Carte grise LLD (location longue durée)

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Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 03/06/2020 - Mis à jour le 08/04/2024

La location d’un véhicule est une alternative à l’achat de celui-ci. Surtout quand on sait que ce moyen de locomotion peut devenir un gouffre financier avec le temps. Notamment avec l’entretien, le carburant, le contrôle technique, etc. Parmi les options de location de véhicule, on retrouve la location longue durée. Mais quid de la carte grise LLD ? Faisons le point sur cette question.

Qu’est-ce que la location longue durée (LLD) ?

La location longue durée consiste à louer un véhicule pour une période déterminée moyennant un loyer dont le montant est déterminé en fonction du prix de la voiture, du kilométrage annuel, de la durée du contrat, etc. Pour souscrire à un contrat de location de véhicule pour une longue durée, vous pouvez contacter votre banque ou un organisme financier qui se chargeront d’acheter un véhicule et de vous le louer ensuite. Autre option, faire appel à une société de location.

En tant que locataire, vous n’avez à débourser aucuns frais pour l’entretien de la voiture. Celui-ci étant pris en charge par le loueur. En un mot, prendre une voiture en LLD permet de maîtriser son budget. Mais il y a quand même des inconvénients. Premièrement, il y a un kilométrage à respecter. En cas de dépassement, vous devez payer des frais supplémentaires. Deuxièmement, il n’est pas possible d’acheter le véhicule à la fin du contrat de location.

Bon à savoir : dans certains cas, l’assurance du véhicule est à la charge du locataire. Il est donc nécessaire de vérifier cette information au préalable auprès de votre loueur.

À quel nom est la carte grise LLD ?

Bien qu’une carte grise ne soit pas un titre de propriété, c’est le nom du loueur qui apparaît dessus. Le nom du locataire y figure cependant en tant que locataire.

En effet, comme vous n’êtes pas le détenteur légal du véhicule, la carte grise n’est pas établie à votre nom. Durant toute la période de location, c’est la société de leasing qui en est le propriétaire légal, comme stipulé dans le contrat. Toutes les formalités administratives sont donc prises en charge par l’organisme de location.

En pratique, la société de leasing assure l’enregistrement du véhicule, généralement après la signature du contrat de location. Le certificat d’immatriculation est requis lors de la remise des clés, et la société apparaît sur la carte grise en tant que propriétaire. Cependant, vos informations personnelles, telles que votre identité et votre adresse, seront annexées au document.

Il est important de souligner que la société de leasing se charge exclusivement des formalités d’immatriculation, tandis que les frais sont à la charge du locataire.

Comment obtenir une carte grise LLD ?

Les voitures en location longue durée sont soumises aux mêmes règles d’immatriculation et de circulation que les autres véhicules. Pour pouvoir emprunter les routes publiques librement, elles doivent donc posséder une carte grise véhicule LLD.

Toutefois, c’est à l’organisme qui vous loue la voiture de s’occuper de toutes les démarches de demande de carte grise location longue durée. Vous ne vous occupez absolument de rien. Mais vous devez lui fournir les documents nécessaires, à savoir des justificatifs d’identité et de domicile, le dernier avis d’imposition, un bulletin de salaire, etc.

Un locataire peut-il réaliser directement les démarches d’immatriculation relatives au véhicule de location longue durée ?

L’article R. 322-1 du Code de la route dispose que la demande d’immatriculation (ainsi que les autres démarches relatives au véhicule) ne peuvent être réalisées que par le propriétaire du véhicule. Lorsque le locataire de véhicule longue durée souhaite faire une demande, il ne peut le faire qu’en qualité de mandataire. En effet, il ne peut agir que sur autorisation du propriétaire du véhicule, c’est-à-dire soit le loueur longue durée, soit la société de financement en cas de crédit-bail.

L’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules dispose que :

« Dans le cas de véhicules de location longue durée en crédit-bail, la demande d’immatriculation peut être présentée soit par la société de financement, soit par la société de location, soit par le locataire mandaté en possession d’un mandat dont le modèle figure en annexe 10 du présent arrêté. »

Le modèle de « mandat à remettre par la société de location à l’utilisateur d’un véhicule » en annexe X de l’arrêté précise qu’il revient au titulaire, propriétaire du véhicule, d’autoriser l’utilisateur locataire à réaliser les démarches. Par conséquent, une banque tierce ne peut y figurer à la place de la société propriétaire.

Dans ce cas, il convient soit que le locataire fournisse un nouveau mandat mentionnant l’identité du propriétaire, soit qu’un second mandat soit fourni, attestant que la société propriétaire mandate la banque tierce.

FAQ Carte grise location longue durée LLD

Qui paye la carte grise en LLD ?

Les frais d’établissement de la carte grise sont à la charge du loueur.

Le loueur m’a fourni la photocopie de la carte grise, est-ce normal ?

Oui, c’est tout à fait normal. D’ordinaire rouler avec une photocopie de carte grise est répréhensible par la loi, mais c’est autorisé dans le cas d’une location.

Comment changer d’adresse sur une carte grise LLD ?

La carte grise n’est pas à votre nom ? Il n’y a donc rien à faire lorsque vous déménagez. Vous devez juste prévenir la société de leasing.

En cas d’amende qui la paiera ?

Si le locataire a été flashé, l’organisme de location doit communiquer les coordonnées de celui-ci, afin que l’amende soit envoyée à son adresse. C’est alors le conducteur qui paie la contravention.

Comment remplir le cerfa de demande d’immatriculation 13750*05 en cas de location de plus de deux ans sur le véhicule ?

Dans le cas d’une location en crédit-bail (LCB), il est nécessaire de mentionner sur le formulaire cerfa :

– Le nom et l’adresse du propriétaire, titulaire du certificat d’immatriculation, qui est l’organisme financier (crédit-bailleur) ;
– le nom et l’adresse du loueur (société de location) ;
– le nom et l’adresse du locataire.

L’ensemble de ces éléments est enregistré dans le SIV. Toutefois, seuls le propriétaire (crédit-bailleur) et le locataire (utilisateur du véhicule) seront inscrits sur le certificat d’immatriculation, et seule l’adresse du
locataire y figurera. DSR/SDPUR/BNIV 15/100

Dans le cas d’une location de longue durée (LLD) « classique », avec ou sans option d’achat, les éléments ci-après sont indiqués :

– Le nom et l’adresse du propriétaire, titulaire du CIV, qui est la société de location ;
– le nom et l’adresse du locataire, qui figurent sur le CIV.

Lorsqu’une société de location donne mandat au locataire pour réaliser les démarches, ce dernier peut-il donner mandat à un professionnel habilité pour le traitement de la demande ?

Conformément à l’article 2 V de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, dans le cadre de l’immatriculation d’un véhicule de location longue durée, la demande peut être présentée soit par la société de location soit par le locataire doté d’un mandat conforme à l’annexe X.

S’agissant d’un acte privé entre personnes physiques ou morales nommément désignées, le mandat dit « en cascade » n’est pas accepté. Aussi lorsqu’un mandant donne pouvoir à un mandataire pour exécuter une ou des démarche(s) administrative(s) relative(s) à l’immatriculation des véhicules, le mandataire ne peut donner ensuite pouvoir à une autre personne physique ou morale pour réaliser ce ou ces actes.

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Les questions des utilisateurs

  • LEPERA DENIS

    17 mai 2024

    J'ai acheté un véhicule en LLD à RENAULT GROUP le 25/03/2024 sur la facture il m'a été facturé 250 euros de démarche d'immatriculation ? ? plus d'un mois après réception du véhicule renault m'adresse une facture complémentaire de 358 euros correspondants à Y1 sur la carte grise sous pretexte d'une nouvelle taxe en vigueur depuis le 01/02/2024 la carte grise mentionne en C1 DIAC et mon nom et adresse en C3 suis-je redevable de cette somme à RENAULT ? ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mai 2024

      Habituellement c'est le signataire du contrat de LLD qui doit payer la carte grise. Reste à savoir si les frais que vous mentionnez sont conformes aux conditions de vente et au prix de la carte grise en vigueur dans votre région. Avec les éléments que nous avons, nous ne pouvons pas le déterminer.
  • Dupont

    17 mars 2024

    Bonjour , j’ai un véhicule en location avec option d’achat. J’ai bénéficié de toutes les primes pour Véhicule Électrique. Ce ce fait le prix est intéressant. Mais les loyers versés sont-ils déductible partiellement ? Et l’achat d’un véhicule électrique est-il intéressant ? Merci
  • Legout

    29 novembre 2023

    Bonjour, Nous venons d'acquérir un véhicule de démonstration en contrat LLD. Le concessionnaire nous demande de remplir le cerfa n°15776*02 et 13757*03 hors nous ne sommes que le locataire. Le concessionnaire nous explique que le véhicule étant déjà immatriculé en démonstration ils sont obligés de remplir ces documents. Pouvez-vous nous aider? Bien cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 novembre 2023

      Nous ne comprenons pas non plus pourquoi on vous demande de remplir le certificat de cession. Votre nom doit figurer sur le Cerfa de demande d'immatriculation dans le cadre locataire.
  • WARIN

    30 janvier 2023

    Bonjour, Ayant un véhicule en location longue durée via mon entreprise, est il possible de rouler avec une copie de carte grise en Europe ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 janvier 2023

      Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé l'information. En Grande-Bretagne il faut obtenir un document spécial (VE103B). Contactez votre société de leasing, qui devrait pouvoir répondre à votre question.
  • John

    18 mai 2021

    Bonjour, Est-il possible de mettre en WW entreprise plaque française une voiture en LLD en UE Merci
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      Eplaque

      21 mai 2021

      Bonjour, Si le véhicule en LLD est vendu en France par la société de leasing, oui, il peut recevoir une immatriculation temporaire WW, Cordialement, La modération Eplaque
  • Cavaleiro

    2 décembre 2020

    Bonjour, Nous avons un véhicule location longue duree. Nous avons changé d adresse. Nous avons perdu l ancien code ants. Comment faire les démarches en ligne ants.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 décembre 2020

      Bonjour, Si vous avez perdu le code confidentiel, vous pouvez faire une nouvelle demande de code via l'ANTS ou faire la modification via un prestataire privé sans code confidentiel : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-adresse-du-locataire-en-leasing.html Cordialement, L’équipe Eplaque

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