Carte grise Pologne : ce qu’il faut savoir
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 01/12/2020-Mis à jour le 08/07/2024
L’immatriculation d’un véhicule importé est une formalité relativement courante en France. Il arrive que des véhicules polonais arrivent en France. Si vous vous demandez comment immatriculer dans l’Hexagone un véhicule avec une carte grise Pologne, suivez le guide. Nous allons également examiner comment le système d’immatriculation des véhicules polonais fonctionne. Notamment comment changer un certificat d’immatriculation polonais sur place.
Immatriculation en Pologne
Dans ce pays, l’immatriculation fonctionne sur base d’un système qui reprend des éléments à l’ancien dispositif FNI français, ainsi que du nouveau système SIV. Tout d’abord, l’immatriculation polonaise a un ancrage local. À ce titre, il est donc similaire au FNI, qui permettait de connaître le département d’immatriculation du véhicule grâce aux 2 derniers chiffres qui apparaissaient sur la plaque.
Ancrage régional de la plaque polonaise
En Pologne, ce sont les 3 premières lettres de la plaque qui permettent de savoir d’où le véhicule provient. À ce titre, ce système est d’ailleurs très précis : chaque powiat (district ou arrondissement) dispose de son propre code. Pour faire simple, la Pologne est divisée administrativement de la façon suivante :
- Voïvodie : correspond grosso modo à une région française. La Pologne en compte 16
- Powiat : une collectivité territoriale qui correspond plus ou moins à l’arrondissement français
La première lettre correspond au voïvodie (M pour Mazovie, E pour Lodz, par exemple). Les 2 lettres suivantes correspondent à l’arrondissement d’immatriculation du véhicule.
La plaque de Pologne est attachée au véhicule
Comme en France, une plaque polonaise appartient au véhicule. En cas de cession sur le territoire, le propriétaire conserve donc l’immatriculation. Cependant, si l’acquéreur vit dans un autre arrondissement, le changement de titulaire débouche sur la remise d’un nouveau numéro.
Carte grise Pologne : à quoi ressemble-t-elle ?
Une carte grise polonaise est jaune/bleue. Elle présente la particularité d’être dotée d’un code QR qui reprend toutes les informations de la carte grise. Pour pouvoir les décoder automatiquement, il faut un logiciel spécifique appelé décodeur AZTec.
Changement de carte grise de Pologne en France
Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule en provenance de Pologne, vous devez exiger les documents suivants :
- Carte grise Pologne originale
- Karta Pojazdu : il s’agit d’un document complémentaire à la carte grise polonaise. Cette carte contient de nombreuses informations concernant le véhicule ainsi que les anciens propriétaires (supprimée en 2022)
- Certificat de conformité européen (en l’absence du COC, vous devrez probablement vous en procurer à vos frais pour faire la carte grise française)
- Facture
Le véhicule en France, vous devrez obtenir un quitus fiscal et passer le contrôle technique pour pouvoir immatriculer la voiture sur place.
Comment changer une carte grise polonaise en Pologne ?
Pour mettre une carte grise polonaise à son nom en Pologne, il faut se rendre au département des immatriculations de son arrondissement (wydział komunikacji starostwa) ou s’adresser à ses services municipaux. Il faut présenter les documents suivants :
- Un formulaire de demande d’immatriculation
- Une preuve de cession (facture, contrat de vente, etc.)
- La carte grise Pologne du véhicule, avec date du prochain contrôle technique obligatoire
- La karta pojazdu
- Son numéro de résident étranger
- Une preuve de domicile temporaire
Après l’enregistrement d’un changement de titulaire, le demandeur reçoit immédiatement un certificat d’immatriculation provisoire valide pendant 30 jours. La carte grise définitive de Pologne est produite après un délai d’une à 3 semaines.
À la remise du CPI, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 14 jours pour payer une taxe qui s’élève à 2 % de la valeur de la voiture. Sauf si le contrat de vente prévoit que c’est le vendeur qui doit s’acquitter de la taxe. Les entrepreneurs ne doivent pas payer cette taxe si la transaction a fait l’objet d’une facture avec TVA.
Si la voiture provient d’un arrondissement différent de celui du domicile de l’acheteur, de nouvelles plaques sont fabriquées pour un supplément de 100 zlotys. La procédure de changement de titulaire en Pologne, sans changement de plaques, coûte environ 80 zlotys.
Si le vendeur vous a remis une assurance valable, vous devez contacter l’assureur afin de mettre la police à votre nom.
Les questions des utilisateurs
Gaillard
28 février 2025
Merci pour votre réponse
Eplaque
3 mars 2025
Lincker
1 août 2024
Eplaque
2 août 2024
Antonin
9 juillet 2024
un membre de ma famille en Pologne veut me vendre une voiture Peugeot 206 d'occasion qu'il a achetée et immatriculée dans ce pays. Comment puis je l'importer en France en vue de l'y immatriculer ?
Merci d'avance
Eplaque
10 juillet 2024
Bontyès
22 février 2024
Eplaque
22 février 2024
aiman
22 septembre 2023
quels sont les modalités?
Eplaque
22 septembre 2023
Weyts
14 septembre 2023
Est ce que un véhicule Garage " Import usa "acheter a un professionnel en Pologne peut etre exporter en France.
Quel procédure pour y arriver?
Existe t il comme en Allemagne une plaque d immatriculation provisoire.
Car je suppose qu'à l achat ceux si garde les plaque ?
Merci
Eplaque
15 septembre 2023
Williart
29 juin 2023
Eplaque
30 juin 2023
Smail Amal
10 décembre 2022
Eplaque
12 décembre 2022
Swinnen
25 novembre 2022
Eplaque
28 novembre 2022
Reda salah
27 septembre 2022
Comment savoir si mon véhicule est gagé en pologne ??
Eplaque
28 septembre 2022
benjamin
18 mai 2022
Eplaque
19 mai 2022
BENJAMIN
18 mai 2022
Eplaque
19 mai 2022
Olivier
13 avril 2022
Eplaque
14 avril 2022
N.Castrllonese
27 mars 2022
Eplaque
30 mars 2022
Said
24 février 2022
J'habite en France et je voudrai acheter une mustang GT en Allemagne est ce que c'est possible de faire la carte grise en Pologne comme ça je ne paie pas de malus en France qui s'élève à plus de 30000 euros
Eplaque
25 février 2022
Raoul Richter
9 décembre 2021
Je suis un professionnel et je souhaite acheter un véhicule polonais d'une société polonaise, celle-ci n'a cependant pas procédé au changement de titulaire de carte grise, elle est donc encore au nom de l'ancien propriétaire.
Est-il possible de faire immatriculer le véhicule en France alors que le nom de l'émetteur de la facture et le nom du titulaire de la carte grise ne correspondent pas?
Merci
Bonne journée
Raoul
Eplaque
9 décembre 2021
Jean michel Audry
7 décembre 2021
Eplaque
8 décembre 2021
FERRIE CHRISTIAN
23 septembre 2021
Eplaque
24 septembre 2021
FERRIE CHRISTIAN
10 septembre 2021
ils ne veulent pas me délivrer ce quitus fiscal pouvez vous débloquer cette situation merci de votre réponse
Eplaque
15 septembre 2021
Paul mertine
16 juin 2021
J habite en pologne et mes parents (qui habitent en france) veulent me donner leur voiture.
Comment faire pour la mettre en regle du cote polonais.
Des amis m'on conseiller de devenir proprietaire avant de rentrer la voiture en france au lieu de ramener la voiture sous mes parents puis de faire tous les papiers par la suite.
Je suis un peu perdu.
Pouvez vous m'aider?
Paul Mertine
Eplaque
17 juin 2021
Jonathan
11 mars 2021
Comment peut on savoir si un véhicule polonais a déjà été immatriculé précédemment en France ? Par exemple elle aurait été cédée à l’export pour VEI.
En effet, le risque est le suivant : j’achète un véhicule polonais et lorsque je procède à son immatriculation l’ANTS affirme que le véhicule ne peut pas être immatriculé car VEI.
Cela est arrivé à un de mes amis il y a 2 semaines.
Je vous remercie par avance.
Eplaque
12 mars 2021
A notre connaissance il n'existe pas de méthode directe pour obtenir l'information. Nous ignorons si l'ANTS accepte de fournir l'information sur base du numéro VIN, vous pouvez toujours tenter votre chance. Par contre, même s'il ne s'agit pas d'une méthode à l'épreuve des balles il existe une façon d'écarter cette possibilité à 99,9 %. Si vous examinez le numéro d'homologation européen du COC, il doit comporter le code pays d'homologation (après le e). Si vous voyez un 2 apparaître, c'est que le véhicule provient de France. Si un autre chiffre apparaît, cela signifie que le véhicule ne provient donc pas de France. Et à moins d'avoir été importé en France, puis exporté vers la Pologne, cela écarte la possibilité d'une procédure VEI ou VGE.
Cordialement,
L’équipe Eplaque