Exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres en 2024 : le point

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 10/01/2023 - Mis à jour le 09/04/2024

Les régions offrent une exonération de 50 ou de 100 % de la taxe régionale à l’immatriculation d’un véhicule neuf propre depuis un bon moment. Cependant, la popularité de ces voitures a débouché sur une baisse substantielle des revenus fiscaux via les cartes grises. Les régions commencent donc à faire marche arrière. Qu’en est-il désormais de l’exonération du malus « véhicules propres » en 2024 ? Faisons le point.

Exemption de la taxe régionale pour les véhicules dits propres : rappel des règles

Historiquement, les cartes grises des véhicules dits propres englobent de nombreux types de carburant. L’électricité, bien entendu, mais aussi le GPL, l’E85, l’hydrogène, et les voitures hybride. Jusqu’il y a peu, rares étaient les régions à ne pas proposer au moins une réduction de 50 % de la taxe régionale. L’exonération totale était même la norme, si on ne prend pas en compte les DOM-TOM.

En 2022, seul le Grand Est ne proposait plus l’exonération des taxes de carte grise pour les véhicules hybrides, GPL et éthanol (dits propres) en métropole. Cette région fut le précurseur de nouvelle tendance visant à faire marche arrière sur ce terrain. En 2023, 4 régions lui ont emboîté le pas.

Les règles 2024 concernant l’exonération de la taxe régionale pour un véhicule propre

Faisons désormais le point sur la situation concernant l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres en 2024.

Voiture 100 % électrique ou hydrogène : l’exemption de la taxe régionale reste d’application

Tout d’abord, il faut savoir que l’exemption de la taxe carte grise des régions concerne désormais les véhicules dit propres. A savoir les hybrides, les véhicules qui roulent au GPL, à l’E85, etc. En ce qui concerne les voitures 100 % électriques ou à l’hydrogène, elles continuent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe régionale. Et ce peu importe la région, car il s’agit d’un règlement national.

Véhicules dits propres : les changements 2024 en ce qui concerne l’exonération de la taxe régionale

Le Grand-Est, excepté les départements d’outre-mer qui n’ont jamais adopté une telle mesure (en Martinique, les véhicules dits propres ne bénéficient pas d’une exonération sur le tarif du cheval fiscal), était la seule région à ne plus offrir de réduction sur le prix du cheval fiscal à l’immatriculation d’un véhicule propre neuf en 2022.

En 2023, elle fut rejointe par 4 nouvelles régions :

Bourgogne Franche-Comté (depuis le 1er juillet 2023)
Île-de-France (depuis le 1er août 2023)
Nouvelle-Aquitaine
Pays de la Loire
Occitanie (depuis le 1er mars 2023)

En 2024, toutes les régions ont annulé cet avantage, sauf la Corse (100 %) et les Hauts de France (50 %). L’annulation en Auvergne-Rhône-Alpes a eu lieu le 1er mars 2024. La région PACA a annulé l’exemption de la taxe régionale à la même date.

Tableau récapitulatif de l’exonération de la taxe régionale 2024

En bref, voici la situation concernant l’exonération de la taxe régionale en 2024 résumée en une grille :

	Électrique/hydrogène	Hybride/GPL/E85
Auvergne-Rhône-Alpes	100 %	0 %
Bourgogne-Franche-Comté	100 %	0 %
Bretagne	100 %	0 %
Centre-Val de Loire	100 %	0 %
Corse	100 %	100 %
Grand-Est	100 %	0 %
Hauts-de-France	100 %	50 %
Île-de-France	100 %	0 %
Normandie	100 %	0 %
Nouvelle-Aquitaine	100 %	0 %
Occitanie	100 %	0 %
Pays de la Loire	100 %	0 %
Sud (PACA)	100 %	0 %
Guadeloupe	100 %	0 %
Guyane	100 %	0 %
La Réunion	100 %	0 %
Martinique	100 %	0 %
Mayotte	100 %	0 %

Assistons-nous à la fin des avantages fiscaux « hybride » avec Euro 7 ?

Du rififi en perspective dans les semaines à venir

Les personnes qui ont commandé un véhicule sur base des règles antérieures et le reçoivent après auront une mauvaise surprise. La mauvaise habitude des constructeurs d’immatriculer les véhicules des semaines avant la livraison sera ici un avantage, vu que les propriétaires de ces véhicules auront bénéficié des tarifs 2022. Mais pour ceux dont la carte grise du véhicule hybride est faite après, il faut s’acquitter désormais d’une taxe régionale.

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Les questions des utilisateurs

Quentin

4 janvier 2024

Bonjour, je viens de faire l’acquisition d’un véhicule en Allemagne. Sur la carte grise allemande de ma voiture il est écrit en P.3 « Hybr.Benzin /E » Pouvez-vous svp me dire quel est le code correspondant en France (EH ou ES)? merci à vous

Eplaque

5 janvier 2024

C'est clairement une hybride, donc sûrement pas ES (essence). Reste à savoir si c'est EH (hybride non rechargeable) ou EE (hybride rechargeable). Voir la liste exhaustive des codes "énergie" : https://www.eplaque.fr/carte-grise/p3-carte-grise

Hernandez

24 décembre 2023

J'achète une Ford Kuga Essence année 2019. Equipe d'usine éthanol je voudrais savoir si la carte grise est gratuite ou j'ai une réduction j'habite en Dordogne 24 En vous remerciant par avance Mes sincères salutations

Eplaque

25 décembre 2023

Il n'y a pas d'exonération pour les véhicules dits propres en Nouvelle-Aquitaine, donc malheureusement vous devrez payer le tarif normal.

Fanfoue

13 décembre 2023

Bonjour j'habite le region Bourgogne Franche Comte J'ai commansé en Mai 2023 une corolla hybride chez Toyota avec un bon de commande avec le carte grise gratuite. La voiture m'a ete livrée en Octobre 2023, avec un facture avec la carte grise gratuite que j'ai payé. Toyota me fait parvenir une facture de carte grise deux mois apres. Suis je obligé de payer cette carte grise ?? Cordialement.

Eplaque

13 décembre 2023

La décision d'annuler l'exonération de la taxe régionale a été prise en janvier 2023, elle entrait en vigueur le 1er juillet. Si vous avez commandé en mai 2023 avec livraison prévue après le 1er juillet, le concessionnaire aurait dû être au courant. Tout dépend également ce que stipule le bon de commande concernant la gratuité.

thiebaut

10 novembre 2023

Bonjour, J'ai commandé un jogger gpl livraison en Mars 2024, dans le 13 la carte grise est gratuite mais mon véhicule fait 120 gramme d' émissions co2. Est ce que je devrait payer le malus et est ce la carte grise sera toujours gratuite. Merci

Eplaque

13 novembre 2023

Il y aura 100 € de malus sur base la grille 2024, et vous devrez payer la taxe régionale.

Latouche

10 novembre 2023

Bonjour, J’habite à Paris, j’ai acheté un véhicule hybride en juillet 2023, provenant d’Espagne, demande de carte grise effectuée le 27 juillet 2023. À ce jour carte grise est prête mais on me demande de payer. Est-ce normal ? Merci d’avance.

Eplaque

10 novembre 2023

Malheureusement oui, les taxes d'immatriculation sont calculées au moment du traitement de la demande, et non de l'achat.

bailly carine

10 octobre 2023

bjr, j'ai commandé un véhicule hybrid (dacia jogger) , commande de mai 2023, la carte grise est établie en 09/2023 et je vais chercher mon véhicule le 11/10/2023, je viens d'avoir un appel du garage qui m'oblige à payer la CG pour 255€ ?... ont-ils le droit de m'obliger à payer cette taxe ?

Eplaque

10 octobre 2023

Etes-vous d'Île-de-France ? Si oui, le garage n'a pas d'autre choix que de vous réclamer les taxes d'immatriculation, vu qu'au moment du bon de commande il y avait exonération totale, et que la région a subitement décidé de l'annuler en cours d'année.

PAUL

3 octobre 2023

Bonjour, Véhicules acheté en juillet 2023 à Toulouse mais j'habite en ile de France 77, la carte grise est-elle payante ? car le garage me demande de la payer aujourd'hui. Merci,

Eplaque

3 octobre 2023

Tout dépend, quelle est l'énergie du véhicule et la date d'immatriculation ? Si c'est un véhicule dit propre et demande d'immatriculation postérieure au 1er aout, il faudra la payer, oui, la région Ile de France a supprimé l'exonération, assez en catimini d'ailleurs. Voir https://www.eplaque.fr/infos/ile-de-france-fin-carte-grise-gratuite-vehicules-dits-propres

Alexandre

1 octobre 2023

Bonjour, J'ai lu " Attention : depuis le 1er août 2023, la région Île-de-France a supprimé l'exonération de la taxe régionale pour les véhicules « dits propres»" sur le site du gouvernement Me confirmez vous que cela compromet la réalité de votre article et qu'une carte grise d'un véhicule d'occasion E85 d'origine est désormais payante ? Merci bien

Eplaque

2 octobre 2023

En effet ils ont changé les règles le 1er août, et ils se sont bien gardés de communiquer :) J'utilise ce simulateur presque tous les jours et voilà que je vois le message comme vous. Merci pour l'alerte, cet article a été mis à jour, nous allons modifier tous les autres contenus dans la journée à ce propos.

Laurent R

19 septembre 2023

Bonjour, J'envisage de faire un road trip au Canada et au USA en achetant des mon arrivé au Québec un véhicule flex fuel d'origine et de le rapatrier en France 2 mois plus tard... Comment ce passe la carte grise pour le Vaucluse ?

Eplaque

20 septembre 2023

Vous devrez suivre la procédure pour un véhicule importé. Attention, c'est coûteux. Nous vous conseillons de lire notre article sur l'homologation d'une voiture américaine, qui offre un bon aperçu de ce qui vous attend si vous menez à bien ce projet.

Boutleux Fred

6 septembre 2023

Bonjour, je vais acheté un vehicule essence que je vais dès l'achat convertir en flexfuel. Est ce que lors de ma demande de carte grise je pourrais bénéficier de l'exoneration 100% (j'habite en ile de france) ? merci

Eplaque

7 septembre 2023

C'est possible, en tout cas avec notre plate-forme (cocher la case changement de caractéristiques techniques dans une démarche de type changement de titulaire). Il faudra bien joindre les documents de l'installateur du boîtier durant la procédure de changement de titulaire, bien entendu.

Jean

25 août 2023

Bonjour, Pour le département des Bouches du Rhône (13), avec un véhicule micro-hybride (hybride non rechargeable), la taxe régionale est-elle exonérée svp? Je ne parviens pas à trouver d'article répondant à cette question. Si non, est-elle exonérée dans d'autres départements avec cette même motorisation? Merci d'avance pour votre retour,

Eplaque

25 août 2023

La voiture micro hybride étant considérée comme hybride sur la carte grise, vous bénéficiez de la réduction de 100 % de la taxe régionale, donc la gratuité, vu que vous êtes en région PACA.
Jean

25 août 2023

Merci pour votre retour! Etes-vous bien certains de l'exonération pour l'hybride non rechargeable? Car depuis 2023 les exonérations ont été revus à la baisse et orientées uniquement pour les véhicules 100% électrique et hybride rechargeable. Les hybrides non rechargeable ont l'air de ne plus bénéficier de cet avantage... Avez-vous un article qui confirme vos propos svp? Merci d'avance,

Eplaque

28 août 2023

J'ai eu cette interrogation avant de vous répondre. Outre des sources diverses de la presse (qui peuvent toutefois inclure des informations erronées, il faut rester prudent), j'ai basé ma réponse sur l'article L421-50 des impôts (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603191), qui dit "dont la source d'énergie comprend l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85, le tarif régional est, sur délibération régionale, réduit de moitié ou porté à 0 €." Il n'y a clairement pas de notion hybride non rechargeable VS full hybrid. Un mild hybrid comprenant l'électricité comme source d'énergie, il doit être éligible à la réduction. Pour en avoir le cœur net à 200%, il suffit de demander le type de carburant qui sera sur la carte grise du véhicule ("source d'énergie" en P.3). Si c'est EE ou un autre code éligible, vous avez clairement droit à la réduction selon le calcul du simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

JOULARD Daniel

28 juin 2023

Bonjour habitant PACA je vais acheter en Europe et importer un véhicule de forte cylindré en essence il est convertible à l'éthanol puis je lors de l'importation et avant la demande de carte grise faire la modification à l'éthanol? j'ai 1 mois pour faire la carte grise francaise? ou dois je faire convertir pazr le propriétaire actuel?

Eplaque

29 juin 2023

Il n'est malheureusement pas possible de changer les caractéristiques techniques d'un véhicule importé avant d'avoir fait la carte grise définitive française.

Boutal

18 mars 2023

Prix de ma carte grise pour un rav 4 Toyota hybride

Eplaque

20 mars 2023

Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

BOYER

12 février 2023

Bonsoir, j'ai le projet d'acheter une voiture neuve hybride de 8CV et j'habite le Maine et Loire, quel est le montant de la carte grise pour ce véhicule merci de votre réponse

Eplaque

13 février 2023

Un peu moins de 220 EUR de taxes. Pour le calculer précisément, : notre simulateur du prix de la carte grise est à votre disposition.