Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 avril 2022 - Mis à jour le 20 février 2023 - 5 min de lecture ⏳
Vous devez faire un changement de nom sur votre carte grise et vous cherchez à savoir comment faire la démarche et quels sont les papiers à fournir ? Ca tombe bien, on a la réponse !
Qu’il s’agisse d’un changement de propriétaire ou tout simplement d’un changement de nom, dans les deux cas, un nouveau certificat d’immatriculation doit être édité.
Si le changement de nom est dû à l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai de 30 jours pour le faire. Cette formalité de changement de titulaire engendre le paiement de toutes les taxes liées à une nouvelle immatriculation.
En revanche, si vous changez de nom suite à un mariage, un décès, un divorce ou la suppression d’un cotitulaire, cela engendre des frais limités. En effet, vous devrez seulement prendre en charge les frais de port et de gestion de l’Imprimerie Nationale (qui correspondent à 13,76 EUR).
Il est important de mettre les cartes grises à jour lors d’un divorce. Il n’y a aucun délai officiel pour effectuer cette démarche, mais le plus tôt est le mieux. Si vous avez acheté les véhicules durant votre mariage, le changement d’état de votre situation matrimoniale devra être stipulé sur les cartes grises. Il vous faudra pour cela fournir les documents changement de titulaire suivants :
Vous devrez ajouter à cette liste de documents, le jugement de divorce sur lequel sera inscrite l’attribution du véhicule, ou encore, la convention de partage sur laquelle sera indiqué le nom du propriétaire du véhicule qui le gardera après le divorce. Il vous sera aussi possible de joindre un certificat de cession de véhicule rempli et signé par le conjoint qui le cède.
Enfin, pour la vente d’un véhicule ancien réalisée par un couple divorcé, et si la mention Mr ET Mme est stipulée sur la carte grise, à la place de Mr OU Mme, l’acte de divorce devra obligatoirement être accompagné d’une lettre de désistement du cotitulaire afin d’autoriser le titulaire à céder le véhicule. C’est le cas également si un cotitulaire est présent sur la carte grise (au repère C.4.1 du certificat d’immatriculation). Vous pourrez avec ces documents effectuer votre démarche de changement de titulaire.
Pour en savoir plus, suivez notre mode d’emploi : Changement de nom carte grise suite à une séparation.
Combien coûte un changement de nom sur la carte grise suite à un divorce ? Le tarif des taxes en cas de séparation (mariage ou dissolution de PACS) est de seulement 13,76 €. Ce barème s’applique à tous les scénarios de changement d’état matrimonial. Le divorce, donc, mais aussi le mariage ou le veuvage.
Dans le cas d’un mariage, un changement de nom sur la carte grise peut avoir lieu. Chaque membre du couple peut choisir d’utiliser le nom de famille de son conjoint. On peut aussi ajouter le nom de son époux ou épouse sur la carte grise. Cette procédure s’effectue en fournissant les justificatifs d’identité et de domicile, un formulaire cerfa n°13750*05, ainsi que l’extrait d’acte de mariage ou le livret de famille.
Cette démarche de changement de nom sur la carte grise en cas de mariage n’engendre pas le paiement des taxes habituelles en cas de modification du titulaire et/ou du cotitulaire.
En cas de décès, la loi ne prévoit pas de délai précis pour faire le changement de nom sur la carte grise. Si le couple était marié sous le régime de la communauté de biens, le survivant peut faire face à 3 scénarios:
Pour les cas 1 et 2, il suffit de faire une demande de changement d’état matrimonial standard (prix : 13,76 €). Pour le 3e scénario, il faudra traiter le dossier en suivant les règles en vigueur pour un changement de carte grise pour succession. Une telle demande entraînera le paiement des taxes standard d’immatriculation
La loi vous autorise le changement du nom de famille dans certains cas (nom péjoratif, nom d’une personne tristement célèbre, ou pour franciser un nom de famille d’origine étrangère, etc.). Cette procédure achevée, il vous faudra effectuer un changement de nom sur votre certificat d’immatriculation pour motif légitime. Pour effectuer cette procédure, votre nouveau document d’identité suffit, en complément des documents à fournir pour un changement de titulaire.
En cas de PACS, le nom ne change pas. Il n’y a donc pas lieu de modifier la carte grise pour ce motif. Par contre, Il est possible d’ajouter ou de supprimer un nom au titre du changement d’état matrimonial. Et ce pour le même tarif que celui qui est appliqué aux couples mariés.
Une mise à jour de carte grise n’entraîne pas le paiement de toutes les taxes lorsqu’il s’agit d’un mariage ou d’un divorce. Vous devrez seulement prendre en charge les frais de port de l’Imprimerie Nationale Et la taxe fixe Y4. Ce qui correspond au total à 13,76 EUR.
Vous désirez suite à votre divorce ajouter un nouveau cotitulaire (comme un enfant ou un nouveau conjoint ou nouvelle conjointe) ? Dans ce cas, vous devrez payer la totalité des taxes pour la création d’une carte grise. En effet, ce cas est considéré comme un changement de propriétaire et non pas comme un changement d’état matrimonial. C’est également valable pour les changements de nom pour motif légitime. Ou encore pour un changement de nom sur la carte grise pour PACS. Une fois cette démarche réalisée, le propriétaire recevra chez lui, sous pli sécurisé et contre signature, sa carte grise.
En cas de mariage, la carte grise doit être mise à jour. Il faut changer le nom de famille de Madame (si cette dernière a pris le nom de son mari). Ou ajouter le nom de l’un ou l’autre époux sur la carte grise du véhicule du couple.
Pour tout changement d’état matrimonial, aucun délai légal n’est à respecter. Cependant, faire les changements sur sa carte grise le plus rapidement possible permet de ne pas être en faute lors d’un accident ou autre contrôle du véhicule.
Vous pouvez effectuer votre démarche de changement de nom via notre plateforme en ligne. La demande d’immatriculation doit comporter les pièces justificatives suivantes :
Cette modification des informations de la carte grise ne coûte presque rien si le véhicule appartenait à l’un des deux époux avant le mariage. Il faudra juste payer les frais fixes de la nouvelle carte grise, soit 13,76 €.
Si vous souhaitez ajouter le nom de votre mari ou de votre femme sur la carte grise, il faudra effectuer la démarche de changement d’état matrimonial suite au mariage.
Bonjour suite au décès d'un parent je dois changer la carte grise à mon nom sauf que de base j'étais la propriétaire du véhicule assurance à mon nom j'ai juste mis la carte grise au nom du defunt dois je payer la totalité de la carte grise alors que mon véhicule aura 10 ans en octobre 2023 et que j'ai payé ya un an lors de mon achat en 2021 la totalité du prix de la carte grise je souhaite savoir si j'ai l'obligation de repayer le tarif de base de la carte alors que je reste la propriétaire de base du véhicule que c'est juste la carte grise qui était au nom du defunt car il ne conduisait pas le véhicule vue ses soucis de santé donc j'étais la conductrice principale
Selon la loi le propriétaire principal d'un véhicule est la personne dont le nom se trouve sur la facture (achat neuf) ou le certificat de cession (occasion). Il peut y avoir des copropriétaires si cotitulaires. À moins que votre nom figure sur l'un de ces documents, vous ne pouvez pas être considéré comme propriétaire. Au mieux vous étiez l'utilisatrice principale. Il faut donc suivre la procédure en vigueur en cas de succession pour changer la carte grise, qui sera payante.
Bonjour je souhaite savoir en cas de décès si le conjoint survivant a le droit de mettre la carte grise du véhicule de son mari à son nom même si elle n'a pas le permis mais que elle a besoin du véhicule pour que ses enfants la conduise quel est alors le tarif qui correspond au changement de la carte grise merci pour la réponse
En cas de mariage sous le régime de la communauté le survivant peut prendre l'usufruit du véhicule et mettre la carte grise à son nom. Cependant, en l'absence de permis elle devra désigner en titulaire une personne qui le possède.
Bonjour Madame ou Monsieur , nous sommes déjà mariés depuis plus de 10 ans , j'ai acheté une voiture il y a 5 ans , la carte grise est au nom de Monsieur ( le mien ) que dois t'on faire pour juste rajouter Madame sur la carte grise , pour avoir Mr et Mme ou bien Mr ou Mme . Merci d'avance votre réponse. Cordialement
Il n'est plus possible de faire figurer une mention de type "Mr et/ou Mme" en titulaire. Au mieux vous pouvez ajouter son nom en cotitulaire, mais cela engendrera le paiement complet des taxes de carte grise. Il est probablement préférable de ne rien faire, si vous êtes marié sous le régime de la communauté le véhicule appartient aux 2 de toute façon.
Nous sommes mariés communauté des biens . La voiture de ma femme est à mon nom. Je voudrai la remettre à son nom. Que faire, combien cela coûte
Vous devrez payez les mêmes taxes que lorsque vous avez mis la carte grise à votre nom (sans le malus si vous aviez acheté le véhicule neuf).
bonjour après le rachat de mon prêt auprès de diac je dois mètre mon nom sur la carte grise Jai le document cession du véhicule je doit payer le prix dune nouvelle carte grise? juste pour enlever le nom de diac le cout de cg est de 366euro merci
Oui, malheureusement.
J ai mis mon nom de jeune fille sur ma carte grise car je suis séparé mais je n'est pas de justificatif a mon nom pour changer un numéro de rue sachant que je suis domicilié dans une résidence secondaire qui a été acheté à mon nom d épouse que dois-je faire
Vous pouvez utiliser une facture d'électricité ou de téléphone à votre nom de jeune fille.
Bonjour, je viens de changer de nom suite à un motif légitime, dois payer la carte grise et si oui combien ? Est ce que je peux ajouter le nom de mon compagnon? Cordialement
Je vous invite à consulter l'article. Tout y est expliqué.
Bonjour, je suis séparée de mon compagnon ,ni marié, ni pacsé la voiture est à mon nom mais c'est lui qui s'en sert comment mettre le véhicule à son nom et quels en sont les frais ? Merci beaucoup
Vous devez remplir avec lui un certificat de cession sur lequel il sera l'acheteur et vous le vendeur. Vous devrez ensuite déclarer cette cession, et lui devra faire une procédure de changement de titulaire. Les frais d'immatriculation dépendront de la région de domiciliation de votre ex-compagnon ainsi que de la puissance fiscale du véhicule. Pour les calculer, vous pouvez utiliser ce simulateur : calcul en ligne du prix de la carte grise.
Bonjour j'étais en train de faire mon dossier je me suis déconnecté alors que je prenais la photo du permis comment je peux retrouver mon dossier au nom de francine letty fait a 10h00?
Lorsque, dans un couple marié sous le régime de la communauté, il y a deux véhicules, chacun au nom de l'un des époux, y a t il un intérêt à faire établir des certificats d'immatriculation au noms des 2 époux. (par exemple pour que, en cas de décès de l'un des époux, le survivant récupère la propriété totale du véhicule, qui ne fera donc pas partie de la succession)
PAs vraiment, non, vu que les véhicules sont de toute façon dans le patrimoine commun.
La carte grise est à nos deux noms. Je ne suis pas la propriétaire du véhicule. Je souhaite supprimer mon nom. Quel est le document que je dois fournir.
Voir notre page sur le retrait de cotitulaire sur la carte grise.
bonjour, je souhaiterais mettre mon de jeune fille sur la CG. combien dois je payer et en cas de divorce cela a t'il une repercission. je vous remercie , bonne journée
En cas de divorce vous ne payez pas la taxe régionale (changement d'état matrimonial), ce qui signifie un coût de 13,76 €.
Bonjour, Je suis titulaire d’une carte grise et souhaiterais ajouter le nom de ma pacsée Combien devrais je payer ? Merci de votre réponse
Vous devrez payer l'intégralité des taxes d'immatriculation dues à l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Le prix dépend de votre région et de la puissance du véhicule.
Bonjour Madame, Monsieur J’ai besoin d’information sur mon cas particulier. Le père de mon fils avec qui je ne suis pas mariée veux me donner sa voiture en sachant que l’assurance de la voiture et bien à mon nom car je suis le conducteur principal que cop nous voulons que la carte grise soit aussi à mon nom. Pouvez-vous me dire quels sont les démarches. Merci par avance.
Vous devez faire un changement de titulaire normal.
Bonjour lors de la demande de la carte grise mon mari a oublié ma pièce d’identité du coup il n’a pas pu me rajouter à la carte grise est ce possible de me rajouter autrement la demande a été faite y’a 4 jours
Si le dossier n'est pas finalisé, il est possible de le modifier.
Bonjour, je suis actuellement marié et suis sur le point de divorcer. Je conduis actuellement une voiture dont la carte grise est au nom de ma femme (en C1 "titulaire du certificat d'immatriculation", il y a de noté le nom de naissance de ma femme mais aussi son nom d'usage (mon nom de famille donc!)). Je vais donc récupérer le véhicule après à notre divorce. Ma question est donc la suivante. Faut-il faire le changement de nom sur la carte grise tout de suite pendant que nous sommes encore marié, ou à l'issue de notre divorce, l'idée étant bien entendu de payer ce changement le moins cher possible! Je vous remercie par avance
Si vous faites le changement avant le divorce, vous devrez payer toutes les taxes d'immatriculation. Si vous le faites après le divorce dans le cadre d'un dossier de type changement d'état matrimonial, vous ne payerez que 13,76 €. Il est donc préférable d'attendre que le divorce soit prononcé.
Bonjour.J'ai racheté mon véhicule qui était en location longue durée.Il a été racheté par Madame X.et Monsieur Y. Non marié non pacsé,vivant en copropriété .Que faut il comme documents ,et quel sera le coût.Merci
Il suffit de suivre la procédure normale pour un changement de titulaire. Pour calculer le prix, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour,lors de l'achat de son véhicule mon père m'a mentionné co-proprietaire de la voiture. La carte grise était donc à son nom et à mon nom de jeune fille.Décédé récemment, je récupère la voiture mais je dois rectifier la carte grise mais a mon nom d'épouse ,l'adresse étant déjà la mienne.Ce changement de nom est-il payant? Merci pour votre réponse.
Dans votre cas vous ne devez pas faire un changement de nom, mais un changement de titulaire dans le cadre d'une succession. Il faut vous arranger avec les héritiers, le fait que vous soyez cotitulaire ne vous attribue pas 100 % du véhicule automatiquement.
La carte gris était au nom de DIAC et de moi même Je reprends le véhicule Je souhaite que la carte grise soit aux deux noms : épouse et moi De plus avec un changement d'adresse Comment faire? Quel coût? Merci Cordialement
Il faut faire un changement de titulaire classique. Il suffit alors d'indiquer sur le formulaire de demande de certificat d'immatriculation votre nouvelle adresse, ainsi que l'identité du cotitulaire.
Je suis en instance de divorce nous avons une LLD et je voudrais changer le nom et prénom de ma carte grise puis je le faire et comment svp ?
Voir ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-locataire-leasing.html
bonjour je souhaite changer de nom et prenom de la carte grise qui et actuellement sur le nom de mon fils je souhaite modifier et meme sur moi comment faire et a combien
La démarche à faire est une cession de véhicule. Le prix varie selon les caractéristiques du véhicule et votre région d’habitation. Le prix peut être connu en procédant à une simulation ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211
Je voudrais savoir comment faire pour changer de nom pour motif légitime. Mon nom était Neves et étant Portugais mon nom a changer est devenu Rosa Neves Joao Manuel Comment procéder pour le changer sur la carte grise Merci
Vous devez vous munir des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 6 mois Formulaire cerfa n° 13750*05 Carte grise originale Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle Acte d’état civil La démarche se fait sur le site de l’ANTS.
Bonjour, Le 1er titulaire de la carte grise est mon mari et moi j apparaît en 2ème. En cas de contravention c est toujours mon mari qui reçoit le courrier ( et qui pert les points), hors c est moi qui utilise la voiture tous les jours ( je suis libérale et le déplace beaucoup). Comment faire pour changer l’ordre de titulaire sur carte grise ? Je voudrais être le 1er titulaire. Merci.
Il faut faire une cession normale en inversant les noms sur le formulaire de demande de certificat d'immatriculation. Il faudra payer les taxes d'immatriculation plein pot. Ou alors vous laissez les choses ainsi et votre mari vous "dénonce" afin que les PV soient établis à votre nom (et c'est alors vous qui perdrez les points).
j'ai 2 véhicules à mon nom , utilisés par mon épouse et moi . Je voudrais mettre un véhicule au nom de mon épouse . Quelle est la procédure et le cout ?
La procédure à suivre est identique à celle en vigueur pour la cession d'un véhicule d'occasion. Les taxes sont également identiques.
Je viens de racheter une voiture en LOA et je désire changer le nom du propriétaire sur la carte grise. Quelles sont les démarches à effectuer et pour quel coût ?
La démarche est expliquée dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32233. Le coût varie selon les caractéristiques du véhicule. Nous vous conseillons d'effectuer une simulation pour le déterminer.
Nous nous sommes séparés avec ma compagne (ni PACSE, ni mariés). La carte grise est établie à nos deux noms. Comment faire modifier la carte grise à l'un des deux propriétaires?
Vous devez trouver un accord ensemble, vu que la signature des 2 sur un certificat de cession est indispensable pour changer la carte grise. Vous signerez tous les 2 du côté vendeur, et la personne qui récupère le véhicule signera du côté acheteur.
Bonjour j'ai acheté mon véhicule en 2010 que j'ai mis au non de ma petite fille j'envisage de l'immatriculé à mon nom quelle sont les frais cette voiture a 15 ans dans l'attente je vous remercie
Vous payerez les mêmes taxes qu'en cas d'achat de ce véhicule d'occasion, utilisez un simulateur pour calculez le prix, par ex : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Propriétaire d'un véhicule en vente. Comment procéder pour la vente sachant que la carte grise porte le nom marital que portait ma femme lors de son premier mariage . Le véhicule est vendu sans contrôle technique, quelle demande doit on faire pour procéder à la vente.
Si vous arrivez à prouver la propriété du véhicule, contacter l'ANTS qui pourra trouver une solution à cela.
Bonjour, mon époux et moi avons 2 voitures (monsieur...)Nous souhaitons mettre un véhicule au même nom mais (madame) merci de me dire comment faire
Si le véhicule a été acquis avant le mariage, vous pouvez faire la démarche Via le changement d'état matrimonial, qui ne coûte presque rien. Si le véhicule a été acquis durant le mariage, il faut faire un changement de titulaire classique, avec paiement des taxes dues lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
Bonjour, j ai créer une société S.C.I et je voulais juste changer le nom de ma carte grise Que doit je faire et qu' elle papier doit fournir merci d avance pour votre réponse
Vous souhaitez mettre votre voiture privée sur le nom de votre entreprise ? Si c'est le cas, ce n'est pas un changement de nom mais une cession classique qu'il faut faire, vu que le propriétaire change.
Bonjour. J ai acheté un scooter 3 roues piaggio Étant en concubinage nous avons mis le nom de mon conjoin titulaire et moi même en co titulaire. Nous nous séparons comment procéder pour que je passe titulaire ? Quel papier sont nécessaires ? Merci d avance pour votre réponse.
Vous devez faire une cession classique, comme si vous cédiez le véhicule. Votre conjoint sera le "vendeur" sur le certificat de cession, et vous "l'acheteur".
Bonjour, mon père ne conduit plus et me cède son véhicule. Qu'elles sont les démarches pour mettre la carte grise à mon nom
Il faut procéder comme pour toute cession d'un véhicule d'occasion (certificat de cession et changement de titulaire).
Bonjour la carte gris du scooter a ma fille et a mon nom je voudrais lui changer pour mettre le sien comment dois-je faire merci
Vous devez faire un simple changement de titulaire à son profit, comme si vous cédiez le scooter à un tiers.
Bonjour, je souhaite, sur le certificat d'immatriculation, enlever le nom de mon père et le remplacer par celui de ma mère sans mettre de co-titulaire. Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à fournir ? Merci pour votre réponse. Cordialement
Pouvez-vous nous préciser si votre père est encore en vie ou décédé ? Car sans son accord, ce sera un peu plus compliqué. Par contre, s'il est décédé, merci de vous référer à cet article pour les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
bonjour, ma carte grise est au nom de mon compagnon décédé en premier et en second à mon nom. quelle formalité dois je remplir. nous n'étions ni mariés ni pacxés. Dois je systématiquement changer la carte grise ? à vous lire
Bonjour, Vous devez en effet changer la carte grise, en respectant les règles en vigueur pour une succession vu que 50 % du véhicule revient aux héritiers du défunt. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Le véhicule était en multipropriété (les 2 noms figurent sur le certificat d'immatriculation), lui en C1 et moi en C4.1. Cependant je suis la conductrice principale (véhicule assuré à mon nom). Suite à la rupture de pacs, je garde le véhicule et souhaite inscrire uniquement mon nom sur la carte grise. Quelles sont les démarches pour effectuer ce changement et combien cela va coûter?
Bonjour, La rupture de pacs est désormais considérée comme un changement d'état matrimonial, la procédure ne devrait donc vous coûter que 13,76 EUR, voir le simulateur. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Nous avons acheté une voiture pour notre fils avant ses 18 ans donc j'ai fait une carte à mon nom Anne claire Paillaud Actuellement mon fils a 18 ans et son permis Doit on absolument changer le nom sur la carte grise? Si oui comment doit procéder pour le changement ? Et à quel tarif? En attente d'une réponse Et en vous remerciant d'avance Cordialement Anne claire Paillaud
Bonjour, Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre fils. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, La carte grise de mon véhicule est au nom seul de mon ex-mari . Suite à notre divorce , j'ai récupéré le véhicule. Etant donné que c'est suite à un divorce est ce que je dois payer toutes les taxes pour mettre le véhicule à mon nom ?
Bonjour, Non, en cas de changement d'état matrimonial les taxes d'immatriculation ne sont que de 2,76 euros de frais d'envoi. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, Je souhaiterais changer le nom de la carte grise car je me sépare de mon compagnon. Nous n'étions pas marié.
Bonjour, Vous devez faire une demande de changement de titulaire classique, ce qui impose le paiement de toutes les taxes : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Je cède la voiture à ma Fille . Cela engage quels frais ? Peugeot 308 . 5 cv , de 2015 . Cordialement
Bonjour, La donation engendre les mêmes frais d'immatriculation qu'une vente. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise via notre outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je suis dans une situation un peu particulière ... le véhicule a été acheté en commun en 2013 avant mariage (Titulaire = M. et Co-titulaire = Mme). Nous nous sommes mariés en 2016 sous le régime de la communauté (aucun changement sur la carte grise). En 2019, nous avons changé de régime matrimonial pour passer sous la séparation de biens (aucun changement sur la carte grise). En 2020, nous divorçons et le véhicule m'est attribué ; je souhaite donc faire modifier la carte grise pour la mettre à mon nom uniquement (Mme). Dois-je payer toutes les taxes de carte grise ou pas ? Merci pour votre aide précieuse. Cordialement, Loréna
Bonjour Loréna, Dans le cas d’un divorce, la seule taxe à payer est celle de l’acheminement qui s’élève à 2,76 euros. Cordialement, L’équipe Eplaque