Peut-on conclure un contrat de leasing à l’étranger ?

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Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 15/09/2023-Mis à jour le 08/09/2025

leasing

De plus en plus, des sociétés implantées à l’étranger, par exemple à Andorre, proposent des contrats de LLD à des résidents français. Les tarifs sont bien plus attractifs que ceux pratiqués dans notre pays. Nous avons reçu récemment des questions quant à la légalité d’une tel plan. Peut-on rouler avec une voiture de leasing immatriculée à l’étranger ? Faisons le point.

Véhicule de leasing étranger en France : les règles

Pour répondre à cette question, commençons par rappeler un principe simple : tout résidant en France, ou dans un autre pays européen, est tenu d’immatriculer son véhicule dans le pays où sa résidence principale se trouve. Si on déménage dans un autre pays de l’UE, on dispose d’un mois pour obtenir desplaques d’immatriculation locales. Le délai est le même lorsqu’on importe une voiture avec un certificat d’immatriculation étranger.

Sur base de cette règle, il est clair que vous n’avez pas le droit, par exemple, de rouler avec une voiture de leasing qui a des plaques d’Andorre ou du Luxembourg. Il y a cependant 2 exceptions à cette règle :

Bien entendu, vous pouvez signer un contrat de leasing avec une société étrangère si elle immatricule le véhicule en France. Ce qui est interdit, c’est lorsque l’immatriculation est faite dans le pays de ladite société.

Quand peut-on rouler avec un véhicule en LLD ou LOA qui a des plaques étrangères ?

De nombreuses professions prévoient la mise à disposition d’un véhicule de société ou de fonction. Il y a également de nombreux travailleurs frontaliers en France, notamment du côté du Grand Est et du Nord. Lorsqu’un habitant de Metz ou de Longwy travaille au Luxembourg, on peut difficilement lui interdire d’utiliser sa voiture de société avec plaques luxembourgeoises en France. Logiquement, les lois européennes autorisent donc ce cas particulier. Le conducteur devra cependant toujours avoir une copie de son contrat de travail avec lui. Normalement l’utilisation du véhicule est cantonnée à un usage professionnel, même s’il est difficile de le vérifier. Ce cas de figure est prévu dans cette directive européenne.

Compte tenu des règles précitées, une entreprise doit forcément immatriculer ses véhicules dans le pays où elle est implantée. Un chef d’entreprise belge ou luxembourgeoise doit donc immatriculer ses véhicules sur place, même s’il vit en France. Il s’agit donc du second cas de figure qui autorise de rouler avec une voiture en LLD étrangère.

Et les voitures à plaques étrangères des sociétés de location à court terme ?

Les sociétés de location de voitures sont un cas à part. Comme toutes les entreprises, elles sont tenues d’immatriculer leur véhicule sur place. Mais la plupart ayant des agences à l’étranger, et en vertu des locations de type « one way » avec restitution du véhicule dans une autre agence, il est accepté que l’on vous remette un véhicule immatriculé à l’étranger si vous louez en France.

A lire aussi : Comment changer en France une carte grise d’Andorrre ?

Cependant, de nombreux abus ont lieu sous le couvert de cette excuse. Certains clients demandent expressément une voiture immatriculée à l’étranger pour échapper aux PV. Et manifestement, les sociétés de location à court terme s’exécutent. Il faut donc s’attendre à un changement prochain de la législation. La Commission européenne réfléchit actuellement à une parade.

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • jacques

    23 janvier 2026

    Une société étrangère (belge) qui n'a pas d'établissement en France peut-elle encore louer une voiture en LLD auprès d'un loueur français pour la mettre à disposition d'un salarié qui travaille en France ?

    Sachez que le salarié est de nationalité française et habite en France.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 janvier 2026

      C'est une question qui est plutôt à poser du côté belge, vu que l'entreprise est basée en Belgique.
  • Sakapusmavarkavus

    17 janvier 2026

    peut-on louer des véhicules en Europe et s'en servir en transport en commun sur le territoire français sur des périodes définies ,véhicules conduits par des français quels sont les textes législatifs et les obligations des employeurs
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 janvier 2026

      Non, les véhicules doivent être immatriculés dans le pays de résidence, sauf exception. Voir notamment https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/company-cars/index_fr.htm
  • marey

    21 décembre 2025

    Bonjour

    je desire louer en lld un vehicule d occasion au luxembourg pour mon entreprise en france

    il est vrai qu'il faut faire carte grise et plaque française mais doit on payer les taxes malus ecologique et autres
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      Eplaque

      22 décembre 2025

      Toutes les taxes comme le malus sont facturées lors de l'émission de la carte grise française, donc si vous êtes redevable, oui.
  • Cuaz Jean-Philippe

    6 novembre 2025

    Bonjour,

    En tant que retraité, de nationalité française et résidant en France, m’est-t’il possible de d’acheter en LOA un véhicule chez un concessionnaire Allemand pour la France ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 novembre 2025

      S'il est en mesure de l'immatriculer en France, pourquoi pas. Mais avec des plaques allemandes, non.
  • Lledo Marcel

    24 septembre 2025

    J'ai une voiture en leasing spoticar en France, je peux la rendre à la fin de mon contrat en Espagne ?
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      Eplaque

      24 septembre 2025

      Il serait étonnant que vous puissiez restituer le véhicule dans un autre pays, mais posez-leur la question.
  • Danny

    24 mai 2025

    Bonjour , je suis actuellement résident suisse et je suis entrain de monter ma société française , j’ai la possibilité d’établir un leasing suisse pour établir un métier de chauffeur privé avec des client privé ( en France ) je roulerai donc avec un véhicule suisse , avec mes client français que je transporterai en France . Est-ce légal , y’a t’il un moyen travailler avec un véhicule suisse en France sur ma société française tous en étant résidant suisse .
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      Eplaque

      26 mai 2025

      Si votre entreprise est immatriculée en France, le véhicule doit l'être aussi.
  • Stéphane

    20 mai 2025

    Bonjour, s’il y a création d’une société immatriculée en Andorre qui contracte le LLD, l’utilisation du véhicule étant en France, y a t’il un risque ?

    À priori, c’est une parade 100% légale.

    Stéphane
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mai 2025

      On peut en effet immatriculer un véhicule au nom d'une société étrangère et l'utiliser en France quand on est résident. Il faut cependant avoir une preuve que l'on est salarié ou dirigeant en cas de contrôle. Et cette utilisation est limitée à des fins professionnelles. Évidemment ce n'est pas toujours facile à prouver, mais le risque zéro n'existe pas.
  • RUPP

    5 mai 2025

    Une société étrangère (allemande) qui n'a pas d'établissement en France peut-elle encore louer une voiture en LLD ou LOA auprès d'un loueur français pour la mettre à disposition d'un salarié qui travaille en France ?
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      Eplaque

      6 mai 2025

      Non, car toute personne physique ou morale qui immatricule un véhicule doit avoir une adresse en France. Elle doit mettre à votre disposition un véhicule immatriculé en Allemagne, et vous devrez avoir une preuve sur vous de votre lien contractuel avec cette entreprise pour ne pas être inquiété en cas de contrôle routier.
  • Regnier Josette

    22 avril 2025

    Bonjour j aurai voulu acheter une voiture d occasion.en leasing quels sont vos conditions svp merci
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      Eplaque

      22 avril 2025

      Nous sommes un prestataire privé carte grise et vendeur de plaques en ligne, nous n'offrons pas ce genre de produit.
  • Yass

    5 avril 2025

    Peut on louer un véhicule à l'étranger (hors EU) et travailler avec en France
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      Eplaque

      7 avril 2025

      Non.
  • Lilian Pradel

    18 février 2025

    Bonjour,



    C’était article ne détail pas assez un ça de figure.

    Pensez-vous qu’il est possible d’acheter un leasing une voiture à l’étranger et de l’immatriculer en France pendant ce leasing, pour être dans la légalité justement.

    Exemple, je vais en Allemagne, je conclue un leasing avec Volkswagen Bank DE pour une Passat (donc mon contrat de leasing est établi en Allemagne) mais j’immatricule cette voiture en France.

    Si c’est possible, comment faire ?



    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 février 2025

      Ce n'est pas probablement pas possible, car le titulaire de la carte grise est la société de leasing, et celle-ci doit avoir une adresse en France pour pouvoir immatriculer. Il faudrait que la société allemande ait une succursale en France, ou crée un montage avec VW France pour concrétiser ce genre de projet. Mais cela semble fort peu probable.

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