Procuration carte grise : comment faire un certificat d’immatriculation via un tiers
Publié par Benoit Ginet-2 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020-Mis à jour le 29/07/2024
Lorsqu’il est impossible de se rendre en personne en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une carte grise, la procuration permet d’effectuer les démarches via un tiers. Modèle de procuration, les infos indispensables à savoir et tout ce qu’il faut comme justificatifs pour que la procuration soit valable : apprenez comment faire un certificat d’immatriculation par procuration en lisant notre dossier.
A qui peut-on donner procuration ?
Contrairement aux idées reçues, la personne qui reçoit procuration ne doit pas impérativement faire partie de votre famille proche ou élargie. Vous avez le droit de nommer comme représentant n’importe qui, que ce soit votre conjoint, votre frère, un cousin ou un simple ami.
Comment rédiger sa procuration ? Modèle
Il s’agit d’une lettre lapidaire simple qui explique que vous mandatez untel ou unetelle pour qu’il ou elle effectue vos démarches d’immatriculation en votre nom. Voici un modèle très simple, celui qui est recommandé par l’État, qui fait parfaitement l’affaire :
—
Je, soussigné [Nom prénom],
demeurant [adresse],
donne procuration à :
[nom et prénom du mandataire],
demeurant [adresse du mandataire]
pour effectuer les démarches relatives à l’immatriculation de mon véhicule à ma place.
Lu et approuvé, bon pour mandat (à rédiger à la main !)
[Signature du mandant]
—
Les justificatifs qui doivent accompagner la procuration
En plus de la procuration, la préfecture exige les usuels justificatifs d’identité et de domicile du mandant, à savoir la personne qui donne procuration. La personne mandatée devra quant à elle fournir à la préfecture un justificatif d’identité la concernant (le justificatif de domicile n’est pas requis).
Procuration et cotitulaire(s)
Veuillez noter que pour des formalités concernant une carte grise existante, par exemple un changement d’adresse, la présence d’un ou de plusieurs cotitulaires exige la rédaction d’une procuration par cotitulaire, en plus de celle du titulaire.
Différence entre le mandat d’immatriculation pour les professionnelles et la procuration
Lorsque vous faites une carte grise via un professionnel de l’automobile, vous devez lui fournir un mandat d’immatriculation, le Cerfa n°13757*02, afin de lui permettre d’effectuer les démarches à votre place. Veuillez noter que ce document est différent de la procuration. Il comporte davantage d’informations, notamment à propos du véhicule (numéro VIN, la marque, etc.). Le lien précédent vous permet de le télécharger.
Quels sont les formalités carte grises que l’on peut faire par procuration ?
La plupart des démarches d’immatriculation peuvent être effectuée par procuration… mais pas toutes ! Il est notamment impossible d’effectuer une demande de duplicata par procuration. Néanmoins, l’on peut télécharger le formulaire Cerfa duplicata carte grise et le remplir. Les démarches les plus courantes, comme l’immatriculation d’un véhicule neuf, un changement de titulaire ou un changement d’adresse peuvent être faites par procuration. C’est également possible pour des formalités moins courantes, comme le changement de caractéristiques techniques ou un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.
Pourquoi faire sa carte grise par procuration ?
Impossibilité de se libérer, notamment durant les horaires de plus en plus restreints des préfectures ou des sous-préfectures ; manque de temps, alors qu’un bon samaritain qui ne dispose pas de ce problème se propose de se rendre à votre place en préfecture pour effectuer vos démarches d’immatriculation ou souci de santé, la procuration résout le problème des automobilistes qui ne sont pas en mesure de se déplacer pour effectuer des formalités carte grise.
Les questions des utilisateurs
Aziz
27 décembre 2023
Eplaque
28 décembre 2023
gesrel
11 juillet 2023
je cherche à renouveler la carte grise pour un tiers, mon père âgé, et lis des infos contradictoires sur la procédure requise - n'a pas de compte internet et a priori pas possible depuismon propre compte quand bien même info selon laquelle ce serait possible sur service public .fr merci pour l'éclairage
Eplaque
12 juillet 2023
Ritsch gerard
29 novembre 2022
Je ne suis plus pacsé plus de 2 ans
Es ce que je peut la vendre ma voiture sans l ex cotitulaire la vouture c est moi qui lavait acheter
Cord.gerard ritsch
Eplaque
30 novembre 2022
EL RHERBI Driss
24 octobre 2022
Je vous remercie de bien vouloir me faire indiquer toutes les procédures administratives relatives à une procuration pour pouvoir faire le prolongement de la date de la carte grise.
Aussi, merci de m'envoyer un modèle de procuration dans ce sens.
Cordialement
Eplaque
25 octobre 2022
Danièle AUDONNET
18 juin 2022
SVP, veuillez me répondre, cela me tracasse !
Eplaque
20 juin 2022
Parmentier
26 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
roux odile
2 juin 2021
mounette
Eplaque
2 juin 2021
Oui, vous pouvez signer une procuration.
Cordialement,
La modération Eplaque
Lopez
11 mars 2021
Eplaque
12 mars 2021
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Cordialement,
L’équipe Eplaque
toupet
29 janvier 2021
Eplaque
1 février 2021
Vous pouvez faire la démarche en utilisant votre compte. Toutefois, il est impératif que la demande soit faite au nom de votre ami. Il est inutile d’établir une procuration.
Pour vous simplifier la vie, vous pouvez confier la démarche à Eplaque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
janine wattellin
9 octobre 2020
Eplaque
13 octobre 2020
Demandez au mandataire de vous remettre le récépissé d'immatriculation, ou les documents s'il n'a rien fait afin de pouvoir entreprendre vous-même les démarches.
Cordialement,
L'équipe Eplaque