Tout savoir sur la carte grise au nom d’une entreprise individuelle

Quelles sont les démarches à suivre pour faire une carte grise au nom d’une entreprise individuelle ? Eplaque, expert de l’immatriculation en ligne depuis 2009, vous dit tout. On vous explique aussi comment cela se passe pour les autoentrepreneurs actif dans l’achat vente de véhicules d’occasion.

Il existe deux situations conduisant à l’immatriculation d’un véhicule au nom d’une entreprise individuelle :

1. L’entrepreneur souhaite investir dans un véhicule pour ses activités
2. Il veut mettre sa voiture personnelle au nom de l’entreprise individuelle ou de la micro-entreprise. En toute circonstance

Faire une carte grise entreprise individuelle après un achat

Une demande de carte grise au nom d’une entreprise individuelle s’apparente à un changement de propriétaire. Donc vous devez faire une demande d’immatriculation, avec l’ANTS ou un prestataire habilité comme Eplaque. Une fois les démarches en ligne effectuées, vous recevez votre CPI valable pendant 1 mois en attendant la délivrance de votre certificat d’immatriculation.

Les documents pour faire une carte grise « entreprise individuelle » (EI)

Voici les papiers nécessaires pour immatriculer un véhicule au nom de votre entreprise individuelle :

• Copie de la carte grise barrée
• Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (fournie et remplie par Eplaque)
• Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
• Certificat K de l’entreprise individuelle ou micro-entreprise
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile et d’identité
• Attestation d’assurance du véhicule
• Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)

💡 Cliquez sur le bouton bleu ci-dessous pour faire votre démarche en 2 minutes avec Eplaque !

Mettre son véhicule personnel au nom de son entreprise individuelle ou de sa micro-entreprise

D’un point de vue de la carte grise, il n’y a rien à faire. En effet, une entreprise individuelle est une personne physique. De plus, le nom du titulaire est identique. D’ailleurs, si vous avez enregistré la carte grise au nom d’une entreprise individuelle en personne morale, il est fortement conseillé de corriger cela. En effet, en cas de verbalisation automatique vous risquez de recevoir un second PV, comme l’explique la FNAE. Il est donc plus judicieux d’avoir son certificat d’immatriculation auto entrepreneur en personne physique. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez corriger la carte grise gratuitement.

• Vente véhicule de société

Carte grise auto entrepreneur : comment ça se passe

En ce qui concerne le sujet carte grise auto entrepreneur, il faut distinguer 2 scénarios :

1. L’achat d’une voiture pour être utilisée par l’auto entrepreneur pour ses besoins de mobilité, avec carte grise professionnelle
2. L’acquisition de véhicules dans le but d’être revendus

1. Achat d’une voiture autoentrepreneur pour utilisation : la carte grise n’est pas gratuite

Un auto entrepreneur qui fait l’acquisition d’un véhicule pour son utilisation doit faire une carte grise, comme toute entreprise ou particulier. Le prix de cette immatriculation est identique au tarif standard. À savoir l’auto entrepreneur devra payer, sauf exonérations générales, la taxe régionale, la taxe de gestion, l’éventuel malus écologique il s’agit d’une première immatriculation, etc.

En bref, un certificat d’immatriculation auto entrepreneur ne présente aucune particularité.

2. Achat/vente de véhicules d’occasion en tant qu’auto entrepreneur

Pour une activité en tant qu’auto entrepreneur dans l’achat et vente de véhicules d’occasion, les choses sont différentes. Le professionnel n’est pas tenu de mettre la carte grise à son nom. La question de la carte grise gratuite ne se pose donc pas.

Ils doivent par contre enregistrer une déclaration d’achat des véhicules dont ils font l’acquisition. Cette étape permet de notifier à l’état de vente d’un véhicule à un professionnel, sans établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Pour plus d’informations, voir notre page sur la déclaration d’achat d’un véhicule.

A lire aussi : Comment faire un business plan pour lancer son activité d’auto-entrepreneur ?

Auto entrepreneur : comment enregistrer une déclaration d’achat de voiture ?

Vous pouvez enregistrer directement dans le SIV vos déclarations d’achat avec un agrément carte grise auto entrepreneur. Pour cela, il faudra faire des demandes d’habilitation et d’agrément auprès du ministère de l’intérieur et de votre préfecture. Afin de découvrir tous les détails concernant la demande d’agrément et d’habilitation SIV, cliquez sur le lien précédent.

Pour éviter de devoir faire ces formalités, vous pouvez devenir partenaire d’Eplaque. Cliquez sur le lien précédent pour plus d’informations à ce propos. Ce partenariat, qui vous permettra d’offrir un service carte grise complet à vos clients, limitera votre travail à nous envoyer les justificatifs de chaque dossier. Nous nous chargerons de tout.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.