L’Auvergne-Rhône-Alpes fait désormais payer la carte grise aux véhicules dits propres !

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 15/03/2024

Comme anticipé, la carte grise gratuite pour les voitures hybrides, au GPL et au bioéthanol est en train de vivre ses dernières heures. Aujourd’hui, c’est au tour de l’Auvergne-Rhône-Alpes d’annuler l’exonération de la taxe régionale pour les voitures dites propres. Et une fois de plus, les automobilistes sont mis devant le fait accompli.

Un avantage annulé le 1er mars 2024

C’est en consultant le simulateur officiel du prix de la carte grise que l’on découvre l’information. On savait déjà que la région PACA annulait aussi cet avantage au 1er mars 2024. Une note avait été ajoutée sur le site fin du mois de février, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la mesure.

Désormais, la région Auvergne Rhône-Alpes a été ajoutée à l’avertissement. Quand ? Nous l’ignorons exactement, nous l’avons découvert hier suite à la notification d’un lecteur. Par contre, nous savons avec certitude qu’au 1er mars 2024, la notification ne figurait pas sur le site. En effet, il existe une sauvegarde de cette page sur les archives du web (voir ici). Et comme vous pouvez le constater par vous-même, il n’y avait aucune mention à ce propos.

La communication fait aussi défaut en Auvergne Rhône-Alpes

Ce n’est pas la première fois que l’annulation de l’exonération de la taxe régionale n’est pas communiquée. L’été dernier, on apprenait avec des semaines de retard l’élimination de l’exonération par la région Île-de-France.

Cette absence de communication est un gros problème. Par exemple, les personnes qui ont commandé une voiture hybride ou GPL pour bénéficier de la carte grise gratuite se retrouvent prises au dépourvu. Pire, les garagistes qui se chargent de l’immatriculation doivent contacter leur client afin de leur réclamer les taxes. Ce qui crée bien entendu de l’incompréhension chez les clients, parfois des tensions.

La Corse est le dernier des Mohicans

Désormais, seule la carte grise corse offre toujours l’exonération de la taxe Y1 sur l’immatriculation des voitures hybrides, E85 ou au GPL. Pour combien de temps ? Nous ne serions pas étonnés si l’île de Beauté faisait marche arrière dans le courant de l’année.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Stoklel alain

    25 mars 2024

    J'ai signé pour une voiture Toyota le 16022024 qui paye la carte grise moi ou le concessionnaire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 mars 2024

      C'est au propriétaire de payer les taxes d'immatriculation.
  • DIARD

    22 mars 2024

    J'ai acheté ma voiture le 13/02/2024, puis-je annuler cet achat ? Le garagiste me demande 301 euros, je ne veux pas les payer.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 mars 2024

      Vous êtes en dehors du délai de 14 jours en cas d'achat à distance ou à crédit, donc non, à ce stade ce n'est plus possible.
  • Elisabeth MARCON

    19 mars 2024

    Bonjour, dans la mesure où mon bon de commande pour ma voiture hybride date du 13/01/24, peut-on légalement m'obliger à payer la carte grise ? D'après l'article 1103 du code civil, la réponse est non ... Merci pour votre aide. Bien cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mars 2024

      Nous ne sommes pas avocats, mais nous doutons que cet article soit applicable à une taxe. Pour preuve, les impôts rétroactifs ne sont pas illégaux. Un concessionnaire indique les taxes telles qu'elles sont connues au moment de l'établissement du bon de commande, il ne peut pas savoir si cela va évoluer dans le futur.

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.