Concentrateur SIV : explications

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 08/12/2020 - Mis à jour le 22/01/2024

Mis en place en avril 2009, le SIV a simplifié la vie de bon nombre d’automobilistes concernant leurs démarches d’immatriculation. Par ailleurs, il a permis aux professionnels habilités d’effectuer leur travail plus rapidement. Pour immatriculer des véhicules pour le compte de ses clients, le professionnel peut utiliser plusieurs modes d’accès au SIV. Le concentrateur SIV est l’un d’eux.

Concentrateur SIV : définition

Tout d’abord, un professionnel habilité est un professionnel automobile qui a reçu l’habilitation de l’État pour réaliser les démarches d’immatriculation (changement de titulaire, d’adresse, demande de situation administrative, déclaration de cession…) pour le compte d’un usager. Le concentrateur SIV est un moyen qui lui permet d’effectuer ce type de mission. Plus précisément c’est un mode d’accès qui lui permet de transmettre les demandes qu’il reçoit au SIV.

Le concentrateur est donc un système informatique détenu par une organisation professionnelle. Son nom « concentrateur » vient du fait qu’il concentre un nombre conséquent d’informations. Une fois ces dernières transmises au SIV, elles sont de nouveau retournées au concentrateur. Ensuite, elles sont triées et redistribuées sous forme de réponses attendues par le professionnel.

La convention-cadre et le concentrateur

Il convient de savoir que le concentrateur SIV est un système tiers. De ce fait, le professionnel dépend d’une convention-cadre pour se connecter au SIV. Cette convention s’obtient lors du processus d’habilitation. Il contient entre autres la signature du ministère de l’Intérieur et du constructeur « tête de réseau » ou l’organisation professionnelle.

De plus, le ou les concentrateurs SIV que le professionnel souhaite utiliser devront être déclarés lors de la prédemande d’immatriculation. Leur mise en place dépend des individus signataires de la convention-cadre.

Bon à savoir : si le professionnel habilité souhaite utiliser un autre concentrateur SIV plus tard, il devra le mentionner dans la convention-cadre.

FAQ

Est-il possible de cumuler plusieurs modes d’accès SIV ?

Oui, c’est possible, à condition de détenir les certificats et les conventions-cadres nécessaires.

Existe-t-il d’autres modes d’accès au SIV que le concentrateur SIV ?

À part le concentrateur, les autres modes d’accès SIV sont le formulaire web et le DMS.

Qu’est-ce qu’un système tiers ?

Le terme système tiers désigne la transmission des données de manière indirecte. Dans le cas du concentrateur SIV, le professionnel entre dans un premier temps les informations relatives au véhicule de son client dans son propre réseau. Puis le réseau les transmet au SIV.

Un concentrateur peut-il signer seul une convention-cadre d’habilitation ?

Les conventions-cadres portent sur la télétransmission de données dans le fichier du système des immatriculations (SIV) par l’intermédiaire d’un concentrateur ou société d’informatique choisie par un partenaire signataire d’une de ces conventions. Le concentrateur est désigné à cette occasion dans la convention-cadre avec le ministère de l’intérieur.

A ce jour, le ministère de l’intérieur ne souhaite pas réaliser des conventions avec des sociétés informatiques seules et ainsi leur permettre la prestation de service dans la délivrance de titre aux usagers.

Prochainement, un cahier des charges doit étendre l’habilitation à de nouveaux professionnels et renforcer la lutte contre la fraude. Dans le cadre de ce futur cahier des charges, il est envisagé que le concentrateur soit signataire de la convention-cadre tripartite (ministère de l’intérieur – fédération nationale – concentrateur). En l’état, il n’est pas donc pas possible de donner une suite favorable à ce type de demande.

Un office d’huissier doit-il obligatoirement passer par le concentrateur ADEC ?

L’habilitation individuelle des huissiers de justice est une autorisation donnée par le ministère de l’intérieur à un office membre de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ), avec laquelle une convention-cadre a été signée.

La chambre a mis en place à cette occasion le concentrateur « CNT-ADEC-1 » qui permet d’agréger les demandes d’informations de ses membres et de les transmettre au SIV. Ainsi, afin de consulter et télétransmettre dans le SIV, l’office d’huissier doit se rattacher à la convention-cadre précitée par une convention d’habilitation subséquente.

Comme l’indique la convention individuelle d’habilitation des huissiers de justice : « Cette habilitation confère au cabinet un rôle d’émetteur de demandes de consultation de certaines données du SIV et de télétransmission, concrétisé au niveau technique par l’accès à un concentrateur mis à sa disposition par un porteur de la convention. Le rattachement par convention individuelle d’habilitation se fait en citant la référence de la convention cadre d’habilitation dans la convention individuelle d’habilitation du partenaire rattaché. Le rattachement est exclusif. »
En conséquence, il n’existe pas d’autre mode d’accès au SIV que l’accès par le concentrateur mis en place par la CNHJ (CNT-ADEC-1). L’accès par concentrateur étant exclusif, la connexion ne peut se faire en formulaire web par le biais d’un certificat numérique comme pour les professionnels de l’automobile.

Quels sont les coûts induits par un accès au SIV par concentrateur ?

L’accès global par les concentrateurs est généralement payant, à l’instar d’un contrat avec un fournisseur d’accès à internet (FAI). Toutefois, un concentrateur peut aussi faire payer sa prestation à l’opération, c’est-à-dire à chaque transfert de données. C’est le cas par exemple pour l’ADEC, gérant de l’accès pour les huissiers de justice habilités, dont le tarif est fixé par le nombre d’inscriptions de déclarations valant saisie. Pour plus d’informations, les études d’huissiers doivent prendre l’attache de la CNHJ et son concentrateur.

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Les questions des utilisateurs

  • WUIBAUT

    17 janvier 2024

    Bonjour, professionnel de l’automobile je dispose d’une habilitation et d’un agrément. Cependant avec mon logiciel de stock facturation il m’a été proposé (imposé finalement avec le recul) de passer par MISIV de la société TMS (concentrateur) et de payer chaque année une cotisation à la FNA. Ils veulent tripler les prix de leur prestation, je souhaite savoir si je peux basculer sur l’autre possibilité formulaire web. Merci d’avance pour vos lumières. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2024

      Nous n'avons pas d'agrément sous les yeux, donc nous ne voyons pas si le mode de connexion qui sera utilisé est mentionné. À notre avis non, mais si c'est le cas, vous pouvez clairement le modifier, ce n'est pas irréversible.
  • Machado

    19 juillet 2023

    Bonjour, Je me suis trompé et ai fait un changement de titulaire au lieu de faire une déclaration d’achat. Comment serait il possible pour annuler cette transaction ? Merci de votre aide
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 juillet 2023

      J'ignore si c'est possible, contactez l'ANTS.
  • KARIBBEAN CORPORATE

    31 janvier 2023

    Bonjour, nous sommes une imprimerie numérique située sur une ile qui n'a aucun point pour faire les cartes grises. Pour le moment nous acceptons cette démarche via les comptes france Connect de nos clients. pensez vous que nous pouvons faire une demande d'habilitation car l'établissement qui l'avait sur l'ile ne propose plus ce service. Vous remerciant par avance pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 février 2023

      Sans activité liée à l'automobile, votre demande d'habilitation sera rejetée. Vous pouvez peut-être proposer ce service en tant que partenaire une société habilitée. Nous avons un programme spécial pour les pros.
  • Philipot

    9 novembre 2022

    Bonjour, Je suis la comptable d'un courtier en assurance, je souhaite faire la demande d'habilitation et d'agrément auprès du SIV et je préfère passer par un concentrateur pour l'accès au SIV, Pourriez vous svp m'aider à trouver le concentrateur adéquoit, dans l'attente de vous lire. merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 novembre 2022

      Tapez dans Google Concentrateur SIV et vous verrez apparaître des noms d'entreprises qui proposent ce genre de logiciel.
  • rmp

    6 avril 2022

    Bonjour, je suis proffessionel dans l'achat ventes de véhicule et j'aimerais savoir quel mode d'accès choisir pour le SIV ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 avril 2022

      La majorité des professionnels de l'automobile utilisent le formulaire web.
  • ASSUR'EAST

    20 octobre 2021

    Comment faire pour obtenir un concentrateur de rattachement en tant qu'assureur ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 octobre 2021

      Vous devez tout d'abord obtenir une habilitation, après quoi il faudra obtenir une licence auprès d'une société informatique qui propose ce genre de solution.

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