Peut-on rouler avec un véhicule de société étranger en France ?

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 08/08/2022

La loi impose l’immatriculation de tout véhicule étranger qui circule pour une période prolongée sur le sol français. Mais qu’en est-il lorsqu’un résident de l’Hexagone travaille à l’étranger et dispose d’une voiture de société ? Dans ce cas, il est tout à fait légal de rouler avec des plaques étrangères.

Résident français avec voiture de société avec des plaques de l’étranger : les règles

La loi est claire à ce sujet : toute société doit impérativement immatriculer ses véhicules dans le pays où elle est implantée. Si vous vivez en France et que vous travaillez pour une entreprise étrangère, si celle-ci n’a pas de filiale en France sa flotte doit obligatoirement être immatriculée dans son pays d’activité. Évidemment, une telle société est susceptible d’avoir des collaborateurs qui vivent à l’étranger. C’est particulièrement vrai dans les zones frontalières. La législation européenne permet donc la circulation en France de véhicules immatriculés au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, etc.

Comment rouler légalement avec un véhicule d’entreprise avec plaques étrangères ?

Pour ne pas avoir de problèmes avec la police, vous devrez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous conduisez une voiture de société étrangère. À cette fin, il convient de conserver avec vous une copie de votre contrat de travail. Il permettra d’établir, avec la carte grise étrangère, qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise mis à votre disposition.

Pour un véhicule particulier, les résidents doivent changer les plaques après un mois

Si vous vivez en France, vous ne pouvez par contre pas rouler avec un véhicule personnel immatriculé à l’étranger. Lorsque celui-ci arrive sur le territoire, vous disposez d’un mois pour obtenir une carte grise française. Si vous êtes de passage, ou si vous avez simplement une seconde résidence, cette obligation ne vous concerne pas. Par contre, le véhicule ne pourra rester plus d’un an sur le territoire français. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre article sur la circulation en France avec des plaques étrangères.

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Les questions des utilisateurs

Benjamin

19 octobre 2023

Bonjour et comment peut-on assurer en France une voiture en plaque etrangere ?

Eplaque

19 octobre 2023

Non, les assureurs refusent de couvrir les véhicules immatriculés à l'étranger.

DESJEUX renaud

13 septembre 2023

Bonjour je suis dans le cas d'un français travaillant en France mais employé d'une société Autrichienne qui n'a pas de filiale en FRANCE.j'ai bien lu qu'il était possible de rouler avec des plaques Autrichienne dans ce cas, moyennant d'avoir une copie du contrat de travail et l'équivalent de la carte grise avec moi. Existe -t-il un texte juridique pour confirmer cela. ma société aimerait avoir un document officiel mais je ne sais pas ou m'addresser? d'avance merci

Eplaque

13 septembre 2023

Je pense avoir déjà répondu à votre question, voir ci-dessous.

JMBC

23 août 2023

Au sujet de votre réponse du 16 mars 2023 : "S'il s'agit d'un véhicule de fonction, vous pouvez rouler avec, mais vous devrez avoir des papiers avec vous qui prouve votre lien avec ladite société. L'immatriculation n'est obligatoire en France que si la société a une succursale sur place. L'assurance se fait dans le pays d'immatriculation." Cette possibilité n'est-elle pas limitée à un an (convention de Vienne) ?

Eplaque

24 août 2023

Non, car dans ce cas le droit de rouler vous est conféré par le fait que la voiture de fonction est la propriété d'une société étrangère. Toute entreprise est obligée d'immatriculer les véhicules qu'elles possèdent sur le territoire de son siège social, il n'y a pas donc d'autre possibilité. Le salarié a une voiture de fonction, en roulant avec une plaque étrangère il ne tente pas d'éluder les taxes françaises, il utilise simplement la voiture de son employeur basé à l'étranger, donc tout est en règle.
DESJEUX renaud

13 septembre 2023

quel texte reglementaire confirme cela?

Eplaque

13 septembre 2023

C'est une directive européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0234

Yatie Paul

18 août 2023

Bonjour, Je réside en France mais je suis gérant d'une société incorporée en Angleterre. Puis-je céder ma voiture à mon entreprise anglaise et réaliser la carte grise en France ?

Eplaque

18 août 2023

Non, car le titulaire d'une carte grise, qu'elle soit personne physique ou morale, doit avoir une adresse en France pour pouvoir immatriculer un véhicule.

Xavier Fontaine

25 juillet 2023

Bonjour Une société italienne peut-elle louer à une société française un camion lui appartenant (et immatriculé en Italie) C'est une location n'excédant pas un an Quelles sont les restrictions à ce sujet Merci d'avance

Eplaque

26 juillet 2023

Non, le véhicule doit être immatriculé en France.

SRB

15 mars 2023

Bonjour, je suis résident français, je possède une société au Royaume-Uni, je doit laisser un véhicule de cette société sur le territoire français 12 mois par ans. Devrais-je immatriculé ce véhicule en France ? Dans quel pays doit être assuré ce véhicule ?

Eplaque

16 mars 2023

S'il s'agit d'un véhicule de fonction, vous pouvez rouler avec, mais vous devrez avoir des papiers avec vous qui prouve votre lien avec ladite société. L'immatriculation n'est obligatoire en France que si la société a une succursale sur place. L'assurance se fait dans le pays d'immatriculation.

Jaworski

14 mars 2023

Est-ce je peut conduire en France une voiture (immatriculée en Andorre) d'une societé andorienne de mon fils? Si oui, combien de temps et avec quel document?

Eplaque

15 mars 2023

Vous pouvez la conduire, mais uniquement de façon ponctuelle lorsqu'il se trouve à proximité. Sinon cela s'apparente à la mise à disposition d'un véhicule immatriculé à l'étranger, ce qui n'est pas légal.

Xavier

13 septembre 2022

Bonjour, Je roule avec une voiture de société belge mais j'habite en France. J'ai acheté une remorque. Dois-je faire les démarches en France ou en Belgique pour la remorque? Les règles sont différentes d'un pays à l'autre. En Belgique : plaque identique à la voiture (ici, j'aurai donc une remorque avec plaque belge malgré que j'habite en France), taxe de circulation à payer (mais je n'habite pas en Belgique) En France : soit je détermine que mes chargements resteront sous la PTAC de 500 kg (alors pas de carte grise et immatriculation identique à la voiture => plaque belge alors?) soit si PTAC supérieur à 500 kg => je dois faire immatriculer la remorque et obtenir une carte grise. Merci d'avance pour votre aide.

Eplaque

14 septembre 2022

Si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg vous devez l'immatriculer, peu importe le poids transporté. Vu qu'il s'agit d'une remorque privée, vous devrez l'immatriculer à votre nom, avec donc une plaque française. Si le PTAC est inférieur, vous devrez rouler avec une copie de la plaque belge. Attention toutefois de vérifier avec votre employeur que le véhicule est assuré pour rouler avec une remorque. Si ce n'est pas le cas il faudra tenter d'obtenir une assurance remorque, si c'est possible sans immatriculation.