Exonération carte grise : quelles taxes peut-on éviter de payer, dans quels cas ?
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 30/11/2022 - Mis à jour le 11/04/2024
Lorsqu’on immatricule un véhicule, il arrive que certaines taxes ne soient pas dues. C’est notamment valable en cas d’immatriculation d’un véhicule électrique, bioéthanol, pour handicapé ou encore en cas de famille nombreuse. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue tous les cas d’exonération carte grise.
Exonération carte grise handicapé
Il n’y a malheureusement pas d’exonération de taxes de carte grise pour les handicapés. En tout cas au niveau des véhicules d’occasion. En cas d’achat d’une nouvelle voiture aménagée pour les personnes à mobilité réduite, il est néanmoins possible d’être exempté du malus écologique et du malus au poids.
Le détenteur d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire ne paie pas les malus. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. LA mesure est aussi valable pour le leasing. Ainsi qu’en cas de présence au sein du foyer fiscal d’un enfant mineur ou à charge titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité.
Exonération de taxe carte grise pour les véhicules handicap
En cas de première immatriculation d’un véhicule avec mention handicap, il y a exonération totale du malus écologique et du malus au poids. Pour bénéficier de l’exemption de ces taxes, le demandeur devra fournir la copie d’une carte d’invalidité. Elle peut appartenir au titulaire de la carte grise, mais aussi à une personne à charge. On ne peut par contre être exonéré de ces taxes de carte grise pour un seul véhicule handicap par foyer.
Exonération de la taxe carte grise hybride, pour les véhicules propres et dits propres (certaines régions)
Les conditions de l’exonération des frais de carte grise pour véhicules hybrides et dits propres (GPL, E85 éthanol) ont fortement changé. Désormais, seules 2 régions font un geste :
Région | Réduction véhicule propre |
Auvergne-Rhône-Alpes | 0 % |
Bourgogne-Franche-Comté | 0 % |
Bretagne | 0 % |
Centre-Val de Loire | 0 % |
Corse | 100 % |
Grand Est | 0 % |
Hauts-de-France | 50 % |
Île-de-France | 0 % |
Normandie | 0 % |
Nouvelle-Aquitaine | 0 % |
Occitanie | 0 % |
PACA | 0 % |
Pays-de-la-Loire | 0 % |
Guadeloupe | 0 % |
Guyane | 0 % |
La Réunion | 0 % |
Martinique | 0 % |
Mayotte | 0 % |
Cela concerne les véhicules hybrides, électriques, à hydrogène, au GPL ou roulant au bioéthanol. L’exonération de la taxe régionale carte grise, lorsqu’applicable, est valable en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Remise carte grise électrique : 100 % partout en France
Toutes les voitures électriques de la catégorie des véhicules propres sont exonérées. On peut donc bénéficier d’une remise de 100 % sur le montant de la taxe régionale, peu importe sa région.
Exonération des frais de carte grise pour le bioéthanol (E85)
Une carte grise dont l’énergie correspond à l’éthanol bénéficie de l’exonération de la taxe régionale dans les 2 régions qui offrent un tel avantage aux véhicules dits propres :
- Corse 100 %
- Hauts-de-France 50 %
Vous avez installé un boîtier E85 juste après avoir acheté une voiture d’occasion ? Veuillez noter qu’avec Eplaque, vous pouvez faire le changement de carburant en même temps que le changement de titulaire. Cela permet de bénéficier de la taxe régionale carte grise.
Être exonéré avec le GPL ?
Vous habitez dans l’une des régions qui pratiquent l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres ? Dans ce cas oui, vous ne payerez pas la taxe Y1 si vous faites une carte grise GPL (Corse), ou seulement la moitié (Hauts de France).
Exonération du paiement de la carte grise : conditions des autres scénarios
Dans plusieurs cas de figure, on est exonérée du paiement des taxes de carte grise :
- En cas de veuvage. Si votre conjoint décède, et que vous étiez mariés ou pacsés, on ne paie pas la taxe régionale. Il suffit donc de payer les frais fixes de 13,76 €
- En cas d’immatriculation d’un cyclo (50 cc). Le prix de la carte grise est de 11 € seulement. On est exonéré des autres taxes
- Immatriculation ou demande de duplicata carte grise suite à une catastrophe naturelle. Une telle démarche coûte seulement 2,76 € de taxes
- En cas de changement d’état matrimonial, il y a exonération de la taxe Y1 de la région
- Correction d’une erreur. Si celle-ci est le fait de l’administration, il y a exemption totale des frais, donc la carte grise est gratuite
- Changement d’adresse. En cas de déménagement, l’envoi de l’autocollant avec la nouvelle adresse coûte 2,76 €
- Voitures de plus de 10 ans : le prix du CV est divisé par 2 pour le calcul de la taxe régionale
Exonération du malus écologique et du malus au poids
En cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, il est possible de ne pas devoir payer le malus écologique et le malus au poids. Ou d’obtenir une réduction du prix.
Réduction carte grise pour familles nombreuses
Les familles avec au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d’un avantage en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf. Il s’agit d’une diminution du prix du malus écologique et de l’éventuel malus au poids. Il est disponible pour un seul véhicule par foyer fiscal, qui doit comporter au moins 5 places. Par enfant, on obtient :
- Une réduction de 20 g de CO2 par km (ou d’un cheval)
- Une réduction de 200 kg pour le malus au poids
Veuillez toutefois noter qu’il ne s’agit pas d’une exonération pure. Le titulaire de la carte grise devra introduire une demande de remboursement du malus.
Exemption du malus écologique pour tous
Pour éviter de payer le malus écologique ou au poids, il « suffit » d’acquérir un véhicule qui se situe en dessous du seuil de déclenchement de cette taxe. En 2024, il est de 118 grammes de C02 par km.
Exonération du malus écologique pour les véhicules importés
Le malus écologique se paie pour toute première immatriculation d’un véhicule. Cela concerne donc les nouvelles voitures, mais aussi les véhicules d’occasion importés. Cependant, le mode de calcul spécifique du malus pour les véhicules de seconde main étrangers permet d’être exonéré. Il suffit d’acquérir une voiture d’au moins 10 ans. En effet, le système offre une remise de 10 % sur le barème par année d’ancienneté. Ce qui signifie exonération pour les voitures agit d’une décennie au moins, peu importe leurs émissions.
FAQ
Vaste sujet ! Il faut respecter l’une des nombreuses conditions qui ouvrent au droit à l’exonération (handicap, véhicule propre, etc.). Vous trouverez tous les détails à ce propos ci-dessus.
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