Plaque d’immatriculation pour véhicule de société personnalisable

Publié par Benoit Ginet-7 min de lecture ⏳

Le 12/04/2020-Mis à jour le 11/11/2025

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Plaque d’immatriculation pour véhicule de société homologuée

Une plaque homologuée véhicule de société a un format standard 520×110 mm (avant et arrière) ou 275×200 mm à l’arrière (pour une plaque de véhicule utilitaire de société ou 4×4, par exemple). Ces dimensions respectent les normes européennes concernant les plaques minéralogiques pour les véhicules professionnels.

💡Une plaque pour véhicule d’entreprise est identique à celle d’un véhicule privé. C’est le type qui détermine les modèles légaux.

Les plaques d’immatriculation françaises pour les véhicules de fonction se décomposent en 3 parties :

L’eurobande à gauche : composé du drapeau européen ainsi que la lettre représentant le pays membre (F pour la France). Cette partie est commune à toutes les plaques d’immatriculation des pays membres de l’Union Européenne,
La partie centrale : contient le numéro d’immatriculation du véhicule en noir sur un fond blanc réfléchissant, du type AB-234-CD
La partie droite indique l’identifiant territorial : le numéro du département choisi par le propriétaire du véhicule (le département n’est pas forcement lié à l’adresse de la société), et le logo de la région associé au département

2 choix de matériaux pour vos plaques « véhicule de société »

Plaque d’immatriculation véhicule de société plexiglas : matériau utilisé en raison de sa robustesse et de son esthétisme. Grâce à son procédé de fabrication, il est possible d’insérer un texte libre personnalisable en dessous du numéro d’immatriculation
Plaque immatriculation véhicule de société aluminium : matériau respectueux de l’environnement car il est 100% recyclable. Les plaques d’immatriculation en aluminium sont souvent moins chères que celles en plexiglas et leur durée de vie est très bonne

Toutes nos plaques d’immatriculation pour véhicule de sociétéet Dériv-VP sont homologuées et livrées avec des rivets. Livraison en 24 à 48 h dans toute la France.

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Les avantages d’un véhicule de société

Opter pour un véhicule de société présente de nombreux atouts, pour une entreprise comme pour ses collaborateurs. Au-delà de l’image professionnelle et de la souplesse d’usage, le cadre fiscal et social français offre des leviers d’optimisation non négligeables. Voici les principaux atouts à connaître :

Image professionnelle : véhicule aux couleurs de l’entreprise, visibilité gratuite.
Coûts maîtrisés : LLD/LOA avec mensualités fixes, remises flotte, assurance négociée.
Fiscalité automobile : amortissement (plafonds selon CO2), charges déductibles, TVA récupérable sur VU et carburants éligibles, taxes plus favorables pour faibles émissions.
Flexibilité : véhicules de fonction ou de service, équipements adaptés, politique auto claire.
Sécurité/gestion : flotte récente, entretien centralisé, télématique pour suivre coûts et usage.
Transition énergétique : VE/hybrides = taxes réduites, coûts d’usage bas, accès ZFE
Alternative aux indemnités kilométriques : souvent plus simple/économique que les indemnités kilométriques à fort kilométrage

Comment immatriculer un véhicule de société ?

Faire la carte grise d’un véhicule de société présente peu de différences par rapport à l’immatriculation d’une voiture privée. La différence majeure est que le propriétaire est une personne morale. Cela induit donc un petit impact sur les justificatifs à produire et le remplissage des Cerfas. Voici les différences principales :

	Véhicule de société	Véhicule privé
Justificatif d’adresse	Facture au nom de l’entreprise, Kbis	Facture eau ou électricité, bail, etc.
Justificatif d’identité	Extrait Kbis ou copie du journal d’annonces légales (de moins de 2 ans)	Carte d’identité ou passeport
Obligation de détention du permis de conduire	Non (une personne morale ne peut avoir le permis)	Oui, au nom du titulaire
Cerfas	Cocher la case personne morale	Cocher la case personne physique
Justificatif additionnel	Le dirigeant qui fait la demande doit fournir un justificatif d’identité	/

Eplaque peut aussi immatriculer vos véhicules de société, neufs ou d’occasion. Bénéficiez de la rapidité de notre service pour gagner du temps lors de vos démarches et la gestion de votre flotte !

Immatriculation en ligne véhicule professionnel

💡Une entreprise individuelle n’est pas une personne morale !

Liste des structures considérées comme personne morale

Acronyme / Intitulé	Détail	Note explicative
SARL	Société à responsabilité limitée	Société commerciale; responsabilité des associés limitée aux apports. Version unipersonnelle: EURL.
EURL	Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée	Variante de la SARL avec un seul associé.
SAS	Société par actions simplifiée	Grande souplesse statutaire. Version unipersonnelle: SASU.
SASU	Société par actions simplifiée unipersonnelle	SAS avec un seul associé.
SA	Société anonyme	Société par actions avec règles de capital et de gouvernance plus encadrées.
SCA	Société en commandite par actions	Associés commandités (responsabilité indéfinie) et commanditaires (limités aux apports).
SNC	Société en nom collectif	Associés indéfiniment et solidairement responsables.
SCS	Société en commandite simple	Commandités responsables indéfiniment; commanditaires limités aux apports.
SE	Société européenne	Forme transfrontalière régie par le droit européen et national.
GIE	Groupement d’intérêt économique	Mutualisation de moyens entre entreprises; pas de but lucratif propre.
GEIE	Groupement européen d’intérêt économique	Équivalent du GIE à l’échelle de l’UE.
SELARL	Société d’exercice libéral à responsabilité limitée	Pour professions libérales réglementées (forme SARL).
SELAS	Société d’exercice libéral par actions simplifiée	SEL sur modèle SAS (souplesse statutaire).
SELAFA	Société d’exercice libéral à forme anonyme	SEL sur modèle SA.
SELCA	Société d’exercice libéral en commandite par actions	SEL sur modèle SCA.
SPFPL	Société de participation financière de professions libérales	Holding de titres pour professions libérales.
SCI	Société civile immobilière	Détention/gestion d’immeubles; responsabilité indéfinie des associés.
SCP	Société civile professionnelle	Exercice en commun de professions libérales réglementées.
SCM	Société civile de moyens	Partage de moyens; chaque membre facture ses clients.
SCEA	Société civile d’exploitation agricole	Structure civile dédiée à l’exploitation agricole.
SCOP	Société coopérative et participative	Coopérative contrôlée par les salariés associés.
SCIC	Société coopérative d’intérêt collectif	Coopérative multi-parties prenantes à utilité sociale.
Mutuelle	Organisme régi par le Code de la mutualité	But non lucratif; solidarité des membres.
Association loi 1901	Association à but non lucratif	Personne morale par déclaration en préfecture.
ARUP	Association reconnue d’utilité publique	Statut renforcé accordé par décret en Conseil d’État.
Association 1908	Association de droit local Alsace-Moselle	Régime spécifique local.
Syndicat professionnel	Groupement régi par la loi de 1884	Défense d’intérêts professionnels.
Fondation (FRUP)	Fondation reconnue d’utilité publique	Affectation irrévocable de biens à une œuvre d’intérêt général.
Fondation d’entreprise	Fondation créée par une ou plusieurs sociétés	Œuvres d’intérêt général sans appel à la générosité publique.
Fonds de dotation	Personne morale de droit privé	Gestion d’un patrimoine affecté à une œuvre d’intérêt général.
GIP	Groupement d’intérêt public	Personne morale sui generis associant personnes publiques/privées pour une mission.
EARL	Exploitation agricole à responsabilité limitée	Structure agricole avec responsabilité limitée.
GAEC	Groupement agricole d’exploitation en commun	Mise en commun d’exploitations agricoles.
GFA	Groupement foncier agricole	Détention de foncier agricole; bail à un exploitant.
CUMA	Coopérative d’utilisation de matériel agricole	Mutualisation de matériels entre agriculteurs.
Coopérative agricole	Société coopérative du Code rural	Services, collecte, transformation pour adhérents.
SICAV	Société d’investissement à capital variable	OPCVM avec personnalité morale; gérée par une société de gestion.
SPPICAV	Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable	Véhicule d’investissement immobilier coté ou non.
SPF	Société de participations financières	Holding détenant des titres; régimes fiscaux possibles.
HLM	Organisme d’habitation à loyer modéré	Peut être office public (EP) ou société d’économie mixte.
Ordre professionnel	Établissement public/autorité ordinale	Régulation d’une profession (ex: Ordre des médecins).
AAI/API	Autorité administrative/publique indépendante	Autorités publiques indépendantes.
EPCI	Établissement public de coopération intercommunale	Communautés de communes/agglo/urbaines, métropoles.
EP	Établissement public	Catégories: EPA (administratif) et EPIC (industriel et commercial).
EPSCP	Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel	Universités et assimilés.
EPST	Établissements publics à caractère scientifique et technologique	Exemples: CNRS, INRIA.

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FAQ

Les employés d’une filiale française d’une entreprise étrangère peuvent-ils utiliser des véhicules immatriculés à l’étranger, à l’adresse du siège ?

Non. Pour qu’un salarié domicilié en France puisse circuler ici avec un véhicule de société immatriculée à l’étranger, il doit être employé dans ce pays. En cas de contrat avec la filiale en France, le véhicule doit avoir des plaques françaises.

J’ai reçu un PV de 675 € alors que j’ai payé une amende d’un véhicule de société, pourquoi ?

Depuis 2021 (article L121-6 du code de la route), les PV infligés aux véhicules de société doivent être suivis d’une dénonciation du conducteur par l’entreprise concernée. Si cela n’a pas lieu dans les 45 jours, une amende forfaitaire à 675 € est infligée à la personne morale.

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

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Les questions des utilisateurs

Sonja Sanchis
23 janvier 2025
Notre société est implanté en France mais a une collaboratrice travaillant en Allemagne. Peut-elle circuler en Allemagne ou autre pays de l'EU avec une voiture de société immatriculé en France?
- Eplaque
  24 janvier 2025
  Les règles européennes stipulent qu'un employé travaillant dans un autre pays de l'UE peut utiliser le véhicule dans son pays de résidence, mais uniquement à des fins professionnelles et en ayant la preuve du lien avec la société (copie du contrat de travail, par exemple).
Artjac
26 juin 2022
Je suivais un véhicule VL dont la plaque d’immatriculation ne se composait que de chiffres ( 11 chiffres); voici le numéro figurant sur ce véhicule : xxxxx
- Eplaque
  27 juin 2022
  Nous ignorons de quoi il s'agit.