Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 24 juin 2022 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
Lors d’un changement de titulaire d’un scooter et pour tout véhicule d’ailleurs, plusieurs documents obligatoires doivent être fournis par l’ancien propriétaire (ou vendeur). Parmi ceux-là, il y a le certificat de cession, indispensable pour permettre à l’acquéreur d’établir la carte grise à son nom. Afin d’éclairer vendeur et futur acheteur, cette rubrique est donc consacrée au formulaire de certificat de cession scooter.
Tout d’abord, le certificat de cession scooter est identique à tous les véhicules (voiture, moto, cyclo 50 cc, scooter 125 cc, etc.). C’est un document à travers lequel le ou les titulaires déclarent céder la propriété du scooter à une ou plusieurs autres personnes. Que ce soit dans le cadre d’une vente, d’un don à titre gracieux ou pour destruction, l’ancien propriétaire est toujours tenu de le fournir. Par ailleurs, les cédants comme les acquéreurs peuvent être des personnes physiques ou morales (société, association, etc.).
Ce formulaire est appelé de nombreuses façon :
Seul le contrat de vente représente en principe un document distinct.
Il est possible de télécharger le Cerfa de cession scooter à imprimer (PDF) sur divers sites du service public et du privé. Eplaque l’héberge, vous pouvez obtenir gratuitement le formulaire de vente en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le certificat de cession scooter n’est autre qu’un formulaire Cerfa, plus précisément le Cerfa n° 15776. Il reprend 2 exemplaires originaux. Le premier revient à l’ancien propriétaire, le second à l’acquéreur. Dans l’ancienne version du formulaire, il y avait un volet destiné à la préfecture. Il a été supprimé vu qu’aujourd’hui, l’enregistrement de la cession doit se faire en ligne.
Voici comment remplir le certificat de cession :
En plus du certificat de cession, il faut donner à l’acheteur les documents suivants :
D’une part, il permet à l’acheteur ou nouveau propriétaire de mettre la carte grise scooter à son nom. Et d’autre part, il pourra être utilisé comme moyen de contestation en cas d’éventuelles contraventions.
En effet, il arrive que d’anciens propriétaires reçoivent des contraventions pour des véhicules qu’ils n’utilisent et ne possèdent plus. C’est une des raisons pour lesquelles il est conseillé au vendeur de conserver son exemplaire de certificat de cession scooter et de bien l’enregistrer dans les 15 jours suivant la date de cession. L’accusé d’enregistrement de la cession scooter permet de prouver que le deux-roues n’était plus en sa possession au moment des faits.
En l’absence d’une attestation de destruction, il ne sera probablement pas possible de résilier son assurance scooter sans certificat de cession. La plupart des assureurs demande d’ailleurs l’accusé d’enregistrement de la cession, une simple copie du Cerfa 15776 n’est pas suffisante.
Chaque personne remplit le cadre qui le concerne (vendeur et acheteur), et signe. Le vendeur doit remplir le cadre véhicule, à l’aide de la carte grise. Vous trouverez, pour chaque champ du contrat de vente scooter, le repère carte grise correspondant. Par exemple A pour le numéro d’immatriculation.
Bonjour, dans le cadre du haut, je ne trouve pas le n° de formule, j'ai trouvé un n° commençant par 20, mais le mien n'a que 10 chiffres tout en bas de la carte grise ou a la lettre E Comment faire
Le numéro de formule a 11 caractères, il est composé de l'année d'établissement de la carte grise, puis de 2 lettres et de 5 chiffres. Voir cette photo : https://ict.impots.gouv.fr/content/images/certif_immat.jpg Si votre carte grise a été établie avant 2009, il n'y a pas de numéro de formule, vous devez en lieu et place de celui-ci indiquer la date de première immatriculation sur le certificat de cession.
Bonjour. Une nouvelle connaissance, à l'époque m'a aidé à déménager de Saint Benoît de Carmaux, 81400, à Cestayrols, 81150. J'avais un 50 cm3 en état d'épave, non roulante et désassuré depuis quelques années déjà. Il m'a dit que ça pourrait intéresser un jeune. ( qui est en fait son neveu mais je ne connais pas son nom. ) Tant est soit il qu'l puisse la remettre en état de fonctionner. Je me souviens avoir barré la carte grise et inscris tout ce qu'i fallait. Le 08/10/2020 ce jeune homme a été " flashé " à une vitesse supérieure à celle autorisé. C'est moi qui ai reçu la contravention avec à la clef un retrait de 1 ou deux points sur mon permis de conduire. Le déménagement a été totalement fini le 31/08/2020, j'en ai des preuves. Je n 'étais en possession de la motocyclette : ce jeune n'a donc fait aucune démarches pour changer la carte grise. De mon coté, dans la précipitation du déménagement, j'avais une date butoir, c'est même l'huissier de justice, à la remise des clefs qui m'a aidé à mettre la dernière chaise dans ma voiture. Toutes les discussions sont à l'arrêt. Le Monsieur qui a emporté ma motocyclette est M. xxxx Dans l'attente d'un conseil URGENT. Cordialement, M. Durand Philippe.
Pour pouvoir contester un PV pour véhicule cédé, vous devez fournir l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession. Si vous n'avez pas cette preuve, il n'est pas possible de contester pour cette raison. Il faudra alors dénoncer la personne.