Autocollant plaque d’immatriculation : ce qui est légal, toléré et interdit

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 09/08/2022 - Mis à jour le 13/05/2024

Logo d’un club de football, d’une région particulière et autres fantaisies. Le logo régional officiel, qui figure au-dessus du numéro de département sur la section située à l’extrême droite de toute plaque d’immatriculation française, est fréquemment personnalisé avec un autocollant plaque d’immatriculation spécial. Est-ce légal ? Quel est le degré d’application des règles en vigueur par les forces de police ? Faisons le point avec le cas d’un automobiliste de La Rochelle, qui a été confronté à la problématique. Et abordons également le cas de la plaque d’immatriculation autocollante en France.

Un supporter du stade Rochelais verbalisé pour avoir apposé un autocollant sur sa plaque

C’est France 3 Poitou-Charentes qui avait rapporté l’information : Jean-Luc, grand supporter du club de rugby de La Rochelle, a reçu un PV de 90 € pour avoir apposé un autocollant plaque d’immatriculation à l’effigie des couleurs de son club favori en lieu et place du logo officiel de la région. Passablement énervé par cette amende, l’automobiliste a médiatisé sa mésaventure via le journal Sud-Ouest. Le commissariat lui a promis qu’il n’aurait pas à payer son amende. Mais que dit la loi à ce propos ?

A-t-on le droit d’apposer un autocollant sur sa plaque ?

La législation française dit que toute plaque doit être homologuée, posée par un professionnel et visible. Concrètement, cela signifie qu’à partir du moment où le numéro de département figure sur la plaque et que l’autocollant ne dépasse pas de la zone réservée au logo régional, il n’y aurait pas lieu de verbaliser, d’après Sud-Ouest. Cependant, la loi dit aussi que « Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial. » Si on considère que le logo fait partie de l’identifiant territorial, cela signifie qu’il est interdit de le remplacer. De plus, l’arrêté du 9 février dit aussi que « L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation ». Autrement dit, un adhésif sur la plaque est proscrit.

Depuis 2021, les autorités sont beaucoup plus strictes en cas d’autocollant sur plaque d’immatriculation

Vous l’avez compris, comme toutes les lois, celle-ci est sujette à interprétation. Pendant longtemps, la tolérance a prédominé à partir du moment où le sticker pour plaque ne débordait pas de la zone qu’il occulte. Donc lorsque le numéro de la plaque était parfaitement visible, ainsi que le numéro de département. Mais depuis 2020 environ, les forces de l’ordre sont beaucoup plus strictes à ce sujet. Notamment en raison d’une décision judiciaire qui a rappelé à tout le monde la loi, à savoir qu’il est interdit d’apposer un autocollant sur une plaque d’immatriculation. Si vous remplacez le logo de la région par celui du PSG, de l’OM ou du pays breton, vous risquez donc des ennuis… La plupart des vendeurs d’autocollants plaque d’immatriculation mentionnent d’ailleurs cet avertissement : à vos « risques et périls ».

Autocollant plaque d’immatriculation = plaque non conforme

Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d’immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré). Une telle plaque devrait être recalée au contrôle technique. C’est également valable en cas d’adhésif antiradar pour plaque d’immatriculation. Et ce peu importe si le sticker arbore un visuel officiel ou s’il s’agit de quelque chose de type autocollant plaque d’immatriculation personnalisé. Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion avec le visuel d’un autre département sur les plaques et que vous souhaitez rajouter un autocollant pour plaque du 13, 64 ou 2b, ce n’est pas autorisé. Il faudra acheter de nouvelles plaques minéralogiques avec le nouveau numéro de département.

Quid de la plaque d’immatriculation autocollante ? La plaque autocollante ou wrap, on l’appelle aux États-Unis, est légale dans une poignée d’Etats des USA. Comme souvent, c’est la Californie qui fut le précurseur en la matière. Les plaques minéralogiques adhésives sont très populaires auprès des propriétaires de véhicules dont la carrosserie chaloupée ne prévoit pas de support de plaque. Le sticker ou wrap adhésif épouse parfaitement les contours du pare-choc avant.

Une telle étiquette autocollante « plaque d’immatriculation » pourrait-elle faire son apparition en France ? C’est peu probable, car cela exigerait un changement de la législation. Pour rappel, l’article 3 (Conditions générales de pose) de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules spécifie que :

Chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible.

Dans ce passage, le mot-clé est « rigide« . Un sticker ne l’étant pas, cela exclut la plaque adhésive du champ légal en France. C’est valable pour une voiture, une moto, une scooter, l’enduro… De plus, le caractère « non amovible » d’un tel produit peut être également sujet à discussion. La légalisation de la plaque d’immatriculation autocollante en France passerait donc par une révision de cet arrêté.



Enfin, ajouter une lettre autocollante sur sa plaque pour changer de numéro d’immatriculation est une infraction qui s’apparente à l’usurpation. Ici les risques de sanction sont plus lourds en comparaison avec une simple plaque non conforme autocollante.

FAQ

Puis-je utiliser un autocollant de mon département sur ma plaque d’immatriculation ?

Non. Tout sticker est interdit sur une plaque, que ce soit pour afficher un visuel officiel ou fantaisie.

Puis-je coller un autocollant fantaisie en dehors du porte-plaque ?

Oui, vous êtes bien entendu libre de coller tout sticker sur la carrosserie de la voiture, pour cela c’est feu vert.

J’ai acheté un autocollant de département pour plaque d’immatriculation légal chez Norauto, quels risques si je le colle sur ma plaque ?

Comme expliqué dans l’article, vous vous exposez à une amende pour plaque non conforme. Pour changer de département, il faut changer les plaques, coller un adhésif sur celles-ci n’est pas autorisé.

Quel est le montant de l’amende pour un autocollant sur la plaque d’immatriculation ?

En cas d’adhésif sur la plaque, cette infraction correspond à une amende de 4e classe, donc à un PV de 135 € au tarif plein.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Kusz

    6 juin 2024

    J ai posé la question sur les stykers sur la plaques d immatriculation à la gendarmerie on m a répondu qu il ne faut surtout pas cacher le n° en dessous du département en bas à droite dans ce cas c est toléré
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juin 2024

      C'est peut-être toléré par eux, mais rien ne dit que leurs collègues ont le même point de vue. Si vous tombez sur quelqu'un de pointilleux, vous n'aurez pas de recours, car la loi est formelle.
  • Auffret

    25 avril 2024

    Bonjour, est-ce légal d'avoir le logo de son département(non autocollant) au lieu de sa région ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 avril 2024

      Non. La seule chose qui est légale par rapport au logo régional actuel, c'est l'ancien logo de région.
  • M

    17 avril 2024

    Bonjour, Est-ce que les film réfléchissants anti radar/infrarouge style nanofilm sont bien autorisés en France ? La plaque reste bien lisible sauf en cas de flash. Les sites disent que c'est légal mais je voudrais en être certain.. Merci !
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 avril 2024

      C'est évidemment absolument illégal :)
  • Berry

    18 février 2024

    Peut-on coller un autocollants F fantaisie à la place de celui d'origine ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 février 2024

      vous pouvez coller un autocollant fantaisie portant la lettre "F" à la place de celui d'origine sur votre plaque d'immatriculation française.
  • Babou

    14 janvier 2024

    Peut on coller sur le dp un F
    • Logo Eplaque

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      15 janvier 2024

      Non.
  • arno

    4 janvier 2024

    Bonjour, Est ce que les adhésifs réfléchissants pour plaques d'immatriculation sont efficaces?
    • Logo Eplaque

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      5 janvier 2024

      Nous l'ignorons, mais ils sont illégaux :)
  • TONINI

    30 décembre 2023

    Si ma plaque est homologuée mais que je la pose à l envers ( tête à cul ) ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 janvier 2024

      Votre plaque doit être lisible, donc à l'envers vous risquez un PV pour plaque non conforme.
  • BRETON

    16 décembre 2023

    Bonjour, Est-il légal de coller a l’envers sa plaque d’immatriculation? Sur voiture ou moto, Merci beaucoup, George BRETON
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 décembre 2023

      Non.
  • Ganzin

    12 novembre 2023

    Bonjour Je viens d'acheter un autocollant de département pour coller sur ma plaque d'immatriculation. Apparemment c'est interdit...pourquoi à ce moment là xxx et autres distributeurs continuent de proposer à la vente de tels articles?? Ne sont-ils pas "hors-la-loi?? Puis-je me retourner contre eux si je suis verbalisé??
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 novembre 2023

      Nous comprenons votre raisonnement et vous avez raison, mais ils peuvent arguer qu'il s'agit d'un simple autocollant que l'on peut coller n'importe où. Vous ne pourrez donc pas vous retourner contre eux. Retournez le produit au vendeur.
  • Dautelle

    30 octobre 2023

    Oui je avoir une plaque avec logo gauche européen et logo droit département en noir au lieu de bleu en respectant les insignes et sans autocollant bien sûr ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 octobre 2023

      Nous vendons ce modèle (cliquez sur Plaque d'immatriculation dans le menu), mais sachez qu'il n'est pas homologué pour utilisation sur la voie publique.
  • Martine

    16 octobre 2023

    Je viens d'acheter une voiture et je ne veux pas du no de mon département, mais je veux à la place mettre les cœurs de Vendée, ai je le droit?
    • Logo Eplaque

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      17 octobre 2023

      Non.
    • j jacques

      18 novembre 2023

      bonjour faut il chenger la plaque immatriculation merci
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        20 novembre 2023

        Par rapport à l'identifiant territorial ? Non, car il est libre. On peut donc acheter une voiture du département voisin avec son numéro sur les plaques et les conserver dans son département. Un Breton peut rouler avec des plaques corses s'il le souhaite, et inversement.
  • Chaussier Martine

    16 octobre 2023

    Je change de voiture,à la place du no de département je veux mettre les cœurs de Vendée, je risque quoi?
    • Logo Eplaque

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      17 octobre 2023

      Une amende à 135 € pour plaques non conforme et/ou recalage au contrôle technique.
  • Valerie

    12 septembre 2023

    Bonjour , j’ai acheté une Fiat 500 chez un concessionnaire avec des plaques métalliques et de chaque côtés de celles ci le F ainsi que le blason/nr du département étaient recouverts par un plastique rigide de même taille . Ma voiture vieillissant , le plastique s’est décollé et le nr du département commence a faire de même . Je m’aperçois donc que sous le nr actuel (13) apparait celui de la Corse (20) . Je comptais donc changer ces stickers pour en mettre de nouveaux mais à la lecture de votre article je crois comprendre que le fait que le 13 se superpose au 20 est illégal . Pouvez vous me confirmer cela ? Si oui ai je donc d’autres solutions que de changer entièrement la plaque ? D’avance merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 septembre 2023

      Oui, il est interdit de placer des autocollants sur une plaque d'immatriculation, même si le sticker affiche un identifiant territorial officiel.
    • Messager

      7 décembre 2023

      Bref on ne sait plus où on habite. Bonjour les compatriotes.
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        8 décembre 2023

        En guise d'alternative on peut toujours placer un autocollant sur la carrosserie du véhicule. Mais c'est vrai que c'est dommage.
  • Mackowiak

    23 août 2023

    Bonjour. Plus de la moitié des Français ont dit non à l'ue, j'ai quand même le droit, en tant que Français, de mettre un sticker du drapeau Français à la place du drapeau de l'ue. Sauf qu'un i...... t à décidé de faire le contraire, donc son vote et nul, non dites moi. Bon je devine la réponse. Cordialement
  • Menet

    6 août 2023

    mettre un autocollant c'est interdit,mais changer de plaques c'estautorisé!!celà s'apparente à de la vente forcée,vous avez dit démocratie!!On se rapproche des républiques bananières à grands pas...
  • STEFFF

    29 juillet 2023

    Bonjour, je me demande si en Corse il y a tant de bazar autour de la pose des autocollants et surtout autant de contrôle. C’est absolument affreux. C’est vrai c’est un délit grave, voir un crime de mettre un autocollant sur sa plaque.
  • Mick

    11 juillet 2023

    Bonjour. L'identifiant région ou département ne correspond plus à rien depuis la mise à jour des formats alpha-numériques des plaques alors nous embêter avec un "détail" que souvent nous ne pouvons pas choisir car en fonction du stock du garage et du lieu où on achète le véhicule. Perso, si j'achète un véhicule avec une plaque, je ne vais pas la jeter à la poubelle juste pour changer un élément non essentiel à son identification. C'est vraiment dommage!...
  • Boonaert

    11 juillet 2023

    Quelques sont les articles légaux du code pénal ou de la route qui régissent cette règle
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2023

      Les liens vers les articles légaux se trouvent dans l'article :)
  • Tifo

    5 mars 2023

    J'ai une voiture avec des plaques d'immatriculation où les coins bleus des régions et Fr sont noirs...c'est une plaque qui a passé le ct sans soucis...il n'y a point de stickers et d'autocollants !Les gendarmes m'ont fouillé et ont trouvé que ça pour me reprocher....ils m'ont donné qques jours pour que je puisse changer les plaques ...Ce qu'ils me reprochent ,ont ils le droit...deplus l'ancien propriétaire avait les mêmes plaques, et il n'a eu aucun soucis...Les gendarmes me forcent à les changer dans le cas contraire je recevrai une amende de 135 euros ....Est ce légal ?Ce qu'ils me font les gendarmes...s'il vous plaît si vous êtes connaisseur répondez moi!Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mars 2023

      Ces plaques avec eurobande et identifiant régional noirs ne sont malheureusement pas homologuées pour un usage sur route, donc les gendarmes sont tout à fait dans leur droit. Le CT aurait pu vous recaler.
  • Speedender74

    11 février 2023

    Bonjour. J'ai une plaque de moto 50cc et je me demande si je peux coller un stickers de mon village (son drapeau) donc je sais pas si c'est légal. On me dit oui et là non donc je ne sais pas. Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 février 2023

      Si vous voulez coller l'autocollant sur votre carrosserie, pas de souci. Sur la plaque, c'est interdit.
  • SunWukong

    30 janvier 2023

    En résumé, si l'on souhaite se débarrasser du drapeau européen sur ses plaques pour y mettre un drapeau français, il faut un FREXIT. Cerise sur la gâteau, ça amènera plein d'autres avantages comme des prix normaux pour l'électricité...
  • Tanusheff

    22 décembre 2022

    Bonjour, j'ai récemment obtenu les plaques noires d'immatriculation "voiture de collection". Elles n'ont ni logo F, ni région et département. Pour eux, la loi n'avait pas prévu l'interdiction des autocollants. Est-il permit dans ce cas de coller sur ces plaques F et dép/rég identiques aux plaques précédentes CIV ? Sinon, comment rouler à l'étranger conformément ? Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 décembre 2022

      Non, la plaque noire est homologuée ainsi, vous ne pouvez donc pas y toucher. Pour l'identifiant national vous devez recourir la solution "à l'ancienne", à savoir un autocollant F qui permet d'identifier le pays d'origine.
  • Philippe de Brugiere

    6 décembre 2022

    Bonjour, il s'agit de poser une plaque d'immatriculation flexible sur fond noir autocollante sur l'avant du capot de jaguar type E. La voiture est immatriculée en collection (certifiée FFVE) Le capot ne possède aucune possibilité de fixer une plaque rigide sur l'avant. Elle boucherait l'entrée d'air ou l'ouverture du capot. Est ce toléré par l'Administration?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 décembre 2022

      Seules les plaques homologuées sont légales. À notre connaissance il n'existe pas de telles plaques homologuées de type sticker en France, qui sont apparues récemment aux États-Unis.
  • Davanture

    15 août 2022

    Ce sont les professionnels de l'automobile qui ont insisté pour que l'ajout de sticker soit interdit. Un jour, ils feront en sorte de faire imposer les plaques avec département de domicile - manque à gagner obligé.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 août 2022

      La vente de stickers rapporte aussi de l'argent :)
    • Menet

      6 août 2023

      ne comparez pas deux stickers à deux ou trois euros,et deux plaques homologuées à plusieurs dizaines d'euros...C'est du vol déguisé,mal déguisé!!
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        7 août 2023

        On ne pouvait pas coller d'autocollants sur les plaques avant le SIV, ce n'est pas nouveau. De plus, sur un sticker la marge est probablement supérieure à 90 %. On est très loin de ces chiffres pour une plaque d'immatriculation, qui doit être faite sur mesure, qui fait l'objet de mesures strictes à respecter en termes d'homologation... On peut discuter du bien-fondé d'une telle règle, mais désolé, la théorie du lobby ne tient pas la route.
    • Pierre yves

      10 août 2023

      Eplaque y défend son business. Beau lobby malgré vos dites. 30 à 40 balles alors qu on peut faire pour 4/5 euros
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        11 août 2023

        Nous vous avons présenté des arguments cohérents que vous avez choisi de ne pas réfuter, mais peu importe, vous avez le droit d'avoir votre propre opinion. Clôturons donc ce dossier :)
  • Hugo

    4 août 2022

    Bonjour, imaginons que l'on ai une plaque d'immatriculation avec le logo des anciennes régions. Avons nous le droit d'y apposé un autocollant avec le nouveau logo de la région puisque le département/région ne change pas ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 août 2022

      Non, comme expliqué les autocollants sont interdits, que le visuel soit officiel ou non, et ce en vertu de la loi qui dit que la "plaque doit constituer un tout homogène".
  • BA

    12 juillet 2022

    Bonjour, originaire du département 77, j'envisage de déménager dans le département 06. J'ai acheté des stikers autocollants 06, je souhaite garder mes plaques d'immatriculation qui sont en très bonne état! une fois dans la région pourrais-je les apposées sans être inquiété par un contrôle de police?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 juillet 2022

      Comme expliqué dans l'article, non, c'est interdit. Gardez simplement les plaques avec le 77 si vous ne voulez pas faire des frais, vous n'est pas obligé de changer d'identifiant territorial, qui est purement décoratif.
  • Abishan

    7 juin 2022

    Je veux la même plaque que ma voiture en F 38 tout pareil mais en noir et je veux Autocollants je vais mettre tout pareil juste la couleur qui change en noir ?? J'ai le droit ??
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 juin 2022

      Non.
  • Tounga

    18 mai 2022

    Les logos départementaux doivent être les memes sur les plaques avant et arrière. Doit il etre identique sur la plaque d.une remorque à ceux des plaques de la voiture ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 mai 2022

      Entre la plaque avant et arrière, l'identifiant territorial doit être identique, c'est bien spécifié par la loi. Par contre, rien n'est précisé concernant un véhicule et sa remorque. Logiquement, si la remorque a sa propre carte grise, la plaque peut avoir n'importe quel identifiant territorial. Si c'est une copie de la plaque du véhicule tracteur qui est utilisé, logiquement il faudrait que les logos correspondent aussi.
  • rodia

    12 avril 2022

    Bonjour, lors du controle technique , on m'a enlevé les stikers "22" qui remplaçaient le "35". Sinon :"contre visite" m'a précisé le controleur ! Est ce exacte ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 avril 2022

      Oui, comme l'explique l'article.
  • Mėteau

    24 février 2022

    Bonjour je suis de Charente Maritime 17,ma plaque auto actuelle est 49 puis je coller un autocollant,17sur le 49?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 février 2022

      Non.
  • Marie

    16 novembre 2021

    Merci pour votre réponse,
  • Marie

    16 novembre 2021

    Bonjour, Que se passe-t-il si je fais réaliser une plaque avec mon numéro de département (44) et le gwen ha du breton (puisque pour moi la région pays de la Loire n’a pas de réalité historique ou géographique et que je refuse de le voir sur ma plaque) ? Si le logo est intégré, est ce que c’est légal (puisque c’est un logo existant) ou non (car pas associé à un département appartenant « administrativement » à la région) ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 novembre 2021

      Si vous êtes libre de choisir le numéro de département à intégrer sur la plaque, le logo doit être celui de la région correspondante. Intégrer un autre logo, différent de celui des Pays de la Loire pour le département 44, est illégal.
  • Lionel Renard

    23 octobre 2021

    EST CE QUE LE LOGO BASQUE SUR UNE PLAQUE D ORIGINE EST LEGAL JE NE PARLE PAS D AUTOCOLLANT MERCI
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 octobre 2021

      En partant du principe que le logo est intégré à la plaque, il doit obligatoirement représenter l'un des logos régionaux officiels. Celui du Pays basque n'en faisant pas partie, il est illégal. Nous avons entendu que des plaques françaises avec logo basque ont même été verbalisées en... Espagne, Il s'agit d'un visuel particulièrement "risqué".
  • Yves

    16 septembre 2021

    Bonjour je souhaiterais ne plus avoir sur mes plaque avant et arrière le F et le drapeau européen ni celui du département, ceci en refaisant deux plaques est-ce légal sans ces deux spécifications, merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 septembre 2021

      Non. Si vous avez un numéro d'immatriculation récent SIV, les 2 bandeaux sont obligatoires. S'il s'agit d'une immatriculation FNI, le bandeau gauche avec F est obligatoire, mais la plaque ne peut avoir l'identifiant régional à droite.
  • fabrice

    13 juin 2021

    signification Autocollant noire Plaque d'immatriculation Voiture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 juin 2021

      Quel autocollant au juste ?
  • Luc Kuzbyt

    6 juin 2021

    Bonjour Peut on mettre 2 liserés autour de ma plaque moto
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 juin 2021

      Bonjour, Si vous envisagez de modifier vous-même votre plaque, la réponse est non, vous devez acquérir un modèle fourni par un fabricant homologué. Cordialement, La modération Eplaque
  • Lavergne

    3 mai 2021

    Bonjour, sur mon véhicule la plaque avant est au département 03 avec le logo qui va avec mais à l'arrière le numéro de plaque est le 63 et il y a également le logo de ce département. Ai-je le droit de couvrir les 2 plaques avec le numéro et logo du département dans laquelle je suis actuellement afin de remédier à ce problème ? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 mai 2021

      Bonjour, Non, vous ne pouvez pas faire cela vu que les stickers sont interdits. Vous devez acheter une nouvelle plaque pour qu'elles correspondent à l'avant et à l'arrière. Cordialement, La modération Eplaque
  • Particulier.

    22 avril 2021

    Bonjour j'aimerai savoir si je peux changer le F et le département qui est en bleu, mais je prend le F et le département le même mais en noir. Est-ce possible ? Merci d'avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 avril 2021

      Bonjour, Non, les spécifications des plaques stipulent bien que les bandeaux gauche et droit doivent être en bleu. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Wilmart

    14 avril 2021

    Il est étonnant que la loi ne soit pas contestée sur le fond à savoir que l’indication territoriale laissée au libre choix de l’utilisateur n’a de ce fait aucune valeur administrative . Le législateur impose en quelque sorte l’obligation de «  choisir » un territoire qu’il peut changer sous réserve de changer l’ensemble du support. Nous sommes donc en presence d’une loi inutile dont l’inobservation est sanctionnable. Étrange qu’aucun juriste n’ait soulevé l’aspect aveugle de cette disposition encore une fois sans valeur administrative mais relevant du goût (?) de chaque automobiliste. Obliger d’afficher un choix, une préférence est ce légal ? Tout cela parce que des députés ont craint de froisser certains de leurs électeurs attachés à la monstration de leur appartenance territoriale. L’esprit de clocher et la bureaucratie papelarde font bon ménage .
  • Tapissier

    9 mars 2021

    Bonjour, j'ai la plaque d'origine 87 avec logo du Limousin. J'ai collé juste à coté le 56 avec logo de la Bretagne, car je suis maintenant en Bretagne. Ai-je le droit ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 mars 2021

      Bonjour, Si vous avez collé cet autocollant sur votre carrosserie, pas de souci, il n'y a pas de loi contre cela. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Dumont

    22 février 2021

    Bonjour, a ton le droit de poser une plaque d immatriculation integrale autocollante? Merci pour votre reponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 février 2021

      Bonjour, Non, et ce en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, qui dit : "Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible." Un autocollant n'étant ni rigide, ni inamovible, c'est interdit. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Hugues

    25 janvier 2021

    Je vais tout simplement mettre l'autocollant de mon département en dehors de la plaque, (très prêt) et l'affaire n'est plus dans le sac, pardon dans la plaque. Puis je le faire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 janvier 2021

      Bonjour, Vous êtes bien entendu libre de coller n'importe quel autocollant sur la carrosserie de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • slopin

    19 janvier 2021

    LE DRAPEAU BASQUE EST IL AUTORIS2 SUR LA PLAQUE A LA PLACE Du NOM DE REGION OFFICIEL, merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 janvier 2021

      Bonjour, Non. Comme expliqué, seuls les logos officiels sont légaux. Et ils doivent être intégrés à la plaque (autrement dit, les stickers sont interdits, même si le logo est officiel). Cordialement, L’équipe Eplaque
  • GUARDIOLA

    18 janvier 2021

    Bonjour j'ai commande 2stickers à l'effigie du club de ma ville avec le numéro du département que m'a installé BMW sur ma plaque d'immatriculation.bon pas bon.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 janvier 2021

      Bonjour, Nous avons déjà répondu à votre question : coller ces autocollants vous expose à un risque de payer un PV à 135 €. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Vandemberg

    17 janvier 2021

    Bonjour. Je possède un véhicule que j avais acheté il y a 2ans sans no de département, es -ce légal?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, Voulez-vous dire que la plaque d'immatriculation n'a pas d'identifiant territorial ? S'il s'agit d'une immatriculation FNI (numéro de plaque qui se finit par 2 chiffres), c'est tout à fait normal. S'il s'agit d'une immatriculation SIV, la plaque n'est pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Devige

    17 janvier 2021

    Bonjour, sur mes plaques de voiture je n'ai pas de numéro de département, ces plaques mon étaient posées ainsi à l'achat de mon véhicule il y a 12 ans. J'ai passé mes contrôles techniques sans problème particulier mais est ce légal ? Merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, Si les plaques ont 12 ans, il s'agit probablement encore d'une immatriculation FNI (plaque qui se finit par le numéro de département). Dans ce cas l'identifiant territorial n'apparaît pas, en effet. Non seulement c'est légal, mais faire apparaître un logo régional sur ces plaques est illégal. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Charles roger

    16 janvier 2021

    Bonjour Ai je le droit de faire faire une plaque d’immatriculation avec le logo de la Savoie ? Actuellement j’ai un sticker Merci Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, Si le logo n'est pas légal, vous risquez également des ennuis, même s'il est intégré durant la fabrication de la plaque. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bernard Coudret

    25 novembre 2020

    Je vais acheter un véhicule et je voudrais changer juste ou c'est marqué France je voudrais faire marqué le drapeau ukrainien plus les lettres ua s'en changer la réglementation d'immatriculation française juste France et mettre ua avec le drapeau ukrainien j'ai de la famille là-bas
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 novembre 2020

      Bonjour, C'est rigoureusement interdit, vous risquez une amende de 4e classe pour plaque non conforme (135 € au tarif normal). Cordialement, L’équipe Eplaque
  • CORNAILLE

    21 novembre 2020

    Je vis et travaille en Bretagne (Finistère) depuis 4 ans. Je viens du Loiret (45) et avec la COVID je reçois constamment des insultes et des demandes de départ du département (style rentre chez toi). Ai je le droit d'apposer un autocollant sur ma plaque (29) afin d'éviter ce genre d'agression. Merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 novembre 2020

      Bonjour, La pose d'autocollants est malheureusement interdite. La seule option consiste à commander des plaques du Finistère. Ce qui ne rendra pas ces gens plus futés. Cordialement, L’équipe Eplaque
    • Messager

      7 décembre 2023

      Même problème. Immatriculé 30 je compte m'installer en Lozère. Et les gardais sont mal vus la bas. Alors je peux coller mon 48 à côté du 30 de la plaque ? J'aurai 30 48 mais ce sera légal ?
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        8 décembre 2023

        Le plus simple est de commander un nouveau jeu de plaques avec 48, vous pouvez changer d'identifiant territorial, mais pas avec des autocollants.
  • Harry Ganeshavel

    19 novembre 2020

    je ne veux montrer l’a département sur ma plaque et à la place je souhaite mettre le drapeau français. Faire fabriquer des nouvelles plaques avec le drapeau ? est-ce que c’est autorisé ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 novembre 2020

      Bonjour, Non, c'est interdit, vous devez afficher l'un des visuels régionaux officiels. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Annabelle

    13 novembre 2020

    Bonjour, est-ce que la loi interdit de mettre des autocollants de plaque noir, c’est à dire exactement la même chose que la plaque d’origine (logo de région officiel, département où je réside etc) mais juste au lieu d’être bleu le fond serait noir.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 novembre 2020

      Bonjour, Oui. En bref, lorsque vous recevez une plaque fraîchement produite, il vous est interdit de la modifier, de quelque façon que ce soit. Par exemple, il est illégal de remplacer l'identifiant territorial par un autocollant, même si cet autocollant affiche le visuel officiel d'un autre territoire. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Agence nationale des titres sécurisés

    11 novembre 2020

    La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante. Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n'est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch'ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s'ils le souhaitent, afficher leurs racines. Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. ATTENTION, LES AUTOCOLLANTS NE SONT PAS AUTORISÉS. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques. Source : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
  • Urdiain

    6 novembre 2020

    Bonjour. J'ai achète mon véhicule a Paris avec le numéro sur la plaque 93 lors que je réside a Bordeaux. Je suis d'origine Basque-Espagnol de la Navarre. Donc j'ai mis le numéro 64( Bayonne ) avec le drapeau Basque. J'ai jamais eu aucune problème en France mais suite a un visite familiale a Pampelune je me suis fait interpellé par le gardes civiles, que m' ont menacé de me mettre une amande a cause de le drapeau Basque ,car( ils n'étaient pas sûrs de pouvoir le faire je pense ). Ils mon finalement laisser partir en disant que proches fois ça ne serait pas comme ça. Mais un mois après j'ai reçu chez ma mère a Pampelune une amande de 200 euros pour manipulation de plaque. Je tiens a dire que même dans l'amande il n'est pas marqué le numéro de plaque de ma voiture en plus , que je suis résident officiel chez moi en France . Questions. La plaque avec le drapeau Basque est interdite en France ? Si oui. Peut la police espagnole me faire une amande pour ça? Et ils doivent envoier l'amande avec le numéro d'immatriculation de ma voiture et à ma résidence en France comme il est bien marqué sur ma carte gris? A mon avis après partir il sont voulu vraiment m'amander mais ils n'avaient pas noté les coordonnées de ma carte grise. Donc juste ils avaient marque ce lui qui avaient sur ma carte d'identité. Excusez-moi pour le dernière message car j'ai envoyé sans vouloir. Je voulais relire et corriger... Merci en avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 novembre 2020

      Bonjour, Ok, donc nous avons répondu. Vos plaques du 64 doivent avoir le logo Aquitaine ou Nouvelle-Aquitaine. Ce n'est pas le drapeau basque qui est interdit en soi, ce sont les stickers qui le sont. Ainsi que les éventuelles plaques qui seraient vendues "prêtes à l'emploi" avec un logo régional non officiel. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Urdiain

    6 novembre 2020

    Bonjour. J'achète mon véhicule a Paris avec le numéro sur la plaque 93 lors que je réside a Bordeaux. Je suis d'origine Basque-Espagnol de la Navarre. Donc j'ai mis le numéro 64( Bayonne ) avec le drapeau Basque. J'ai jamais eu aucune problème en France mais suite a un visite familiale a Pampelune je me suis fait interpellé par le gardes civiles, que n' ont menacé de me mettre une amande a cause de le drapeau Basque ,car( ils n'étaient pas sûrs de pouvoir me faire ne pense ). Ils mon finalemt laisser partir mais un mois après j'ai reçu chez ma mère a Pampelune une amande de 200 euros pour manipulation de plaque. Je tiens a dire que même dans l'amande il est marqué le numéro de plaque de ma voiture en plus que je suis résident officiel chez moi en France . Questions. La plaque avec le drapeau Basque est interdite en France ? Si oui. Peut la police espagnole me faire une amande pour ça? Et ils doivent envoie l'amande avec le numéro d'immatriculation de ma voiture et ma résidence en France comme il est bien marqué sur ma carte gris? Merci en avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 novembre 2020

      Bonjour, Il est interdit de modifier le visuel officiel d'une région. En bref, vous avez le choix de l'identifiant territorial qui figure sur vos plaques d'immatriculation. Vous choisissez le numéro de département, et le fabricant est obligé de faire figurer le logo officiel de la région apparentée (pour une plaque 93, c'est donc le logo Île-de-France). Modifier une plaque d'immatriculation est interdit. Que ce soit pour faire figurer un logo officiel (disons le nouveau logo Alsace, qui sera officiel en 2021, sur une plaque du Haut-Rhin) ou non-officiel (comme le drapeau basque). Ce sont les règles en France. En ce qui concerne l'Espagne, cet article (qui concerne le drapeau catalan, mais la problématique est la même) semble suggérer que les policiers avaient le droit de vous verbaliser : https://www.equinoxmagazine.fr/2019/06/05/la-police-espagnole-interdit-le-drapeau-catalan-sur-les-plaques-dimmatriculations-francaises/ Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Hauchard

    20 octobre 2020

    Bonjour, Je voudrais mettre le numéro de mon département (40) et comme logo, le blason des Landes....est ce légal ? Sur la plaque actuelle, c'est 66 ( j'ai acheté ce véhicule véhicule dans les Pyrénées orientales)
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 octobre 2020

      Bonjour, Vous pouvez tout à fait commander un nouveau jeu de plaques du 40 et les fixer sur votre voiture. Pour rappel, le choix de l'identifiant territorial est libre. Par contre, le logo devra obligatoirement être celui de la région apparentée, soit de la Nouvelle-Aquitaine. Les autocollants sont interdits. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Patrick

    7 septembre 2020

    Peut on coller un sticker de région de couleur noire ( et non bleue)
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 septembre 2020

      Bonjour, Non, tout sticker est interdit, même s'il reproduit un logo officiel. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • ROSSIGNOL Catherine

    29 août 2020

    ai-je le droit de mettre un autocollant de mon nouveau département sur l'ancien ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 septembre 2020

      Bonjour Catherine, il est malheureusement interdit d'apposer un autocollant pour remplacer le numéro de département ou le logo régional, même s'il s'agit d'un visuel officiel. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Michel

    31 juillet 2020

    Bonjour Je veux mettre un autre département que celui où je réside. Ai:;je le droit..?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 août 2020

      Bonjour Michel, Oui vous pouvez choisir le département que vous souhaitez, même si cela ne correspond pas à votre lieux de résidence.

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