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Certificat de non gage caravane : comment l’obtenir et le télécharger

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 12 juillet 2022 - Mis à jour le 21 juillet 2022 - 4 min de lecture ⏳

caravane

À la recherche d’un certificat de non gage pour une caravane à imprimer ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous indique où vous le procurer sans frais. Mais aussi comment obtenir votre acte de non gage caravane gratuit lorsque cela ne marche pas du premier coup. Nous évoquons également le cas spécial des caravanes de moins de 500 kg de PTAC.

Certificat de non gage pour caravane : de quoi s’agit-il ?

Le terme exact est certificat de situation administrative pour caravane. À vrai dire, cette attestation de non gage est commune à tous les véhicules immatriculés. Ce document standardisé détaille la situation administrative du véhicule. À savoir la présence éventuelle d’un gage sur la remorque, mais aussi d’OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation).

Ce papier rassemble donc 2 actes distincts :

  • Une attestation d’absence d’inscription de gage sur la caravane
  • Une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise

Selon la loi, tout vendeur d’un véhicule immatriculé doit remettre à l’acheteur un acte de non gage de moins de 15 jours.

Le terme immatriculé est important, vu que les attelages dont le PTAC est inférieur à 500 kg ne sont pas soumis à l’obligation de faire une carte grise. Pour les caravanes, les modèles d’une masse inférieure à cette limite sont rares, mais ils existent.

Pourquoi l’acte de non gage caravane est-il un document important pour l’acheteur ?

L’attestation de non gage de caravane permet ainsi de prendre connaissance de 2 choses très importantes :

  • Existence d’un gage sur l’attelage : si un crédit est en cours sur la caravane
  • Présence d’une OTCI : une opposition qui empêche la mutation de la carte grise de la caravane au nom de l’acheteur

Veuillez noter que la présence d’un gage sur un véhicule n’est pas un frein au changement de titulaire. Cependant, tant que le crédit n’est pas remboursé la caravane peut faire l’objet d’une saisie. Il est donc très rare qu’un acheteur accepte de faire l’acquisition d’une caravane gagée.

En cas d’OTCI, il est par contre impossible de transférer la carte grise à un autre nom. Les motifs d’opposition sont variés :

  • Amende non réglée (le cas le plus fréquent)
  • Carte grise déclarée volée
  • Opposition d’huissier
  • Véhicule gravement endommagé

Il faudra obtenir la levée de l’opposition pour que le certificat de non gage caravane devienne vierge. Si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule avec OTCI, le changement de titulaire sera impossible tant que l’opposition n’est pas effacée de l’acte de situation administrative de la caravane. En cas de PV, il faut contacter Toulouse amendes services pour régulariser la situation.

Télécharger un certificat de non gage pour caravane en ligne

Vous êtes à la recherche d’un certificat de non gage caravane en ligne gratuit ? Ne cherchez pas plus loin. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour être rédigé sur la page du certificat de non gage caravane gouv afin de générer votre certificat de non gage caravane à imprimer :

Comment obtenir un certificat de non gage pour une caravane

Il existe plusieurs façons de se procurer un certificat de situation administrative pour caravane :

  • Le site SIV du ministère de l’intérieur (.gouv) : l’option la plus rapide (celle du bouton ci-dessus)
  • HistoVec : plus lent, mais vous obtenez aussi l’historique du véhicule afin de rassurer les acheteurs potentiels

Pour obtenir le certificat de non gage de votre caravane via la première option, vous aurez besoin :

  1. Du numéro d’immatriculation de la caravane
  2. De la date de première immatriculation ou mise en circulation (repère B de la carte grise)
  3. La date de la carte grise (repère I)
  4. Du nom du titulaire (repère C.1)

Remplissez les champs et validez. Le PDF de situation administrative sera généré immédiatement, et téléchargé directement. Il suffit d’ouvrir le fichier et de l’imprimer.

Ma demande de certificat de situation administrative caravane n’aboutit pas : que faire ?

Il arrive que l’outil .gouv ne génère pas l’acte de situation administrative pour caravane à imprimer malgré la validation du formulaire dûment rempli. Plusieurs raisons peuvent justifier cet échec :

Erreur de saisie

Il s’agit fréquemment d’une erreur de saisie dans le champ du numéro d’immatriculation. En effet, l’outil exige le respect des espaces et des tirets. Il faut donc recopier « à la virgule près » la valeur qui se trouve au repère A de la carte grise.

Si ce numéro est correct, le souci se trouve peut-être du côté du nom du titulaire. Lorsque la carte grise est aux 2 noms, ne mentionner qu’un seul nom et prénom permet parfois de résoudre le souci.

La caravane est ancienne, elle n’est pas « informatisée »

Pour les vieilles caravanes, l’impossibilité de générer le certificat de situation administrative peut être due à l’absence de l’informatisation du véhicule. Dans ce cas, il faut demander à l’ANTS la reprise de l’état antérieur du véhicule. Cette procédure permettra d’ajouter la caravane dans la base de données, puis de générer le document de non gage.

FAQ

Faut-il un certificat de non gage pour une caravane ? Est-ce obligatoire ?

Oui, à partir du moment où l’attelage dispose de sa propre carte grise.

Obtenir un certificat de non gage pour caravane gratuit : comment faire ?

Cliquez sur le bouton bleu pour générer gratuitement votre certificat de non gage de caravane sur le site officiel du gouvernement. En cas de difficulté, voir le paragraphe « comment obtenir un certificat de non gage pour une caravane ». Il est également possible de se le procurer via HistoVec.

Comment obtenir un acte de non gage de caravane si le PTAC est inférieur à 500 kg ?

Ce genre de véhicule n’est pas soumis à l’obligation d’immatriculation. Or si le véhicule n’a pas de certificat d’immatriculation, l’attestation de non gage n’existe pas. En cas de vente d’un tel véhicule, il ne faut pas remettre ce document. Le remplissage d’un Cerfa 15776 (cession) n’est pas non plus requis.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.