Démarches vente véhicule : le guide
Vous aller vendre votre véhicule d’occasion et souhaitez maintenant connaître les démarches à effectuer suite à la vente d’un véhicule ? Avec le plan PPNG en vigueur depuis novembre 2017, la déclaration de cession et le changement de titulaire, se font désormais uniquement en ligne.
Vente d’un véhicule d’occasion à un particulier : les démarches
Lorsque vous vendez (ou cédez à titre gratuit) un véhicule, vous devez remplir un certificat de cession et le faire signer par l’acheteur. Il comporte 2 exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Vous devez également remettre au nouvel acquéreur d’autres documents. Voici la liste des documents à fournir à l’acheteur lors de la vente du véhicule :
- Déclaration de cession Cerfa 15776*02
- Carte grise barrée et signée avec mention « Vendu le (jj/mm/aaaa) à hh:mm ». Chaque cotitulaire doit signer la carte grise, ou donner une procuration carte grise
- Un certificat de non-gage de moins de 15 jours
- Un certificat de contrôle technique (si le véhicule est âgé de plus de 4 ans) de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, de 2 mois maximum
Signer un contrat de vente n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. La transaction finalisée, vous devrez ensuite effectuer la déclaration de vente du véhicule en ligne.
Vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel : les démarches
Si vous vendez votre voiture de seconde main à un professionnel, les démarches ne changent que très peu. Les documents à lui remettre sont les suivants :
- Déclaration de cession Cerfa 15776*02
- Carte grise barrée et signée avec mention « Vendu le (jj/mm/aaaa) à hh:mm ». Chaque cotitulaire doit signer la carte grise du véhicule vendu, ou faire une procuration
- Un certificat de non-gage de moins de 15 jours
Il n’est pas obligatoire de remettre aux professionnels le contrôle technique s’ils ne le demandent pas. La déclaration de cession doit être faite dans les 15 jours qui suivent la transaction.
FAQ démarches vente véhicule
Tout à fait. L’obligation concerne la remise d’un justificatif, le contrôle technique ne doit pas être nécessairement positif. C’est à l’acheteur de décider s’il souhaite acquérir la voiture dans un tel état.
Oui, à partir du moment où le titulaire lui en a donné l’autorité via une procuration. C’est néanmoins les nom et adresse du titulaire qui doivent figurer sur la déclaration de cession.
Non. Votre adresse doit correspondre avec celle qui se trouve sur le certificat d’immatriculation. Avant de vendre votre véhicule, vous devez donc changer l’adresse sur la carte grise. En cas d’incohérence d’adresse entre le CI et la déclaration de cession, la mutation du titre sera impossible.
Cette question est relativement technique, en gros la réponse est oui et non. Nous vous renvoyons à notre article « vendre une voiture pour pièces » pour une réponse exhaustive.
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