Carte grise Danemark

Vous avez trouvé une bonne affaire au Danemark et vous avez profité de cette aubaine. Vous vous retrouvez donc avec un nouveau véhicule danois… Mais après ? Vous sera-t-il possible de rentrer librement en France avec votre nouvelle acquisition ? Quid de l’immatriculation avec une carte grise Danemark ? D’un autre côté, si vous souhaitez vous installer dans ce pays, une nouvelle carte grise se révèle-t-elle indispensable ? Retrouvez les réponses dans cet article.

Demande d’une carte grise au Danemark

Vous souhaitez vous installer au Danemark et y circuler avec votre véhicule ? Alors, en fonction de la durée de votre séjour dans ce pays de l’UE, des conditions particulières s’appliquent pour l’immatriculation de votre deux-roues ou quatre-roues. D’une part, si vous y séjournez uniquement pour moins de 6 mois, vous n’avez aucunement besoin de demander une nouvelle carte grise danoise.

D’autre part, si votre séjour dure plus de 6 mois, vous devez faire immatriculer votre véhicule. Dans la même optique, vous devez :

• Faire changer sa plaque d’immatriculation
• Fournir une preuve de propriété
• Produire un certificat de contrôle technique valable
• Payer les taxes d’immatriculation et de circulation

Notez que vous encourez une amende si vous n’avez pas procédé à l’immatriculation dans les délais.

Importation et immatriculation d’un véhicule danois : la marche à suivre

Taxation et formalité douanière

L’importation d’un véhicule entre États membres de l’UE n’est principalement soumise à aucune formalité douanière. Et ce, peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Toutefois, lors de l’importation d’un véhicule avec une plaque d’immatriculation danoise dans l’Hexagone, il faudra s’acquitter de la TVA (20 %). Attention, afin de ne pas payer 2 fois la taxe, assurez-vous d’effectuer un achat hors-taxe au Danemark.

Notez bien les 2 points suivants :

• Sur le territoire de l’UE, un véhicule est considéré comme neuf s’il est âgé de moins de 6 mois ET présente moins de 6 000 km sur son tableau de kilométrage
• Un véhicule est considéré d’occasion s’il a donc plus de 6 mois et qu’il a déjà parcouru plus de 6 000 km

Passage au contrôle technique

Votre nouveau véhicule doit passer un contrôle technique dans un centre français avant utilisation. Ledit contrôle permet de déduire s’il est en bon état et qu’il répond aux règlementations en vigueur. Vous obtiendrez ensuite un certificat de conformité qui prouve que le véhicule dispose bien d’une homologation CE. Mais aussi qu’il peut librement circuler à travers tous les pays de l’UE. Le COC s’avère en tout cas indispensable pour l’obtention d’une carte grise valide.

Procédure d’immatriculation pour un véhicule importé avec carte grise Danemark

L’immatriculation de votre nouveau véhicule se réalisera une fois que ce dernier aura passé le contrôle technique. Cette étape s’avère d’ailleurs primordiale afin d’obtenir votre carte grise. En fait, pour l’immatriculation de votre véhicule, il faudra :

• Récupérer le quitus fiscal au service des impôts en présentant :
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • La facture d’achat ou toute preuve de propriété du véhicule
  • Le certificat d’immatriculation danois
• Faire une demande de plaque provisoire WW : votre véhicule danois importé pourra circuler librement en France durant 4 mois avec une plaque WW. Une fois ce délai passé, si vous ne présentez pas encore de carte grise valide, votre voiture risque d’être immobilisée.
• Immatriculation définitive. Cette procédure se fait entièrement via la plateforme en ligne ANTS. Pour cette étape finale, il faudra présenter :
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie du permis de conduire
  • Le quitus fiscal
  • Le certificat d’immatriculation danois
  • Le certificat de conformité
  • Le formulaire de demande d’immatriculation
  • Une attestation d’assurance

Pour vous faciliter la tâche au maximum, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel habilité pour l’accomplissement de votre demande de carte grise Danemark.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.