Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 juin 2022 - Mis à jour le 13 octobre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Chaque année, des automobilistes se font avoir en pensant avoir acquis le véhicule d’occasion parfait. Prix attractif, carrosserie propre, contrôle technique vierge… Des soucis mécaniques se manifestent ensuite rapidement, et l’inspection du véhicule révèle un tableau bien moins flatteur. Tout porte à croire qu’ils ont été victimes d’un contrôle technique de complaisance.
Il est vrai que le contrôle technique n’est pas en mesure de garantir l’état impeccable d’un véhicule. Certains éléments ne sont pas visibles. Avoir des problèmes mécaniques ou électroniques après un contrôle technique vierge n’est donc pas nécessairement le signe d’une visite frauduleuse. Cependant, le problème du contrôle technique de complaisance ou « bâclé » est une réalité. Lorsqu’une seconde visite dans un autre centre révèle de nombreux problèmes absents du premier procès verbal, il y a forcément un problème.
C’est surtout en cas de vente d’un véhicule d’occasion qu’il est tentant pour un propriétaire d’obtenir un contrôle technique falsifié. Récemment, la loi a été changée afin de renforcer la supervision du contrôle technique. Elle permet désormais aux contrôleurs des centres d’exiger une nouvelle visite tant que la carte grise n’a pas été restituée au propriétaire.
Depuis le début de l’année 2022, les Pays de la Loire ont manifestement décidé de combattre la falsification des contrôles techniques. Sur base de plaintes et de statistiques, ils ont contrôlé un nombre relativement important de centres (ce chiffre n’a pas été divulgué pour des raisons stratégiques). Au final, 11 sanctions ont été prononcées, principalement dans la Sarthe (7) et dans le Maine-et-Loire. Ce qui est énorme.
Il y a eu des suspensions d’agrément provisoires et définitives, pour l’ensemble d’un centre ou pour des contrôleurs en particulier. Ce sont des agents de la DREAL des Pays de la Loire qui se sont chargés de l’enquête. Avec cette action, la préfecture espère diminuer considérablement le nombre de contrôles techniques falsifiés sur son territoire.
Adressez une plainte à la préfecture. C’est en effet elle qui fournit les agréments aux centres de contrôle technique qui opèrent sur son territoire. Elle peut donc diligenter une enquête. Pour les cas avérés de fraude, le centre peut perdre définitivement son agrément. Les suspensions provisoires peuvent également être prononcées dans l’attente d’un jugement. Les dirigeants risquent également des sanctions administratives.
Vous pouvez également utiliser le nouveau contrôle technique, qui liste les défauts du véhicule, pour tenter d’obtenir l’annulation à l’amiable avec le vendeur. En cas de fraude délibérée, il n’aura probablement pas envie de passer devant un juge.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un garage dont le CT était vierge. Ce véhicule ne me satisfaisant pas, j'ai décidé de le revendre à un particulier. Celui-ci me demande le remboursement de la vente et du nouveau CT qu'il a effectué indiquant de nombreuses défaillances majeures et mineures. Puis-je à mon tour demander au garage qui m'a vendu le véhicule le remboursement ? Puis-je poursuivre l'organisme qui a délivré ce PV de CT vierge et dans quel intérêt ? Merci pour vos retours cdt
Vous pouvez vous retourner contre votre propre vendeur. Comme indiqué dans l'article, vous pouvez vous plaindre à la préfecture si vous soupçonnez un contrôle technique de complaisance.
J ai acheter une voiture avec le ct OK.je n ai pas fait ma carte grise depuis plus de 6 mois.mais a la date d achat il est bon.dois je ke refaire?
Oui, car le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la demande de changement de titulaire. Si vous avez trop tardé, vous devez refaire une visite.
BONJOUR, LE VENDEUR D'UN VEHICULE D'OSSASION A EFFECTUERI LE CONTROLE ET J'AI CONSTATE DES RESULTAT TRES VAGUE ET PAS TRES CLAIRE . QUE DOIS JE FAIRE CAR JE PENSE QUE LE CENTRE A MININMISE LES ELEMENTS . MERCI DE ME DIRE QUOI FAIRE CAR LE VENDEUR NE REPONDS PLUS ET JE SAIS OU LE TROUVER . JE DOSI FAIRE SURE QUE LE CONTROLE A ETE FAIT SELON REGELEMENTS EN VIGUER . EXEMPLE POLLUTION DE MA VOITURE EST PASSE SANS CONTRE VISITE MAIS SUR LE CONTROLE IL Y A PAS DE RESULTAT EN DETAIL ????? BIEN CORDIALEMENT,
Nous vous conseillons de passer une visite volontaire dans un autre centre. S'il y a de grosses différences, allez voir la préfecture du département où se trouve ce centre pour vous plaindre.
Bonjour J'ai acheté un tracteur des années 1975 à un professionnel sans carte grise qui me sert exclusivement à l'intérieur de ma propriété Le contrôle technique est t'il obligatoire MERCI
Pas si vous restez sur un terrain privé.
bonjour, suite a l'achat d un vehicule d'occasion en juin dernier, en panne suite a rupture silenboc moteur en septembre du a un bricolage fantaisiste , monte pneus hors tolerance, comodo arriere non fonctionnel..etc..j'ai fait un controle volontaire envoyé au controle technique qui nie tous les faits, que faire ? merci
Faites réaliser une expertise automobile, et contactez la préfecture dont dépend le centre pour vous plaindre.