Peut-on conclure un contrat de leasing à l’étranger ?
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 15/09/2023-Mis à jour le 28/03/2024

De plus en plus, des sociétés implantées à l’étranger, par exemple à Andorre, proposent des contrats de LLD à des résidents français. Les tarifs sont bien plus attractifs que ceux pratiqués dans notre pays. Nous avons reçu récemment des questions quant à la légalité d’une tel plan. Peut-on rouler avec une voiture de leasing immatriculée à l’étranger ? Faisons le point.
Véhicule de leasing étranger en France : les règles
Pour répondre à cette question, commençons par rappeler un principe simple : tout résidant en France, ou dans un autre pays européen, est tenu d’immatriculer son véhicule dans le pays où sa résidence principale se trouve. Si on déménage dans un autre pays de l’UE, on dispose d’un mois pour obtenir desplaques d’immatriculation locales. Le délai est le même lorsqu’on importe une voiture avec un certificat d’immatriculation étranger.
Sur base de cette règle, il est clair que vous n’avez pas le droit, par exemple, de rouler avec une voiture de leasing qui a des plaques d’Andorre ou du Luxembourg. Il y a cependant 2 exceptions à cette règle :
- Les personnes qui travaillent à l’étranger et qui ont une voiture de société (le plus souvent des frontaliers)
- Les conducteurs qui sont patrons d’une entreprise à l’étranger, et qui ont un véhicule immatriculé au nom d’une société étrangère de celle-ci
Bien entendu, vous pouvez signer un contrat de leasing avec une société étrangère si elle immatricule le véhicule en France. Ce qui est interdit, c’est lorsque l’immatriculation est faite dans le pays de ladite société.
Quand peut-on rouler avec un véhicule en LLD ou LOA qui a des plaques étrangères ?
De nombreuses professions prévoient la mise à disposition d’un véhicule de société ou de fonction. Il y a également de nombreux travailleurs frontaliers en France, notamment du côté du Grand Est et du Nord. Lorsqu’un habitant de Metz ou de Longwy travaille au Luxembourg, on peut difficilement lui interdire d’utiliser sa voiture de société avec plaques luxembourgeoises en France. Logiquement, les lois européennes autorisent donc ce cas particulier. Le conducteur devra cependant toujours avoir une copie de son contrat de travail avec lui. Normalement l’utilisation du véhicule est cantonnée à un usage professionnel, même s’il est difficile de le vérifier. Ce cas de figure est prévu dans cette directive européenne.
Compte tenu des règles précitées, une entreprise doit forcément immatriculer ses véhicules dans le pays où elle est implantée. Un chef d’entreprise belge ou luxembourgeoise doit donc immatriculer ses véhicules sur place, même s’il vit en France. Il s’agit donc du second cas de figure qui autorise de rouler avec une voiture en LLD étrangère.
Et les voitures à plaques étrangères des sociétés de location à court terme ?
Les sociétés de location de voitures sont un cas à part. Comme toutes les entreprises, elles sont tenues d’immatriculer leur véhicule sur place. Mais la plupart ayant des agences à l’étranger, et en vertu des locations de type « one way » avec restitution du véhicule dans une autre agence, il est accepté que l’on vous remette un véhicule immatriculé à l’étranger si vous louez en France.
Cependant, de nombreux abus ont lieu sous le couvert de cette excuse. Certains clients demandent expressément une voiture immatriculée à l’étranger pour échapper aux PV. Et manifestement, les sociétés de location à court terme s’exécutent. Il faut donc s’attendre à un changement prochain de la législation. La Commission européenne réfléchit actuellement à une parade.
Les questions des utilisateurs
Regnier Josette
22 avril 2025
Eplaque
22 avril 2025
Yass
5 avril 2025
Eplaque
7 avril 2025
Lilian Pradel
18 février 2025
C’était article ne détail pas assez un ça de figure.
Pensez-vous qu’il est possible d’acheter un leasing une voiture à l’étranger et de l’immatriculer en France pendant ce leasing, pour être dans la légalité justement.
Exemple, je vais en Allemagne, je conclue un leasing avec Volkswagen Bank DE pour une Passat (donc mon contrat de leasing est établi en Allemagne) mais j’immatricule cette voiture en France.
Si c’est possible, comment faire ?
Merci
Eplaque
18 février 2025
Cheruvier
2 février 2025
Puis-je contracter une LOA ou LLD avec un loueur français et utiliser le véhicule en Belgique ?
Merci pour votre réponse.
Eplaque
3 février 2025
Chipponi
27 janvier 2025
Eplaque
28 janvier 2025
Tacoun Philippe
29 décembre 2024
Étudiant au Portugal, je cherche une petite voiture. Est-ce que je peux ramener une voiture de France ou acheter une au Portugal ? Qu’est-Ce qui est plus intéressant : prendre en LLD en France ou au Portugal ??
Eplaque
30 décembre 2024
Alex
22 décembre 2024
Je vous ouvrir une société de location de véhicule utilitaire à andorre.
J'ai une société de messagerie en france.
Puis-je louer les véhicules de la société d'andorre à ma société de messagerie de france ?
Et puis-je garder les immatriculations de andorre sur les véhicule ?
Et les véhicules peuvent t'ils être conduit par mes salariés français de ma société française pour leurs travailles ?
Merci d'avance
Eplaque
23 décembre 2024
Alex
23 décembre 2024
Désolé j'avais pas vu votre réponse.
Entendez-vous parler par zone grise ?
Et à quel niveau vous pensez que cela n'est pas possible ?
Merci
Eplaque
23 décembre 2024
Par zone grise, nous voulons dire que votre entreprise française pourrait très bien louer un véhicule à Andorre pour, par exemple, ramener des marchandises de l'Espagne ou d'Andorre vers la France. Après, si vous étendez la durée de location à disons 30 jours et que vous utilisez ces véhicules à des fins plus "françaises", c'est contre l'esprit de la loi. Cependant, c'est difficile à établir, d'où la zone grise que nous évoquons. Il ne s'agit que d'explications d'un professionnel de l'immatriculation avec des rudiments juridiques sur cette question, basées sur un raisonnement logique, d'où notre suggestion de contacter un avocat pour un avis professionnel.
Meurrens
6 décembre 2024
Eplaque
6 décembre 2024
Meurrens
8 décembre 2024
Bien à vous
Chapelet
16 novembre 2024
AYVENS /ALD nous indique l impossibilité de cela.
quelles sont les options.
Eplaque
18 novembre 2024
- Soit l'entreprise vous fournit un véhicule de leasing hollandais : vous pourrez rouler avec en France en tant que véhicule de fonction, mais uniquement à des fins professionnelles
- Soit l'entreprise vous paye une compensation pour prendre en charge le coût du leasing fait à votre nom, même si nous ignorons les implications fiscales pour elle et pour vous, à vérifier
Buzlu
5 novembre 2024
Je souhaiterais faire un leasing depuis la Suisse/Allemagne/Andorre
Pour la France je suis une particuliere
pas une entreprise
Je souhaiterais des informations sur ce que je peu ou pas ? J’espère avoir été claires dans mes demandes … c’est assez complexe
Merci pour votre « article » ça aide beaucoup.
Cordialement
B
Eplaque
6 novembre 2024
Chudzinski
11 novembre 2024
Eplaque
12 novembre 2024
Il n'est également pas correct que le fichage banque de France est une spécificité française. En Belgique, l'équivalent est la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP), gérée par la Banque nationale de Belgique. La CCP enregistre les contrats de crédit et les incidents de paiement des particuliers. Les établissements financiers consultent cette base avant d'accorder un crédit pour évaluer la solvabilité des demandeurs. En Allemagne, l'organisme similaire est la Schutzgemeinschaft für allgemeine Kreditsicherung (SCHUFA). La SCHUFA collecte des informations sur les comportements de paiement des particuliers et des entreprises. Les banques et autres institutions financières utilisent ces données pour évaluer les risques avant d'accorder des crédits ou d'autres services financiers.
Par contre, ces systèmes ne sont pas interconnectés.
Laffranchi
15 octobre 2024
Je suis résident français, j’effectue une location courte durée (2 jours) en Suisse. Puis-je traverser la frontière de la Suisse à la France et circuler avec le véhicule étranger plaqué Suisse sur le territoire français ?
Le véhicule est assuré pour circuler en France.
Merci d’avance pour vos retours.
Eplaque
15 octobre 2024
Clement
29 septembre 2024
Nous avons pris une voiture en leasing en Espagne Nous devons rentrer vivre en France un an avant la fin du contrat Peut on conserver le véhicule en changeant juste les plaques d’immatriculation ?
Eplaque
30 septembre 2024
Hamelin
18 septembre 2024
Je loue en loa en Espagne depuis 3 ans , je reviens en France que doit je faire pour la voiture ..la rendre ou continuer la location
Merci pour votre réponse
Cordialement
Eplaque
19 septembre 2024
Minary
28 août 2024
Eplaque
29 août 2024
Eric
11 août 2024
Eplaque
12 août 2024
Arnaud
25 juillet 2024
Eplaque
26 juillet 2024
Sébastien Rimoux
17 juillet 2024
Nous allons avoir un collaborateur qui sera domicilié en Espagne. Nous devons lui prendre une voiture de fonction. Nous avons pour le moment qu'une société de leasing française.
Si je comprends bien, nous ne pouvons pas lui louer une voiture immatriculée en France. Devons nous passer obligatoirement par une société de Leasing Espagnole?
Merci d'avance,
Eplaque
18 juillet 2024
Cengiz
26 avril 2024
cordialement
Eplaque
29 avril 2024
Marcello Thomson
21 avril 2024
Merci de votre reponse .
Cordialement.
Eplaque
22 avril 2024
Benedetto
7 mars 2024
Eplaque
8 mars 2024
Robert Jacques
12 février 2024
je suis non résident en France depuis 2004 je vis et travaille en Grèce, ai je le droit de venir en France avec ma voiture immatriculée en Grèce et combien de temps? Merci
Eplaque
13 février 2024
Bruno
23 janvier 2024
J’ai créer ma société en Bulgarie, puis-je faire un contrat de LLD en France et immatriculer ce véhicule en plaque Bulgare ?
Eplaque
23 janvier 2024
Pierre
28 novembre 2023
Resident en Andorre est-ce que je peux souscrire une LLD en France et immatriculer ensuite la voiture en Andorre ?
Eplaque
29 novembre 2023
Andi
22 novembre 2023
Eplaque
23 novembre 2023
Erick
17 novembre 2023
Eplaque
20 novembre 2023
Rom1
25 décembre 2023
La loi que vous citez impose qu'un résident qui achete un véhicule à son nom (CG à son nom) doivent l'immatriculé sous 1 mois dans son pays de résidence. Jusque la rien de nouveau.
Dans le cas des loueurs à Andorre qui vous font acheter le véhicule comptant et vous facture ensuite des mensualités très faibles (assurance + titre de circulation), la CG n'est jamais à votre nom mais au nom du loueur Andorran, donc vous n'avez aucune obligation d'immatriculer le véhicule en France, celui ci ne vous appartenant pas.
Eplaque
26 décembre 2023