Carte grise Pologne : ce qu’il faut savoir

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 01/12/2020 - Mis à jour le 06/05/2021

L’immatriculation d’un véhicule importé est une formalité relativement courante en France. Il arrive que des véhicules polonais arrivent en France. Si vous vous demandez comment immatriculer dans l’Hexagone un véhicule avec une carte grise Pologne, suivez le guide. Nous allons également examiner comment le système d’immatriculation des véhicules polonais fonctionne. Notamment comment changer un certificat d’immatriculation polonais sur place.

Immatriculer un véhicule polonais en France

Immatriculation en Pologne

Dans ce pays, l’immatriculation fonctionne sur base d’un système qui reprend des éléments à l’ancien dispositif FNI français, ainsi que du nouveau système SIV. Tout d’abord, l’immatriculation polonaise a un ancrage local. À ce titre, il est donc similaire au FNI, qui permettait de connaître le département d’immatriculation du véhicule grâce aux 2 derniers chiffres qui apparaissaient sur la plaque.

Ancrage régional de la plaque polonaise

En Pologne, ce sont les 3 premières lettres de la plaque qui permettent de savoir d’où le véhicule provient. À ce titre, ce système est d’ailleurs très précis : chaque powiat (district ou arrondissement) dispose de son propre code. Pour faire simple, la Pologne est divisée administrativement de la façon suivante :

Voïvodie : correspond grosso modo à une région française. La Pologne en compte 16
Powiat : une collectivité territoriale qui correspond plus ou moins à l’arrondissement français

La première lettre correspond au voïvodie (M pour Mazovie, E pour Lodz, par exemple). Les 2 lettres suivantes correspondent à l’arrondissement d’immatriculation du véhicule.

La plaque de Pologne est attachée au véhicule

Comme en France, une plaque polonaise appartient au véhicule. En cas de cession sur le territoire, le propriétaire conserve donc l’immatriculation. Cependant, si l’acquéreur vit dans un autre arrondissement, le changement de titulaire débouche sur la remise d’un nouveau numéro.

Carte grise Pologne : à quoi ressemble-t-elle ?

Une carte grise polonaise est jaune/bleue. Elle présente la particularité d’être dotée d’un code QR qui reprend toutes les informations de la carte grise. Pour pouvoir les décoder automatiquement, il faut un logiciel spécifique appelé décodeur AZTec.

Changement de carte grise de Pologne en France

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule en provenance de Pologne, vous devez exiger les documents suivants :

Carte grise Pologne originale
Karta Pojazdu : il s’agit d’un document complémentaire à la carte grise polonaise. Cette carte contient de nombreuses informations concernant le véhicule ainsi que les anciens propriétaires
Certificat de conformité européen (en l’absence du COC, vous devrez probablement vous en procurer à vos frais pour faire la carte grise française)
Facture

Le véhicule en France, vous devrez obtenir un quitus fiscal et passer le contrôle technique pour pouvoir immatriculer la voiture sur place.

Comment changer une carte grise polonaise en Pologne ?

Pour mettre une carte grise polonaise à son nom en Pologne, il faut se rendre au département des immatriculations de son arrondissement (wydział komunikacji starostwa) ou s’adresser à ses services municipaux. Il faut présenter les documents suivants :

Un formulaire de demande d’immatriculation
Une preuve de cession (facture, contrat de vente, etc.)
La carte grise Pologne du véhicule, avec date du prochain contrôle technique obligatoire
La karta pojazdu
Son numéro de résident étranger
Une preuve de domicile temporaire

Après l’enregistrement d’un changement de titulaire, le demandeur reçoit immédiatement un certificat d’immatriculation provisoire valide pendant 30 jours. La carte grise définitive de Pologne est produite après un délai d’une à 3 semaines.

À la remise du CPI, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 14 jours pour payer une taxe qui s’élève à 2 % de la valeur de la voiture. Sauf si le contrat de vente prévoit que c’est le vendeur qui doit s’acquitter de la taxe. Les entrepreneurs ne doivent pas payer cette taxe si la transaction a fait l’objet d’une facture avec TVA.

Si la voiture provient d’un arrondissement différent de celui du domicile de l’acheteur, de nouvelles plaques sont fabriquées pour un supplément de 100 zlotys. La procédure de changement de titulaire en Pologne, sans changement de plaques, coûte environ 80 zlotys.

Si le vendeur vous a remis une assurance valable, vous devez contacter l’assureur afin de mettre la police à votre nom.

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Les questions des utilisateurs

Bontyès

22 février 2024

Bonjour, je souhaite acheter un véhicule de collection en pologne mais le vendeur me dit que en raison de son immatriculation offivielle ancêtre il ne peut pas être exporter pouvez vous m'aider à faire les démarches et quelles sont elles ? Merc

Eplaque

22 février 2024

Si le vendeur vous dit que le véhicule ne peut être exporté, vous ne pourrez pas faire l'immatriculation en France.

aiman

22 septembre 2023

Bonjour, je souhaite immatriculer une voiture polonaise sans carte grise en France, est-ce possible? quels sont les modalités?

Eplaque

22 septembre 2023

La FAQ officielle dit qu'en l'absence de la carte grise, on peut éventuellement immatriculer avec "une pièce officielle de propriété ou un certificat international pour automobiles".

Weyts

14 septembre 2023

Bonjour Est ce que un véhicule Garage " Import usa "acheter a un professionnel en Pologne peut etre exporter en France. Quel procédure pour y arriver? Existe t il comme en Allemagne une plaque d immatriculation provisoire. Car je suppose qu'à l achat ceux si garde les plaque ? Merci

Eplaque

15 septembre 2023

Oui, attention que si le véhicule est vendu avec sa carte grise américaine, il faudra bien avoir les justificatifs d'achat aux États-Unis du vendeur polonais, en plus de la facture qu'il vous fera. Pour les modalités d'export il faut voir cela avec le professionnel, il y a probablement plusieurs solutions possibles. En France vous aurez besoin d'une RTI dans tous les cas de figure pour l'homologation, ainsi que d'un certificat de dédouanement européen si e véhicule est toujours avec plaques américaines, un quitus s'il a été immatriculé (définitive) en Pologne.

Williart

29 juin 2023

Je compte achetée une moto immatriculée en Pologne suite à un import des États Unis. Impossible d’avoir de C.O.C pour la moto mais elle est en règle en Pologne. Que dois je faire pour l’immatriculer en France ?

Eplaque

30 juin 2023

Vous devez faire une RTI, soit une homologation individuelle, la même procédure qui a été faite en Pologne pour immatriculer le véhicule. Malheureusement ces homologations individuelles ne sont pas reconnues à l'étranger, donc en cas d'export il faut refaire la procédure.

Smail Amal

10 décembre 2022

Bonjour , je suis propriétaire d’une Maserati levante qui a 4 ans plaque marocaine , ma fiancé est polonaise et résidente en Pologne est possible de faire immatriculer le véhicule , combien coûte la taxe ?

Eplaque

12 décembre 2022

Spécialisés sur le marché français, nous ne maîtrisons pas toutes les subtilités du système polonais, votre fiancée devrait se renseigner sur place.

Swinnen

25 novembre 2022

J'ai une plaque transit belge pour une periode d'un moi je voudrais me rendre en pologne pour changer dimatriculation en plaques polonaise aux nom de ma femme?

Eplaque

28 novembre 2022

Il faudrait vous renseigner en Pologne, en tant qu'experts de l'immatriculation française nous ne maîtrisons pas totalement le sujet.

Reda salah

27 septembre 2022

Bonjour Comment savoir si mon véhicule est gagé en pologne ??

Eplaque

28 septembre 2022

Via cet outil en ligne : https://historiapojazdu.gov.pl/en/o-Usludze

benjamin

18 mai 2022

bjr ,qu elles sont le démarche a faire en France après la ventre en Pologne ?

Eplaque

19 mai 2022

Déclarer la cession.

BENJAMIN

18 mai 2022

BJR QD ON CHANGE UNE CARTE GRISE FRANCAISE EN POLOGNE IL FAUT LA DECLARER EN FRANCE ?

Eplaque

19 mai 2022

Vous devez déclarer la cession, comme si vous vendiez le véhicule en France.

Olivier

13 avril 2022

Bonjour puis-je acheter un véhicule en Pologne si je ne possède pas de titre de résident permanent ?

Eplaque

14 avril 2022

Nous ne maîtrisons pas suffisamment le sujet pour vous aider, étant spécialisés sur le marché français. Il faudrait vous renseigner sur place.

N.Castrllonese

27 mars 2022

Unr polonaise qui habite en France, a vendu une voiture en pologne . Elle est immatriculée en pologne. Quels sont les documents à remplir pour cette vente ? Impossible sur internet

Eplaque

30 mars 2022

Il faudrait probablement faire des recherches en polonais via Google translate pour comprendre précisément la procédure en vigueur dans ce pays.

Said

24 février 2022

Bonjour J'habite en France et je voudrai acheter une mustang GT en Allemagne est ce que c'est possible de faire la carte grise en Pologne comme ça je ne paie pas de malus en France qui s'élève à plus de 30000 euros

Eplaque

25 février 2022

Il est interdit de rouler avec un véhicule immatriculé à l'étranger si vous résidez en France.

Raoul Richter

9 décembre 2021

Bonjour, Je suis un professionnel et je souhaite acheter un véhicule polonais d'une société polonaise, celle-ci n'a cependant pas procédé au changement de titulaire de carte grise, elle est donc encore au nom de l'ancien propriétaire. Est-il possible de faire immatriculer le véhicule en France alors que le nom de l'émetteur de la facture et le nom du titulaire de la carte grise ne correspondent pas? Merci Bonne journée Raoul

Eplaque

9 décembre 2021

Non ce ne sera pas possible, n'achetez pas ce véhicule.

Jean michel Audry

7 décembre 2021

Bonjour,peut on utilisé un certificat de vente français pour l'achat d'un véhicule en Pologne,afin d'éviter une traduction des documents polonais.

Eplaque

8 décembre 2021

Oui.

FERRIE CHRISTIAN

23 septembre 2021

j'ai tous les documents nécessaire sauf le contrôle technique français j'ai le contrôle technique polonais qui a été fait le 10/03/2021 valable jusqu'au 10/03/2022 que je peux faire traduire par untraducteur assermenté merci de votre réponse cordialement Mr ferrié

Eplaque

24 septembre 2021

Il vous faut un nouveau contrôle technique vu qu'il a plus de 6 mois.

FERRIE CHRISTIAN

10 septembre 2021

bonjour j'habite en guadeloupe j'ai acheté un véhicule en pologne cette voiture je vais la laisser chez ma sœur en métropole je ne peux pas avoir le quitus fiscal car en guadeloupe le sie ne délivre pas de quitus fiscal c'est la douane qui délivre un quitus douanier or je ne ramène pas ce véhicule en guadeloupe et au sie de la ville de ma sœur ils ne veulent pas me délivrer ce quitus fiscal pouvez vous débloquer cette situation merci de votre réponse

Eplaque

15 septembre 2021

Non, En tant que prestataire habilité nous n'avons aucun pouvoir sur les impôts.

Paul mertine

16 juin 2021

Bonjour, J habite en pologne et mes parents (qui habitent en france) veulent me donner leur voiture. Comment faire pour la mettre en regle du cote polonais. Des amis m'on conseiller de devenir proprietaire avant de rentrer la voiture en france au lieu de ramener la voiture sous mes parents puis de faire tous les papiers par la suite. Je suis un peu perdu. Pouvez vous m'aider? Paul Mertine

Eplaque

17 juin 2021

Si votre résidence principale est en Pologne, cela pourrait être compliqué de d'abord mettre la carte grise à votre nom. Si c'est pour bénéficier de l'exemption des taxes d'importation, il y a probablement un critère de durée de possession pour pouvoir en bénéficier, cela retarderait l'opération. Pour ce qui est de la procédure d'importation en elle-même, nous ne connaissons pas les règles polonaises, désolé.

Jonathan

11 mars 2021

Bonjour Comment peut on savoir si un véhicule polonais a déjà été immatriculé précédemment en France ? Par exemple elle aurait été cédée à l’export pour VEI. En effet, le risque est le suivant : j’achète un véhicule polonais et lorsque je procède à son immatriculation l’ANTS affirme que le véhicule ne peut pas être immatriculé car VEI. Cela est arrivé à un de mes amis il y a 2 semaines. Je vous remercie par avance.

Eplaque

12 mars 2021

Bonjour, A notre connaissance il n'existe pas de méthode directe pour obtenir l'information. Nous ignorons si l'ANTS accepte de fournir l'information sur base du numéro VIN, vous pouvez toujours tenter votre chance. Par contre, même s'il ne s'agit pas d'une méthode à l'épreuve des balles il existe une façon d'écarter cette possibilité à 99,9 %. Si vous examinez le numéro d'homologation européen du COC, il doit comporter le code pays d'homologation (après le e). Si vous voyez un 2 apparaître, c'est que le véhicule provient de France. Si un autre chiffre apparaît, cela signifie que le véhicule ne provient donc pas de France. Et à moins d'avoir été importé en France, puis exporté vers la Pologne, cela écarte la possibilité d'une procédure VEI ou VGE. Cordialement, L’équipe Eplaque