Peut-on rouler avec un véhicule de société étranger en France ?

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 08/08/2022 - Mis à jour le 28/03/2024

La loi impose l’immatriculation de tout véhicule étranger qui circule pour une période prolongée sur le sol français. Mais qu’en est-il lorsqu’un résident de l’Hexagone travaille à l’étranger et dispose d’une voiture de société ? Dans ce cas, il est tout à fait légal de rouler avec des plaques étrangères.

Résident français avec voiture de société avec des plaques de l’étranger : les règles

La loi est claire à ce sujet : toute société doit impérativement immatriculer ses véhicules dans le pays où elle est implantée. Si vous vivez en France et que vous travaillez pour une entreprise étrangère, si celle-ci n’a pas de filiale en France sa flotte doit obligatoirement être immatriculée dans son pays d’activité. Évidemment, une telle société est susceptible d’avoir des collaborateurs qui vivent à l’étranger. C’est particulièrement vrai dans les zones frontalières. La législation européenne permet donc la circulation en France de véhicules immatriculés au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Andorre, etc. sans plaques d’immatriculation françaises.

Comment rouler légalement avec un véhicule d’entreprise avec plaques étrangères ?

Pour ne pas avoir de problèmes avec la police, vous devrez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous travaillez dans un pays frontalier et que vous conduisez une voiture de société étrangère. À cette fin, il convient de conserver avec vous une copie de votre contrat de travail. Il permettra d’établir, avec la carte grise étrangère, qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise mis à votre disposition.

Pour un véhicule particulier, les résidents doivent changer les plaques après un mois

Si vous vivez en France, vous ne pouvez par contre pas rouler avec un véhicule personnel immatriculé à l’étranger. Lorsque celui-ci arrive sur le territoire, vous disposez d’un mois pour obtenir une carte grise française. Si vous êtes de passage, ou si vous avez simplement une seconde résidence, cette obligation ne vous concerne pas. Par contre, le véhicule ne pourra rester plus d’un an sur le territoire français. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre article sur la circulation en France avec des plaques étrangères.

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Les questions des utilisateurs

CIZMECI Nora

21 février 2024

Bonjour, J'habite en France avec une carte de séjour et j'ai une société en Turquie et une voiture au nom de ma société. Je fais des aller-retour 2-3 fois par an. Puis-je amener ma voiture en France et la conduire ? Si oui, combien de mois max par an ? Merci

Eplaque

22 février 2024

Vous pouvez circuler avec ce véhicule en France, mais uniquement pour des raisons professionnelles.

MICHAUD

8 février 2024

bonjour, je suis résident Francais et j'ai une Société Civile au Luxembourg qui détient mon véhicule depuis plusieurs années. Bien qu'aucune disposition juridique ne le justifie, les assureurs Luxembourgeois viennent de me notifier la résiliation du contrat à la date d'échéance.(Motif au téléphone: les assureurs Luxembourgeois avons convenus que nous n'assurerons plus les non résidents....) Ma question, y a t il de nouvelles dispositions téléguidées par Bercy afin de percevoir les taxes carbone et/ou autres taxes? Si c'est le cas les autres pays de la communauté Européenne vont suivre ! faut-il créer une structure en Angleterre ? Merci pour votre retour.

Eplaque

9 février 2024

Si le véhicule est immatriculé au nom de votre société, c'est celle-ci qui est preneuse d'assurance, non ? Il est donc bizarre que l'on vous fournisse cette justification. Nous n'avons pas d'information quant à des "négociations" entre le fisc français et luxembourgeois. Il s'agit peut-être de la politique de votre compagnie, essayez peut-être d'assurer le véhicule ailleurs.
MICHAUD

9 février 2024

Il s'agit de la Compagnie d'assurance LA BALOISE, j'ai donc contacté une autre compagnie "AXA" ils m'ont donné la même réponse: D'un commun accord entre assureurs, nous n'assurons plus les véhicules dans les SC dont les gérants ne sont pas résident au Luxembourg"

Eplaque

12 février 2024

Bizarre. Peut-être essayer d'obtenir une assurance avec l'équivalent du bureau de tarification au Luxembourg, ou saisir cet organisme : https://www.ulc.lu/fr/organes/detail.asp?T=2&D=descr&ID=6

MOULIN

8 février 2024

Bonjour, nous sommes français résident en Suisse avec permis de séjour B. nous avons une résidence secondaire en France où nous avons conservé une voiture immatriculée en France. peut-on rouler avec cette voiture qui a des plaques françaises dans toute l'Europe à l'exception bien sûr due la Suisse ou cela est interdit par la douane ? en Suisse nous avons une voiture qui a des plaques suisses qui nous permet aussi de faire des aller/retour en France ? Merci pour votre réponse

Eplaque

8 février 2024

Si votre résidence principale est en Suisse, vous pouvez rouler avec votre véhicule français partout, sauf en Suisse. Et avec le véhicule suisse pouvez rouler partout, y compris en France, pour autant que le véhicule ne reste pas plus de 12 mois d'affilée sur le territoire français.

NGUYEN Thien

4 janvier 2024

Bonjour. POurquoi en étant résident français avec un permis de conduire français, je ne peux pas conduire une voiture particulière à plaque étrangère, par exemple la voiture d'un cousin suisse venant me visiter en France? Est-ce que je suis amendable lors d'un contrôle sur territoire français? Merci pour la réponse

Eplaque

5 janvier 2024

Parce que cela ouvrirait la porte à des tas de combines, par exemple l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un ami qui vit au Luxembourg fin d'éluder les taxes. Ce genre de chose attire donc toujours l'attention de la police. Le prêt de véhicule, même étranger, n'a rien d'illégal, pour autant que ce soit ponctuel. Si vous conduisez la voiture et que le propriétaire est sur le siège passager, ou à quelques kilomètres, vous ne serez pas inquiété. Mais si le propriétaire se trouve loin des lieux la police va logiquement en déduire que l'on tente d'éluder à l'obligation d'immatriculation. Et là vous risquez l'immobilisation, il s'agit donc d'un jeu dangereux.

Frédéric E.

22 décembre 2023

Bonjour, dans la page "https://www.eplaque.fr/infos/rouler-france-vehicule-societe-etranger", au paragraphe "Résident français avec voiture de société avec des plaques de l’étranger : les règles", je lis "Pour ne pas avoir de problèmes avec la police, vous devrez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous conduisez une voiture de société étrangère. À cette fin, il convient de conserver avec vous une copie de votre contrat de travail. Il permettra d’établir, avec la carte grise étrangère, qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise mis à votre disposition." Mais si je n'ai pas de contrat de travail mais un contrat de prestation de service et que pour les déplacements prévus par cette prestation, le contrat prévoit la mise à disposition d'un véhicule, qu'en est-il ? En effet, je suis travailleur indépendant, sous contrat commercial avec une société basée en Allemagne, je n'ai pas de contrat de travail. Et qu'en serait-il si la société louait le véhicule en France avec des plaques françaises ? il y aurait un problème ? Merci d'avance, Fred

Eplaque

25 décembre 2023

En bref vous devez avoir une preuve que vous avez le droit de conduire le véhicule. Donc dans votre cas ayez une copie de votre contrat de prestation et un document de mise à disposition du véhicule dans le cadre de celui-ci. Si le véhicule a des plaques françaises, c'est plus simple, mais reste à voir si c'est tout simplement possible pour l'entreprise allemande.

Hurpin Odile

18 décembre 2023

La compagnie de location xxxx m'a loué à Caen (pas vraiment frontalier ! )une voiture immatriculée en Italie ,à t-elle le droit ? Aujourd'hui on me réclame des frais pour un sinistre dont je ne suis pas responsable...que faire ? Merci de votre réponse.

Eplaque

19 décembre 2023

Pour la location de courte durée il est possible de fournir des véhicules immatriculés à l'étranger, notamment en raison des locations de type aller simple. Pour les frais vous devez avoir signé un rapport d'état du véhicule à la réception et à la remise des clés. Il faut donc utiliser ces documents si vous n'êtes pas responsable.

Benny

11 décembre 2023

Bonjour, J'ai une entreprise a Malte avec laquelle je souhaite acquerir, conduire et potentiellement louer/sous louer un vehicule sur le sol Francais. Est ce possible? Mon compagnon reside la bas, est il en mesure de conduire cette voiture lorsqu'il revient en France? ou meme de la detenir? Merci d'avance!

Eplaque

12 décembre 2023

Nous savons qu'il existe des dérogations pour les sociétés de location de voiture, notamment pour permettre les locations de type aller simple. Mais nous ignorons les détails, désolé.

Benjamin

19 octobre 2023

Bonjour et comment peut-on assurer en France une voiture en plaque etrangere ?

Eplaque

19 octobre 2023

Non, les assureurs refusent de couvrir les véhicules immatriculés à l'étranger.

DESJEUX renaud

13 septembre 2023

Bonjour je suis dans le cas d'un français travaillant en France mais employé d'une société Autrichienne qui n'a pas de filiale en FRANCE.j'ai bien lu qu'il était possible de rouler avec des plaques Autrichienne dans ce cas, moyennant d'avoir une copie du contrat de travail et l'équivalent de la carte grise avec moi. Existe -t-il un texte juridique pour confirmer cela. ma société aimerait avoir un document officiel mais je ne sais pas ou m'addresser? d'avance merci

Eplaque

13 septembre 2023

Je pense avoir déjà répondu à votre question, voir ci-dessous.

JMBC

23 août 2023

Au sujet de votre réponse du 16 mars 2023 : "S'il s'agit d'un véhicule de fonction, vous pouvez rouler avec, mais vous devrez avoir des papiers avec vous qui prouve votre lien avec ladite société. L'immatriculation n'est obligatoire en France que si la société a une succursale sur place. L'assurance se fait dans le pays d'immatriculation." Cette possibilité n'est-elle pas limitée à un an (convention de Vienne) ?

Eplaque

24 août 2023

Non, car dans ce cas le droit de rouler vous est conféré par le fait que la voiture de fonction est la propriété d'une société étrangère. Toute entreprise est obligée d'immatriculer les véhicules qu'elles possèdent sur le territoire de son siège social, il n'y a pas donc d'autre possibilité. Le salarié a une voiture de fonction, en roulant avec une plaque étrangère il ne tente pas d'éluder les taxes françaises, il utilise simplement la voiture de son employeur basé à l'étranger, donc tout est en règle.
DESJEUX renaud

13 septembre 2023

quel texte reglementaire confirme cela?

Eplaque

13 septembre 2023

C'est une directive européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0234

Yatie Paul

18 août 2023

Bonjour, Je réside en France mais je suis gérant d'une société incorporée en Angleterre. Puis-je céder ma voiture à mon entreprise anglaise et réaliser la carte grise en France ?

Eplaque

18 août 2023

Non, car le titulaire d'une carte grise, qu'elle soit personne physique ou morale, doit avoir une adresse en France pour pouvoir immatriculer un véhicule.

Xavier Fontaine

25 juillet 2023

Bonjour Une société italienne peut-elle louer à une société française un camion lui appartenant (et immatriculé en Italie) C'est une location n'excédant pas un an Quelles sont les restrictions à ce sujet Merci d'avance

Eplaque

26 juillet 2023

Non, le véhicule doit être immatriculé en France.

SRB

15 mars 2023

Bonjour, je suis résident français, je possède une société au Royaume-Uni, je doit laisser un véhicule de cette société sur le territoire français 12 mois par ans. Devrais-je immatriculé ce véhicule en France ? Dans quel pays doit être assuré ce véhicule ?

Eplaque

16 mars 2023

S'il s'agit d'un véhicule de fonction, vous pouvez rouler avec, mais vous devrez avoir des papiers avec vous qui prouve votre lien avec ladite société. L'immatriculation n'est obligatoire en France que si la société a une succursale sur place. L'assurance se fait dans le pays d'immatriculation.

Jaworski

14 mars 2023

Est-ce je peut conduire en France une voiture (immatriculée en Andorre) d'une societé andorienne de mon fils? Si oui, combien de temps et avec quel document?

Eplaque

15 mars 2023

Vous pouvez la conduire, mais uniquement de façon ponctuelle lorsqu'il se trouve à proximité. Sinon cela s'apparente à la mise à disposition d'un véhicule immatriculé à l'étranger, ce qui n'est pas légal.

Xavier

13 septembre 2022

Bonjour, Je roule avec une voiture de société belge mais j'habite en France. J'ai acheté une remorque. Dois-je faire les démarches en France ou en Belgique pour la remorque? Les règles sont différentes d'un pays à l'autre. En Belgique : plaque identique à la voiture (ici, j'aurai donc une remorque avec plaque belge malgré que j'habite en France), taxe de circulation à payer (mais je n'habite pas en Belgique) En France : soit je détermine que mes chargements resteront sous la PTAC de 500 kg (alors pas de carte grise et immatriculation identique à la voiture => plaque belge alors?) soit si PTAC supérieur à 500 kg => je dois faire immatriculer la remorque et obtenir une carte grise. Merci d'avance pour votre aide.

Eplaque

14 septembre 2022

Si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg vous devez l'immatriculer, peu importe le poids transporté. Vu qu'il s'agit d'une remorque privée, vous devrez l'immatriculer à votre nom, avec donc une plaque française. Si le PTAC est inférieur, vous devrez rouler avec une copie de la plaque belge. Attention toutefois de vérifier avec votre employeur que le véhicule est assuré pour rouler avec une remorque. Si ce n'est pas le cas il faudra tenter d'obtenir une assurance remorque, si c'est possible sans immatriculation.