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Peut-on rouler avec un véhicule de société étranger en France ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 8 août 2022 - 1 min de lecture ⏳

véhicule de société

La loi impose l’immatriculation de tout véhicule étranger qui circule pour une période prolongée sur le sol français. Mais qu’en est-il lorsqu’un résident de l’Hexagone travaille à l’étranger et dispose d’une voiture de société ? Dans ce cas, il est tout à fait légal de rouler avec des plaques étrangères.

Résident français avec voiture de société avec des plaques de l’étranger : les règles

La loi est claire à ce sujet : toute société doit impérativement immatriculer ses véhicules dans le pays où elle est implantée. Si vous vivez en France et que vous travaillez pour une entreprise étrangère, si celle-ci n’a pas de filiale en France sa flotte doit obligatoirement être immatriculée dans son pays d’activité. Évidemment, une telle société est susceptible d’avoir des collaborateurs qui vivent à l’étranger. C’est particulièrement vrai dans les zones frontalières. La législation européenne permet donc la circulation en France de véhicules immatriculés au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, etc.

Comment rouler légalement avec un véhicule d’entreprise avec plaques étrangères ?

Pour ne pas avoir de problèmes avec la police, vous devrez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous conduisez une voiture de société étrangère. À cette fin, il convient de conserver avec vous une copie de votre contrat de travail. Il permettra d’établir, avec la carte grise étrangère, qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise mis à votre disposition.

Pour un véhicule particulier, les résidents doivent changer les plaques après un mois

Si vous vivez en France, vous ne pouvez par contre pas rouler avec un véhicule personnel immatriculé à l’étranger. Lorsque celui-ci arrive sur le territoire, vous disposez d’un mois pour obtenir une carte grise française. Si vous êtes de passage, ou si vous avez simplement une seconde résidence, cette obligation ne vous concerne pas. Par contre, le véhicule ne pourra rester plus d’un an sur le territoire français. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre article sur la circulation en France avec des plaques étrangères.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Xavier dit

    Bonjour, Je roule avec une voiture de société belge mais j'habite en France. J'ai acheté une remorque. Dois-je faire les démarches en France ou en Belgique pour la remorque? Les règles sont différentes d'un pays à l'autre. En Belgique : plaque identique à la voiture (ici, j'aurai donc une remorque avec plaque belge malgré que j'habite en France), taxe de circulation à payer (mais je n'habite pas en Belgique) En France : soit je détermine que mes chargements resteront sous la PTAC de 500 kg (alors pas de carte grise et immatriculation identique à la voiture => plaque belge alors?) soit si PTAC supérieur à 500 kg => je dois faire immatriculer la remorque et obtenir une carte grise. Merci d'avance pour votre aide.

    • Joachim dit

      Si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg vous devez l'immatriculer, peu importe le poids transporté. Vu qu'il s'agit d'une remorque privée, vous devrez l'immatriculer à votre nom, avec donc une plaque française. Si le PTAC est inférieur, vous devrez rouler avec une copie de la plaque belge. Attention toutefois de vérifier avec votre employeur que le véhicule est assuré pour rouler avec une remorque. Si ce n'est pas le cas il faudra tenter d'obtenir une assurance remorque, si c'est possible sans immatriculation.