Carte grise Danemark

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 11/02/2021 - Mis à jour le 13/12/2023

Vous avez trouvé une bonne affaire au Danemark et vous avez profité de cette aubaine. Vous vous retrouvez donc avec un nouveau véhicule danois… Mais après ? Vous sera-t-il possible de rentrer librement en France avec votre nouvelle acquisition ? Quid de l’immatriculation avec une carte grise Danemark ? D’un autre côté, si vous souhaitez vous installer dans ce pays, une nouvelle carte grise se révèle-t-elle indispensable ? Retrouvez les réponses dans cet article.

Faire la carte grise d’un véhicule importé

Demande d’une carte grise au Danemark

Vous souhaitez vous installer au Danemark et y circuler avec votre véhicule ? Alors, en fonction de la durée de votre séjour dans ce pays de l’UE, des conditions particulières s’appliquent pour l’immatriculation de votre deux-roues ou quatre-roues. D’une part, si vous y séjournez uniquement pour moins de 6 mois, vous n’avez aucunement besoin de demander une nouvelle carte grise danoise.

D’autre part, si votre séjour dure plus de 6 mois, vous devez faire immatriculer votre véhicule. Dans la même optique, vous devez :

Faire changer sa plaque d’immatriculation
Fournir une preuve de propriété
Produire un certificat de contrôle technique valable
Payer les taxes d’immatriculation et de circulation

Notez que vous encourez une amende si vous n’avez pas procédé à l’immatriculation dans les délais.

Importation et immatriculation d’un véhicule danois : la marche à suivre

Taxation et formalité douanière

L’importation d’un véhicule entre États membres de l’UE n’est principalement soumise à aucune formalité douanière. Et ce, peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Toutefois, lors de l’importation d’un véhicule avec une carte grise danoise dans l’Hexagone, il faudra s’acquitter de la TVA (20 %). Attention, afin de ne pas payer 2 fois la taxe, assurez-vous d’effectuer un achat hors-taxe au Danemark.

Notez bien les 2 points suivants :

Sur le territoire de l’UE, un véhicule est considéré comme neuf s’il est âgé de moins de 6 mois ET présente moins de 6 000 km sur son tableau de kilométrage
Un véhicule est considéré d’occasion s’il a donc plus de 6 mois et qu’il a déjà parcouru plus de 6 000 km

Passage au contrôle technique

Votre nouveau véhicule doit passer un contrôle technique dans un centre français avant utilisation. Ledit contrôle permet de déduire s’il est en bon état et qu’il répond aux règlementations en vigueur. Vous obtiendrez ensuite un certificat de conformité qui prouve que le véhicule dispose bien d’une homologation CE. Mais aussi qu’il peut librement circuler à travers tous les pays de l’UE. Le COC s’avère en tout cas indispensable pour l’obtention d’une carte grise valide.

Procédure d’immatriculation pour un véhicule importé avec carte grise Danemark

L’immatriculation de votre nouveau véhicule se réalisera une fois que ce dernier aura passé le contrôle technique. Cette étape s’avère d’ailleurs primordiale afin d’obtenir votre carte grise. En fait, pour l’immatriculation de votre véhicule, il faudra :

Récupérer le quitus fiscal au service des impôts en présentant :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- La facture d’achat ou toute preuve de propriété du véhicule
- Le certificat d’immatriculation danois
Faire une demande de plaque provisoire WW : votre véhicule danois importé pourra circuler librement en France durant 4 mois avec une plaque WW. Une fois ce délai passé, si vous ne présentez pas encore de carte grise valide, votre voiture risque d’être immobilisée.
Immatriculation définitive. Cette procédure se fait entièrement via la plateforme en ligne ANTS. Pour cette étape finale, il faudra présenter :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une copie du permis de conduire
- Le quitus fiscal
- Le certificat d’immatriculation danois
- Le certificat de conformité
- Le formulaire de demande d’immatriculation
- Une attestation d’assurance

Pour vous faciliter la tâche au maximum, vous pouvez faire appel au service d’un professionnel habilité pour l’accomplissement de votre demande de carte grise Danemark.

Plaque d’immatriculation danoise

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Monnier

6 mars 2024

C'es quoi Un coc

Eplaque

7 mars 2024

C'est l'acronyme de "certificat de conformité" en anglais.

Berchiche

10 octobre 2023

bonjour,je suis professionnel je viens d acheter un véhicule au Danemark par BCA auto enchères,pour le revendre à l’export est ce que je peux faire juste une déclaration d achat ( DA) merci

Eplaque

11 octobre 2023

La déclaration d'achat ne concerne que les véhicules avec immatriculation française. Habituellement pour une exportation vous devez remettre à l'acquéreur, outre les documents usuels, une copie de la facture que vous avez remis le vendeur afin de prouver la chaîne de propriété.

Tiahing

24 août 2023

Bonjour Si j achète une voiture en europe au Danemark Pourquoi dois je m'acquitter d une taxe de 20%?

Eplaque

25 août 2023

Pour un véhicule d'occasion (plus de 6 mois ET plus de 6.000 km) il n'y a pas de TVA à payer, par contre elle est de 20 % pour un véhicule neuf ou considéré comme.

JiCé

14 février 2023

Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule de collection au Danemark, Comment cela fonctionne t'il en ce qui concerne la traversée de l'Allemagne au retour ? Dois-je faire des plaques provosoires WW ?

Eplaque

15 février 2023

Les plaques provisoires WW ne peuvent pas être utilisées pour rapatrier le véhicule du Danemark, elles ne sont légales qu'une fois le véhicule arrivé sur le territoire national. Vous devrez obtenir une immatriculation temporaire export danoise si vous souhaitez ramener le véhicule en France par la route.

François

18 décembre 2022

Bonjour Pourquoi pour le Danemark faut il faire une procédure différente concernant la tva 20% alors que cet un pays européen ( il est vrai que la tva est de 25%) est ce pour cela? Et je souhaiterai savoir à qui paie t’on les 20% de tva

Eplaque

19 décembre 2022

Les règles qui concernent le Danemark sont valables dans toute l'union européenne. Lorsque le véhicule est neuf ou considéré comme tel (moins de 6000 km OU moins de 6 mois), il faut payer la TVA dans le pays de destination, donc 20 % en France. Si vous achetez un véhicule d'occasion au Danemark, il ne faut pas payer de TVA en France.

Laid

20 novembre 2022

Bonjour, es que les danois récupérer leur plaque d'immatriculation après la vente du véhicule ou non (Comme les Allemagne) -Je peu rentrer avec la plaque d'immatriculation danois après l'achat du véhicule son oublie l'assurance Merci

Eplaque

21 novembre 2022

D'après les informations que nous avons trouvées, la plaque doit être restituée.

Boukhari

12 octobre 2022

Bonjour j'aimerais acheter un camion poids lourds en Allemagne immatriculé Danemark quel.document sont ils nécessaire pour faire la.carte grise merci

Eplaque

13 octobre 2022

Vous aurez besoin des documents standards qui sont listés dans notre article générique sur l'immatriculation d'un véhicule importé. Dans votre cas il faudra en plus la preuve de la vente entre le propriétaire danois et l'entreprise allemande afin de bien pouvoir établir la chaîne de propriété.

mamet

5 octobre 2022

BONJOUR Nous sommes une société automobile nous avons acheter un véhicule d un client Dannemois qui lui meme l avais acheter a une société automobile il s avère que la carte grise et au nom de l entreprise et Mr et utilisateur dans le sie pour quitus ne veux nous delivré de quitus comment faire

Eplaque

5 octobre 2022

Nous l'ignorons, désolé.

Melissa

30 mars 2022

Bonjour, J ai acheté un véhicule au Danemark Jusque là tout va bien , j ai malheureusement perdu la carte grise Danoise J ai en ma possession l acte de vente je l’ai acheter à un négociant auto J ai le certificat de conformité le COC La plaque d immatriculation car j ai le carnet d entretien Puis dans la voiture un ai trouvé des documents avec un en tête une sorte de couronne détaillant les différents caractéristiques du véhicule ainsi le nom d une société de leasing je pense J aimerai savoir si avec tout ça je pouvais refaire un duplicata de carte grise

Eplaque

1 avril 2022

Nous l'ignorons malheureusement, nous n'avons que des connaissances superficielles du système d'immatriculation au Danemark.

Allan Jorgensen

11 octobre 2021

Bonjour. Je dois faire immatriculer mon véhicule du Danemark en France et on me demande un certificat de conformité quasiment impossible à avoir chez Peugeot. Ma demande a été faite il y 2 mois et aucune réponse, ni par téléphone. Est il vraiment obligatoire d'avoir un certificat de conformité ? Merci d'avance.

Eplaque

12 octobre 2021

Oui, sauf si les champs K, D.1, D.2, D3 et D.2.1 originale sont complets.