Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 25 novembre 2020 - Mis à jour le 21 novembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
Il s’agit d’une question qui revient souvent, pour diverses raisons. Peut-on demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ? Combinaison de lettres malheureuses, usurpation de plaques, ancienne immatriculation FNI… Les motifs qui peuvent pousser un propriétaire à vouloir changer de numéro de plaque sont nombreux. Aujourd’hui, nous allons voir quand il est possible de se faire attribuer une nouvelle immatriculation.
Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) en 2009, les numéros de plaque sont attribués de façon séquentielle. Il n’est donc plus possible, comme c’était possible auparavant lorsqu’on avait un contact en préfecture, de choisir sa plaque. Cela signifie aussi qu’il arrive que des associations gênantes de lettres se retrouvent sur la plaque d’un véhicule.
En France, il n’y a qu’une combinaison qui est automatiquement éliminée des références. À savoir « SS ». Pour rappel, les lettres I, O et U ne sont jamais utilisées (pour éviter la confusion avec 1, 0 et V, respectivement). Mais pour le reste, rien n’est prévu. Il est donc tout à fait possible d’avoir une plaque mentionnant « PD », par exemple. Que pouvez-vous faire si vous avez la malchance de recevoir une carte grise avec cette immatriculation ? Rien, malheureusement.
Le bureau national de l’immatriculation des véhicules cite les 2 raisons suivantes pour motiver le rejet des demandes de nouvelles plaques pour référence gênante (source) :
Un seul scénario ouvre la porte à un changement de plaque d’immatriculation : l’usurpation. Si quelqu’un a fait des plaques avec votre numéro, et que vous avez reçu un ou des PV, vous avez le droit de vous voir attribuer un nouveau numéro. Pour ce faire, il faudra porter plainte, PV à l’appui. Avec le récépissé de la plainte, il sera ensuite de faire une demande d’immatriculation pour usurpation.
Il existe encore de nombreux véhicules qui circulent avec une immatriculation FNI. Ces numéros, attribués avant 2009, finissent par le numéro de département. Certains automobilistes souhaitent faire la conversion de façon spontanée. Ce n’est malheureusement pas possible.
Dans un premier temps, le gouvernement envisageait la conversion obligatoire en 2020. Mais il a revu sa copie. En effet, l’État a décidé de prolonger la durée de vie des plaques FNI pour se reposer sur les conversions naturelles. Comment celles-ci ont-elles lieu ? Tout simplement lorsque le propriétaire d’un véhicule avec une ancienne immatriculation effectue une formalité. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’une demande de duplicata, d’une cession, etc.
Vous voulez simplement modifier le numéro de département qui figure sur la plaque d’immatriculation ? Dans ce cas, il n’y a aucun souci, c’est permis. Il suffit de commander une plaque ou un nouveau jeu. Cela coûte une dizaine d’euros par plaque chez Eplaque, en fonction du modèle. Pour rappel, le choix de l’identifiant territorial sur la plaque minéralogique est libre. Il n’est pas lié à l’adresse du titulaire de la carte grise.
Eplaque vous permet de commander toute plaque homologuée avec un nouveau numéro départemental. Nos plaques made in France sont de qualité, à prix attractif. Commandez et recevez vos produits le lendemain pour les achats réalisés en matinée :
Veuillez cependant respecter ces règles pour faire légalement votre changement de numéro de département :
Tant qu’aucune opération n’est réalisée sur le véhicule, oui. Pour l’instant, l’État ne prévoit pas de conversion forcée des anciens numéros d’immatriculation. Par contre, toute démarche d’immatriculation réalisée sur le véhicule engendrera le changement automatique du numéro. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’une demande de duplicata, ou tout simplement la demande de l’ajout de la mention collection sur la carte grise.
Bonjour,pourquoi les numéros de la plaque d'immat et les lettres ont changé quand jai fait la carte grise et rapport a l'ancien propriétaire ? merci
Parce qu'il s'agissait d'une ancienne immatriculation FNI. En cas d'opérations sur un tel véhicule, l'administration attribue automatiquement un nouveau numéro SIV.
Bonjour J’ai une voiture historique que j'ai fait immatriculé il y a une année et j'ai récupéré un numéro avec les lettres PD . Cette voiture étant amené à participer à des salons je souhaite lancer les démarches pour changer de numéro. Pouvez-vous m'indiquer si vous êtes en mesure de m'aider Merci par avance de votre retour Cordialement
Comme expliqué dans l'article, seule une usurpation d'immatriculation permet de changer de numéro. C'est donc impossible.
Bonjour. Pour signaler un changement d'adresse sur le service en ligne, je dois renseigner l'immatriculation ainsi que le numéro de formule de ma voiture. Or celle-ci dispose encore de l'ancienne immatriculation se terminant par le numéro de département et la demande n'est pas acceptée ni prise en compte. Comment faire puisque je dispose d'un mois pour changer d'adresse sur la carte grise ! merci d'avance
Pour un véhicule FNI vous devez indiquer la date de première immatriculation.
Bonjour, lorsque je recherche des pièces détachées pour rénové ma golf 1 cabriolet de 1990 avec le numéro de la plaque, il resort une golf 3 ou une opel corsa suivant les sites spécialisés. Est ce que cela justifierait le changement de numéro de plaque d'immatriculation ? Par avance merci de votre réponse. Cordialement Michel johann
Non.
Bonjour. Malheureusement j’ai une plaque d’immatriculation qui commence par « FN » , malheureusement ça renvoie à une partie politique,n’appartenant à aucun partie politique ma voiture et moi même sommes en risque d’agression et dégradation. Est il dans ce cas de demander le changement de mon immatriculation ?
Comme expliqué dans l'article, non. Seule l'usurpation peut mener à un changement volontaire d'immatriculation.
Bonjour, mon grand-père me cède son véhicule mais elle est encore immatriculée sous l'ancien système (3 chiffres 2 lettres 2 chiffres) et lorsque je veux déclarer sur le site de l'ANTS la vente du véhicule pour que je puisse faire la carte grise à mon nom je suis recalée. Le numéro d'immat est trop ancien et je ne sais pas comment faire les démarches dans les délais impartis pour le changement de titulaire de la carte grise
Peut-être s’agit-il d’un bug du site de l’ANTS ou qu’il vous manque le code confidentiel ? Si le problème persiste, confiez votre demande à un prestataire agréé comme eplaque.
bonjour ayant une plaque italienne suis je obligée de la changer pour conduire en france
Oui, il le faut !