La région PACA annule l’exemption de la taxe régionale pour les voitures hybrides, GPL et à l’éthanol

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 26/02/2024 - Mis à jour le 09/04/2024

Les désertions dans le club des régions qui proposent une ristourne sur l’immatriculation d’un véhicule dit propre se poursuivent. Au 1^er mars 2024, c’est au tour de la région PACA d’annuler totalement l’exemption de sa taxe.

Faire ma carte grise rapidement

Plus que 2 régions qui proposent un avantage

Il y a encore 3 ans de cela, la plupart des régions de France offrait la carte grise gratuite à l’immatriculation d’un véhicule dit propre. Aujourd’hui, seule la Corse la propose (l’Auvergne Rhône-Alpes annule aussi le 1er mars). Dans les Hauts de France, la ristourne de 50 % est toujours d’actualité. Partout ailleurs, il faut payer le tarif standard. Notamment à partir du 1^er mars en ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Faire sa carte grise en région PACA

Une nouvelle qui n’est pas (encore) médiatisée

Comme cela arrive souvent lorsque cet avantage saute, la communication n’est pas idéale. Actuellement, aucun site d’actualités n’en parle. Il faut en effet se rendre sur le simulateur officiel du prix de la carte grise pour découvrir le message laconique suivant :

« Le 1er mars 2024, en région Provence – Alpes – Côte d’Azur, l’exonération pour les véhicules « dits propres » est supprimée. La taxe régionale reste inchangée à 51,20 €. »

Dépêchez-vous de faire votre carte grise

Si vous êtes sur le point d’immatriculer danc cette région une voiture hybride, au gaz ou au bio éthanol, dépêchez-vous. Pour pouvoir bénéficier de l’exonération dans les derniers jours, il faut absolument que votre dossier soit traité avant le 1^er mars.

Ce n’est en effet pas la date d’introduction qui est prise en compte pour le calcul des taxes, mais celle du traitement. Si vous avez commandé un véhicule neuf hybride en pensant être exempté, par exemple, vous devrez payer la taxe régionale du certificat d’immatriculation, malheureusement.

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Les questions des utilisateurs

REINOSA

9 avril 2024

Bonjour, merci de votre article. Évidement pas au courant du changement. Quand nous avions fait la demande le 20/02/24, la simulation était de 12 euros. Nous venons de recevoir la douloureuse, 423 euros. ça pique. Je voulais contester mais vu que c'est le traitement qui compte....je trouve ça aberrant et indécent. On est pris au piège, des pigeons.

Eplaque

10 avril 2024

Malheureusement de nombreuses régions ont procédé de la sorte. À l'ANTS ils n'y peuvent rien, c'est la région qui est responsable. Vous pouvez donc écrire au conseil régional et à votre préfet. Nous ignorons si cela a des chances d'aboutir à quelque chose de concret. Mais cela aura le mérite de leur rappeler qu'ils ont des devoirs par rapport à leurs administrés et de vous permettre d'exprimer votre mécontentement légitime, ce qui soulage toujours…

DUVERGER

6 mars 2024

Bonjour, j’ai demandé à ANTS une immatriculation dans le SIV d’une moto 125 ayant une immat au format FNI. ANTS m’a demandé 36,76 €, incluant 23 € de taxe régionale. Il me semble que l’immatriculation dans le SIV d’un véhicule FNI, en l’absence de tout autre changement affectant le véhicule ou le titulaire du certificat d’immatriculation, est exonérée de taxe régionale quelque soit le lieu de résidence. Cette exonération de taxe régionale dans ce cas précis est elle toujours en vigueur aujourd'hui ? En vous remerciant pour votre attention et pour votre réponse. Cordialement. Claudine DUVERGER

Eplaque

7 mars 2024

Donc la carte grise de la moto était déjà à votre nom ? Le cas échéant, il n'y a pas lieu de faire payer la taxe régionale en effet. Cela dit, à quel titre avez-vous demandé une immatriculation SIV ? Car en principe la conversion spontanée n'est pas possible (même si on peut contourner cela en faisant une demande de duplicata pour "perte").

Lagneau danielle

1 mars 2024

A quelle date les concessionnaire Ont ils été prévenu de la mise en place De la fin de l exonération sur les véhicules propres

Eplaque

4 mars 2024

Nous ne sommes pas un concessionnaire, donc nous ignorons s'ils ont été prévenus. Cependant tout porte à croire que non, si on doit se fier aux expériences antérieures en la matière. Nous avons découvert l'information de façon inopinée en allant sur le simulateur officiel des taxes d'immatriculation. Et lorsque nous avons fait des recherches sur le sujet, nous n'avons absolument rien trouvé. Il fallait donc avoir lu le projet de budget primitif de la région pour être vaguement au courant avant...