Numéro d’immatriculation voiture en France et de formule : guide de A à Z

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Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 20/02/2024

En France, le numéro d’immatriculation d’une voiture permet d’identifier son propriétaire. Mais peut-on tirer des informations d’un numéro de plaque d’immatriculation ? Qu’est-ce qu’un numéro d’immatriculation FNI ou SIV ? Et qu’entend-on par numéro de formule du certificat d’immatriculation ? Eplaque, l’expert de la carte grise en ligne depuis 2009, vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un numéro d’immatriculation ?

Que ce soit pour une voiture, la sécurité sociale ou la TVA, un numéro d’immatriculation permet d’identifier le titulaire. Dans le monde automobile, ce terme est un peu trompeur. Car il contient des lettres. Cette séquence alphanumérique a tout de même le même objectif. A savoir permettre de retrouver le propriétaire d’un véhicule.

Le numéro d’immatriculation d’une voiture est en effet attaché au titulaire du certificat. La police peut donc aisément retrouver celui-ci en consultant le fichier des immatriculations. En cas de PV relevé par un équipement automatisé de type radar, l’amende pourra être automatiquement expédiée au titulaire du numéro.

plaque d'immatriculation jaune
Un ancien numéro FNI sur plaque jaune

Les 2 types de numéros d’immatriculation français

En 2009, le numéro d’immatriculation SIV a été introduit pour remplacer le FNI. Cependant, les 2 structures de plaque continuent de coexister. La conversion FNI/SIV a lieu automatiquement lors de toute opération d’immatriculation sur un véhicule. Par exemple :

Il n’est pas possible de faire une conversion volontaire… A moins de prétendre que l’on a perdu ou endommagé sa carte grise. Comment savoir si on a un numéro d’immatriculation FNI ou SIV ? C’est simple :

Voyons désormais les différences entre ces 2 numéros d’immatriculation français.

Numéro d’immatriculation FNI

Avant 2009, chaque plaque d’immatriculation racontait une histoire régionale. C’était l’époque du système FNI, introduit dans les années 1950. Les plaques arboraient alors un mélange unique de numéros et de lettres, révélant l’origine géographique du propriétaire du véhicule. En effet, le numéro d’immatriculation FNI se terminait par le code INSEE du département du propriétaire.

Les préfectures étaient responsables des opérations d’immatriculation des véhicules de leurs administrés. Il s’agissait donc d’un système décentralisé. Cela signifie que lorsqu’un véhicule était vendu dans un autre département, il devait changer de plaque d’immatriculation.

Numéro d’immatriculation SIV

Au fil du temps, des problèmes de gestion et la volonté de centraliser les immatriculations ont poussé la France à adopter un nouveau système. En 2009, le SIV a été lancé. Ce fut l’une des réformes les plus marquantes de l’immatriculation française.

Le SIV fut en effet une révolution dans l’histoire de la plaque d’immatriculation hexagonale. Ce système a apporté une uniformité et une flexibilité inédites. Les plaques sont désormais attachées à vie au véhicule. Peu importe les changements de propriétaire ou de domicile.

Contrairement au FNI, le SIV n’indique pas la région d’origine du véhicule. En tout cas, pas dans le numéro ! Les plaques se composent de 2 lettres, 3 chiffres, puis 2 lettres. Le numéro d’immatriculation est attribué de façon séquentielle, et donc aléatoire. Pour les automobilistes attachés à leur région, l’identifiant départemental et régional à droite de la plaque permet de l’afficher. Il n’est cependant pas représentatif du domicile du propriétaire : le choix de l’identifiant régional est en effet libre.

Plaque immatriculation auto aluminium siv
Numéro SIV

C’est quoi, le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

De nombreux propriétaires se grattent la tête quand on leur demande le numéro de formule de leur certificat d’immatriculation à l’occasion d’une démarche. Il s’agit d’un code relativement neuf qui est en effet parfois nécessaire pour faire une formalité d’immatriculation.

Il a été introduit avec le système SIV. Le numéro de formule est un code de 11 caractères qui commence par l’année d’édition de la carte grise. Il se trouve en évidence sur les cartes grises d’après 2009. Inutile de chercher le numéro de formule du certificat d’immatriculation d’une ancienne carte grise : il n’existe pas ! Pour ces anciens numéros, on doit renseigner la date du titre.

À quoi sert le numéro de formule ?

Il permet de vérifier l’authenticité de la carte grise et de s’assurer que le document n’a pas été falsifié. Ce numéro unique permet également de s’assurer que le titre est valable en cas de demande de duplicata.

En effet, un duplicata de carte grise est absolument identique à l’original… À l’exception du numéro de formule, qui est unique ! En cas de vol ou de perte, ce code permet donc d’identifier le certificat qui est valable. Soit le duplicata.

Comment obtenir un numéro d’immatriculation ?

Obtenir un numéro de plaque minéralogique voiture en France est aujourd’hui simplifié. Plus besoin de se rendre à la préfecture, on peut faire sa demande d’immatriculation en ligne. À ce titre, des prestataires privés tels qu’Eplaque permettent de faire ses démarches dans des délais records grâce à des processus optimisés.

Demande de numéro d’immatriculation WW ou définitif, changement de propriétaire, duplicata… Nous gérons tout type de dossier. Grâce à la signature électronique et au remplissage automatisé des Cerfas, faire son immatriculation de chez soi prend quelques minutes seulement ! Consultez le menu « Carte Grise » de notre site ci-dessus pour parcourir en détail toutes les démarches que vous pouvez faire avec la plate-forme expresse Eplaque.

FAQ

Peut-on choisir son numéro d’immatriculation dans le système SIV ?

Non, les numéros sont attribués de manière aléatoire.

Comment retrouver le numéro de formule de mon certificat ?

Il est imprimé sur votre carte grise, en caractères imprimés en dessous de « Certificat d’immatriculation » et des traductions du terme en d’autres langues.

Quid du numéro de formule du certificat d’immatriculation avant 2009 ?

Ne cherchez pas ! Ce numéro n’existe pas sur les anciennes cartes grises. Pour identifier le document, vous devez indiquer la date du certificat à la place du numéro de formule.

Comment connaître le dernier numéro d’immatriculation ?

Il existe des sites qui permettent d’identifier approximativement le dernier numéro d’immatriculation sur base des retours d’automobiliste qui vient d’immatriculer un véhicule neuf.

Où se trouve le numéro d’immatriculation sur la carte grise ?

Le repère A de la carte grise indique le numéro de la plaque d’immatriculation.

Peut-on trouver le propriétaire d’un numéro de plaque minéralogique?

Uniquement avec le concours de la police ou de la gendarmerie, car il s’agit d’informations confidentielles.

Peut-on changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation ?

Oui. Autant de fois qu’on le souhaite d’ailleurs, et sans démarche spécifique. Il suffit de poser ses plaques avec le nouveau numéro de département. Veuillez noter qu’on ne peut le changer avec des autocollants, c’est interdit.

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