Achat voiture d’occasion et contrôle technique : à savoir

Vous êtes sur le point d’acquérir un véhicule ? Découvrez les différentes configurations qui pourraient se présenter à vous en cas d’achat de voiture d’occasion avec ou sans contrôle technique.

Les voitures d’occasion sans contrôle technique

Eh oui, même si le contrôle technique est nécessaire à la sécurité routière, certaines voitures d’occasion peuvent être vendues sans cette formalité. C’est notamment le cas des voitures sans permis. Il en est de même pour les voitures de collection qui ont été mises en circulation avant 1960.

Par ailleurs, si le véhicule est neuf ou presque (moins de 4 ans), il n’est pas nécessaire de passer le contrôle technique non plus. D’autres véhicules comme les deux ou trois roues, les tracteurs, les caravanes et remorques n’ont pas besoin non plus de passer le contrôle technique pour être vendus. La vente à un pro ne requiert pas non plus de CT (sauf s’il le demande, bien entendu).

Les précautions à prendre lors de l’achat d’une voiture d’occasion vis-à-vis du contrôle technique

Ça y est, vous avez trouvé la voiture de vos rêves ! Comme elle va être soumise à un contrôle technique avant de bénéficier d’un nouveau certificat d’immatriculation, il est nécessaire de connaître certains points.

Avant de signer le contrat de vente, insistez auprès du vendeur pour obtenir la preuve originale du dernier contrôle technique. Ce dernier doit dater d’au moins six mois. Vous avez le droit de vous rétracter si le vendeur ne vous remet pas le procès-verbal du dernier contrôle technique.

Sachez qu’une voiture d’occasion avec un contrôle technique de plus de 6 mois ne peut pas faire l’objet d’une demande d’immatriculation. En cas de contre-visite non passée, le délai tombe à 2 mois.

Ce qui change selon le type de vendeur : professionnel ou particulier

Vous le savez, pour acheter une voiture, vous pouvez vous tourner, soit vers un professionnel, soit vers un particulier. L’un comme l’autre a ses avantages et ses inconvénients. Quant au contrôle technique au moment de l’achat de la voiture d’occasion, c’est selon les configurations.

Achat d’une voiture d’occasion chez un professionnel européen

Quand vous achetez une voiture dans l’UE, vous pouvez présenter le procès-verbal du contrôle technique du pays d’origine. Cette disposition est prévue dans l’arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Contrôle technique et l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier

Comme mentionné précédemment, l’achat peut être annulé si le vendeur ne remet pas un rapport de contrôle technique datant d’au moins six mois à l’acquéreur. Et pour cause, ce rapport est incontournable pour les démarches de demande de carte grise.

Achat d’une voiture d’occasion dans un pays non membre de l’Union européenne

Un contrôle technique effectué dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne n’est pas valable en France. Et ce même si l’examen date de moins de six mois. Aussi il est de rigueur de refaire la visite dans un centre agréé UTAC-OTC.

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