Achat voiture d’occasion et contrôle technique : à savoir

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 04/02/2021 - Mis à jour le 01/07/2021

Vous êtes sur le point d’acquérir un véhicule ? Découvrez les différentes configurations qui pourraient se présenter à vous en cas d’achat de voiture d’occasion avec ou sans contrôle technique.

Les voitures d’occasion sans contrôle technique

Eh oui, même si le contrôle technique est nécessaire à la sécurité routière, certaines voitures d’occasion peuvent être vendues sans cette formalité. C’est notamment le cas des voitures sans permis. Il en est de même pour les voitures de collection qui ont été mises en circulation avant 1960.

Par ailleurs, si le véhicule est neuf ou presque (moins de 4 ans), il n’est pas nécessaire de passer le contrôle technique non plus. D’autres véhicules comme les deux ou trois roues, les tracteurs, les caravanes et remorques n’ont pas besoin non plus de passer le contrôle technique pour être vendus. La vente à un pro ne requiert pas non plus de CT (sauf s’il le demande, bien entendu).

Les précautions à prendre lors de l’achat d’une voiture d’occasion vis-à-vis du contrôle technique

Ça y est, vous avez trouvé la voiture de vos rêves ! Comme elle va être soumise à un contrôle technique avant de bénéficier d’un nouveau certificat d’immatriculation, il est nécessaire de connaître certains points.

Avant de signer le contrat de vente, insistez auprès du vendeur pour obtenir la preuve originale du dernier contrôle technique. Ce dernier doit dater d’au moins six mois. Vous avez le droit de vous rétracter si le vendeur ne vous remet pas le procès-verbal du dernier contrôle technique.

Sachez qu’une voiture d’occasion avec un contrôle technique de plus de 6 mois ne peut pas faire l’objet d’une demande d’immatriculation. En cas de contre-visite non passée, le délai tombe à 2 mois.

Ce qui change selon le type de vendeur : professionnel ou particulier

Vous le savez, pour acheter une voiture, vous pouvez vous tourner, soit vers un professionnel, soit vers un particulier. L’un comme l’autre a ses avantages et ses inconvénients. Quant au contrôle technique au moment de l’achat de la voiture d’occasion, c’est selon les configurations.

Achat d’une voiture d’occasion chez un professionnel européen

Quand vous achetez une voiture dans l’UE, vous pouvez présenter le procès-verbal du contrôle technique du pays d’origine. Cette disposition est prévue dans l’arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Contrôle technique et l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier

Comme mentionné précédemment, l’achat peut être annulé si le vendeur ne remet pas un rapport de contrôle technique datant d’au moins six mois à l’acquéreur. Et pour cause, ce rapport est incontournable pour les démarches de demande de carte grise.

Achat d’une voiture d’occasion dans un pays non membre de l’Union européenne

Un contrôle technique effectué dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne n’est pas valable en France. Et ce même si l’examen date de moins de six mois. Aussi il est de rigueur de refaire la visite dans un centre agréé UTAC-OTC.

FAQ Achat voiture d’occasion et contrôle technique

En quoi le contrôle technique est-il important au moment d’acheter une voiture d’occasion ?

Cet examen qui concerne les voitures de moins de 3,5 tonnes et les plus de quatre ans s’effectue tous les deux ans. Il vérifie l’état et la sécurité d’un véhicule. Avant d’acheter une voiture d’occasion, il est essentiel d’avoir ces informations pouvant être décisives.

Est-ce possible d’acheter une voiture d’occasion qui doit être soumise à la contre-visite ?

Oui, mais l’acheteur devra alors payer lui-même les réparations du véhicule. De même, il est tenu d’effectuer la contre-visite, au plus tard 2 mois après le contrôle technique défavorable.

Que faire si le contrôle technique n’est plus valide au moment de l’immatriculation ?

L’acquéreur n’a pas le choix. Il faut refaire un contrôle technique dont les dépenses seront entièrement à sa charge.

Pour faire un changement de titulaire, je dois présent un contrôle technique de moins de 6 mois. Quelle date est-elle prise en compte pour ces 6 mois ?

C’est la date de l’introduction de la demande d’immatriculation qui est prise en compte, et non la date de la cession. Donc si un vendeur remet un contrôle technique de 5 mois et 28 jours, disons, l’acheteur devra faire sa demande de changement de titulaire quasi immédiatement. sans quoi il sera hors délai, et devra repasser le contrôle technique.

Les voitures de collection disposent d’un contrôle technique espacé à 5 ans. Qu’en est-il concernant l’obligation de remettre un CT de moins de 6 mois en cas de vente ?

Cette obligation reste d’actualité. Le contrôle technique des voitures en carte grise de collection a beaux être espacé à 5 ans au lieu de 2, en cas de vente le CT doit quand même avoir moins de 6 mois.


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Les questions des utilisateurs

  • Vasken Satamian

    5 février 2024

    Dois-je refaire le contrôle technique après l'achat d'une voiture si le contrôle technique normalement prévu est prévu dans les trois mois suivant la vente ? Et si j'apporte et utilise la voiture dans le sud de l'Italie, le contrôle technique italien est-il valable ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 février 2024

      Vous n'avez pas besoin de refaire le contrôle technique en France si celui-ci est prévu dans les trois mois suivant l'achat. Cependant, le contrôle technique français ne sera pas valable en Italie ; vous devrez vous conformer aux règles italiennes en la matière.
  • PETIT

    13 janvier 2024

    Je louais ma voiture DACIA auprès de DIAC. Je viens de racheter ce véhicule. La DIAC m'a envoyé le certificat de cession. Le contrôle technique est en cours de validité. Et se termine fin septembre 2024. Est ce que je dois vraiment présenter un nouveau contrôle technique pour obtenir ma nouvelle carte grise?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 janvier 2024

      Non, si vous êtes locataire sur la carte grise de leasing un contrôle technique en cours de validité suffit, vu que vous connaissez l'état du véhicule.
  • Dethiere Sylvie

    17 décembre 2023

    Bonsoir, mon époux et moi même avons achetés un véhicule d’occasion. En rentrant a la maison nous avons constaté que le contrôle technique avait plus de 6 mois. Nous avons contactés le vendeur qui nous a dit de le passer nous et qu’il nous le rembourserait. Aujourd’hui le vendeur ne veut plus rien entendre. Que peut-on faire ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 décembre 2023

      Vous pouvez le mettre en demeure etc., la question est de savoir est-ce que tout cela en vaut vraiment la peine si le contrôle technique est vierge ?
  • Felicier

    5 décembre 2023

    Bonjour j'aurais une petite question. J'ai acheté une voiture à un professionnel qui a eut un contrôle technique vierge. Il se trouve que nous avons trouvé des soucis dessus 1 petite semaine après (pneu mort, et triangle totalement hs). Après 1 mois d'attente le vendeur a refais les réparations nécessaires. Je vais pour l'heure refaire un contrôle technique, pour m'assure qu'il n'y a pas d'autres soucis. S'il n'y a rien tant mieux. S'il s'avère qu'il y a d'autres soucis, comment puis-je me retourner contre le vendeur et le contrôle technique qu'il a effectué ? (est-ce possible ?) Achat fait le 31 octobre 23, date nouveau ct de ma part le 5 novembre 23. Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 décembre 2023

      Si on suspecte un contrôle technique de complaisance, il faut se plaindre auprès de la préfecture dont dépend le centre, car c'est elle qui gère les agréments. S'il y a des problèmes relevés par le nouveau CT, il faudra procéder à une expertise automobile pour mettre en évidence l'existence de vices cachés.
  • Butterfly

    11 février 2023

    Bonjour , j'ai un véhicule roulant qui a passé le contrôle technique en décembre 2022 ( moins de 6 mois ) , je ne souhaite pas réaliser la contre-visite et envisage de vendre la voiture en l'état pour pièces à un professionnel. Le délai pour la contre-visite se termine demain. Puis-je le vendre pour pièces à un professionnel dans ces conditions? Merci pour votre réponse
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      Eplaque

      13 février 2023

      Oui, car il n'est pas légalement requis de remettre un contrôle technique en cas de vente à un professionnel.
  • PERIN

    9 novembre 2022

    Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule de collection (Renault dauphine) non roulante et à remettre en état. Comment se passe la vente ? Merci d'avance
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      Eplaque

      9 novembre 2022

      Normalement la vente d'un véhicule non roulant est interdite. Concrètement, il faudra probablement retirer le véhicule de la circulation. Le changement de titulaire devra se faire plus tard, lorsque le contrôle technique sera disponible.
  • Claude Thomas

    1 novembre 2022

    Bonjour Si j'achète un véhicule sans contrôle technique valide, ai je le droit de rentrer jusque chez moi par la route ? Cordialement
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      Eplaque

      2 novembre 2022

      Non.
  • Lacroix

    11 octobre 2022

    Bonjour, Nous avons dans l’idée d’acquérir un véhicule d’occasion en passant par un professionnel de l’automobile. Occasion de plus de 4 ans. Puis je exiger un contrôle technique valable et de moins de 6 mois ? Certaines annonces précisent « CT 2 ans » ? Je ne comprends pas 2 ans il est dépassé ? En vous remerciant MR Lacroix
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      Eplaque

      12 octobre 2022

      Il s'agit d'une obligation légale en cas de vente à un particulier, à respecter par tout vendeur (particulier ou professionnel). Donc normalement vous n'auriez même pas à l'exiger.
  • TONY FRANCOIS

    18 septembre 2021

    le garagiste m' a vendu une voiture d'occasion sans faire le controle technique et sans la carte grise. Que puis-je faire ? Je ne peux donc pas assurer ce vehicule. Puis-je le poursuivre ?
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      Eplaque

      20 septembre 2021

      Vous devez immédiatement contacter le vendeur oui.

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