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Ancienne plaque FNI, basculement SIV et validité du contrôle technique

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 25 septembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

contrôle technique

En avril 2009, le système d’immatriculation FNI tirait sa révérence pour être remplacé par le SIV. Les anciennes plaques restent valables, même encore aujourd’hui. Mais en cas de démarche, le basculement vers le SIV est automatique. Ce qui signifie changement d’immatriculation. Mais que se passe-t-il avec le contrôle technique, qui est établi sur l’ancienne immatriculation FNI ? Voici, en bref, tout ce qu’il faut savoir sur la validité du CT en cas de changement d’immatriculation FNI à SIV.

Contrôle technique et macaron avec ancienne plaque et nouveau numéro SIV

Pour aller droit au but, vous n’avez rien à faire. En cas de contrôle, il vous suffit d’expliquer votre situation à la police ou à la gendarmerie. Les forces de l’ordre pourront vérifier en consultant le numéro VIN (numéro de série) qui se trouve sur le procès-verbal de contrôle technique et la nouvelle carte grise. Il correspond, il s’agit donc bien du même véhicule. Vous n’avez donc pas à repasser la voiture au contrôle technique. Il suffit de rouler avec le CT établi sur l’ancienne immatriculation SIV.

À la prochaine visite, le numéro d’immatriculation sera mis à jour sur le PV. Le macaron comportera également le nouveau numéro de plaque SIV.

Quand une plaque FNI est remplacée par plaque minéralogique SIV ?

À l’entrée en vigueur du SIV, les autorités avaient prévu le basculement progressif des véhicules dans l’ancien système au fur et à mesure des démarches des usagers. Quelles formalités entraînent la conversion FNI/SIV ? Elles sont toutes concernées, sans exception. Il y a bien sûr le changement de titulaire. Mais aussi le changement d’adresse, la demande de duplicata, les modifications de caractéristiques techniques d’un véhicule, un changement d’état matrimonial, l’ajout d’un cotitulaire, etc.

Au départ, l’État avait prévu une date butoir pour la validité des immatriculations FNI. Il était prévu que d’ici 2021, tous les véhicules français allaient devoir arborer une nouvelle immatriculation SIV. Cependant, il a changé d’avis en 2020. Désormais, les plaques FNI sont valables jusqu’à une durée indéterminée. Seule une démarche entraîne le basculement dans le SIV.

Et si je veux basculer volontairement dans le SIV ?

Ce n’est pas possible. L’ANTS ne permet pas les conversions spontanées FNI/SIV. Cela dit, c’est la théorie. En pratique, c’est tout à fait possible vu que la demande de duplicata entraîne le basculement automatique. Il suffit donc de perdre ou d’endommager malencontreusement son certificat d’immatriculation pour pouvoir effectuer ce basculement.

Il s’agit d’une option intéressante pour les automobilistes en FNI qui ont été victimes d’une usurpation ou d’un vol de plaque. Ce plan B permet d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation sans suivre la démarche plus compliquée de demande de nouvelle plaque pour usurpation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • DOUSSAT dit

    Bonjour Mon véhicule venant de passer son premier technique, on m'informe que la date de délivrance de ma carte grise en 2017 (véhicule occasion) ne correspond à celle du SIV. Dès lors on refuse de mettre le timbre sur cette carte , faisant ainsi de moi unpossible trafiquant! Que faire pour cette erreur du SIV?

  • hubert dancourt dit

    bonjour suite a un contrôle technique pour mon véhicule immatriculation espagne , et donc un changement de carte grise francaise , comment se passe le changement de la vignette qui est sur le pare brise .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez le PV de contrôle technique, vous n'aurez pas de souci en cas de contrôle. Cordialement, La modération Eplaque

  • seg dit

    Bonjour, qu ' en est t il des véhicules (moto) qui passent en collection? gardent ils la même plaque?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La règle est la même pour tous les véhicules (voitures, motos, remorques, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bricout dit

    Oui je n’ai pas de numéro de formule du coup je mets quoi dans la case prévue à cet effet cette case vide m’empêche d’aller plus loin dans ma demande

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le numéro de formule n'existant pas pour les anciens certificats FNI, celui-ci n'est pas demandé pour une procédure concernant ce genre de carte grise. Vu qu'on vous la demande, vous faites peut-être la mauvaise procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bricout dit

    Je veux faire un changement de plaque par ants mais je n’ai pas le numéro de formule CI comment faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce numéro figure sur la 1re page du certificat d’immatriculation sous la mention « Certificat d’immatriculation ». Si vous avez une ancienne immatriculation (plaque qui se finit par le numéro de département), il n'y a pas de numéro de formule sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque