Carte grise LLD (location longue durée)

La location d’un véhicule est une alternative à l’achat de celui-ci. Surtout quand on sait que ce moyen de locomotion peut devenir un gouffre financier avec le temps. Notamment avec l’entretien, le carburant, le contrôle technique, etc. Parmi les options de location de véhicule, on retrouve la location longue durée. Mais quid de la carte grise LLD ? Voyons les spécificités du titre d’une voiture en leasing.

En résumé

Qu’est-ce que la location longue durée (LLD) ?

La location longue durée consiste à louer un véhicule pour une période déterminée moyennant un loyer dont le montant est déterminé en fonction du :

• Prix de la voiture
• Du kilométrage annuel
• De la durée du contrat, etc.

Pour souscrire à un contrat de location de véhicule pour une longue durée, vous pouvez contacter votre banque ou un organisme financier qui se chargeront d’acheter un véhicule et de vous le louer ensuite. Autre option, faire appel à une société de leasing ou souscrire à l’offre du constructeur.

Avantages et inconvénients de la LLD

En tant que locataire, vous n’avez à débourser aucuns frais pour l’entretien de la voiture. Celui-ci étant pris en charge par le loueur. En un mot, prendre une voiture en LLD permet de maîtriser son budget. Mais il y a quand même des inconvénients. Premièrement, il y a un kilométrage à respecter. En cas de dépassement, vous devez payer des frais supplémentaires. Deuxièmement, il n’est pas possible d’acheter le véhicule à la fin du contrat de location.

Bon à savoir : dans certains cas, l’assurance du véhicule est à la charge du locataire. Il est donc nécessaire de vérifier cette information au préalable auprès de votre loueur.

À quel nom est la carte grise LLD ?

Bien qu’une carte grise ne soit pas un titre de propriété, c’est le nom du loueur qui apparaît en tant que titulaire. Le nom du locataire y figure cependant avec son adresse en C.3 :

En effet, comme vous n’êtes pas le détenteur légal du véhicule, la carte grise de leasing n’est pas établie à votre nom. Durant toute la période de location, c’est la société de leasing qui en est le propriétaire légal, comme stipulé dans le contrat. Toutes les formalités administratives sont donc du ressort de l’organisme de location.

En pratique, la société de leasing assure l’immatriculation du véhicule, généralement après la signature du contrat de location. Le certificat d’immatriculation est à fournir lors de la remise des clés, et la société apparaît sur la carte grise en tant que propriétaire. Cependant, vos informations personnelles, telles que votre identité et votre adresse, seront présentes sur le document.

Il est important de souligner que si la société de LLD se charge des formalités d’immatriculation, les frais sont à la charge du locataire.

• Changement de locataire carte grise leasing

Comment obtenir une carte grise LLD ?

Les voitures en location longue durée doivent respecter les mêmes règles d’immatriculation et de circulation que les autres véhicules. Pour pouvoir emprunter les routes publiques librement, elles doivent donc posséder une carte grise véhicule LLD.

Toutefois, c’est à l’organisme qui vous loue la voiture de s’occuper de toutes les démarches de demande de carte grise location longue durée. Elle peut :

• Les faire elle-même si elle a une habilitation SIV
• Les transmettre à l’ANTS
• Traiter avec un partenaire privé habilité comme Eplaque

A cette fin, vous devrez lui fournir les documents nécessaires, à savoir des justificatifs d’identité et de domicile, le dernier avis d’imposition, un bulletin de salaire, etc.

Un locataire peut-il réaliser lui-même les démarches d’immatriculation d’un véhicule de location longue durée ?

L’article R. 322-1 du Code de la route dispose que la demande d’immatriculation (ainsi que les autres démarches relatives au véhicule) ne peuvent être réalisées que par le propriétaire du véhicule. Lorsque le locataire de véhicule longue durée souhaite faire une demande, il ne peut le faire qu’en qualité de mandataire. Il faut donc l’autorisation de la société de financement en cas de crédit-bail.

Pour faire seul une démarche sur une carte grise leasing, le locataire doit obtenir un mandat du propriétaire.

L’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules précise que :

« Dans le cas de véhicules de location longue durée en crédit-bail, la demande d’immatriculation peut être présentée soit par la société de financement, soit par la société de location, soit par le locataire mandaté en possession d’un mandat dont le modèle figure en annexe 10 du présent arrêté. »

FAQ Carte grise location longue durée LLD

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.