Tout savoir sur la taxe parafiscale

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 27/04/2022 - Mis à jour le 27/06/2023

Instituée en décembre de l’année 2000 pour une période de 4 ans (2001-2005), la taxe parafiscale est actuellement reconduite chaque année. Mais qu’est-ce que cette taxe ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? Nous allons vous expliquer cela.

Taxe parafiscale, à quoi cela correspond ?

La taxe parafiscale concerne le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle est connue sous l’appellation taxe Y2 sur la carte grise. Elle entre dans le calcul du prix de la carte grise. Généralement, elle concerne les véhicules utilitaires avec un montant qui varie entre 30 et 285 €.

Taxe parafiscale : à qui sont-elles versées ?

Les taxes parafiscales sont versées à l’AFT (Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports). Elle sont destinées à financer :

  • Les formations qualifiantes
  • Les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers

La moitié de cette taxe sert à former professionnellement les jeunes de moins de 26 ans.

Taxe parafiscale : pour quels véhicules ?

Ce ne sont pas tous les véhicules qui sont concernés par cette taxe. En effet, elle ne concerne que les voitures utilitaires, c’est-à-dire :

  • Les véhicules de transport de marchandises comme les camions ou les camionnettes
  • Les véhicules de transport en commun de personnes tels que les autobus et les autocars
  • Les tracteurs routiers

Le montant de la taxe parafiscale

La taxe parafiscale est déterminée selon le PTAC du véhicule.

Véhicules de transport de marchandises

  • PTAC ≤ 3,5 tonnes => taxe Y2 = 34 €
  • 3,5 tonnes ≤ PTAC ≤ 6 tonnes => taxe parafiscale = 127 €
  • 6 tonnes ≤ PTAC ≤ 11 tonnes => taxe = 189 €
  • > 11 tonnes : 285 €

Véhicules de transport en commun de personnes ou de tracteurs routiers,

La taxe parafiscale s’élève à 285 €.

FAQ Taxe parafiscale

Quels véhicules sont exonérés de cette taxe ?

Si cette taxe est spécialement destinée aux véhicules utilitaires alors les véhicules suivants en sont exonérés :
• Voitures particulières
• Voitures de collection

Qu’est-ce que l’AFT ?

C’est l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. L’AFT soutient financièrement les jeunes étudiants et lycéens dans leurs formations professionnelles en filière transport-logistique.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Linda

    5 août 2022

    Bonjour La taxe parafiscale est-elle à payer chaque année ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 août 2022

      Il s'agit d'une taxe d'immatriculation, donc on ne la paye qu'une fois.
  • Stéphanie LAMOTTE

    31 août 2021

    Bonjour Pouvez vous me dire si sur les vul issue de VP (dérivé VP) la taxe parafiscale est appliquée ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 septembre 2021

      Oui, c'est indiqué dans l'article.
  • Armel

    30 juillet 2021

    Bonsoir comment la taxe parafiscale permet elle de garantir l efficacité des politiques publiques ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 août 2021

      Il s'agit d'un grand débat auquel nous n'avons pas vraiment de réponse.

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