Vous avez trouvé une bonne affaire au Danemark et vous avez profité de cette aubaine. Vous vous retrouvez donc avec un nouveau véhicule danois… Mais après ? Vous sera-t-il possible de rentrer librement en France avec votre nouvelle acquisition ? Quid de l’immatriculation avec une carte grise Danemark ? D’un autre côté, si vous souhaitez vous installer dans ce pays, une nouvelle carte grise se révèle-t-elle indispensable ? Retrouvez les réponses dans cet article.
Vous souhaitez vous installer au Danemark et y circuler avec votre véhicule ? Alors, en fonction de la durée de votre séjour dans ce pays de l’UE, des conditions particulières s’appliquent pour l’immatriculation de votre deux-roues ou quatre-roues. D’une part, si vous y séjournez uniquement pour moins de 6 mois, vous n’avez aucunement besoin de demander une nouvelle carte grise danoise.
D’autre part, si votre séjour dure plus de 6 mois, vous devez faire immatriculer votre véhicule. Dans la même optique, vous devez :
Produire un certificat de contrôle technique valable
Payer les taxes d’immatriculation et de circulation
Notez que vous encourez une amende si vous n’avez pas procédé à l’immatriculation dans les délais.
Importation et immatriculation d’un véhicule danois : la marche à suivre
Taxation et formalité douanière
L’importation d’un véhicule entre États membres de l’UE n’est principalement soumise à aucune formalité douanière. Et ce, peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Toutefois, lors de l’importation d’un véhicule avec une plaque d’immatriculation danoise dans l’Hexagone, il faudra s’acquitter de la TVA (20 %). Attention, afin de ne pas payer 2 fois la taxe, assurez-vous d’effectuer un achat hors-taxe au Danemark.
Notez bien les 2 points suivants :
Sur le territoire de l’UE, un véhicule est considéré comme neuf s’il est âgé de moins de 6 mois ET présente moins de 6 000 km sur son tableau de kilométrage
Un véhicule est considéré d’occasion s’il a donc plus de 6 mois et qu’il a déjà parcouru plus de 6 000 km
Passage au contrôle technique
Votre nouveau véhicule doit passer un contrôle technique dans un centre français avant utilisation. Ledit contrôle permet de déduire s’il est en bon état et qu’il répond aux règlementations en vigueur. Vous obtiendrez ensuite un certificat de conformité qui prouve que le véhicule dispose bien d’une homologation CE. Mais aussi qu’il peut librement circuler à travers tous les pays de l’UE. Le COC s’avère en tout cas indispensable pour l’obtention d’une carte grise valide.
Procédure d’immatriculation pour un véhicule importé avec carte grise Danemark
L’immatriculation de votre nouveau véhicule se réalisera une fois que ce dernier aura passé le contrôle technique. Cette étape s’avère d’ailleurs primordiale afin d’obtenir votre carte grise. En fait, pour l’immatriculation de votre véhicule, il faudra :
Récupérer le quitus fiscal au service des impôts en présentant :
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile
La facture d’achat ou toute preuve de propriété du véhicule
Le certificat d’immatriculation danois
Faire une demande de plaque provisoire WW : votre véhicule danois importé pourra circuler librement en France durant 4 mois avec une plaque WW. Une fois ce délai passé, si vous ne présentez pas encore de carte grise valide, votre voiture risque d’être immobilisée.
Immatriculation définitive. Cette procédure se fait entièrement via la plateforme en ligne ANTS. Pour cette étape finale, il faudra présenter :
Pour vous faciliter la tâche au maximum, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel habilité pour l’accomplissement de votre demande de carte grise Danemark.
FAQ
Pourquoi dois-je payer une TVA de 20 % pour un véhicule acheté au Danemark ?
La TVA de 20 % s’applique uniquement si le véhicule est considéré comme neuf d’un point de vue douanier. C’est-à-dire s’il a moins de 6 mois OU moins de 6.000 km. Pour un véhicule d’occasion, aucune TVA n’est due en France. La règle est valable pour tous les pays de l’Union européenne.
Puis-je utiliser des plaques provisoires WW pour rapatrier un véhicule du Danemark ?
Non. Les plaques provisoires WW ne sont valables qu’en France, ou éventuellement à l’étranger après fixation en France. Pour ramener un véhicule du Danemark, vous devez obtenir une immatriculation temporaire export danoise ou organiser un transport sur camion.
Les Danois récupèrent-ils leurs plaques d’immatriculation après la vente d’un véhicule ?
Oui, les plaques d’immatriculation doivent être restituées aux autorités danoises après la vente du véhicule.
Que faire si j’ai perdu la carte grise danoise de mon véhicule et que je dois l’immatriculer en France ?
L’ANTS refuse systématiquement l’immatriculation des véhicules importés sans carte grise. Il faut donc obligatoirement obtenir un duplicata.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
J'ai acheté une voiture au Danemark et pour l'immatriculer en France j'ai demandé a un certificat de conformité a Porsche france et j'ai recu un un certificat de non conformité, mais sur la carte grise Danoise il est precisé dans la rubrique K un numero d'homologation ( européen je pense )
Pouvez vous me conseiller ? merci d'avance, cordialement
Eplaque
26 décembre 2024
Seul Porsche peut vous expliquer la raison de cette différence. Soit il ne s'agit pas d'un numéro d'homologation européen, soit le véhicule a été modifié depuis.
Fourquemin
6 mai 2024
Suite à mon installation au Danemark, il y a 18 mois j'ai du faire immatriculé mon véhicule au Danemark. Je reviens m'installer en France et dois faire la démarche inverse. Dans les démarches à réaliser, il est demandé une facture d'achat or je ne dispose plus de cette facture. Que faire?
Eplaque
7 mai 2024
Lorsque le véhicule vous appartient, vous n'avez pas besoin de facture. Pour l'immatriculation, vous pouvez simplement fournir un certificat de cession français avec vos coordonnées au Danemark dans le cadre vendeur et vos coordonnées en France dans le cadre acheteur.
Fallait
4 mai 2024
Quel est le prix pour changer la plaque immatriculation française en danois
Eplaque
6 mai 2024
Nous ignorons les tarifs au Danemark, désolé.
Monnier
6 mars 2024
C'es quoi Un coc
Eplaque
7 mars 2024
C'est l'acronyme de "certificat de conformité" en anglais.
Berchiche
10 octobre 2023
bonjour,je suis professionnel je viens d acheter un véhicule au Danemark par BCA auto enchères,pour le revendre à l’export est ce que je peux faire juste une déclaration d achat ( DA) merci
Eplaque
11 octobre 2023
La déclaration d'achat ne concerne que les véhicules avec immatriculation française. Habituellement pour une exportation vous devez remettre à l'acquéreur, outre les documents usuels, une copie de la facture que vous avez remis le vendeur afin de prouver la chaîne de propriété.
Tiahing
24 août 2023
Bonjour
Si j achète une voiture en europe au Danemark
Pourquoi dois je m'acquitter d une taxe de 20%?
Eplaque
25 août 2023
Pour un véhicule d'occasion (plus de 6 mois ET plus de 6.000 km) il n'y a pas de TVA à payer, par contre elle est de 20 % pour un véhicule neuf ou considéré comme.
JiCé
14 février 2023
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule de collection au Danemark, Comment cela fonctionne t'il en ce qui concerne la traversée de l'Allemagne au retour ? Dois-je faire des plaques provosoires WW ?
Eplaque
15 février 2023
Les plaques provisoires WW ne peuvent pas être utilisées pour rapatrier le véhicule du Danemark, elles ne sont légales qu'une fois le véhicule arrivé sur le territoire national. Vous devrez obtenir une immatriculation temporaire export danoise si vous souhaitez ramener le véhicule en France par la route.
François
18 décembre 2022
Bonjour
Pourquoi pour le Danemark faut il faire une procédure différente concernant la tva 20% alors que cet un pays européen ( il est vrai que la tva est de 25%) est ce pour cela?
Et je souhaiterai savoir à qui paie t’on les 20% de tva
Eplaque
19 décembre 2022
Les règles qui concernent le Danemark sont valables dans toute l'union européenne. Lorsque le véhicule est neuf ou considéré comme tel (moins de 6000 km OU moins de 6 mois), il faut payer la TVA dans le pays de destination, donc 20 % en France. Si vous achetez un véhicule d'occasion au Danemark, il ne faut pas payer de TVA en France.
Laid
20 novembre 2022
Bonjour, es que les danois récupérer leur plaque d'immatriculation après la vente du véhicule ou non (Comme les Allemagne)
-Je peu rentrer avec la plaque d'immatriculation danois après l'achat du véhicule son oublie l'assurance
Merci
Eplaque
21 novembre 2022
D'après les informations que nous avons trouvées, la plaque doit être restituée.
Boukhari
12 octobre 2022
Bonjour j'aimerais acheter un camion poids lourds en Allemagne immatriculé Danemark quel.document sont ils nécessaire pour faire la.carte grise merci
Eplaque
13 octobre 2022
Vous aurez besoin des documents standards qui sont listés dans notre article générique sur l'immatriculation d'un véhicule importé. Dans votre cas il faudra en plus la preuve de la vente entre le propriétaire danois et l'entreprise allemande afin de bien pouvoir établir la chaîne de propriété.
mamet
5 octobre 2022
BONJOUR
Nous sommes une société automobile nous avons acheter un véhicule d un client Dannemois qui lui meme l avais acheter a une société automobile il s avère que la carte grise et au nom de l entreprise et Mr et utilisateur dans le sie pour quitus ne veux nous delivré de quitus comment faire
Eplaque
5 octobre 2022
Nous l'ignorons, désolé.
Melissa
30 mars 2022
Bonjour,
J ai acheté un véhicule au Danemark
Jusque là tout va bien , j ai malheureusement perdu la carte grise Danoise
J ai en ma possession l acte de vente je l’ai acheter à un négociant auto
J ai le certificat de conformité le COC
La plaque d immatriculation car j ai le carnet d entretien
Puis dans la voiture un ai trouvé des documents avec un en tête une sorte de couronne détaillant les différents caractéristiques du véhicule ainsi le nom d une société de leasing je pense
J aimerai savoir si avec tout ça je pouvais refaire un duplicata de carte grise
Eplaque
1 avril 2022
Nous l'ignorons malheureusement, nous n'avons que des connaissances superficielles du système d'immatriculation au Danemark.
Allan Jorgensen
11 octobre 2021
Bonjour. Je dois faire immatriculer mon véhicule du Danemark en France et on me demande un certificat de conformité quasiment impossible à avoir chez Peugeot. Ma demande a été faite il y 2 mois et aucune réponse, ni par téléphone. Est il vraiment obligatoire d'avoir un certificat de conformité ? Merci d'avance.
Eplaque
12 octobre 2021
Oui, sauf si les champs K, D.1, D.2, D3 et D.2.1 originale sont complets.
Les questions des utilisateurs
ANZELINI ALAIN
26 décembre 2024
J'ai acheté une voiture au Danemark et pour l'immatriculer en France j'ai demandé a un certificat de conformité a Porsche france et j'ai recu un un certificat de non conformité, mais sur la carte grise Danoise il est precisé dans la rubrique K un numero d'homologation ( européen je pense )
Pouvez vous me conseiller ? merci d'avance, cordialement
Eplaque
26 décembre 2024
Fourquemin
6 mai 2024
Eplaque
7 mai 2024
Fallait
4 mai 2024
Eplaque
6 mai 2024
Monnier
6 mars 2024
Eplaque
7 mars 2024
Berchiche
10 octobre 2023
Eplaque
11 octobre 2023
Tiahing
24 août 2023
Si j achète une voiture en europe au Danemark
Pourquoi dois je m'acquitter d une taxe de 20%?
Eplaque
25 août 2023
JiCé
14 février 2023
Eplaque
15 février 2023
François
18 décembre 2022
Pourquoi pour le Danemark faut il faire une procédure différente concernant la tva 20% alors que cet un pays européen ( il est vrai que la tva est de 25%) est ce pour cela?
Et je souhaiterai savoir à qui paie t’on les 20% de tva
Eplaque
19 décembre 2022
Laid
20 novembre 2022
-Je peu rentrer avec la plaque d'immatriculation danois après l'achat du véhicule son oublie l'assurance
Merci
Eplaque
21 novembre 2022
Boukhari
12 octobre 2022
Eplaque
13 octobre 2022
mamet
5 octobre 2022
Nous sommes une société automobile nous avons acheter un véhicule d un client Dannemois qui lui meme l avais acheter a une société automobile il s avère que la carte grise et au nom de l entreprise et Mr et utilisateur dans le sie pour quitus ne veux nous delivré de quitus comment faire
Eplaque
5 octobre 2022
Melissa
30 mars 2022
J ai acheté un véhicule au Danemark
Jusque là tout va bien , j ai malheureusement perdu la carte grise Danoise
J ai en ma possession l acte de vente je l’ai acheter à un négociant auto
J ai le certificat de conformité le COC
La plaque d immatriculation car j ai le carnet d entretien
Puis dans la voiture un ai trouvé des documents avec un en tête une sorte de couronne détaillant les différents caractéristiques du véhicule ainsi le nom d une société de leasing je pense
J aimerai savoir si avec tout ça je pouvais refaire un duplicata de carte grise
Eplaque
1 avril 2022
Allan Jorgensen
11 octobre 2021
Eplaque
12 octobre 2021