Sticker plaque d’immatriculation : ce qui est légal

Publié par Benoit Ginet-4 min de lecture ⏳

Le 20/04/2020-Mis à jour le 08/01/2025

Il est facile de se procurer sur Internet un sticker plaque d’immatriculation personnalisé . Beaucoup d’automobilistes pensent que c’est légal, vu qu’ils sont en vente libre. Ce qui est une erreur. Un sticker plaque d’immatriculation est interdit ? Oui, voici pourquoi.

Que dit la loi concernant les stickers pour plaques ? Peut-on en coller un ?

La loi est simple. A droite, la plaque doit arborer un identifiant territorial officiel (en cours, ou l’un des identifiants qui furent officiels suite à une mise à jour). Cet identifiant territorial officiel doit être intégré à la plaque d’immatriculation. Ce qui signifie pas de stickers. De plus, il est interdit de modifier une plaque livrée par un fabricant. Notamment parce que le numéro TPPR, qui identifie le constructeur de la plaque et doit en principe établir sa conformité, chevauche justement l’identifiant territorial sur les plaques auto, ou se trouve sur l’identifiant sur les plaques moto :

Voici les textes de loi en la matière :

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro
définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région […]. L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière ».

En application de l’article 10 de l’arrêté précité : « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».

Plaque d’immatriculation personnalisée prénom : prix ?

Pourquoi ces stickers pour plaques sont interdits (personnalisés ou non) ?

Avec l’apparition des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation, on voit de plus en plus de sociétés proposer des autocollants de type « sticker département plaque d’immatriculation » permettant de modifier l’identifiant territorial sans changer de plaques. On en trouve même dans des grandes enseignes comme Feu Vert ou Norauto. Pire encore, outre les stickers plaque 74 ou autocollants Alsace, des sociétés proposent parfois des logos fantaisie (blason du stade toulousain, marque de voiture, Disney, PSG, OM, Pays basque, Portugal, Italie, etc.).

Des plaques d’immatriculation d’Île-de-France vandalisées à Tours

Sticker région Haute-Normandie

Ce procédé est illégal comme le stipule la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules. Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…).Elles ne peuvent pas non plus être cachées, par quelque procédure que ce soit, et c’est une loi internationale.

Néanmoins, les forces de police font parfois montre de mansuétude à leur égard. La norme était de fermer les yeux sur cette pratique populaire vu que le remplacement du logo de région, dont l’affichage ne dépend pas du département de résidence du titulaire de la carte grise, n’a aucune conséquence. Mais depuis peu, les amendes pour les stickers 3D et normaux se multiplient (135 EUR). Il est donc de plus en plus risqué de coller un sticker sur sa plaque. Vous voilà prévenu.

Plaque d’immatriculation Guadeloupe (971) en ligne

Bon à savoir

Autre chose bonne à savoir… Une fois qu’un véhicule possède un numéro d’immatriculation SIV, le numéro lui est attribué jusqu’à la destruction du véhicule. Le propriétaire du véhicule ne peut pas changer ce numéro. Même lors du changement de titulaire sur la carte grise.

Il est possible de modifier le logo régional sur les plaques d’immatriculation. Le propriétaire du véhicule doit pour cela acheter de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.

Découvrez le nouveau logo de la région Occitanie.

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Comment savoir si nos plaques d’immatriculation sont en règle ?

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il n’est pas obligatoire de changer de plaques d’immatriculation. Cependant, assurez-vous que les plaques d’immatriculation rivetées sur le véhicule sont homologuées et n’arborent pas un sticker plaque de région ou personnalisé.

Caractéristiques d’une plaque homologuée

Voici ce qu’il faut savoir sur la partie droite d’une plaque d’immatriculation homologuée :

Le numéro de département et le logo régional doivent correspondre. Ainsi, si le numéro de département sur les plaques d’immatriculation est le 56 (Morbihan), le logo régional doit être celui de la Bretagne, aucune autre région ne pourra y figurer en même temps que ce numéro de département.
La partie droite de la plaque doit être sur le même plan que le reste de la plaque d’immatriculation. Pour une plaque d’immatriculation plexiglas, le numéro de département et le logo régional doivent être derrière la couche en plexiglas. Et non collé grâce à un sticker ou autocollant, sur celle-ci.
Seuls un numéro de département français et un logo régional français peuvent apparaître sur une plaque d’immatriculation française.
Sur la gauche de la plaque figure l’euro bande avec les étoiles jaunes européennes et le code pays, de 1 à 3 lettres.
La pose de sticker avec code pays, région ou département sur la plaque est interdit, tout comme une pellicule ajoutée, etc.

Plus de détails sur l’homologation des plaques d’immatriculation françaises.

FAQ

Puis-je avoir une plaque d’immatriculation sticker ?

Non, la plaque devant être inamovible, elle doit être solide (plexi, alu, par exemple) et fixée de façon inamovible au véhicule.

Est-il possible de trouver un sticker plaque d’immatriculation homologué ?

Non, car même s’il affiche un logo régional officiel, un tel autocollant est illégal pour les raisons citées ci-dessus.

Plaque d’immatriculation Martinique

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Sola mario
19 mars 2025
Jais acheter une Mercedes la plaque avais le logo du Gard et il on coller le logo de corse je dois changer de plaque car je suis du 34 et je voudrais mettre se logo merci de votre réponse
- Eplaque
  20 mars 2025
  Vous pouvez rouler avec des plaques ayant le visuel de la Corse, c'est légal. Si vous voulez changer, il faut commander de nouvelles plaques car les stickers sont interdits.
baudeau patrick
3 novembre 2024
habitant en Haute Normandie ma voiture est immatriculée 76;

depuis bientôt 3 ans j'habite dorénavant en Charente maritime 17;

Ai-je le droit e coller un sticker Charente maritime a droite de ma plaque en lieu et place du 76 Haute Normandie?

merci pour votre réponse....mais je pense que non!!!
- Eplaque
  4 novembre 2024
  Comme expliqué dans l'article, non. Vous pouvez simplement garder vos plaques avec l'identifiant territorial 76, ou acheter un nouveau jeu de plaques 17.
EdZe
24 juin 2024
Bonjour, est-il possible d'avoir une plaque en plexi à l'avant et une plaque en alu à l'arrière ? Sur une plaque en alu j'ai perdu l'intérieur de la lettre D, il est donc passé du blanc au noir. Existe-t-il un moyen de corriger ça dans les règles sans racheter de plaque ou dois-je obligatoirement la remplacer ? A priori, une plaque en plexi permettrait d'éviter que cela se reproduise ?
- Eplaque
  25 juin 2024
  L'article 9 l'arrêté du 9 février 2009 sur les plaques dit : "Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière." On ne parle pas de matériau, et à notre connaissance cette nuance n'est pas évoquée dans d'autres textes, comme le code de la route. Donc a priori rien n'empêche d'avoir 2 plaques identiques, l'une en plexi et l'autre en alu, mais nous ignorons comment réagissent les forces de l'ordre et le contrôle technique dans une telle situation. Par acquis de conscience, nous vous conseillons de poser la question à votre commissariat local.
Pep
23 juin 2024
Je ne souhaite plus afficher la bannière européenne sur mes plaques, puis je la remplacer par un visuel bleu blanc rouge avec le F affiché dessus
- Eplaque
  24 juin 2024
  Non, l'eurobande comme on l'appelle est obligatoire, à moins de posséder un ancien numéro de plaque FNI, dans ce cas elle ne peut figurer sur celle-ci.
Mikael 29
31 mai 2024
Bonjour

Puis je refaire mes plaques a l'identique par un professionnel de l'automobile et y mettre la région Monaco ?
- Eplaque
  3 juin 2024
  Non, la plaque doit afficher l'un des identifiants territoriaux officiels.
Okonski
18 mai 2024
Alors que c'est illégal pourquoi continue-t-on à les vendre... C'est pas normal,ah oui pour continuer à renflouer les caisses de l'état peut-être ? Cordialement
- Eplaque
  20 mai 2024
  Disons que le sticker en lui-même n'est pas illégal, par contre on ne peut pas le coller sur une plaque et circuler avec. Vous allez dire que c'est jouer avec les mots... C'est vrai, mais le droit est ainsi fait.
Thull
20 février 2024
Je viens d' acheter un véhicule de2011 la plaque minéralogique n' à pas de logo départementale,juste le F à gauche,et rien à droite !!!
- Eplaque
  20 février 2024
  Contacter les autorités compétentes pour obtenir des éclaircissements à ce sujet.
- Azédo
  29 février 2024
  Couleur plaques d'immatriculation : Tout en respectant : les dimensions , l'identifiant régional (et son logo), ainsi que le logo "F" et le logo Europe, peux t'on "simplement" en modifier la couleur ( sur fond noir à la place du fond bleu ?
  - Eplaque
    29 février 2024
    Tant que les informations requises sur une plaque sont respectées, normalement cela ne pose pas de problème.
Huard
19 janvier 2024
Puis-je mettre sur ma nouvelle voiture le logo et le numéro de la Polynésie, sur la plaque d'immatriculation, sachant que c'est un Territoire d'Outre-Mer. Merci
- Eplaque
  22 janvier 2024
  Non, la Polynésie a son propre système d'immatriculation, il n'y a pas d'identifiant territoriale légal. Pour la Martinique ou la Guadeloupe c'est OK, à condition de ne pas utiliser d'autocollants.
Huard
19 janvier 2024
Puis-je mettre sur ma nouvelle voiture le logo et le Territoire d'Outre-Mer , numéro de la Polynésie, sur ma plaque d'immatriculation
- Eplaque
  22 janvier 2024
  Non, c'est interdit.
Lemoine
11 novembre 2023
Bonjour, une tête de mort à la place d’un département sur les nouvelles plaques d’immatriculation est-ce légal ?
- Eplaque
  13 novembre 2023
  Non.
Lafargue
7 novembre 2023
Peut on changer la plaque d immatriculation dd devant sans changer celle de l arrière
- Eplaque
  8 novembre 2023
  S'il s'agit d'une copie identique, oui.
Stephane lobel
19 octobre 2023
Bonjour , j ai acheté un sticker du même département mais ces stickers ont un fond noir ( véhicule noir)

La particularité c'est que je l ai collé sur la feuille de plaque (je suis garagiste) et j'ai collé celle ci avec le plexi après

En gros c'est une plaque normal sans stick enlevable .

Est.ce conforme?
- Eplaque
  20 octobre 2023
  Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris l'opération, mais de toute façon si le fond est noir la plaque n'est pas conforme, il doit obligatoirement être bleu.
Marino sauveur
27 septembre 2023
Peut-on avoir des plaques d’immatriculation sans le pays et sans le territoire uniquement avec le drapeau européenne ?
- Eplaque
  28 septembre 2023
  Non.
Apecionak
22 septembre 2023
Bonjour j ai acheté un véhicule dans un garage automobile je me suis aperçu que le département est un stickers que je dois faire si je me fais arrêter par un contrôle de police ou de gendarmerie je donne le amende au garagiste
- Eplaque
  25 septembre 2023
  Il faut changer la plaque, en tant que propriétaire vous êtes responsable
Tartempion
20 août 2023
Puisque le numéro de département ne veut plus rien dire alors pourquoi pas mettre le sigle européen ?! Mais pour faudrait dégonflé le cou des politicard 🤣🤣🤣
- Eplaque
  21 août 2023
  Le sigle européen est déjà à gauche. Il est vrai que l'État pourrait ouvrir à la personnalisation cette partie de la plaque. Aux États-Unis c'est l'intégralité de la plaque qui est personnalisable. Ce qui est peut-être un peu de too much d'ailleurs, je ne sais pas comment la police fait pour savoir ce qui est légitime ou pas vu qu'il y a des dizaines de modèles différents pour chaque État.
Gimau
19 juillet 2023
Depuis plus de 10ans je roule avec des véhicules dont le numéro de département est masqué par le logo F européen, pour éviter certains problèmes....vu la débilité de certaines personnes, je n'ai jamais eu de problème.

Je compte sur l'intelligence des forces de l'ordre pour ne pas appliquer une réglementation débile....
- Ruault
  14 septembre 2023
  Bonjour, si je garde exactement les memes éléments de ma plaque juste a gauche et a droite je change la couleur , jenleve le bleu en mettant un stickers noir je risque quelque chose, les informations restent les memes
  - Eplaque
    14 septembre 2023
    Comme expliqué dans l'article, peu importe ce qui figure sur les stickers il est interdit d'en coller sur ses plaques.
Delgove
16 juillet 2023
Bonjour je voudrais mettre un stick au couleur de drapeau américain sur ma plaque d'immatriculation de mon véhicule sans permis a la place du logo régional ai-je le droit
- Eplaque
  17 juillet 2023
  Non.
Evann
12 juillet 2023
Bonjour, possible d'avoir une plaque d'immatriculation en règle avec le numéro de départements, logo régional etc AVEC en bas de la plaque un petit texte style "Moto By Motard" ? merci
- Eplaque
  13 juillet 2023
  Nous proposons l'ajout d'un texte personnalisé, mais uniquement sur les plaques au format auto.
Guettache Laurent
10 mars 2023
Bonsoir,

M'étant fait vandalisé ( sans tentative de vol) récemment mon véhicule sur un parking , j'étais le seul immatriculé ( 63) hors des B.du Rhône. Ma question est simple

Puis je changer de plaques officielles en ne mettant plus aucun département dessus ? Évitant du coup , lors de nos sorties hors département, de subir , encore une fois, du Vandalisme Gratuit !

J'ai pensé à faire installer le logo Européen qui est déjà à Gauche, de chaque côté , du coup ... Merci de votre réponse, vu que cela n'a , apparemment, pas été envisagé par la loi ! Ce qui m'étonne d'ailleurs !
- Eplaque
  13 mars 2023
  Non, malheureusement. Vous êtes libre de choisir le numéro de département, mais pas de ne rien choisir.
Juve
25 février 2023
J'ai Lu que l'on pouvait faire inscrire un petit texte en-dessous des numéros et lettres. On y voit souvent des pubs. Peut-on donc faire inscrire un texte ? Si Oui, je suppose que Oui ? COMBIEN DE LETTRES MAXIMUM, LARGEUR, DIMENSION MAXIMALE...?

Avec mes remerciements. URGENT. Salutations distinguées
- Eplaque
  27 février 2023
  Chez nous vous pouvez ajouter un message de 45 caractères maxi. Cela peut être demandé durant la commande.
Nivoliez
29 octobre 2022
Peut-on modifier le logo de région et le numéro suivant l'une de ces propositions:

1 - Logo: la planète terre(avec une vue sur la France éventuellement).

Numéro: +36 pour le chiffre car je ne connais que l'indicatif téléphonique de la France en Europe.

2 - Logo: la planète terre

Numéro: 00 car indicatif de la terre entière en vidéo. Cet indicatif contient la France et donc la région

Merci
- Eplaque
  31 octobre 2022
  Non, vous pouvez uniquement afficher les logos régionaux officiels.
Julie
7 août 2022
Pourquoi continuer à vendre des stickers s'ils sont interdits ?
- Eplaque
  8 août 2022
  Ils sont juste interdits sur une plaque d'immatriculation :) A partir du moment où les gens sont prévenus que ce n'est pas légal de les coller sur leur plaque, c'est à chacun de prendre ses responsabilités.
JOAQUIM
8 juillet 2022
Bonjour, est ce que le fait de faire apparaitre le logo du drapeau portugais côté gauche sous le "F", tout en mettant à droite le logo de la région et le numéro de département, peut il être toléré?

Merci par avance.
- Eplaque
  11 juillet 2022
  Non, vous devez afficher un visuel officiel, même si vous avez un beau prénom :)
Quesnel
3 juin 2022
Je suis immatricuke 80 puis je cherche le 80 par un autre departement
- Eplaque
  6 juin 2022
  Vous pouvez changer d'identifiant territorial sur la plaque, pour autant que vous commandez une nouvelle plaque.
PUJALTE
24 avril 2022
Bonjour, quel est le prix du transport des plaques , ou bien est il compris dans le prix annoncé?

Merci
- Eplaque
  25 avril 2022
  Le tarif varie entre 5 (point relais) et 6 euros (à domicile), il est affiché durant le processus de commande, lorsque vous fournissez vos coordonnées.
Stan
22 avril 2022
Bonjour. Si je mets un autocollant du drapeau Français sur le drapeau européen, qu'est ce que je risque.
- Eplaque
  25 avril 2022
  Vous risquez une amende de 135 € pour plaque non conforme.
Marie
8 mars 2022
Je ne souhaite plus que le numéro du département apparaisse sur la plaque d’immatriculation . Quelle démarche dois-je faire . Merci
- Eplaque
  9 mars 2022
  Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région […]. L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière ».
  Vous ne pouvez donc pas modifier votre plaque d'immatriculation.
Ingrid
27 décembre 2021
Bonjour,

Si le logo territoriale est le même à l'avant et à l'arrière les numéros de département peuvent-ils être différents ? (75 et 77 par example) ?
- Eplaque
  28 décembre 2021
  Non, les plaques avant et arrière doivent être identiques.
patou
9 décembre 2021
bonjour, suite à un accrochage, le carrossier ma remis une nouvelle plaque d'immatriculation n'ayant pas le même logo tout en étant le même département. est -ce légal
- Eplaque
  10 décembre 2021
  Le logo est peut-être valable (ancien logo, qui reste légal). Cependant, vous êtes censé avoir le même visuel sur les plaques avant et arrière, donc vous êtes en infraction : https://www.eplaque.fr/infos/plaque-immatriculation-identifiant-regional-doit-il-etre-identique-avant-arriere
Maree
15 octobre 2021
Bonsoir j’aimerais savoir si on peut modifier la région de la plaque exemple j’habite en Lorraine et mettre les bouche du Rhône et aussi changer la couleur de gauche à droite et mettre en noir ?
- Eplaque
  18 octobre 2021
  Les personnalisations possibles sur une plaque d’immatriculation sont le choix du logo régional et l’ajout d’un petit texte sous le numéro d’immatriculation.
Josette
14 octobre 2021
Bonjour, Pour quelles raisons les autocollants ne sont pas admis ? en quoi ça dérange le gouvernement ?

Cdlt
- Eplaque
  15 octobre 2021
  Parce que la loi dit que la plaque doit former un tout homogène qui ne peut être modifié. De plus, si vous observez bien une plaque vous constaterez que le numéro TPPR chevauche justement l'identifiant territorial. Si vous placez un autocollant sur celui-ci, ce numéro n'est plus lisible, or le TPPR garantit la conformité de la plaque.
Gilles
10 octobre 2021
Mon 4x4 est immatriculé avec un logo 89 Bourgogne Franche comté.

Puis je apposer EN DEHORS DE LA PLAQUE un logo 73 Savoie ?
- Eplaque
  11 octobre 2021
  Vous êtes libre de placer les autocollants de votre choix sur la carrosserie.
alain07
5 septembre 2021
Bonjour

peut on avoir une plaque avec le numéro du département et au dessus le sigle et le non de la ville? Merci
- Eplaque
  5 septembre 2021
  Non, vous devez utiliser un visuel officiel.
Ravier Isabelle
31 août 2021
Bonjour

Je possède un véhicule immatriculé en73 avec Auvergne Rhône Alpes.

Puis je mette la croix de Savoie à la place de Auvergne Rhône Alpes ? Sans dépasser sur la plaque?

Merci
- Eplaque
  31 août 2021
  Non.
Alain
27 août 2021
On se demande si les gens savent lire. Toutes les questions ont déjà leur réponse dans l'article. Pfff...
anne
19 août 2021
j'ais acheter un scooter 125 d'occasion (qui date de 2018) , le numéro de département et le 75 (donc sur ma plaque ) je suis dans le 59 ou je réside suis-je en l'égalité . faut-il mettre a jour la plaque. Merci
- Eplaque
  19 août 2021
  L'identifiant territorial est libre. Donc vous pouvez conserver votre plaque 75, ou acheter une nouvelle plaque 59. Ce qui est interdit, c'est de coller un sticker 59 sur la plaque 75.
ANTIGNY GENEVIEVE
16 août 2021
DOIT ON AVOIR OBLIGATOIREMENT LE MEME NUMERO DE DEPARTEMENT A L AVANT ET A L ARRIERE DU VEHICULE. MERCI DE ME REPONDRE;

SALUTATIONS
- Eplaque
  17 août 2021
  Oui.
Jack
7 août 2021
Bonjour, mes plaques portent le numéro de département 14 et je souhaiterais rajouter le numéro 22 à droite de la plaque arrière, je précise, pas sur la plaque, mais à droite de la plaque (sachant que j’ai un pied en Bretagne et un autre en Normandie). Suis-je verbalisable dans ces conditions ?

Merci d’avance
- Eplaque
  9 août 2021
  Nous vous invitons à contacter notre service client pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Valls
30 juin 2021
Bonjour,

y-a-t-il une différence entre une plaque de devant et de derrière? J'ai demandé au garage où j'ai acheté ma voiture de me mettre à l'arrière une plaque sans sa publicité. Ce dernier m'indique que ce n'est pas possible à moins de mettre une plaque de devant à l'arrière mais il me dit que ce n'est pas réglementaire? Or à mon sens il n'y a pas de différence entre une plaque avant et une plaque arrière. Est-ce que vous confirmez?
- Eplaque
  1 juillet 2021
  Une plaque est une plaque, on la met à l'avant ou à l'arrière... A moins qu'il s'agisse d'un 4x4 avec une plaque rectangulaire allongée à l'avant une plaque plus carrée à l'arrière ? Nous ne comprenons pas non plus.
Pagani
10 mai 2021
J'ai changé de domicile alors j'ai fais une demande de remplacement de carte grise, car j'avais un ancien numéro immatriculation.

J'ai bien recu,ma nouvelle carte grise, et une nouvelle plaque avec un numéro de département qui n'est pas le même que la carte gise!! Est-ce légal ???
- Eplaque
  11 mai 2021
  Bonjour Pagani,
  
  Le numéro de département sur une plaque d’immatriculation est effectivement au choix du propriétaire du véhicule. Il n’est pas nécessairement celui de son département d’habitation.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Jm
3 mai 2021
On peut plus rien faire dans ce pays .. T’es du 13 tu veux coller un sticker 05 , bah tu risques une prune .

Et dire qu’on paye ces pitres décisionnaires avec nos impôts ..😭😭
Viaud
24 avril 2021
Bonjour

Je vais acheter un véhicule d’occasion et souhaiterais Charles plaque avec mon département.

Comment procéder lorsque je vais effectuer ma demande de carte grise sur mon site gouv.fr

Merci
- Eplaque
  26 avril 2021
  Bonjour,
  
  Vous n'avez rien à faire durant la procédure d'immatriculation. Il suffira, lorsque vous avez la carte grise à votre nom ou éventuellement une copie du certificat de cession, de commander les plaques avec l'identifiant régional de votre choix.
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
SAADOUN
26 février 2021
Bonsoir

Je réside dans la drome donc mon scooter a le département 26, je souhaiterais changer le sticker de droite en 59 .

Comment dois-je procédé?
- Eplaque
  1 mars 2021
  Bonjour,
  
  Il suffit de faire une nouvelle plaque 59, les stickers sont interdits.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
C.Dewitt
23 février 2021
La réglementation sur les auto-collants aposés sur les plaques d'immatriculation concerne t'elle exclusivement les véhicules enregistrés en France ou également les vehicules étrangers roulant sur le réseau français?
- Eplaque
  24 février 2021
  Bonjour,
  
  La législation française porte uniquement sur les plaques françaises. En principe la police ne peut pas verbaliser une plaque étrangère avec un autocollant si c'est légal dans le pays d'origine. Cependant, la presse a déjà relayé le cas d'automobilistes avec des plaques belges vissées qui se sont fait verbaliser en France pour plaques non rivetées, alors que le vissage des plaques est la norme en Belgique.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
josephine
2 février 2021
bonjour, j'ai démangée dans un autre département. puis-je changer le département sur ma plaque d'immatriculation?

et est t-il obliger de changer totalement la plaque puisque que des auto-collant existe ?
- Eplaque
  3 février 2021
  Bonjour,
  
  Le choix de l'identifiant territorial sur la plaque est libre. Il est par contre interdit de le changer avec un autocollant.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
ROUCHETEAU
24 janvier 2021
puige collet un autre logo europeen sur la droite pour cacher le departement merci
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non. Pour faire bref, tout sticker est interdit sur une plaque.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Favretto
22 janvier 2021
Bonjour véhicule acheté d'occasion immatriculé en 82 j'habite dans le 47 dois-je changer les plaques merci
- Eplaque
  25 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non, le choix de l'identifiant territorial est libre.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Zireg
19 janvier 2021
Bonjour, je me suis fait contrôler par la police aujourd'hui et l'agent m'a dit que je vais recevoir une amande de 68€×2 par ce que j'avais met un stickers 74 sur les 2 plaques au lieu du 69 d'origine, est-ce-que c'est interdit par la loi, cordialement
- Eplaque
  20 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Oui, c'est interdit.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Lavergne
17 janvier 2021
J'habite dans le 34 peut on mettre un numéro de département différent
- Eplaque
  18 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Oui, le choix de l'identifiant territorial est libre.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
EDMOND
16 janvier 2021
Bonjour, j'habite à Lens (62), avec la plaque 62. donc, depuis toujours;

j'ai collé des stickers du RCL. ( mon club de foot )

sur le sticker c'est écrit. 62

RC Lens

en ai je le droit ? merci
- Eplaque
  18 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Non.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Daniel cadoux
15 janvier 2021
combien coûte l amende???
- Eplaque
  18 janvier 2021
  Bonjour,
  
  135 € au tarif normal.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Michel
3 décembre 2020
Bonjour

Le logo régional d'une plaque sur ma remorque peut-il être différent de celui des plaques auto ?

Merci
- Eplaque
  4 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Si la remorque a sa propre carte grise, l'identifiant régional peut être différent vu que cette remorque dispose de sa propre plaque, qu'elle peut être tractée par différents véhicules.
  
  Si la remorque n'a pas besoin de carte grise, donc si elle roule avec une copie de la plaque du véhicule tracteur, il est préférable d'avoir le même identifiant. Si vous lisez cette page : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faut-il-immatriculer-caravane-remorque, vous constaterez que le ministère de l'intérieur précise qu'il faut avoir une "plaque d'immatriculation identique" à celle du véhicule qui la tracte (PTAC < 500 kg). Cela suggère que l'identifiant territorial doit correspondre, même si ce n'est pas précisé texto.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Tissier Chantal
17 septembre 2020
bonjour,

le logo regional doit il etre le meme sur la plaque avant et arriere

merci d avance

cordialement
- Eplaque
  18 septembre 2020
  Bonjour Chantal,
  
  Le logo régional doit effectivement être le même sur la plaque avant et arrière.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
Marchand
16 septembre 2020
Le logo départemental sur une plaque d'immatriculation est il obligatoire?
- Eplaque
  16 septembre 2020
  Bonjour,
  
  Le logo d’une région sur une plaque d’immatriculation est effectivement obligatoire. Avec le numéro de département, il constitue l’identifiant territorial.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque

Sommaire

Que dit la loi concernant les stickers pour plaques ? Peut-on en coller un ?
Pourquoi ces stickers pour plaques sont interdits (personnalisés ou non) ?
Bon à savoir
Comment savoir si nos plaques d’immatriculation sont en règle ?
Caractéristiques d’une plaque homologuée
FAQ

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