Chaque année, les téléphones et les tablettes augmentent leur poids sur le trafic des visites sur Internet. Du côté de l’ANTS, il fallait encore passer par un site classique pour faire une demande de carte grise jusqu’à hier. Mais c’est désormais du passé. Simplimmat, l’application ANTS dédiée aux démarches d’immatriculation dématérialisée, est désormais disponible pour toutes et tous après une phase de rodage qui a duré plus de 2 ans.
Si Simplimmat ne permet de faire que quelques démarches carte grise sur son téléphone, il s’agit des plus courantes. A savoir toutes les procédures liées à la vente d’un véhicule d’occasion et à son immatriculation. Et d’après les premiers avis, l’expérience est plutôt positive. Ce qui est une énorme différence par rapport au site de l’ANTS, dont l’ergonomie reste aujourd’hui critiquée.
Quelle démarche carte grise peut-on faire avec l’application Simplimmat ?
Pour l’instant, Simplimmat limite son champ d’action aux démarches liées à l’achat et à la vente d’un véhicule d’occasion. Pour la plupart des utilisateurs, ce sera suffisant. Par contre, pour des choses comme une demande de duplicata, un changement d’adresse, un passage en carte grise de collection ou encore l’immatriculation d’un véhicule FNI, il faudra passer par les anciennes méthodes. Voici ce que l’application de l’ANTS permet de faire :
Déclaration de cession : pour notifier l’ANTS que vous avez cédé votre véhicule, et préparer le terrain pour le changement de titulaire
Déclaration d’achat d’un véhicule (à ne pas confondre avec la déclaration d’achat pro) : pour valider le certificat de cession déclaré par le vendeur
Demande de nouvelle carte grise : pour finaliser la demande de changement de titulaire après avoir effectué la déclaration d’achat
Comment utiliser Simplimmat gouv ?
Concrètement, l’acheteur et le vendeur d’un véhicule d’occasion doivent tous les 2 vouloir utiliser l’application ANTS Simplimmat pour qu’elle soit exploitable. Elle se substitute en effet au Cerfa de cession papier, à l’enregistrement de cession et au changement de titulaire. Vous ne suivez pas ? Regardez la vidéo ci-dessus ou consultez le mode d’emploi suivant.
Les étapes de la vente et l’achat d’un véhicule d’occasion avec Simplimmat
1. Prérequis
L’ancien et le nouveau propriétaire téléchargent l’application Simplimmat et s’authentifient avec France Connect. Si les 2 parties y parviennent, on peut faire toutes les démarches ANTS immédiatement à la remise des clés.
2. Déclaration de vente par le vendeur sur Simplimmat
Lors de la finalisation de la vente, l’ancien propriétaire effectue la déclaration de vente dans l’application. Cela se passe ainsi :
Saisie des données de la carte grise du véhicule vendu, l’équivalent Siplimmat du certificat de cession papier
Choix d’un code de sécurité à 6 chiffres. Ce code sera ensuite utilisé par l’usager pour accéder à l’application
Le partager des informations sur le véhicule à l’acheteur grâce à la saisie de son numéro de téléphone
Saisie du kilométrage
Saisie du lieu de la cession
La prise en photo des justificatifs requis
La signature et la validation de la cession par le vendeur et l’acheteur
Téléchargement du certificat de cession au format PDF
3. Déclaration d’achat de l’acquéreur sur l’app ANTS
La déclaration d’achat équivaut à la signature du certificat de cession. Voici les étapes à suivre côté acheteur pour la finaliser :
La réception, la consultation et la validation du dossier du véhicule communiqué par le vendeur
La saisie d’un code de sécurité à 6 chiffres. Ce code de sécurité sera ensuite utilisé par l’usager pour accéder à l’Application
La prise en photo des justificatifs requis
La signature et la validation de la cession
Téléchargement du certificat de cession au format PDF
4. Changement de titulaire par l’application Simplimmat
A ce stade, l’acheteur peut demander directement son changement de titulaire à partir de Simplimmat :
Renseignement de l’identité des éventuels cotitulaires
Sélection du véhicule correspondant à la demande
Paiement des taxes à l’immatriculation
Téléchargement du certificat provisoire d’immatriculation
Les avantages de Simplimmat
Sécurité : l’identité des 2 parties est vérifiée par l’accès France Connect. On évite ainsi les vendeurs qui cèdent avec une carte grise de retard, les escrocs, ou les acheteurs qui remettent des données d’identité fictives pour ne pas faire leur changement de titulaire
Situation administrative vérifiée en temps réel : si le certificat de non gage empêche la cession, elle est bloquée. La vérification est faite en temps réel, ce qui est une sécurité additionnelle pour l’acheteur !
Rapidité : remplissage du certificat de cession, déclaration et changement de titulaire peuvent être finalisés en un quart d’heure
Pas d’erreur dans le dossier : tout se faisant en présence de l’acquéreur et du vendeur, les erreurs de saisie sont minimisées et peuvent être corrigées rapidement
Outre les avantages ci-dessus, Simplimmat permet également d’avoir accès à l’historique des dossiers gérés avec l’application. Vous pouvez donc récupérer les documents d’un achat ou d’une vente à tout moment.
Inconvénients de l’application carte grise ANTS ?
Malgré ses avantages, Simplimmat peut ne pas être pratique pour plusieurs raisons :
Obligation d’avoir accès à Internet sur son téléphone
Compte France Connect obligatoire
Les 2 parties doivent accepter la signature de la cession par l’application carte grise ANTS, sans quoi l’application n’est pas exploitable
Paiement de la carte grise côté vendeur uniquement par carte bancaire
Seules les démarches d’enregistrement de cession et de changement de titulaire sont faisables
Disponibilité de Simplimmat
N’importe qui peut utiliser Simplimmat depuis le 18 octobre 2023. La période de test aura donc duré plus de 2 ans. La décision de la généraliser fut prise sur base de la stabilité de cette app officielle carte grise.
Les habitants de l’Eure, des Yvelines et de l’Eure-et-Loir pouvaient déjà l’utiliser depuis 2021. En 2022, ils furent rejoints par les automobilistes d’Île-de-France et de la Bretagne. Et depuis le 18 octobre 2023 (communiqué de presse officiel ici), tout le monder peut l’utiliser. Pour ce faire, il faut fournir un numéro de téléphone, ainsi que se connecter via un compte FranceConnect. Il faut bien entendu avoir une connexion Internet pour pouvoir soumettre un dossier.
Comment utiliser Simplimmat si je n’ai pas de compte France Connect ?
Ce n’est malheureusement pas possible. Vous devez ouvrir un compte FranceConnect pour pouvoir utiliser l’application ANTS auprès d’un fournisseur d’identité. Alternativement, vous pouvez faire vos démarches d’immatriculation sans France Connect avec notre service habilité.
Quels dossiers peut-on soumettre avec l’application Simplimmat
En bref, on peut faire une déclaration de cession et un changement de titulaire.
Comment payer sa carte grise avec Simplimmat ?
Seuls les paiements par carte sont acceptés.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
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