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Tout sur l’immatriculation au nom d’une entreprise individuelle

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 19 février 2021 - Mis à jour le 04 août 2022 - 1 min de lecture ⏳

Immatriculation d'un véhicule importé d'Allemagne

Il existe deux situations conduisant à l’immatriculation d’un véhicule au nom d’une entreprise individuelle. Premier cas : l’entrepreneur souhaite investir dans un véhicule pour ses activités. Second cas, il veut mettre sa voiture personnelle au nom de l’entreprise individuelle. En toute circonstance, quelles sont les démarches à suivre pour faire une demande d’immatriculation au nom d’une entreprise individuelle ? Les réponses, tout de suite.

Procéder à l’immatriculation d’un véhicule au nom d’une entreprise individuelle après un achat

Ce cas s’apparente à un changement de propriétaire. Donc vous devez faire une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS ou avec Eplaque. Une fois les démarches en ligne effectuées, vous recevez votre CPI valable pendant 1 mois en attendant la délivrance de votre certificat d’immatriculation.

Voici ce que vous devez faire pour immatriculer le véhicule au nom de votre entreprise individuelle.

  • Vous connecter ou vous inscrire sur le site de l’ANTS sous votre propre nom puisque l’entreprise individuelle est une entreprise physique
  • Choisir « autre demande »
  • Envoyer en pièces jointes les divers documents demandés
  • Ne pas oublier de cocher les cases d’engagement
  • Payer les taxes carte grise par carte bancaire

OU

Cliquer sur le bouton bleu ci-dessus pour faire votre démarche en 2 minutes avec Eplaque.

Bon à savoir : en plus des documents usuels pour immatriculer un véhicule, vous devez fournir le certificat K de votre entreprise individuelle. De même, si vous choisissez de faire appel à un prestataire habilité, vous devrez rajouter le mandat d’immatriculation à votre dossier.

Mettre son véhicule personnel au nom de son entreprise individuelle

D’un point de vue de la carte grise, il n’y a rien à faire. En effet, une entreprise individuelle n’est pas une personne physique. De plus, le nom du titulaire est identique.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • COCHIN dit

    bonjour j'ai la même interrogation que GUENIN Dit, cessation d'activité et fer meture de mon entreprise individuelle pour retraite, je garde le camion à titre privé, mais je pense qu'il faut arriver à faire changer l'usage car comme à chaque fois que vous recevez une amende pour l'entreprise individuelle et même si c'est le même nom, il faut s'auto dénoncer pour qu'il puisse déduire les points à une personne physique, je pense qu'il y a un déclaration à faire mais je n'ai pas encore trouvé ou.

  • GUENIN dit

    Bonjour, j'ai cessé mon activité pour cause de retraite et ma carte grise est au nom propre suivi du nom de l'entreprise individuelle. Faut-il refaire la carte grise SVP Merci.

    • Joachim dit

      Nous ignorons si c'est vraiment indispensable, vu qu'une entreprise individuelle est de toute façon une personne physique. Contactez l'ANTS pour voir ce qu'ils vous conseillent de faire.

  • Seb dit

    Bonjour, quelle différence entre un certificat d'immatriculation au nom d'une entreprise individuelle et un certificat en nom propre ? Puisque le nom d'une entreprise individuelle est toujours le nom de la personne qui exerce l'activité. Merci de votre éclairage.

    • Joachim dit

      J'ai relu l'article, et comme votre remarque le suggère, les informations ne sont pas correctes. L'entreprise individuelle n'est pas une personne morale, l'immatriculation se fait au nom de l'individu... Il n'y a donc rien à faire si on possède déjà un véhicule. Nous avons mis à jour, merci pour votre remarque.

  • El mahi dit

    Questions J’ai une EI a mon nom pas de permis Je suis marié Comment faire pour que l’achat du véhicule soit au nom de mon mari et au nom de ma société

    • Eplaque dit

      Si vous immatriculez un véhicule au nom d'une personne morale, comme une EI, il n'y a pas lieu de présenter de justificatif de permis, si c'est votre souci.

  • Ramis Cladera dit

    je suis travailleur individuel handicapé , j ai une voiture à mon nom qui est aussi le nom auquel je suis inscrit au Registre su commerce(pas de société) .cette voiture est utilisée uniquement pour mon activité professionnelle et est immatriculée à mon adressé professionnelle. Ai je le droit de la faire mettre à mon adresse personnelle.? Cela a t il un coût. la ville de Paris refuse de l inscrire au fichier handicapé si je ne le fais pas ,

    • Eplaque dit

      À notre connaissance ce n'est pas possible, à moins de changer l'adresse officielle au registre de commerce vu que vous devez fournir un justificatif d'adresse valable pour faire le changement de domicile.

  • Gatt dit

    Entreprise individuelle je dois mettre une carte grise à mon nom dois-je y mettre le tampon ou ma signature suffit

    • Eplaque dit

      Vous pouvez mettre le tampon si vous en avez un, mais en général il ne s'agit pas d'une obligation légale.

  • stephane gaudron dit

    bonjour, j'ai perdu ma CG de mon véhicule societe (EIRL). il est pas possible pour l'instant de la refaire sur le site de ANTS. je ne c'est pas pourquoi. y a t'il une solution? Cordialement

    • Eplaque dit

      Face aux ratés de l’ANTS, nous ne pouvons vous conseiller que de vous adresser à un prestataire agréé de l’immatriculation.

  • GITTON dit

    Bonjour, en cas d’EIRL, la carte grise qui sera au nom de l’entreprise porte t’elle obligatoirement la forme juridique de l’entreprise ? ( ici EIRL) . Merci.

    • Eplaque dit

      Malheureusement je n'ai jamais vu une carte grise de société, je pense que le statut juridique est affiché. Peut-être qu'un lecteur concerné pourra confirmer.