D’ici 2030, le permis de conduire aura une date de validité

Dans 5 ans, le permis de conduire en France connaîtra une transformation majeure en raison d’une nouvelle directive européenne (source). En accord avec le projet voté par le Parlement européen, les nouvelles règles viseront à moderniser le permis de conduire tout en renforçant la sécurité routière. Voici les principaux changements à prévoir.

En bref

1. Le permis de conduire ne sera plus à vie

Les permis de conduire pour les voitures et motos seront désormais valables 15 ans. Toutefois, les États membres auront la possibilité de réduire cette durée à 10 ans si le permis fait aussi office de pièce d’identité nationale. Pour les conducteurs de camions et d’autobus, la durée de validité sera fixée à 5 ans.

Afin de garantir que les conducteurs soient en état de conduire, des visites médicales seront obligatoires avant l’obtention ou le renouvellement du permis. Ces contrôles incluront des examens ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les États membres pourront aussi opter pour des auto-évaluations ou des systèmes de contrôle nationaux.

Les conducteurs âgés de 65 ans ou plus pourraient être soumis à des examens plus fréquents. Cette politique sera à définir dans chaque pays.

Le permis de conduire numérique va devenir la norme

Autre changement, le format principal du nouveau permis de conduire sera numérique. En France, nous sommes déjà préparés à cette réforme, car on peut déjà importer son permis dans l’app France Identité. Celle-ci peut également inclure une carte grise électronique, cela dit en passant.

Cependant, lorsque la réforme sera effective cela signifie que l’on n’aura plus besoin de son permis de conduire papier lorsqu’on voyage en Europe. Cependant, les conducteurs auront toujours la possibilité de demander une version physique de leur titre.

Jeunes conducteurs : des règles plus strictes… ou plus souples

La sécurité des jeunes conducteurs est au cœur des préoccupations. La directive prévoit des règles plus strictes pour les jeunes, mais elles sont déjà en vigueur en France.

Il y a par contre un assouplissement prévu pour les permis professionnels. Afin de combattre la pénurie de chauffeurs, les jeunes de 18 ans pourront obtenir un permis camion, et ceux de 21 ans pour les bus, à condition de détenir un certificat d’aptitude professionnelle.

Formation et sensibilisation : une priorité pour la sécurité

Les examens du permis de conduire incluront désormais des sections spécifiques pour insister sur des dangers récents ou historiques liés à la conduite :

• Les angles morts
• L’utilisation des systèmes d’assistance à la conduite
• Les risques de distraction (notamment liés au téléphone)
• La sécurité des usagers vulnérables, comme les piétons et cyclistes

Ces nouvelles exigences visent à réduire les accidents de la route et à protéger les usagers faibles.

Retraits de permis applicables dans toute l’Union européenne

Un conducteur ayant perdu son permis pour infraction grave (alcoolémie, excès de vitesse de plus de 50 km/h, etc.) dans un pays de l’UE ne pourra plus échapper à cette sanction en traversant les frontières. Les décisions seront partagées entre les États membres, garantissant une application cohérente des condamnations.

Quand ces changements seront-ils appliqués en France ?

Ces nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront alors 3 ans pour les transposer dans leur législation nationale, suivis d’une année supplémentaire pour leur mise en application. En France, leur adoption devrait donc être effective d’ici 2030.