Lorsqu’on immatricule un véhicule, il arrive que certaines taxes ne soient pas dues. C’est notamment valable en cas d’immatriculation d’un véhicule électrique, pour handicapé ou encore en cas de famille nombreuse. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue tous les cas d’exonérationcarte grise.
Qu’est-ce qu’une exonération de carte grise ?
Dans certains cas, on ne doit pas payer toutes les taxes d’immatriculation. On parle alors d’exonération de carte grise, totale ou partielle.
Les cas d’exonération ou de réduction de taxe d’immatriculation en bref : pour qui, combien et conditions
Voici un tableau récapitulatif des exonérations dont on peut bénéficier :
Cas d’exonération
Taxe exonérée (ou réduite)
Conditions
Personne titulaire d’une CMI mention invalidité ou carte d’invalidité militaire (y compris un enfant à charge)
Malus écologique et malus au poids (exonération totale)
Première immatriculation d’un véhicule (neuf ou import) ; 1 seul véhicule par bénéficiaire/foyer
Carte grise véhicule 100 % électrique ou hydrogène dans les Hauts-de‑France)
Taxe régionale Y.1 (exonération 100 %)
/
Exonération carte grise handicapé
Il n’y a malheureusement pas d’exonération de taxes de carte grise pour les handicapés. En tout cas au niveau des véhicules d’occasion. En cas d’achat d’une nouvelle voiture aménagée pour les personnes à mobilité réduite, il est néanmoins possible d’être exempté du malus écologique et du malus au poids.
Spécimen de carte CMI avec mention invalidité
Le détenteur d’une carte mobilité inclusionportant la mention invalidité (exemple ci-dessus) ou d’une carte d’invalidité militaire ne paie pas les malus. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. La mesure est aussi valable pour un leasing. Ainsi qu’en cas de présence au sein du foyer fiscal d’un enfant mineur ou à charge titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité.
Exonération de taxe carte grise pour les véhicules handicap
En cas de première immatriculation d’un véhicule avec mention handicap, il y a exonération totale du malus écologique et du malus au poids. Pour bénéficier de l’exemption de cestaxes, le demandeur devra fournir la copie de sa carte d’invalidité. Elle peut appartenir au titulaire de la carte grise, mais aussi à une personne à charge. On ne peut par contre être exonéré de ces taxes de carte grise pour un seul véhicule handicap par foyer.
⚠️ « Au 1er janvier 2026, en cas de vente d’un véhicule exonéré de malus, l’acheteur devra en payer un. »
Exonération de la taxe carte grise hybride, pour les véhicules propres et dits propres : c’est fini
Les conditions de l’exonération des frais de carte grise pour véhicules hybrides et dits propres (GPL, E85 éthanol) ont fortement changé. Désormais, toutes les régions ont supprimé cet avantage, de l’Auvergne-Rhône-Alpes à PACA en passant par l’Île-de-France et le Grand Est. Cela concerne les véhicules hybrides, électriques, à hydrogène, au GPL ou roulant au bioéthanol.
Remise carte grise électrique : 100 % dans les Hauts de France
Seules les voitures électriques immatriculées dans les Hauts de France sont exonérées. Depuis le 1er mai 2025, ce sont les régions qui décident du taux d’exemptions des véhicules propres. Et à part la région du nord, elles ont toutes décidé de ne pas offrir de ristourne aux véhicules électriques.
Exonération du paiement de la carte grise : conditions des autres scénarios
Dans plusieurs cas de figure, on est exonérée du paiement des taxes de carte grise :
En cas de veuvage. Si votre conjoint décède, et que vous étiez mariés ou pacsés, on ne paie pas la taxe régionale. Il suffit donc de payer les frais fixes de 13,76 €
En cas d’immatriculation d’un cyclo (50 cc). Le prix de la carte grise est de 11 € seulement. On est exonéré des autres taxes
Immatriculation ou demande de duplicata carte grise suite à une catastrophe naturelle. Une telle démarche coûte seulement 2,76 € de taxes
En cas de changement d’état matrimonial, il y a exonération de la taxe Y1 de la région
Correction d’une erreur. Si celle-ci est le fait de l’administration, il y a exemption totale des frais, donc la carte grise est gratuite
Changement d’adresse. En cas de déménagement, l’envoi de l’autocollant avec la nouvelle adresse coûte 2,76 €
Voitures de plus de 10 ans : le prix du CV est divisé par 2 pour le calcul de la taxe régionale
Exonération du malus écologique et du malus au poids
En cas d’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, il est possible de ne pas devoir payer le malus écologique et le malus au poids. Ou d’obtenir une réduction du prix.
Réduction carte grise pour familles nombreuses
Les familles avec au moins 3 enfants à charge peuvent bénéficier d’un avantage en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf. Il s’agit d’une diminution du prix du malus écologique et de l’éventuel malus au poids. Il est disponible pour un seul véhicule par foyer fiscal, qui doit comporter au moins 5 places. Par enfant, on obtient :
Une réduction de 20 g de CO2 par km (ou d’un cheval)
Une réduction de 200 kg pour le malus au poids
Veuillez toutefois noter qu’il ne s’agit pas d’une exonération pure. Le titulaire de la carte grise devra introduire une demande de remboursement du malus.
Exemption du malus écologique pour tous
Pour éviter de payer le malus écologique ou au poids, il « suffit » d’acquérir un véhicule qui se situe en dessous du seuil de déclenchement de cette taxe. En 2025, il est de 113 grammes de C02 par km.
Exonération du malus écologique pour les véhicules importés
Le malus écologique se paie pour toute première immatriculation d’un véhicule. Cela concerne donc les nouvelles voitures, mais aussi les véhicules d’occasion importés. Cependant, le mode de calcul spécifique du malus pour les véhicules de seconde main étrangers permet d’être exonéré. Il suffit d’acquérir une voiture d’au moins 15 ans. En effet, le système offre une remise sur le barème qui croit avec l’ancienneté en mois :
Ancienneté du véhicule (en mois)
Réduction en % sur le prix du barème
De 1 à 3
3
De 4 à 6
6
De 7 à 9
9
De 10 à 12
12
De 13 à 18
16
De 19 à 24
20
De 25 à 36
28
De 37 à 48
33
De 49 à 60
38
De 61 à 72
43
De 73 à 84
48
De 85 à 96
53
De 97 à 108
58
De 109 à 120
64
De 121 à 132
70
De 133 à 144
76
De 145 à 156
82
De 157 à 168
88
De 169 à 180
94
À partir de 181
100
FAQ
Comment être exonéré de taxe carte grise ?
Avoir une carte CMI, avoir 3 enfants ou plus ou acheter une voiture propre.
Ai‑je droit à une nouvelle exonération si je revends un véhicule exonéré et en achète un autre ?
Oui, car vous ne pouvez bénéficier d’une exonération que sur un véhicule qui vous appartient (source : article L421-69 du Code des impositions sur les biens et services).
L’exonération de malus pour CMI invalidité s’applique‑t‑elle à n’importe quel véhicule, même très émetteur (sportives, etc.) ?
Oui, le dispositif actuel n’exclut pas de catégories en fonction des émissions. C’est la raison pour laquelle il y a un malus à payer par l’acheteur dès janvier 2026 pour tout achat de véhicule exonéré.
Familles nombreuses : s’agit‑il d’une exonération totale du malus ?
Non. Il s’agit d’une réduction du barème (CO2 et poids) par enfant à charge, pour un seul véhicule neuf du foyer (au moins 5 places), avec remboursement sur dossier. Ce n’est pas une exonération pure et simple.
Usurpation de plaques : paye‑t‑on les taxes d’immatriculation lors du changement de carte grise ?
Vous ne payez que les frais d’envoi (2,76 €). Les autres taxes sont exonérées en cas de changement d’immatriculation.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Je viens d'acquérir un véhicule "de démonstration" 40 km déjà immatriculé HE 872 NG en juillet 2025 auprès d'un concessionnaire. Celui-ci m'a fait régler un MALUS de 1750 euros. Je lui avais transmis tous les justificatifs de ma position de PMR Invalidité > 80% m'exonérant de cette somme mais il m'a déclaré que je devais en demander le remboursement via le site ANTS. Comment procéder ?
Merci pour votre réponse. Cordialement
Eplaque
26 décembre 2025
Malheureusement il n'est pas possible d'obtenir un remboursement à notre avis. Pourquoi ? Car c'est le garagiste qui a réglé le malus lors de l'immatriculation en démonstration. La pratique veut que les garages refacturent le malus au client, donc il ne s'agit plus d'une taxe prélevée par le fisc. Vous pouvez tenter d'ouvrir un dossier de demande de remboursement à l'ANTS, mais c'est probablement ce que l'on va vous répondre.
simonin
5 décembre 2025
Bonsoir,
Je vais acheter une voiture neuve en leasing. Ma fille qui fait partie de mon foyer fiscale détient une carte CMI.
Dans ce contexte puis je bénéficier de l'exonération du malus écologique sachant que sauf erreur de ma part la CG ne devrait pas être à mon nom car c'est un leasing.
Je vous remercie par av Vance pour votre réponse sur ce point.
Bien cordialement,
Eplaque
8 décembre 2025
On peut bénéficier de l'exonération en cas de co-propriétaire, mais nous ignorons si ca marche aussi en cas de leasing. Cependant, si votre fille est à votre charge cela règle le problème, car la loi dit :
"Sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte."
Payet
28 décembre 2024
Bonjour, lorsqu'on est exonéré du malus ecologique avec la CMI , peut on revendre la voiture ou il y a t-il un délai a respecter avant de la revendre??
Eplaque
30 décembre 2024
La loi ne dit rien à ce propos.
Gau
16 novembre 2024
Bonjour, en cas d'exonération du malus écologique sur une voiture neuve. J'ai un enfant porteur de handicap à charge (80% d'invalidité), quel est l'avis d'imposition à fournir lors de la demande de carte grise ? Il est écrit "dernier avis d'imposition", donc ça serait celui de cette année 2024, mais sur le site xxxx il est rajouté "année qui précède la demande de carte grise et non antérieur" : donc ça serait l'avis d'impôt de 2023 ? SVP aidez-nous c'est un enfer, aucune réponse de personne (ANTS, préfecture, vendeur auto) !!!
Eplaque
18 novembre 2024
Vous devez simplement fournir une copie de la carte CMI pour être éligible à l'exonération du malus écologique, il n'y a pas de conditions de revenus donc aucun avis d'imposition à fournir.
geffroy
15 novembre 2024
Cession vehidule d entreprise à son gerzbt
Eplaque
18 novembre 2024
Désolé nous ne comprenons pas votre message, merci de reformuler.
Castro
14 novembre 2024
Bonjour ,
Lors d’une importation, si le propriétaire possède une carte d’invalidité, mais qu’il y a un copropriétaire sur la carte grise, mais qui ne possède pas de carte d’invalidité, paye tout le mal écologique?
Eplaque
15 novembre 2024
C'est une bonne question, malheureusement la loi ne précise pas ce cas de figure. À défaut de mention explicite, il nous semble qu'à partir du moment où le titulaire a la carte d'invalidité, il est éligible à l'exonération. Nous vous conseillons toutefois de vérifier avec le service concerné.
Kamy
8 août 2024
Quel sera le prix de ma carte grise pour l'achat d'un véhicule d'occasion de 6 CV de plus de 10 ans à la Réunion ?
Eplaque
8 août 2024
166,76 EUR
Arar
25 juillet 2024
Bonjour, j'ai acheté une voiture senic 2017 5 places sa carte grise coûte 398 euro .ya pas de moyen d'aide ou exonération de quelques taxe ?!
Eplaque
25 juillet 2024
Les quelques cas d'exonération sont mentionnés dans l'article, merci de le parcourir.
Lebiez
12 juillet 2024
Bonjour. Nous avons acheter une voiture il y a 3mois environ dans un garage citroen a xxx exactement, vis caché elle perd de lhuile obligé de remettre toutes les semaines. Nous avons vu avec le garage pour changer de véhicule. Nous en aurons un autre prochainement. La carte grise est a notre charge encore . Il y a til pas un moyens deviter de repayer ??? Bonne journee
Eplaque
15 juillet 2024
Nous sommes ici dans un cas d'arrangement à l'amiable d'un litige, il faudrait essayer d'obtenir un geste commercial pour les taxes d'immatriculation.
Marc
22 juin 2024
Bonjour,
"Le détenteur d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire ne paie pas les malus".
Est-ce qu'il y a des restrictions ou peut on vraiment acheter n'importe quel véhicule (même les grosses sportives type Porsche Ferrari etc...) sans avoir à payer le malus ? Ça parait quand même bizarre ?!?!
Eplaque
24 juin 2024
Nous nous sommes faits la même réflexion, mais en lisant la loi apparemment c'est le cas. Nous avons cependant vu un article il y a quelques mois qui évoquait un possible aménagement de cette loi, car des abus sont clairement possibles.
De Sousa
6 juin 2024
Bonjour,
En avril 2023, j’ai acheté un véhicule à l’étranger dont j’ai été exonéré d’eco malus.
Je l’ai vendu début juin 2024.
Courant juin, je souhaite acheté une nouvelle voiture.
Est-ce que je serai encore exonéré ou pas ?
Merci d’avance,
Eplaque
7 juin 2024
La loi dit qu'il s'agit d'une exonération par bénéficiaire, mais nous ignorons si c'est une exonération à la fois (la vente du véhicule rouvre le droit) ou une exonération à vie, ce n'est pas précisé.
Mettetal
22 avril 2024
Bonjour quels documents doit on fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf et pour bénéficier de l’exonération de malus quand on a une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité .
Merci
Eplaque
22 avril 2024
Il suffit de joindre au dossier une copie de la carte.
Coops
8 mars 2024
Bonjour. Il semble qu il est possible d acheter une voiture dont la carte grise possède une puissance fiscale inférieure à la valeur réelle, pour des raisons fiscales revolues ( voiture qui a apartenu a un professionnel?) Doit on faire modifier cette valeur fiscale lors de la demande de la nouvelle carte grise ? Merci de votre réponse ?
Eplaque
8 mars 2024
Le calcul de la puissance fiscale d'une voiture n'est à aucun moment impacté par d'autres facteurs que la puissance du moteur (ou des émissions de CO2 avant 2020). Si elle est inférieure à la puissance réelle, il doit s'agir d'une erreur. Voir le mode de calcul actuel de la puissance fiscale.
sevestre cyrille
4 mars 2024
bonjour, je viens d'aquerir un véhicule reprogrammé pour le bio éthanol, comment dois je mis prendre lors de l'immatriculation du véhicule pour être éxonéré de catre grise ?
Eplaque
5 mars 2024
La reprogrammation moteur n'étant pas légalement reconnue en France, il n'est pas possible de changer la carte grise, et donc d'être exonéré.
EBL
21 février 2024
Bonjour,
Je voulais savoir qu'elles étaient les démarches pour recevoir une éxonération de la carte grise sachant que mon véhicule est un Master Renault Zoé électrique.
Merci d'avance
Eplaque
22 février 2024
Il n'y a rien à faire, une motorisation électrique engendre automatiquement l'exonération de la taxe régionale et du malus.
Fourquemin Alain
8 janvier 2024
Bonjour,
Quel est le délai aujourd'hui pour recevoir carte grise (ants) pour une voiture neuve exonération du malus écologique, cas personne à charge en situation de handicap.
Eplaque
9 janvier 2024
Normalement l'immatriculation d'un véhicule neuf est une affaire de quelques jours.
Les questions des utilisateurs
Claude SICHEL
26 décembre 2025
Je viens d'acquérir un véhicule "de démonstration" 40 km déjà immatriculé HE 872 NG en juillet 2025 auprès d'un concessionnaire. Celui-ci m'a fait régler un MALUS de 1750 euros. Je lui avais transmis tous les justificatifs de ma position de PMR Invalidité > 80% m'exonérant de cette somme mais il m'a déclaré que je devais en demander le remboursement via le site ANTS. Comment procéder ?
Merci pour votre réponse. Cordialement
Eplaque
26 décembre 2025
simonin
5 décembre 2025
Je vais acheter une voiture neuve en leasing. Ma fille qui fait partie de mon foyer fiscale détient une carte CMI.
Dans ce contexte puis je bénéficier de l'exonération du malus écologique sachant que sauf erreur de ma part la CG ne devrait pas être à mon nom car c'est un leasing.
Je vous remercie par av Vance pour votre réponse sur ce point.
Bien cordialement,
Eplaque
8 décembre 2025
"Sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte."
Payet
28 décembre 2024
Eplaque
30 décembre 2024
Gau
16 novembre 2024
J'ai un enfant porteur de handicap à charge (80% d'invalidité), quel est l'avis d'imposition à fournir lors de la demande de carte grise ? Il est écrit "dernier avis d'imposition", donc ça serait celui de cette année 2024, mais sur le site xxxx il est rajouté "année qui précède la demande de carte grise et non antérieur" : donc ça serait l'avis d'impôt de 2023 ? SVP aidez-nous c'est un enfer, aucune réponse de personne (ANTS, préfecture, vendeur auto) !!!
Eplaque
18 novembre 2024
geffroy
15 novembre 2024
Eplaque
18 novembre 2024
Castro
14 novembre 2024
Lors d’une importation, si le propriétaire possède une carte d’invalidité, mais qu’il y a un copropriétaire sur la carte grise, mais qui ne possède pas de carte d’invalidité, paye tout le mal écologique?
Eplaque
15 novembre 2024
Kamy
8 août 2024
Eplaque
8 août 2024
Arar
25 juillet 2024
Eplaque
25 juillet 2024
Lebiez
12 juillet 2024
Eplaque
15 juillet 2024
Marc
22 juin 2024
"Le détenteur d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire ne paie pas les malus".
Est-ce qu'il y a des restrictions ou peut on vraiment acheter n'importe quel véhicule (même les grosses sportives type Porsche Ferrari etc...) sans avoir à payer le malus ? Ça parait quand même bizarre ?!?!
Eplaque
24 juin 2024
De Sousa
6 juin 2024
En avril 2023, j’ai acheté un véhicule à l’étranger dont j’ai été exonéré d’eco malus.
Je l’ai vendu début juin 2024.
Courant juin, je souhaite acheté une nouvelle voiture.
Est-ce que je serai encore exonéré ou pas ?
Merci d’avance,
Eplaque
7 juin 2024
Mettetal
22 avril 2024
Merci
Eplaque
22 avril 2024
Coops
8 mars 2024
Eplaque
8 mars 2024
sevestre cyrille
4 mars 2024
Eplaque
5 mars 2024
EBL
21 février 2024
Je voulais savoir qu'elles étaient les démarches pour recevoir une éxonération de la carte grise sachant que mon véhicule est un Master Renault Zoé électrique.
Merci d'avance
Eplaque
22 février 2024
Fourquemin Alain
8 janvier 2024
Quel est le délai aujourd'hui pour recevoir carte grise (ants) pour une voiture neuve exonération du malus écologique, cas personne à charge en situation de handicap.
Eplaque
9 janvier 2024