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Contrôle technique de complaisance : que faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 juin 2022 - 2 min de lecture ⏳

contrôle technique

Chaque année, des automobilistes se font avoir en pensant avoir acquis le véhicule d’occasion parfait. Prix attractif, carrosserie propre, contrôle technique vierge… Des soucis mécaniques se manifestent ensuite rapidement, et l’inspection du véhicule révèle un tableau bien moins flatteur. Tout porte à croire qu’ils ont été victimes d’un contrôle technique de complaisance.

Le contrôle technique apparaît « bâclé »

Il est vrai que le contrôle technique n’est pas en mesure de garantir l’état impeccable d’un véhicule. Certains éléments ne sont pas visibles. Avoir des problèmes mécaniques ou électroniques après un contrôle technique vierge n’est donc pas nécessairement le signe d’une visite frauduleuse. Cependant, le problème du contrôle technique de complaisance ou « bâclé » est une réalité. Lorsqu’une seconde visite dans un autre centre révèle de nombreux problèmes absents du premier procès verbal, il y a forcément un problème.

C’est surtout en cas de vente d’un véhicule d’occasion qu’il est tentant pour un propriétaire d’obtenir un contrôle technique falsifié. Récemment, la loi a été changée afin de renforcer la supervision du contrôle technique. Elle permet désormais aux contrôleurs des centres d’exiger une nouvelle visite tant que la carte grise n’a pas été restituée au propriétaire.

Grande opération contre le contrôle technique de complaisance dans les Pays de la Loire

Depuis le début de l’année 2022, les Pays de la Loire ont manifestement décidé de combattre la falsification des contrôles techniques. Sur base de plaintes et de statistiques, ils ont contrôlé un nombre relativement important de centres (ce chiffre n’a pas été divulgué pour des raisons stratégiques). Au final, 11 sanctions ont été prononcées, principalement dans la Sarthe (7) et dans le Maine-et-Loire. Ce qui est énorme.

Il y a eu des suspensions d’agrément provisoires et définitives, pour l’ensemble d’un centre ou pour des contrôleurs en particulier. Ce sont des agents de la DREAL des Pays de la Loire qui se sont chargés de l’enquête. Avec cette action, la préfecture espère diminuer considérablement le nombre de contrôles techniques falsifiés sur son territoire.

Que faire si vous soupçonnez un contrôle technique de complaisance ?

Adressez une plainte à la préfecture. C’est en effet elle qui fournit les agréments aux centres de contrôle technique qui opèrent sur son territoire. Elle peut donc diligenter une enquête. Pour les cas avérés de fraude, le centre peut perdre définitivement son agrément. Les suspensions provisoires peuvent également être prononcées dans l’attente d’un jugement. Les dirigeants risquent également des sanctions administratives.

Vous pouvez également utiliser le nouveau contrôle technique, qui liste les défauts du véhicule, pour tenter d’obtenir l’annulation à l’amiable avec le vendeur. En cas de fraude délibérée, il n’aura probablement pas envie de passer devant un juge.

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