Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 9 mai 2022 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Vous aller vendre votre véhicule d’occasion et souhaitez maintenant connaître les démarches à effectuer suite à la vente d’un véhicule ? Avec le plan PPNG en vigueur depuis novembre 2017, la déclaration de cession et le changement de titulaire, se font désormais uniquement en ligne.
Lorsque vous vendez (ou cédez à titre gratuit) un véhicule, vous devez remplir un certificat de cession et le faire signer par l’acheteur. Il comporte 2 exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Vous devez également remettre au nouvel acquéreur d’autres documents. Voici la liste des documents à fournir à l’acheteur lors de la vente du véhicule :
Signer un contrat de vente n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. La transaction finalisée, vous devrez ensuite effectuer la déclaration de vente du véhicule en ligne.
Si vous vendez votre voiture de seconde main à un professionnel, les démarches ne changent que très peu. Les documents à lui remettre sont les suivants :
Il n’est pas obligatoire de remettre aux professionnels le contrôle technique s’ils ne le demandent pas. La déclaration de cession doit être faite dans les 15 jours qui suivent la transaction.
Tout à fait. L’obligation concerne la remise d’un justificatif, le contrôle technique ne doit pas être nécessairement positif. C’est à l’acheteur de décider s’il souhaite acquérir la voiture dans un tel état.
Oui, à partir du moment où le titulaire lui en a donné l’autorité via une procuration. C’est néanmoins les nom et adresse du titulaire qui doivent figurer sur la déclaration de cession.
Non. Votre adresse doit correspondre avec celle qui se trouve sur le certificat d’immatriculation. Avant de vendre votre véhicule, vous devez donc changer l’adresse sur la carte grise. En cas d’incohérence d’adresse entre le CI et la déclaration de cession, la mutation du titre sera impossible.
Cette question est relativement technique, en gros la réponse est oui et non. Nous vous renvoyons à notre article « vendre une voiture pour pièces » pour une réponse exhaustive.
Bonjour je dois vendre un véhicule de collection dont le contrôle technique est valable jusqu'en 2027. dois-je refaire un contrôle technique pour la vente ? sachant que ce véhicule date de 1983 cordialement H CORNIC
Les véhicules en carte grise de collection qui ne sont pas totalement exemptés du CT doivent également fournir un contrôle technique de moins de 6 mois en cas de vente.
La carte grise est au nom de Mr ou Mme,mon conjoint est décédé. Puis-je signé seule?
Si c'est pour mettre la carte grise à votre nom, oui. Si c'est pour une vente, il faudra l'accord des héritiers.
j'ai vendu mon scooter 125,j'ai établi le certificat de cession. je n'arrive pas a obtenir le code Ants . Merci de me le comuniquer
Le code de cession est affiché à la fin de la déclaration de cession en ligne de l'ANTS.