Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Carte grise
  2. Tout sur l’immatriculation au nom d’une entreprise individuelle

Tout sur l’immatriculation au nom d’une entreprise individuelle

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 19 février 2021 - 2 min de lecture ⏳

Immatriculation d'un véhicule importé d'Allemagne

Il existe deux situations conduisant à l’immatriculation d’un véhicule au nom d’une entreprise individuelle. Premier cas : l’entrepreneur souhaite investir dans un véhicule pour ses activités. Second cas, il veut mettre sa voiture personnelle au nom de l’entreprise individuelle. En toute circonstance, quelles sont les démarches à suivre pour faire une demande d’immatriculation au nom d’une entreprise individuelle ? Les réponses, tout de suite.

Procéder à l’immatriculation d’un véhicule au nom d’une entreprise individuelle après un achat

Ce cas s’apparente à un changement de propriétaire. Donc vous devez faire une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Une fois les démarches en ligne effectuées, vous recevez votre CPI valable pendant 1 mois en attendant la délivrance de votre certificat d’immatriculation.

Voici ce que vous devez faire pour immatriculer le véhicule au nom de votre entreprise individuelle.

  • Vous connecter ou vous inscrire sur le site de l’ANTS sous votre propre nom puisque l’entreprise individuelle est une entreprise physique
  • Choisir « autre demande »
  • Envoyer en pièces jointes les divers documents demandés
  • Ne pas oublier de cocher les cases d’engagement
  • Payer les taxes carte grise par carte bancaire

OU

Cliquer sur le bouton bleu ci-dessus pour faire votre démarche en 2 minutes avec Eplaque.

Bon à savoir : en plus des documents usuels pour immatriculer un véhicule, vous devez fournir le certificat K de votre entreprise individuelle. De même, si vous choisissez de faire appel à un prestataire habilité, vous devrez rajouter le mandat d’immatriculation à votre dossier.

Mettre son véhicule personnel au nom de son entreprise individuelle

Dans cette situation, vous êtes à la fois le vendeur/donateur et l’acheteur (ou récepteur) de votre véhicule personnel. Vendeur/Donateur, car en tant que particulier vous transmettez la propriété de votre voiture à votre entreprise individuelle. Acheteur ou récepteur parce qu’en tant que gérant de votre entreprise, vous serez le nouveau propriétaire du véhicule.

Votre obligation en tant que vendeur de votre véhicule

Vous êtes tenu de déclarer la cession sur le site de l’ANTS. Notez que vous recevrez un code de cession, qui vous sera très utile lorsque vous procéderez à l’immatriculation proprement dite de votre voiture.

Votre obligation en tant qu’acheteur

Vous êtes obligés dans un délai d’un mois de faire immatriculer votre véhicule sous peine d’amende. Les démarches restent les mêmes que pour l’immatriculation au nom d’une entreprise individuelle suite à un achat.

Bon à savoir : le nom qui figurera sur le certificat d’immatriculation sera le nom de la société individuelle.

FAQ Immatriculation au nom d’une entreprise individuelle

Pourquoi dois-je payer les taxes liées à la carte grise alors que je suis moi-même le gérant de mon entreprise individuelle ?

Comme le fait de mettre votre voiture personnelle au nom de votre entreprise indique un changement de titulaire, vous êtes tenu de régler les taxes carte grise pour obtenir votre certificat d’immatriculation.

Au lieu de la vente de ma voiture personnelle à mon entreprise individuelle, je souhaite tout simplement en faire don, quelle mention dois-je mettre sur la carte grise que j’ai barrée ?

Vous mettrez « Cédé à titre gratuit ». N’oubliez pas d’écrire la date et l’heure de la vente et de signer la carte grise.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.