Carte grise Pologne : ce qu’il faut savoir

L’immatriculation d’un véhicule importé est une formalité relativement courante en France. Il arrive que des véhicules polonais arrivent en France. Si vous vous demandez comment immatriculer dans l’Hexagone un véhicule avec une carte grise Pologne, suivez le guide. Nous allons également examiner comment le système d’immatriculation des véhicules polonais fonctionne. Notamment comment changer un certificat d’immatriculation polonais sur place.

Immatriculation en Pologne

Dans ce pays, l’immatriculation fonctionne sur base d’un système qui reprend des éléments à l’ancien dispositif FNI français, ainsi que du nouveau système SIV. Tout d’abord, l’immatriculation polonaise a un ancrage local. À ce titre, il est donc similaire au FNI, qui permettait de connaître le département d’immatriculation du véhicule grâce aux 2 derniers chiffres qui apparaissaient sur la plaque.

Ancrage régional de la plaque polonaise

En Pologne, ce sont les 3 premières lettres de la plaque qui permettent de savoir d’où le véhicule provient. À ce titre, ce système est d’ailleurs très précis : chaque powiat (district ou arrondissement) dispose de son propre code. Pour faire simple, la Pologne est divisée administrativement de la façon suivante :

• Voïvodie : correspond grosso modo à une région française. La Pologne en compte 16
• Powiat : une collectivité territoriale qui correspond plus ou moins à l’arrondissement français

La première lettre correspond au voïvodie (M pour Mazovie, E pour Lodz, par exemple). Les 2 lettres suivantes correspondent à l’arrondissement d’immatriculation du véhicule.

La plaque de Pologne est attachée au véhicule

Comme en France, une plaque polonaise appartient au véhicule. En cas de cession sur le territoire, le propriétaire conserve donc l’immatriculation. Cependant, si l’acquéreur vit dans un autre arrondissement, le changement de titulaire débouche sur la remise d’un nouveau numéro.

Carte grise Pologne : à quoi ressemble-t-elle ?

Une carte grise polonaise est jaune/bleue. Elle présente la particularité d’être dotée d’un code QR qui reprend toutes les informations de la carte grise. Pour pouvoir les décoder automatiquement, il faut un logiciel spécifique appelé décodeur AZTec.

Changement de carte grise de Pologne en France

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule en provenance de Pologne, vous devez exiger les documents suivants :

• Carte grise Pologne originale
• Karta Pojazdu : il s’agit d’un document complémentaire à la carte grise polonaise. Cette carte contient de nombreuses informations concernant le véhicule ainsi que les anciens propriétaires (supprimée en 2022)
• Certificat de conformité européen (en l’absence du COC, vous devrez probablement vous en procurer à vos frais pour faire la carte grise française)
• Facture

Le véhicule en France, vous devrez obtenir un quitus fiscal et passer le contrôle technique pour pouvoir immatriculer la voiture sur place.

• Importer une voiture de Pologne en France

Comment changer une carte grise polonaise en Pologne ?

Pour mettre une carte grise polonaise à son nom en Pologne, il faut se rendre au département des immatriculations de son arrondissement (wydział komunikacji starostwa) ou s’adresser à ses services municipaux. Il faut présenter les documents suivants :

• Un formulaire de demande d’immatriculation
• Une preuve de cession (facture, contrat de vente, etc.)
• La carte grise Pologne du véhicule, avec date du prochain contrôle technique obligatoire
• La karta pojazdu
• Son numéro de résident étranger
• Une preuve de domicile temporaire

Après l’enregistrement d’un changement de titulaire, le demandeur reçoit immédiatement un certificat d’immatriculation provisoire valide pendant 30 jours. La carte grise définitive de Pologne est produite après un délai d’une à 3 semaines.

À la remise du CPI, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 14 jours pour payer une taxe qui s’élève à 2 % de la valeur de la voiture. Sauf si le contrat de vente prévoit que c’est le vendeur qui doit s’acquitter de la taxe. Les entrepreneurs ne doivent pas payer cette taxe si la transaction a fait l’objet d’une facture avec TVA.

Si la voiture provient d’un arrondissement différent de celui du domicile de l’acheteur, de nouvelles plaques sont fabriquées pour un supplément de 100 zlotys. La procédure de changement de titulaire en Pologne, sans changement de plaques, coûte environ 80 zlotys.

Si le vendeur vous a remis une assurance valable, vous devez contacter l’assureur afin de mettre la police à votre nom.

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