Carte grise préfecture : mode d’emploi

Faire sa carte grise à la Préfecture

La nouvelle loi SIV a bouleversé les démarches d’immatriculation. Le principal changement, c’est la possibilité de faire sa carte grise en ligne. Mais avec PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), l’Etat a été encore plus loin en supprimant les guichets d’immatriculation en préfecture. Désormais, tout se fait par Internet ou via des mandataires habilités.

Il n’est plus possible de faire sa carte grise à la préfecture de son département ou dans une des préfectures françaises. Aujourd’hui, tout ce que vous y trouverez, c’est un point d’accueil numérique sur rendez-vous. Soit un espace équipé d’ordinateurs, de scanners et d’imprimantes afin de pouvoir réaliser vos démarches. En principe, du personnel est présent sur place pour vous accompagner dans vos démarches. Mais l’idéal est bien entendu de tout faire de chez vous. Gagnez du temps et faites votre demande de carte grise en ligne !

Rappel de la législation en vigueur en matière de carte grise

Tout achat de véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, nécessite la délivrance d’une carte grise désormais nommée certificat d’immatriculation. Grâce à ces informations, ce certificat permet d’identifier tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique. Depuis 2004, ce certificat a changé de format. Il est composé de 3 volets avec un volet détachable qui est à utiliser notamment en cas de vente du véhicule et qui remplace le coin de la carte à découper des anciens modèles. Cette carte avec son hologramme offre également une sécurité accrue dans le but d’éviter certains trafics de véhicules. De plus, les mentions indiquées sur le nouveau certificat d’immatriculation sont uniformes pour toute l’Europe. Une lettre code est associée à chaque information (nom, type et marque du véhicule…).

La demande de carte grise préfecture n’est plus possible, la demande doit être faite via le site de l’ANTS, d’un prestataire agréé ou via les bureaux d’un mandataire/garage autorisé. La demande doit être faite soit par le propriétaire du véhicule soit par une personne à qui le propriétaire a donné procuration à l’aide d’une lettre de procuration carte grise rédigée et signée. Les justificatifs à fournir pour faire une demande de carte grise sont les mêmes, du côté de l’ANTS ou d’un professionnel comme Eplaque.

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La demande de carte grise préfecture pouvait également se faire par courrier postal avec envoi des différents justificatifs. L’édition de la carte ne revient plus à la préfecture, mais à l’Imprimerie Nationale qui centralise toutes les demandes et expédient les cartes grises aux particuliers. Dans un premier temps, le demandeur reçoit donc un certificat provisoire qui lui permet de circuler pendant une durée d’un mois. Mais même la demande par correspondance n’est plus possible en préfecture.

PPNG a également élargi le champ d’application de la privatisation des demandes de certificats d’immatriculation. Certaines démarches spécifiques ne pouvaient être faites que via l’Etat, c’est désormais terminé : véhicule étranger, changement d’adresse, changement de caractéristique technique sur le véhicule, différence entre l’enregistrement de la cession et de la demande de carte grise, duplicata de carte grise, fiche d’identification d’un véhicule (par ex pour passer le CT sans carte grise), etc. Toutes ces formalités peuvent être confiée à un prestataire tel qu’Eplaque.

Liste des préfectures pour faire faire votre carte grise via un point d’accueil numérique