Vente d’un véhicule de société : les démarches

La vente d’un véhicule immatriculé au nom d’une entreprise diffère quelque peu de la cession d’un véhicule dont le titulaire de la carte grise est une personne physique. Pour tout savoir sur les démarches en cas de vente d’un véhicule de société d’occasion, suivez le guide.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, une précision s’impose. Par véhicule de société, nous entendons un véhicule dont la carte grise est au nom d’une personne morale. Il peut s’agir donc d’un VP (voiture particulière, comme la berline d’un cadre ou d’un représentant). Ou d’un véhicule utilitaire.

Les documents à fournir à l’acheteur (certificat de vente véhicule société, etc.)

Les documents à fournir à l’acheteur dans le cadre de la vente d’un véhicule d’entreprise sont presque les mêmes que lorsque le vendeur est un particulier. Il faut donc fournir

• La carte grise barrée
• Le contrôle technique si applicable
• Un certificat de situation administrative
• Remplir et signer le certificat de cession en cochant que le vendeur est une personne morale…

Sans oublier de mentionner la raison sociale et le numéro de SIRET dans les champs prévus à cet effet.

Les documents additionnels à présenter sont :

• Un extrait K bis de moins de 3 mois
• La carte d’identité du gérant de l’entreprise
• Une facture

La vente d’un véhicule de société est-elle soumise à la TVA ?

Tout dépend du scénario. Que l’acheteur soit particulier ou un professionnel, la facture doit être émise avec TVA seulement si l’achat du véhicule a donné lieu à la récupération de la TVA. Autrement dit, s’il s’agit d’un utilitaire (VU et dérivés), seul scénario dans lequel la TVA peut être récupérée, la TVA devra être facturée. S’il s’agit d’une voiture de fonction VP la facture se fera sans TVA vu que celle-ci n’a pu être récupérée en raison de la nature du véhicule (vente d’un véhicule de tourisme par une société).