Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 8 août 2022 - 1 min de lecture ⏳
La loi impose l’immatriculation de tout véhicule étranger qui circule pour une période prolongée sur le sol français. Mais qu’en est-il lorsqu’un résident de l’Hexagone travaille à l’étranger et dispose d’une voiture de société ? Dans ce cas, il est tout à fait légal de rouler avec des plaques étrangères.
La loi est claire à ce sujet : toute société doit impérativement immatriculer ses véhicules dans le pays où elle est implantée. Si vous vivez en France et que vous travaillez pour une entreprise étrangère, si celle-ci n’a pas de filiale en France sa flotte doit obligatoirement être immatriculée dans son pays d’activité. Évidemment, une telle société est susceptible d’avoir des collaborateurs qui vivent à l’étranger. C’est particulièrement vrai dans les zones frontalières. La législation européenne permet donc la circulation en France de véhicules immatriculés au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, etc.
Pour ne pas avoir de problèmes avec la police, vous devrez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous conduisez une voiture de société étrangère. À cette fin, il convient de conserver avec vous une copie de votre contrat de travail. Il permettra d’établir, avec la carte grise étrangère, qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise mis à votre disposition.
Si vous vivez en France, vous ne pouvez par contre pas rouler avec un véhicule personnel immatriculé à l’étranger. Lorsque celui-ci arrive sur le territoire, vous disposez d’un mois pour obtenir une carte grise française. Si vous êtes de passage, ou si vous avez simplement une seconde résidence, cette obligation ne vous concerne pas. Par contre, le véhicule ne pourra rester plus d’un an sur le territoire français. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre article sur la circulation en France avec des plaques étrangères.
Bonjour, je suis résident français, je possède une société au Royaume-Uni, je doit laisser un véhicule de cette société sur le territoire français 12 mois par ans. Devrais-je immatriculé ce véhicule en France ? Dans quel pays doit être assuré ce véhicule ?
S'il s'agit d'un véhicule de fonction, vous pouvez rouler avec, mais vous devrez avoir des papiers avec vous qui prouve votre lien avec ladite société. L'immatriculation n'est obligatoire en France que si la société a une succursale sur place. L'assurance se fait dans le pays d'immatriculation.
Est-ce je peut conduire en France une voiture (immatriculée en Andorre) d'une societé andorienne de mon fils? Si oui, combien de temps et avec quel document?
Vous pouvez la conduire, mais uniquement de façon ponctuelle lorsqu'il se trouve à proximité. Sinon cela s'apparente à la mise à disposition d'un véhicule immatriculé à l'étranger, ce qui n'est pas légal.
Bonjour, Je roule avec une voiture de société belge mais j'habite en France. J'ai acheté une remorque. Dois-je faire les démarches en France ou en Belgique pour la remorque? Les règles sont différentes d'un pays à l'autre. En Belgique : plaque identique à la voiture (ici, j'aurai donc une remorque avec plaque belge malgré que j'habite en France), taxe de circulation à payer (mais je n'habite pas en Belgique) En France : soit je détermine que mes chargements resteront sous la PTAC de 500 kg (alors pas de carte grise et immatriculation identique à la voiture => plaque belge alors?) soit si PTAC supérieur à 500 kg => je dois faire immatriculer la remorque et obtenir une carte grise. Merci d'avance pour votre aide.
Si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg vous devez l'immatriculer, peu importe le poids transporté. Vu qu'il s'agit d'une remorque privée, vous devrez l'immatriculer à votre nom, avec donc une plaque française. Si le PTAC est inférieur, vous devrez rouler avec une copie de la plaque belge. Attention toutefois de vérifier avec votre employeur que le véhicule est assuré pour rouler avec une remorque. Si ce n'est pas le cas il faudra tenter d'obtenir une assurance remorque, si c'est possible sans immatriculation.