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Peut-on demander un nouveau numéro d’immatriculation ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 25 novembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

homologation plaque immatriculation

Il s’agit d’une question qui revient souvent, pour diverses raisons. Peut-on demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ? Combinaison de lettres malheureuses, usurpation de plaques, ancienne immatriculation FNI… Les motifs qui peuvent pousser un propriétaire à vouloir changer de numéro de plaque sont nombreux. Aujourd’hui, nous allons voir quand il est possible de se faire attribuer une nouvelle immatriculation.

Demande de numéro d’immatriculation pour association embarrassante de lettres

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) en 2009, les numéros de plaque sont attribués de façon séquentielle. Il n’est donc plus possible, comme c’était possible auparavant lorsqu’on avait un contact en préfecture, de choisir sa plaque. Cela signifie aussi qu’il arrive que des associations gênantes de lettres se retrouvent sur la plaque d’un véhicule.

En France, il n’y a qu’une combinaison qui est automatiquement éliminée des références. À savoir « SS ». Pour rappel, les lettres I, O et U ne sont jamais utilisées (pour éviter la confusion avec 1, 0 et V, respectivement). Mais pour le reste, rien n’est prévu. Il est donc tout à fait possible d’avoir une plaque mentionnant « PD », par exemple. Que pouvez-vous faire si vous avez la malchance de recevoir une carte grise avec cette immatriculation ? Rien, malheureusement.

Pourquoi il n’est pas possible de changer de numéro de plaque ?

Le bureau national de l’immatriculation des véhicules cite les 2 raisons suivantes pour motiver le rejet des demandes de nouvelles plaques pour référence gênante (source) :

  • L’interdiction d’autres associations de lettres, susceptibles d’être regardées comme gênantes voire offensantes repose sur des critères subjectifs qui rendent difficile l’établissement d’une liste exhaustive, comme par ailleurs le traitement des réclamations au cas par cas
  • La suppression d’un seul assemblage de lettres, nécessairement applicable de part et d’autre du bloc intermédiaire de chiffres, entraîne la perte de plusieurs centaines de milliers de numéros d’immatriculation et affecte par conséquent directement la durée de vie du SIV

Demande de nouvelle plaque suite à une usurpation

Un seul scénario ouvre la porte à un changement d’immatriculation : l’usurpation. Si quelqu’un a fait des plaques avec votre numéro, et que vous avez reçu un ou des PV, vous avez le droit de vous voir attribuer un nouveau numéro. Pour ce faire, il faudra porter plainte, PV à l’appui. Avec le récépissé de la plainte, il sera ensuite de faire une demande d’immatriculation pour usurpation.

Demande d’un nouveau numéro SIV

Il existe encore de nombreux véhicules qui circulent avec une immatriculation FNI. Ces numéros, attribués avant 2009, finissent par le numéro de département. Certains automobilistes souhaitent faire la conversion de façon spontanée. Ce n’est malheureusement pas possible.

Dans un premier temps, le gouvernement envisageait la conversion obligatoire en 2020. Mais il a revu sa copie. En effet, l’État a décidé de prolonger la durée de vie des plaques FNI pour se reposer sur les conversions naturelles. Comment celles-ci ont-elles lieu ? Tout simplement lorsque le propriétaire d’un véhicule avec une ancienne immatriculation effectue une formalité. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’une demande de duplicata, d’une cession, etc.

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