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Opérations déclaratives d’un professionnel suite à l’achat et à la revente d’un véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 mars 2018 - 2 min de lecture ⏳

Un professionnel de l’automobile lorsqu’il achète ou revend un véhicule est tenu de déclarer chaque opération à l’administration. Quelles sont les procédures à suivre ? Suivez le guide.

Achat et revente d un véhicule par un professionnel

Achat d’un véhicule par un professionnel

Lorsqu’un professionnel fait l’acquisition d’un véhicule, il est dans l’obligation de faire « la déclaration d’achat » en ligne.

Voici les pièces à rassembler pour appuyer cette déclaration d’achat :

Le certificat de cession

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Ce document fait office de contrat de vente établi entre le vendeur et l’acheteur. Il est connu sous le nom de formulaire cerfa n° 15776. C’est l’acheteur qui le remplit et ce sont les 2 parties qui le signent.

L’ancienne carte grise du véhicule

Pour être reçu par l’administration en étant comme pièce valable, il faut que le certificat d’immatriculation soit barré par le vendeur. Par ailleurs, elle doit être datée (date d’achat de la voiture) et signée par l’ancien propriétaire du véhicule.

La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Ce document connu sous le nom de formulaire cerfa n° 13751 remplace l’ancien formulaire cerfa n° 10108*02. C’est cette déclaration d’achat qui permettra au professionnel de revendre le véhicule qu’il vient d’acquérir.

Le récépissé de la déclaration d’achat

Réservée uniquement aux professionnels, cette pièce leur permet de revendre ultérieurement et en toute légalité les véhicules qu’ils viennent d’acheter. Comme les professionnels exercent une activité de négoce, ils n’ont pas l’obligation de faire immatriculer des véhicules récemment acquis destinés à la revente. De ce fait ce document est essentiel.

Revente du véhicule par le professionnel : les documents nécessaires

Après avoir effectué la déclaration d’achat, le professionnel peut enfin procéder à la revente du véhicule. Cela implique de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents. Néanmoins, ces documents diffèrent selon que l’acheteur est un autre professionnel ou un particulier.

Revente du véhicule à un autre professionnel

Lorsque le professionnel revend un véhicule à un autre professionnel, il doit lui remettre les documents suivants :

Certificat de cession d’origine

Il s’agit du certificat de cession rempli par le vendeur initial.

Certificat d’immatriculation

Il s’agit également du document remis par le vendeur initial.

Récépissé de déclaration d’achat précédente

Il s’agit de la copie du formulaire cerfa n° 13751.

Certificat de situation administrative

Ce document permet de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Il est à télécharger gratuitement sur le site de l’ANTS.

Bon à savoir : le professionnel qui revend un véhicule à un autre professionnel n’est pas tenu de faire une déclaration de cession.

Revente du véhicule à un particulier

La seule opération déclarative à effectuer par le professionnel pour revendre le véhicule à un particulier, c’est la déclaration de cession.

Mais avant cela, il faut que le professionnel et le particulier remplissent ensemble le certificat de cession. C’est seulement après que le professionnel doit remettre au nouveau titulaire les documents suivants pour que celui-ci puisse faire l’immatriculation du véhicule par la suite.

  • Le certificat de cession ou le formulaire cerfa n ° 15776
  • La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule
  • La copie du récépissé de la déclaration d’achat, pièce importante pour l’immatriculation du véhicule
  • Le certificat de situation administrative prouvant que le véhicule n’est pas gagé. Et que rien n’empêche sa revente (voiture volée ou accidentée et considérée comme dangereuse, amendes non payées)

Bon à savoir : la déclaration de cession s’effectue uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. Par ailleurs, il appartient au particulier acheteur de procéder à l’immatriculation du véhicule. Soit en entamant lui-même la procédure d’immatriculation. Soit en recourant au service d’un professionnel agréé. Dans ce cas, il doit joindre à son dossier le formulaire de mandat cerfa n° 13757.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Manuelle Duplat dit

    Bonjour nous avons acheté un véhicule à notre fils dans un garage mais ce garage ne veut pas nous fournir le quitus fiscal et la carte immatriculation provisoire se termine début octobre ce garage ne réponds ni aux sms ni aux email mets au lettre de relance avec accusé de réception ce qui n'est pas normal c'est que ce garagiste a fait une demande de carte provisoire d'immatriculation ANTS sans fournir de quitus fiscal ce qui normalement est une obligation nous avons été en gendarmerie pour porter plainte mais apparemment cela n'est pas un délit donc on laisse c'est truand continuer dans l'illégalité ma question est que puis-je faire

    • Eplaque dit

      C'est en principe à l'acheteur d'un véhicule de demander le quitus fiscal, il arrive que des garages fassent la démarche, mais ce n'est pas une obligation légale. Il est par contre anormal que le WW ait été fourni sans quitus en effet. Il suffit de demander le quitus à votre centre des impôts.

  • Thomas dit

    Bonjour nous acheter une C3 chez un concessionnaire Citroën et nous a pas dit que s était une voiture d import a t il le droid et que puis-je faire car si je le avais su je ne l aurai acquise car tarif différent 1000€ de trop et manque une option GPS que puis-je faire car je pense que je me suis fais avoir aucune trace d import sur aucun document 'lbon de commande ou facture''' que faire ???? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Il n'y a manifestement pas eu de mensonge si nous comprenons bien, car s'il avait annoncé la voiture comme étant française, vous obtiendrez facilement gain de cause pour non-conformité. Cela dit, s'il n'a jamais dit qu'il s'agissait d'un véhicule importé, ce qui a des conséquences comme vous l'avez dit sur les taxes d'immatriculation, il y en effet matière à contester, on peut considérer cela comme un mensonge par omission. Nous ignorons la jurisprudence en la matière, il faudrait contacter un avocat.

  • Abdel dit

    Bonjour dans le cas d autoentrepreuneur en achat et vente de véhicule d occasion comment ça se passe les procédures dimmatriculation ou de cession en cas d importation de belgique ou allemagne ?

    • Eplaque dit

      Pour les véhicules importés il n'y a pas de déclaration d'achat à faire. Il est préférable de faire la demande de WW au nom du futur acheteur.

  • Barbara dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule à un professionnel dois je faire la déclaration de cession sur le site ANTS et lui transmettre le code valable 15 jours ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Vous devez faire la cession, oui. Les professionnels n'ont pas besoin du code.

  • Clara228 dit

    Bonjour Je dois conclure une vente avec un professionnel qui me demande de lui envoyer la copie de ma carte grise pourqu'il prépare le dossier de vente. Est-ce que c'est légal? Je vous remercie de votre réponse

    • Eplaque dit

      Si vous êtes sûr qu'il ne s'agit pas de quelqu'un qui se fait passer pour un professionnel afin de récupérer des copies de carte grise , ce n'est pas inhabituel.

  • Blanger dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Je dois refaire la carte grise pour y faire figurer mon nom mais je n'y comprends. J'ai la CG barrée et la DA Le professionnel m'indique que je n'ai pas besoin du certificat de cession puisque j'ai la DA. Est-ce vrai? Et si oui où faire les démarches exactement ?

    • Eplaque dit

      En principe il faut les 3. Vous pouvez faire le changement de titulaire via l'ANTS ou un prestataire habilité, par exemple notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html

  • Illand dit

    Combien de temps est responsable un professionnel de l automobile, ayant vendu son affaire et etant a la retraite,j ai un probleme de carte grise vendue il y a 5 ans, a mon nom, et comme je la revends, on me dit que la voiture appartient encore au garagiste qui me la vendue , il y a 5 ans, j ai eu une carte grise, qui est responsable de l erreur

    • Eplaque dit

      Nous ne comprenons pas trop la situation. Plus spécifiquement, la carte grise est-elle à votre nom ?

  • Couillebault dit

    Eceque je d'oie changé ma carte grise si je change mes plaque d'immatriculation qui ne son plus dans les norme,d'après la lois de 2017.

    • Eplaque dit

      Si votre nouvelle plaque d'immatriculation a le même numéro, la carte grise ne change pas, bien entendu.

  • Broutet dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un professionnel. Celui-ci me dit que le certificat d'achat qui doit être fait entre l'ancien propriétaire et le professionnel qui a acheté le véhicule, sera fait entre l'ancien propriétaire et moi... Est-ce normal que le professionnel fasse cette déclaration d'achat comme ça ? Merci

    • Eplaque dit

      Si nous avons bien compris, le professionnel souhaite faire la cession directement entre l'ancien propriétaire et vous. Dans ce cas, cela signifie qu'il ne fait pas de déclaration d'achat, ce qui n'est pas légal. Il pourrait tenter de procéder ainsi pour empocher la plus-value au noir, par exemple.

  • Krds dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture à un garage de marque, ils m'ont fourni le certificat de cession la facture l'attestation de demande de changement de propriétaire le double de la carte grise barrée au nom de l'ancien propriétaire. Le garage m'affirme que je suis en règle pour rouler mais je n'ai pas de cpi. Il se charge de la carte grise. Ils m'ont fait un mail attestant que je peux rouler. Mais est ce vraiment le cas ? L'ants ne répertorié pas de dossier (mais récent). Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez rouler avec le coupon détachable de la carte grise barrée. Un e-mail n'a aucune valeur juridique.

  • Angot dit

    Bonjour J ai acheter un vehicule depuis le 10 juillet hors le proprietaire du vehicule ne me donne pas le DA afin que je puisse changer la carte grise. Que puis je faire?? Cdt

    • Eplaque dit

      Si le professionnel refuse de vous fournir la déclaration d'achat, vous pouvez exiger l'annulation de la transaction vu que vous n'avez pas les documents requis pour mettre le véhicule à votre nom.

  • Christelle Surleau dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule importé chez un professionnel, je n'ai aucun papier sur ce véhicule, le professionnel s'est occupé de la carte grise. Comment pourrais je avoir les documents certificat de cession ou d'achat. Le vendeur me dit que le quitus suffit que je n'ai pas d'autres papiers à avoir. Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez au moins avoir un document qui prouve l'achat du véhicule.

  • Stef dit

    Bonjour,je suis sur le,point d’acheter un véhicule d’importation à un professionnel ,qui veux gérer la demande de carte grise à ma place et veux faire le dossier d’immatriculation en gardant les documents.es ce une procédure habituelle?il prétexte des problèmes d’acheteurs précédants qui n’ont pas fait la carte grise et cela lui a généré des poursuites envers son garage.

    • Eplaque dit

      Cela se passe régulièrement, mais c'est le plus souvent à la demande du client. Un professionnel ne peut imposer son service d'immatriculation. Nous doutons de la véracité de l'explication, il y a chaque jour en France des gens qui ne font pas leur changement de titulaire, le vendeur n'est en aucun cas responsable de cela. Cela dit nous ne connaissons pas tous les détails de l'affaire, il a peut-être de bonnes raisons pour vouloir s'en charger lui-même.

  • Djoodu dit

    Bonjour je suis professionnel et j’aimerais commencer à importer hors U , plusieurs véhicules pour les proposer à mes clients . Je suis obligée d’effectuer la carte grise dans ce cas rare ? Ou l’immatriculation est à la charge du client ? Concrètement qu’esqui est à ma charge en tant que professionnel quand on importe une voiture ? Merci

    • Eplaque dit

      Tout dépend de la façon dont vous voulez opérer, habituellement les professionnels agissent en tant que mandataire et laissent l'acheteur se charger des formalités. Ce qu'il faut éviter de faire, par contre, c'est de demander une immatriculation provisoire WW au nom du garage, cela engendre de gros problèmes pour l'obtention de l'immatriculation définitive au nom de l'acheteur par après. Pour les essais, il vaut mieux utiliser une plaque garage W.

  • Vang dit

    Le nouveau gérant d'un garage ou il n'est pas encore installé définitivement à t-il le droit de revendre des véhicules d'occasion au le nom des anciens gérant figure sur la facture de vente ??

    • Eplaque dit

      Si cette nouvelle personne a repris le commerce et est devenu le nouveau représentant légal, il n'y a pas de problème.

  • Bauer dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule avant d être professionnel Et je n ai pas changé la carte grise et je veu vendre mon véhicule ex que je doit la changer ou je dois juste mètre mont tempon de l entreprises

    • Eplaque dit

      Si l'achat du véhicule est intégré dans votre comptabilité, ou il faut faire la mutation au nom de votre entreprise avant de pouvoir le céder.

  • Séverine dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion chez un garage, qui l'avait acheté lui même à un particulier. Il m'a remis tous les papiers mais sur la declaration d'achat faite entre lui et le 1er proprio il a mis personne physique et son nom, prenom. Lorsqu'il me l'a vendu il a fait le certificat de cession au nom de la société, coché personne morale.... Apparemment ca bloque pour ants et ils ne veulent pas donner suite pour faire la carte grise. Ca fait 10 jours que j'essaye de joindre le garage mais personne ne répond. Comment résoudre ce problème ? Merci. Cordialement

    • Eplaque dit

      Seul le garage qui a vendu la voiture peut rectifier le problème.

  • CHIGNARD dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule auprès un garage indépendant j ai bien eu ma carte grise barré, ct OK, cession véhicule, je suis allé à cartaplac Saumur pour faire ma nouvelle carte grise mais démarche bloquée car le vendeur n a pas fourni la DA et je n arrive pas a le joindre que faire

    • Eplaque dit

      Si vous avez tous les autres documents avec vous, nous vous conseillons de contacter l'ANTS qui pourrait trouver une solution à votre problème.

  • gautier dit

    bonjour, j'ai acheté une voiture en début d'année a un professionnel avec des travaux a faire dessus je la passe au Control technique avec succès et je veux faire ma carte grise en ligne et il manque un document la déclaration d'achat. sauf que le professionnel a fermé son garage et je n'arrive plus a le joindre pour avoir ce document impossible de faire la carte grise pouvez vous me dire comment faire ? je suis dans l'impasse merci.

    • Eplaque dit

      Seul l'ANTS est en mesure de régler cela. Nous vous conseillons de les contacter.

  • boissiere dit

    bonjour j ai acheter un véhicule a un particulier qui lui l avais acheter a un vendeur moi j ai acheter ce véhicule avec carte grise barré deux fois donc impossible de faire une carte grise a mon nom que dois je faire en sachant que l ancien propriétaire ne veux plus entendre parler de cet voiture je suis coincé de plus invalide cordialement

    • Eplaque dit

      Le vendeur particulier est tenu de vous remettre une carte grise à son nom. S'il refuse, il faudra demander l'annulation de la transaction ou la remise du titre via une procédure en justice.

  • noured dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture chez un professionnel qui l'a acheter d'un professionnel donc la carte grise est caché 2 fois et j'ai les deux déclaration d'achat, celui de la personne qui m'a vendu de la voiture et celui du premier professionnel. Est ce que ça va me causer des problèmes lors de la demande de carte grise ou c'est normale?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de soucis si les déclarations d'achat ont bien été faites, un véhicule peut être cédé entre professionnels puis vendu à un particulier. Cordialement, La modération Eplaque

  • Patbonam dit

    Bonjour, Est-ce qu'un professionnel, mandataire, revendeur, négociant ou bien garage peut rouler avec les voitures que sa société a acheté avant de les vendre ? Et si oui sous quelle condition ? Merci d'avance Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vu que la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire. Si le garage veut ou doit circuler avec le véhicule, il doit utiliser une plaque W. Cordialement, La modération Eplaque

  • Papach dit

    Bonjour, nous venons d'acheter un véhicule auprès d'un professionnel de l'occasion et il nous a dit qu'il n'avait pas besoin de nous communiquer de code de cession hors sur le site de l'ants il m'est demandé un code de cession et si je choisis "je n'est pas de code de cession", ants me dit "aucun acheteur n'est connu pour ce véhicule" Du coup sans code de cession impossible de faire le nouveau certificat. Le vendeur a t'il raison, ou dois-je utiliser une autre procédure ? Merci par avance. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est probablement parce qu'il n'a pas déclaré la vente. Il devrait être possible de faire le changement de titulaire via un prestataire (le code de cession n'est pas demandé), par exemple notre service. Cordialement, La modération Eplaque

  • TUIL Philippe dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'importation à un professionnel de la vente automobile et au moment de la vente il m'a dit de faire la demande de quitus fiscal, ce que j'ai aussitôt fait auprès de mon centre des impôts. 3 jours après avoir fait cette demande le centre des impôts me précise, par téléphone, que c'est au premier propriétaire de faire cette démarche j'ai donc sollicité le vendeur (Pro) et depuis plus de 4 mois maintenant (le WW à expiré le 28 mai 2021) je suis toujours dans l'attente de ce document. Le véhicule est donc immobilisé. Je compte faire invalider la vente au motif qu'au moment même de la vente le vendeur aurait dû faire la demande de quitus fiscal, avant même de me vendre le véhicule. Bien qu'aucun vice caché ne puisse être détecté sur le véhicule c'est au niveau des documents me permettant de l'utiliser normalement, sans plus de restriction sachant que je l'ai quand même payer 48.500€ (pour 4 mois d'utilisation, le temps de WW , il est évident que si j'avais été au courant et si le vendeur ne m'avait pas trompé je n'aurais jamais acheté le véhicule. Je veux donc qu'il reprenne son véhicule et me rembourse le pris de l'achat plus tous les frais de transport pour allez chercher celui-ci et des dommages et intérêts pour non jouissance du bien acheté. Pouvez-vous me donner votre avis et vos conseils sur ce dossier. Je vous en remercie par avance, Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Habituellement c'est l'acheteur final qui se charge du quitus fiscal. Selon vos dires, il se pourrait bien que ce véhicule ait été vendu à une autre personne qui se serait désistée ensuite. Si la situation administrative du véhicule ne vous permet pas de l'immatriculer, il semble normal que le vendeur le reprenne. Cordialement, La modération Eplaque

  • Vito dit

    Bonjour, je viens d’acheter un véhicule, le vendeur est un acheteur revendeur, il a acheter le véhicule le 24 décembre 2020 a une société , la carte grise est barre avec la mention vendu le 24/12/20 et l’heure La DA est daté pareil avec le nom du vendeur et de l’acquéreur Le 23/05/21 j’achète ce véhicule, l’acheteur revendeur, me donne la carte grise du véhicule, il tamponne la même carte grise et inscrit vendu le 23.... il me dit vu qu’il est professionnel de l’automobile il n’est pas obliger de refaire la carte grise entre un achat revente Aujourd’hui, j’effectue les démarches pour effectuer cette carte grise à mon noms. Le centre agréé me demande le certificat de cession original entre le premier vendeur et le vendeur actuel pour pouvoir effectuer la carte grise, alors que j’ai fourni la DA. Est ce normal qu’il me demande ce document, de plus j’habite loin de chez le vendeur

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout semble absolument normal. Normalement vous devez simplement fournir la carte grise barrée et la déclaration d'achat, nous ignorons pourquoi on vous demande ce 3e document. Cordialement, La modération Eplaque

  • S emir dit

    Bonjour je suis micro entrepreneur j'aurais aimé savoir comment puis-je procéder à vérifier les informations sur l'histoire de déclaration d'achat des véhicules Que jai déclaré sur mon garage car jai un doute sur une personne qui a mon numéro de Kbis j'aurais aimé vérifiée gomme bien voiture sont déclarés sur mon garage s'il vous plaît

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez toujours contacter l'ANTS à ce propos. Cordialement, La modération Eplaque

  • Choubidou dit

    Bonjour , voilà il y a 1 mois nous avons acheter un véhicule à un professionnel (n’ayant pas pignon sur rue ) car ce dernier nous a fourni une DA lors de la finalisation de l’achat (c’est à ce moment que nous avons appris que c’était un professionnel d’ailleurs ) ..... nous avons était essayer la voiture 5 min sur un parking à coter , la personne nous fait par des plaquettes et disque à changer + une ampoule , et que la distribution vient d’être réalisé . Hors des le lendemain à circuler avec le véhicule je m’aperçois qu’il siffle ( turbo ? ) je prends alors rdv chez mon garagiste habituel 3 jours après ..... ce dernier m’annonce que le turbo est HS .... devis 2000€ !! Nous recontactons l’ancienne propriétaire ( enfin plutôt la personne à qui nous avons eu à faire ) celle ci tombe de haut car ne s’attendait pas cela , elle nous demande un deuxieme avis dans son garage de confiance et si celui ci confirme , elle le prends à sa charge , louche pour un véhicule acheté 1700€ ..... le verdict est sans appel , le turbo est bel et bien HS !!! Nous la recontactons pour faire le nécessaire , cette dernière mis 15 jours avant de venir récupérer le véhicule à mon domicile car elle souhaitez le faire par ses moyens lui coûtant comme cela moins cher ..... je demande quand même une facture pour la garantie on se sait jamais ! Je récupère le véhicule 3 jours après qu’elle me ramène à mon domicile également me disant que c’est bon le garagiste a fait le nécessaire , tout est ok ! Et me dit bien surtout que si il y a quoi que se soit le turbo est garanti me remets la facture avec dessus la mention « changement du turbo HS , dépose du turbo , mise en place de la pièce , vérification du bon fonctionnement , le montant de la pièce , le montant de la main d’œuvre , le total est c’est tout ( cette facture toute personne même débutant pour l’imprimer sur wOrld) ! 2 jours après je reprends l’utilisation de mon véhicule pensant être de nouveau d’aplomb lorsque je ne m’aperçois d’un fuite d’huile « noire » là où j’étais en stationnement depuis 2 jours .... pensant que cela venais d’un autre véhicule car c’est une place publique je ne m’inquiète pas ... mais au fil de la journée tout comme le lendemain d’énorme flaque se trouvaient toujours sous mon véhicule , je décide de retourner de toute urgence chez mon garagiste habituel .... et puis y faire les plaquettes et disques au passage ! Malheureusement ce dernier m’annonce que le turbo est HS et que la fuite huile moteur vient de la .... je ne peux plus du tout rouler avec le véhicule au risque de casser le moteur par manque d’huile je ne peux même plus déposer mes enfants à l’école qui se situe à 5 km de chez nous ! Tellement la fuite est importante .... ! Je recontacte encore et toujours cette fameuse vendeuse qui fait la morte pendant 24h ne répond à aucun appel ni message , cependant je reçois un appel de ce soit disant garagiste qui a changer le turbo .... et qui (le comble) s’excuse .... de ce qu’il c’est passer....... et me propose à nouveau de récupéré mon véhicule à mon domicile pour changer de nouveau le turbo et de me le ramener ...... je refuse , demandant ce que maintenant le turbo soit fait chez un garagiste de mon choix et certifier ! La vendeuse fini par me recontacter je lui propose de soit payer les réparations dans un « vrai » garage , soit de reprendre son véhicule au prix d’achat + les frais à ma charge qui ont était effectuée dessus donc 500€ , la seule solution qu’elle accepte c’est de récupéré le véhicule et de nous rendre 1700€ , depuis nous avons découvert de la facture du turbo ne provient pas d’un garagiste mais plutôt d’un commerce automobile de revente ..... l’adresse sur la facture (siège sociale ) correspond bien au nom et au siret déclarer sur internet mais lorsque nous allons à cette adresse , c’est une maison abandonnée et nous avons aucun numéros de téléphone sur cette facture pour recontacter ce fameux garage ..... , croyais vous que je puisse aller porter plainte , pour vice cacher , faux et usage de faux pour la facture du turbo , escroquerie , et mise en danger de la vie d’autrui ? car au final j’étais un danger publique lorsque je circuler sur la voie publique a tout moment je pouvais provoquer un accident ! Autre question aussi cette vendeuse lors de l’essaie du véhicule nous dit qu’elle a acheter le véhicule en lot .... sur le DA la date de déclaration d’achat est du 25/03/2021 et la carte grise est barré « vendu le 22/07/2019 a 400km d’où nous l’avons acheter et est au nom de la propriétaire d’avant .... où était cette voiture entre ces 2 dates ? Cela ne paraît bizarre est car ce fut une saisie ? Ou est ce par ce qu’il y a anguille sous roche .... ? Besoin de votre aide ! Cette dernière me dit qu’il n’y a pas de vice cachée que je ne peux porter plainte contre elle car j ai essayer la voiture avec elle ! Merci beaucoup à vous pour l’étude de ma situation , je suis vraiment désespéré !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vu la complexité de votre histoire, nous vous conseillons d'aller voir un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • francky J dit

    Bonjour, un professionnel peut il acheter et revendre un véhicule dont la carte grise est barrée 2 fois par 2 propriétaire différents. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Francky, Si une carte grise a été barrée 2 fois, cela veut dire qu’un ancien propriétaire n’a pas effectué le changement de certificat d’immatriculation. La conséquence sera que l’acheteur sera dans l’incapacité de faire une carte grise à son nom. Il faudra donc que le vendeur le fasse au préalable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne-Laure dit

    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.

  • Anne-Laure dit

    Bonjour, j'ai effectué la reprise de mon véhicule par un mandataire automobile. Il m'a demandé de signé uniquement la cession et qu'il allait complété le document ensuite. Le professionnel a revendu mon véhicule à un particulier et m'a transmis certificat de cession avec les informations de l'acquéreur particulier. A t'il le droit de faire ça ? Cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, c'est comme si vous aviez directement vendu le véhicule au particulier. Il aurait fallu faire une cession à son profit. De son côté il Stardevait faire une déclaration d'achat puis une déclaration de cession à son client. Cordialement, La modération Eplaque

  • Besson dit

    Bonjour, je suis professionnel, j’ai vendu un véhicule à un particulier, suis-je obligé de le déclarer à l’ants en ligne et de payer les frais d’enregistrement ? Cordialement Yannick

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui (la déclaration de cession est une procédure gratuite). Cordialement, La modération Eplaque

  • CANCIANI dit

    Bonjour, j'ai achetè une voiture à un proffesionnel mais j'ai pas la carte grise encore, la seule réponse que je viens d'avoir du garage, c'est les différents services ont aussi restrient leur activitele service carte grise qui s'occupe des déclarations d'achats à reduit son effectif et que lui et sur liste d'attente pour plusieurs véhicules et la mienne aussi!?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Au vu de la situation sanitaire actuelle, il est normal que l’effectif de différentes structures soit restreint. Vous n’avez d’autres choix que vous armez de patience. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Carole PREVOTAL dit

    Bonjour, Un véhicule déclaré VEI peut être vendu à 1 professionnel mais pas à 1 particulier. Je suis particulier, mon véhicule a été réparé, facture garage, ct OK, si je le vend à 1 professionnel de l automobile, lui même peut le vendre directement à un particulier ? Ou faut il passer par l expertise qui n a pas été faite en 2019 car je ne savais pas et l assurance ne m a rien dit non plus. Merci pour votre réponse. Cordialement, Carole

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudra faire une expertise automobile afin de supprimer l'OTCI VEI, qui empêche l'immatriculation du véhicule par un tiers. Cordialement, La modération Eplaque

  • Anne dit

    Bonjour, Le  gérant d'un garage automobile qui achète en tant que personne physique est-il considéré comme acheteur professionnel? peut-on lui vendre sans CT? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il achète à son nom, il est un particulier, dont vous êtes obligée de lui fournir un CT. Cordialement, La modération Eplaque

  • Anne dit

    Bonjour, Je vends mon véhicule, qui n'a pas de CT, à un professionnel. Le gérant du garage a rempli le certificat de cession en indiquant: son nom, mais pas le garage. L'adresse indiquée est celle du garage. Il a coché la case personne physique et n'a pas indiqué de numéro de siret. Est ce quand même considéré comme une vente à un professionnel? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après vos informations, c'est une vente à un particulier, le gérant vit peut-être à cette adresse. Cordialement, La modération Eplaque

  • Greg duss dit

    Je dois acheter une voiture d'occasion à un particulier. Pour la carte grise, il me dit de faire une DA car il vient d'acheter le véhicule à un garage. Est possible de faire cela ?? Je ne suis pas un professionnel de l'automobile. Est ce que ce particulier est malhonnête pour vendre absolument sa voiture?? Ou c'est possible de faire une DA ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seuls les professionnels peuvent faire une déclaration d'achat. Si vous achetez une voiture à un particulier, la carte grise doit impérativement être à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

    • Eplaque dit

      Bonjour Greg, La déclaration d’achat est une opération que fait un professionnel lorsqu’il achète un véhicule auprès d’un particulier ou un autre professionnel. Nous ne saurons vous dire si le vendeur est malhonnête ou est peu familier avec les démarches de cession de véhicule... Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lionel Manrubia dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule de plus de 4 ans à un professionnel, il m'as remis les papiers dont le ct fais par l'ancien propriétaire de moins de 6 mois avec deux défauts mineurs sans contre visite. J'ai posé le véhicule chez mon mécanicien pour faire une révision. Il a refusé de faire c'est travaux car le véhicule et pourris par la rouille et ne dois pas rouler car c'est un danger. Et le vendeur refuse d'annuler la vente car il dis que c'est la faute de l'ancien propriétaire. Que dois je faire svp. Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans nous prononcer sur le bien-fondé de la demande d'un point de vue technique (il faut demander l'avis d'un expert automobile), l'excuse fournie par le professionnel est totalement bidon : en tant que vendeur il est responsable de la chose vendue ! Libre à lui de se retourner contre son propre vendeur s'il le souhaite. Nous vous conseillons de commencer par lui envoyer un courrier recommandé exigeant l'annulation de la vente pour vice caché, en lui rappelant la responsabilité de chaque vendeur dans la chaîne. S'il refuse, contactez un avocat. Cordialement, La modération Eplaque

  • Martine MARQUANT dit

    Sur HISTOVEC mon veh est signalé en janvier 2020 "défaillance majeure" revendu en mars 2021 "défaillance majeure" ; or sur le site du garage, cette auto a été affichée durant toute cette période à 8300 € garantie 3 mois. comment HISTOVEC a pu etre modifié et comment savoir qui a pu acheter cette voiture (pour le prévenir)

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est probablement à l'occasion d'un passage au contrôle technique, vu que l'historique des CT est intégré à HistoVec. Il n'est pas possible de savoir pour un particulier qui a acheté cette voiture, ces données sont confidentielles. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Claude dit

    Bonjour j'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique à un soi-disant pro on a rempli une cession de véhicule mais je n'arrive pas a déclaré sur ants comment puis-je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans informations quant à la nature de votre problème nous ne pouvons pas vous guider. En guise d'alternative vous pouvez enregistrer votre cession via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mickael dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule chez un pro, mais il ne ma pas fourni la déclaration d achat. sans cella je ne peux pas refaire la carte grise. En attendant, le mec est injoignable et son entreprise a été fermer. Comment je peux faire la carte grise dans ce contexte la ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour ce genre de cas spécial, introduisez une demande de type "autre demande" auprès de l'ANTS en expliquant votre situation et en fournissant un maximum de justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Josy dit

    Bonjour, j ai acheté une voiture chez un professionnel ,il avait fait son contrôle technique et j ai refait un autre contrôle technique , le sien est pratiquement vierge et le mien il a pas mal de problème et il est en contre visite. Avec même pas 80 kms de différence entre les deux contrôles. Merci Est ce que je peux l attaqué pour vice caché?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons d'abord d'aller le voir avec votre nouveau contrôle technique afin de lui demander des comptes. Il acceptera peut-être de vous dédommager ou de reprendre la voiture. Si cela ne donne rien, vous pouvez aller voir un avocat, car il y a de nombreux angles d'attaque possibles (dol, vice caché, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mahieu dit

    Un garagiste m'a racheter mon véhicule mais ne m'a pas remis l acte de rachat il ma demandé ma carte grise c est vrai que les numéros été illisible il a fait le nécessaire auprès de la préfecture il devait remettre les documents en main propre je l appelle au téléphone aucun nom et aussi aucune adresse du garage mais j ai pris son numéro de plaque d immatriculation je n ai aucune réponse de ça part j ai vendu ma voiture qu elle était hs le 27 mars 2021 après plusieurs message aussi bien par messenger aucune réponse de leur par je crois qu il mont arnaqué je ne peux pas arrêté mon assurance pourriez vous s il vous plait me donné des renseignements à ce sujet car je voudrais porté plainte contre eux pour escroquerie je vous remercie j attend votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez établir un certificat de cession et le faire signer par le garage. Après quoi vous devrez vous-même déclarer la cession. S'il refuse de signer le certificat, portez plainte à la police. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Chiocca dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto d'occasion chez un professionnel. Celui-ci m'a indiqué que ce véhicule était une première main. Ayant découvert par hasard le site Histovec, je constate en fait que je suis le 5 ème propriétaire !!! J'ai acheté cette moto en 2019 :quels sont mes droits, que puis-je faire.? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez une preuve de cette information erronée, vous disposez d'une base légale pour obtenir une compensation ou l'annulation de la transaction (garantie de conformité). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bertrand dit

    Bonjour, lors d'un achat d'un véhicule d'occasion d'un professionnel a un particulier, le professionnel doit il fournir un code cession? Si la réponse est non comment le particulier peut il faire la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend du pro. En fait la remise du code de cession n'est pas une obligation légale, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. Sans code de cession, cela signifie que la démarche d'immatriculation doit impérativement se faire via un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Billet dit

    Bonjour, jai vendu mon vehicule à un professionnel de l'automobile, cela fais 6 jour et la il me demande de lui payer 250 euros car soi-disant il a racheter un moteur , il me menace de ramener mon véhicule et lui redonner son argent alors quil la pris dans l'état et sans garantie comment je peut faire ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le professionnel ne peut prendre une telle décision unilatéralement. Il peut demander, bien sûr, mais c'est à vous d'accepter ou de refuser. Si vous estimez n'avoir rien à vous reprocher, vous n'avez pas à céder. En cas de désaccord, ce sera à un tribunal de trancher. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mathieu Batteux dit

    Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule qui as quelques petits soucis. Existe il un document à remplir ou son répertoriés les problèmes du véhicule attestant que l'acheteur achete le véhicule en toutes connaissance de cause ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans votre cas il est conseillé de rédiger un contrat de vente. Il n'y a pas de modèle officiel, il s'agit simplement d'un document additionnel est facultatif au certificat de cession qui permet de mieux protéger le vendeur et l'acheteur en définissant plus précisément le cadre de la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • gessat dit

    Bonjour je viens de vendre mon véhicule à un professionnel , il me dit que je n ai pas besoin de faire personnellement de déclaration de cession à l ANTS car selon lui c est lui qui s en charge . Exact ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le professionnel parle sûrement de faire la déclaration d’achat. Toutefois, il est préférable de réaliser vous-même la déclaration. Nous avons effectivement déjà rencontré des cas où les vendeurs ont reçu des amendes après une vente à un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • gourniet dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un professionnel qui l'avait lui-même acheté en Belgique. Le véhicule n'a jamais été immatriculé en France. Je suis en train de procéder à l'immatriculation du véhicule or L'ANTS me réclame la taxe CO2 (malus écologique de 1950 € dans mon cas !). Puis-je me retourner contre le professionnel qui m'a vendu le véhicule et ne m'a pas informé du montant du malus ou suis-je dans tous les cas redevable de cette taxe ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le vendeur ne vous a pas caché le fait que ce véhicule avait une immatriculation étrangère, il ne peut être tenu pour responsable vu qu'il n'a aucune obligation légale d'informer le client sur le prix de l'immatriculation des véhicules qu'il vend. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • PINEAU dit

    Bj J'ai vendu un matériel de TP immatriculé, depuis plus de un an Etant en retraite . une erreur sur le récépissé empêche le nouveau propriétaire son immatriculation: à savoir il est indiqué personne morale sur le récépissé d'achat. Alors que j'était en EI donc physique Comment modifier cette bourde merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut contacter l'ANTS afin de procéder au rectificatif, il n'y a pas de procédure spécifique pour ces cas particuliers. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • catherine dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel. Il a repris ma voiture mais m'a fait un chèque issu d'une autre société. Pour le véhicule que j'ai acheté, il m'a remis un CPI ww, comment cela se fait-il?Que puis-je lui demander comme preuve que le véhicule n'a jamais été accidenté?et qu'il n'est pas gagé?Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait lui poser la question directement. Un CPI WW suggère qu'il s'agit d'un véhicule importé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • corbeau dit

    Bonjour, si vente a un professionnel, pas besoin de faire une déclaration de cession de véhicule sur ants si l'acheteur m'a renvoyer récépissé de déclaration d'achat ? Comment vérifier si celui ci est bon?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est de votre devoir de déclarer la cession, et c'est dans votre intérêt. Nous avons eu des personnes qui ont déclaré avoir reçu des PV après avoir cédé leur véhicule à un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Catherine dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un professionnel réparateur de véhicules. Sur le certificat de cession il a coché "personne physique" mais avec le tampon de son entreprise. La carte grise est tamponnée également.. qu est ce qui prévaut si je veux annuler la vente ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il a probablement coché la case personnes physique par erreur. Le nom de l'entité doit en toute logique avoir la préséance sur la case cochée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Miraculeux dit

    Bonjour, Puis je ajouter gratuitement dans la demande d'immatriculation d'un véhicule le nom d'un co-propriétaire? (Contrairement à la nouvelle propriétaire, je n'ai pas le permis B). Par ailleurs ce véhicule ayant été acheté chez un professionnel, as-t-il un code à nous communiquer pour réaliser notre demande de carte grise ? (Comme dans le cas d'une d'une démarche entre particuliers) Merci par avance de votre réponse Cordialement Richard Miraculeux

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas le permis, vous ne pouvez pas être titulaire de la carte grise. Vous n'aurez donc pas d'autre choix de mettre quelqu'un qui a le permis en titulaire et de vous mettre en cotitulaire. C'est légal. Si le pro fait une déclaration de cession via l'ANTS, il peut en effet vous remettre un code de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Valerie dit

    Bonjour J ai vendu ma voiture. Carte grise barré vendu dans l état daté et heure Le professionnel m'a remis une copie de session (papier) et ma envoyé par SMS le récépissé de déclaration d achat. Quelle son mes démarches à effectuer concernant la carte grise. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez déclarer la cession : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Manu dit

    Bonjour ,j ai acheter une voiture a un proffesionnel et il ne ma pas fournie de declaration d achat et ne ma pas tamponner la carte grise ,il ma fournie le papier de cession tamponer,il ma rejoint a une gare il a toujours le meme numero et pour le revoir il me pose des lapins, j ai ete faire un certificat de non gage,et la voiture est clean,ayant ete sur le site de l entreprise j ai constaté que l entreprise est fermer depuis debut fevrier , j ai fait l affaire il y a 1semaine et demi que dois-je faire pour changer la carte grise sans passer par lui étant donner que j ai la carte grise et le certificat de session.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour ce genre de dossier problématique il convient de contacter l'ANTS. Elle seule peut décider de fournir un titre lorsque des documents sont manquants. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Claudine ARTIGALAS dit

    Bonjour j'ai mis en vente ma voiture sur le bon coin,j'ai signée un bon de commande chez un professionnel pour une voiture d'occasion mais il me reprend mon véhicule, ai-je le droit de la vendre sur le bon coin à un prix plus cher

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à lui qu'il faut poser la question. Habituellement la reprise est un service offert, le pro ne devrait pas refuser si vous lui proposez de lui verser la somme prévue pour la reprise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fanjat dit

    Bonsoir, Étant professionnel de l'automobile je voulais savoir une fois un véhicule vendu dois je déclarer auprès de la préfecture la vente du véhicule pour que le client puisse immatriculer ? Car sur le site ants je n'y arrive pas. Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Fanjat, La préfecture n’est plus compétente concernant les démarches relatives à l’immatriculation. Avez-vous contacté l’ANTS pour connaître la raison du blocage ? S’il persiste, la solution serait de faire la déclaration auprès d’un professionnel agrée comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Joaquim pinto dit

    J'ai acheté un veicule à un profissionnel que me donne pas modèle certains.Que doit-je faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour Joaquim, Si le professionnel refuse de vous remettre des documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, la solution est de porter le cas devant la justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Friconnet dit

    J’ai acheté un véhicule accidenté en VGA sans le savoir à un commercial de Toyota . Lui même l’a acheté à la concession suite à une reprise VO/ VN . Est ce légal de la part de ce vendeur ,car le véhicule a été ré frappé numéros de séries

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe ce n'est pas possible vu qu'on doit vous remettre un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de situation administrative qui doit mentionner une opposition pour VGA. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Youssef dit

    Bonjour, je suis déjà auto entrepreneur et j’aimerais changer mon domaine d’activité pour la vente automobile. Est-il possible avec ce statut d’effectuer des déclarations d’achat des véhicules ? Si oui comment cela se passe pour avoir les accès « pro » sur le site de l’ants ? Merci beaucoup

  • Dylan dit

    Bonjour, je suis particulier et j'ai vendu un vehicule d'occasion a un professionnel, celui ci est tombé en panne en rentrant avec la voiture. Peut il se rétracter ?

  • Leduby dit

    Un garagiste à qui j’achète un véhicule, peut-il m’obliger à faire la nouvelle carte grise chez lui?

  • Cote dit

    Bonjour ayant vendu un véhicule d'occasion à un professionnel. Dois je aviser en tant que vendeur la prefecture declaration en ligne de la cession aux fins de me dégager de toutes responsabilité ou bien dois je faire confiance au professionnel et c'est à lui que revient la charge de la déclaration. Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est préférable de faire la déclaration de cession. On nous a par exemple remonté des cas dans lequel le professionnel à rouler avec la voiture, et écopé de PV. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dumont dit

    Bonjour, Si j'ai bien compris, un professionnel ne met pas la carte grise à son nom, mais en attendant la revente, peut-il faire tourner les voitures pour les entretenir ? Et lorsqu'elles viennent de l'étranger, la plaque en WW peut-elle rester en place jusqu'à la revente ? (Qui peut prendre des années) Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un pro qui achète une voiture à l'étranger ne l'immatricule pas en WW à son nom, habituellement. S'il souhaite (faire) essayer le véhicule, il peut utiliser une plaque W garage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Altbach dit

    Bonjour. Je dois acheter une voiture à un professionnel de la revente mais la carte grise a été barrée 3 fois. Le professionnel me dit que c’est courant car les professionnels ne refont pas une carte grise à chaque revente. Puis-je acheter le véhicule sans crainte de ne pas pouvoir le faire immatriculer à mon nom ensuite avec cette carte grise barrée 3 fois ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est tout à fait normal. Vous devez juste veiller à bien récupérer la déclaration d'achat du garage et le certificat de cession ou facture et vous n'aurez aucun souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pierre dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel. Nous avons rempli le certificat de cession et il m'a donné le certificat de non gage, l'ancienne carte grise au nom de l'ancien propriétaire barrée avec le tampon du garage ainsi qu'une attestation de vente où figure mes coordonnées en tant qu'acheteur et celles du garage avec le tampon. Néanmoins il ne m'a pas remis de code de cession, donc je pense que pour l'instant je ne peux pas faire ma demande de carte grise sur l'ants. Si je passe par un prestataire peut-être qu'il ne sera pas nécessaire d'avoir ce code pour obtenir ma nouvelle carte grise ? qu'en pensez-vous ? Vous remerciant.

    • Eplaque dit

      Bonjour Pierre, Effectivement en passant par un prestataire, le code de cession n’est pas nécessaire. C’est notamment le cas en commandant votre carte grise sur Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eplaque dit

    Bonjour Fabrice, Veuillez-vous référer à cet article pour en connaitre un plus aux démarches : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vehicule-de-societe Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BOUSLAMA dit

    Bonjour je compte acheter un véhicule chez un professionnel de l'automobile et il m'assure que le certificat de non gage n'est pas obligatoire car la D.A vaut certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le certificat de non-gage est obligatoire dans le cas d'une vente de véhicule terrestre à moteur d'occasion. Le propriétaire doit fournir à l'acquéreur une attestation regroupant l'absence de gage et la non-opposition à la cession de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Frederic dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion en tant que particulier sans CT à un revendeur professionnel il y a presque un an , j'ai fait les réparations dans l'année et ensuite j'ai passé le CT , et il y a deux semaines j'ai voulu faire ma carte grise par eplaque a Caen il mon dit qu'il me manquait le récépissé , j'ai contacter le vendeur qui m'en a envoyé un par mail , mais problème le récépissé n'es pas au nom du garage qui me l'a vendu , mais à mon nom en tant qu'acheteur et le nom de vendeur d'un ancien garage qui l'avait eu en possession que je ne connais pas du tout, esque les 2 garage peuvent t'ils remettre les papiers dans les règles facilement, ou esque c'est complètement bloqué et qu'il y aura que la voie judiciaire pour débloquer la situation merci d'avance , cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe le garage qui vous a cédé le véhicule peut faire une déclaration d'achat et vous remettre le justificatif adéquat. Veuillez les contacter. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • zanon dit

    BONJOUR Dans le cas d'une vente d'un vehicule de plus de 4 ans par un professionnel à un particulier , le professionnel est il tenu de fournir un CT?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, lorsque l'acheteur est un particulier le contrôle technique fait partie des documents obligatoires à remettre, que le vendeur soit un pro ou un particulier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Kasbo dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture chez un professionnel Ce dernier m'a fourni tous les papiers nécessaires pour faire la demande de la carte grise , alors j'ai fais la demande sur ANTS après deux jours ANTS me répond tout est ok pour les papiers joints par contre c'est pas possible d'avoir la carte grise parce que le vendeur a enregistré sur SIV une cession pour ce véhicule au lieu d'une déclaration d'achat au nom du garage , Donc ANTS me demande de retourner vers le vendeur pour qu'il corrige cette erreur , J'ai eu le vendeur plusieurs fois au téléphone et à chaque fois il me répond "t'inquiète le problème sera réglé" Là ça va faire quinze jours et toujours pas de retour venant de lui. Qu'est-ce que vous pouvez me conseiller svp? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour vous protéger, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé le mettant en demeure de vous fournir les documents indispensables à l'immatriculation du véhicule, ou de reprendre sa voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Farid dit

    Bonjour je viens de me lancer autant que auto entrepreneur achat vente de véhicule je voulais savoir quand je vend un véhicule à un particulier je doit remplir une déclaration de cession il faut 3 exemplaire une pour moi une pour l’acquéreur et une pour la préfecture ces bien cela ????! Et pour une DA comment faire faut il la faire en présence du client ? Ou peut on la faire avant ? Je n’es pas compris le principe de la DA ? Et par apport à l’état qu’est ce je doit déclarer à quelle organisme je doit m’adresser et qu’est ce que je doit leur déclarer ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le vendeur qui est en charge de remplir la déclaration de cession. Ce document est désormais en 2 exemplaires vu que la préfecture n'est plus compétente pour les démarches d'immatriculation. C'est à vous de faire la déclaration d'achat et de l'enregistrer (via votre accès SIV si vous en avez un, via l'ANTS ou notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/declaration-d-achat-d-un-vehicule.html). Vous pouvez également devenir partenaire pour offrir une palette de services d'immatriculation complète et bénéficier de tarifs préférentiels : https://www.eplaque.fr/professionnels.html Contactez-nous si vous souhaitez de plus amples renseignements : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MONETTA dit

    Bonjour, je veux vendre un véhicule d'occasion pour lequel j'ai fait ma DA, j'ai la fiche d'identification que m'avait remis l'ancien propriétaire car avait perdu sa carte grise et ne l'a jamais fait refaite. Dois je refaire une demande de de fiche d'identification pour qu'elle soit au nom de ma société ? Ou mon acheteur pourra aller faire son CT avec l'ancienne et ensuite faire sa demande CG collection avec ma DA et mon certificat de cession. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Toute personne qui souhaite vendre un véhicule doit remettre la carte grise. Si elle est perdue, il est impératif de faire une demande de duplicata. Votre acheteur devrait en toute logique faire face à un refus d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • herve foines dit

    bonjour ,j'ai acheté une voiture ancienne de 1974 a restaurer en 2014 et j'ai fini la restauration et passé le ct mais il y as eu une vente en 1986 et la cg n'avais pas été changée.est ce que le fait de la passer en collection via la FFVE serait une solution positive et permettrait de faire les papier directement a mon nom . merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le fait que le véhicule est ancien va peut-être rendre l'ANTS moins exigeant en termes de justificatifs. Mais le fait que vous demandiez ou pas le statut collection pas ne devrait pas avoir d'influence, selon nous. Un refus n'est même pas à exclure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LE GOFF dit

    Bonjour J'ai acheté mon. Véhicule a un professionnel et il ne pas pas remis la copie du récépissé de la déclaration d’achat et n'a pas fait le nécessaire .... Je ne peux donc immatriculer mon véhicule. Dans quel délai est il tenu de le faire? Et quels sont les recours? Possible d'annuler l'achat et suivant quel délai? Vous remerciant par avance bien cdt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Mettez-le en demeure de vous fournir les documents indispensables à l'immatriculation ou de reprendre le véhicule. Contacter un avocat si besoin. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jimmy dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion récemment, j'ai tout les documents demandés mais la carte grise n'est pas tamponné par le professionnel . Est ce que le manque de tampon va poser problème ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Habituellement le tampon est requis sur la carte grise lorsque le vendeur est une personne morale. Dans le cas d'un professionnel de l'auto la carte grise est dans l'immense majorité des cas au nom de la personne qui lui a cédé la voiture. Le tampon ne devrait pas être nécessaire tant que la déclaration d'achat est en ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jo dit

    Bonsoir Besoin d’un petit éclaircissement, Je suis en train de créer une société de négoce ( auto) Quand j’achète un véhicule a l’étranger , comment faire ma DA et comment vendre le véhicule au client final ? Dois-je faire les ww provisoires au nom du garage ? Car pour faire au nom du client besoin d’un quitus a son nom, du coup la vente doit être, vendeur étranger directement au nom du client final( pas possible, car ma société ne figurera nulle part). Pouvez-vous me donner une solution svp Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons une déclaration d'achat est nécessaire pour un véhicule importé et nous n'avons pas trouvé la réponse. Nous vous conseillons de poser la question à un collègue ou au ministère de l'intérieur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cindy dit

    Bonjour , Est ce que les assurance auto peuvent faire la déclaration sur ants avant vous? Mon assurance a déclarer mon véhicule sans que je leur demande

    • Eplaque dit

      Bonjour, Que voulez-vous dire, quel type de déclaration votre assurance a-t-elle faite ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Merakchi dit

    Bonjour je voudrais acheter un véhicule 2 carte gris des 2 anciens propriétaire ne l’on pas fait , je voulais savoirs si moi je risque pas d’être coincé pour les papiers . Je suis entreprise vente et achat de véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre acheteur ne pourra faire sa carte grise, donc au final il se retournera contre vous. N'achetez pas véhicule si la carte grise n'est pas au nom du vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VAIHO dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage et celui-ci me dit que je ne peux pas faire moi même la demande de CG en ligne sur le site de l'ANTS car il me faut le code de cession et me demande 45€ pour la prestation. Je lui ai donc demandé de me communiquer le code et il me répond qu'il ne l'a pas. A t'il le droit de m'obliger à payer pour obtenir ma carte grise et le code est-il vraiment essentiel ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est peut-être parce qu'il a utilisé un prestataire pour enregistrer la cession. Dans ce cas, le changement de titulaire ne peut également se faire que via un prestataire. Chez nous, cette procédure coûte 29,9 euros : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alain soult dit

    bonjour je vends mon véhicule a un particulier, qui doit payer sa nouvelle carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à l'acheteur de payer les frais. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sabrina dit

    Lorsqu'un professionnel fait la déclaration d'achat d'un véhicule il obtient le récépissé au bout de combien de temps ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe c'est immédiat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Saly dit

    Bonjour, Ma tante était intéressée par une voiture vendue par un auto entrepreneur qu'il a lui même acheté aux enchères. La voiture lui a plu et elle a envoyé une photocopie de sa carte d'identité demandée par le vendeur . Deux jours après, nous nous sommes rendus compte que le contrôle technique mentionnait beaucoup de défauts majeurs et une contre visite. Apres avoir insisté, il a remis le jour même un nouveau controle technique cette fois-ci vierge (selon lui les réparations auraient déjà été faites mais il ne voulait pas repasser la visite pour la vente). Se méfiant un peu, ma tante a changé d'avis et a avisé le vendeur qui lui réclame la somme de 126 euros. Selon lui, il a payé cette somme car il aurait deja fait les démarches de vente et ne peut pas revenir en arrière. À quoi correspondrait cette somme? Doit-elle payer même si elle lui a seulement fait une promesse d'achat à l'oral et lui a remis la photocopie de sa carte d'identité ? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette somme peut correspondre au passage au CT que vous avez demandé, à la déclaration de vente... Dans votre cas c'est un peu compliqué vu qu'il s'agit d'un contrat oral. A priori si l'acheteur n'avait pas demandé d'acompte il sera très compliqué pour lui de réclamer quoi que ce soit. D'un autre côté s'il ne veut pas se laisser faire il pourrait tenter de forcer la vente via le tribunal (le fait qu'il possède un justificatif d'identité de votre tante pourrait prouver l'existence du contrat oral). Des éléments en notre possession, il semble juste pour tout le monde de payer ce dédommagement, qui n'est pas excessif. Libre à vous de demander plus de détails quant à la composition de ces 126 € ou de négocier une réduction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Birto dit

    Bonjour, je suis auto entrepreneur et vient de commencer, j ai acheté un véhicule au enchères en novembre, mais je n ai toujours pas effectué la déclaration d achat ? C est pas trop tard ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe vous deviez la faire dans les 15 jours. Mais être en retard ne signifie pas que l'on ne peut pas la faire, le mieux est de vous mettre en règle dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Reak pish dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture à un professionnel (xxxxxx )le virement n'est toujours pas fait sa fait le troisième jour que j'attends, et pour la déclaration de cession l'acheteur m'a dit c'est à lui de la faire .j'ai besoin de vos conseils. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à vous de remplir le certificat de cession, cela aurait dû être fait d'ailleurs avant la conclusion de la vente. Ne confondez vous pas avec la déclaration d'achat ? Pour le paiement cela ne fait que 3 jours, un peu de patience. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mohamed TICH TICH dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture à un professionnel (xxxxxx),on m'a dit que c'est eux qui font la déclaration de cession,c'est normal ça ?merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Remplir le certificat de cession est en principe de la responsabilité du vendeur. S'ils vous fournissent un Cerfa rempli par leurs soins, vérifiez bien l'exactitude des informations avant de le signer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MOUSSET dit

    jai achete un vehicule au garage MS AUTOMOBILES à ECHIROLLES le vendeur lors de l'achat ne m'a pas donner le certificat d'achat du vehicule d'occasion, ni le recepissé d'achat de véhicule et encore moins le code je suis dans l 'impossibilite de faire la carte grise à mon nom malgré appels telephoniques et de multiples relance A/R il fait le sourd cela fait plusieurs mois que ça dur. que faire ? DEPOT DE PLAINTE GENDARMERIE . TRIBUNAL ? LA DDPP de Grenoble avisé ne fait rien

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si malgré toutes vos démarches le vendeur ne réagit pas, il faut en effet vous tourner vers le tribunal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jacquart frederic dit

    Bonjour je vais acheté samedi un SUV d occasion, le garage m informe que c est lui qui va faire la demande de carte grise pour la vente. Sauf qu entre le tarif de la CG si je la fait moi même est 70 euros moins cher que le prix que le vendeur m a annoncé. Puis je lui refuse la demande de CG et en faire la demande moi même . Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Bien sûr, le garage ne peut pas vous imposer d'utiliser son service. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rosa dit

    Bonsoir j'ai acheté à un auto entrepreneur un véhicule d'occasion en espèces le problème il ne m'a pas donné le récépissé d'achat cela fait 1 semaine que cette personne me mène en bateau au final il me menace de me casser la figure car Mr dis que je le fais chier voilà le terme est me dit qu'il a pas le temps et qu'il me donnera quand il en aura envie et qu'il en à rien à foutre que j'appelle les gendarmes pour un pro de l'auto il me paraît imature ça façon de parler j'aimerais savoir quoi faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez peut-être suivre ses propres conseils. Si vous avez une assistance juridique, prendre un avocat, afin qu'il vous donne votre récépissé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Walid Dhahri dit

    Bonjour je voulais savoir la demarche a suivre apres le kabis pour obtenir le DA et pouvoir acheter et revendre des voiture occasion

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les différentes méthodes de demande d'un KBIS sont décrites ici : https://www.eplaque.fr/infos/extrait-kbis Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cyril dit

    Bonjour, étant nouveau professionnel achat vente automobile, je viens d’acheter un véhicule accidenté roulant à un particulier, donc sans C.T Ma question est: puis-je revendre ce véhicule dans le même état accidentée roulant et sans C.T à un particulier (qui voudrait faire les réparations lui-même) Si oui, quels démarches je devrais faire pour me couvrir en cas de retour de l’acheteur (qui me l’a acheté en connaissance de cause) Merci d’avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seuls les professionnels peuvent acheter des véhicules sans CT. Bien entendu, rien n'empêche un particulier d'accepter d'acheter un tel véhicule. Mais sachez que l'acheteur pourra toujours exiger l'annulation de la vente vu que les règles n'ont pas été respectées. Vous prenez donc des risques si vous vendez le véhicule ainsi. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aymen Berraies dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture chez un professionnel il y a une semaine il m'a donné tous les papiers sauf le Récépissé de déclaration d’achat précédente ce qui m'a empéché de changer la carte grise à mon nom et maintenant elle répond plus au téléphone... qu'est-ce que je peux faire s'il vous plaît est-ce que je peux faire une annulation de vente sachant que j'ai payer par chèque merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons d'envoyer un courrier recommandé demandant l'annulation de la vente pour non remise de tous les justificatifs nécessaires à l'immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dallancon cyril dit

    Bonjour, étant nouveau professionnel achat-vente automobile, je viens d’acheter un véhicule accidenté roulant à un particulier, donc sans C.T Ma question est, puis-je revendre ce véhicule accidenté dans le même état qu’a l’achat et sans C.T à un particulier (qui voudrait le réparer lui même) Si oui, quels serait les démarches à faire pour me protéger d’éventuels retours de l’acheteur Merci d’avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, La loi dit que seuls les professionnels peuvent acheter un véhicule sans contrôle technique. Si le particulier accepte d'acheter le véhicule sans CT, vous n'êtes pas à l'abri d'un recours par la suite vu que la vente n'était pas réglementaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Berraies dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture chez un professionnel il y a une semaine il m'a donné tous les papiers sauf le Récépissé de déclaration d’achat précédente ce qui m'a empéché de changer la carte grise à mon nom et maintenant elle répond plus au téléphone... qu'est-ce que je peux faire s'il vous plaît est-ce que je peux faire une annulation de vente sachant que j'ai payer par chèque merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons d'envoyer un courrier recommandé demandant l'annulation de la vente pour non remise de tous les justificatifs nécessaires à l'immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • PULERI dit

    Bonjour, J'ai mit en vente mon véhicule à un garagiste de confiance, il m'a fait signé aucun document, il a ensuite barré et signé lui-même ma carte grise, mon véhicule a été vendu par la suite d'une somme inférieur de ce que je lui avait annoncé. En a t-il le droit? ou est il en affraction? Merci pour votre réponse rapide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas parce qu'aucun écrit n'a été fait qu'il n'y a pas de contrat. Le contrat oral est reconnu par les autorités judiciaires. Le problème est bien entendu de le prouver. En ce qui concerne la signature, si vous ne lui aviez pas cédé le véhicule il n'avait bien entendu pas le droit de signer pour vous, il s'agit d'une usurpation d'identité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Albin prieur dit

    Bonjour est-ce que en étant auto entrepreneur en mécanique automobile et non en tant que revendeur automobile je peut faire une déclaration d'achat ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le statut d'auto entrepreneur n'est pas un frein à l'établissement d'une déclaration d'achat. Par contre, il faut que ayez une "activité d'achat et de vente de véhicules neufs et d'occasion à titre principal ou accessoire" inscrite dans vos statuts. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Philippe dit

    Bonjour Puis-je faire confiance au revendeur xxxxxxx ? Ils doivent me racheter mon véhicule mais le virement prit suspect.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce genre de question n'est pas de notre ressort, désolé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cindy dit

    J'ai vendu mon véhicule à un professionnel il me dit pas besoin de faire la déclaration de cession en ligne dois-je le faire quand même ou pas ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut toujours faire la cession, que la vente soit conclue avec un particulier ou un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • soldi dit

    bonjour je dois vendre mon vehicule a un professionnel (casse garage) sans controle technique il ne sait pas si il en ferra des pieces detachees ou si il retapera la voiture pour la vendre..... y a t il des mentions particuliere s a noter ou formulaire ,pour que je sois tranquille par la suite concernant l absence de controle technique? merci pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de vente d'un véhicule d'occasion à un professionnel, le contrôle technique n'est pas obligatoire, même pour un véhicule normal. C'est au pro d'exiger ou pas le CT. Donc, de votre côté vous n'avez aucun souci à vous faire. Si vous craignez d'avoir des ennuis par la suite, vous pouvez éventuellement rédiger un contrat de vente dans lequel vous stipulerez l'état de la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Candan dit

    Bonjour , Je suis un professionnel de vente de véhicules (pas mécanicien) , j’ai eu un soucis avec une personne. Un mr m’a proposé de lui acheter sont véhicule. À l’oeil nue la voiture elle était niquel pas de bruit, pas de fuite rien de surprenant. Je lui est donner un cheque, le lendemain j’ai vue sur le boncoin qu’il avait mis une annonce qui concerne la voiture que je lui est racheté et sur l’annonce c’est précisé que la voiture à encore des frais à prévoir et que le véhicule sera vendu à un mécanicien (je me suis dit peu etre c’est les freins à changer etc pas de gros frais) or lors de l’achat je lui demander à plusieurs reprises si sont véhicule avait des soucis ou des frais à prévoir il ma bien confirmer que non. Au bout de 1 semaine je ramène le véhicule chez un mécanicien partenaire qui me confirme que la voiture consomme de l’eau excessivement donc j’aurai pas pus savoir le jour de la vente. Donc je le contacte pour demander un remboursement intégral ou partiel. Il ne veut rien savoir pour la seule raison comme quoi je suis professionnel et que c’est plus sont problème. Puis je faire les démarches juridiques pour vice cachée ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sur base de vos explications, il s'agit même de dol, ce qui est encore pire. Un vice caché peut être présent sans que le vendeur en ait connaissance (ce qui ne dégage pas le vendeur de sa responsabilité). Ici il vous a sciemment caché des problèmes existants. Le fait que vous soyez un professionnel ne le dispensez pas de vous informer. Il est plus facile de prouver un dol qu'un vice caché. Dans un premier temps, nous vous conseillons d'imprimer l'annonce et d'envoyer une lettre recommandée au vendeur en exigeant l'annulation de la transaction. Précisez qu'en cas de refus, vous l'attaquerez pour dol. S'il refuse, consultez un avocat pour donner les suites qui s'imposent. Vous pouvez aussi choisir d'aller directement voir un avocat pour qu'il se charge d'envoyer la lettre (pour montrer que vous êtes sérieux). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Parent dit

    Comment être sur quand on achète une voiture dans un garage et que l on doit verser sur un rib pour le versement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne comprenons pas la question, comment être sûr de quoi ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • corbard dit

    Bonjour Le vendeur du véhicule est un agriculteur, donc à aussi un numéro de siret. Le tampon est il obligatoire sur la déclaration de cession originale si j'ai uniquement sa signature ? Bien cordialement sylvain

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lorsque le vendeur est une personne morale, la signature doit en effet être accompagnée du tampon de la société. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VERGEOT dit

    bonjour, je viens de creer ma societe achat et vente de vehicule d'occasion et je souhaiterais savoir quelle demarche je dois faire pour que l'acheteur puisse faire sa carte grise? dois je avoir un compte pro ANTS ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez demander une habilitation et un agrément auprès du ministère de l'Intérieur afin d'obtenir un accès au SIV. Vous pouvez aussi offrir ce service sans faire ces démarches en devenant simplement partenaire d'Eplaque : https://www.eplaque.fr/carte-grise/garage.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Santiago dit

    De clarifier les choses avec l'acheteur pro ? Mais logiquement nous sommes bien d'accord si ANTS me dit je ne suis pas lancien propriétaire logiquement c'est bon non

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, si l'ANTS vous dit que vous n'êtes pas "l'ancien propriétaire", cela signifie que le nom du titulaire sur la carte grise n'est pas le vôtre. Les professionnels ne mettent jamais la carte grise des véhicules qu'ils achètent à leur nom, ils sont dispensés de cette formalité vu que le véhicule est censé être revendu peu de temps après. C'est pourquoi ils enregistrent une déclaration d'achat. D'après ce que dit l'ANTS, vous n'êtes pas le titulaire de la CG de la voiture que vous avez vendue. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de déclarer la cession. Veuillez noter qu'il s'agit peut-être d'un problème de rédaction du nom. Veillez à bien recopier le nom tel que mentionné sur le titre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Santiago dit

    Bonsoir , j'ai vendu ma voiture à un professionnel il m'est impossible de declarer la vente de la voiture sur ANTS car il me disent que je suis plus le dernier titulaire de la carte grise. Si je comprend bien le professionnel à bien fait le nécessaire de la carte grise c'est ça ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'ANTS semble dire que vous n'êtes pas le titulaire de la carte grise. Le plus simple est de clarifier directement avec eux. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • PREVOST dit

    bonjour je viens d acheter une voiture a un garagiste .cette voiture vient d italie . le garagiste m'a remis un certificat provisoire d immatriculation et un certificat de cession d 'un vehicule d'occasion 15776 01. il s'occupe de la carte grise . est ce que je devrais avoir eu d'autres documents comme une photocopie du quitus fiscal ? MERCI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous a-t-il remis un CPI WW ou un CPI normal ? Il faut en effet un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer un véhicule importé en série définitive. Ne sachant pas exactement quel type de demande a été enregistré par votre garage, nous vous conseillons de lui demander des précisions à ce sujet. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Erwan dit

    Bonjour, Je vais acheter une voiture de collection à un professionnel avec une carte grise normale. Les garanties sur la voitures sont elles les mêmes que pour un véhicule d'occasion ordinaire ou ce genre de véhicule est il vendu sans garanties?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les garanties sont les mêmes. Mais en cas de litige, il est probablement plus difficile d'avoir gain de cause vu que, par définition, un véhicule de collection est susceptible d'avoir des soucis. La jurisprudence et d'ailleurs très minces en la matière. Cet article devrait vous fournir des éléments de réponse : https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/la-garantie-legale-des-vices-caches-vraiment-applicable-aux-vehicules-de-collection.129871 Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CARRE dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule a un professionnel . Lui l'avais acheter a un professionnel et sur la carte grise il y a la mention 'vendu en l'état'. Je l'ai acheté avec un problème de démarrage mais que le vendeur devais régler chose qu'il na pas eu le temps il ma dit de l'emmener au garage et qu'il prenait les frais de réparations . Maintenant que le diagnostique ai fait (moteur a changer par Ford) le vendeur ne veut plus le faire. Que faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout d'abord, la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique. Elle ne peut donc être invoquée en cas de soucis techniques. Si le véhicule a un gros problème, vous pouvez demander l'annulation de la transaction pour vice caché. Notifiez le vendeur que vous souhaitez qu'il reprenne le véhicule et qu'il vous rembourse vu le vice caché du véhicule. S'il refuse, il faudra aller au tribunal. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • christelle Jubré dit

    bonjour, voila ma question mon fils est pour acheter une voiture mais la carte grise est déjà barrer. c'est un particulier qui la vendu à un professionnel et là le dit professionnel la revend. mais la carte grise n'a pas été mise à jour. pourra-il faire la carte grise à son nom ou va-t-il avoir des souci. merci de votre réponse car la nous sommes dans le flou

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les professionnels ne mettent jamais la carte grise à leur nom, sinon ce serait très coûteux et fastidieux. Ils doivent faire les opérations déclaratives décrites dans l'article. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Burillier dit

    Bonjour j'aurais besoin d'un renseignement Je vends mon scooter à un professionnel j'aimerais savoir quelle est la démarche que je dois effectuer auprès de l'administration car le professionnel qui me reprend mon scooter me fait par que je n'ai pas de procédure administrative affaire vue qui va s'occuper lui-même des documents pour info je ne dispose pas de code car ce véhicule je l'ai acheté chez lui et c'est lui qui avait demandé la carte grise merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez simplement remplir un certificat de cession (Cerfa 15776*02), puis enregistrer cette cession en ligne. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Barbillon Jérémy dit

    Bonsoir , je vais bientôt acheté une voiture d'occasion chez un professionnel. Le vendeur me demande =une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de émoi , mon permis et le certificat d'assurance. Je ne fait pas la carte grise chez lui donc pourquoi il me demande tout ça?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est en effet curieux, nous ignorons pourquoi il vous demande ces documents qui ressemblent aux pièces d'un dossier de demande d'immatriculation. Pourquoi ne pas simplement lui poser la question, directement ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Abdou dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule chez un professionnel sans carte grise il m'a filé les documents un récépissé de déclaration d'achat et un certificat de cession de véhicule et un fiche d'identification de véhicule je peux passer le contrôle technique

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez passer le contrôle technique avec la fiche d'identification. Vous devriez par contre avoir reçu la carte grise. Vous devez en effet fournir une copie de la carte grise barrée pour pouvoir faire la procédure de changement de titulaire. Comment a-t-il justifié l'absence de la CG ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • bornet dit

    bonsoir je vous derange pour un renseignement concernant la vente de mon vehicule ds occasion a un particulier et je n arrive pas a envoyer les documents par internet merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter notre service client pour voir comment nous pouvons vous aider. https://www.eplaque.fr/contact Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michel Stephan dit

    Bonjour , j ai acheté une caravane d occasion à un professionnel mais pas un professionnel de véhicule ( un restaurateur) je suis un particulier Me faut il sont kbis ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Professionnel sous-entend professionnel de l'automobile. L'achat d'une voiture à une entreprise qui n'est pas active dans l'achat et la vente de voitures suit le même modus operandi que l'achat d'une voiture à un particulier. Vous n'avez pas besoin de son Kbis. Juste les documents usuels (carte grise barrée, certificat de cession, certificat de non gage, contrôle technique, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • STASZE dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule chez un professionnel, qui l'avait lui-même acheté chez un professionnel. Seul le premier a fait le CT afin de le vendre au second. La date de ce contrôle est du 13/05/2020 et j'ai acheté le véhicule le 23/05/2020. Est-ce que le second professionnel devait lui aussi faire un CT avant de me vendre ce véhicule ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Staz, Si un véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé de contrôle, le vendeur doit fournir à son acheteur une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois. Ainsi, tant que le document est dans ce délai, l’obligation du vendeur est respectée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Soluce dit

    Je suis nouveau dans le domaine je vien d'acheté un vehicule a un particulier jai renplis certificat de cession de vehicule et la Declaration dachat. Suite a sa jai fait ma declaration dachat en ligne siv, mais ma question es que sa tout demander appart le certificat de cession. Donc je ne doit pas lenvoyer ?je doit le gardez de côté ?

    • Eplaque dit

      Oui vous gardez la cession avec vous ainsi que la DA en cas de contrôle de votre livret de police par exemple.

  • Laurent dit

    Bonjour je suis un pro français et ma carte grise est perdu je viens de vendre ma voiture à un autre pro allemand. Cette voiture a un super malus ( Bentley 51 Cv ). Puis uniquement faire une déclaration d achat et est que si je fais une déclaration de perte le pro allemand pourra revendre la voiture à un pro

    • Tiphaine dit

      Bonjour Luarent, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

  • GAY dit

    Bonjour, Je suis professionnel de l'automobile,pouvez-vous me dire comment obtenir un récépissé de déclaration d'achat après une vente, dois-je remettre par courrier la déclaration d'achat a la préfecture? Cordialement,

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur le SIV ou auprès de l'ANTS, sinon cette démarche est disponible sur notre site en cloquant sur le lien suivant https://www.eplaque.fr/carte-grise/declaration-d-achat-d-un-vehicule.html

  • Diaz dit

    Bonjour, nous sommes des particuliers et venons de réserver un véhicule auprès d'un pro qui fait de l'achat, revente. Ce pro n'a pas fait de carte grise à son nom. La carte grise est barrée en date du 03/07/20. J'ai lu qu'on pouvait avoir des problèmes pour refaire la carte grise à notre nom. Est-ce légal de vendre un véhicule dd cette manière ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Johanna

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Un professionnel n'a pas à refaire la carte grise à son nom mais devra vous remettre le récépissé de déclaration d'achat. Cela ne posera aucun problème pour la réalisation de la carte grise à votre nom.

  • Leclere Justine dit

    Bonjour Voilà j'ai un soucis j'ai acheter un véhicule dans un garage d'occasion dans un garage mais ils ont oublier de nous donner une declaration d'achat pour la carte grise et demain ça va déjà faire 1 mois que nous avons la voiture et le garage nous a dit qu'il fessais au plus vite mais toujours rien comment on peut faire ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Justine, Malheureusement il n'y a pas de solution rapide dans votre cas, il doit vous fournir ce document afin de finaliser votre démarche de changement de titulaire.

  • GR'IN dit

    Je suis marchand et je vends ce jour mon véhicule à particulier. Je n arrive pas à éditer mon certificat de non gage. Quelle information faut il mettre sachant que la carte grise est toujours au nom de l ancien propriétaire ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez impérativement effectuer la carte grise à votre nom si c'est vous qui vendez le véhicule. Vous serez ainsi débloqué pour faire la demande de votre non gage.

  • Lp jason dit

    Bonjour Un professionnel français importe une voiture de l'Allemagne, il fait sa déclaration d'achat comme pour un véhicule français. Le nouveau propriétaire français qui achète ce véhicule doit payer sa carte grise en tant que " 1ère immatriculation en France" ou "changement de propriétaire classique"? Le prix peut varier énormément d'un cas à l'autre c'est pour cela que je pose cette question. Merci. Le

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Le véhicule étant étranger, l'immatriculation sera considérée comme une première immatriculation française et non un changement de titulaire classique.

  • Carole dit

    Bonjour, j'ai trouvé a acheter un véhicule d'occasion dans un garage pour me faire la carte grise il me demande 150 € de frais je refuse en disant que je la ferais moi même mais ils me disent qu'ils n'ont pas le droit de faire sortir un véhicule sans faire eux la carte grise Ont ils le droit de refuser de me donner les papiers pour que j'effectue les démarches moi même ? Merci pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Carole, Je ne dispose pas de cette information, je vous invite à contacter votre préfecture afin d'obtenir votre réponse.

  • HATON dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule et les papiers sont loin d’être en règle, je n'arrive pas a retrouver le vendeur initial qui est ou était un professionnel. Quel document doit on avoir par le pro pour acquisition d'un véhicule ?? j'ai la carte grise et un CV d'un acquéreur qui a pas changer la CG ..... merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour vérifier avec eux les documents utiles dans votre situation.

  • Azereza dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule à un garage professionnel sans contrôle technique et avec les réparations a effectuer. Sachant qu'il y en avait, je n'ai rien caché. Il a essayé meme le vehicule. Concernant les papiers, nous avons fait seulement une déclaration de cession ou il est bien mentionné que je vends le véhicule au garage en question. Fallait il faire d'autre papiers comme par exemple une déclaration d'achat ou autre ? Je lui ai laissé la cg barré et fait ma déclaration sur Ants. Néanmoins un bug a eu lieu et je n'ai pas pu avoir le code pour donner au garage mais la cession a ete prise en compte. Le garage a pas l'air de vouloir faire de déclaration d'achat pour la préfecture. Est ce que je risque quelque chose sachant que j'ai vendu le vehicule sans ct à un professionnel ? Ou faut il que j'y retourne pour qu'il fasse la declaration d'achat à son nom ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous n'avez rien d'autre à faire, le plus important est que vous ayez déclaré le nom de votre acheteur auprès des services de l'Etat. La déclaration d'achat ne peut être réalisé que par le garage ce sera donc à lui de la faire directement. Concernant vos démarches, tout est fait. Cordialement,

  • Daniel dit

    Bonjour, J'ai acheté un VO à un réparateur auto, PAS un vendeur/négociant. Il n'a pas fait la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion qui date du 05 août 2019. Je ne peux pas obtenir ma carte grise et lui refuse de faire la déclaration. Je suis allé à la gendarmerie qui me dit de faire un A/R. Je sais que cela ne servira à rien vu le personnage. 1) est-il hors délai ? 2) Que puis-je faire Merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour Monsieur Campan, Comme indiqué par téléphone s'il ne fait pas la déclaration d'achat vous serez bloqué pour l'enregistrement de votre carte grise. Il doit obligatoirement effectuer cette démarche. S'il ne le souhaite pas vous devez effectuer une plainte auprès des Forces de l'Ordre pour rupture de chaîne de propriété. Cordialement,

  • seguineau dit

    bonjour j'ai vendu mon vehicule la personne m'a envoyé sa déclaration d'achat pour personne moral comment puis je etre sur que cela est un vrai?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, pour vérifier si ce document est bien enregistré vous devez contacter les Forces de l'ordre ou le Service Public pour vérifier cette information.

  • Imamou dit

    Bonjour Au moment de la Revente du véhicule à un particulier . Le pro doit remplies son nom sur la Cerfa cession Ou je nom qui figure sur la carte grise ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, c'est le vendeur direct qui doit remplir la partie vendeur sur le certificat de cession. Dons si votre vendeur est un pro, il doit remplir et tamponner la partie vendeur et vous fournir le récépissé de déclaration d'achat afin que vous puissiez effectuer votre changement de titulaire. Cordialement,

  • Daniel Carpentier dit

    J'ai acheté une moto chez un professionnel,le vendeur a fait la demande de l'immatriculation le 25/09/2019 .Depuis le garage ne parvient pas à obtenir la carte grise,comment je peux faire sachant que je ne peux pas utiliser mon véhicule sans ce document,merci de votre aide

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez vous rapprocher de votre garage afin de vérifier ce qui bloque sur votre dossier. Une fois la réponse obtenue, il suffira d'apporter les éléments nécessaires à la réalisation de votre démarche. Cordialement,

  • Olivier dit

    Bonjour, j'ai un petit garage (réparations) et j'envisage de faire ponctuellement des achats/reventes de véhicules. Concernant la revente, j'aimerais avoir des précisions sur cette phrase : "La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule". Si j'achète un véhicule le 1er janvier et que je le revends le 1er mars, faut-il que les deux dates figurent sur la CG ? Ou bien dois-je inscrire uniquement la date de revente (et donc ne rien mettre au moment de la signature de la CG par l'ancien propriétaire) ? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, il faudra indiquer les dates de ventes du véhicules sur la carte grise. Si vous achetez un véhicule le 01/01/2020 cette date doit donc figurer sur la carte grise inscrite par le vendeur. Si vous vendez ce véhicule le 01/03 vous devez l'indiquer sur la carte grise et y ajouter votre tampon. Cordialement,

  • Ayi dit

    Je souhaite acheter une voiture à un monsieur qui l'a acheté dans un garage. Sur la carte grise il y a les coordonnées du garage et le tampon du garage. Est-il possible? Est-ce que je n'aurais pas de problème du fait qu'il n 'a pas fait la carte grise en son nom? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Ayi, Il est recommandé de toujours acheter un véhicule d’occasion avec la carte grise au nom du vendeur du véhicule. Cela permet d’éviter plusieurs déconvenues. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ponniah dit

    Bonjour, Si J acheté un vo dans un garage puis je faire la carte grise moi même car 250 euros de plus avec le garage

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Ponniah, Vous pouvez effectivement faire les démarches de demande de carte grise vous-même, plutôt que de mandater un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Juju dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique à un professionnel de l'automobile et au moment de barrer la carte grise, il m'a certifier que c'était inutile étant donné qu'il était pro. Etant amateur, je l'ai écouté et maintenant je suspecte une embrouille. De plus j'ai voulu faire la déclaration de cession sur le site de l'ANTS mais il faut certifier que le contrôle a été émis pour la vente, chose que je n'ai pas puisque c'est un pro et que ce n'est pas obligatoire dans ce cas, et la carte grise qui n'est pas barree. Que puis je faire dans ce cas ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le CT est facultatif lors d'une cession à un pro. Par contre il fallait barrer la carte grise. Nous avons de nombreuses plaintes similaires à la vôtre de gens qui n'arrivent pas faire la déclaration de cession pour cette raison. Il doit s'agir d'un souci du côté de l'ANTS. Contactez-les pour voir ce qu'il convient de faire de votre côté, ou faites la cession via un prestataire habilité comme Eplaque. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • NICOLAS dit

    Bonjour avez vous trouver une solution pour pouvoir la faire ? Cdlt

  • NICOLAS dit

    Bonjour , suite à l’achat d un véhicule chez un professionnel je ne peut pas faire ma carte grise car je n ai pas de déclaration d achat du pro . Aujourd’hui le garage à radier comment puis je procéder ? Merci de votre retour .

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Pour immatriculer votre voiture auprès de l'ANTS n'avait pas besoin de déclaration d'achat, mais du code de cession. Via un prestataire vous pouvez présenter un justificatif autre (facture, etc.). Vous pouvez contacter l'un de nos agents (https://www.eplaque.fr/contact.html) pour voir ce qui est possible de faire. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Steve dit

    Bonjour, J’ai cédé mon véhicule à un professionnel de l’automobile sans le contrôle technique de moins de six mois. Je ne peux pas faire la déclaration de cession sur le site http://www.ants.gouv.fr car je n’ai pas le contrôle technique de moins de six mois et le formulaire en ligne demande cela obligatoirement. Or il est tout à fait possible et légal de vendre son véhicule à un professionnel de l’automobile sans CT. Comment je vais faire pour faire la déclaration de cession? Merci de votre aide. Steve

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Ce que vous dites est parfaitement correct, le CT est facultatif en cas de cession à un pro. Il y a des soucis à l'ANTS, mais il est curieux qu'un cas aussi courant ne soit pas pris en compte, avez-vous essayé des les contacter? Vous pouvez faire appel à un prestataire, mais ce service sera payant. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Alain dit

    Bonjour j ai acheter ma voiture chez un vendeur proffesionel avec act de vente signer et tout il na pas fait sa declaration d achat du vehicule il refuse de le faire et je ne peux pas faire la carte grise a cause de ca je doit faire quoi svp

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Vous pouvez exiger l'annulation de la vente vu qu'il n'a pas respecté ses obligations. https://www.eplaque.fr/infos/retractation-et-annulation-de-lachat-dune-voiture-neuve-ou-doccasion-delais-procedure Cordialement, L'équipe EPlaque

  • Naj dit

    Je veux vendre mon véhicule mais j’ai perdu la déclaration d’achat pour pouvoir la vendre ou puis je récupérer une copie ou autre car je suis vraiment embêter .. merci de votre aide

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Pour vendre un véhicule en tant que particulier vous n'avez pas besoin de la déclaration d'achat. Celle-ci sert à mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dehprous dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel il me demande sa date de naissance, lieu... Je ne lai pas j'ai que les coordonnées du garage et cela me bloque est lié à ça ou au faite que la déclaration de cession n'a pas encore été faite ?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Madame DEPHROUS, Êtes-vous sûre que ce n’est pas votre date de naissance qui est demandée, en tant que nouveau propriétaire ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Defossez dit

    je suis un professionnelle qui rachète un véhicule pro à une entreprise qui a acheté ce véhicule par crédit bail. Sur la carte grise en C.1 c'est le nom de la société de crédit et en C.3 le nom de l'entreprise qui revend ce véhicule. Cette même entreprise me fournit un certificat de cession entre elle et l'organisme de crédit datant de 2018. J'ai bien le certificat de non gage, mais question: l'entreprise ne devait-elle pas re-faire une carte grise à son nom lors de la cession de 2018? je ne voudrais pas être obligé de faire 2 carte grises...Merci de votre réponse.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Oui, la société à qui vous avez acheté la voiture avait pour obligation de mettre la carte grise à son nom avant de vous la céder (à partir du moment où ce n'est pas un pro de l'occasion qui vend des véhicules ; dans ce cas il n'y a pas une telle obligation, on peut faire la carte grise sur base de la facture reçue). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Georges dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule d’occasion chez un professionnel, j'ai rempli un mandat d'immatriculation et je me demande pourquoi j'ai pas un document attestent de la procédure en qua de Control routier. Merci pour votre aide.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Lorsque la demande est validée par l'ANTS, le pro doit recevoir un CPI à vous remettre. A-t-il bien entrepris la démarche ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jyb dit

    Bonjour j'ai échangé mon véhicule contre un autre chez un pro de l automobile mais il était en contre visite nous avons convenu que je faisais les réparations et en contre partie il me faisait cadeau de la carte grise mais depuis le 28 septembre je nai toujours pas reçu cette carte que puis je faire

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Avez-vous signé un mandat qui autorise le pro à faire la carte grise? Le plus simple est de vous rapprocher du pro pour voir où en est la procédure. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Dago dit

    Bonjour,je comprends, mais je ne suis plus en possession de mon véhicule. Car je l'ai deja cedé. Merci de votre aide.

  • Dago dit

    Bonjour, j'ai cédé mon véhicule à un professionnel sans le contrôle technique de moins de six mois. Le professionnel m'a informé qu'il y en avait pas besoin dans son cas. J'ai en ma possession: la copie de CI datée, signée et barré, la copie du certificat de cession cerfa n° 15776. Juste après, je découvre que je ne peux pas faire la déclaration de cession au site www.ants.gouv.fr car je n'ai pas le contrôle technique de moins de six mois et le formulaire en ligne demande cela obligatoirement. Comment je vais faire pour faire la déclaration de cession? Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Dago, Vous n’avez d’autre choix que de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laloux dit

    Bonjour j ai cédé mon véhicule à un professionnel ma question est C est moi qui doit faire la déclaration de cession ou le professionnel qui doit le faire sur internet Merci de votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LALOUX, C’est à vous, le vendeur ou le cédant de faire la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Moumou dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une voiture à un professionnel qui ne veut pas me donner le récépissé de vente car paraît il qu'il n'a pas encore eu le temps de le faire. En attendant je suis dans l'impossibilité de faire la carte grise et j'ai absolument besoin de voiture pour aller travailler. Puis-je faire la demande de ce récépissé moi-même en sachant que j'ai les coordonnées du vendeur initial et du Monsieur du garage qui me la vendue ou non? Merci pour votre réponse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Moumou, Non, le certificat de cession doit être rempli par le vendeur du véhicule. En effet son nom, son adresse et sa signature doivent être présents sur le document. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alain dit

    Bonjour En tant que nouveau professionnel, puis je acheté un vehicule à une personne qui n a jamais fait sa carte grise.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Alain, Oui, vous avez le droit d’acheter un véhicule sans carte grise. Au moment de la conclusion de la vente, l’acheteur doit au moins vous fournir le formulaire cerfa n° 13750, qui se télécharge gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli bien évidemment par le demandeur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anik Bonnassieux dit

    Bonjour, notre fille vient d'acheter un véhicule d'occasion à un pro,celui-ci lui a certifié qu'il était une première main et qu'il n'avait jamais été accidenté.Or après avoir été le cherché très loin elle revient avec les papiers(elle n'est pas au courant des lois)Elle nous montre la carte grise et le véhicule a été vendu 5 fois à des pros....il y a 5 tampons et dont un à une casse!On commence à regarder le véhicule de plus prêt...il mastiqué de partout sous le fond de caisse côté droit entièrement repeint l'optique changé,vraisemblablement il y a eu des interventions sur tout l'avant gauche...Quand nous tapons le numéro d'immatriculation sur tout les sites officiels(non gage,historique des véhicule,oscaro pour les pièces)il est inconnu au bataillon! Le contrôle technique n'évoque que des soucis mineurs sans contre visite.Le véhicule est de 2007 et n'a que 48000 KM Or le contrôle technique a été passé avec une roue de secoure l'autre étant crevée et des essuies glace hors d'usage sachant que les contrôles sont sensés être de plus en plus stricts je m’interroge!!!!!!! Nous craignions que notre fille ne puisse pas faire sa carte grise et qu'elle soit bloquée en préfecture. Comment un véhicule qui a transité en casse n'aurai jamais été accidenté,alors pourquoi une casse l'aurait acheté?et pourquoi on le retrouve en circulation?est-ce légal?Quand nous avons rappelé le vendeur pour l'interrogé il nous a dit qu'a sa connaissance le véhicule n'avait jamais été accidenté cependant il n'a coché aucune des cases sur le certificat de vente!!!!!!Que risque notre fille,que peut-elle faire?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Anik Bonnassieux, Si le professionnel qui vous a vendu le véhicule vous a fourni tous les documents suivants : – Le certificat de cession ou le formulaire cerfa n ° 15776 – La carte grise barrée, datée avec la mention « Revendu le… » et signée par l’ancien titulaire du véhicule – La copie du récépissé de la déclaration d’achat, pièce importante pour l’immatriculation du véhicule – Le certificat de situation administrative prouvant que le véhicule n’est pas gagé. Et que rien n’empêche sa revente (voiture volée ou accidentée et considérée comme dangereuse, amendes non payées) Alors, votre fille pourra très bien effectuer une demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

  • Fafa dit

    Bonjour Mon fils a crée une SASU et vend des véhicules d'occasion qu'il achète a des garages. Peux t-il déclarer les ventes des véhicules achetés sans avoir fait de demande de carte grise? C un professionnel, doit-il faire ces démarches sur son compte ANTS perso ou a t-il un compte professionnel

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Les professionnels doivent faire une déclaration d'achat en ligne. Vous trouverez des explications dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/declaration-achat-revente-vehicule-par-un-professionnel Cordialement, L'équipe Eplaque

  • John Frontalier dit

    bonjour, je viens de découvrir mon ancien véhicule à vendre sur le web. Je l'ai vendu il y a 10 ans à un pro Belge qui la revendu en France , puis ce véhicule a été revendu plusieurs fois. J'ai la trace des deux derniers pros, l'avant dernier participant à des rallyes de véhicules anciens, avec encore mon immatriculation, 1952 RN 68 à vendre sur un site spécialisé dans la voiture de collection. Ce même véhicule était aussi à vendre dans une revue spécialisée par un "particulier" qui est le propriétaire de la boite.. On ratisse large.. Je pense qu'il s'agit de vente au "back" aucun enregistrement de cette vente n'ayant été fait. Le contrôle technique a été effectué sous mon nom, ce que j'ai découvert lors du rappel de la nouvelle visite à venir, soit 2 ans après la première visite !! J'ai effectué une déclaration de perte de carte grise et ai reçu un nouveau numéro.. par contre le véhicule a été vendu avec l'ancienne carte grise et immatriculé sans blocage (ce que j'espérais).

  • Betrand dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un revendeur prof, ce dernier a oublié de faire tamponné la carte grise et du coup, le service SIV me demande de revenir avec la carte grise tamponnée par le revendeur prof sauf que celui tarde à me rendre la carte grise tamponnée est ce que ce que je peux, dans ce cas, faire annuler la vente ? comment faire et à qui s'adresser ? merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Comme ca d'un coup, non. Mais s'il ne s'exécute pas après quelques courriers recommandés, une procédure en justice est envisageable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fred dit

    Bonjour, Je viens de vendre mon véhicule à un professionnel, le certificat de cession ne demandait pas d'adresse mail, le site ants me demande l'adresse mail de l'acquéreur, j'ai tenté de joindre le professionnel sans résultat. que faire ? Fred.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Bizarre, est-ce vraiment un champ obligatoire? Ils n'ont pas un site web avec une adresse que vous pouvez utiliser?

  • Adilooo dit

    Bonsoir, Je viens d'acheter une voiture importée de Belgique à un professionnel, il m'a proposé le service carte grise d'un partenaire chose que j'ai accepté. Probleme : le professionnel de la carte grise a fait 2 erreurs (le nom et le numéro de série du véhicule !!!) sur le certificat provisoir qui me permet de rouler pendant 4 mois en attendant d'avoir le certificat d'immatriculation définitif, je me trouve avec une carte grise provisoire erronée et la demande de modification il n'y a que lui qui peut la faire (chose faite) mais nous n'avons aucun délais de traitement. Je pars à l'étranger avec ma voiture et j'ai peur que ça va bloquer. J'ai besoin d'aide car je commence à soupçonner une magouille dans cette histoire car tout le monde me dit c'est pas possible d'avoir 2 erreurs sur la même carte grise! Personnellement je n'ai aucun recours, et les réponses que j'ai de la part de l'ANTS sont les mêmes " demander au professionnel des cartes grises de faire la modification " !!! Je suis perdu

  • Bernard dit

    Bonsoir, J’ai vendu ma moto à un garage professionnel. L’immatriculation est antérieure à 2009. Un certificat de cession cerfa 15776 01 a été réalisé. J’ai gardé l’exemplaire n° 1 et remis l’exemplaire N° 2 au professionnel. La carte grise a été remise au professionnel acquéreur, barrée et signée avec « vendu le jour/mois/année/heure » Le professionnel acquéreur a reçu du ministère de l’intérieur un récépissé de déclaration d’achat. Il m’a remis une copie. Question : Il y a-t-il d’autre démarche à faire ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

  • dl dit

    Bonjour Est ce qu'un professionnel doit me remettre un contrôle technique? Le contrôle technique n'est pas listé dans les pièces à fournir par le professionnel lors d'une vente à un particulier. C'est un oubli dans l'article? Est ce qu'un professionnel qui a acheté un véhicule dans l'état et sans contrôle technique, peut me demander à moi l'acheteur, un particulier, de faire le contrôle technique à mon nom ? Si défaut majeur, le professionnel prend en charge les frais des défauts majeur. Est ce qu'un professionnel peut vendre une voiture sans contrôle technique valide ? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur DOMLAGEC, Si le véhicule a effectivement plus de 4 ans, le professionnel devra remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Millie dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule avec une déclaration d’achat mais je n’ai pas de certificat de situation administrative car c’est les anciennes plaques avant 2009. Comment vérifier si le véhicule est gagé avant l’ac

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Tous les véhicules d'avant 2009 ne sont pas concernés par l'impossibilité de se procurer le certificat de situation administrative. Mais cela peut arriver, en effet, lorsque le véhicule n'est pas dans la base de données. Dans ce cas il faut suivre la procédure suivante pour l'intégrer : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Farah dit

    Bonsoir, en faite quand vous vendez votre véhicule à un professionnel il est obligé de faire une déclaration d’achat au près de SIV service d’immatriculation des véhicules si non il ne peux pas le vendre et donc handicaper son commerce. Une fois il fait cette déclaration toute la responsabilité liée au véhicule est à sa charge donc vous avez rien a craindre, par contre le certificat de cession que vous avez fait avec lui est une preuve que vous devez présentez pour justifier que vous êtes plus le propriétaire du véhicule au cas où il y a un problème qu’il que sois. Cordialement

  • Krouma dit

    Bonsoir, Je viens de vendre mon véhicule a un professionnel et j'arrive pas a mettre dans les rubriques sa date de naissance, ville de naissance etc.. en même temps je sais qui va revendre le véhicule c'est normal que je peux pas le mettre a son nom. Mais moi je souhaite le changement de propriétaire le plus vite pour éviter des ennuis de responsabilité. Merci de m'aider.