Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Carte grise faite, mais véhicule non livré : est-ce légal

Carte grise faite, mais véhicule non livré : est-ce légal

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 14 janvier 2022 - 3 min de lecture ⏳

Phare d'Audi dernière génération

Durant le mois de décembre, de nombreux lecteurs nous ont fait part de leur mécontentement suite à l’achat d’un véhicule neuf. Ils ont reçu la carte grise l’année dernière sans avoir pris possession de leur véhicule. Le motif de la grogne est clair : l’année de la date de première immatriculation est antérieure à la livraison de la voiture, ce qui est susceptible de lui faire perdre de la valeur. D’où la question de savoir si cela est bien légal, des recours, etc.

Certificat d’immatriculation reçu avant la voiture : une pratique courante

Dans les faits, l’établissement de la carte grise avant la livraison du véhicule est une pratique courante. Chez certains constructeurs c’est même systématique, les démarches d’immatriculation sont réalisées à la sortie d’usine. Et parfois, plusieurs semaines peuvent s’écouler entre la réception de la carte grise et du véhicule neuf.

Quand la latence est de quelques jours seulement, ce n’est pas un problème. Quand c’est plus long, des dents peuvent grincer. Et lorsque ce délai s’étend d’une année calendaire à l’autre, c’est d’autant plus problématique.

La légalité d’une carte grise avec une année d’immatriculation antérieure à la livraison

Cette pratique des constructeurs n’a rien d’illégal. Bien entendu, les acquéreurs d’un véhicule neuf peuvent tenter une action en justice pour préjudice. Mais rien ne dit qu’ils obtiendront gain de cause au tribunal. D’autant que, comme nous allons le voir, cette pratique peut être avantageuse pour les acheteurs d’une voiture neuve.

Pourquoi une carte grise faite l’année précédant la livraison peut vous faire gagner de l’argent ?

Les personnes victimes d’un tel cas de figure se plaignent que la valeur de leur véhicule est inférieure en raison « d’une année perdue » dans la date de première immatriculation. Pourtant, cela fait déjà un moment que la cote de l’occasion, notamment de l’Argus, prend également en compte le mois. Il y a certes un effet psychologique qui peut jouer, mais concrètement, qu’une voiture soit immatriculée le 20 décembre ou le 20 janvier n’a pas une grande incidence sur sa valeur.

D’autant plus que cette perte peut être largement compensée par un prix de la carte grise moins cher. En effet, la grille du malus écologique ne cesse d’être durcie. Vu que les taxes d’immatriculation sont calculées au moment de l’introduction de la demande, il est dans l’immense majorité des cas plus économique de faire la carte grise sur l’année précédente. Certes, ce n’est pas avantageux si on a acheté une voiture électrique, hybride, etc. (carte grise gratuite). Mais pour un véhicule traditionnel, on gagnera souvent de l’argent. Et parfois beaucoup.

Quelques exemples

Prenons l’exemple de l’achat d’un Renault Kadjar 1,3 Tce 140 chevaux. Un véhicule qui n’a rien d’un monstre de puissance. Avec ses 147 g de CO2, l’immatriculation de ce SUV engendre le paiement d’un malus écologique de 740 € en 2022. Si la carte grise avait été faite en décembre 2021, le malus tombe à 360 €. Soit plus de la moitié.

Prenons désormais l’exemple de l’Audi Q7 dans sa version à moteur à explosion la moins polluante, à 174 g de CO2. Cette année, le malus écologique d’un tel véhicule est de 5.404 €. L’année dernière, il était de 4.026 €.

Enfin, pour les véhicules soumis au malus maximal, la différence est tout simplement de 10.000 € en raison du plafond porté de 30.000 à 40.000 € en 2022.

Et la taxe régionale !

De plus, les automobilistes qui vivent dans les régions qui ont augmenté le prix du CV en 2022 font également des économies sur la taxe régionale. Dans le Grand Est, le prix a été relevé de 6 € par CV, tandis qu’il a bondi de 21 € par cheval fiscal en Martinique.

En conclusion : une carte grise faite en décembre alors que le véhicule n’est pas livré n’est pas nécessairement une mauvaise nouvelle. Que du contraire.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.