Comment éviter de payer le malus écologique

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 28/09/2021 - Mis à jour le 25/04/2023

Les Français(es) qui font l’acquisition d’une voiture qui émet plus de 133 g de CO2 par kilomètre doivent s’acquitter d’un malus. Cependant, sous certaines conditions, il est possible d’être exempté totalement ou partiellement. Voici comment éviter de payer le malus écologique.

Astuces pour ne pas payer le malus écologique

Pour tenter de réduire la pollution atmosphérique, le gouvernement impose une surcharge sur les véhicules « polluants » depuis 2009. Les véhicules qui émettent plus de 133 g de CO2 par kilomètre en 2021 (127 en 2022) doivent régler une écotaxe variant de 50 à 30.000 € (et jusqu’à 40.000 € en 2021). Elle se règle en même temps que la demande de carte grise.

Première astuce pour éviter de payer le malus : acheter un véhicule d’occasion

Le malus écologique n’est dû que pour une première immatriculation en France. À savoir à l’achat d’une voiture neuve, ou d’un véhicule importé (nouveau ou d’occasion). Si vous achetez une seconde main récente, vous n’aurez pas à payer l’écotaxe. Pour les petits budgets,  il « suffit » d’acheter un véhicule qui n’est pas soumis au malus écologique en raison de ses faibles émissions. Vous trouverez sur des sites spécialisés une liste des voitures sans malus écologique. Exemple de véhicules sans malus :

  • Dacia Sandero Stepway
  • Renault Clio TCe Zen
  • Peugeot 208 Puretech 75
  • Certains modèles Citroën C3
  • Etc.

2e astuce : optez pour un véhicule écologique

Si vous aimez les véhicules puissants, vous trouverez votre bonheur parmi les voitures électriques. Certes, Les sensations ne sont pas vraiment les mêmes, mais l’accélération d’un véhicule électrifié vaut le détour. Non seulement vous ne payerez pas de malus écologique, mais vous pouvez même bénéficier d’un bonus écologique qui peut se cumuler avec la prime à la casse. Cependant, les familles nombreuses et les personnes handicapées peuvent échapper en partie ou intégralement au malus.

Exemptions de l’écotaxe pour les familles nombreuses

Dans certains cas de figure, il est possible de faire baisser substantiellement le prix du malus écologique. Les familles d’au moins 3 enfants et qui bénéficient des allocations familiales peuvent demander un remboursement de l’écotaxe. Cela signifie qu’elle doit être payée à la demande de la carte grise. Vous devrez ensuite télécharger ce formulaire « remboursement malus famille nombreuse« , le remplir et le retourner à votre centre d’imposition (vous trouverez son adresse sur votre avis) en ayant bien joint les pièces nécessaires comme demandées sur le formulaire. Vous recevrez votre remboursement partiel ou total dans les 30 jours qui suivent.

Conditions d’exemption partielle du malus pour les familles nombreuses

Cette réduction de l’écotaxe est accordée aux familles nombreuses à l’achat d’une voiture neuve de minimum 5 places, ou d’une location avec option d’achat d’au moins 2 ans. Elle est applicable à un seul véhicule par ménage. Si les enfants sont en garde alternée, les 2 parents peuvent profiter de cet avantage. La demande de remboursement doit être rentrée avant la fin de la seconde année suivant la demande de carte grise.

Exemption de l’écotaxe pour les personnes handicapées

Si vous possédez vous-même la carte d’invalidité ou que vous avez à votre charge un enfant handicapé (dans les 2 cas incapacité d’au moins 80 %), vous êtes totalement exempté de l’écotaxe pour une voiture avec mention « handicap ». Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de joindre une copie de la carte d’invalidité à votre dossier de demande de carte grise. Le malus écologique ne sera alors pas intégré au calcul du prix du certificat d’immatriculation.

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Les questions des utilisateurs

  • PEIXOTO ELISABETH - GARAGE MAREMBERT

    13 février 2024

    Bonjour, Notre client, une association de solidarité, souhaite acquérir un véhicule TRAFIC 9 PLACES Catégorie M1, importé d'Allemagne. D'après la simulation que nous avons fait, il y aurait un malus de 30000 euros. Il s'agit d'une Association loi 1901, qui a pour but de contribuer à l’intégration professionnelle de demandeurs d’emploi et de répondre au besoin de main d’œuvre. Est ce que, en tant que telle, elle peut bénéficier d'une exonération de malus. Merci de votre retour. Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 février 2024

      Non, il n'y a pas d'exonération pour les associations.
  • Scouf

    17 janvier 2024

    Bonsoir je souhaiterais acheter une Audi RS6 qui a été acheté en Allemagne et immatriculée en France par une qui a été exonéré du malus car titulaire de la carte invalidité. Comment savoir si je vais devoir payer moi même le malus si je dois acheter la voiture Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2024

      À notre connaissance vous allez payer le malus, peu importe si le véhicule a été exonéré ou pas. La loi ne prévoit pas en effet le cas particulier des véhicules précédemment immatriculés en France, exportés puis de retour au pays. C'est donc considéré comme une première immatriculation, redevable du malus.
    • Scouf

      18 janvier 2024

      La voiture est en France et avec une immatriculation française,donc je devrais malgré tout payer le malus? Merci à vous
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        19 janvier 2024

        Ah désolé nous avions compris que le véhicule avait été immatriculé en Allemagne, ce n'est pas le cas. Dans ce cas non, vous ne devrez pas payer le malus.
    • Jtxh

      21 janvier 2024

      Bonjour, Suite à une exonération de malus, il faut garder le véhicule un minimum de temps avant de le revendre? Et faut-il attendre un certain temps avant de faire une nouvelle demande pour une nouvelle exonération ? Je ne trouve rien dans les textes de loi
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        22 janvier 2024

        Il n'y en effet rien dans la loi à ce propos. Nous avons cependant lu récemment que cela pourrait changer, pour éviter certains abus.
    • David

      25 janvier 2024

      Depuis janvier ça a changé. Après un premier remboursement de malus il faudra attendre 2 ans pour une nouvelle demande. Mais toujours pas de temps minimum pour la revente ? J’ai rien trouvé dans les textes et très très compliqué de joindre les impôts…
    • Jtxh

      3 février 2024

      Vous confondez entre la déduction du malus écologique pour famille nombre qui a bien changé a partir du 1er janvier 2024 ou il faut attendre deux ans avec une nouvelle réduction du malus et l’exonération qui sont deux choses différentes et dans le second cas, où il n’y a toujours pas de règle parvenu dans les textes de loi en 2024..
  • Aziz

    15 janvier 2024

    Bonjour j’aimerai importer un rsq3 Audi de 2020 d’Allemagne j’ai 4 enfants a combien s’élève le malus svp ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 janvier 2024

      Vous devez vérifier le prix du malus en fonction des émissions du véhicule dans la grille de 2022, ensuite retrancher 10 % par année entamée d'ancienneté. Vous pourrez ensuite récupérer une partie du malus en vertu de votre statut famille nombreuse.
  • CATHALA jean louis

    30 décembre 2023

    j'envisage d'acheter une voiture qui emet 205 grammes au kilometre, donc soumise à la taxe de 50000 euros. un site internet basé en andorre propose de vendre ce type de vehicule neuf sans avoir à payer les 50000 euros en plus du prix de la voiture. il propose également une tva bien plus basse qu'en france . cette solution est elle bien légale et lors de la revente n'y a t'il pas des surprises? d'apres ce que j'ai cru comprendre la voiture est au nom d'une societe andorrane et a des plaques andorrannes. ce site prétend mème que que les pv de radars fixes n'arrivent jamais car andorre n'a pas sigée de convention avec la france. merci pour la réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 janvier 2024

      Ce n'est possible que si la voiture est immatriculée au nom d'une société qui vous appartient à Andorre. En général, la LLD d'un véhicule immatriculé à l'étranger n'est pas possible quand on a son domicile principal en France. On nous a déjà parlé de ce genre de plan, nous ne connaissons pas les détails légaux du contrat qu'ils font signer, mais cela nous semble un jeu risqué.
  • Guedj

    25 décembre 2023

    Mon épouse est handicapée à plus de 80% ai je le droit à l exonération du malus écologique ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 décembre 2023

      La loi ne prévoit pas explicitement l'exonération en cas d'immatriculation au nom du conjoint (elle mentionne juste "enfant", ce qui est curieux). Vous pouvez toutefois bénéficier légalement de l'exonération en mentionnant votre épouse sur la carte grise, par exemple en cotitulaire si elle n'a pas le permis. Pour assurer vos arrières faites en sorte que la facture ou le certificat de cession soit établi à son nom.
  • Charle

    22 décembre 2023

    Bonjour, je suis andicaper je veux acheter un véhicule immatriculé en 2022 en Allemagne je veux la mètre en française suis-je assujetti à la taxe ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 décembre 2023

      Quand on a la carte d'invalidité on est toujours exempté du malus, il suffit de joindre une copie de la carte au dossier.
  • Samuel

    21 décembre 2023

    Bonjour, pour un véhicule importé d'allemagne soumis à un malus CO2, puis je faire établir la carte grise à mon nom et celle de ma sœur qui a 3 enfants à charge et ainsi bénéficier de la réduction du malus écologique ? Ou vaut-il mieux que seul son nom apparaisse sur la carte grise dans un premier temps et effectuer le changement de titulaire quelques mois après par exemple ? Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 décembre 2023

      La facture et la carte grise devront être au nom du bénéficiaire de l'exonération, sinon cela ne marchera pas. La loi n'évoque pas à notre connaissance de frein à la présence d'un cotitulaire, mais en pratique nous ignorons comment ces cas sont traités.
  • Alex

    19 décembre 2023

    Bonjour, J ai acheté un véhicule soumis à un gros malus ecologique j ai 3 enfants à charge (8ans 18ans 22ans) sont ils tous considéré à charge y a t il une limite d age aucun ne travail ils sont tous Scolarisé ? Cordialement.
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      19 décembre 2023

      Un enfant peut être compté à charge s'il est mineur sans revenus, infirme ou majeur et rattaché au foyer fiscal.
  • Monnot Serge

    1 décembre 2023

    Bonjour J'ai une carte d'invalidité J'ai acheté une Renault Austral J'ai payé un malus de 740 € Comment procéder pour me faire rembourser Merci
    • Logo Eplaque

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      4 décembre 2023

      Soumettez une démarche de type "Obtenir un justificatif ou un remboursement" sur le site de l'ANTS.
  • schweitzer

    23 novembre 2023

    Bonjour, Est-il possible de bénéficier du remboursement famille nombreuse sur un véhicule déjà en plaques w ou ww ? Merci pour votre réponse.
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      24 novembre 2023

      Non, vu qu'aucun malus n'est dû pour une telle immatriculation.
  • Puigsech

    19 novembre 2023

    Bonjour, si j’achète une voiture du 09/2020 à 119 k€ suis je bien exonéré de la taxe carbone ? Merci de votre réponse. Cdlt.
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      20 novembre 2023

      Si le véhicule est déjà immatriculé en France, il n'y a pas de malus. Il faut par contre en payer un sur les véhicules d'occasion importés, mais qui est moins élevé que le malus "neuf".
  • Biard gilles

    13 octobre 2023

    En achetant un véhicule de direction de moins de 6 mois, dois-je régler le malus ecologique ( 280 € ). Merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

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      13 octobre 2023

      Normalement non, mais certains professionnels peuvent le facturer pour le récupérer.
  • Fourgeou

    4 octobre 2023

    Bonjour , si j’achète un véhicule d’occasion avant le 1er janvier 2024 , que ce véhicule est par exemple un break , ou un gros Suv ou 4x4 , qui a 8/10 ans , dois- je payer la nouvelle taxe sur ke poids ??? Merci i d’avance
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      5 octobre 2023

      L'important n'est pas la date d'achat, mais la date d'immatriculation. Si vous commandez un véhicule en décembre, il y a peu de chances pour que la livraison puisse être faite en 2023. Les taxes sont calculées à l'introduction de la demande de carte grise.
  • Ternier Freddy

    21 septembre 2023

    Où se garer pour ne pas payer la taxe carbone à Bruxelles
  • hous

    13 septembre 2023

    bonjour jai le projet d acheter un véhicule en Allemagne de 2023... j ai 2 vehicules dans mon foyer assez vieux dailleurs (8 ans)... et 4 enfants à charge. je souhaite être seul sur la carte grise de la famille ai je droit au remboursement malus co2? delai de remboursement car le centre des finances public dans le sud de la France ne sont au courant de rien? tres complique da voir des renseignements merci à vous
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      13 septembre 2023

      Il y a un formulaire Cerfa officiel pour demander le remboursement : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1710-sd/2022/1710-sd_3858.pdf , accompagné d'une notice.
  • Marzullo anna

    5 septembre 2023

    Bonjour j ai reçu ma taxe de roulage plus eco malus de 250 euro je bénéficie du ris et suis famille d acceuile d un enfant de type 7 dois-je payer cette taxe en plus car le véhicule je l ai acheter d occasion pour pouvoir alkez a ces rdv psy pedo psy il es dans un hopitale de jour le bois marcel merci de me donnez conseil à ce sujet bien a vous
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      5 septembre 2023

      Il n'y a pas de "taxe de roulage" en France, où vivez-vous ?
  • Guillaume

    30 août 2023

    J’aimerais acheter un C 63 S de 2016 importer d’Allemagne … pouvez vous me dire le tarif de la carte grise ? Merci d’avance
  • RB

    30 août 2023

    bonjour votre article est claire pour les vehicules neufs, mais qu'en ai t il pour un vehicule occasion? exemple : glc 63 amg annee 12/2019 282g/co2 41cv ayant 3 enfants puis je me faire exoneree la taxe du véhicules ou bien devrais je la payer ? si oui ? de combien? merci d'avance pour votre reponse Cordialement
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      30 août 2023

      Ce n'est pas mentionné car il n'y a pas de malus pour les véhicules d'occasion, sauf en cas d'importation.
    • RB

      30 août 2023

      justement je parlais des vehicules importer d'occassion. Dans mon cas a moi GLC 63 amg 41CV 282g/co2 annee 2019 ayant 3 enfants dois je men acquitter vue l'age du vehicule ?si oui? combien? et sur quel base je me base pour faire le calcul le plus juste possible car personne est en mesure de donner des explication claire sur les vehicule d'occassion importer, meme pas ANTS. en vous remerciant pour votre reponse.
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        31 août 2023

        Ok. Pour un véhicule importé d'occasion on calcule le malus sur base de la grille en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger, moins 10 % par année entamée d'ancienneté. Pour de telles émissions c'est le tarif plein pot, donc 20.000 € en 2019. En fonction de la date exacte d'immatriculation et de dépôt du dossier, il faudra ensuite déduire 10 % par an. Si vous interrogez le simulateur il vous calculera pile poil le prix total, malus inclus.
  • THUREAU

    24 août 2023

    Bonjour Je pense acheter en Allemagne un hummer h2 d occasion 09/2004 essence, 398cv din ,34 cv fiscaux, à peut près 450 gco2,3ème main, je voudrais savoir si il y à un malus écologique, si oui de combien. Merci à vous. Cordialement THUREAU FRANCIS
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      25 août 2023

      Pas de malus écologique sur un véhicule importé de plus de 10 ans en vertu de la règle de la ristourne de 10 % par année d'ancienneté sur le tarif de la grille en vigueur lors de la première année d'immatriculation. C'est d'autant plus le cas pour le vôtre vu qu'il n'y avait pas du tout de malus en 2004.
  • Ray

    17 août 2023

    Bonjour si j achète un véhicule et que je la fais immatriculé avec la mention handicapé, lors de la revente le malus ne sera donc pas à régler ?
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      18 août 2023

      Oui si vous avez la carte.
  • trabelsi

    14 août 2023

    ma compagne est handicape 80% et on veut acheter un vehicule neuf mais non amenage . peut on benefecier de l'exoneration taxe ecolo.merci
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      16 août 2023

      Voir le dernier paragraphe en dessous du titre "Exemption de l’écotaxe pour les personnes handicapées"
  • Bernard G Pommier

    8 août 2023

    vehicule de plus de trente ans sont ils sujet a la tax carbone
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      8 août 2023

      Non, vu que le malus ne concerne que les véhicules neufs et que pour les véhicules d'occasion importés il y a exonération totale à partir de 10 ans.
  • Angrand Jacky

    17 juillet 2023

    Je n'ai pas acheté de véhicule mais j'ai demandé la vignette pour un véhicule que je possède depuis plusieurs années. Pourquoi suis je facturé d'une taxe de 29,90€ par mois ?
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      Eplaque

      18 juillet 2023

      Une vignette Crit'air ? Elle coûte quelques euros et est valable à vie... Si on vous demande de payer 30 € par mois, c'est que vous avez traité avec un faux site, c'est une arnaque.
  • Amir

    21 février 2023

    Bonjour, j’ai acheter un véhicule et j’ai bénéficier de l’exonération du malus écologique du faite d’avoir une famille nombreuse (3 enfant)je compte vendre le véhicule, le nouveau propriétaire devra-t-il s’acquitté du malus écologique ?
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      22 février 2023

      Pour les cas d'exonération famille nombreuse nous l'ignorons, il n'y a aucune information officielle à ce sujet. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous n'avons jamais entendu parler d'une personne qui s'est plainte d'avoir dû payer un malus suite à un changement de titulaire d'un véhicule acheté à une famille nombreuse. Cela nous porte à croire qu'il ne sera pas demandé, mais nous ne pouvons le garantir.
  • Faucon Bernadette

    4 février 2023

    Je souhaite acheter un véhicule d’occasion importé d’Allemagne par un garage français Mis en service en août 2021, je l’achèterai en février 2023. Le garagiste français qui me vendrait ce véhicule me dit que je dois acquitter un malus écologique de 6300 euros lors de l’établissement de ma carte grise. Est-ce exact ? Il s’agit d’un van Citroën grand Spacetourer, puissance 145 CV, 2.0, Diesel, 8/9 places, version FEEL. Merci de me répondre ,
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      Eplaque

      6 février 2023

      Cela dépend des émissions. Pour votre modèle, nous trouvons de 130 à 160 g de CO2 à la norme WLTP. Si c'est le cas, le malus irait de 0 à environ 1.200 EUR en fonction des émissions. Pour rappel, le malus sur les véhicules d'occasion importés est calculé sur base de la grille en vigueur durant l'année de première immatriculation - 10 % par année entamée d'ancienneté. Un malus de 6.000 EUR pour un véhicule de 2021 implique des émissions autour de 180 gr de CO2.
  • pierre

    31 janvier 2023

    Bonjour, mon fils vit aux usa depuis 2021 et revient de temps en temps en France, si il ramène une de ses voitures récente (de janvier 2023) soumise au malus écologique vas t il devoir payer le malus en l'immatriculant en france ou peut il garder son immatriculation américaine? merci pour votre attention à ma demande. cordialement
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      31 janvier 2023

      Pour une utilisation touristique, pas besoin d'immatriculation si son adresse principale reste aux États-Unis. Si sa résidence principale est en France, il faut des plaques françaises, oui, il faudra régler le malus.
  • Sandrine

    15 décembre 2022

    Bonjour, Je souhaite acheter une bmw serie 4 cabriolet 252 chevaux 162 g/km mais c’est une 4 places et j’ai la carte d’invalidité mais pas de 80% dois payer quand même le malus ?
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      16 décembre 2022

      Il y a exonération du malus pour les véhicules à carrosserie handicap seulement.
  • desraines

    12 novembre 2022

    Bonjour,je voudrais acheter une CHEVROLET CORVETTE C5 de 2000 actuellement en Espagne;aurais-je des taxes ou malus a payer ? Cordialement
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      13 novembre 2022

      Il n'y aura pas de malus écologique vu que le véhicule a plus de 10 ans, ni de TVA/droits de douane vu que le véhicule est d'occasion et provient d'un pays membre de l'Union. Soyez juste prudent si le véhicule a été importé d'Amérique du Nord avant d'arriver en Espagne, car dans ce cas vous aurez des frais d'homologation à payer, qui peuvent être importants.
  • A abdel

    14 octobre 2022

    Bonjour Donc une voiture de plus de 10 ans. Importée. Ne paiera pas de malus co2, même si très puissante. Puisqu’on retire 10% par an. Autre point si lauto est déjà immatriculée à notre nom dans un pays de l’UE? Dois je payer la taxe co2 si je veux la rapatrier en France et l’immatriculer?
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      Eplaque

      14 octobre 2022

      Oui, il n'y a pas de malus sur les véhicules de plus de 10 ans vu que l'exonération atteint 100 % après ce délai. Vous devrez payer le malus pour toute première immatriculation en France, que le véhicule soit à votre nom ou pas.
  • SAUER

    21 septembre 2022

    Bonjour, J'ai acheté mon véhicule en France chez un garagiste. Ce véhicule n'avait pas de plaque. Il venait du Luxembourg. J'ai eu la surprise de payer 1200 € de taxe CO2 lors de mon immatriculation. Le garagiste avait oublié de me parler de la taxe ..... L'ANTS me dit que c'était à lui de payer cette taxe et j'ai eu la confirmation par mon service protection juridique. Pourriez vous me dire, qui devait payer cette taxe ? En vous remerciant. Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 septembre 2022

      Nous ne sommes pas avocats, mais logiquement l'info de votre protection juridique devrait être correcte. Si le garage ne vous a pas informé qu'il s'agissait d'un véhicule importé, ces frais additionnels ont été engendrés par sa négligence, donc il semble naturel qu'il les prenne à sa charge.
  • Duranthon

    1 août 2022

    Bonjour, J'envisage d'acheter un vehicule en provenance de union européenne allemagne ces un vehicule d'occassion de 2016,29chevaux fiscaux doije paiyer la taxe malus ? Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 août 2022

      Vous devrez payer un malus sur base des émissions de CO2. Il se calcule ainsi : prix du malus sur base de la grille de 2016 moins 10% par année d'ancienneté du véhicule.
  • Hamdini

    25 mai 2022

    Bonjour, si j’achete un véhicule et que je bénéficie de l’exemption du malus écologique. Si je vend le véhicule, le nouveau propriétaire devra-t-il payer le malus ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 mai 2022

      Il n'y a pas de malus sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion non importé.
  • Julie

    18 mars 2022

    Bonjour Je suis actuellement enceinte de mon 3eme enfant. Le véhicule que nous souhaitons acheter est importé et donc nous devrons payer le malus éco. Pouvez vous me dire quelle date est prise en compte pour avoir le droit au remboursement famille nombreuse ? Car bébé n'est pas encore là et j'ai peur que si la date d'émission de la carte grise est antérieure a sa naissance nous n'ayons alors pas droit a ce remboursement ( alors que clairement nous achetons pour preparer sa venue). Avez vous des réponses sur ce sujet ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mars 2022

      Nous avons trouvé la réponse dans cette question de l'Assemblée nationale. La réponse dit : "Le nombre d'enfants à prendre en considération pour le calcul du montant du remboursement s'apprécie à la date d'immatriculation du véhicule en France." Une solution consisterait éventuellement à faire une immatriculation temporaire WW (valable 4 mois) pour gagner du temps.
  • Robin

    23 décembre 2019

    Bonjour, je déterre un peu le post mais je me pose la question suivante: je possède depuis 4 ans un véhicule 5 places et je souhaite en acheter un second qui émet 153 g de co2, nous avons 3 enfants à charge et notre véhicule actuel n'a pas été soumis a l'écotaxe. Pourrais je bénéficier de la réduction du malus pour famille nombreuse même si ce sera notre 2eme véhicule ? Je vous remercie
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 décembre 2019

      Bonjour Robin, La minoration s’applique dans les conditions suivantes : le véhicule à 5 places est immatriculé pour la première fois en France. le véhicule acheté ou loué (avec option d’achat, en leasing ou crédit-bail) Vous devez être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France. Un véhicule de démonstration ou de direction, dont le 1ercertificat d’immatriculation au nom du professionnel n’est pas de la série W ou WW, n’ouvre pas droit à minoration du malus. Cordialement, L’équipe Eplaque

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