L’Auvergne-Rhône-Alpes fait désormais payer la carte grise aux véhicules dits propres !

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 15/03/2024

Comme anticipé, la carte grise gratuite pour les voitures hybrides, au GPL et au bioéthanol est en train de vivre ses dernières heures. Aujourd’hui, c’est au tour de l’Auvergne-Rhône-Alpes d’annuler l’exonération de la taxe régionale pour les voitures dites propres. Et une fois de plus, les automobilistes sont mis devant le fait accompli.

Un avantage annulé le 1^er mars 2024

C’est en consultant le simulateur officiel du prix de la carte grise que l’on découvre l’information. On savait déjà que la région PACA annulait aussi cet avantage au 1^er mars 2024. Une note avait été ajoutée sur le site fin du mois de février, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la mesure.

Désormais, la région Auvergne Rhône-Alpes a été ajoutée à l’avertissement. Quand ? Nous l’ignorons exactement, nous l’avons découvert hier suite à la notification d’un lecteur. Par contre, nous savons avec certitude qu’au 1^er mars 2024, la notification ne figurait pas sur le site. En effet, il existe une sauvegarde de cette page sur les archives du web (voir ici). Et comme vous pouvez le constater par vous-même, il n’y avait aucune mention à ce propos.

La communication fait aussi défaut en Auvergne Rhône-Alpes

Ce n’est pas la première fois que l’annulation de l’exonération de la taxe régionale n’est pas communiquée. L’été dernier, on apprenait avec des semaines de retard l’élimination de l’exonération par la région Île-de-France.

Cette absence de communication est un gros problème. Par exemple, les personnes qui ont commandé une voiture hybride ou GPL pour bénéficier de la carte grise gratuite se retrouvent prises au dépourvu. Pire, les garagistes qui se chargent de l’immatriculation doivent contacter leur client afin de leur réclamer les taxes. Ce qui crée bien entendu de l’incompréhension chez les clients, parfois des tensions.

La Corse est le dernier des Mohicans

Désormais, seule la carte grise corse offre toujours l’exonération de la taxe Y1 sur l’immatriculation des voitures hybrides, E85 ou au GPL. Pour combien de temps ? Nous ne serions pas étonnés si l’île de Beauté faisait marche arrière dans le courant de l’année.

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Les questions des utilisateurs

Yilmaz

29 juin 2024

Bonjour j’ai acheter un véhicule dis propre avant le 1er mars mais n’ayant toujours pas fais la carte grise si je la fais maintenant vais-je être exonéré de la taxe ou non ?

Eplaque

1 juillet 2024

C'est la date de traitement du dossier qui fait foi pour le calcul des taxes d'immatriculation, malheureusement, donc vous devrez la payer.

lefort

5 juin 2024

J'ai signé un bon de commande le 9/2/2024, sur le quel il est indiqué "Immatriculation et plaques WW inclues. Plaques d’immatriculation définitives inclues. Malus écologique lié au poids inclus". On est bien d'accord que je n'ai pas à m'acquitter du moindre euro ? Merci de votre réponse

Eplaque

6 juin 2024

Si c'est dans le cadre de cette taxe régionale, non. Le garage a calculé le prix de l'immatriculation sur base du barème en vigueur. Si, à la livraison, la région a changé les règles, il ne peut être responsable.

Stoklel alain

25 mars 2024

J'ai signé pour une voiture Toyota le 16022024 qui paye la carte grise moi ou le concessionnaire

Eplaque

26 mars 2024

C'est au propriétaire de payer les taxes d'immatriculation.

DIARD

22 mars 2024

J'ai acheté ma voiture le 13/02/2024, puis-je annuler cet achat ? Le garagiste me demande 301 euros, je ne veux pas les payer.

Eplaque

22 mars 2024

Vous êtes en dehors du délai de 14 jours en cas d'achat à distance ou à crédit, donc non, à ce stade ce n'est plus possible.

Elisabeth MARCON

19 mars 2024

Bonjour, dans la mesure où mon bon de commande pour ma voiture hybride date du 13/01/24, peut-on légalement m'obliger à payer la carte grise ? D'après l'article 1103 du code civil, la réponse est non ... Merci pour votre aide. Bien cordialement,

Eplaque

20 mars 2024

Nous ne sommes pas avocats, mais nous doutons que cet article soit applicable à une taxe. Pour preuve, les impôts rétroactifs ne sont pas illégaux. Un concessionnaire indique les taxes telles qu'elles sont connues au moment de l'établissement du bon de commande, il ne peut pas savoir si cela va évoluer dans le futur.