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Quels documents pour le contrôle technique ?

contrôle technique du moteur

Toutes les voitures de plus de 4 ans, à l’exception des véhicules avec carte grise de collection, sont tenues de passer le contrôle technique tous les 2 ans. Quels documents pour le contrôle technique, périodicité, sanctions… Faisons le point sur les modalités pratiques du CT en France.

Quels documents dois-je présenter pour passer le contrôle technique ?

Pas besoin d’arriver au centre de contrôle technique avec un range-documents. Le seul papier qui vous sera demandé, c’est la carte grise du véhicule. Attention, il doit s’agir du certificat d’immatriculation original, la photocopie du titre n’est jamais une preuve de possession de la carte grise.

S’il s’agit d’une contre-visite, vous devrez présenter, en plus de la CG, le procès-verbal de la visite initiale au CT. C’est tout.

Que faire si j’ai perdu la carte grise, ou en cas de vol ?

Il est impossible de passer le contrôle technique sans le certificat d’immatriculation du véhicule. En cas de perte, il vous faudra donc demander un duplicata avant de pouvoir passer la visite. Mais pour faire ce fameux duplicata de carte grise, on vous demande un contrôle technique en cours de validité… Que faire pour vous sortir de cette situation à première vue inextricable ? Rassurez-vous, il y a une alternative : la fiche d’identification de véhicule. Vous pouvez l’obtenir auprès de l’ANTS ou des prestataires privés en présentant :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • La déclaration de perte ou de vol de la carte grise

Vous pourrez remettre au centre de contrôle technique cette fiche d’identification de véhicule (FIV) en lieu et place de la carte grise. Et avec le CT, vous pourrez obtenir la réédition de votre titre via la procédure de demande de duplicata.

Quels risques en cas de défaut du contrôle technique ?

Vous risquez avant tout un PV de 4e classe, soit de 90 € minimum est de 760 € maximum. La carte grise est susceptible d’être confisquée en l’échange d’une fiche provisoire de circulation valable 7 jours, le temps de passer le CT. Et votre véhicule est passible des sanctions prévues par le Code de la route en cas d’utilisation d’une voiture en mauvais état.

Ces sanctions ne s’appliquent qu’en cas de contrôle par les forces de l’ordre, les centres de contrôle technique ne sont pas habilités à vous pénaliser en cas de retard.

Quand dois-je passer le CT ?

Pour rappel, la périodicité du contrôle technique pour les véhicules légers (voitures) :

  • Pour les voitures de moins de 4 ans : dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la première immatriculation
  • Pour les voitures de plus de 4 ans : avant le 2e anniversaire de la date du dernier CT (la date est indiquée sur la carte grise)

 

Posté le 15 février 2019 dans News.

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