Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 30 novembre 2022 - Mis à jour le 28 février 2023 - 4 min de lecture ⏳
Lorsqu’on immatricule un véhicule, il arrive que certaines taxes ne soient pas dues. C’est notamment valable en cas d’immatriculation d’un véhicule électrique, bioéthanol, pour handicapé ou encore en cas de famille nombreuse. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue tous les cas d’exonération carte grise.
Il n’y a malheureusement pas d’exonération de taxes de carte grise pour les handicapés. En tout cas au niveau des véhicules d’occasion. En cas d’achat d’une nouvelle voiture aménagée pour les personnes à mobilité réduite, il est néanmoins possible d’être exempté du malus écologique et du malus au poids. Pour plus d’infos, consultez le paragraphe dédié à ce sujet en fin d’article.
Les conditions de l’exonération des frais de carte grise pour véhicules hybrides et dits propres (GPL, E85 éthanol) est valide dans certaines régions (infos 2023) :
Cela concerne les véhicules hybrides, électriques, à hydrogène, au GPL ou roulant au bioéthanol. L’exonération de la taxe régionale carte grise, lorsqu’applicable, est valable en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion
Toutes les voitures électriques de la catégorie des véhicules propres sont exonérées. On peut donc bénéficier d’une remise de 100 % sur le montant de la taxe régionale, peu importe sa région.
Une carte grise dont l’énergie correspond à l’éthanol bénéficie de l’exonération de la taxe régionale dans les régions qui offrent un tel avantage aux véhicules dits propres (voir liste ci-dessus). Vous avez installé un boîtier E85 juste après avoir acheté une voiture d’occasion ? Veuillez noter qu’avec Eplaque, vous pouvez faire le changement de carburant en même temps que le changement de titulaire. Cela permet d’être exonéré de la taxe régionale carte grise.
Oui, si vous habitez dans l’une des régions qui pratiquent l’exonération de la taxe régionale, vous ne payerez pas la taxe Y1 si vous faites une carte grise GPL, ou seulement la moitié.
Dans plusieurs cas de figure, on est exonérée du paiement des taxes de carte grise :
En cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, il est possible de ne pas devoir payer le malus écologique et le malus au poids. Ou d’obtenir une réduction du prix.
En cas de première immatriculation d’un véhicule avec mention handicap, il y a exonération totale du malus écologique et du malus au poids. Pour bénéficier de l’exemption de ces taxes, le demandeur devra fournir la copie d’une carte d’invalidité. Elle peut appartenir au titulaire de la carte grise, mais aussi à une personne à charge. On ne peut par contre être exonéré de ces taxes de carte grise pour un seul véhicule handicap par foyer.
Les familles avec au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d’un avantage en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf. Il s’agit d’une diminution du prix du malus écologique et de l’éventuel malus au poids. Il est disponible pour un seul véhicule par foyer fiscal, qui doit comporter au moins 5 places. Par enfant, on obtient :
Veuillez toutefois noter qu’il ne s’agit pas d’une exonération pure. Le titulaire de la carte grise devra introduire une demande de remboursement du malus.
Pour éviter de payer le malus écologique ou au poids, il « suffit » d’acquérir un véhicule qui se situe en dessous du seuil de déclenchement de cette taxe. En 2023, il est de 123 grammes de C02 par km.
Le malus écologique est dû pour toute première immatriculation d’un véhicule. Cela concerne donc les nouvelles voitures, mais aussi les véhicules d’occasion importés. Cependant, le mode de calcul spécifique du malus pour les véhicules de seconde main étrangers permet d’être exonéré. Il suffit d’acquérir une voiture d’au moins 10 ans. En effet, le système offre une remise de 10 % sur le barème par année d’ancienneté. Ce qui signifie exonération pour les voitures agit d’une décennie au moins, peu importe leurs émissions.
Il faut respecter l’une des nombreuses conditions qui ouvrent au droit à l’exonération (handicap, véhicule propre, etc.). Vous trouverez tous les détails à ce propos ci-dessus.
suite a denomination de rue mais meme logement faut il changer de carte grise ?
Oui, il faut faire un "changement d'adresse" classique.
bonjour, ma femme va hériter de la peugeot 206 de sa mère décédé. Combien va lui couter la nouvelle carte grise.
Le prix normal pour un changement de titulaire, comme si elle avait acheté le véhicule d'occasion.
La carte mobilité inclusion permet-elle une réduction du prix de la carte grise ?
Uniquement du malus écologique pour les véhicules aménagés (mention HANDICAP).
J'ai une carte mobilité inclusion. Me donne t-elle une réduction pour l'achat d'une carte grise ?
Uniquement en cas d'éventuel malus écologique, pour un véhicule aménagé.
En cas de veuvage le véhicule devient la propriété des enfants mais j en ai l usufruit . Dois je payer la carte grise pour une voiture de l année 2000
Non, la modification de la carte grise ne vous coûtera que 13,76 € en taxes d'immatriculation pour veuvage.