Opérations déclaratives d’un professionnel suite à l’achat et à la revente d’un véhicule

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳
Le 22/03/2018-Mis à jour le 23/04/2025

Achat d’un véhicule par un professionnel
Lorsqu’un professionnel fait l’acquisition d’un véhicule, il est dans l’obligation de faire « la déclaration d’achat » en ligne.
Voici les pièces à rassembler pour appuyer cette déclaration d’achat :
Le certificat de cession

Ce document fait office de contrat de vente établi entre le vendeur et l’acheteur. Il est connu sous le nom de formulaire cerfa n° 15776. C’est l’acheteur qui le remplit et ce sont les 2 parties qui le signent.
L’ancienne carte grise du véhicule
Pour être reçu par l’administration en étant comme pièce valable, il faut que le certificat d’immatriculation soit barré par le vendeur. Par ailleurs, elle doit être datée (date d’achat de la voiture) et signée par l’ancien propriétaire du véhicule.
La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Ce document connu sous le nom de formulaire cerfa n° 13751 remplace l’ancien formulaire cerfa n° 10108*02. C’est cette déclaration d’achat qui permettra au professionnel de revendre le véhicule qu’il vient d’acquérir.
Le récépissé de la déclaration d’achat
Réservée uniquement aux professionnels, cette pièce leur permet de revendre ultérieurement et en toute légalité les véhicules qu’ils viennent d’acheter. Comme les professionnels exercent une activité de négoce, ils n’ont pas l’obligation de faire immatriculer des véhicules récemment acquis destinés à la revente. De ce fait ce document est essentiel.
Revente du véhicule par le professionnel : les documents nécessaires
Après avoir effectué la déclaration d’achat, le professionnel peut enfin procéder à la revente du véhicule. Cela implique de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents. Néanmoins, ces documents diffèrent selon que l’acheteur est un autre professionnel ou un particulier.
Revente du véhicule à un autre professionnel
Lorsque le professionnel revend un véhicule à un autre professionnel, il doit lui remettre les documents suivants :
Certificat de cession d’origine
Il s’agit du certificat de cession rempli par le vendeur initial.
Certificat d’immatriculation
Il s’agit également du document remis par le vendeur initial.
Récépissé de déclaration d’achat précédente
Il s’agit de la copie du formulaire cerfa n° 13751.
Certificat de situation administrative
Ce document permet de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Il est à télécharger gratuitement sur le site de l’ANTS.
Bon à savoir : le professionnel qui revend un véhicule à un autre professionnel n’est pas tenu de faire une déclaration de cession.
Revente du véhicule à un particulier
La seule opération déclarative à effectuer par le professionnel pour revendre le véhicule à un particulier, c’est la déclaration de cession.
Mais avant cela, il faut que le professionnel et le particulier remplissent ensemble le certificat de cession. C’est seulement après que le professionnel doit remettre au nouveau titulaire les documents suivants pour que celui-ci puisse faire l’immatriculation du véhicule par la suite.
- Le certificat de cession ou le formulaire cerfa n ° 15776
- La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule
- La copie du récépissé de la déclaration d’achat, pièce importante pour l’immatriculation du véhicule
- Le certificat de situation administrative prouvant que le véhicule n’est pas gagé. Et que rien n’empêche sa revente (voiture volée ou accidentée et considérée comme dangereuse, amendes non payées)
Bon à savoir : la déclaration de cession s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. Par ailleurs, il appartient au particulier acheteur de procéder à l’immatriculation du véhicule. Soit en entamant lui-même la procédure d’immatriculation. Soit en recourant au service d’un professionnel agréé. Dans ce cas, il doit joindre à son dossier le formulaire de mandat cerfa n° 13757.
Combien de voitures peut-on vendre par an en tant que particulier ?
La loi ne le dit pas de façon précise. Il est généralement admis qu’un particulier peut vendre de 3 à 6 véhicules par an sans attirer l’attention du fisc. C’est cependant évalué au cas pas cas, notamment en fonction des plus-values. Si le bénéficie est important, il est conseillé de le déclarer.
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Les questions des utilisateurs
PIGNOUX-MARQUET PIGNOUX-MARQUET
28 février 2025
COMMENT FAIRE POUR FAIRE LA CARTE GRISE?
Eplaque
28 février 2025
Louis
25 février 2025
Je vous explique : Je suis professionnel de l’automobile. il y a six ans, j’ai acheté une petite Peugeot de 1993 . j’ai fait une petite peinture complète, mais des pneus neufs et quelques petites bricoles. À cette époque. La voiture avait deux notations au Contrôle Technique ( des feux antibrouillard qui éclaire haut et une déformation mineur de la traverse ou du longeron . Moins de six ans. Il y a eu d’autres Contrôle Technique mais comme ce véhicule rouler peu au fur des années, j’ai eu d’autres notations sur mes autre Contrôle Technique . c’est simple, six ans, j’ai fait 600 km car je roulais très peu avec ce véhicule.. Il y a un an à professionnel de l’automobile, mets en vente une voiture qui m’intéresse je lui propose éventuellement si il peut me faire une reprise sur ma voiture . . À ce moment-là je lui fais parvenir les documents. Carte grise . Les Contrôle Technique , photo et vidéo de la voiture . facture certificat de non gage , etc. etc..
Le professionnel accepte, il fait une facture
Sur la facture, il apparaît
la vente de son véhicule (en l’état)
reprise de ma voiture ( en l état )
Il me fait venir son Transporteur , il charge ma voiture
Il réceptionne ma voiture, charge sa voiture et son Transporteur me livre
20 jours passe il me contact et me dis que la voiture est pas terrible . Et qu elle a plus de kilomètres que prévu au compteur …
Et bien sur il ne veut plus de cette voiture il veut être remboursé .
J’ai pas mal de professionnels de l automobile autour de moi et j’ai exposé mon problème. En réponse à 100 %. Ils Me dise qu il y a aucun recours car il est professionnel et en plus il a eu en sa possession tout les documents Sur laquelle il désire me poursuivre ..
Ma question : Existe il. Une texte de lois en encadre la vente En pro
De plus pour ma part. Il ne s agit pas du vente mais d une reprise . Et reprise en l état.
Cordialement .
Eplaque
26 février 2025
STAUB Francis
7 février 2025
Eplaque
10 février 2025
Velia lucas
17 janvier 2025
Eplaque
20 janvier 2025
Branet
9 janvier 2025
Eplaque
9 janvier 2025
Pierre Brossard
6 décembre 2024
Je dois acheter un véhicule d'occasion en Belgique par le biais d'un garage qui vend exclusivement à l'export... ; est-ce que les démarches sont identiques ?
Si j'ai bien compris : certificat de cession (cerfa 15776) + carte grise (belge) barrée avec "revendu le..." et la signature de l'ancien titulaire + certificat de situation administrative. Je suppose que je devrais en plus : un certificat de conformité constructeur + un Contrôle technique Français + attestation assurance.
Pouvez-vous me confirmer (ou pas) la nécessité de l'ensemble de ces pièces afin d’obtenir une immatriculation et nouvelle carte grise française ?
Cdt.
Eplaque
9 décembre 2024
fadli
27 novembre 2024
Mon mari est un professionnel, il a revendu un véhicule mais nous n'arrivons pas a faire la declaration de cession sur ANTS ca m'indisue que nous ne sommes pas proprietaire du véhicule pourtant la DA est faite. connaissez vous la demarche sur ANTS?
Eplaque
28 novembre 2024
Lucie GOBA
14 novembre 2024
En vous remerciant pour le temps que vous accorderez à ma demande.
Eplaque
15 novembre 2024
Blanchet
6 novembre 2024
Eplaque
7 novembre 2024
Sebseb
9 octobre 2024
Un concessionnaire peut-il refuser de me remettre à la date convenue le véhicule d'occasion qu'il m'a vendu sous prétexte que je n'ai pas encore reçu la carte grise ?
Eplaque
10 octobre 2024
Delaunay
8 octobre 2024
Eplaque
9 octobre 2024
Amine
29 septembre 2024
Merci !
Eplaque
30 septembre 2024
Gisclard Danielle
21 septembre 2024
Eplaque
23 septembre 2024
Dam
3 septembre 2024
Eplaque
4 septembre 2024
GERARD GROULT
2 septembre 2024
Mais cette entreprise est fermé définitivement depuis 8mois.a t’il le droit de me faire le certificat
Eplaque
3 septembre 2024
Lopez
16 août 2024
Puis je l'immatriculer sans soucis?
Eplaque
16 août 2024
Da costa
8 août 2024
Eplaque
9 août 2024
charmes patrice
4 août 2024
Eplaque
5 août 2024
NT
29 juillet 2024
J'ai acheté un véhicule à un professionnel.
J'ai en ma possession la carte grise barée ainsi que le CERFA 15776 02
Néanmoins, il ne m'a toujours pas remis le code.
Il me précise que le véhicule appartient toujours à sa banque et qu'il me délivrera les documents de changement de carte grise bientôt.
Cela fait 3 semaines que le véhicule est en ma possession et je ne peux toujours pas finaliser ma demande de changement.
J'ai débuté la procédure sur l'ANTAS qui est en train d'étudier ma demande.
Le délais des 1 mois arrive à échéance.
Quelles sont les possibilitées pour moi de continuer à utiliser le véhicule au delà ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
Eplaque
30 juillet 2024
Leb Flo
23 juillet 2024
je suis en train de faire la déclaration de vente/cession de mon véhicule et le site me dit
"vous n'avez pas besoin de faire la déclaration de cession quand il s'agit d'un professionnel" et je ne peux plus avancer dans ma démarche
hors sur internet je lis le contraire
comment faire?
merci
Eplaque
12 août 2024
Milo
22 juillet 2024
J'ai acheter un véhicule au nom de ma société mais je veux le revendre à un particulier.
Je n'arrive pas à trouver la démarche à faire sur le site de L'ANTS
Eplaque
23 juillet 2024
RAGON
18 juillet 2024
Doit je faire refaire la carte grise a mon nom pour le vendre a un professionnel de l'automobile ?
Dans l'attente de votre réponse, et avec mes remerciements
Eplaque
18 juillet 2024
Heyn
16 juillet 2024
Merci de votre aide.
Eplaque
17 juillet 2024
Helix
11 juillet 2024
Eplaque
12 juillet 2024
Helix
7 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
Stennier
6 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
Stephens
2 juillet 2024
Je souhaite acquérir une voiture d’occasion à petit prix
La voiture qui m’intéresse appartient à une vieille dame qui l’a laissée en dépôt dans un garage et le garagiste vend la voiture pour elle. Par contre la carte grise est toujours au nom de sa première propriétaire mais le garage me demande de mettre le chèque de banque à son nom et pas au nom de la propriétaire est-ce que c’est légal ?
Merci de répondre à ma question
Cordialement t
Eplaque
3 juillet 2024
Trimborn
24 juin 2024
Je vous remercie pour votre réponse.
Eplaque
25 juin 2024
FABRE Simonne
8 juin 2024
Je reçois des contraventions (12) depuis le 28.03.2024 que je conteste au fur et à mesure. N'aurait-il pas fait les démarches nécessaires pour l'enregistrement de cette transaction ? Quels recours pour moi ? Comment procéder ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Eplaque
10 juin 2024
Atypik’car
24 mai 2024
Eplaque
27 mai 2024
BRUNEAU
16 mai 2024
Ma question ,contre qui dois-je me retourner.
Merci
Eplaque
17 mai 2024
Ali
11 mai 2024
Ça posera pas de problème pour faire la carte grise ? Ou bien il doit me donner tout l’historique de l’achat de ce véhicule qui remonte jusqu’au titulaire indiqué sur la carte grise ?
J’espère que j’étais clair !
Merci de votre réponse.
Eplaque
13 mai 2024
Ian
6 mai 2024
J'ai acheté il y a un mois une voiture d'occasion a un professionnel qui doit se charger de faire la carte grise aussi. A la vente il m'a bien remis comme documents le certificat de cessation, une attestation de transfert de carte grise(faite par ses soins), le CT et facture d'achat.
Mais il ne m'a pas remis de CPI, ou d'ancienne carte de grise .(Mais je pense qu il n'est pas en possession de l'originale ).
Un mois je n'ai toujours pas reçu la carte grise.
Le vendeur me dit que les papiers que j'ai en ma possession suffisent pour pouvoir rouler légalement avec le véhicule . Mais je lis partout qu il faut un CPI.
Est ce qu il a raison ?
Eplaque
6 mai 2024
Dahan
27 avril 2024
Je suis un particulier et je vais acheter une voiture à une entreprise qui cède un de leur véhicule pour renouvellement de flotte. Quel document me faudra t il pour faire la carte grise? Merci
Eplaque
29 avril 2024
masta autos services
26 avril 2024
Eplaque
26 avril 2024
Egzon
15 avril 2024
Eplaque
16 avril 2024
Randon
10 avril 2024
Eplaque
11 avril 2024
Lelargue
6 avril 2024
Eplaque
8 avril 2024
VINCENT
5 avril 2024
J'ai vendu mon véhicule à un professionnel le 7/1/2019 à ce jour le 5/4/2024 je reçois un pv pour stationnement que faire?
Merci
Eplaque
8 avril 2024
Dupont
30 mars 2024
Eplaque
1 avril 2024
Brucker
24 mars 2024
Merci
Yves
Eplaque
25 mars 2024
crosaz
21 mars 2024
La carte grise de mon nouveau vehicule est encours d edition.
Puis je revendre mon véhicule avant de la réceptionnée?
merci de votre aide
Eplaque
22 mars 2024
Rathuile
16 mars 2024
En tant que particulier, ai-je le droit de me rétracter après avoir vendu mon véhicule à un professionnel?
Eplaque
18 mars 2024
Govoni
6 mars 2024
Eplaque
6 mars 2024
simon
3 mars 2024
Eplaque
4 mars 2024
Baudoin
15 février 2024
Eplaque
16 février 2024
Yacoub
10 février 2024
Je vous remercie d'avance.
Eplaque
12 février 2024
shooter
2 février 2024
J'ai vendu mon véhicule chez un garage et je ne peux faire ma déclaration de vente sachant que le professionnel à déjà fait sa déclaration de rachat. Que dois je faire Merci
Eplaque
5 février 2024
Silvain
16 janvier 2024
Concernant celle ci nous devons y joindre le certificat de cession, ma question lui correspond.
Sur le certificat de cession puis-je le remplir en tant que personne physique (à mon nom propre) ou alors dois-je obligatoirement mettre celui ci en personne moral avec raison social et numéro siret de la société ?
J’attend votre retour, merci beaucoup
Eplaque
16 janvier 2024
Coelho
11 janvier 2024
Eplaque
12 janvier 2024
Eugénie
9 janvier 2024
Aujourd'hui j'ai constaté en allant sur le site histovec que dans l'historique du véhicule je suis toujours la proprietaire. Quel est la démarche à suivre s'il vous plaît?
Eplaque
9 janvier 2024
Eugénie
9 janvier 2024
Ce qui m'a alerté c'est que j'ai reçu un vignette Crit'air avec un courrier indiquant "suite à ma demande" j'imagine que si le pro avait les démarches c'est à son adresse qu'il aurait reçu le document!?
Eplaque
10 janvier 2024
Moiziard
21 décembre 2023
Celui-ci ne m à pas informé que le véhicule était d origine polonaise !!
Maintenant la cote est plus plus basse..
Mon garage me dit que ce devait être écrit sur bon commande ou facture?
Qu en est il? Est ce que je peux me retourner contre lui? Comment et quelle suite possible?
Merci à vous
Christine
Eplaque
22 décembre 2023
Labadie
17 décembre 2023
end a t'il le droit de faire sa .
Cordialement
Eplaque
18 décembre 2023
malaval
12 décembre 2023
Eplaque
12 décembre 2023
Leblond r
28 novembre 2023
Ce professionnel avait acheté ce véhicule en l'état et savait qu'il était en mauvais état de plus il l'a acheté 500 euros et me l'a revendu 3100 euros sans faire et sans m'avertir des défauts du véhicule. Quels sont mes dr
Eplaque
29 novembre 2023
Jean
25 novembre 2023
Merci de m’aiguiller car je voudrais connaitre les risques pour ne pas reproduire se désagrément qui me fou la zizanie dans mon dossier notamment le livre dédier a cela
Eplaque
27 novembre 2023
guyon
19 novembre 2023
J'ai acheté à un pro un véhicule. Lors de la demande de CG a mon nom, celle-ci a été bloquée car le vendeur ne m'as pas fourni le récepicé de DA.Cette DA, ll ne l'as pas faite.Je suis donc bloqué
Il ne me répond pasDonc que dois je faire, pour mettre la CG à mon nom et/ou entamer des procédures judiciaires.
Eplaque
20 novembre 2023
Yv
19 novembre 2023
Eplaque
20 novembre 2023
Arnaud
14 novembre 2023
Je n'arrive pas à faire la cession de mon véhicule sur l'ants (vendu à un professionnel) Réponse de l'ants: l'acquéreur a inscrit sa déclaration d achat.
Est ce que je dois faire une autre démarche, ou est rester là?
Eplaque
15 novembre 2023
Demirturan
7 novembre 2023
Je suis professionnel de l’auto en achat et revente de véhicule d’occasion.
J’ai acheté un véhicule a un pro ( qui lui a acheter le véhicule a un particulier )
Dois-je refaire la carte grise pour la revendre a un pro ? Car la carte grise actuelle est barrée
Eplaque
7 novembre 2023
Yv
28 octobre 2023
Eplaque
30 octobre 2023
Doray
28 octobre 2023
Eplaque
30 octobre 2023
De Biasio Romain
25 octobre 2023
Je suis sur le point d’acheter un véhicule d’occasion à un professionnel.
La grise est barré une première fois avec signature puis le professionnel va mettre « revendu » avec signature et la date du jour de mon acquisition. Est ce normal?
D’autre part sur histovec la voiture présente les mention suivante:
30 juin 2023 Cession (vente)
30 juin 2023 Achat ou reprise par professionnel
30 juin 2023 Cession
Le pro me fournit le certificat de declaration d’achat et un CT de moins de 6 mois
Je précise qui s’agit d’un véhicule dont la levée de saisie a eu lieu le 23 juin.
Merci
Eplaque
25 octobre 2023
DP
23 octobre 2023
Eplaque
24 octobre 2023
Dupont
20 octobre 2023
C’est normal ? Je peu conduire combien de temps avec l’ancienne carte grise qui n’a pas été refaite par le garage ?
Eplaque
23 octobre 2023
CG
5 octobre 2023
Eplaque
6 octobre 2023
CG
5 octobre 2023
Eplaque
6 octobre 2023
Monnot guy
4 octobre 2023
Eplaque
5 octobre 2023
DIETER Bernard
2 octobre 2023
Merci pour vos réponses
Eplaque
3 octobre 2023
Bacquart
1 octobre 2023
Eplaque
2 octobre 2023
Cornen
25 septembre 2023
Eplaque
25 septembre 2023
Suzanne Thierry
17 septembre 2023
Eplaque
18 septembre 2023
Charles
16 septembre 2023
Je viens récemment de signer un bon de commande pour un véhicule d'occasion qui sera livré dans quelques jours, par un professionnelle , je souhaite faire la carte grise du véhicule, mais un problème se pose : Quelle date mettre pour la cession ?
- La date figurant sur la carte grise ( barrée par le vendeur, lors de l'achat par le professionnelle)
- La date où le bon de commande a été signé
- La date de livraison du véhicule
Merci d'avance pour votre aide
Eplaque
18 septembre 2023
Verdeguer -bigorgne france
6 septembre 2023
Eplaque
7 septembre 2023
Sylvestre
5 septembre 2023
J'ai acheté fin juillet un véhicule sur un site de vente en ligne, qui présentait un certificat de situation en règle daté du 20 juillet.
Véhicule payé et livré il y a un mois : or à ce jour je n'ai pas reçu la carte grise pour laquelle le vendeur devait effectuer les démarches.
Ses explications sont évasives et en générant un nouveau certificat de situation, je découvre que la voiture fait l'objet d'une déclaration valant saisie par le tribunal de commerce datée du 25 juillet.
Comment est ce possible ? Et que faire ? Mettre en demeure le vendeur mis je crains que cela ne change pas grand chose ?
Merci de votre aide.
Eplaque
5 septembre 2023
Lorenzzo75
2 septembre 2023
je souhaite acheter un véhicule à un garage Français.
Le garage a acheté ce véhicule en 2020 à un autre garage Français et le propriétaire initial avait une carte grise de Monaco.
Aujourd'hui le garage vendeur du véhicule m'explique que ses plaques sont en "W" car il a souhaité rouler avec le véhicule depuis 2020 sans en avoir à payer le malus et sans en avoir à faire la carte grise.
Le garage vendeur doit s'occuper de payer le malus et la carte grise.
Si je comprends bien je vais devoir rouler avec un "WW"pendant quelques mois le temps de la régularisation administratives ?
Existe t'il un risque à ce que le véhicule ne soit pas régularisé par l'administration Française et comment me prémunir d'un tel risque ?
Aussi mon assurance AXA acceptera t'elle de m'assurer en "WW" le temps de la regularisation ?
Aussi le garage vendeur du véhicule m'a présenté un certificat de cession lors de son achat en 2020 où il est spécifié que son garage a acheté le véhicule cependant il me demande de lui payer a lui le véhicule en tant que personne physique et gérant du garage.
J'avoue être mal à l'aise avec cela concernant le paiement directement au gérant, est ce une pratique normale où je dois exiger un paiement à son garage uniquement et à lui de se charger de recupérer l'argent ?
Dernier point : je ne sais pas comment obtenir un certificat de non gage d'un véhicule de Monaco n'ayant pas été immatriculé en France jusqu'à présent.
Merci par avance pour votre temps, votre réponse et le travail fourni à nous informer.
Bonne journée,
Eplaque
4 septembre 2023
Lolo78000
1 septembre 2023
Merci pour votre service.
Je me lance comme mandataire automobile. Si j'achète un véhicule d'Allemagne par exemple, je le ramène en France avec les plaques rouges export d'Allemagne. J'ai toujours les papiers allemands. Puis-je rouler en France ensuite avant de la vendre ? Combien de temps ? Plaque W ou WW ? Démarches ? Merci.
Eplaque
1 septembre 2023
Tom
22 août 2023
Eplaque
22 août 2023
Léa
21 août 2023
Un particulier à vendu son véhicule à un garage. 1 tampon du garage carte grise barrée date et heure.
Je me rends dans un autre garage et je trouve ce véhicule avec le tampon de cette entreprise. Donc 2 tampon différents sur la carte grise. Quels documents dois me fournir le 2ème garage pour l'immatriculation du véhicule. Carte grise barrée et encore au nom de l'ancien propriétaire.
Merci de votre réponse.
Eplaque
22 août 2023
Monica Gayral
16 août 2023
j'ai acheté une voiture d'occasion à un carrossier.Je ne l'ai pas utilisée pendant 2 mois.
Quand j'ai voulu m'en servir : batterie vide...OK, je démarre avec la connexion sur une autre voiture, mais changement de batterie, dans le même trajet panne d'injecteur n°4.
Réparation de ce seul injecteur...2 jours après je fais 250 km, repanne d'injecteur n°2,
total : batterie 127€ ok, premier injecteur 420€, changement des 4 injecteurs 2040€...tout ça en 10j et 3 sorties de voiture !
Que puis-je espérer et demander à mon vendeur? sachant qu'on m'a dit que les injecteurs électriques se changeaient toujours tous les 4?
Merci de votre réponse
Eplaque
16 août 2023
Jeannin
13 août 2023
Eplaque
18 août 2023
Deni
31 juillet 2023
J ai achetez un véhicule à un professionnel avec compris le pris du changement de carte grise et cela fait 1 mois que ma carte grise n est pas encore venu il me dit que c est en traitement or j ai appelles l Ants qui me dit que la demande a été mal formule qu il a fait la vente directement à mon nom et que il aurais du tout d abord valide au nom du garage et après me faire la demande.il me mène en bateau qu il appel aussi l Ants mais que il peuvent rien faire car c est en traitement.
Quelle recours ai je pour ça
Est je le droit de lui demandez de me remboursez mon prix de la carte grise pour que je vais le faire avec un autre garage agreee.
Merci pour votre aide
Eplaque
31 juillet 2023
theophile
9 août 2023
le garage m'a remis tous les documents sauf la carte grise est au nom de l'ancien vendeur (la personne qui avait vendu la voiture au garage) mais la prefecture veut toujours que la carte grise soit au nom du garage ?
quand j appel le garage eux me disent que le recepissE de declaration d'achat suffit
je ne sais pas quoi faire merci
Eplaque
10 août 2023
Lanvin
27 juillet 2023
Eplaque
27 juillet 2023
debreus
11 juillet 2023
Eplaque
12 juillet 2023
Aftati
4 mars 2025
Bien à vous
Eplaque
5 mars 2025
Kavarian
6 juillet 2023
Eplaque
7 juillet 2023
euro services
26 juin 2023
une cession de particulier A vers particulier B / sans refaire une nouvelle carte grise
puis une cession du particulier B vers un prof. auto , est il possible de faire une déclaration achat du particulier A vers le prof. auto.?
merci
Eplaque
27 juin 2023
Luis Augusto
13 mars 2023
Eplaque
13 mars 2023
David
10 mars 2023
Eplaque
13 mars 2023
Delaporte
21 février 2023
Eplaque
22 février 2023
Pascale
15 février 2023
Eplaque
17 février 2023
Jung
14 février 2023
Eplaque
15 février 2023
Delfosse Christine
4 février 2023
Eplaque
6 février 2023
PR
1 février 2023
Eplaque
1 février 2023
Anthony
25 janvier 2023
J’ai mis ma voiture en dépôts-ventes chez un professionnel, puis celui-ci m’a fait un papier comme quoi il m’achetait le véhicule car il l’avait vendue.
Il a mis plus de six mois à me payer après l’avoir vendu.
Je n’ai jamais signé de certificat de session.
Aujourd’hui l’acheteur a mandaté un expert qui me convoque disant que je suis le vendeur Et qu’il y a des vices cachés Alors que je n’ai jamais eu de soucis avec cette voiture.
L’expert m’a envoyé le certificat de session avec une signature autre que la mienne.
Que dois-je faire
Merci
Eplaque
26 janvier 2023
Tony
12 janvier 2023
Je viens d'acheter un nouveau véhicule et le garage a repris mon ancien véhicule sauf qu'au moment de faire une déclaration d'achat le garage ne peut pas car celui ci est déjà déclaré acheté par un pro.
La cg est a mon nom, je n'ai aucune idée du professionnel qui aurait acheté mon véhicule, comment le retrouver ?
La voiture a été acheté en octobre 2018 et une DA a été faite en décembre 2018 mais je n'ai jamais procédé à une vente ou rachat par un pro.
Sur l'ANTS il y a la date de rachat mais pas le nom du professionnel... Que faire pour retrouver le nom ?
Eplaque
13 janvier 2023
Kallel
10 décembre 2022
Merci d'avance !
Bonne journée
Eplaque
12 décembre 2022
Paul
8 décembre 2022
Lorsqu'un professionnel de l'automobile a acheté un véhicule à un particulier, il a donc établi un certificat de cession entre le vendeur (particulier) et l'acheteur (le professionnel), récupéré la carte grise barrée et signée et a établi une déclaration d'achat.
Lors de la revente de ce même véhicule à un particulier, que doit remplir le professionnel dans la partie "ancien propriétaire" sur le nouveau certificat de cession ? Lui-même ou l'ancien propriétaire (particulier) ?
Cordialement
Eplaque
9 décembre 2022
sabine
28 novembre 2022
Mes beaux parents ont acheté une voiture chez un concessionnaire qui devait se charger de faire les démarches pour l'obtention de la carte grise. Cela fait plus de 3 mois et toujours aucune carte grise malgré de nombreuses relances.
Que pouvons nous faire ??
Merci d'avance
Eplaque
29 novembre 2022
akkaya
25 novembre 2022
J’a prevenu a ce vendeur,moi qu’est-ce que je ferais,normalement il faut que je parte chez professionnel garagiste qui agrée par-là préféceture, je ne veux pas donner la commission,donnez moi une idée,cordialement
Eplaque
25 novembre 2022
Akkaya
24 novembre 2022
Eplaque
24 novembre 2022
Jessy
23 novembre 2022
Eplaque
23 novembre 2022
Hermet
13 novembre 2022
Eplaque
13 novembre 2022
moles
27 octobre 2022
je viens d'acheter un véhicule avec le tampon d'un professionnel, mais il se trouve que se garage est fermé définitivement. Sera t'il possible de changer la carte grise.
Merci
Eplaque
28 octobre 2022
marou
25 octobre 2022
Eplaque
26 octobre 2022
Paul
14 octobre 2022
Eplaque
16 octobre 2022
DRIDI
7 octobre 2022
Eplaque
7 octobre 2022
Mazard
30 septembre 2022
Merci
Eplaque
30 septembre 2022
Giguet
25 septembre 2022
Eplaque
26 septembre 2022
Née
22 septembre 2022
Eplaque
23 septembre 2022
Cherif
20 septembre 2022
Quand je voulais effectuer la démarche via le site ANTS, il me demande le numéro de formule que je n'ai pas sur aucun des papier qu'il m'avais fournis.
Il m'a proposé ensuite qu'il allais lui faire la démarche pour obtention de carte grise.
J'ai deux questions:
- Est ce que c'est légal que je circule avec la fiche d'identification du véhicule (qui est au nom du 1er vendeur qui ne figure pas sur la déclaration d'achat) ainsi que le certificat de cession jusqu'à 30 jours de l'achat ?
- Est ce que, à partir de quand j'ai le droit de réclamer remboursement de mon achat et annulation de la transaction côté légale ?
(le vendeur me dis que si après 30 jours j'ai pas la carte grise, il me rembourse)
Merci
Eplaque
20 septembre 2022
Rémi
6 septembre 2022
Eplaque
6 septembre 2022
benchein
1 septembre 2022
j'acheté une voiture neuve jamais immatriculé d'allemagne, jai cpi provisoir et tout les documents sont au nom de ma societe je suis pro de lauto facture d'achat quitus coc etc, serait t'il possible de vendre la voiture a un partculier ou bien un pro de l'auto imperativement?
merci de votre réponse
Eplaque
2 septembre 2022
Gojon
23 août 2022
Si oui, comment se retourner contre lui ?
Merci de votre réponse.
Eplaque
23 août 2022
Odette Ntahiraja
4 août 2022
Eplaque
5 août 2022
Ben Brahim
23 juillet 2022
Merci
Eplaque
25 juillet 2022
Bianchi Fabrice
22 juillet 2022
Eplaque
22 juillet 2022
michel mioque
6 juillet 2022
Eplaque
6 juillet 2022
Stehle
27 juin 2022
Eplaque
27 juin 2022
Anne-Marie
24 juin 2022
J'ai été livrée le 9 mai 2022 d'un véhicule d'occasion acheté auprès de xxxx Peugeot à xxxx. Ce même professionnel s'est chargé de faire ma demande de carte grise auprès de l'ANTS.
Cependant, je n'ai toujours rien reçu à ce jour. En cause : la carte grise aurait été envoyée sous mon nom de jeune fille, alors que mon nom d'usage est celui de femme mariée. La Poste a alors renvoyé la lettre à l'ANTS.
Aujourd'hui, le garage se décharge de toute responsabilité et ne veut plus rien faire à aucun niveau. Pourtant, l'ANTS, que j'ai réussi à avoir au téléphone, me dit que c'est le choix du garage de faire la demande de carte grise sous mon nom de jeune fille, et non une obligation de la part de l'ANTS. Par conséquent, ce serait leur responsabilité si le courrier n'a pas été acheminé correctement.
Pouvez-vous me dire qui a raison et surtout, comment obtenir un renvoi de cette carte grise ?
Merci d'avance.
Eplaque
28 juin 2022
Céline
22 juin 2022
Eplaque
23 juin 2022
teurkia
22 juin 2022
En tant que professionnel nous devons garder la carte grise si nous vendons la voiture mais si un particulier vient au garage pour faire sa carte grise, est-ce à nous de garder la carte grise ou le particulier?
Cordialement.
Eplaque
23 juin 2022
john
22 juin 2022
Eplaque
23 juin 2022
Bachelet angelique
13 juin 2022
Eplaque
13 juin 2022
SAAD
8 juin 2022
Je viens d'acheter une voiture occasion chez un professionnel il m'a donné juste la cession de la véhicule, mais Ants ils m'ont demander d'une récépissé de déclaration d'achat.
La question : cet pièce juste c'est une formulaire doivent remplir par l'ancien prop et moi même ?
Parce que j'ai contacté le monsieur qui m'a vendu la véhicule il sait rien concernant cet pièce
Merci d'avance
Eplaque
9 juin 2022
AYDIN
7 juin 2022
Eplaque
8 juin 2022
Excalibur
5 juin 2022
Eplaque
6 juin 2022
Faure dylan
4 juin 2022
J'ai acheté une voiture à un professionnel ( qui ne fait pas les carte grise) il y a un mois et je n'arrive pas à l'immatriculer. Le vendeur me dit que la personne à qui il a acheter le voiture a mal fait la declaration de cession et donc lui ne peut pas declarer qu'il me la vendu il est en contacte avec l'ANTS pour regler le probleme. Toute fois je souhaite annuler la vente pour cette cause . Suis je dans mes droit ? Et comment doit je faire ?
Eplaque
6 juin 2022
Ci
31 mai 2022
Eplaque
31 mai 2022
Cindy
30 mai 2022
Eplaque
31 mai 2022
Didier
29 mai 2022
J'ai acheté une auto venant de l'étranger sur un site au enchère , je précise je suis un pro.J'ai le numéro de quitus fiscal. Pour revendre la voiture en France dois je faire faire une carte grise au nom de ma société avant de la revendre à un particulier ? La déclaration ne fonctionne pas la voiture étant étrangère ...merci
Eplaque
30 mai 2022
Cindy
28 mai 2022
Eplaque
29 mai 2022
Assalit
25 mai 2022
Eplaque
25 mai 2022
flo
11 mai 2022
Cordialement.
Eplaque
11 mai 2022
Franchini
21 avril 2022
Eplaque
22 avril 2022
Azer
13 avril 2022
Je suis auto-entrepreneur dans l'automobile et j'ai acheté un véhicule à un professionnel qui m'a remis les documents nécessaires (DA, certificat, etc...). J'ai fait ma DA et je souhaite maintenant revendre le véhicule, comment doit faire le particulier pour faire sa carte grise sachant que le vendeur (pro) ne m'a pas donné de code de cession.
Merci pour votre réponse.
Eplaque
18 avril 2022
LOL
9 avril 2022
Eplaque
11 avril 2022
Arnaud
8 avril 2022
Merci d avance
Eplaque
11 avril 2022
David
8 avril 2022
Suite à l’achat d’un véhicule chez un professionnel je doit faire ma carte grise en ligne mais je n’ai pas de code de cession . Le professionnel me dit que c’est le numéro de siret qu’il faut mettre et cocher la case achat à un professionnel mais sur mon compte je ne trouve pas . Comment dois-je faire ?
Eplaque
11 avril 2022
Pétigny jean Michel
8 avril 2022
Eplaque
8 avril 2022
SAUERWALD Cathy
3 avril 2022
Sur les conseils du CT je n'avais pas fait de déclaration de cession sur le site de l'ANTS, aurais-je dû le faire? quelles sont mes possibilités de recours?
Merci pour votre aide
Eplaque
4 avril 2022
leroy
16 mars 2022
Eplaque
16 mars 2022
Jungmann
15 mars 2022
Néanmoins ce véhicule à tout d'abord été vendu à un premier garage, donc actuellement la carte grise est encore au nom d'un particulier.
Cela veut dire qu'il y a eu deux garages qui l'ont acquis et ensuite moi,
Le garagiste m'a certifié qu'en tant que professionnel ils ne sont pas obligé de recréer une carte grise à leur nom
Merci par avance
Eplaque
21 mars 2022
Den
13 mars 2022
Cordialement
Eplaque
15 mars 2022
Boulard
12 mars 2022
Il propose d'établir la nouvelle carte grise
Doit il me remettre l'ancienne carte grise barrée
Eplaque
14 mars 2022
antoine
8 mars 2022
Eplaque
9 mars 2022
Marcel VALLS
4 mars 2022
Un garagiste qui a repris un véhicule , l'a stocké un certain temps, et le revend est - il bien considéré comme "main" dans le nombre de propriétaires successifs de ce véhicule ? Certains organismes n'en tiennent pas compte semble-t-il ...
Eplaque
8 mars 2022
Lambinet
28 février 2022
J'ai acheté il y a 3 semaines un véhicule à un professionnel.
En demandant ma carte grise il me demande un récépissé d'achat.
J'essaye de contacter le professionnel qui m'a vendu le véhicule à plusieurs reprises il ne me réponds pas.
Que faire ?
Cordialement.
Eplaque
1 mars 2022
Vueilliotte
26 février 2022
Eplaque
3 mars 2022
Bross
24 février 2022
Est-ce vrai, j'ai un doute ?
Eplaque
25 février 2022
D argent
24 février 2022
j ai déposé mon véhicule professionnel en dépôt vente et le garage a signé la vente à notre place de cession et le cachet de l entreprise n y est pas non plus en sachant que ce véhicule est un leasing est ce légal ?
Eplaque
24 février 2022
caroline
20 février 2022
J'ai toujours en ma possession la carte grise.
Eplaque
21 février 2022
Sarda
17 février 2022
Pour que le client puisse immatriculer le véhicule, je dois lui fournir ma facture d'achat, la question est : dois le lui fournir ma facture d'achat avec mon prix d'achat ? Ou dois l'effacer le prix ? A mon sens mon prix de mon achat est confidentiel et ne peut être communiqué au client, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse Bien cordialement
Eplaque
18 février 2022
RODRIGUES
15 février 2022
Eplaque
16 février 2022
eddy
14 février 2022
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion dans un garage/concession, après avoir acheté le véhicule je me suis rendu compte que le véhicule venait de l'étranger (Pologne) mais le garage ne me l'a aucunement stipulé avant la vente et cette information n'est présente sur aucun document signé de ma part.
Le garage a-t-il l'obligation d'en avertir le client ? de le stipuler sur les documents de commande ou de vente? y'a-t-il un recours possible ou un dédommagement envisageable ?
Merci par avance.
Eplaque
15 février 2022
GAUTIER
13 février 2022
Je viens de me rendre compte que ma voiture acheté dans un garage provient d'une casse, le garage qui m'a vendu cette voiture doit-il avoir l'obligation de me dire qu'elle provenait d'une casse ?
Eplaque
14 février 2022
Diaz thierry
7 février 2022
En tant que particulier Comment obtenir sa carte grise si le garagiste
qui m'a vendu le véhicule n'a pas effectué sa déclaration d'achat ?
Eplaque
8 février 2022
Jordan.mathurin@outlook.fr
4 février 2022
Eplaque
7 février 2022
AUTO LOISIRS GUYANE
20 janvier 2022
le client revient vers nous pour effectuer sa carte grise 1 mois après avec un nouveau siren car changement de statut début 2022.
Impossible de faire la carte grise car le nom est diffèrent de la déclaration de cession.
Que devons nous faire?
Eplaque
21 janvier 2022
Montel
17 janvier 2022
Eplaque
18 janvier 2022
Jesus
9 janvier 2022
Je m'apprête à acheter un véhicule d'occasion chez un concessionnaire. Sur le bon de commande (que je n'ai pas encore signé) celui ci me facture la voiture, la carte grise, mais aussi le SIV et une option identicar (je sais pouvoir la refuser mais le vendeur me dit que je perdrais la garantie garage) est ce normal de devoir payer 199e de SIV en plus des frais de carte de grise?? Sur l'annonce de ce véhicule ke prix était écrit TTC et je me retrouve avec 800e de "frais de mise à la route" (300 carte grise ok, 199e SIV et 300e identicar)
Eplaque
10 janvier 2022
gt
7 janvier 2022
Eplaque
10 janvier 2022
Cindy
30 décembre 2021
Eplaque
31 décembre 2021
VEBE
26 décembre 2021
Eplaque
27 décembre 2021
Boulard
23 décembre 2021
J'ai acheté un véhicule chez un professionnel, puis revendu à un particulier un an après. Le nouveau propriétaire m'informe de vice caché . Que dois je faire?
Merci d'avance .....
Eplaque
24 décembre 2021
Viorel francea
14 décembre 2021
Eplaque
15 décembre 2021
Nico
10 décembre 2021
Un vendeur internet pro de véhicule d'importation (5g automobile) me vend un véhicule et s'occupe de faire ma carte grise. Il me dit qu'il faut que je sois présent pour pouvoir la faire. Est ce vrai? Par ailleurs, je n'aurais évidemment pas la carte grise elle même lors de l'achat. A ce jour j'ai fait une avance pour réservé le véhicule et pour qu'il soit préparé (CT, révision...) Quels sont les papiers que devra me fournir le professionnel avant l'achat?
Merci
Eplaque
13 décembre 2021
Muriel Anastaze
8 décembre 2021
Nous désirons acheter un véhicule mais si le propriétaire est professionnel il n’est pas revendeur, il est réparateur et vendeur de pièces détachées de 4x4. Il a acheté ledit véhicule à un particulier il y a assez longtemps. La carte grise du véhicule est encore au nom de l’ancien propriétaire (n’y a-t-il pas une délai au-delà duquel il faut faire une nouvelle carte grise ?) car je pense qu’il a acheté le véhicule pour lui au départ, pas pour le revendre mais il nous dit qu’étant professionnel il n’y a aucun problème. Nous ne voulons prendre aucun risque car le véhicule est assez cher.
Auriez-vous des informations à ce sujet.
Merci d’avance
Très cordialement
Eplaque
8 décembre 2021
Cagniard Jonathan
29 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
Polat
28 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
Alex
23 novembre 2021
Mais impossible de faire la carte grise...
Le premier professionnel as fait déclaration d'achat puis cession mais le deuxième n'as rien fait.. Et c'est là que ça bloque .
Je l'ai contacter mais il refuse de faire la déclaration d'achat car soit disant il l'AS déjà fait.. Mais l'ants me réponde que ça n'as pas été fait
Que faire? Merci
Eplaque
24 novembre 2021
Polat
21 novembre 2021
une déclaration pour obtenir un quitus fiscal , il m’a répondu non, déjà fait la déclaration quitus fiscal a son nom . Que je dois faire ? Quel sont les démarches ? Cordialement..
Eplaque
22 novembre 2021
Benjamin
16 novembre 2021
je voudrais savoir qu'elle est la procédure pour acheter un vehicule a l'étranger?(même principe que pour un achat en france papier de cession ,etc...,plaque immatriculation)
Eplaque
17 novembre 2021
TETIA PHILIPPE
15 novembre 2021
Eplaque
16 novembre 2021
TETIA PHILIPPE
15 novembre 2021
Eplaque
16 novembre 2021
Philippe
10 novembre 2021
J ai vendu ma voiture à un professionnel de l'automobile. A ce jour ce professionnel à la vente de mon véhicule a un particulier.
A ce jour je reçois les amandes que dois-je faire ?
Et la déclaration de cession je l'ai pas faite comme c est un professionnel. Dois je quand même la faire auprès de la préfecture ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Mr.Philippe
Eplaque
11 novembre 2021
Soufian
6 novembre 2021
En tant que professionnel achat/revente de voiture occasion j’ai acheté une voiture via auto 1 pour la revendre à un particulier.
Je reçois ses amendes à l’adresse de ma société collet est-ce possible ?
Eplaque
8 novembre 2021
Baudimont
6 novembre 2021
Ai-je deux ans pour le faire ou doit-il être fait en fonction de la date de première mise en circulation ?
Eplaque
8 novembre 2021
FORTUNA
4 novembre 2021
j'ai acheté une voiture à un professionnel, au bout d'un mois , il ne m'a toujours pas fourni la carte grise.
Suite a ma demande , il me dit que la CG a été refusée car le véhicule a été victime d'une usurpation de plaques, avant mon acquisition.
La personne ayant commis 2 infractions dont un délit de fuite.
Il avait déjà reçu les PV , avant de me la vendre , mais il ne m'en a pas informé.
Il a refait une démarche complémentaire auprès d'ANTS, avec un dépôt de plainte.
Puis je rouler avec le véhicule ?
je ne sais plus quoi faire ?
Merci de me donner votre Conseil.
Christine
Eplaque
5 novembre 2021
lahaye Tom
27 octobre 2021
Eplaque
28 octobre 2021
Rakocevic
26 octobre 2021
Eplaque
27 octobre 2021
sylvain
25 octobre 2021
Eplaque
26 octobre 2021
un certificat de déclaration de cession (document cerfa n° 13754*02 du ministère de l’intérieur) ;
le certificat d’immatriculation (carte grise) barré et portant la mention « cédé ou vendu le… », suivie de la signature du vendeur ;
un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l’ancien propriétaire de ses contraventions ;
un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois ;
un bon de commande, un bon de livraison ou une facture ;
un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
un certificat de garantie commerciale, le cas échéant.
Le certificat de cession ne permet pas de circuler sur la voie publique. Pour cela il faut établir une carte grise à votre nom.
Meuer
23 octobre 2021
J'ai une entreprise de vente de véhicules en t'en que auto entrepreneur et j'aimerais acheter un véhicule ou le propriétaire n'a jamais fait la carte grise à sont nom .
Je pourrais quand même faire la carte grise directement au nom de mon garage avec le tempon en fessant une déclaration d'achat ou cela va-t-il me bloquer en préfecture ?
Eplaque
25 octobre 2021
romuald Gressier
22 octobre 2021
Eplaque
25 octobre 2021
Florian
22 octobre 2021
En tant que professionnel, lors de l’importation d’un véhicule d’Allemagne en France que je souhaite stocker dans mon local en attendant de trouver un acheteur comment dois-je procéder? Je vous ai vu répondre qu’il ne fallait pas faire de WW cela engendre des problèmes lors de l’immatriculation définitive pour l’acheteur. Donc quels sont les étapes à suivre ? Dois-je faire des plaques de transit en Allemagne puis placer mes plaques W garage lors du passage de la frontière ? La plaque W garage suffit-elle ensuite ? Mon véhicule peut-il être stocké sans être immatriculé ? L’assurance ne me posera pas de soucis ? L’acheteur pourra t’il ensuite immatriculer le véhicule sans soucis? (En lisant quelques articles, je me rend compte qu’en réalité il est obligatoire de faire un WW puis d’immatriculer le véhicule au nom du garage si je souhaite stocker mon véhicule dans mon local avant la vente...).
En espérant avoir été clair, je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Florian
Eplaque
22 octobre 2021
Manuelle Duplat
20 septembre 2021
Eplaque
21 septembre 2021
Thomas
16 septembre 2021
Eplaque
17 septembre 2021
Abdel
11 septembre 2021
Eplaque
15 septembre 2021
Barbara
9 septembre 2021
Merci de votre réponse
Eplaque
13 septembre 2021
Clara228
3 septembre 2021
Je dois conclure une vente avec un professionnel qui me demande de lui envoyer la copie de ma carte grise pourqu'il prépare le dossier de vente.
Est-ce que c'est légal?
Je vous remercie de votre réponse
Eplaque
5 septembre 2021
Blanger
30 août 2021
Le professionnel m'indique que je n'ai pas besoin du certificat de cession puisque j'ai la DA. Est-ce vrai? Et si oui où faire les démarches exactement ?
Eplaque
31 août 2021
Illand
25 août 2021
Eplaque
26 août 2021
Couillebault
15 août 2021
Eplaque
16 août 2021
Broutet
5 août 2021
Merci
Eplaque
5 août 2021
Krds
25 juillet 2021
Eplaque
26 juillet 2021
Angot
19 juillet 2021
J ai acheter un vehicule depuis le 10 juillet hors le proprietaire du vehicule ne me donne pas le DA afin que je puisse changer la carte grise. Que puis je faire??
Cdt
Eplaque
20 juillet 2021
Christelle Surleau
16 juillet 2021
Merci
Eplaque
19 juillet 2021
Stef
6 juillet 2021
Eplaque
7 juillet 2021
Djoodu
28 juin 2021
Eplaque
30 juin 2021
Vang
21 juin 2021
Eplaque
22 juin 2021
Bauer
18 juin 2021
Eplaque
18 juin 2021
Séverine
17 juin 2021
J'ai acheté une voiture d'occasion chez un garage, qui l'avait acheté lui même à un particulier. Il m'a remis tous les papiers mais sur la declaration d'achat faite entre lui et le 1er proprio il a mis personne physique et son nom, prenom. Lorsqu'il me l'a vendu il a fait le certificat de cession au nom de la société, coché personne morale.... Apparemment ca bloque pour ants et ils ne veulent pas donner suite pour faire la carte grise. Ca fait 10 jours que j'essaye de joindre le garage mais personne ne répond. Comment résoudre ce problème ? Merci. Cordialement
Eplaque
18 juin 2021
CHIGNARD
11 juin 2021
Eplaque
14 juin 2021
gautier
9 juin 2021
Eplaque
10 juin 2021
boissiere
8 juin 2021
Eplaque
9 juin 2021
noured
2 juin 2021
j'ai acheté une voiture chez un professionnel qui l'a acheter d'un professionnel donc la carte grise est caché 2 fois et j'ai les deux déclaration d'achat, celui de la personne qui m'a vendu de la voiture et celui du premier professionnel. Est ce que ça va me causer des problèmes lors de la demande de carte grise ou c'est normale?
Eplaque
3 juin 2021
Il n'y a pas de soucis si les déclarations d'achat ont bien été faites, un véhicule peut être cédé entre professionnels puis vendu à un particulier.
Cordialement,
La modération Eplaque
Patbonam
2 juin 2021
Est-ce qu'un professionnel, mandataire, revendeur, négociant ou bien garage peut rouler avec les voitures que sa société a acheté avant de les vendre ? Et si oui sous quelle condition ?
Merci d'avance
Cordialement
Eplaque
3 juin 2021
Non, vu que la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire. Si le garage veut ou doit circuler avec le véhicule, il doit utiliser une plaque W.
Cordialement,
La modération Eplaque
Papach
1 juin 2021
Du coup sans code de cession impossible de faire le nouveau certificat.
Le vendeur a t'il raison, ou dois-je utiliser une autre procédure ?
Merci par avance.
Cordialement.
Eplaque
2 juin 2021
C'est probablement parce qu'il n'a pas déclaré la vente. Il devrait être possible de faire le changement de titulaire via un prestataire (le code de cession n'est pas demandé), par exemple notre service.
Cordialement,
La modération Eplaque
TUIL Philippe
1 juin 2021
Eplaque
2 juin 2021
Habituellement c'est l'acheteur final qui se charge du quitus fiscal. Selon vos dires, il se pourrait bien que ce véhicule ait été vendu à une autre personne qui se serait désistée ensuite. Si la situation administrative du véhicule ne vous permet pas de l'immatriculer, il semble normal que le vendeur le reprenne.
Cordialement,
La modération Eplaque
Vito
26 mai 2021
La DA est daté pareil avec le nom du vendeur et de l’acquéreur
Le 23/05/21 j’achète ce véhicule, l’acheteur revendeur, me donne la carte grise du véhicule, il tamponne la même carte grise et inscrit vendu le 23.... il me dit vu qu’il est professionnel de l’automobile il n’est pas obliger de refaire la carte grise entre un achat revente
Aujourd’hui, j’effectue les démarches pour effectuer cette carte grise à mon noms.
Le centre agréé me demande le certificat de cession original entre le premier vendeur et le vendeur actuel pour pouvoir effectuer la carte grise, alors que j’ai fourni la DA. Est ce normal qu’il me demande ce document, de plus j’habite loin de chez le vendeur
Eplaque
27 mai 2021
Tout semble absolument normal. Normalement vous devez simplement fournir la carte grise barrée et la déclaration d'achat, nous ignorons pourquoi on vous demande ce 3e document.
Cordialement,
La modération Eplaque
S emir
15 mai 2021
Eplaque
20 mai 2021
Vous pouvez toujours contacter l'ANTS à ce propos.
Cordialement,
La modération Eplaque
Choubidou
2 mai 2021
Ou est ce par ce qu’il y a anguille sous roche .... ? Besoin de votre aide ! Cette dernière me dit qu’il n’y a pas de vice cachée que je ne peux porter plainte contre elle car j ai essayer la voiture avec elle ! Merci beaucoup à vous pour l’étude de ma situation , je suis vraiment désespéré !
Eplaque
3 mai 2021
Vu la complexité de votre histoire, nous vous conseillons d'aller voir un avocat.
Cordialement,
La modération Eplaque
francky J
30 avril 2021
Merci
Eplaque
3 mai 2021
Si une carte grise a été barrée 2 fois, cela veut dire qu’un ancien propriétaire n’a pas effectué le changement de certificat d’immatriculation. La conséquence sera que l’acheteur sera dans l’incapacité de faire une carte grise à son nom. Il faudra donc que le vendeur le fasse au préalable.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Anne-Laure
29 avril 2021
Anne-Laure
28 avril 2021
Cordialement,
Eplaque
28 avril 2021
Non, c'est comme si vous aviez directement vendu le véhicule au particulier. Il aurait fallu faire une cession à son profit. De son côté il Stardevait faire une déclaration d'achat puis une déclaration de cession à son client.
Cordialement,
La modération Eplaque
Besson
24 avril 2021
Cordialement
Yannick
Eplaque
26 avril 2021
Oui (la déclaration de cession est une procédure gratuite).
Cordialement,
La modération Eplaque
CANCIANI
22 avril 2021
Eplaque
23 avril 2021
Au vu de la situation sanitaire actuelle, il est normal que l’effectif de différentes structures soit restreint. Vous n’avez d’autres choix que vous armez de patience.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Carole PREVOTAL
20 avril 2021
Un véhicule déclaré VEI peut être vendu à 1 professionnel mais pas à 1 particulier. Je suis particulier, mon véhicule a été réparé, facture garage, ct OK, si je le vend à 1 professionnel de l automobile, lui même peut le vendre directement à un particulier ? Ou faut il passer par l expertise qui n a pas été faite en 2019 car je ne savais pas et l assurance ne m a rien dit non plus. Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Carole
Eplaque
21 avril 2021
Il faudra faire une expertise automobile afin de supprimer l'OTCI VEI, qui empêche l'immatriculation du véhicule par un tiers.
Cordialement,
La modération Eplaque
Anne
19 avril 2021
Le gérant d'un garage automobile qui achète en tant que personne physique est-il considéré comme acheteur professionnel?
peut-on lui vendre sans CT?
Merci
Eplaque
20 avril 2021
S'il achète à son nom, il est un particulier, dont vous êtes obligée de lui fournir un CT.
Cordialement,
La modération Eplaque
Anne
19 avril 2021
Merci
Eplaque
20 avril 2021
D'après vos informations, c'est une vente à un particulier, le gérant vit peut-être à cette adresse.
Cordialement,
La modération Eplaque
Greg duss
17 avril 2021
Pour la carte grise, il me dit de faire une DA car il vient d'acheter le véhicule à un garage.
Est possible de faire cela ?? Je ne suis pas un professionnel de l'automobile.
Est ce que ce particulier est malhonnête pour vendre absolument sa voiture?? Ou c'est possible de faire une DA ??
Eplaque
19 avril 2021
Seuls les professionnels peuvent faire une déclaration d'achat. Si vous achetez une voiture à un particulier, la carte grise doit impérativement être à son nom.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Eplaque
19 avril 2021
La déclaration d’achat est une opération que fait un professionnel lorsqu’il achète un véhicule auprès d’un particulier ou un autre professionnel.
Nous ne saurons vous dire si le vendeur est malhonnête ou est peu familier avec les démarches de cession de véhicule...
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lionel Manrubia
13 avril 2021
J'ai acheté un véhicule de plus de 4 ans à un professionnel, il m'as remis les papiers dont le ct fais par l'ancien propriétaire de moins de 6 mois avec deux défauts mineurs sans contre visite. J'ai posé le véhicule chez mon mécanicien pour faire une révision. Il a refusé de faire c'est travaux car le véhicule et pourris par la rouille et ne dois pas rouler car c'est un danger.
Et le vendeur refuse d'annuler la vente car il dis que c'est la faute de l'ancien propriétaire.
Que dois je faire svp.
Merci
Cordialement
Eplaque
14 avril 2021
Sans nous prononcer sur le bien-fondé de la demande d'un point de vue technique (il faut demander l'avis d'un expert automobile), l'excuse fournie par le professionnel est totalement bidon : en tant que vendeur il est responsable de la chose vendue ! Libre à lui de se retourner contre son propre vendeur s'il le souhaite. Nous vous conseillons de commencer par lui envoyer un courrier recommandé exigeant l'annulation de la vente pour vice caché, en lui rappelant la responsabilité de chaque vendeur dans la chaîne. S'il refuse, contactez un avocat.
Cordialement,
La modération Eplaque
Martine MARQUANT
13 avril 2021
Eplaque
14 avril 2021
C'est probablement à l'occasion d'un passage au contrôle technique, vu que l'historique des CT est intégré à HistoVec. Il n'est pas possible de savoir pour un particulier qui a acheté cette voiture, ces données sont confidentielles.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Claude
11 avril 2021
Eplaque
12 avril 2021
Sans informations quant à la nature de votre problème nous ne pouvons pas vous guider. En guise d'alternative vous pouvez enregistrer votre cession via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mickael
10 avril 2021
j’ai acheter un véhicule chez un pro, mais il ne ma pas fourni la déclaration d achat. sans cella je ne peux pas refaire la carte grise.
En attendant, le mec est injoignable et son entreprise a été fermer.
Comment je peux faire la carte grise dans ce contexte la ?
merci
Eplaque
12 avril 2021
Pour ce genre de cas spécial, introduisez une demande de type "autre demande" auprès de l'ANTS en expliquant votre situation et en fournissant un maximum de justificatifs.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Josy
10 avril 2021
le sien est pratiquement vierge et le mien il a pas mal de problème et il est en contre visite. Avec même pas 80 kms de différence entre les deux contrôles.
Merci
Est ce que je peux l attaqué pour vice caché?
Eplaque
12 avril 2021
Nous vous conseillons d'abord d'aller le voir avec votre nouveau contrôle technique afin de lui demander des comptes. Il acceptera peut-être de vous dédommager ou de reprendre la voiture. Si cela ne donne rien, vous pouvez aller voir un avocat, car il y a de nombreux angles d'attaque possibles (dol, vice caché, etc.).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mahieu
7 avril 2021
ma demandé ma carte grise c est vrai que les numéros été illisible il a fait le nécessaire auprès de la préfecture il devait remettre les documents en main propre je l appelle au téléphone aucun nom et aussi aucune adresse du garage mais j ai pris son numéro de plaque d immatriculation je n ai aucune réponse de ça part j ai vendu ma voiture qu elle était hs le 27 mars 2021 après plusieurs message aussi bien par messenger aucune réponse de leur par je crois qu il mont arnaqué je ne peux pas arrêté mon assurance pourriez vous s il vous plait me donné des renseignements à ce sujet car je voudrais porté plainte contre eux pour escroquerie je vous remercie j attend votre réponse
Eplaque
7 avril 2021
Vous devez établir un certificat de cession et le faire signer par le garage. Après quoi vous devrez vous-même déclarer la cession. S'il refuse de signer le certificat, portez plainte à la police.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Chiocca
1 avril 2021
Eplaque
1 avril 2021
Si vous avez une preuve de cette information erronée, vous disposez d'une base légale pour obtenir une compensation ou l'annulation de la transaction (garantie de conformité).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bertrand
27 mars 2021
Eplaque
29 mars 2021
Tout dépend du pro. En fait la remise du code de cession n'est pas une obligation légale, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. Sans code de cession, cela signifie que la démarche d'immatriculation doit impérativement se faire via un prestataire habilité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Billet
25 mars 2021
Eplaque
26 mars 2021
Le professionnel ne peut prendre une telle décision unilatéralement. Il peut demander, bien sûr, mais c'est à vous d'accepter ou de refuser. Si vous estimez n'avoir rien à vous reprocher, vous n'avez pas à céder. En cas de désaccord, ce sera à un tribunal de trancher.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mathieu Batteux
18 mars 2021
Eplaque
19 mars 2021
Dans votre cas il est conseillé de rédiger un contrat de vente. Il n'y a pas de modèle officiel, il s'agit simplement d'un document additionnel est facultatif au certificat de cession qui permet de mieux protéger le vendeur et l'acheteur en définissant plus précisément le cadre de la vente.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
gessat
18 mars 2021
je viens de vendre mon véhicule à un professionnel , il me dit que je n ai pas besoin de faire personnellement de déclaration de cession à l ANTS car selon lui c est lui qui s en charge .
Exact ?
Eplaque
19 mars 2021
Le professionnel parle sûrement de faire la déclaration d’achat. Toutefois, il est préférable de réaliser vous-même la déclaration. Nous avons effectivement déjà rencontré des cas où les vendeurs ont reçu des amendes après une vente à un professionnel.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
gourniet
16 mars 2021
Eplaque
17 mars 2021
Si le vendeur ne vous a pas caché le fait que ce véhicule avait une immatriculation étrangère, il ne peut être tenu pour responsable vu qu'il n'a aucune obligation légale d'informer le client sur le prix de l'immatriculation des véhicules qu'il vend.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
PINEAU
15 mars 2021
Etant en retraite . une erreur sur le récépissé empêche le nouveau propriétaire son immatriculation: à savoir il est indiqué personne morale sur le récépissé d'achat. Alors que j'était en EI donc physique
Comment modifier cette bourde merci
Eplaque
17 mars 2021
Il faut contacter l'ANTS afin de procéder au rectificatif, il n'y a pas de procédure spécifique pour ces cas particuliers.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
catherine
9 mars 2021
Eplaque
10 mars 2021
Il faudrait lui poser la question directement. Un CPI WW suggère qu'il s'agit d'un véhicule importé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
corbeau
9 mars 2021
Eplaque
10 mars 2021
Il est de votre devoir de déclarer la cession, et c'est dans votre intérêt. Nous avons eu des personnes qui ont déclaré avoir reçu des PV après avoir cédé leur véhicule à un professionnel.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Catherine
2 mars 2021
Eplaque
3 mars 2021
Il a probablement coché la case personnes physique par erreur. Le nom de l'entité doit en toute logique avoir la préséance sur la case cochée.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Miraculeux
1 mars 2021
Puis je ajouter gratuitement dans la demande d'immatriculation d'un véhicule le nom d'un co-propriétaire? (Contrairement à la nouvelle propriétaire, je n'ai pas le permis B).
Par ailleurs ce véhicule ayant été acheté chez un professionnel, as-t-il un code à nous communiquer pour réaliser notre demande de carte grise ? (Comme dans le cas d'une d'une démarche entre particuliers)
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Richard Miraculeux
Eplaque
1 mars 2021
Si vous n'avez pas le permis, vous ne pouvez pas être titulaire de la carte grise. Vous n'aurez donc pas d'autre choix de mettre quelqu'un qui a le permis en titulaire et de vous mettre en cotitulaire. C'est légal. Si le pro fait une déclaration de cession via l'ANTS, il peut en effet vous remettre un code de cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Valerie
26 février 2021
J ai vendu ma voiture.
Carte grise barré vendu dans l état daté et heure
Le professionnel m'a remis une copie de session (papier) et ma envoyé par SMS le récépissé de déclaration d achat. Quelle son mes démarches à effectuer concernant la carte grise.
Merci
Eplaque
26 février 2021
Vous devez déclarer la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Manu
17 février 2021
Eplaque
18 février 2021
Pour ce genre de dossier problématique il convient de contacter l'ANTS. Elle seule peut décider de fournir un titre lorsque des documents sont manquants.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Claudine ARTIGALAS
16 février 2021
Eplaque
17 février 2021
C'est à lui qu'il faut poser la question. Habituellement la reprise est un service offert, le pro ne devrait pas refuser si vous lui proposez de lui verser la somme prévue pour la reprise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Fanjat
14 février 2021
Étant professionnel de l'automobile je voulais savoir une fois un véhicule vendu dois je déclarer auprès de la préfecture la vente du véhicule pour que le client puisse immatriculer ? Car sur le site ants je n'y arrive pas.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Eplaque
16 février 2021
La préfecture n’est plus compétente concernant les démarches relatives à l’immatriculation. Avez-vous contacté l’ANTS pour connaître la raison du blocage ?
S’il persiste, la solution serait de faire la déclaration auprès d’un professionnel agrée comme Eplaque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Joaquim pinto
12 février 2021
Eplaque
15 février 2021
Si le professionnel refuse de vous remettre des documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, la solution est de porter le cas devant la justice.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Friconnet
8 février 2021
Eplaque
8 février 2021
En principe ce n'est pas possible vu qu'on doit vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de situation administrative qui doit mentionner une opposition pour VGA.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Youssef
7 février 2021
Dylan
7 février 2021
Leduby
4 février 2021
Cote
2 février 2021
Dois je aviser en tant que vendeur la prefecture declaration en ligne de la cession aux fins de me dégager de toutes responsabilité ou bien dois je faire confiance au professionnel et c'est à lui que revient la charge de la déclaration. Merci pour votre réponse
Eplaque
3 février 2021
Il est préférable de faire la déclaration de cession. On nous a par exemple remonté des cas dans lequel le professionnel à rouler avec la voiture, et écopé de PV.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Dumont
1 février 2021
Si j'ai bien compris, un professionnel ne met pas la carte grise à son nom, mais en attendant la revente, peut-il faire tourner les voitures pour les entretenir ? Et lorsqu'elles viennent de l'étranger, la plaque en WW peut-elle rester en place jusqu'à la revente ? (Qui peut prendre des années)
Merci
Eplaque
2 février 2021
Un pro qui achète une voiture à l'étranger ne l'immatricule pas en WW à son nom, habituellement. S'il souhaite (faire) essayer le véhicule, il peut utiliser une plaque W garage.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Altbach
31 janvier 2021
Eplaque
2 février 2021
C'est tout à fait normal. Vous devez juste veiller à bien récupérer la déclaration d'achat du garage et le certificat de cession ou facture et vous n'aurez aucun souci.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Pierre
29 janvier 2021
Eplaque
1 février 2021
Effectivement en passant par un prestataire, le code de cession n’est pas nécessaire. C’est notamment le cas en commandant votre carte grise sur Eplaque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Eplaque
29 janvier 2021
Veuillez-vous référer à cet article pour en connaitre un plus aux démarches : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vehicule-de-societe
Cordialement,
L'équipe Eplaque
BOUSLAMA
28 janvier 2021
Eplaque
29 janvier 2021
Le certificat de non-gage est obligatoire dans le cas d'une vente de véhicule terrestre à moteur d'occasion. Le propriétaire doit fournir à l'acquéreur une attestation regroupant l'absence de gage et la non-opposition à la cession de la carte grise.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Frederic
28 janvier 2021
Eplaque
29 janvier 2021
En principe le garage qui vous a cédé le véhicule peut faire une déclaration d'achat et vous remettre le justificatif adéquat. Veuillez les contacter.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
zanon
25 janvier 2021
Dans le cas d'une vente d'un vehicule de plus de 4 ans par un professionnel à un particulier , le professionnel est il tenu de fournir un CT?
Eplaque
26 janvier 2021
Oui, lorsque l'acheteur est un particulier le contrôle technique fait partie des documents obligatoires à remettre, que le vendeur soit un pro ou un particulier.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Kasbo
22 janvier 2021
J'ai acheté une voiture chez un professionnel Ce dernier m'a fourni tous les papiers nécessaires pour faire la demande de la carte grise , alors j'ai fais la demande sur ANTS après
deux jours ANTS me répond tout est ok pour les papiers joints par contre c'est pas possible d'avoir la carte grise parce que le vendeur a enregistré sur SIV une cession pour ce véhicule au lieu d'une déclaration d'achat au nom du garage ,
Donc ANTS me demande de retourner vers le vendeur pour qu'il corrige cette erreur ,
J'ai eu le vendeur plusieurs fois au téléphone et à chaque fois il me répond "t'inquiète le problème sera réglé"
Là ça va faire quinze jours et toujours pas de retour venant de lui.
Qu'est-ce que vous pouvez me conseiller svp?
Cordialement
Eplaque
25 janvier 2021
Pour vous protéger, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé le mettant en demeure de vous fournir les documents indispensables à l'immatriculation du véhicule, ou de reprendre sa voiture.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Farid
20 janvier 2021
Et pour une DA comment faire faut il la faire en présence du client ? Ou peut on la faire avant ? Je n’es pas compris le principe de la DA ?
Et par apport à l’état qu’est ce je doit déclarer à quelle organisme je doit m’adresser et qu’est ce que je doit leur déclarer ?
Eplaque
21 janvier 2021
C'est le vendeur qui est en charge de remplir la déclaration de cession. Ce document est désormais en 2 exemplaires vu que la préfecture n'est plus compétente pour les démarches d'immatriculation. C'est à vous de faire la déclaration d'achat et de l'enregistrer (via votre accès SIV si vous en avez un, via l'ANTS ou notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/declaration-d-achat-d-un-vehicule). Vous pouvez également devenir partenaire pour offrir une palette de services d'immatriculation complète et bénéficier de tarifs préférentiels : https://www.eplaque.fr/professionnels.html
Contactez-nous si vous souhaitez de plus amples renseignements :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
MONETTA
18 janvier 2021
Eplaque
18 janvier 2021
Toute personne qui souhaite vendre un véhicule doit remettre la carte grise. Si elle est perdue, il est impératif de faire une demande de duplicata. Votre acheteur devrait en toute logique faire face à un refus d'immatriculation.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
herve foines
15 janvier 2021
merci
Eplaque
18 janvier 2021
Le fait que le véhicule est ancien va peut-être rendre l'ANTS moins exigeant en termes de justificatifs. Mais le fait que vous demandiez ou pas le statut collection pas ne devrait pas avoir d'influence, selon nous. Un refus n'est même pas à exclure.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
LE GOFF
14 janvier 2021
J'ai acheté mon. Véhicule a un professionnel et il ne pas pas remis la copie du récépissé de la déclaration d’achat et n'a pas fait le nécessaire .... Je ne peux donc immatriculer mon véhicule. Dans quel délai est il tenu de le faire? Et quels sont les recours? Possible d'annuler l'achat et suivant quel délai? Vous remerciant par avance bien cdt.
Eplaque
15 janvier 2021
Mettez-le en demeure de vous fournir les documents indispensables à l'immatriculation ou de reprendre le véhicule. Contacter un avocat si besoin.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Jimmy
8 janvier 2021
Eplaque
11 janvier 2021
Habituellement le tampon est requis sur la carte grise lorsque le vendeur est une personne morale. Dans le cas d'un professionnel de l'auto la carte grise est dans l'immense majorité des cas au nom de la personne qui lui a cédé la voiture. Le tampon ne devrait pas être nécessaire tant que la déclaration d'achat est en ordre.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Jo
7 janvier 2021
Besoin d’un petit éclaircissement,
Je suis en train de créer une société de négoce ( auto)
Quand j’achète un véhicule a l’étranger , comment faire ma DA et comment vendre le véhicule au client final ?
Dois-je faire les ww provisoires au nom du garage ? Car pour faire au nom du client besoin d’un quitus a son nom, du coup la vente doit être, vendeur étranger directement au nom du client final( pas possible, car ma société ne figurera nulle part).
Pouvez-vous me donner une solution svp
Merci
Eplaque
11 janvier 2021
Nous ignorons une déclaration d'achat est nécessaire pour un véhicule importé et nous n'avons pas trouvé la réponse. Nous vous conseillons de poser la question à un collègue ou au ministère de l'intérieur.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Cindy
7 janvier 2021
Est ce que les assurance auto peuvent faire la déclaration sur ants avant vous?
Mon assurance a déclarer mon véhicule sans que je leur demande
Eplaque
8 janvier 2021
Que voulez-vous dire, quel type de déclaration votre assurance a-t-elle faite ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Merakchi
6 janvier 2021
Eplaque
7 janvier 2021
Votre acheteur ne pourra faire sa carte grise, donc au final il se retournera contre vous. N'achetez pas véhicule si la carte grise n'est pas au nom du vendeur.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
VAIHO
5 janvier 2021
Eplaque
8 janvier 2021
C'est peut-être parce qu'il a utilisé un prestataire pour enregistrer la cession. Dans ce cas, le changement de titulaire ne peut également se faire que via un prestataire. Chez nous, cette procédure coûte 29,9 euros : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire
Cordialement,
L’équipe Eplaque
alain soult
30 décembre 2020
Eplaque
31 décembre 2020
C'est à l'acheteur de payer les frais.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Sabrina
28 décembre 2020
Eplaque
28 décembre 2020
En principe c'est immédiat.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Saly
25 décembre 2020
Ma tante était intéressée par une voiture vendue par un auto entrepreneur qu'il a lui même acheté aux enchères. La voiture lui a plu et elle a envoyé une photocopie de sa carte d'identité demandée par le vendeur . Deux jours après, nous nous sommes rendus compte que le contrôle technique mentionnait beaucoup de défauts majeurs et une contre visite. Apres avoir insisté, il a remis le jour même un nouveau controle technique cette fois-ci vierge (selon lui les réparations auraient déjà été faites mais il ne voulait pas repasser la visite pour la vente). Se méfiant un peu, ma tante a changé d'avis et a avisé le vendeur qui lui réclame la somme de 126 euros. Selon lui, il a payé cette somme car il aurait deja fait les démarches de vente et ne peut pas revenir en arrière. À quoi correspondrait cette somme? Doit-elle payer même si elle lui a seulement fait une promesse d'achat à l'oral et lui a remis la photocopie de sa carte d'identité ? Merci d'avance pour votre réponse.
Eplaque
28 décembre 2020
Cette somme peut correspondre au passage au CT que vous avez demandé, à la déclaration de vente... Dans votre cas c'est un peu compliqué vu qu'il s'agit d'un contrat oral. A priori si l'acheteur n'avait pas demandé d'acompte il sera très compliqué pour lui de réclamer quoi que ce soit. D'un autre côté s'il ne veut pas se laisser faire il pourrait tenter de forcer la vente via le tribunal (le fait qu'il possède un justificatif d'identité de votre tante pourrait prouver l'existence du contrat oral). Des éléments en notre possession, il semble juste pour tout le monde de payer ce dédommagement, qui n'est pas excessif. Libre à vous de demander plus de détails quant à la composition de ces 126 € ou de négocier une réduction.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Birto
22 décembre 2020
Cordialement
Eplaque
23 décembre 2020
En principe vous deviez la faire dans les 15 jours. Mais être en retard ne signifie pas que l'on ne peut pas la faire, le mieux est de vous mettre en règle dès que possible.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Reak pish
19 décembre 2020
Eplaque
21 décembre 2020
C'est à vous de remplir le certificat de cession, cela aurait dû être fait d'ailleurs avant la conclusion de la vente. Ne confondez vous pas avec la déclaration d'achat ? Pour le paiement cela ne fait que 3 jours, un peu de patience.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mohamed TICH TICH
19 décembre 2020
Eplaque
21 décembre 2020
Remplir le certificat de cession est en principe de la responsabilité du vendeur. S'ils vous fournissent un Cerfa rempli par leurs soins, vérifiez bien l'exactitude des informations avant de le signer.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
MOUSSET
17 décembre 2020
Eplaque
18 décembre 2020
Si malgré toutes vos démarches le vendeur ne réagit pas, il faut en effet vous tourner vers le tribunal.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Jacquart frederic
17 décembre 2020
Merci
Eplaque
17 décembre 2020
Bien sûr, le garage ne peut pas vous imposer d'utiliser son service.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Rosa
11 décembre 2020
Eplaque
14 décembre 2020
Vous pouvez peut-être suivre ses propres conseils. Si vous avez une assistance juridique, prendre un avocat, afin qu'il vous donne votre récépissé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Walid Dhahri
7 décembre 2020
je voulais savoir la demarche a suivre apres le kabis pour obtenir le DA et pouvoir acheter et revendre des voiture occasion
Eplaque
9 décembre 2020
Les différentes méthodes de demande d'un KBIS sont décrites ici : https://www.eplaque.fr/infos/extrait-kbis
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Cyril
4 décembre 2020
Ma question est: puis-je revendre ce véhicule dans le même état accidentée roulant et sans C.T à un particulier (qui voudrait faire les réparations lui-même)
Si oui, quels démarches je devrais faire pour me couvrir en cas de retour de l’acheteur (qui me l’a acheté en connaissance de cause)
Merci d’avance pour votre réponse
Eplaque
7 décembre 2020
Seuls les professionnels peuvent acheter des véhicules sans CT. Bien entendu, rien n'empêche un particulier d'accepter d'acheter un tel véhicule. Mais sachez que l'acheteur pourra toujours exiger l'annulation de la vente vu que les règles n'ont pas été respectées. Vous prenez donc des risques si vous vendez le véhicule ainsi.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Aymen Berraies
4 décembre 2020
Eplaque
7 décembre 2020
Nous vous conseillons d'envoyer un courrier recommandé demandant l'annulation de la vente pour non remise de tous les justificatifs nécessaires à l'immatriculation du véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Dallancon cyril
4 décembre 2020
Ma question est, puis-je revendre ce véhicule accidenté dans le même état qu’a l’achat et sans C.T à un particulier (qui voudrait le réparer lui même)
Si oui, quels serait les démarches à faire pour me protéger d’éventuels retours de l’acheteur
Merci d’avance pour votre réponse
Eplaque
7 décembre 2020
La loi dit que seuls les professionnels peuvent acheter un véhicule sans contrôle technique. Si le particulier accepte d'acheter le véhicule sans CT, vous n'êtes pas à l'abri d'un recours par la suite vu que la vente n'était pas réglementaire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Berraies
4 décembre 2020
Eplaque
7 décembre 2020
Nous vous conseillons d'envoyer un courrier recommandé demandant l'annulation de la vente pour non remise de tous les justificatifs nécessaires à l'immatriculation du véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
PULERI
3 décembre 2020
J'ai mit en vente mon véhicule à un garagiste de confiance, il m'a fait signé aucun document, il a ensuite barré et signé lui-même ma carte grise, mon véhicule a été vendu par la suite d'une somme inférieur de ce que je lui avait annoncé. En a t-il le droit? ou est il en affraction?
Merci pour votre réponse rapide.
Eplaque
4 décembre 2020
Ce n'est pas parce qu'aucun écrit n'a été fait qu'il n'y a pas de contrat. Le contrat oral est reconnu par les autorités judiciaires. Le problème est bien entendu de le prouver.
En ce qui concerne la signature, si vous ne lui aviez pas cédé le véhicule il n'avait bien entendu pas le droit de signer pour vous, il s'agit d'une usurpation d'identité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Albin prieur
28 novembre 2020
Eplaque
30 novembre 2020
Le statut d'auto entrepreneur n'est pas un frein à l'établissement d'une déclaration d'achat. Par contre, il faut que ayez une "activité d'achat et de vente de véhicules
neufs et d'occasion à titre principal ou accessoire" inscrite dans vos statuts.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Philippe
26 novembre 2020
Puis-je faire confiance au revendeur xxxxxxx ?
Ils doivent me racheter mon véhicule mais le virement prit suspect.
Eplaque
27 novembre 2020
Ce genre de question n'est pas de notre ressort, désolé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Cindy
26 novembre 2020
Eplaque
26 novembre 2020
Il faut toujours faire la cession, que la vente soit conclue avec un particulier ou un professionnel.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
soldi
24 novembre 2020
je dois vendre mon vehicule a un professionnel (casse garage) sans controle technique
il ne sait pas si il en ferra des pieces detachees ou si il retapera la voiture pour la vendre.....
y a t il des mentions particuliere s a noter ou formulaire ,pour que je sois tranquille par la suite concernant l absence de controle technique?
merci pour votre reponse
Eplaque
25 novembre 2020
En cas de vente d'un véhicule d'occasion à un professionnel, le contrôle technique n'est pas obligatoire, même pour un véhicule normal. C'est au pro d'exiger ou pas le CT. Donc, de votre côté vous n'avez aucun souci à vous faire. Si vous craignez d'avoir des ennuis par la suite, vous pouvez éventuellement rédiger un contrat de vente dans lequel vous stipulerez l'état de la voiture.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Candan
24 novembre 2020
Je suis un professionnel de vente de véhicules (pas mécanicien) , j’ai eu un soucis avec une personne.
Un mr m’a proposé de lui acheter sont véhicule. À l’oeil nue la voiture elle était niquel pas de bruit, pas de fuite rien de surprenant.
Je lui est donner un cheque, le lendemain j’ai vue sur le boncoin qu’il avait mis une annonce qui concerne la voiture que je lui est racheté et sur l’annonce c’est précisé que la voiture à encore des frais à prévoir et que le véhicule sera vendu à un mécanicien (je me suis dit peu etre c’est les freins à changer etc pas de gros frais) or lors de l’achat je lui demander à plusieurs reprises si sont véhicule avait des soucis ou des frais à prévoir il ma bien confirmer que non.
Au bout de 1 semaine je ramène le véhicule chez un mécanicien partenaire qui me confirme que la voiture consomme de l’eau excessivement donc j’aurai pas pus savoir le jour de la vente.
Donc je le contacte pour demander un remboursement intégral ou partiel.
Il ne veut rien savoir pour la seule raison comme quoi je suis professionnel et que c’est plus sont problème. Puis je faire les démarches juridiques pour vice cachée ?
Eplaque
25 novembre 2020
Sur base de vos explications, il s'agit même de dol, ce qui est encore pire. Un vice caché peut être présent sans que le vendeur en ait connaissance (ce qui ne dégage pas le vendeur de sa responsabilité). Ici il vous a sciemment caché des problèmes existants. Le fait que vous soyez un professionnel ne le dispensez pas de vous informer. Il est plus facile de prouver un dol qu'un vice caché.
Dans un premier temps, nous vous conseillons d'imprimer l'annonce et d'envoyer une lettre recommandée au vendeur en exigeant l'annulation de la transaction. Précisez qu'en cas de refus, vous l'attaquerez pour dol. S'il refuse, consultez un avocat pour donner les suites qui s'imposent. Vous pouvez aussi choisir d'aller directement voir un avocat pour qu'il se charge d'envoyer la lettre (pour montrer que vous êtes sérieux).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Parent
18 novembre 2020
Eplaque
18 novembre 2020
Nous ne comprenons pas la question, comment être sûr de quoi ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
corbard
17 novembre 2020
Le vendeur du véhicule est un agriculteur, donc à aussi un numéro de siret.
Le tampon est il obligatoire sur la déclaration de cession originale si j'ai uniquement sa signature ?
Bien cordialement
sylvain
Eplaque
18 novembre 2020
Lorsque le vendeur est une personne morale, la signature doit en effet être accompagnée du tampon de la société.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
VERGEOT
12 novembre 2020
Eplaque
13 novembre 2020
Vous devez demander une habilitation et un agrément auprès du ministère de l'Intérieur afin d'obtenir un accès au SIV. Vous pouvez aussi offrir ce service sans faire ces démarches en devenant simplement partenaire d'Eplaque : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-garage
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Santiago
10 novembre 2020
Eplaque
11 novembre 2020
Non, si l'ANTS vous dit que vous n'êtes pas "l'ancien propriétaire", cela signifie que le nom du titulaire sur la carte grise n'est pas le vôtre. Les professionnels ne mettent jamais la carte grise des véhicules qu'ils achètent à leur nom, ils sont dispensés de cette formalité vu que le véhicule est censé être revendu peu de temps après. C'est pourquoi ils enregistrent une déclaration d'achat.
D'après ce que dit l'ANTS, vous n'êtes pas le titulaire de la CG de la voiture que vous avez vendue. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de déclarer la cession. Veuillez noter qu'il s'agit peut-être d'un problème de rédaction du nom. Veillez à bien recopier le nom tel que mentionné sur le titre.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Santiago
9 novembre 2020
Eplaque
10 novembre 2020
L'ANTS semble dire que vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise. Le plus simple est de clarifier directement avec eux.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
PREVOST
5 novembre 2020
je viens d acheter une voiture a un garagiste .cette voiture vient d italie .
le garagiste m'a remis un certificat provisoire d immatriculation et un certificat de cession d 'un vehicule d'occasion 15776 01.
il s'occupe de la carte grise . est ce que je devrais avoir eu d'autres documents comme une photocopie du quitus fiscal ?
MERCI
Eplaque
6 novembre 2020
Vous a-t-il remis un CPI WW ou un CPI normal ? Il faut en effet un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer un véhicule importé en série définitive. Ne sachant pas exactement quel type de demande a été enregistré par votre garage, nous vous conseillons de lui demander des précisions à ce sujet.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Erwan
2 novembre 2020
Je vais acheter une voiture de collection à un professionnel avec une carte grise normale. Les garanties sur la voitures sont elles les mêmes que pour un véhicule d'occasion ordinaire ou ce genre de véhicule est il vendu sans garanties?
Eplaque
3 novembre 2020
Les garanties sont les mêmes. Mais en cas de litige, il est probablement plus difficile d'avoir gain de cause vu que, par définition, un véhicule de collection est susceptible d'avoir des soucis. La jurisprudence et d'ailleurs très minces en la matière. Cet article devrait vous fournir des éléments de réponse : https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/la-garantie-legale-des-vices-caches-vraiment-applicable-aux-vehicules-de-collection.129871
Cordialement,
L'équipe Eplaque
CARRE
23 octobre 2020
Lui l'avais acheter a un professionnel et sur la carte grise il y a la mention 'vendu en l'état'. Je l'ai acheté avec un problème de démarrage mais que le vendeur devais régler chose qu'il na pas eu le temps il ma dit de l'emmener au garage et qu'il prenait les frais de réparations . Maintenant que le diagnostique ai fait (moteur a changer par Ford) le vendeur ne veut plus le faire. Que faire?
Eplaque
23 octobre 2020
Tout d'abord, la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique. Elle ne peut donc être invoquée en cas de soucis techniques.
Si le véhicule a un gros problème, vous pouvez demander l'annulation de la transaction pour vice caché. Notifiez le vendeur que vous souhaitez qu'il reprenne le véhicule et qu'il vous rembourse vu le vice caché du véhicule. S'il refuse, il faudra aller au tribunal.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
christelle Jubré
18 octobre 2020
voila ma question
mon fils est pour acheter une voiture mais la carte grise est déjà barrer.
c'est un particulier qui la vendu à un professionnel et là le dit professionnel la revend.
mais la carte grise n'a pas été mise à jour.
pourra-il faire la carte grise à son nom ou va-t-il avoir des souci.
merci de votre réponse car la nous sommes dans le flou
Eplaque
19 octobre 2020
Les professionnels ne mettent jamais la carte grise à leur nom, sinon ce serait très coûteux et fastidieux. Ils doivent faire les opérations déclaratives décrites dans l'article.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Burillier
18 octobre 2020
Eplaque
19 octobre 2020
Vous devez simplement remplir un certificat de cession (Cerfa 15776*02), puis enregistrer cette cession en ligne.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Barbillon Jérémy
14 octobre 2020
Eplaque
15 octobre 2020
C'est en effet curieux, nous ignorons pourquoi il vous demande ces documents qui ressemblent aux pièces d'un dossier de demande d'immatriculation. Pourquoi ne pas simplement lui poser la question, directement ?
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Abdou
30 septembre 2020
Eplaque
30 septembre 2020
Vous pouvez passer le contrôle technique avec la fiche d'identification. Vous devriez par contre avoir reçu la carte grise. Vous devez en effet fournir une copie de la carte grise barrée pour pouvoir faire la procédure de changement de titulaire. Comment a-t-il justifié l'absence de la CG ?
Cordialement,
L'équipe Eplaque
bornet
16 septembre 2020
Eplaque
16 septembre 2020
Merci de contacter notre service client pour voir comment nous pouvons vous aider. https://www.eplaque.fr/contact
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Michel Stephan
5 septembre 2020
Me faut il sont kbis ?
Eplaque
21 septembre 2020
Professionnel sous-entend professionnel de l'automobile. L'achat d'une voiture à une entreprise qui n'est pas active dans l'achat et la vente de voitures suit le même modus operandi que l'achat d'une voiture à un particulier. Vous n'avez pas besoin de son Kbis. Juste les documents usuels (carte grise barrée, certificat de cession, certificat de non gage, contrôle technique, etc.).
Cordialement,
L'équipe Eplaque
STASZE
20 août 2020
J'ai acheté un véhicule chez un professionnel, qui l'avait lui-même acheté chez un professionnel. Seul le premier a fait le CT afin de le vendre au second. La date de ce contrôle est du 13/05/2020 et j'ai acheté le véhicule le 23/05/2020. Est-ce que le second professionnel devait lui aussi faire un CT avant de me vendre ce véhicule ?
Merci
Eplaque
18 septembre 2020
Si un véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé de contrôle, le vendeur doit fournir à son acheteur une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois. Ainsi, tant que le document est dans ce délai, l’obligation du vendeur est respectée.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Soluce
16 août 2020
Eplaque
25 août 2020
Laurent
10 août 2020
Eplaque
11 août 2020
Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
GAY
10 août 2020
Je suis professionnel de l'automobile,pouvez-vous me dire comment obtenir un récépissé de déclaration d'achat après une vente, dois-je remettre par courrier la déclaration d'achat a la préfecture?
Cordialement,
Eplaque
10 août 2020
Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le SIV ou auprès de l'ANTS, sinon cette démarche est disponible sur notre site en cloquant sur le lien suivant https://www.eplaque.fr/carte-grise/declaration-d-achat-d-un-vehicule
Diaz
9 août 2020
Eplaque
10 août 2020
Un professionnel n'a pas à refaire la carte grise à son nom mais devra vous remettre le récépissé de déclaration d'achat. Cela ne posera aucun problème pour la réalisation de la carte grise à votre nom.
Leclere Justine
5 août 2020
Voilà j'ai un soucis j'ai acheter un véhicule dans un garage d'occasion dans un garage mais ils ont oublier de nous donner une declaration d'achat pour la carte grise et demain ça va déjà faire 1 mois que nous avons la voiture et le garage nous a dit qu'il fessais au plus vite mais toujours rien comment on peut faire ?
Eplaque
5 août 2020
Malheureusement il n'y a pas de solution rapide dans votre cas, il doit vous fournir ce document afin de finaliser votre démarche de changement de titulaire.
GR'IN
14 juillet 2020
Eplaque
17 juillet 2020
Vous devez impérativement effectuer la carte grise à votre nom si c'est vous qui vendez le véhicule. Vous serez ainsi débloqué pour faire la demande de votre non gage.
Lp jason
6 juillet 2020
Un professionnel français importe une voiture de l'Allemagne, il fait sa déclaration d'achat comme pour un véhicule français.
Le nouveau propriétaire français qui achète ce véhicule doit payer sa carte grise en tant que " 1ère immatriculation en France" ou "changement de propriétaire classique"?
Le prix peut varier énormément d'un cas à l'autre c'est pour cela que je pose cette question.
Merci.
Le
Eplaque
7 juillet 2020
Le véhicule étant étranger, l'immatriculation sera considérée comme une première immatriculation française et non un changement de titulaire classique.
Carole
1 juillet 2020
Ont ils le droit de refuser de me donner les papiers pour que j'effectue les démarches moi même ?
Merci pour votre réponse
Eplaque
1 juillet 2020
Je ne dispose pas de cette information, je vous invite à contacter votre préfecture afin d'obtenir votre réponse.
HATON
25 juin 2020
j'ai acheter un véhicule et les papiers sont loin d’être en règle, je n'arrive pas a retrouver le vendeur initial qui est ou était un professionnel.
Quel document doit on avoir par le pro pour acquisition d'un véhicule ?? j'ai la carte grise et un CV d'un acquéreur qui a pas changer la CG ..... merci de votre réponse
Eplaque
25 juin 2020
Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour vérifier avec eux les documents utiles dans votre situation.
Azereza
5 juin 2020
J'ai vendu mon véhicule à un garage professionnel sans contrôle technique et avec les réparations a effectuer.
Sachant qu'il y en avait, je n'ai rien caché.
Il a essayé meme le vehicule.
Concernant les papiers, nous avons fait seulement une déclaration de cession ou il est bien mentionné que je vends le véhicule au garage en question.
Fallait il faire d'autre papiers comme par exemple une déclaration d'achat ou autre ?
Je lui ai laissé la cg barré et fait ma déclaration sur Ants. Néanmoins un bug a eu lieu et je n'ai pas pu avoir le code pour donner au garage mais la cession a ete prise en compte.
Le garage a pas l'air de vouloir faire de déclaration d'achat pour la préfecture.
Est ce que je risque quelque chose sachant que j'ai vendu le vehicule sans ct à un professionnel ?
Ou faut il que j'y retourne pour qu'il fasse la declaration d'achat à son nom ?
Eplaque
8 juin 2020
Vous n'avez rien d'autre à faire, le plus important est que vous ayez déclaré le nom de votre acheteur auprès des services de l'Etat.
La déclaration d'achat ne peut être réalisé que par le garage ce sera donc à lui de la faire directement.
Concernant vos démarches, tout est fait.
Cordialement,
Daniel
27 mai 2020
J'ai acheté un VO à un réparateur auto, PAS un vendeur/négociant. Il n'a pas fait la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion qui date du 05 août 2019. Je ne peux pas obtenir ma carte grise et lui refuse de faire la déclaration. Je suis allé à la gendarmerie qui me dit de faire un A/R. Je sais que cela ne servira à rien vu le personnage.
1) est-il hors délai ?
2) Que puis-je faire
Merci de votre réponse
Eplaque
28 mai 2020
Comme indiqué par téléphone s'il ne fait pas la déclaration d'achat vous serez bloqué pour l'enregistrement de votre carte grise.
Il doit obligatoirement effectuer cette démarche.
S'il ne le souhaite pas vous devez effectuer une plainte auprès des Forces de l'Ordre pour rupture de chaîne de propriété.
Cordialement,
seguineau
11 mai 2020
Eplaque
18 mai 2020
Imamou
10 mai 2020
Au moment de la Revente du véhicule à un particulier . Le pro doit remplies son nom sur la Cerfa cession Ou je nom qui figure sur la carte grise ?
Eplaque
19 mai 2020
Cordialement,
Daniel Carpentier
9 mai 2020
Eplaque
20 mai 2020
Une fois la réponse obtenue, il suffira d'apporter les éléments nécessaires à la réalisation de votre démarche.
Cordialement,
Olivier
30 avril 2020
Concernant la revente, j'aimerais avoir des précisions sur cette phrase : "La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule".
Si j'achète un véhicule le 1er janvier et que je le revends le 1er mars, faut-il que les deux dates figurent sur la CG ? Ou bien dois-je inscrire uniquement la date de revente (et donc ne rien mettre au moment de la signature de la CG par l'ancien propriétaire) ?
Merci
Eplaque
19 mai 2020
Si vous achetez un véhicule le 01/01/2020 cette date doit donc figurer sur la carte grise inscrite par le vendeur.
Si vous vendez ce véhicule le 01/03 vous devez l'indiquer sur la carte grise et y ajouter votre tampon.
Cordialement,
Ayi
7 mars 2020
Eplaque
9 mars 2020
Il est recommandé de toujours acheter un véhicule d’occasion avec la carte grise au nom du vendeur du véhicule. Cela permet d’éviter plusieurs déconvenues.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Ponniah
11 février 2020
Si J acheté un vo dans un garage puis je faire la carte grise moi même car 250 euros de plus avec le garage
Eplaque
12 février 2020
Vous pouvez effectivement faire les démarches de demande de carte grise vous-même, plutôt que de mandater un professionnel.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Juju
25 janvier 2020
J'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique à un professionnel de l'automobile et au moment de barrer la carte grise, il m'a certifier que c'était inutile étant donné qu'il était pro. Etant amateur, je l'ai écouté et maintenant je suspecte une embrouille. De plus j'ai voulu faire la déclaration de cession sur le site de l'ANTS mais il faut certifier que le contrôle a été émis pour la vente, chose que je n'ai pas puisque c'est un pro et que ce n'est pas obligatoire dans ce cas, et la carte grise qui n'est pas barree. Que puis je faire dans ce cas ?
Eplaque
11 février 2020
Le CT est facultatif lors d'une cession à un pro. Par contre il fallait barrer la carte grise. Nous avons de nombreuses plaintes similaires à la vôtre de gens qui n'arrivent pas faire la déclaration de cession pour cette raison. Il doit s'agir d'un souci du côté de l'ANTS. Contactez-les pour voir ce qu'il convient de faire de votre côté, ou faites la cession via un prestataire habilité comme Eplaque.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
NICOLAS
23 janvier 2020
NICOLAS
22 janvier 2020
Eplaque
11 février 2020
Pour immatriculer votre voiture auprès de l'ANTS n'avait pas besoin de déclaration d'achat, mais du code de cession. Via un prestataire vous pouvez présenter un justificatif autre (facture, etc.). Vous pouvez contacter l'un de nos agents (https://www.eplaque.fr/contact) pour voir ce qui est possible de faire.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Steve
10 janvier 2020
J’ai cédé mon véhicule à un professionnel de l’automobile sans le contrôle technique de moins de six mois. Je ne peux pas faire la déclaration de cession sur le site http://www.ants.gouv.fr car je n’ai pas le contrôle technique de moins de six mois et le formulaire en ligne demande cela obligatoirement. Or il est tout à fait possible et légal de vendre son véhicule à un professionnel de l’automobile sans CT.
Comment je vais faire pour faire la déclaration de cession?
Merci de votre aide.
Steve
Eplaque
3 février 2020
Ce que vous dites est parfaitement correct, le CT est facultatif en cas de cession à un pro. Il y a des soucis à l'ANTS, mais il est curieux qu'un cas aussi courant ne soit pas pris en compte, avez-vous essayé des les contacter? Vous pouvez faire appel à un prestataire, mais ce service sera payant.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Alain
22 décembre 2019
Eplaque
31 décembre 2019
Vous pouvez exiger l'annulation de la vente vu qu'il n'a pas respecté ses obligations. https://www.eplaque.fr/infos/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure
Cordialement,
L'équipe EPlaque
Naj
21 décembre 2019
Eplaque
31 décembre 2019
Pour vendre un véhicule en tant que particulier vous n'avez pas besoin de la déclaration d'achat. Celle-ci sert à mettre la carte grise à votre nom.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Dehprous
25 novembre 2019
Eplaque
26 novembre 2019
Êtes-vous sûre que ce n’est pas votre date de naissance qui est demandée, en tant que nouveau propriétaire ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Defossez
8 novembre 2019
Cette même entreprise me fournit un certificat de cession entre elle et l'organisme de crédit datant de 2018.
J'ai bien le certificat de non gage, mais question: l'entreprise ne devait-elle pas re-faire une carte grise à son nom lors de la cession de 2018? je ne voudrais pas être obligé de faire 2 carte grises...Merci de votre réponse.
Eplaque
12 novembre 2019
Oui, la société à qui vous avez acheté la voiture avait pour obligation de mettre la carte grise à son nom avant de vous la céder (à partir du moment où ce n'est pas un pro de l'occasion qui vend des véhicules ; dans ce cas il n'y a pas une telle obligation, on peut faire la carte grise sur base de la facture reçue).
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Georges
24 octobre 2019
Merci pour votre aide.
Eplaque
14 novembre 2019
Lorsque la demande est validée par l'ANTS, le pro doit recevoir un CPI à vous remettre. A-t-il bien entrepris la démarche ?
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Jyb
24 octobre 2019
Eplaque
14 novembre 2019
Avez-vous signé un mandat qui autorise le pro à faire la carte grise? Le plus simple est de vous rapprocher du pro pour voir où en est la procédure.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Dago
21 octobre 2019
Dago
20 octobre 2019
Merci de votre réponse
Eplaque
21 octobre 2019
Vous n’avez d’autre choix que de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Laloux
7 octobre 2019
C est moi qui doit faire la déclaration de cession ou le professionnel qui doit le faire sur internet
Merci de votre réponse
Eplaque
8 octobre 2019
C’est à vous, le vendeur ou le cédant de faire la déclaration de cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Moumou
10 septembre 2019
Je viens d'acheter une voiture à un professionnel qui ne veut pas me donner le récépissé de vente car paraît il qu'il n'a pas encore eu le temps de le faire. En attendant je suis dans l'impossibilité de faire la carte grise et j'ai absolument besoin de voiture pour aller travailler. Puis-je faire la demande de ce récépissé moi-même en sachant que j'ai les coordonnées du vendeur initial et du Monsieur du garage qui me la vendue ou non? Merci pour votre réponse
Eplaque
11 septembre 2019
Non, le certificat de cession doit être rempli par le vendeur du véhicule. En effet son nom, son adresse et sa signature doivent être présents sur le document.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Alain
4 septembre 2019
En tant que nouveau professionnel, puis je acheté un vehicule à une personne qui n a jamais fait sa carte grise.
Eplaque
5 septembre 2019
Oui, vous avez le droit d’acheter un véhicule sans carte grise. Au moment de la conclusion de la vente, l’acheteur doit au moins vous fournir le formulaire cerfa n° 13750, qui se télécharge gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli bien évidemment par le demandeur.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Anik Bonnassieux
1 septembre 2019
notre fille vient d'acheter un véhicule d'occasion à un pro,celui-ci lui a certifié qu'il était une première main et qu'il n'avait jamais été accidenté.Or après avoir été le cherché très loin elle revient avec les papiers(elle n'est pas au courant des lois)Elle nous montre la carte grise et le véhicule a été vendu 5 fois à des pros....il y a 5 tampons et dont un à une casse!On commence à regarder le véhicule de plus prêt...il mastiqué de partout sous le fond de caisse côté droit entièrement repeint l'optique changé,vraisemblablement il y a eu des interventions sur tout l'avant gauche...Quand nous tapons le numéro d'immatriculation sur tout les sites officiels(non gage,historique des véhicule,oscaro pour les pièces)il est inconnu au bataillon!
Le contrôle technique n'évoque que des soucis mineurs sans contre visite.Le véhicule est de 2007 et n'a que 48000 KM Or le contrôle technique a été passé avec une roue de secoure l'autre étant crevée et des essuies glace hors d'usage sachant que les contrôles sont sensés être de plus en plus stricts je m’interroge!!!!!!!
Nous craignions que notre fille ne puisse pas faire sa carte grise et qu'elle soit bloquée en préfecture.
Comment un véhicule qui a transité en casse n'aurai jamais été accidenté,alors pourquoi une casse l'aurait acheté?et pourquoi on le retrouve en circulation?est-ce légal?Quand nous avons rappelé le vendeur pour l'interrogé il nous a dit qu'a sa connaissance le véhicule n'avait jamais été accidenté cependant il n'a coché aucune des cases sur le certificat de vente!!!!!!Que risque notre fille,que peut-elle faire?
Eplaque
5 septembre 2019
Si le professionnel qui vous a vendu le véhicule vous a fourni tous les documents suivants :
– Le certificat de cession ou le formulaire cerfa n ° 15776
– La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule
– La copie du récépissé de la déclaration d’achat, pièce importante pour l’immatriculation du véhicule
– Le certificat de situation administrative prouvant que le véhicule n’est pas gagé. Et que rien n’empêche sa revente (voiture volée ou accidentée et considérée comme dangereuse, amendes non payées)
Alors, votre fille pourra très bien effectuer une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.
Fafa
1 août 2019
Mon fils a crée une SASU et vend des véhicules d'occasion qu'il achète a des garages. Peux t-il déclarer les ventes des véhicules achetés sans avoir fait de demande de carte grise? C un professionnel, doit-il faire ces démarches sur son compte ANTS perso ou a t-il un compte professionnel
Eplaque
8 août 2019
Les professionnels doivent faire une déclaration d'achat en ligne. Vous trouverez des explications dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/declaration-achat-revente-vehicule-par-un-professionnel
Cordialement,
L'équipe Eplaque
John Frontalier
25 juillet 2019
je viens de découvrir mon ancien véhicule à vendre sur le web. Je l'ai vendu il y a 10 ans à un pro Belge qui la revendu en France , puis ce véhicule a été revendu plusieurs fois. J'ai la trace des deux derniers pros, l'avant dernier participant à des rallyes de véhicules anciens, avec encore mon immatriculation, 1952 RN 68 à vendre sur un site spécialisé dans la voiture de collection. Ce même véhicule était aussi à vendre dans une revue spécialisée par un "particulier" qui est le propriétaire de la boite.. On ratisse large.. Je pense qu'il s'agit de vente au "back"
aucun enregistrement de cette vente n'ayant été fait. Le contrôle technique a été effectué sous mon nom, ce que j'ai découvert lors du rappel de la nouvelle visite à venir, soit 2 ans après la première visite !! J'ai effectué une déclaration de perte de carte grise et ai reçu un nouveau numéro.. par contre le véhicule a été vendu avec l'ancienne carte grise et immatriculé sans blocage (ce que j'espérais).
Betrand
25 juillet 2019
j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un revendeur prof, ce dernier a oublié de faire tamponné la carte grise et du coup, le service SIV me demande de revenir avec la carte grise tamponnée par le revendeur prof
sauf que celui tarde à me rendre la carte grise tamponnée
est ce que ce que je peux, dans ce cas, faire annuler la vente ? comment faire et à qui s'adresser ?
merci
Eplaque
8 août 2019
Comme ca d'un coup, non. Mais s'il ne s'exécute pas après quelques courriers recommandés, une procédure en justice est envisageable.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Fred
23 juillet 2019
Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel, le certificat de cession ne demandait pas d'adresse mail, le site ants me demande l'adresse mail de l'acquéreur, j'ai tenté de joindre le professionnel sans résultat.
que faire ?
Fred.
Eplaque
8 août 2019
Bizarre, est-ce vraiment un champ obligatoire? Ils n'ont pas un site web avec une adresse que vous pouvez utiliser?
Adilooo
21 juillet 2019
Je viens d'acheter une voiture importée de Belgique à un professionnel, il m'a proposé le service carte grise d'un partenaire chose que j'ai accepté.
Probleme : le professionnel de la carte grise a fait 2 erreurs (le nom et le numéro de série du véhicule !!!) sur le certificat provisoir qui me permet de rouler pendant 4 mois en attendant d'avoir le certificat d'immatriculation définitif, je me trouve avec une carte grise provisoire erronée et la demande de modification il n'y a que lui qui peut la faire (chose faite) mais nous n'avons aucun délais de traitement. Je pars à l'étranger avec ma voiture et j'ai peur que ça va bloquer.
J'ai besoin d'aide car je commence à soupçonner une magouille dans cette histoire car tout le monde me dit c'est pas possible d'avoir 2 erreurs sur la même carte grise!
Personnellement je n'ai aucun recours, et les réponses que j'ai de la part de l'ANTS sont les mêmes " demander au professionnel des cartes grises de faire la modification " !!! Je suis perdu
Bernard
4 juin 2019
J’ai vendu ma moto à un garage professionnel. L’immatriculation est antérieure à 2009.
Un certificat de cession cerfa 15776 01 a été réalisé. J’ai gardé l’exemplaire n° 1 et remis l’exemplaire N° 2 au professionnel.
La carte grise a été remise au professionnel acquéreur, barrée et signée avec « vendu le jour/mois/année/heure »
Le professionnel acquéreur a reçu du ministère de l’intérieur un récépissé de déclaration d’achat. Il m’a remis une copie.
Question : Il y a-t-il d’autre démarche à faire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Eplaque
5 juin 2019
Si vous ne l’avez pas encore effectué, il ne vous reste plus qu’à déclarer la cession du véhicule. La démarche pour faire cela est expliquée dans le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Commencer-une-declaration-de-cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
dl
22 mai 2019
Est ce qu'un professionnel doit me remettre un contrôle technique?
Le contrôle technique n'est pas listé dans les pièces à fournir par le professionnel lors d'une vente à un particulier.
C'est un oubli dans l'article?
Est ce qu'un professionnel qui a acheté un véhicule dans l'état et sans contrôle technique, peut me demander à moi l'acheteur, un particulier, de faire le contrôle technique à mon nom ?
Si défaut majeur, le professionnel prend en charge les frais des défauts majeur.
Est ce qu'un professionnel peut vendre une voiture sans contrôle technique valide ?
Merci
Eplaque
23 mai 2019
Si le véhicule a effectivement plus de 4 ans, le professionnel devra remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Millie
3 mai 2019
Eplaque
10 mai 2019
Tous les véhicules d'avant 2009 ne sont pas concernés par l'impossibilité de se procurer le certificat de situation administrative. Mais cela peut arriver, en effet, lorsque le véhicule n'est pas dans la base de données. Dans ce cas il faut suivre la procédure suivante pour l'intégrer : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Farah
5 mars 2019
Une fois il fait cette déclaration toute la responsabilité liée au véhicule est à sa charge donc vous avez rien a craindre, par contre le certificat de cession que vous avez fait avec lui est une preuve que vous devez présentez pour justifier que vous êtes plus le propriétaire du véhicule au cas où il y a un problème qu’il que sois. Cordialement
Krouma
2 mars 2019
Je viens de vendre mon véhicule a un professionnel et j'arrive pas a mettre dans les rubriques sa date de naissance, ville de naissance etc..
en même temps je sais qui va revendre le véhicule c'est normal que je peux pas le mettre a son nom.
Mais moi je souhaite le changement de propriétaire le plus vite pour éviter des ennuis de responsabilité.
Merci de m'aider.