Ancienne plaque FNI, basculement SIV et validité du contrôle technique
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 25/09/2020-Mis à jour le 26/02/2024
En avril 2009, le système d’immatriculation FNI tirait sa révérence pour être remplacé par le SIV. Les anciennes plaques restent valables, même encore aujourd’hui. Mais en cas de démarche, le basculement vers le SIV est automatique. Ce qui signifie changement d’immatriculation. Mais que se passe-t-il avec le contrôle technique, qui est établi sur l’ancienne immatriculation FNI ? Voici, en bref, tout ce qu’il faut savoir sur la validité du CT en cas de changement d’immatriculation FNI à SIV.
Contrôle technique et macaron avec ancienne plaque et nouveau numéro SIV
Pour aller droit au but, vous n’avez rien à faire. En cas de contrôle, il vous suffit d’expliquer votre situation à la police ou à la gendarmerie. Les forces de l’ordre pourront vérifier en consultant le numéro VIN (numéro de série) qui se trouve sur le procès-verbal de contrôle technique et la nouvelle carte grise. Il correspond, il s’agit donc bien du même véhicule. Vous n’avez donc pas à repasser la voiture au contrôle technique. Il suffit de rouler avec le CT établi sur l’ancienne immatriculation SIV.
À la prochaine visite, le numéro d’immatriculation sera mis à jour sur le PV. Le macaron comportera également le nouveau numéro de plaque SIV.
Quand une plaque FNI est remplacée par plaque minéralogique SIV ?
À l’entrée en vigueur du SIV, les autorités avaient prévu le basculement progressif des véhicules dans l’ancien système au fur et à mesure des démarches des usagers. Quelles formalités entraînent la conversion FNI/SIV ? Elles sont toutes concernées, sans exception. Il y a bien sûr le changement de titulaire. Mais aussi le changement d’adresse, la demande de duplicata, les modifications de caractéristiques techniques d’un véhicule, un changement d’état matrimonial, l’ajout d’un cotitulaire, etc.
Au départ, l’État avait prévu une date butoir pour la validité des immatriculations FNI. Il était prévu que d’ici 2021, tous les véhicules français allaient devoir arborer une nouvelle immatriculation SIV. Cependant, il a changé d’avis en 2020. Désormais, les plaques FNI sont valables jusqu’à une durée indéterminée. Seule une démarche entraîne le basculement dans le SIV.
Et si je veux basculer volontairement dans le SIV ?
Ce n’est pas possible. L’ANTS ne permet pas les conversions spontanées FNI/SIV. Cela dit, c’est la théorie. En pratique, c’est tout à fait possible vu que la demande de duplicata entraîne le basculement automatique. Il suffit donc de perdre ou d’endommager malencontreusement son certificat d’immatriculation pour pouvoir effectuer ce basculement.
Il s’agit d’une option intéressante pour les automobilistes en FNI qui ont été victimes d’une usurpation ou d’un vol de plaque. Ce plan B permet d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation sans suivre la démarche plus compliquée de demande de nouvelle plaque pour usurpation.
Les questions des utilisateurs
pat
20 juin 2022
controle technique fait avec plaque provisoire (import d'Allemagne) et changement de titulaire avec nouvelle CG en moins de 6 mois faut-il refaire le CT merci
Eplaque
21 juin 2022
Paul
27 avril 2022
Merci
Eplaque
27 avril 2022
Marjorie corcagnani
10 mars 2022
MAIS le véhicule avait une plaque immatriculation garage et la pastille collée au pare brise comporte ce numéro et non le numéro des nouvelles plaques suite à l'achat..
Est ce normal ou pas ?
Merci
Eplaque
11 mars 2022
DOUSSAT
21 mai 2021
Mon véhicule venant de passer son premier technique, on m'informe que la date de délivrance de ma carte grise en 2017 (véhicule occasion) ne correspond à celle du SIV. Dès lors on refuse de mettre le timbre sur cette carte , faisant ainsi de moi unpossible trafiquant! Que faire pour cette erreur du SIV?
Eplaque
25 mai 2021
S'il y a une erreur, il faut la faire corriger via cette procédure : https://www.eplaque.fr/carte-grise/correction-erreur-carte-grise
Cordialement,
La modération Eplaque
hubert dancourt
20 avril 2021
Eplaque
21 avril 2021
Si vous avez le PV de contrôle technique, vous n'aurez pas de souci en cas de contrôle.
Cordialement,
La modération Eplaque
seg
11 avril 2021
qu ' en est t il des véhicules (moto) qui passent en collection?
gardent ils la même plaque?
Eplaque
12 avril 2021
La règle est la même pour tous les véhicules (voitures, motos, remorques, etc.).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bricout
18 novembre 2020
Eplaque
19 novembre 2020
Le numéro de formule n'existant pas pour les anciens certificats FNI, celui-ci n'est pas demandé pour une procédure concernant ce genre de carte grise. Vu qu'on vous la demande, vous faites peut-être la mauvaise procédure.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bricout
16 novembre 2020
Eplaque
17 novembre 2020
Ce numéro figure sur la 1re page du certificat d’immatriculation sous la mention « Certificat d’immatriculation ». Si vous avez une ancienne immatriculation (plaque qui se finit par le numéro de département), il n'y a pas de numéro de formule sur la carte grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque