Vente véhicule à un professionnel
Publié par Benoit Ginet-4 min de lecture ⏳
Le 10/02/2022-Mis à jour le 23/03/2025
Vendre son propre véhicule est une formalité par laquelle on passe tôt ou tard. Quelle que soit la motivation, la vente de véhicule à un professionnel peut s’avérer plus séduisante. Voici comment procéder et ce qui est permis.
Vente de véhicule à un professionnel : de bonnes raisons de franchir le pas
Certes, la vente de son véhicule à un professionnel est moins intéressante si l’on se focalise sur l’offre de reprise. Pour la simple raison qu’il repérera rapidement le moindre défaut du véhicule et que les prestations de vérification seront soustraites au prix demandé.
La preuve de contrôle technique peut également être une contrainte en moins. En effet, fournir un CT n’est obligatoire qu’entre particuliers. Cependant, en traitant avec un professionnel, il n’est pas inhabituel de passer outre cette formalité. Sans compter qu’il peut acheter votre voiture en l’état.
La rapidité de transaction est un sérieux argument pour la vente de véhicule à un professionnel. En choisissant de vendre sa voiture à un particulier, il sera nécessaire d’organiser plusieurs rendez-vous avant de conclure la vente. Il faut également mentionner qu’avec un particulier les échanges peuvent se prolonger et devenir pénibles pour éventuellement arriver à une annulation de la vente. Un professionnel reprendra le véhicule généralement en moins de 24 heures et paiera l’intégralité de la somme tout aussi vite.
Sans compter qu’en tant qu’habitué de ce type de transaction, il est susceptible de vous accompagner dans la réalisation des formalités administratives. Ce qui n’est pas négligeable.
Quels documents remettre au professionnel ?
À l’instar d’une cession à un particulier, la vente de véhicule à un professionnel nécessite qu’on lui remette plusieurs documents. Ceux-ci sont notamment :
- La carte grise originale du véhicule
- Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours
- Le deuxième exemplaire du certificat de cession n° 15776*02
- Une preuve de contrôle technique si la voiture n’est pas dispensée et si le professionnel le demande
Concernant le contrôle technique, il est nécessaire de vérifier au préalable avec le professionnel s’il l’exige ou non. Si oui, ce contrôle devra dater de moins de 6 mois, éventuellement 2 mois si une contre-visite est prescrite.
Comment déclarer la vente de véhicule à un professionnel ?
La déclaration de la vente aux services administratifs doit se faire dans un délai de 15 jours. Il vous appartient alors de choisir la démarche. Soit vous passez par l’ANTS, soit vous utilisez le téléservice de déclaration de cession d’un prestataire.
Si vous choisissez la téléprocédure ANTS, vous devrez d’abord créer un compte sur le site de l’ANTS ou vous identifier par un compte FranceConnect. Ce qui est assez laborieux et long, grâce à Eplaque votre démarche est réalisé en moins de 5 minutes. Le professionnel doit faire une déclaration d’achat en ligne. Mais cela le concerne seul.
Vente véhicule en l’état à un professionnel ?
Beaucoup d’automobilistes pensent à tort que la mention « vendu en l’état » sur la carte grise les protège en cas de souci avec le véhicule. C’est faux. Cette mention n’a aucune valeur légale. Si le véhicule a des problèmes, ou est destiné à être vendu pour pièces, il est conseillé de rédiger un contrat de vente qui stipule tout cela sur papier.
En cas de vice caché, un professionnel peut se retourner contre le vendeur, même s’il s’agit d’un particulier. La mention en l’état ne sera pas prise en compte. Au contraire du contrat de vente voiture.
Vente d’un véhicule pour pièces détachées à un professionnel
Seuls les professionnels peuvent acheter des véhicules pour pièces. Il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. Si vous procédez à la vente d’un véhicule pour pièces détachées à un professionnel, il suffit de suivre la procédure classique. Bien entendu, le contrôle technique ne sera pas remis, comme la loi le permet.
FAQ
La réponse à cette question dépend de vos objectifs de vente. Faire un maximum de bénéfice ou acheter une voiture neuve ? Si c’est le premier, s’adresser à un mandataire vous intéressera. Il sera en mesure de racheter votre véhicule à un prix proche de sa valeur. Les concessionnaires et les garagistes vous intéresseront plus si vous comptez acheter une nouvelle voiture. Ces professionnels acceptent de prendre les voitures en l’état à condition d’acheter une voiture chez eux. Cela bien sûr, en proposant une réduction.
Le Cerfa n° 15776*02 est la version la plus récente du formulaire de cession. La version précédente étant connue sous le Cerfa n° 13754*03 ou 15776*01. Ce nouveau formulaire se présente sous 2 exemplaires (un pour le vendeur et un pour l’acheteur). L’exemplaire pour la préfecture n’ayant plus de raison d’être depuis que la déclaration de cession se fait en ligne. Le Cerfa n° 15776*01 présente de nouveaux champs qui clarifient les informations concernant le vendeur, l’acheteur et la voiture. Le 02 le modifie sur des détails.
La carte grise ou certificat de cession doit effectivement être signée et porter la mention « Cédée le » suivi de la date de cession.
Ce sont entre autres :
– les voitures de collection mises en circulation avant le 1er janvier 1960,
– les tracteurs, les caravanes, les remorques
– les voitures sans permis,
– les voitures diplomatiques ou assimilées,
– les quadricycles, les motos à 2 ou 3 roues.
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
virginie
22 janvier 2026
J'ai vendu ma voiture a un professionnel mais celui-ci veut annulé la vente car celle-ci a un problème .
La voiture n'est pas neuve et a quelques problèmes qui 'ont pas étaient cachés .Le CT a moins de 6 mois et l'acheteur a eu l'occasion d'essayé le véhicule .
A-t-il le droit de demandé l'annulation de la vente ?
A noté , j'ai déclaré la vente sur le site ANTS.
Merci de vos réponses
Eplaque
23 janvier 2026
Nana
8 janvier 2026
Je souhaite me séparer de mon véhicule qui a subi une suppression électronique du système ADBlue. Je pense faire une reprise par un garage en lui achetant un nouveau véhicule.
Suis-je obligé de signaler la suppression d'ADBlue au professionnel ? Qu'est-ce que je risque si je ne le signale pas ?
Merci d'avance.
Eplaque
9 janvier 2026
le bozec
27 décembre 2025
Eplaque
29 décembre 2025
sellam jean paul
22 décembre 2025
j ai vendu mon véhicule à une concession, le 13/12/25
Est il possible d'annuler cette cette et récupérer la voiture ?
Eplaque
22 décembre 2025
robert jacques
25 novembre 2025
Lors de la prise en main ce dernier n'avait aucun voyant et je lui ai remis les deux derniers CT de 2024 et de mars 2025
Eplaque
26 novembre 2025
Bregeat
30 octobre 2025
Suite à une panne,le garage m'informe que mon moteur est HS et que le véhicule n'est pas réparable.
Il me propose de s'occuper de l'enlèvement du véhicule et me fait pré remplir une déclaration de cession.
En récupérant le document 15 jours plus tard,je constate que le véhicule a été cédé à un professionnel et non à une casse.
M'inquiétant de ne pas avoir eu confirmation du changement de propriétaire suite à ma démarche en ligne ants,j'apprends que mon véhicule a en fait été vendu à ce professionnel qui est en train de le réparer pour le remettre à la vente.
Le garage repreneur me dit qu'il y a eu un certificat d'achat mais je n'en suis pas à l'origine et je n'ai évidemment touché aucun centime.
Quels sont mes recours face à la situation ?
Avec mes remerciements.
Eplaque
30 octobre 2025
BAZELAIRE
23 octobre 2025
Eplaque
23 octobre 2025
Emeline
30 août 2025
J'ai vendu ma voiture à un professionnel mais il me dit que je n'ai pas besoin de déclarer la cession de mon véhicule sur l'ANT car en tant que professionnel il le fait à ma place et que je vais recevoir une lettre d'accusé comme quoi il l'aurai fait.
En revanche ça fais 1 semaine déjà que je lui ai vendu et il ne ma toujours rien envoyé.
Je suis embêté.
Comment puis-je procéder ?
Eplaque
1 septembre 2025
DUSSOL
26 août 2025
Merci de votre retour
Cordialement
Eplaque
26 août 2025
Herbreteau
2 juin 2025
Eplaque
3 juin 2025
malek
29 mars 2025
Eplaque
31 mars 2025