Comment remplir un certificat de cession d’un scooter ?

Lors d’un changement de titulaire d’un scooter et pour tout véhicule d’ailleurs, plusieurs documents obligatoires doivent être fournis par l’ancien propriétaire (ou vendeur). Parmi ceux-là, il y a le certificat de cession, indispensable pour permettre à l’acquéreur d’établir la carte grise à son nom. Afin d’éclairer vendeur et futur acheteur, cette rubrique est donc consacrée au formulaire de certificat de cession scooter.

Certificat de cession : définition

Tout d’abord, le certificat de cession scooter est identique à tous les véhicules (voiture, moto, cyclo 50 cc, scooter 125 cc, etc.). C’est un document à travers lequel le ou les titulaires déclarent céder la propriété du scooter à une ou plusieurs autres personnes. Que ce soit dans le cadre d’une vente, d’un don à titre gracieux ou pour destruction, l’ancien propriétaire est toujours tenu de le fournir. Par ailleurs, les cédants comme les acquéreurs peuvent être des personnes physiques ou morales (société, association, etc.).

• Certificat de vente de scooter à imprimer

Ce formulaire est appelé de nombreuses façon :

• Certificat de cession scooter (terme officiel)
• Acte de vente scooter 50 ou 125 d’occasion
• Formulaire de vente
• Certificat de vente
• Acte de cession scooter
• Feuille de vente
• Papier de cession
• Etc.

Seul le contrat de vente représente en principe un document distinct.

Obtenir un certificat de cession scooter à imprimer

Il est possible de télécharger le Cerfa de cession scooter à imprimer (PDF) sur divers sites du service public et du privé. Eplaque l’héberge, vous pouvez obtenir gratuitement le formulaire de vente en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Comment se présente le formulaire de vente scooter ?

Le certificat de cession scooter n’est autre qu’un formulaire Cerfa, plus précisément le Cerfa n° 15776. Il reprend 2 exemplaires originaux. Le premier revient à l’ancien propriétaire, le second à l’acquéreur. Dans l’ancienne version du formulaire, il y avait un volet destiné à la préfecture. Il a été supprimé vu qu’aujourd’hui, l’enregistrement de la cession doit se faire en ligne.

Comment remplir un certificat de cession d’un scooter (50 cc etc.)

Voici comment remplir le certificat de cession :

• Pour que le certificat de cession soit conforme, le cédant ou vendeur du scooter devra en premier lieu renseigner les informations le concernant. À savoir : son nom, son prénom et son adresse
• Puis, une partie est consacrée à la cession proprement dite dans laquelle l’ancien propriétaire indique la date et l’heure à laquelle il déclare céder le scooter. Ceci est aussi valable en cas de destruction
• Des informations sur le scooter devront également être renseignées.Soit le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, les caractéristiques, etc.
• Le certificat de cession scooter devra comporter les informations concernant le nouveau propriétaire : nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.
• Enfin, il faut souligner que le document possède une rubrique intitulée « Certificat de vente ». Le vendeur doit la compléter, et ce même si le scooter est cédé gratuitement
• Si les 2 exemplaires ne sont pas remplis, datés et signés par toutes les parties, la déclaration ne sera pas recevable

Quels autres papiers remettre à l’acquéreur pour la vente du scooter ?

En plus du certificat de cession, il faut donner à l’acheteur les documents suivants :

• La carte grise barrée du scooter
• Un certificat de non gage de moins de 15 jours
• Un contrôle technique de moins de 6 mois quand le contrôle technique moto sera en vigueur (2023)

À quoi sert le certificat de cession scooter ?

D’une part, il permet à l’acheteur ou nouveau propriétaire de mettre la carte grise scooter à son nom. Et d’autre part, il pourra être utilisé comme moyen de contestation en cas d’éventuelles contraventions.

En effet, il arrive que d’anciens propriétaires reçoivent des contraventions pour des véhicules qu’ils n’utilisent et ne possèdent plus. C’est une des raisons pour lesquelles il est conseillé au vendeur de conserver son exemplaire de certificat de cession scooter et de bien l’enregistrer dans les 15 jours suivant la date de cession. L’accusé d’enregistrement de la cession scooter permet de prouver que le deux-roues n’était plus en sa possession au moment des faits.

• Certificat de cession mobylette

FAQ acte de vente scooter