Peut-on conclure un contrat de leasing à l’étranger ?

De plus en plus, des sociétés implantées à l’étranger, par exemple à Andorre, proposent des contrats de LLD à des résidents français. Les tarifs sont bien plus attractifs que ceux pratiqués dans notre pays. Nous avons reçu récemment des questions quant à la légalité d’une tel plan. Peut-on rouler avec une voiture de leasing immatriculée à l’étranger ? Faisons le point.

Véhicule de leasing étranger en France : les règles

Pour répondre à cette question, commençons par rappeler un principe simple : tout résidant en France, ou dans un autre pays européen, est tenu d’immatriculer son véhicule dans le pays où sa résidence principale se trouve. Si on déménage dans un autre pays de l’UE, on dispose d’un mois pour obtenir des plaques d’immatriculation locales. Le délai est le même lorsqu’on importe une voiture avec un certificat d’immatriculation étranger.

Sur base de cette règle, il est clair que vous n’avez pas le droit, par exemple, de rouler avec une voiture de leasing qui a des plaques d’Andorre ou du Luxembourg. Il y a cependant 2 exceptions à cette règle :

• Les personnes qui travaillent à l’étranger et qui ont une voiture de société (le plus souvent des frontaliers)
• Les conducteurs qui sont patrons d’une entreprise à l’étranger, et qui ont un véhicule immatriculé au nom d’une société étrangère de celle-ci

Bien entendu, vous pouvez signer un contrat de leasing avec une société étrangère si elle immatricule le véhicule en France. Ce qui est interdit, c’est lorsque l’immatriculation est faite dans le pays de ladite société.

• Rouler en France avec des plaques étrangères

Quand peut-on rouler avec un véhicule en LLD ou LOA qui a des plaques étrangères ?

De nombreuses professions prévoient la mise à disposition d’un véhicule de société ou de fonction. Il y a également de nombreux travailleurs frontaliers en France, notamment du côté du Grand Est et du Nord. Lorsqu’un habitant de Metz ou de Longwy travaille au Luxembourg, on peut difficilement lui interdire d’utiliser sa voiture de société avec plaques luxembourgeoises en France. Logiquement, les lois européennes autorisent donc ce cas particulier. Le conducteur devra cependant toujours avoir une copie de son contrat de travail avec lui. Normalement l’utilisation du véhicule est cantonnée à un usage professionnel, même s’il est difficile de le vérifier. Ce cas de figure est prévu dans cette directive européenne.

Compte tenu des règles précitées, une entreprise doit forcément immatriculer ses véhicules dans le pays où elle est implantée. Un chef d’entreprise belge ou luxembourgeoise doit donc immatriculer ses véhicules sur place, même s’il vit en France. Il s’agit donc du second cas de figure qui autorise de rouler avec une voiture en LLD étrangère.

Et les voitures à plaques étrangères des sociétés de location à court terme ?

Les sociétés de location de voitures sont un cas à part. Comme toutes les entreprises, elles sont tenues d’immatriculer leur véhicule sur place. Mais la plupart ayant des agences à l’étranger, et en vertu des locations de type « one way » avec restitution du véhicule dans une autre agence, il est accepté que l’on vous remette un véhicule immatriculé à l’étranger si vous louez en France.

Cependant, de nombreux abus ont lieu sous le couvert de cette excuse. Certains clients demandent expressément une voiture immatriculée à l’étranger pour échapper aux PV. Et manifestement, les sociétés de location à court terme s’exécutent. Il faut donc s’attendre à un changement prochain de la législation. La Commission européenne réfléchit actuellement à une parade.