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Démarches vente véhicule : le guide

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 9 mai 2022 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 2 min de lecture ⏳

conclusion de la vente d'une voiture d'occasion

Vous aller vendre votre véhicule d’occasion et souhaitez maintenant connaître les démarches à effectuer suite à la vente d’un véhicule ? Avec le plan PPNG en vigueur depuis novembre 2017, la déclaration de cession et le changement de titulaire, se font désormais uniquement en ligne.

Vente d’un véhicule d’occasion à un particulier : les démarches

Lorsque vous vendez (ou cédez à titre gratuit) un véhicule, vous devez remplir un certificat de cession et le faire signer par l’acheteur. Il comporte 2 exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Vous devez également remettre au nouvel acquéreur d’autres documents. Voici la liste des documents à fournir à l’acheteur lors de la vente du véhicule :

  • Carte grise barrée et signée avec mention « Vendu le (jj/mm/aaaa) à hh:mm ». Chaque cotitulaire doit signer la carte grise, ou donner une procuration
  • Un certificat de contrôle technique (si le véhicule est âgé de plus de 4 ans) de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, de 2 mois maximum

Signer un contrat de vente n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. La transaction finalisée, vous devrez ensuite effectuer la déclaration de vente du véhicule en ligne.

Vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel : les démarches

Si vous vendez votre voiture de seconde main à un professionnel, les démarches ne changent que très peu. Les documents à lui remettre sont les suivants :

  • Déclaration de cession Cerfa 15776*02
  • Carte grise barrée et signée avec mention « Vendu le (jj/mm/aaaa) à hh:mm ». Chaque cotitulaire doit signer la carte grise, ou faire une procuration
  • Un certificat de non-gage de moins de 15 jours

Il n’est pas obligatoire de remettre aux professionnels le contrôle technique s’ils ne le demandent pas. La déclaration de cession doit être faite dans les 15 jours qui suivent la transaction.

FAQ démarches vente véhicule

Le contrôle technique est négatif, puis-je vendre mon véhicule ?

Tout à fait. L’obligation concerne la remise d’un justificatif, le contrôle technique ne doit pas être nécessairement positif. C’est à l’acheteur de décider s’il souhaite acquérir la voiture dans un tel état.

Un cotitulaire peut-il remettre les documents à l’acheteur d’un véhicule d’occasion ?

Oui, à partir du moment où le titulaire lui en a donné l’autorité via une procuration. C’est néanmoins les nom et adresse du titulaire qui doivent figurer sur la déclaration de cession.

J’ai déménagé, je souhaite en profiter pour changer de voiture afin d’éviter de devoir faire le changement d’adresse. Puis-je vendre mon véhicule dans ces conditions ?

Non. Votre adresse doit correspondre avec celle qui se trouve sur le certificat d’immatriculation. Avant de vendre votre véhicule, vous devez donc changer l’adresse sur la carte grise. En cas d’incohérence d’adresse entre le CI et la déclaration de cession, la mutation du titre sera impossible.

Puis-je vendre un véhicule pour pièces ?

Cette question est relativement technique, en gros la réponse est oui et non. Nous vous renvoyons à notre article « vendre une voiture pour pièces » pour une réponse exhaustive.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • CORNIC dit

    Bonjour je dois vendre un véhicule de collection dont le contrôle technique est valable jusqu'en 2027. dois-je refaire un contrôle technique pour la vente ? sachant que ce véhicule date de 1983 cordialement H CORNIC

    • Joachim dit

      Les véhicules en carte grise de collection qui ne sont pas totalement exemptés du CT doivent également fournir un contrôle technique de moins de 6 mois en cas de vente.

  • Martyn dit

    La carte grise est au nom de Mr ou Mme,mon conjoint est décédé. Puis-je signé seule?

    • Joachim dit

      Si c'est pour mettre la carte grise à votre nom, oui. Si c'est pour une vente, il faudra l'accord des héritiers.

  • SOULA Michel dit

    j'ai vendu mon scooter 125,j'ai établi le certificat de cession. je n'arrive pas a obtenir le code Ants . Merci de me le comuniquer

    • Eplaque dit

      Le code de cession est affiché à la fin de la déclaration de cession en ligne de l'ANTS.