Tout savoir sur la carte grise au nom d’une entreprise individuelle

Les questions des utilisateurs

• Debor

  7 mars 2025

  Bonjour
  
  J’ai un statut d’auto entrepreneur immatriculé à Charleville Mezieres sous le nom de socer et je suis domicilier en Belgique
  
  Je vais acheter une voiture , peut elle être achetée et immatriculée par socer en France ?
  
  Merci de votre réponse

  • Eplaque

    10 mars 2025

    Oui, vu que le propriétaire est une entité française. Attention toutefois que vous ne pourrez pas utiliser cette voiture en Belgique à des fins privées.

• arnould

  6 septembre 2024

  Bonjour,
  
  Comment immatriculer un véhicule neuf pour une profession libérale ou entreprise individuelle?
  
  Il me semble qu'il faut que ce soit en "personne physique" et non morale, sans numéro de SIRET, mais à quelle adresse? la PRO, ou la PERSO?
  
  Je vous remercie,
  
  Cordialement,

  • Eplaque

    10 septembre 2024

    Oui, c'est en personne physique. Nous vous conseillons de mentionner l'adresse qui se trouve sur votre extrait K bis.

• SECHE

  19 avril 2024

  bonjour
  
  Ma carte grise de mon véhicule est dans le nom d'une société et aujourd'hui je suis passée en individuelle
  
  comment doit je procéder ? c est une demande de carte grise en nom propre ? car l' entreprise est la meme sauf le numéro de siretqui a changémerci beaucoup de votre réponse

  • Eplaque

    22 avril 2024

    Si le no de SIRET change, le propriétaire change. Il faut donc faire un enregistrement de cession, puis un changement de titulaire. Malheureusement cela impliquera le paiement des taxes d'immatriculation.

• sandrine

  17 avril 2024

  Bonjour,
  
  
  
  Pouvez vous me donner la liste de vos différents tarifs concernant les frais que vous prenez pour les demandes de dossier de carte grise svp ?
  
  Et m'indiquer si ce sont des prix HT ou TTC ?
  
  
  
  Cordialement,

  • Eplaque

    18 avril 2024

    Le tarif TTC de nos prestations est indiqué clairement sur la page de chaque démarche. Vous pouvez le consulter en choisissant le type de dossier souhaité via le menu "Démarches".

• Sacha

  19 mars 2024

  Bonjour, je suis un auto-entrepreneur et j'ai acheté un scooter électrique neuf afin de bénéficier du bonus écologique de l'état. Dois-je immatriculer mon véhicule en tant que particulier puis faire la demande, ou en tant qu'entreprise puis faire la demande? Vu que mon entreprise se confond avec ma personne, je suis assez confus.
  
  Je vous pose cette question car la concession à laquelle j'ai acheté ce scooter neuf n'arrive pas à me trouver mes informations d'entreprise via l'ANTS pour immatriculer mon véhicule.
  
  Merci d'avance.

  • Eplaque

    20 mars 2024

    Ce bonus écologique est accessible aux personnes physiques comme morales, cela n'a donc pas d'importance.

• Debor

  14 mars 2024

  Bonjour , je suis de nationalité belge et je réside en Belgique, le viens de m’installer auto entrepreneur en France , puis je immatriculer mon véhicule en France ? Merci de votre confirmation. André Debor

  • Eplaque

    15 mars 2024

    Votre entreprise individuelle doit avoir un siège en France, donc oui c'est possible en personne morale. Attention toutefois que si votre résidence principale est en Belgique, vous ne pouvez pas utiliser ce véhicule en Belgique à des fins personnelles.

• HARRAG

  19 février 2024

  Bonjour, j’ai achetée une voiture d’occasion allemande en France à un particulier, suite à cette achat j’ai découvert des vices cachés fuites d’huile du moteur, contrôle technique arrangé, kilométrage trafiqué, accident dissimulé…je l’ai contacté par téléphone il me répond pas donc j’ai voulu lui envoyer un courrier de mise en demeure avant d’envoyer le courrier j’ai fait une petite recherche sur le nom du titulaire de la carte grise allemande et j’ai découvert qu’elle est au non d’une entreprise en Allemagne, je suis perdu que me conseiller vous et qu’elle sont mes recours face à cette arnaque. Merci d’avance.

  • Eplaque

    19 février 2024

    Pour mieux vous aider, nous vous invitons à consulter ces articles : https://www.eplaque.fr/infos/vice-cache-voiture-de-collection-recours et https://www.eplaque.fr/achat-voiture/vices-caches-voiture

• HARRAG

  19 février 2024

  Petite précision, c’est une entreprise allemande .

• HARRAG

  19 février 2024

  Bonjour, j’ai acheté une voiture allemande d’occasion à un particulier en France, il y’a un mois.
  
  Suite à l’achat de ce véhicule j’ai constatée des vices caché, contrôle technique arrangé, accident dissimulé kilométrage trafiqué…donc j’ai tentée d’envoyer un courrier de mise en demeure au vendeur, j’avais aussi des doutes sur le nom du titulaire de la carte grise allemande, donc j’ai tapée le nom sur Google et j’ai découvert que c’est le nom d’une entreprise je sais pas quoi faire face à cette arnaque, que me conseiller vous ? Merci d’avance pour votre retour.

• Malvolti

  31 janvier 2024

  BONJOUR
  
  J ai acheté un véhicule neuf pour mon auto entreprise.
  
  Je vais l arrêter.
  
  Sur l immatriculation du.vehicule apparaît en dessous de mon nom mon numéro de siret.
  
  Dois je faire une démarche particulière auprès de l ANTS.
  
  Cordialement

  • Eplaque

    31 janvier 2024

    Il faut faire un changement de propriétaire, via certificat de cession entre l'entreprise et vous-même.

• BURTIN

  16 janvier 2024

  Bonjour
  
  Est il vrai que la carte grise du véhicule d'un entrepreneur individuel doit etre établie à l'adresse du domicile personnel de l'entrepreneur et nom à l'adresse de son entreprise ?

  • Eplaque

    17 janvier 2024

    Nous ne voyons pas pourquoi il devrait en aller ainsi; l'adresse doit coïncider avec les coordonnées du titulaire.

• Guilbaud

  25 novembre 2023

  Je suis auto entrepreneur depuis 1 mois avec un compte ants professionnel puis-je faire une da avec ce compte ?

  • Eplaque

    27 novembre 2023

    Peut-être via la démarche "Faire une opération liée au commerce de l'automobile", mais ce n'est pas explicitement mentionné. Contactez l'ANTS pour plus de clarté.

• Maazoun

  2 novembre 2023

  Bonjour, est ce que je peux utiliser une voiture électrique au nom de ma femme pour activité de VTC auto entrepreneur ? Si non quelle est la solution pour ne pas perdre les aides de l’état pour la voiture électrique vu que l’âge de cette voiture est inférieure à un an?
  
  Une copropriété est elle possible ou une donation ( cession gratuite)?
  
  Merci

• Philippe

  2 octobre 2023

  Bonjour est il possible en tant qu autoentrepre eur dans l'achat vente de véhicules d' occasions de garder un vehicule pour soi au lieu de le vendre. La démarche pour la carte grise personnelle sera elle valable sachant que l'acquéreur est le proprietaire de la microentreprise et que la facture d achat est à son nom bienentendu . Merci

  • Eplaque

    3 octobre 2023

    Désolé je ne suis pas sûr de comprendre votre message. Vous voulez immatriculer à votre nom personnel un véhicule que vous avez acquis via votre négoce pour le revendre (et donc pour lequel vous avez fait une déclaration d'achat) ?

• THIANT

  16 août 2023

  Bonjour,
  
  Je suis auto entrepreneur, la CG est à mon nom mais enregistrée sous personne morale. Est il encore possible de modifier la CG en personne physique 2 ans après l'achat ? Merci
  
  En effet, j'ai pris 1 pv pour non désignation d'une personne physique, ce que j'ignorais car la CG est quand même à mon nom... Peut on contester?

  • Eplaque

    16 août 2023

    C'est possible, mais cela engendrera le paiement des taxes, vu que le propriétaire change (personne physique VS personne morale).

• COCHIN

  3 novembre 2022

  bonjour j'ai la même interrogation que GUENIN Dit, cessation d'activité et fer meture de mon entreprise individuelle pour retraite, je garde le camion à titre privé, mais je pense qu'il faut arriver à faire changer l'usage car comme à chaque fois que vous recevez une amende pour l'entreprise individuelle et même si c'est le même nom, il faut s'auto dénoncer pour qu'il puisse déduire les points à une personne physique, je pense qu'il y a un déclaration à faire mais je n'ai pas encore trouvé ou.

• GUENIN

  21 septembre 2022

  Bonjour, j'ai cessé mon activité pour cause de retraite et ma carte grise est au nom propre suivi du nom de l'entreprise individuelle. Faut-il refaire la carte grise SVP Merci.

  • Eplaque

    22 septembre 2022

    Nous ignorons si c'est vraiment indispensable, vu qu'une entreprise individuelle est de toute façon une personne physique. Contactez l'ANTS pour voir ce qu'ils vous conseillent de faire.

• Seb

  3 août 2022

  Bonjour, quelle différence entre un certificat d'immatriculation au nom d'une entreprise individuelle et un certificat en nom propre ? Puisque le nom d'une entreprise individuelle est toujours le nom de la personne qui exerce l'activité. Merci de votre éclairage.

  • Eplaque

    4 août 2022

    J'ai relu l'article, et comme votre remarque le suggère, les informations ne sont pas correctes. L'entreprise individuelle n'est pas une personne morale, l'immatriculation se fait au nom de l'individu... Il n'y a donc rien à faire si on possède déjà un véhicule. Nous avons mis à jour, merci pour votre remarque.

  • Dydy

    3 septembre 2023

    Bonjour. Mais si la carte grise reste à mon nom, c'est moi qui recevrai les contraventions, non ? Un ami m'a dit qu'il a son nom sur la carte grise, avec le numéro de siret qui y figure également. Je suis perdu dans tout cela.

    • Eplaque

      4 septembre 2023

      Le numéro de SIRET apparaît dans le champ du titulaire ?

• El mahi

  27 mai 2022

  Questions
  
  J’ai une EI a mon nom pas de permis
  
  Je suis marié
  
  Comment faire pour que l’achat du véhicule soit au nom de mon mari et au nom de ma société

  • Eplaque

    29 mai 2022

    Si vous immatriculez un véhicule au nom d'une personne morale, comme une EI, il n'y a pas lieu de présenter de justificatif de permis, si c'est votre souci.

• Ramis Cladera

  1 février 2022

  je suis travailleur individuel handicapé , j ai une voiture à mon nom qui est aussi le nom auquel je suis inscrit au Registre su commerce(pas de société) .cette voiture est utilisée uniquement pour mon activité professionnelle et est immatriculée à mon adressé professionnelle.
  
  Ai je le droit de la faire mettre à mon adresse personnelle.? Cela a t il un coût.
  
  la ville de Paris refuse de l inscrire au fichier handicapé si je ne le fais pas
  
  ,

  • Eplaque

    2 février 2022

    À notre connaissance ce n'est pas possible, à moins de changer l'adresse officielle au registre de commerce vu que vous devez fournir un justificatif d'adresse valable pour faire le changement de domicile.

• Gatt

  5 janvier 2022

  Entreprise individuelle je dois mettre une carte grise à mon nom dois-je y mettre le tampon ou ma signature suffit

  • Eplaque

    6 janvier 2022

    Vous pouvez mettre le tampon si vous en avez un, mais en général il ne s'agit pas d'une obligation légale.

• stephane gaudron

  11 décembre 2021

  bonjour,
  
  j'ai perdu ma CG de mon véhicule societe (EIRL).
  
  il est pas possible pour l'instant de la refaire sur le site de ANTS.
  
  je ne c'est pas pourquoi.
  
  y a t'il une solution?
  
  Cordialement

  • Eplaque

    13 décembre 2021

    Face aux ratés de l’ANTS, nous ne pouvons vous conseiller que de vous adresser à un prestataire agréé de l’immatriculation.

• GITTON

  3 novembre 2021

  Bonjour, en cas d’EIRL, la carte grise qui sera au nom de l’entreprise porte t’elle obligatoirement la forme juridique de l’entreprise ? ( ici EIRL) . Merci.

  • Eplaque

    4 novembre 2021

    Malheureusement je n'ai jamais vu une carte grise de société, je pense que le statut juridique est affiché. Peut-être qu'un lecteur concerné pourra confirmer.