Peut-on demander un nouveau numéro d’immatriculation ?
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 25/11/2020-Mis à jour le 17/04/2024
Il s’agit d’une question qui revient souvent, pour diverses raisons. Peut-on demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ? Combinaison de lettres malheureuses, usurpation de plaques, ancienne immatriculation FNI… Les motifs qui peuvent pousser un propriétaire à vouloir changer de numéro de plaque sont nombreux. Aujourd’hui, nous allons voir quand il est possible de se faire attribuer une nouvelle immatriculation.
Demande de numéro d’immatriculation pour association embarrassante de lettres
Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) en 2009, les numéros de plaque sont attribués de façon séquentielle. Il n’est donc plus possible, comme c’était possible auparavant lorsqu’on avait un contact en préfecture, de choisir sa plaque. Cela signifie aussi qu’il arrive que des associations gênantes de lettres se retrouvent sur la plaque d’un véhicule.
En France, il n’y a qu’une combinaison qui est automatiquement éliminée des références. À savoir « SS ». Pour rappel, les lettres I, O et U ne sont jamais utilisées (pour éviter la confusion avec 1, 0 et V, respectivement). Mais pour le reste, rien n’est prévu. Il est donc tout à fait possible d’avoir une plaque mentionnant « PD », par exemple. Que pouvez-vous faire si vous avez la malchance de recevoir une carte grise avec cette immatriculation ? Rien, malheureusement.
Pourquoi il n’est pas possible de changer de numéro de plaque ?
Le bureau national de l’immatriculation des véhicules cite les 2 raisons suivantes pour motiver le rejet des demandes de nouvelles plaques pour référence gênante (source) :
- L’interdiction d’autres associations de lettres, susceptibles d’être regardées comme gênantes voire offensantes repose sur des critères subjectifs qui rendent difficile l’établissement d’une liste exhaustive, comme par ailleurs le traitement des réclamations au cas par cas
- La suppression d’un seul assemblage de lettres, nécessairement applicable de part et d’autre du bloc intermédiaire de chiffres, entraîne la perte de plusieurs centaines de milliers de numéros d’immatriculation et affecte par conséquent directement la durée de vie du SIV
Demande de nouvelle plaque suite à une usurpation
Un seul scénario ouvre la porte à un changement de plaque d’immatriculation : l’usurpation. Si quelqu’un a fait des plaques avec votre numéro, et que vous avez reçu un ou des PV, vous avez le droit de vous voir attribuer un nouveau numéro. Pour ce faire, il faudra porter plainte, PV à l’appui. Avec le récépissé de la plainte, il sera ensuite de faire une demande d’immatriculation pour usurpation.
Demande d’un nouveau numéro SIV
Il existe encore de nombreux véhicules qui circulent avec une immatriculation FNI. Ces numéros, attribués avant 2009, finissent par le numéro de département. Certains automobilistes souhaitent faire la conversion de façon spontanée. Ce n’est malheureusement pas possible.
Dans un premier temps, le gouvernement envisageait la conversion obligatoire en 2020. Mais il a revu sa copie. En effet, l’État a décidé de prolonger la durée de vie des plaques FNI pour se reposer sur les conversions naturelles. Comment celles-ci ont-elles lieu ? Tout simplement lorsque le propriétaire d’un véhicule avec une ancienne immatriculation effectue une formalité. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’une demande de duplicata, d’une cession, etc.
Changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation : est-ce possible ?
Vous voulez simplement modifier le numéro de département qui figure sur la plaque d’immatriculation ? Dans ce cas, il n’y a aucun souci, c’est permis. Il suffit de commander une plaque ou un nouveau jeu. Cela coûte une dizaine d’euros par plaque chez Eplaque, en fonction du modèle. Pour rappel, le choix de l’identifiant territorial sur la plaque minéralogique est libre. Il n’est pas lié à l’adresse du titulaire de la carte grise. A ce niveau, on peut changer ses plaques quand on veut.
Où changer ?
Eplaque vous permet de commander toute plaque homologuée avec un nouveau numéro départemental. Nos plaques made in France sont de qualité, à prix attractif. Commandez et recevez vos produits le lendemain pour les achats réalisés en matinée :
Comment changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation de façon légale
Veuillez cependant respecter ces règles pour faire légalement votre changement de numéro de département :
- Si le véhicule est doté de 2 plaques, l’identifiant territorial doit être identique à l’avant et à l’arrière
- Le logo régional doit correspondre au numéro de département (les anciens logos régionaux restent légaux)
- L’utilisation de stickers pour changer de numéro de département sur la plaque d’immatriculation est interdite
FAQ
Tant qu’aucune opération n’est réalisée sur le véhicule, oui. Pour l’instant, l’État ne prévoit pas de conversion forcée des anciens numéros d’immatriculation. Par contre, toute démarche d’immatriculation réalisée sur le véhicule engendrera le changement automatique du numéro. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’une demande de duplicata, ou tout simplement la demande de l’ajout de la mention collection sur la carte grise.
Les questions des utilisateurs
Bardi
17 octobre 2024
Je veux acheter, une voiture qui à changer de plaques en Août 2024, de ce fait, lorsque je fais une recherche par plaque , l’historique de la voiture prends t’elle en compte seulement la période depuis la nouvelle immatriculation à maintenant, ou aussi la période avant le changement d’immatriculation ?
Dois je trouver cela suspect ?
Merci beaucoup pour votre réponse .
Eplaque
18 octobre 2024
DE JONG
8 mai 2024
Merci d'avance. Jacques
Eplaque
9 mai 2024
Malaria
12 avril 2024
Eplaque
12 avril 2024
Riou
11 octobre 2023
J'ai une petite question, je viens de changer mon nom de famille sur ma carte grise ma voiture à 20 ans ( ancienne plaque d'immatriculation) et sur ma nouvelle carte grise c'est pas la même immatriculation.
Est-ce que c'est normal ?
En attente de vous lire .
Cordialement
Riou Christian
Eplaque
11 octobre 2023
MOREAU Valérie
20 août 2023
Eplaque
21 août 2023
Rensy
31 juillet 2023
Eplaque
1 août 2023
william
14 novembre 2022
merci
Eplaque
15 novembre 2022
cadiot
2 octobre 2022
J’ai une voiture historique que j'ai fait immatriculé il y a une année et j'ai récupéré un numéro avec les lettres PD . Cette voiture étant amené à participer à des salons je souhaite lancer les démarches pour changer de numéro. Pouvez-vous m'indiquer si vous êtes en mesure de m'aider
Merci par avance de votre retour
Cordialement
Eplaque
3 octobre 2022
AMBROSINI
20 août 2022
Eplaque
22 août 2022
Michel
6 août 2022
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement Michel johann
Eplaque
8 août 2022
Ab
3 juin 2022
Malheureusement j’ai une plaque d’immatriculation qui commence par « FN » , malheureusement ça renvoie à une partie politique,n’appartenant à aucun partie politique ma voiture et moi même sommes en risque d’agression et dégradation.
Est il dans ce cas de demander le changement de mon immatriculation ?
Eplaque
6 juin 2022
MATHIEU
7 décembre 2021
Eplaque
8 décembre 2021
cantin
27 septembre 2021
ayant une plaque italienne suis je obligée de la changer pour conduire en france
Eplaque
28 septembre 2021