Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 28 septembre 2021 - Mis à jour le 21 décembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Les Français(es) qui font l’acquisition d’une voiture qui émet plus de 133 g de CO2 par kilomètre doivent s’acquitter d’un malus. Cependant, sous certaines conditions, il est possible d’être exempté totalement ou partiellement. Voici comment éviter de payer le malus écologique.
Pour tenter de réduire la pollution atmosphérique, le gouvernement impose une surcharge sur les véhicules « polluants » depuis 2009. Les véhicules qui émettent plus de 133 g de CO2 par kilomètre en 2021 (127 en 2022) doivent régler une écotaxe variant de 50 à 30.000 € (et jusqu’à 40.000 € en 2021). Elle se règle en même temps que la demande de carte grise.
Le malus écologique n’est dû que pour une première immatriculation en France. À savoir à l’achat d’une voiture neuve, ou d’un véhicule importé (nouveau ou d’occasion). Si vous achetez une seconde main récente, vous n’aurez pas à payer l’écotaxe. Pour les petits budgets, il « suffit » d’acheter un véhicule qui n’est pas soumis au malus écologique en raison de ses faibles émissions. Vous trouverez sur des sites spécialisés une liste des voitures sans malus écologique. Exemple de véhicules sans malus :
Si vous aimez les véhicules puissants, vous trouverez votre bonheur parmi les voitures électriques. Certes, Les sensations ne sont pas vraiment les mêmes, mais l’accélération d’un véhicule électrifié vaut le détour. Non seulement vous ne payerez pas de malus écologique, mais vous pouvez même bénéficier d’un bonus écologique qui peut se cumuler avec la prime à la casse. Cependant, les familles nombreuses et les personnes handicapées peuvent échapper en partie ou intégralement au malus.
Dans certains cas de figure, il est possible de faire baisser substantiellement le prix du malus écologique. Les familles d’au moins 3 enfants et qui bénéficient des allocations familiales peuvent demander un remboursement de l’écotaxe. Cela signifie qu’elle doit être payée à la demande de la carte grise. Vous devrez ensuite télécharger ce formulaire « remboursement malus famille nombreuse« , le remplir et le retourner à votre centre d’imposition (vous trouverez son adresse sur votre avis) en ayant bien joint les pièces nécessaires comme demandées sur le formulaire. Vous recevrez votre remboursement partiel ou total dans les 30 jours qui suivent.
Cette réduction de l’écotaxe est accordée aux familles nombreuses à l’achat d’une voiture neuve de minimum 5 places, ou d’une location avec option d’achat d’au moins 2 ans. Elle est applicable à un seul véhicule par ménage. Si les enfants sont en garde alternée, les 2 parents peuvent profiter de cet avantage. La demande de remboursement doit être rentrée avant la fin de la seconde année suivant la demande de carte grise.
Si vous possédez vous-même la carte d’invalidité ou que vous avez à votre charge un enfant handicapé (dans les 2 cas incapacité d’au moins 80 %), vous êtes totalement exempté de l’écotaxe pour une voiture avec mention « handicap ». Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de joindre une copie de la carte d’invalidité à votre dossier de demande de carte grise. Le malus écologique ne sera alors pas intégré au calcul du prix du certificat d’immatriculation.
Bonjour, j’ai acheter un véhicule et j’ai bénéficier de l’exonération du malus écologique du faite d’avoir une famille nombreuse (3 enfant)je compte vendre le véhicule, le nouveau propriétaire devra-t-il s’acquitté du malus écologique ?
Pour les cas d'exonération famille nombreuse nous l'ignorons, il n'y a aucune information officielle à ce sujet. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous n'avons jamais entendu parler d'une personne qui s'est plainte d'avoir dû payer un malus suite à un changement de titulaire d'un véhicule acheté à une famille nombreuse. Cela nous porte à croire qu'il ne sera pas demandé, mais nous ne pouvons le garantir.
Je souhaite acheter un véhicule d’occasion importé d’Allemagne par un garage français Mis en service en août 2021, je l’achèterai en février 2023. Le garagiste français qui me vendrait ce véhicule me dit que je dois acquitter un malus écologique de 6300 euros lors de l’établissement de ma carte grise. Est-ce exact ? Il s’agit d’un van Citroën grand Spacetourer, puissance 145 CV, 2.0, Diesel, 8/9 places, version FEEL. Merci de me répondre ,
Cela dépend des émissions. Pour votre modèle, nous trouvons de 130 à 160 g de CO2 à la norme WLTP. Si c'est le cas, le malus irait de 0 à environ 1.200 EUR en fonction des émissions. Pour rappel, le malus sur les véhicules d'occasion importés est calculé sur base de la grille en vigueur durant l'année de première immatriculation - 10 % par année entamée d'ancienneté. Un malus de 6.000 EUR pour un véhicule de 2021 implique des émissions autour de 180 gr de CO2.
Bonjour, mon fils vit aux usa depuis 2021 et revient de temps en temps en France, si il ramène une de ses voitures récente (de janvier 2023) soumise au malus écologique vas t il devoir payer le malus en l'immatriculant en france ou peut il garder son immatriculation américaine? merci pour votre attention à ma demande. cordialement
Pour une utilisation touristique, pas besoin d'immatriculation si son adresse principale reste aux États-Unis. Si sa résidence principale est en France, il faut des plaques françaises, oui, il faudra régler le malus.
Bonjour, Je souhaite acheter une bmw serie 4 cabriolet 252 chevaux 162 g/km mais c’est une 4 places et j’ai la carte d’invalidité mais pas de 80% dois payer quand même le malus ?
Il y a exonération du malus pour les véhicules à carrosserie handicap seulement.
Bonjour,je voudrais acheter une CHEVROLET CORVETTE C5 de 2000 actuellement en Espagne;aurais-je des taxes ou malus a payer ? Cordialement
Il n'y aura pas de malus écologique vu que le véhicule a plus de 10 ans, ni de TVA/droits de douane vu que le véhicule est d'occasion et provient d'un pays membre de l'Union. Soyez juste prudent si le véhicule a été importé d'Amérique du Nord avant d'arriver en Espagne, car dans ce cas vous aurez des frais d'homologation à payer, qui peuvent être importants.
Bonjour Donc une voiture de plus de 10 ans. Importée. Ne paiera pas de malus co2, même si très puissante. Puisqu’on retire 10% par an. Autre point si lauto est déjà immatriculée à notre nom dans un pays de l’UE? Dois je payer la taxe co2 si je veux la rapatrier en France et l’immatriculer?
Oui, il n'y a pas de malus sur les véhicules de plus de 10 ans vu que l'exonération atteint 100 % après ce délai. Vous devrez payer le malus pour toute première immatriculation en France, que le véhicule soit à votre nom ou pas.
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule en France chez un garagiste. Ce véhicule n'avait pas de plaque. Il venait du Luxembourg. J'ai eu la surprise de payer 1200 € de taxe CO2 lors de mon immatriculation. Le garagiste avait oublié de me parler de la taxe ..... L'ANTS me dit que c'était à lui de payer cette taxe et j'ai eu la confirmation par mon service protection juridique. Pourriez vous me dire, qui devait payer cette taxe ? En vous remerciant. Cordialement.
Nous ne sommes pas avocats, mais logiquement l'info de votre protection juridique devrait être correcte. Si le garage ne vous a pas informé qu'il s'agissait d'un véhicule importé, ces frais additionnels ont été engendrés par sa négligence, donc il semble naturel qu'il les prenne à sa charge.
Bonjour, J'envisage d'acheter un vehicule en provenance de union européenne allemagne ces un vehicule d'occassion de 2016,29chevaux fiscaux doije paiyer la taxe malus ? Cordialement.
Vous devrez payer un malus sur base des émissions de CO2. Il se calcule ainsi : prix du malus sur base de la grille de 2016 moins 10% par année d'ancienneté du véhicule.
Bonjour, si j’achete un véhicule et que je bénéficie de l’exemption du malus écologique. Si je vend le véhicule, le nouveau propriétaire devra-t-il payer le malus ?
Il n'y a pas de malus sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion non importé.
Bonjour Je suis actuellement enceinte de mon 3eme enfant. Le véhicule que nous souhaitons acheter est importé et donc nous devrons payer le malus éco. Pouvez vous me dire quelle date est prise en compte pour avoir le droit au remboursement famille nombreuse ? Car bébé n'est pas encore là et j'ai peur que si la date d'émission de la carte grise est antérieure a sa naissance nous n'ayons alors pas droit a ce remboursement ( alors que clairement nous achetons pour preparer sa venue). Avez vous des réponses sur ce sujet ?
Nous avons trouvé la réponse dans cette question de l'Assemblée nationale. La réponse dit : "Le nombre d'enfants à prendre en considération pour le calcul du montant du remboursement s'apprécie à la date d'immatriculation du véhicule en France." Une solution consisterait éventuellement à faire une immatriculation temporaire WW (valable 4 mois) pour gagner du temps.
Bonjour, je déterre un peu le post mais je me pose la question suivante: je possède depuis 4 ans un véhicule 5 places et je souhaite en acheter un second qui émet 153 g de co2, nous avons 3 enfants à charge et notre véhicule actuel n'a pas été soumis a l'écotaxe. Pourrais je bénéficier de la réduction du malus pour famille nombreuse même si ce sera notre 2eme véhicule ? Je vous remercie
Bonjour Robin, La minoration s’applique dans les conditions suivantes : le véhicule à 5 places est immatriculé pour la première fois en France. le véhicule acheté ou loué (avec option d’achat, en leasing ou crédit-bail) Vous devez être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France. Un véhicule de démonstration ou de direction, dont le 1ercertificat d’immatriculation au nom du professionnel n’est pas de la série W ou WW, n’ouvre pas droit à minoration du malus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour pour la réduction famille nombreuse concerne t elle les véhicules d occasion où étrangers ? Merci d avance
Bonjour Nordine, Les conditions pour bénéficier de la minoration du malus pour les familles nombreuses sont : avoir au moins 3 enfants, posséder ou louer un véhicule de 5 places assises minimum, bénéficier des allocations familiales. Le fait que le véhicule soit d’occasion ou étranger n’est donc pas pris en compte. Cordialement, L’équipe Eplaque