Procuration carte grise : comment faire un certificat d'immatriculation via un tiers

Lorsqu'il est impossible de se rendre en personne en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une carte grise, la procuration permet d'effectuer les démarches via un tiers. Modèle de procuration, les infos indispensables à savoir et tout ce qu'il faut comme justificatifs pour que la procuration soit valable : apprenez comment faire un certificat d'immatriculation par procuration en lisant notre dossier.

A qui peut-on donner procuration ?

Contrairement aux idées reçues, la personne qui reçoit procuration ne doit pas impérativement faire partie de votre famille proche ou élargie. Vous avez le droit de nommer comme représentant n'importe qui, que ce soit votre conjoint, votre frère, un cousin ou un simple ami.

Comment rédiger sa procuration ? Modèle

Il s'agit d'une lettre lapidaire simple qui explique que vous mandatez untel ou unetelle pour qu'il ou elle effectue vos démarches d'immatriculation en votre nom. Voici un modèle très simple, celui qui est recommandé par l'État, qui fait parfaitement l'affaire :

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Je, soussigné [Nom prénom],

demeurant [adresse],

donne procuration à :

[nom et prénom du mandataire],

demeurant [adresse du mandataire]

pour effectuer les démarches relatives à l'immatriculation de mon véhicule à ma place.

Lu et approuvé, bon pour mandat (à rédiger à la main !)

[Signature du mandant]

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Les justificatifs qui doivent accompagner la procuration

En plus de la procuration, la préfecture exige les usuels justificatifs d'identité et de domicile du mandant, à savoir la personne qui donne procuration. La personne mandatée devra quant à elle fournir à la préfecture un justificatif d'identité la concernant (le justificatif de domicile n'est pas requis).

Procuration et cotitulaire(s)

Veuillez noter que pour des formalités concernant une carte grise existante, par exemple un changement d'adresse, la présence d'un ou de plusieurs cotitulaires exige la rédaction d'une procuration par cotitulaire, en plus de celle du titulaire.

Différence entre le mandat d'immatriculation pour les professionnelles et la procuration

Lorsque vous faites une carte grise via un professionnel de l'automobile, vous devez lui fournir un mandat d'immatriculation, le Cerfa n°13757*02, afin de lui permettre d'effectuer les démarches à votre place. Veuillez noter que ce document est différent de la procuration. Il comporte davantage d'informations, notamment à propos du véhicule (numéro VIN, la marque, etc.). Le lien précédent vous permet de le télécharger.

Quels sont les formalités carte grises que l'on peut faire par procuration ?

La plupart des démarches d'immatriculation peuvent être effectuée par procuration… mais pas toutes ! Il est notamment impossible d'effectuer une demande de duplicata par procuration. Néanmoins, l'on peut télécharger le formulaire Cerfa duplicata carte grise et le remplir. Les démarches les plus courantes, comme l'immatriculation d'un véhicule neuf, un changement de titulaire ou un changement d'adresse peuvent être faites par procuration. C'est également possible pour des formalités moins courantes, comme le changement de caractéristiques techniques ou un changement de nom sur le certificat d'immatriculation.

Pourquoi faire sa carte grise par procuration ?

Impossibilité de se libérer, notamment durant les horaires de plus en plus restreints des préfectures ou des sous-préfectures ; manque de temps, alors qu'un bon samaritain qui ne dispose pas de ce problème se propose de se rendre à votre place en préfecture pour effectuer vos démarches d'immatriculation ou souci de santé, la procuration résout le problème des automobilistes qui ne sont pas en mesure de se déplacer pour effectuer des formalités carte grise.