Exonération carte grise : quelles taxes peut-on éviter de payer, dans quels cas ?

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 30/11/2022 - Mis à jour le 11/04/2024

Lorsqu’on immatricule un véhicule, il arrive que certaines taxes ne soient pas dues. C’est notamment valable en cas d’immatriculation d’un véhicule électrique, bioéthanol, pour handicapé ou encore en cas de famille nombreuse. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue tous les cas d’exonération carte grise.

Exonération carte grise handicapé

Il n’y a malheureusement pas d’exonération de taxes de carte grise pour les handicapés. En tout cas au niveau des véhicules d’occasion. En cas d’achat d’une nouvelle voiture aménagée pour les personnes à mobilité réduite, il est néanmoins possible d’être exempté du malus écologique et du malus au poids.

Le détenteur d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire ne paie pas les malus. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. LA mesure est aussi valable pour le leasing. Ainsi qu’en cas de présence au sein du foyer fiscal d’un enfant mineur ou à charge titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité.

Exonération de taxe carte grise pour les véhicules handicap

En cas de première immatriculation d’un véhicule avec mention handicap, il y a exonération totale du malus écologique et du malus au poids. Pour bénéficier de l’exemption de ces taxes, le demandeur devra fournir la copie d’une carte d’invalidité. Elle peut appartenir au titulaire de la carte grise, mais aussi à une personne à charge. On ne peut par contre être exonéré de ces taxes de carte grise pour un seul véhicule handicap par foyer.

Exonération de la taxe carte grise hybride, pour les véhicules propres et dits propres (certaines régions)

Les conditions de l’exonération des frais de carte grise pour véhicules hybrides et dits propres (GPL, E85 éthanol) ont fortement changé. Désormais, seules 2 régions font un geste :

RégionRéduction véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes0 %
Bourgogne-Franche-Comté0 %
Bretagne0 %
Centre-Val de Loire0 %
Corse100 %
Grand Est0 %
Hauts-de-France50 %
Île-de-France0 %
Normandie0 %
Nouvelle-Aquitaine0 %
Occitanie0 %
PACA0 %
Pays-de-la-Loire0 %
Guadeloupe0 %
Guyane0 %
La Réunion0 %
Martinique0 %
Mayotte0 %
Mis à jour le 26 mars 2024

Cela concerne les véhicules hybrides, électriques, à hydrogène, au GPL ou roulant au bioéthanol. L’exonération de la taxe régionale carte grise, lorsqu’applicable, est valable en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Remise carte grise électrique : 100 % partout en France

Toutes les voitures électriques de la catégorie des véhicules propres sont exonérées. On peut donc bénéficier d’une remise de 100 % sur le montant de la taxe régionale, peu importe sa région.

Exonération des frais de carte grise pour le bioéthanol (E85)

Une carte grise dont l’énergie correspond à l’éthanol bénéficie de l’exonération de la taxe régionale dans les 2 régions qui offrent un tel avantage aux véhicules dits propres :

  • Corse 100 %
  • Hauts-de-France 50 %

Vous avez installé un boîtier E85 juste après avoir acheté une voiture d’occasion ? Veuillez noter qu’avec Eplaque, vous pouvez faire le changement de carburant en même temps que le changement de titulaire. Cela permet de bénéficier de la taxe régionale carte grise.

Être exonéré avec le GPL ?

Vous habitez dans l’une des régions qui pratiquent l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres ? Dans ce cas oui, vous ne payerez pas la taxe Y1 si vous faites une carte grise GPL (Corse), ou seulement la moitié (Hauts de France).

Exonération du paiement de la carte grise : conditions des autres scénarios

Dans plusieurs cas de figure, on est exonérée du paiement des taxes de carte grise :

  • En cas de veuvage. Si votre conjoint décède, et que vous étiez mariés ou pacsés, on ne paie pas la taxe régionale. Il suffit donc de payer les frais fixes de 13,76 €
  • En cas d’immatriculation d’un cyclo (50 cc). Le prix de la carte grise est de 11 € seulement. On est exonéré des autres taxes
  • Immatriculation ou demande de duplicata carte grise suite à une catastrophe naturelle. Une telle démarche coûte seulement 2,76 € de taxes
  • En cas de changement d’état matrimonial, il y a exonération de la taxe Y1 de la région
  • Correction d’une erreur. Si celle-ci est le fait de l’administration, il y a exemption totale des frais, donc la carte grise est gratuite
  • Changement d’adresse. En cas de déménagement, l’envoi de l’autocollant avec la nouvelle adresse coûte 2,76 €
  • Voitures de plus de 10 ans : le prix du CV est divisé par 2 pour le calcul de la taxe régionale

Exonération du malus écologique et du malus au poids

En cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, il est possible de ne pas devoir payer le malus écologique et le malus au poids. Ou d’obtenir une réduction du prix.

Réduction carte grise pour familles nombreuses

Les familles avec au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d’un avantage en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf. Il s’agit d’une diminution du prix du malus écologique et de l’éventuel malus au poids. Il est disponible pour un seul véhicule par foyer fiscal, qui doit comporter au moins 5 places. Par enfant, on obtient :

  • Une réduction de 20 g de CO2 par km (ou d’un cheval)
  • Une réduction de 200 kg pour le malus au poids

Veuillez toutefois noter qu’il ne s’agit pas d’une exonération pure. Le titulaire de la carte grise devra introduire une demande de remboursement du malus.

Exemption du malus écologique pour tous

Pour éviter de payer le malus écologique ou au poids, il « suffit » d’acquérir un véhicule qui se situe en dessous du seuil de déclenchement de cette taxe. En 2024, il est de 118 grammes de C02 par km.

Exonération du malus écologique pour les véhicules importés

Le malus écologique se paie pour toute première immatriculation d’un véhicule. Cela concerne donc les nouvelles voitures, mais aussi les véhicules d’occasion importés. Cependant, le mode de calcul spécifique du malus pour les véhicules de seconde main étrangers permet d’être exonéré. Il suffit d’acquérir une voiture d’au moins 10 ans. En effet, le système offre une remise de 10 % sur le barème par année d’ancienneté. Ce qui signifie exonération pour les voitures agit d’une décennie au moins, peu importe leurs émissions.

FAQ

Comment être exonéré de taxe carte grise ?

Vaste sujet ! Il faut respecter l’une des nombreuses conditions qui ouvrent au droit à l’exonération (handicap, véhicule propre, etc.). Vous trouverez tous les détails à ce propos ci-dessus.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • De Sousa

    6 juin 2024

    Bonjour, En avril 2023, j’ai acheté un véhicule à l’étranger dont j’ai été exonéré d’eco malus. Je l’ai vendu début juin 2024. Courant juin, je souhaite acheté une nouvelle voiture. Est-ce que je serai encore exonéré ou pas ? Merci d’avance,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 juin 2024

      La loi dit qu'il s'agit d'une exonération par bénéficiaire, mais nous ignorons si c'est une exonération à la fois (la vente du véhicule rouvre le droit) ou une exonération à vie, ce n'est pas précisé.
  • Mettetal

    22 avril 2024

    Bonjour quels documents doit on fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf et pour bénéficier de l’exonération de malus quand on a une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité . Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 avril 2024

      Il suffit de joindre au dossier une copie de la carte.
  • Coops

    8 mars 2024

    Bonjour. Il semble qu il est possible d acheter une voiture dont la carte grise possède une puissance fiscale inférieure à la valeur réelle, pour des raisons fiscales revolues ( voiture qui a apartenu a un professionnel?) Doit on faire modifier cette valeur fiscale lors de la demande de la nouvelle carte grise ? Merci de votre réponse ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 mars 2024

      Le calcul de la puissance fiscale d'une voiture n'est à aucun moment impacté par d'autres facteurs que la puissance du moteur (ou des émissions de CO2 avant 2020). Si elle est inférieure à la puissance réelle, il doit s'agir d'une erreur. Voir le mode de calcul actuel de la puissance fiscale.
  • sevestre cyrille

    4 mars 2024

    bonjour, je viens d'aquerir un véhicule reprogrammé pour le bio éthanol, comment dois je mis prendre lors de l'immatriculation du véhicule pour être éxonéré de catre grise ?
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      Eplaque

      5 mars 2024

      La reprogrammation moteur n'étant pas légalement reconnue en France, il n'est pas possible de changer la carte grise, et donc d'être exonéré.
  • EBL

    21 février 2024

    Bonjour, Je voulais savoir qu'elles étaient les démarches pour recevoir une éxonération de la carte grise sachant que mon véhicule est un Master Renault Zoé électrique. Merci d'avance
    • Logo Eplaque

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      22 février 2024

      Il n'y a rien à faire, une motorisation électrique engendre automatiquement l'exonération de la taxe régionale et du malus.
  • Fourquemin Alain

    8 janvier 2024

    Bonjour, Quel est le délai aujourd'hui pour recevoir carte grise (ants) pour une voiture neuve exonération du malus écologique, cas personne à charge en situation de handicap.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 janvier 2024

      Normalement l'immatriculation d'un véhicule neuf est une affaire de quelques jours.
  • Beucher

    24 décembre 2023

    Bonjour combien avons-nous le droit d’être exonéré de malus par véhicule par an pour une personne handicapée d’une invalidité >80%
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      Eplaque

      25 décembre 2023

      Le malus est une taxe que l'on paye une fois pour un véhicule, vous êtes totalement exonéré de cette taxe si vous êtes invalide.
  • Padroni

    20 décembre 2023

    Ma maman est décédée . Je veux récupérer son véhicule Comment dois je faire ? Quels documents à fournir ? Est ce payant ?
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      Eplaque

      21 décembre 2023

      C'est justement le sujet de notre article sur le Droit de succession pour les voitures. Veuillez le consulter pour avoir plus d'informations sur les procédures à suivre.
  • Godineau

    17 décembre 2023

    Je n ai pas eu ma carte grise de ma voiture neuve
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      Eplaque

      18 décembre 2023

      Je vous recommande de contacter l'ANTS pour obtenir des informations afin que vous puissiez faire une demande en ligne sur leur site
  • Khaled

    28 novembre 2023

    Bonjour Est-ce que le changement de carte grise en cas d’usurpation des plaques est un cas d’exonération des frais? Merci d’avance
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      29 novembre 2023

      Oui bien sûr, dans ce cas vous ne payez que les frais d'envoi de la carte grise, donc 2,76 €.
  • Le bachelet

    20 novembre 2023

    Combien coûte carte grise clio 5 ans 5cv Normandie
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      21 novembre 2023

      Le prix du CV étant de 35 € en Normandie, vous devrez payer 175 € plus 13,76 € de taxes fixes, donc un peu moins de 190 €.
  • AICHAO

    29 octobre 2023

    Bonjour, Je viens d’acquérir un véhicule en Bioéthanol et malheureusement je pensais que la carte grise serait gratuite. Quel ne fut pas ma surprise quand j'ai du payer 200E pour la mettre a mon nom. En effet, j'ai appris que depuis le 1er août 2023 la région Ile de France n’exonère plus ce genre de véhicule. Est il quand même possible de demander une exonération ( je travailles en horaires décales donc impossible pour moi de prendre les transports en communs) ?? Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 octobre 2023

      Probablement non, tout le monde a appris la nouvelle en retard suite à un gros manque de communication de la part de la région.
  • FRANCHINO Patrick

    27 octobre 2023

    Bonjour, J'ai eu comme information, récemment de la part d'un professionnel de l'automobile, que le réduction de 50 % du prix de la carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans serait supprimé à compter du 1er janvier 2024. Auriez vous des informations à ce sujet et surtout la possibilité de confirmer ou infirmer cette information. Merci d'avance pour votre retour et bonne journée
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 octobre 2023

      Nous n'en avons pas entendu parler, et il n'y a aucune information à ce sujet sur le net en ce moment. Cela dit, c'est tout à fait crédible à notre avis, ce serait cohérent avec les politiques fiscales automobiles de ces dernières années. L'exonération des véhicules électriques coûte cher, ce serait une façon de récupérer de l'argent tout en pénalisant les véhicules plus anciens qui sont par définition plus polluants.
  • Martinez

    14 octobre 2023

    Bonjour, je viens d'acquérir un véhicule type Van (8 places). Puis-je bénéficier d'une exonération totale ou partielle du prix de la carte grise. Je suis marié avec 4 enfants à charge dont un porteur d'un handicap. Je suis actuellement dans l'attente d'une réponse de l'administration depuis 40 jours maintenant. Merci de vos réponses.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 octobre 2023

      L'exonération marche en cas de handicap d'un membre du ménage qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. Si votre enfant à cette carte, il suffit de joindre une copie à votre demande d'immatriculation, le malus ne sera pas comptabilisé dans le prix des taxes.
  • Richard

    3 septembre 2023

    Mon ami étant décédé et sa voiture allant en héritage à son fils, celui-ci me la donne devant notaire avec preuve écrite, combien dois-je payer la carte grise (406 Peugeot)? Merci d'avance
  • Cefis

    23 août 2023

    Bonjour j ai passé commande Dacia jogger hybride en janvier 2023 avec carte grise exonérée pour une livraison en juin au 1 er juillet la loi a changé sur les cartes grises et je vais recevoir mon véhicule début septembre ( délais de livraison non respecté) avec comme surprise de m acquitter de la somme de 250 € Est ce normal ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 août 2023

      Disons que c'est un malheureux concours de circonstances. Vous pouvez demander à titre de geste commercial le remboursement du supplément pour la carte grise en raison du retard, mais rien ne dit que le constructeur acceptera.
  • PRIZZON

    24 juillet 2023

    Bonjour je rachète en mon nom propre le véhicule de ma société dont je suis le gérant dois je payer la carte grise. Merci
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      25 juillet 2023

      Oui, car le propriétaire change (votre entreprise personne morale vend à vous, personne physique).
  • Finaud

    27 juin 2023

    Bonjour ayant récemment déménagé de la Belgique à la France, j'aimerais faire le changement d'immatriculation. J'aimerais savoir si je dois payer toute les taxes ? Étant donné que le véhicule m'appartient déjà et assuré en velgique. Merci de votre réponse
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      28 juin 2023

      En termes de taxes d'immatriculation il n'y a pas d'exemption, vous devrez payer ce qui est du.
  • papineau michel

    15 mars 2023

    suite a denomination de rue mais meme logement faut il changer de carte grise ?
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      15 mars 2023

      Oui, il faut faire un "changement d'adresse" classique.
  • Pellerin

    8 mars 2023

    bonjour, ma femme va hériter de la peugeot 206 de sa mère décédé. Combien va lui couter la nouvelle carte grise.
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      8 mars 2023

      Le prix normal pour un changement de titulaire, comme si elle avait acheté le véhicule d'occasion.
  • Moreau Andrée

    21 février 2023

    La carte mobilité inclusion permet-elle une réduction du prix de la carte grise ?
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      22 février 2023

      Uniquement du malus écologique pour les véhicules aménagés (mention HANDICAP).
  • Andrée Moreau

    21 février 2023

    J'ai une carte mobilité inclusion. Me donne t-elle une réduction pour l'achat d'une carte grise ?
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      22 février 2023

      Uniquement en cas d'éventuel malus écologique, pour un véhicule aménagé.
  • Charrue Nicole

    21 février 2023

    En cas de veuvage le véhicule devient la propriété des enfants mais j en ai l usufruit . Dois je payer la carte grise pour une voiture de l année 2000
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      Eplaque

      21 février 2023

      Non, la modification de la carte grise ne vous coûtera que 13,76 € en taxes d'immatriculation pour veuvage.

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