Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 25 juillet 2022 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Régulièrement, des lecteurs nous questionnent à propos de PV reçus pour une voiture dont ils se sont séparés il y a quelques mois ou quelques années. Comment forcer l’acheteur à faire son changement de titulaire ? Pourquoi les PV sont-ils adressés à l’ancien propriétaire malgré l’enregistrement de cession ? Ces questions reviennent souvent. Malheureusement, il n’y a pas de solution miracle. Pour régler ce genre de dossier, il faut obtenir des appuis. En voici un exemple en Sarthe.
Pour vendre un véhicule d’occasion, il faut suivre les 3 étapes principales suivantes :
Pour que le changement de titulaire soit effectif, l’étape 3 doit impérativement être réalisée. Tant que la mutation de la carte grise n’a pas lieu, l’ancien propriétaire est toujours connu dans le système SIV. En cas de PV, il est donc adressé à cette personne.
La solution consisterait-elle à envoyer les amendes à la personne enregistrée en tant qu’acquéreur sur le Cerfa de cession ? Une telle approche engendrait cependant d’autres problèmes. Tout d’abord, il arrive que des cessions soient annulées. Ensuite, cela permettrait à des petits malins d’enregistrer des cessions fantaisistes afin de ne plus recevoir de PV.
Dans l’attente de la confirmation du changement de titulaire, l’État envoie donc les PV au dernier titulaire connu. Ce qui créée une autre problématique, à savoir les personnes qui ne font pas leur mutation. Souvent, ces voitures « fantômes » roulent sans assurance, sans contrôle technique. Les propriétaires ne payent pas les taxes d’immatriculation, et les PV. Seul un contrôle routier peut mettre fin à leur impunité.
Certains lecteurs nous demandent comment obliger l’acheteur à mettre la carte grise à son nom. Sur base des retours que nous avons, les forces de l’ordre n’agissent pas lorsqu’une telle plainte leur est présentée. Il n’existe apparemment pas de procédure standard pour combattre ce souci. Les anciens propriétaires doivent donc se contenter de contester les PV, un par un, avec pour justificatif l’accusé d’enregistrement de la cession.
Cependant, il est possible de faire bouger les choses en frappant aux bonnes portes. Il peut s’agir d’appuis de la part de vos élus ou de la préfecture, obtenus en ayant médiatisé ou pas son affaire. Par exemple, une dame de la Sarthe a relaté sa mésaventure à l’édition Ouest-France des Pays de la Loire. La préfecture a lu l’article, et s’est saisie de son dossier. Gendarmerie de la Sarthe, police de Seine-Saint-Denis où réside l’acheteur, procureur de la République, ANTS… La préfecture a multiplié les contacts pour trouver une solution.
Trop de Français(es) sont confrontés à ces désagréments administratifs. Pour bien faire, les forces de l’ordre devraient être proactives. Avec un peu de communication, la plupart de ces dossiers pourraient être solutionnés relativement rapidement :
Non seulement cela soulagerait les victimes de cette pratique. Mais cela permettrait aussi à l’état d’atteindre ses objectifs en termes de :
Véhicule gager par l'expert automobile malheureusement vendu à un particulier pour piéces. Je croyais avoir le droit mais maintenant l'acheteur roule avec et à fait 6 amendes. Que dois je faire j'ai contester, j'ai declarer à la préfecture et à la police.
Vu que vous ne pouvez pas enregistrer la cession d'un véhicule avec OTCI, nous ne voyons pas de solution, malheureusement.
J AI VENDU IL Y A 2 ANS L ACHETEUR N A PAS FAIT LE CHANGEMENT DE CARTE GRISE ET JE N AI PAS SONT NOM SUR LE PAPIER DE CESSATION COMMENT FAIRE CAR IL Y A DES PV QUI ME SONT ENVOYE
Il faudrait déclarer la cession, mais si vous n'avez pas son nom ce ne sera pas possible… Allez voir la police.
J'ai vendu mon véhicule en 2017 et aujourd'hui je reçois les amende je nais plus le certificat de cession et je nais plus le nom de cette personne qui roule en infraction aider moi car je suis en retraite faible cette voiture roule à Laval et moi je suis de la tourlandry comment faire cordialement
Comme expliqué dans l'article il faut des appuis pour sortir d'un tel pétrin, et nous n'avons pas un tel pouvoir. Il faudrait contacter l'un de vos représentants politiques ou un grand média.
j'ai vendu mon véhicule a une personne et elle pas fait la carte grise et cette a revendu la voiture et les personne mon telephoner pour avoir un certificat de cession comme si c'etais le vendeur que faut t'il faire j'ai bien rempli le formulaire et la carte grise avec date et l’heure le jour barrée signer
Il faut faire ca, mais aussi déclarer la cession. Si vous aviez déclaré la cession précédente, il faudra l'annuler.
sur quel site le vendeur doit il déclarer la cession de son véhicule .
Il y a de nombreuses options, sur le site de l'État ou d'un prestataire habilité, par exemple le nôtre.