Décès du titulaire de la carte grise, quelles démarches ?

Les questions des utilisateurs

• SERGE

  26 septembre 2023

  LE TITULAIRE EST DECEDE ET IL N Y A PAS DE HERITIER

• Eplaque

  27 septembre 2023

  Le véhicule tombe dans la procédure des successions vacantes. S'il n'y a pas de dettes, les biens deviennent propriétés de l'État : https://www.impots.gouv.fr/portail/successions-vacantes

• Varin

  26 septembre 2023

  Bonjour, Notre père est décédé, sur sa carte grise il est le propriétaire du véhicule et "Madame X", la concubine est inscrite en "co" . Nous avons donc su chez notre notaire que nous avions le droit à 50pour cent et Madame X à 50 pour cent également.En accord avec nos frères et sœurs, nous demandons donc notre part à Madame X. A ce jour, elle ne va pas chercher les lettres recommandées. Quel est donc notre reccurs ? Merci. Cordialement

• Eplaque

  27 septembre 2023

  Dans ce cas il faut faire une notification par huissier.

• Johan

  25 septembre 2023

  Bonjour, Le propriétaire du véhicule est décédé depuis plus de 3 mois et le véhicule n'a pas circulé depuis le décès. L'héritier veut vendre ce véhicule. Sur la déclaration de cession, doit-il y mettre son identité ou simplement nous devons y mettre l'identité du propriétaire décédé ? Sachant que le véhicule n'a jamais circulé, celui-ci n'est pas obligé de faire une carte grise à son nom. Merci.

• Eplaque

  26 septembre 2023

  Il y a obligation de mettre la carte grise au nom de l'héritier si le véhicule a circulé et que la cession a lieu 3 mois après le décès. Sinon c'est possible, l'héritier doit simplement remettre à l'acheteur une attestation sur l'honneur qui stipule que le véhicule n'a pas circulé. Il faut mettre l'identité de l'héritier sur le certificat de cession.

• CHAMBOLLE

  23 septembre 2023

  bonjour dans le cadre d'une cession de véhicule qui intervient moins de 3 mois après le décès du titulaire de la carte grise, quel nom doit-on indiquer sur le certificat de cession : le nom du défunt ou celui de sa veuve qui est héritière ? merci

• Eplaque

  25 septembre 2023

  En cas de décès il faut mettre le nom de l'un des héritiers.

• Jacky

  22 septembre 2023

  Bonjour . Mon oncle est décédé le 9 aout 2023 . son épouse , donc ma tante me vend son véhicule . Elle a obtenu une attestation du notaire ( Dévolution successorale ) , ainsi qu'une autre attestation de son fils unique lui donnant l'autorisation de vendre ce véhicule . J'ai bien tous ces documents en ma possession , ainsi que le contrôle téchnique , le certificat de non gage , la carte grise barrée et le certificat de cession avec son nom à elle . Lors de ma demande de nouvelle carte grise , dois-je fournir tous ces documents , ou simplement le certificat de cession . Et comment les transmettre au services compétants .

• Eplaque

  25 septembre 2023

  Il faut tout fournir, en fonction du service que vous utilisez il faudra soit présenter ou envoyer des copies, soit les numériser.

• zajac nathalie

  15 septembre 2023

  Bonjour mon père est décédé, je souhaite changer le nom de la carte grise de son véhicule pour mon nom. je suis la seule héritière. j'ai trouvé sur le site republique française le formulaire pour le faire. mais je me demande si du fait que j'ai l'habilitation familiale pour mon père, il n'est pas juste possible de changer le nom de la carte grise sans completer tout ce dossier et payer le changement de proprietaire. merci pour votre retour

• Eplaque

  18 septembre 2023

  Non, vous devez faire un dossier de type succession en fournissant les justificatifs requis pour établir votre statut d'héritière, ce qui implique de devoir payer les frais de mutation.

• Darque

  15 septembre 2023

  Bonjour , mes grands parents sont décès il y a 1 ans , le notaire a enfin donné le document de la succession du véhicule à ma mère et celle ci me donne à titre gracieux ce véhicule. Je viens d'effectuer le contrôle technique et je souhaiterai savoir quels documents vous faut t'il pour faire la carte grise à mon nom . Merci d'avance justine darque

• Eplaque

  18 septembre 2023

  Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• Malagarie Veronique

  13 septembre 2023

  J’ ai donné la voiture de ma défunte tante à un tiers avec accord du notaire et des autres héritiers. Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès (9mois) . Les documents administratifs sont ok. Dois je faire une démarche sur ANTS ?? Après un rendez vous à la sous préfecture je n’ai pas eu de réponse … Merci

• Eplaque

  14 septembre 2023

  Vous devez déclarer la cession, comme à chaque fois que vous vous séparez d'un véhicule d'occasion.

• Renaux Raphael

  11 septembre 2023

  bonjour, mon père vient de décéder, je voudrais reprendre sa voiture, qu'elles sont les demarches a suivre ? je voudrais l'acheter a ma mère, quel documents dois je fournir ? est ce une vente classique ? en tant que co propriétaire du véhicule dois je payer la carte grise lorsque je ferais le changement de propriétaire ? merci pour votre réponse

• Eplaque

  12 septembre 2023

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession, cliquez sur le lien pour obtenir toutes les informations utiles en fonction de votre cas de figure. Vous devrez payer les taxes normales.

• Gaëlle

  8 septembre 2023

  Bonjour, La succession de ma grand-mère n'est toujours pas faite suite à de nombreux blocages. Cependant l'une de ses filles souhaite récupérer la voiture et que la succession paye l'assurance et le contrôle technique avant que la succession ne soit réglée. Cette voiture n'est plus assurée depuis plusieurs années. Assurer la voiture et payer le contrôle technique est-il obligatoire pour finaliser la succession? La voiture ne peut-elle pas être transmise sans cela et demander de faire toutes ces démarches après le règlement de la succession? Merci

• Eplaque

  11 septembre 2023

  Le contrôle technique cela se défend, vu que le vendeur est supposé remettre à l'acquéreur un contrôle technique en cours de validité dans le cadre d'une succession. Pour l'assurance non, vu que c'est à charge du titulaire d'assurer la voiture. Bons il est vrai que la voiture est censée être assurée, mais celle-ci est annulée à la cession, dont sa demande n'a pas vraiment de base légale.

• brenguier

  8 septembre 2023

  bonjour suite achat vehicule neuf peut on mentionner sur la carte grise monsieur ou madame et non monsieur et madame

• Eplaque

  8 septembre 2023

  À vrai dire les mentions "Monsieur ou Madame" et "Monsieur et Madame" ne sont plus légales en cas d'émission d'une nouvelle carte grise. Désormais une seule personne doit se trouver en titulaire, et l'autre en cotitulaire.

• Micoflo

  8 septembre 2023

  Bonjour voilà ma tante est décédée le 5 juin 2023 elle n avait ni enfants et ses parents sont décédés le seul héritier est mon père donc son frère Le notaire lui a donné une attestation lui disant que la voiture de ma tante était à lui Il a proposé de me la donner Nous ne savons pas comment faire ..... est ce qu il faut juste qu il barre la carte grise qui est au nom de ma tante en marquant cédée le ...... ou donné le ...... ? Plus remplir le certificat de cession de véhicule plus joindre le papier du notaire ? Merci pour le retour car nous sommes un peu perdu

• Eplaque

  8 septembre 2023

  Oui c'est cela, il doit simplement barrer la carte grise et remplir un certificat de cession avec vous. Il peut mettre "cédé à titre gratuit le ..." ou quelque chose comme ça. Il doit vous remettre l'attestation du notaire, mais aussi une attestation sur l'honneur stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès (c'est nécessaire en cas de cession à un tiers 3 mois après le décès). Quand vous faites le changement de titulaire, vous devrez joindre tous les documents qu'il vous a remis. Si vous avez apprécié cette réponse, vous pouvez exprimer votre gratitude en nous confiant votre dossier carte grise en cliquant ici.

• Laura

  7 septembre 2023

  Que faire quand un véhicule est en abusif sur la voie publique dont le propriétaire est décédé sans héritier et conjointe ?

• Eplaque

  8 septembre 2023

  Vous trouverez la réponse dans cet article sur les voitures épave, vers la fin, en dessous du titre "Comment faire enlever une voiture épave".

• Morry Monique

  6 septembre 2023

  Comment se débarrasser d'un véhicule qui se trouve dans une maison où je suis héritier de la maison mais pas du véhicule

• Eplaque

  7 septembre 2023

  Voir le passage en dessous du titre "Comment faire enlever une voiture épave ?" de notre article sur les voitures épave, qui répond en détail à votre question.

• Morry Monique

  6 septembre 2023

  Vendre un véhicule d'une personne sans heritiers

• Eplaque

  7 septembre 2023

  S'il n'y a pas d'héritier le véhicule tombe dans les domaines.

• Davy

  31 août 2023

  Mes 2 sœurs ont vendu la voiture de mon pere defunt sans mon consentement ,pourquoi ont elles pu le faire

• Eplaque

  31 août 2023

  Parce qu'elles ont menti dans les déclarations (ne vous ont pas mentionné parmi les héritiers) ou elles ont usurpé votre signature.

• Elle

  29 août 2023

  Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans. Nous sommes 5 enfants, 3 d’entre nous se sont déshérités. Il reste donc 2 enfants et sa femme ( qui n’est pas notre mère). Cette dernière a l’usu fruit du véhicule de mon père mais veut s’en débarrasser puisqu’elle n’a pas le permis. Peut-elle la vendre sans l’accord des 2 héritiers restants ? Notre petit frère ( déshérité) veut bien lui racheter ce véhicule et les 2 héritiers restants ne sont pas contre mais ne veulent pas prendre position sur l’héritage pour le moment. Comment faire ? Merci

• Eplaque

  30 août 2023

  On ne peut pas vendre sans l'accord de tous les héritiers. En toute logique les 3 qui ont refusé la succession n'ont plus leur mot à dire, l'héritier qui veut acheter le véhicule doit donc s'arranger avec la veuve et l'autre enfant.

• Plaze

  28 août 2023

  Bonjour la voiture de mon oncle est sur un parking depuis son décès (1an) mais les héritiers ne font rien pour se décider quoi en faire. Alors qu'elle devrait partir à la casse mais comme personne ne bouge, comment faire pour se débarrasser de la voiture? la carte grise est à son nom. Cordialement

• Eplaque

  29 août 2023

  Malheureusement il faut l'accord de tous les héritiers pour la destruction. Éventuellement le propriétaire du parking privé peut saisir la police ou la mairie pour obtenir au final la mise à la casse de la voiture si les héritiers ne réagissent pas.

• Godefroy nathalie

  28 août 2023

  Je n arrive pas déclarer la cession du scooter de ma mère décédée en 2022. Le scooter était toujours assuré et n à pas circuler depuis le décès de ma mère godefroy Catherine Mon père s est décidé à le vendre pour arrêter de payer l assurance. Mon père n a pas internet Mon

• Eplaque

  29 août 2023

  Difficile de vous aiguiller sans des détails à propos des difficultés que vous rencontrez. Je peux simplement vous proposer d'essayer avec notre service habilité, qui est habituellement plus simple.

• Simon

  28 août 2023

  Bonjour ma belle mère est décédé nous voulons vendre son véhicule somme nous obliger de faire Une Attestation d'hérédité ? Passer devant un notaire ? Ou refaire une carte grise a notre nom avant la vente ? Merci de votre réponse cordialement

• Eplaque

  29 août 2023

  Si la succession est gérée par un notaire, il se chargera de faire l'attestation nécessaire. Si ce n'est pas le cas les héritiers peuvent vendre le véhicule en remettant à l'acheteur un certificat de décès et une attestation stipulant qu'il n'y a pas d'autres héritiers connus et que la succession n'est pas contestée, etc. L'obligation de refaire une carte grise ne tient qu'en cas de vente plus de 3 mois après le décès, et lorsque le véhicule a été utilisé à des fins privées par les héritiers.

• SAMSON

  25 août 2023

  Pour vendre la voiture de mon oncle qui est décédé A t on le droit de rouler avec juste pour faire le contrôle technique ? Celui ci étant obligatoire entre particuliers Merci de votre réponse

• Eplaque

  28 août 2023

  Oui.

• Lebard

  25 août 2023

  Mon fil est décédé le 27/06/2023 je voulais savoir quelle document faut d il pour refaire la carte grise et si je dois payer cette si

• Eplaque

  25 août 2023

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• Julien

  18 août 2023

  Bonjour, Mon ex-conjointe vient de décéder. Les héritiers vont être mes enfants qui sont mineurs. Quelles sont les démarches pour que je puisse utiliser la voiture et mettre la carte grise à mon nom?

• Eplaque

  21 août 2023

  Vous devez monter un dossier de type succession en joignant la preuve légale que vous êtes le tuteur des héritiers.

• dulac

  18 août 2023

  Bonjour Mon frère est décédé le 9 juin . Je suis seule héritière Je n'ai pas retrouvé la carte grise de sa voiture et je souhaite qu'elle parte à la casse. Pouvez-vous me dire les démarches qu'il faut entreprendre Merci

• Eplaque

  21 août 2023

  Pour une mise à la casse vous n'avez pas besoin d'avoir la carte grise. Faites une déclaration de perte et fournissez au centre VHU son accusé d'enregistrement et la preuve que vous êtes l'héritière légitime.

• REPRESA

  18 août 2023

  Bonjour Mon ex mari est décédé il y a 11 mois. Nos filles mineures ont hérité de sa voiture et je suis quant à moi tuteur légal. La voiture n'a pas roulé depuis le décès sauf pour aller au garage pour changement de la batterie et ensuite pour contrôle technique. La carte grise est restée au nom de leur papa. Nous avons un acheteur. Je voudrais savoir comment faire pourqu'il n'y ait pas de souci au moment de la cession et de la nouvelle immatriculation. Merci par avance pour votre aide Bien Cordialement

• Eplaque

  18 août 2023

  En plus des justificatifs usuels pour une succession vous devrez remettre l'acheteur un document qui prouve que vous êtes tuteur légal des héritières, ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé depuis.

• Noel

  9 août 2023

  Bonjour ma grand mère est décédée et la voiture est restée chez mes parents depuis le décès il y a un an et demi, mais elle est maintenant hors d'usage. Le notaire veut que nous nous débarassions de la voiture sans avoir l'accord de tous les héritiers ... Est ce possible ?

• Eplaque

  10 août 2023

  Si le centre VHU respecte les règles non, il faut l'accord de tous les héritiers.

• Pailleux

  9 août 2023

  Bonjour . Voilà deux ans papa est décédé . Il avait une voiture . Celle ci est garée dans un garage . batterie enlevée sans essence et sur cale . Elle n a pas roulé depuis deux ans . Elle est assurée . La carte grise est toujours au nom de papa . L assurance nous demande la carte grise au nom du nouveau propriétaire . La voiture ne peut pas rouler.et ne roulera plus On ne peut pas la passer au contrôle technique . Que doit on faire . Nous sommes 4 enfants et nous tenons à garder cette voiture même si elle ne roulera plus jamais . Est on obligé de refaire une carte grise ? Peut on juste continuer à payer une assurance sans toutes les autres formalités .. Je vous avoue que nous sommes un peu perdu Merci pour votre réponse Cordialement Madame PAILLEUX

• Eplaque

  10 août 2023

  Si vous voulez garder une voiture qui n'est pas utilisée, le mieux est de faire une demande de retrait de la circulation du véhicule. Vous pouvez le faire sans mettre la carte grise à votre nom, il faudra simplement joindre au dossier les justificatifs prouvant que vous êtes les héritiers légitimes. Cela vous permettra de stopper le contrat d'assurance, et donc de payer pour rien. Cela vous évite également les frais de mutation de la carte grise. Et si un jour quelqu'un souhaite restaurer le véhicule, cela reste possible en demandant la remise en circulation.

• PASCALE MARSOT

  9 août 2023

  bonjour, ma maman veut vendre son véhicule . Mais le certificat d'immatriculation est au nom de son mari uniquement qui est décédé depuis quelques années. quelles formalités doit elle effectuer? merci.

• Eplaque

  9 août 2023

  En principe elle doit d'abord mettre la carte grise à son nom, vu qu'elle a probablement utilisé le véhicule durant tout ce temps.

• Becker

  5 août 2023

  J aimerais acquérir un véhicule a une dame . Celle ci est veuve depuis 4 ans et la carte grise est au nom de M ou MME XXXXXX XXXXXX ( prénom du défunt ) . Le véhicule a circulée entre temps . Faut il des démarches particulière . Merci d avance

• Eplaque

  7 août 2023

  Elle doit mettre la carte grise à son nom pour pouvoir céder ce véhicule.

• Belloc

  3 août 2023

  Bonjour Ma tante a perdu son mari il y a plus d’un an. La carte grise du véhicule est au non de son mari. Le véhicule n’a pas été utilisé depuis le décès. Elle a un document du notaire certifiant qu’elle est bien l’héritière du véhicule. Pouvez-vous me confirmer que dans ce cas pour la vente il n’est pas nécessaire de faire refaire la carte grise à son nom? Cordialement

• Eplaque

  3 août 2023

  Oui bien sûr, elle devra simplement, outre les justificatifs habituels pour une succession, remettre à l'acheteur une attestation sur l'honneur stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès.

• Fuentes

  3 août 2023

  Nous sommes deux héritiers , mon frère et moi La propriétaire de la voiture , notre mère est décédée depuis plus de trois mois Je n’ai eu de cesse de réclamer la carte grise au notaire chargé de la succession Il faut à présent que je rende le garage Que faire?

• Antoine

  31 juillet 2023

  Bonjour, Mon père est décédé et ma demi-soeur conduit la voiture sans notre accord alors que la carte grise est au nom de mon père... Qui paiera les amendes ? Et comment l empêcher de conduire cette voiture avant la succession ?

• Eplaque

  1 août 2023

  Toute amende du défunt sera attribuée à la succession. Les héritiers devraient être en mesure de dénoncer la conductrice. Il n'y a pas vraiment de solution simple pour lui interdire la conduite du véhicule si elle fait partie des héritiers.

• Carbonnet

  27 juillet 2023

  Mon fils vient de vendre la voiture de son père qui est décédé le 24/02/2023. La carte grise est au nom de son père. Le véhicule n a plus roulé depuis le décès. Il n arrive pas a faire la cession du vehicule sur ants. Comment procéder svp?

• Eplaque

  28 juillet 2023

  Quel est le motif du blocage ? Message d'erreur ?

• Valérie

  17 juillet 2023

  Bonjour Mon époux est décédé il y a 1 mois et demi Est ce que je peux vendre sa voiture normalement comme marqué plus haut ?

• Eplaque

  18 juillet 2023

  S'il n'y a pas d'autres héritiers, oui.

• Lemarie

  17 juillet 2023

  Bonjour ma compagne et décédé en 2019 dur la carte grise elle est la propriétaire de la voiture et moi le cotitulair je n'est plus aucune relation avec c'est deux enfants et il n'y a pas eu de notaire ou quoi que ça soit j'ai garder le véhicule dont je roule avec et je paye l'assurance je voudrait mettre mon non et être propriétaire du véhicule comment puis je faire aidez moi merci

• Eplaque

  18 juillet 2023

  Vous devez absolument avoir l'accord des héritiers. S'ils ont disparu de la circulation il faut faire ce que l'on appelle une procédure de présomption d'absence.

• Day Christine

  7 juillet 2023

  Bonjour mon mari est décédé en 2019 , la succession vient d être signée et j ai enfin eu l à cors de la vendre . Elle a roulé depuis son décès. Pouvez vous me donner svp, le processus ? Avec le moindre frais . En vous remerciant Cordialement CDay

• Eplaque

  7 juillet 2023

  Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom en joignant à votre demande les justificatifs du notaire. Vous pourrez ensuite faire une cession standard. Cliquez sur le menu "Carte grise" de cette page, puis sur "Succession" et "Enregistrement de cession" pour obtenir tous les détails concernant ces démarches.

• Eplaque

  7 juillet 2023

  Comme expliqué dans l'article, si le véhicule a roulé après le décès du propriétaire, il est essentiel de le faire immatriculer au nom d'un des héritiers avant de pouvoir le revendre. Les documents nécessaires restent les mêmes que ceux mentionnés précédemment. Pour obtenir des informations plus détaillées, je vous invite à consulter l'article.

• mary

  6 juillet 2023

  Bonjour ma grand mère est décédée, sa voiture tombe dans la succession, je souhaite racheter sa voiture, en dessous de l'argus. Ils sont trois frères a hériter, deux sont d'accord mais le troisième refuse que j'achète. Es ce quil faut la majorité des héritiers pour que le notaire fasse la déclaration de cession ?

• Eplaque

  7 juillet 2023

  Non. On peut se contenter de la majorité des 2/3 uniquement lorsque le produit de la vente sert à régler le passif de la succession.

• Manu

  6 juillet 2023

  Bonjour, Doit-on rembourser le bonus écologique suite au décès du titulaire de la carte grise dans une succession ? En effet, nous héritons d’une voiture électrique datant de moins d’un an et nous aimerions savoir si les 6000 euros d’aide dont a bénéficié le 1er propriétaire doivent être remboursés par les héritiers.

• Eplaque

  7 juillet 2023

  C'est une excellente question. La loi mentionne à ce propos : "N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres". Si on prend le texte au pied de la lettre, vous n'êtes pas l'acquéreur, mais l'héritier, donc normalement la vente ne devrait pas déboucher sur le remboursement du bonus. Cela me semble aussi logique. Je ne suis cependant pas avocat, donc je ne peux vous assurer que ma lecture est correcte (qui sait si l'héritier devient l'acquéreur d'un point de vue légal ?). Je vous conseille de contacter le ministère de la transition écologique pour vérifier avec eux.

• beal

  6 juillet 2023

  bonjour mon comcubain et décédé la carte grise de notre véhicule et as son non n ayant pas le permis je ne pouvais pas la mettre à mon non ses moi qui as paier le véhicule avec mon héritage puis je le vendre merci pour votre retour

• Eplaque

  7 juillet 2023

  Tout dépend, si la facture ou le certificat de cession sont à votre nom vous êtes considérée comme propriétaire. Il serait toutefois préférable d'obtenir la signature des héritiers pour éviter que votre dossier traîne en longueur.

• MR JADID

  28 juin 2023

  Bonjour, Mon père est décédé et c'était remarié avec sa nouvelle femme. Il laisse deux véhicules que nous enfants de son premier mariage nous ne souhaitons pas avoir. Les voitures sont depuis un long moment en fourrière et sa nouvelle femme nous demande de payer les frais de fourrière, a-t-elle le droit de nous demander cela ? Dans l'attente de votre retour. Cordialement

• Eplaque

  29 juin 2023

  Les véhicules sont tombés dans la succession. Donc si vous refusez l'héritage, vous n'avez pas à payer les frais de fourrière. Si vous acceptez la succession, les héritiers pourront éventuellement payer ces frais avec les actifs du défunt.

• FOUCAUT

  28 juin 2023

  bonjour faut-il un acte du notaire pour la vente du véhicule à un tiers d'un défunt

• Eplaque

  28 juin 2023

  Oui.

• Michael

  27 juin 2023

  Bonjour, Suite au décès de l’oncle de ma conjointe, j’ai récupéré, avec l’accord des différents tiers, un scooter 50cc qui appartenait à celui-ci (les différents tiers sont la sœur, le frère et la mère de la personne décédée), je souhaiterais donc remettre en état le véhicule et évidemment refaire les papiers sachant que la carte grise est introuvable voire même perdue, quelles sont les démarches à faire afin de pouvoir rouler à nouveau avec le scooter? Vous en remerciant par avance. Cordialement.

• Eplaque

  28 juin 2023

  Les héritiers doivent déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ils sont ensuite obligés de faire la carte grise au nom de l'un d'entre-eux avant de pouvoir céder le véhicule à un tiers.

• DECOMBES Rollande

  27 juin 2023

  Ma soeur est décédée le 1/02/2023. J'envisage de garder sa voiture avec l accord des autres héritiers. Est -ce encore possible ?

• Eplaque

  27 juin 2023

  Oui. Si vous ne faites pas partie des héritiers, il faudra juste joindre au dossier une attestation stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis.

• Jade

  26 juin 2023

  Un certificat de vente fait en janvier 2023 avec contrôle technique de moins de 6mois donc tous été ok pour changé la carte grise.Mais la carte grise n'est pas changé. La carte grise a été changé en mai 2023 Sachant que le propriétaire est décédé en mars 2023 et qu'en plus le propriétaire ne pouvait pas remplir un document de cession de véhicule en janvier vu son état de santé. La personne a t elle le droit de faire la carte grise dans ses conditions

• Eplaque

  27 juin 2023

  Il doit être possible pour les héritiers de changer la carte grise, il arrive malheureusement qu'un acquéreur décède avant d'avoir pu faire le nécessaire. Reste à savoir si la mutation été faite en respectant les règles qui régissent une succession ou pas.

• Zajicek Andrée

  21 juin 2023

  Mon fils et décédé son véhicule carte grise a son nom puis carte grise a sa concubine a qui revient le véhicule étant donné qu il a pas d enfants

• Eplaque

  23 juin 2023

  Le titulaire est considéré comme propriétaire, mais vu que la carte grise n'est pas un titre officiel de propriété c'est le nom qui se trouve sur la facture ou le certificat de cession qui détermine à qui appartient le véhicule. En l'absence d'enfants ce sont les éventuels frères et sœurs et parents qui deviennent héritiers.

• YAnn

  20 juin 2023

  Bonjour suite aux décès de mon frère, j'ai hérité de sa voiture , sachant que j'ai déjà une lettre des autres héritiers disant qu'ils ne veulent pas de la voiture doivent t'ils signer le cerfa de cession de véhicule ainsi que la carte grise barré ? merci d'avance.

• Eplaque

  23 juin 2023

  Oui.

• Dédé

  20 mars 2023

  Bonjour, suite à un décès il y a une dizaine d'héritiers et une vieille voiture déclarée 0 euro dans l'inventaire de succession par le notaire, nous avons la carte grise non barrée à l'ancien format (pas de code ANTS), comment faire pour céder le véhicule à un membre de la famille de l'un des héritiers qui souhaite le restaurer? sachant qu'aucun autre héritier n'a manifesté d'intérêt pour ce véhicule. Est ce que malgré tout tous les autres héritiers doivent se désister formellement du véhicule? Qui doit faire la déclaration de cession au Ministère de l'Intérieur? Le notaire ou l'un des héritiers? Sur le cerfa de cession faut il indiquer comme propriétaire le nom du défunt ou bien le nom de l'un des héritiers? Qui doit signer ce cerfa de cession, le notaire ou un ou tous les héritiers? Le véhicule étant pour l'instant non roulant comment faire la nouvelle carte grise? Y a t'il un délai maximum pour passer le contrôle technique et donc faire la nouvelle carte grise? Comment obtenir le code de cession pour faire la nouvelle carte grise? La situation est un peu compliquée et nous sommes perdus merci pour votre aide et vos réponses.

• Eplaque

  21 mars 2023

  Il est préférable d'avoir l'unanimité, mais il est possible dans certains cas de se contenter d'une majorité des 2 tiers. Je dois encore creuser ce sujet pour créer un contenu sur ce sujet, en attendant je vous invite à lire cette ressource officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296 c'est l'un des héritiers qui doit enregistrer la cession, il doit mettre son nom sur le certificat. Le bénéficiaire ne pourra pas mettre la carte grise à son nom tant que le véhicule n'est pas roulant. Vous trouverez la majorité des réponses à votre question sur notre page succession. S'il subsiste des zones d'ombre, n'hésitez pas à poser de nouvelles questions.

• Lionel Viallet

  20 mars 2023

  Bonjour, ma mère a cédé à ma fille son véhicule -Renault Twingo de 2000) en 2019 et ignorant qu'il fallait faire des démarches nous avons omis de faire les démarches nécessaires. Ma mère est décédée en novembre dernier, ce décès n'engendre aucune succession. Je n'ai aucun contact avec mon frère qui a bénéficié de sa part lors de la vente de la maison familiale et participé à aucun frais liés aux décès de mes parents, j'ai une attestation sur l'honneur de ma soeur relatif à cette cession de 2019. Quelles sont les démarches que je dois entamer pour mettre la carte grise au nom de ma fille. Merci beaucoup pour votre réponse

• Eplaque

  20 mars 2023

  Il faut l'accord de la majorité des héritiers pour pouvoir transférer la carte grise au nom de votre fille.

• Mercier angélique

  19 mars 2023

  Bonjour, mon père est décédé le 25 janvier 2023, nous sommes 3 héritieres, comme je passe mon permis, la voiture n'a pas bouger depuis le décès, et nous avons pas de notaire, nous réglons tous entre nous 3 et mes sœurs sont d'accord que je garde la voiture. comment je doit procéder s'il vous plaît pour la carte grise ? Dois-je attendre d'avoir mon permis ?

• Eplaque

  20 mars 2023

  Oui.

• Gonzo

  15 mars 2023

  Suite au décès de mon père au mois de décembre nous n'avons pas retrouvé la carte grise de son tracteur . Nous voudrions le vendre . Quelle démarche doit on faire.? Merci

• Eplaque

  16 mars 2023

  En cas de perte de la carte grise du défunt, les héritiers sont obligés de mettre la carte grise à leur nom avant de pouvoir vendre le véhicule. Pour ce faire, ils devront déclarer la perte du titre et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ces justificatifs seront à joindre au dossier classique pour une succession.

• Bernard

  15 mars 2023

  Bonjour, Mon père est décédé et je suis le seul héritier. Le notaire m'a fait un certificat pour que je puisse vendre sa voiture sans avoir à refaire la carte grise. Lors de la vente, à qui dois-je remettre le document du notaire? À l'administration ou à l'acheteur?

• Eplaque

  16 mars 2023

  Vous devez le remettre à l'acheteur, il en aura besoin pour faire son changement de titulaire. Gardez une copie pour la déclaration de cession.

• teyssier

  13 mars 2023

  bonjour, quel nom doit on mettre dans la case ancien propriétaire d'un certificat de cession pour un véhicule suite au décés du co-titulaire , il y a 3 héritiers, c'est le titulaire qui rachète la voiture aux héritiers merci c'est très compliqué je ne sais vraiment pas comment remplir ce certificat

• Eplaque

  14 mars 2023

  Il faut indiquer le nom de l'un des héritiers.

• Fremont

  6 mars 2023

  Maman vient de décès, elle possède une voiture, mon plus jeune frère l'a amené chez lui. Comment faire pour cela rentre dans l'héritage. S'il ne le dit pas au notaire. Celui ci fait il des recherche?

• Eplaque

  6 mars 2023

  Ce n'est pas notre domaine d'expertise. Nous présumons que le notaire fait quelques recherches, mais se base aussi et surtout sur les déclarations des proches. Si ceux-ci font de fausses déclarations, ils prennent des risques.

• Patrick

  4 mars 2023

  Bonjour, je souhaite faire un changement de nom sur la carte grise suite au décès de mon conjoint et je n'ai pas de connexion internet. A quelle adresse dois-je adresser les documents demandés ci-dessus. Je vous remercie.

• Eplaque

  6 mars 2023

  Si vous avez posté ce message vous avez accès à Internet :) Vous pouvez donc demander à la personne qui vous a donné accès de faciliter votre démarche en ligne, ou alors il faudra vous rendre dans un bureau de carte grise qui a une adresse physique.

• Bouder

  3 mars 2023

  Ma grand-mère est décédé, 1 mois avant son décès c’était mes 18ans et comme je suis entrain de passer le permis, elle m’a donné une lettre en me disant qu’elle me donner son véhicule car elle était malade et ne pouvait plus conduire. Est-ce que ma mère a le droit de faire la CG du véhicule sachant qu’elle refuse tout l’héritage de ma grand-mère et sachant que le crédit du véhicule n’est pas terminé. Car on aimerait vendre le véhicule pour en racheter un autre. Merci pour votre retours

• Eplaque

  6 mars 2023

  À notre avis la lettre n'est pas suffisante, votre grand-mère aurait dû remplir avec vous un certificat de cession. Le véhicule tombe donc dans la succession. Si votre mère refuse l'héritage elle ne peut pas en être l'héritière, c'est logique. Il est possible de vendre directement le véhicule avec l'accord de tous les héritiers, mais le problème du gage se pose. Dans l'absolu cela n'empêche pas la vente et le changement de titulaire, mais un acquéreur qui voit la présence du gage sur le certificat de situation administrative risque de refuser la transaction. Il faudrait donc que les héritiers règlent la question du crédit auprès de la banque.

• Courché

  28 février 2023

  Bonjour j’ai trouver une moto met le monsieur à qui elle était est décédé et sur la carte grise ses marquer céder telle date à la dame je peux la racheter sans soucis?

• Eplaque

  1 mars 2023

  Non. Si la carte grise barrée mentionne déjà une cession à un autre nom, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule. Il faut soit que cette dame fasse sa carte grise, puis fasse une vente séparée avec vous, soit que les héritiers fassent une nouvelle carte grise à leur nom d'abord (en cas de carte grise du défunt indisponible il n'est pas possible de vendre directement le véhicule).

• Lamidon

  28 février 2023

  Bonjour, ma sœur vivait en couple,sans être mariée ni pacsée. La carte grise est au 2 . Donc son ami et ma sœur. Ai je le droit de demander la moitié de la valeur de la voiture. Merci

• Eplaque

  28 février 2023

  Les héritiers de votre sœur ont droit à 50 % de la voiture en effet, sauf document stipulant le contraire.

• Segaut

  27 février 2023

  Bonjour mon père est décédé en novembre 2022 je veux vendre son véhicule car je n'ai pas le permis quel document je dois fournir faut il fournir obligatoirement un certificat de non gage pour le vendre

• Eplaque

  28 février 2023

  Voir notre dossier sur la carte grise en cas de succession, qui mentionne les justificatifs requis pour chaque cas de figure. Le certificat de non gage doit toujours être remis à l'acheteur d'un véhicule d'occasion.

• alex42890

  25 février 2023

  bonjour je veux racheter le véhicule de mon oncle décédé il y a 1 ans ; sur la carte grise il y a deux nom le sien et celui de sa conjointe qui elle aussi est dcd depuis plus de 2 ans ; quelle serai la démarche a faire et comment remplie le certificat de vente ? merci

• Eplaque

  27 février 2023

  Il faut suivre les modalités pour un dossier de type succession. Cliquez sur le lien pour toutes les informations utiles à ce propos. Veuillez noter qu'il faudra obtenir les documents des héritiers des 2 successions. C'est l'un des héritiers qui devra se mettre dans le cadre vendeur du certificat de cession.

• Huqqon qophie

  24 février 2023

  Mon papa est décédé depuis moins de trois mois J ai un acheteur pour sa voiture Quel nom je doit mettre au certificat de cession celui de mon père ou le mien ou celui de ma mere

• Eplaque

  27 février 2023

  Il faut mettre le nom de l'un des héritiers dans le cadre vendeur.

• Munoz nicole

  22 février 2023

  Je souhaite racheter la voiture de mon voisin décédé Quelles sont les démarches à faire

• Eplaque

  23 février 2023

  Les héritiers doivent remplir avec vous un certificat de cession et vous remettre la carte grise barrée, ainsi que les justificatifs requis dans un tel cas de figure (attestation du notaire ou attestation sur l'honneur des héritiers).

• Sese

  20 février 2023

  Bonjour, je viens d'hériter du véhicule de mon oncle décédé. Pour vendre ce véhicule a un tiers, faut-il modifier la carte grise pour la mettre à mon nom ?

• Eplaque

  21 février 2023

  Si le décès ne remonte pas à plus de 3 mois, non. Dans le cas contraire, vous devrez fournir à l'acheteur, en plus des justificatifs habituels, une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé depuis. S'il a circulé, vous devrez mettre la carte grise à votre nom d'abord.

• Nanou

  20 février 2023

  Bonjour Mon père est décédé en octobre 2022 et nous revendons sa voiture. Nous sommes 3 héritiers. Quels noms doit on inscrire sur le certificat de cession concernant l'ancien propriétaire ? Et quels documents doit on fournir ?

• Eplaque

  21 février 2023

  Il faut mettre le nom de l'un des héritiers sur le certificat de cession dans le cadre vendeur. Les justificatifs varient en fonction des nombreux scénarios d'une succession, voir notre dossier sur la carte grise succession pour trouver le cas qui vous concerne, et les documents à fournir.

• Cato

  16 février 2023

  Mon ami est décédé et a laissé un testament en disant qu il me légué son véhicule pourrez vous me dire si j aurais des frais de succession cordialement

• Eplaque

  17 février 2023

  Ce n'est pas notre domaine d'expertise, désolé, il faudrait poser la question à un notaire.

• Marc Dresch

  15 février 2023

  Bonjour ma voisine sont mari et décédé le 04/04/2022 la voiture n'a qu'une centaine de kilomètres elle n'a pas roulé depuis, elle a un enfant de se mariage et lui a deux enfants d'un premier mariage la notaire n'a fait aucune notification pour la revendre dans les 3 premier mois et depuis elle paye le crédit l'assurance de se véhicule plus un tracteur et un autre engin forestier la notaire dit que seul les enfants sont héritiers il y a les deux noms sur la carte grise mais elle n'est pas titulaire que faire

• Eplaque

  15 février 2023

  Si son nom est sur la carte grise, jusqu'à preuve du contraire elle est copropriétaire. Reste à savoir si elle est héritière de la partie du véhicule appartenant au défunt. Cela dépend du régime matrimonial, de la date d'acquisition du véhicule, etc. C'est le domaine du notaire, il doit pouvoir clairement déterminer cela.

• MERABLI

  13 février 2023

  Bonjour Mon compagnon est décédé depuis 1 an . Il a des héritiers mais aucun ne fait signe de vie. Comment faire pour se débarrasser de la voiture qui n’a pas rouler depuis le décès? Merci

• Eplaque

  13 février 2023

  Cet article sur les héritiers introuvables (ou qui font le mort) explique la problématique, et ce qu'il convient de faire.

• Merlini

  12 février 2023

  Bonjour , Mon père est décédé en février 2022, le véhicule n'a pas bougé, mais le contrôle technique n'est plus à jour.je dois vendre la voiture, mais est-ce que je peux passer le contrôle technique avec la carte grise du nom de mon père. Merci

• Eplaque

  13 février 2023

  C'est une zone grise. L'objectif de cette règle est d'empêcher une utilisation personnelle du véhicule, à notre avis le déplacement de celui-ci pour juste passer le contrôle technique n'est pas incompatible avec la production de la déclaration sur l'honneur, mais nous ignorons quelle est la position exacte de la justice en la matière.

• DURAND

  11 février 2023

  Décès de ma mère, du titulaire de la carte grise et renonciation des héritiers à la succession du titulaire ! Que faire des clés ?

• Eplaque

  13 février 2023

  Lorsqu'il n'y a pas d'héritiers, le véhicule tombe dans les domaines. Il faudrait donc les contacter pour qu'ils en prennent possession.

• GRAS Maryse

  9 février 2023

  Mon mari est décédé depuis 9 ans le tracteur n'a plus bougé depuis je voudrais le vendre mais la carte grise est au nom de mon mari

• Eplaque

  10 février 2023

  Vous pouvez vendre le tracteur en fournissant à l'acheteur une attestation que le véhicule n'a pas circulé depuis, ainsi que les justificatifs requis en cas de succession. Cliquez sur le lien pour prendre connaissance de la procédure.

• Lafourcade

  7 février 2023

  La carte grise de la moto porte nos deux noms mais mon ami est décédé il y a 5 Mois mon ami avait des enfants .le porte fort doit il passer par la mairie ou avoir un certificat de notoriété pour pouvoir vendre cette moto ..?ou un simple document suffit merci de votre réponse

• Eplaque

  8 février 2023

  Si la succession se fait sans notaire, il n'est pas obligatoire d'avoir un certificat de notoriété, vous pouvez la changer avec une attestation spécifique des héritiers. Voir le passage 3. Changement de carte grise sans notaire de notre dossier sur la carte grise d'une succession.

• Marie-Madeleine GOMARD

  7 février 2023

  à la suite du décès de mon conjoint j'ai aussitôt déménagé en changeant de département. qu'elles sont les démarches à faire afin que la carte grise de notre voiture soit -à mon nom -et à ma nouvelle adresse

• Eplaque

  8 février 2023

  Si vous étiez mariés ou pacsés, vous devez faire un changement d'état matrimonial. Vous en profiterez pour communiquer votre nouvelle adresse.

• Maëva

  4 février 2023

  Bonjour, ma conjointe a hérité d'une voiture de son père mais elle n'a pas le permis et ne peut donc pas l'immatriculer à son nom. La voiture a entre temps roulé, est ce qu'une simple attestation suffit ? Elle souhaite aujourd'hui la revendre. Merci d'avance

• Eplaque

  6 février 2023

  Pour la vendre plus de 3 mois après le décès, il faut fournir à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'a pas circulé depuis. Si cette attestation ne peut être fournie, elle devra désigner une personne qui possède le permis, par exemple vous, en titulaire et se mettre elle en cotitulaire. Il suffit ensuite de faire une cession normale avec la nouvelle carte grise lorsqu'un acheteur est trouvé.

• Gaillard

  4 février 2023

  Bonjour Il nous est impossible sur le site Ants de déclarer vente véhicule dans les 3 mois décès d'un parent. Que faire svp ? Merci

• Eplaque

  6 février 2023

  Il faut soit les contacter pour résoudre le problème, soit tenter l'opération avec un prestataire privé, par exemple notre service.

• Devaux

  3 février 2023

  Bonjour Mon grand père est décédés depuis plus de 6 ans…sur sa carte grise il n apparaît que son nom car rien n a été fait après la succession pour faire un changement de titulaire en faveur de ma grand mère qui depuis se sert de son véhicule occasionnellement. Aujourd’hui elle désire me vendre sa voiture sachant qu’elle a une fille unique donc ma mère! J ai un certificat d hérédité du notaire….dois-je d’abord refaire la carte grise au nom de ma grand-mère avant qu’elle puisse me la vendre? Merci beaucoup

• Eplaque

  3 février 2023

  Oui, vu que le véhicule a été utilisé pendant de nombreuses années après le décès.

• DELH0MME

  2 février 2023

  Bonjour mon pere possédant une voiture sans permis et décédé en juillet dernier; la carte grise est au nom de mon père,je suis sa seule héritiaire, le notaire m'a fournit une attestation; j'ai rédigé l'attestation sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé, comment remplir sur le site de l'ants ? merci à vous

• Eplaque

  2 février 2023

  Pour une succession il faut faire un dossier de type "Signaler un changement sur votre situation personnelle".

• Polledri

  1 février 2023

  Bonjour, je lis qu'il n est pas nécessaire de changer la carte grise si le décès de la personne est supérieur à 3mois et que le véhicule n a pas roulé. Mais pour la vendre il faut qu elle roule pour faire le contrôle technique. Que faire ?merci

• Eplaque

  2 février 2023

  On nous pose régulièrement cette question. Nous n'avons pas de réponse légale définitive. Selon nous, cette obligation pour but d'empêcher les personnes qui ont utilisé le véhicule à des fins personnelles de le vendre sans avoir changé la carte grise. Se rendre une fois au contrôle technique afin de faciliter la vente est une formalité émanant de la succession, sur laquelle on ne peut pas couper, c'est fort différent que de prendre la voiture pour se rendre en week-end ou conduire ses enfants à l'école. C'est pourquoi de nombreuse personne produisent cette attestation, même si elles se sont rendues au contrôle technique. Mais est-ce à 100 % légal, nous l'ignorons.

• Alain Aubree

  26 janvier 2023

  Bonjour, je suis en pourparlers pour l achat d’une moto dont le propriétaire est décédé et la carte grise perdue. Comment puis je obtenir une nouvelle carte grise à mon nom. Quelle sont les démarches à suivre. Merci

• Eplaque

  26 janvier 2023

  Non, en cas de perte les héritiers sont obligés d'immatriculer d'abord le véhicule à leur nom pour pouvoir le céder. Ils devront pour ce faire déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule.

• Zajicek

  25 janvier 2023

  Mon fils et décédé il y a 2ans je viens d apprendre qu il avais acheté un véhicule il été au 2noms carte grise il était divorce a qui reviens le véhicule

• Eplaque

  26 janvier 2023

  Vu qu'il y a 2 noms il y a copropriété, à moins que le jugement de divorce lui est attribué le véhicule à 100 %. Il faudrait vérifier ce que celui-ci, ou la convention de divorce, prévoit.

• Viator Valérie

  20 janvier 2023

  Mon papa est décédé le 6 juin 2022, la voiture est maintenant à ma maman ainsi qu'à moi sa fille unique. Ma maman souhaite me la donner complètement. Quelles procédures devons nous faire ? Ainsi que pour la carte grise qui devra être au nom de mon mari car je n'ai pas le permis. Merci d'avance pour votre aide.

• Eplaque

  23 janvier 2023

  La carte grise a-t-elle été changée, si oui quel(s) nom()s apparai(ssen)t dessus ?

• Christophe

  19 janvier 2023

  Bonjour, Ma maman avait commandé un véhicule en Allemagne peu de temps avec son décès, Maintenant le véhicule est arrivé en France mais il est immatriculé allemand. Tous les documents complet factures,ww,demande d’immatriculation et dossier sont à son nom. Impossible de changer le nom sur les documents. Pour l’instant je ne peux rien faire du véhicule. Puis-je quand même faire la demande de quitus aux impôts et la demande de carte grise à l’ants malgré sa disparition? En sachant que la facture d’achat date d’avant sa disparition. Pour pouvoir la revendre je suis obligé de mettre la carte grise en français. Je suis perdu pouvez-vous m’aider? Merci par avance.

• Eplaque

  19 janvier 2023

  C'est un cas très particulier. Si la demande d'immatriculation définitive est déjà en cours, il faut attendre la carte grise française, puis faire les démarches classiques pour un véhicule provenant d'une succession. Si l'immatriculation définitive n'a pas été demandée, nous présumons que vous devrez introduire le dossier tout en joignant les justificatifs nécessaires pour une succession.

• Rondi

  16 janvier 2023

  Bonjour, Mon père est décédé en août 2020. Marié sous le régime de la communauté, son épouse a son nom inscrit sur la carte grise du véhicule. A ce jour, elle souhaite vendre le véhicule. Elle nous demande une attestation de désistement pour pouvoir faire une nouvelle carte grise à son seul non et ainsi la vendre. Nous sommes 4 enfants héritiers et co propriétaires . Doit elle nous reverser une part de la vente du véhicule une fois le document de désistement fourni ? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  17 janvier 2023

  C'est à vous de décider, vous pouvez vous désister sans contrepartie ou demander votre part de la vente.

• Athané Jean Paul

  15 janvier 2023

  Bonjour notre frère est décédé.et nous voudrions vendre son scooter au vu de notre age nous sommes un peut perdus dans les démarches a effectuer nous ne savons pas faire et comme actuellement il est impossible d'envoyer a la préfecture les documents a notre possession (certificat de décès.acte notarié.carte grise.acceptation des héritiers..)merci de nous aider a remplir ce dossier

• Eplaque

  16 janvier 2023

  Cliquez sur ce lien pour consulter notre dossier carte grise succession, puis allez directement au passage "3. Changement de carte grise sans notaire" des justificatifs. Si la succession est gérée par le notaire, il vous remettra les documents requis (qu'il faudra transmettre à l'acheteur).

• NOMBALLIER

  13 janvier 2023

  bonjour j' ai acheter ma voiture en 2017 la carte grise est au 2 noms celui de mon papa et moi car nous vivions ensemble malheureusement mon papa est décédé suite a une maladie je garde la voiture comment faire enlever le nom de mon papa sur la carte grise cordialement

• Eplaque

  13 janvier 2023

  Le véhicule tombe dans sa succession à 50 % (tandis que vous êtes directement propriétaire des 50 % restants), il faut donc suivre les règles en vigueur en cas de succession. Si vous êtes l'unique héritière, vous pourrez mettre la carte grise à votre nom avec un justificatif du notaire ou une attestation sur l'honneur. S'il y a d'autres héritiers, il faudra vous arranger avec eux. Pour plus de détails, voir notre dossier sur la carte grise d'une succession.

• Fruchard Marie Noëlle

  12 janvier 2023

  Mon père vient de décédé, ma mère peut vendre la voiture de mon père sans l avis de ces 4 enfants?

• Eplaque

  13 janvier 2023

  Non.

• Junker

  9 janvier 2023

  J'ai reçu une donation de ma mère avant son décès, j'ai pas changé la carte grise. Je peut la donner à une autre personne

• Eplaque

  10 janvier 2023

  Non, vous devez changer la carte grise. La transmission directe n'est possible que lorsque la carte grise tombe dans une succession, et sous certaines conditions.

• Valérie

  8 janvier 2023

  Bonjour, vous indiquez qu'en cas d'héritage la règle des 6 mois tombe, mais le pb c'est que le site de l'ANTS ne permet pas de poursuivre la demande en indiquant : le controle technique est trop ancien (alors qu'il est à jour, il est seulement de plus de 6 mois). Comment contourner ce pb ?

• Eplaque

  9 janvier 2023

  Avez-vous fait un dossier de type "Signaler un changement sur votre situation personnelle" ? C'est la démarche prévue pour un véhicule reçu en héritage, cela pourrait expliquer l'erreur.

• BALLAND

  5 janvier 2023

  Bonjour ma mère est décédée le 3 octobre 2022.En accord avec ma soeur(nous sommes les deux seules héritières,) je garde sa voiture.J'ai en ma possession la carte grise mais pas le document du dernier contrôle technique.Puis je quand même faire les démarches de carte grise?

• Eplaque

  5 janvier 2023

  Si vous savez où elle a passé le contrôle technique, vous pouvez demander un duplicata au centre sur présentation de la carte grise. Il doit simplement être en cours de validité, la règle des 6 mois tombe en cas d'héritage.

• Mennetrier

  3 janvier 2023

  Bonjour, Une dame âgée de 88 ans vient de décéder. Elle était domiciliée chez sa sœur et possède une voiture 2cv type AZKA mise en service 28/05/1976 Ce véhicule n’a pas circulé depuis très longtemps Il y a 3 héritiers : 1 sœur et 2 frères (tous très âgés). Un particulier souhaite acheter ce véhicule. Comment doit on faire pour le certificat de cession ? Merci de votre reponse

• Eplaque

  4 janvier 2023

  Un des héritiers doit remplir le certificat de cession. Pour les justificatifs "succession" à remettre à l'acheteur, voir notre article sur la carte grise et un héritage, car ils varient en fonction du scénario.

• chevreux

  3 janvier 2023

  bonjour dece de la mere de mon gendre il veut me la vendre comment faire il a un frere merci

• Eplaque

  3 janvier 2023

  Cela dépend de l'organisation de la succession. Vous trouverez toutes les informations utiles pour tous les scénarios dans notre article sur le changement de carte grise en cas d'héritage.

• Othmani

  14 décembre 2022

  Bonjour j’ai acheté le véhicule d’une personne qui est décédé depuis plus de 3 mois a ses héritiers. le véhicule n’a pas circulé, cependant quel nom doit figurer sur le certificat de vente ? Le nom des héritiers ou le nom du défunt ? Sachant que la carte grise est rester au nom de défunt Merci de votre réponse

• Eplaque

  14 décembre 2022

  C'est toujours le nom de l'un des héritiers qui est mentionné en tant que vendeur.

• aurorep

  14 décembre 2022

  bonjour, mon père est décédé il y a un peu d un an.il était pacsé depuis avec une dame pour laquelle il a fait un testament la laissant usufruitiere de sa maison et propriétaire de sa voiture.le souci est qu il possédait deux voitures et la deuxieme n apparait pas sur le testament.la voiture a été pretée au fils de madame qui n habite pas a coté.j ai relancé la notaire a plusieurs reprises car madame dit que le véhicule est a elle mais ne fournit jamais la copie ou la photo de la carte grise.et la notaire ne bouge pas.comment savoir si mon pere possédait cette voiture sachant que nous ne connaissons pas le numero d immatriculation? cordialement

• Eplaque

  14 décembre 2022

  Nous vous conseillons d'aller voir la police en expliquant la situation, et de leur demander s'il y a une ou 2 cartes grises au nom de votre père. Ils peuvent vérifier vu qu'ils ont accès au fichier.

• FRINEL

  12 décembre 2022

  Les héritiers refusent la succession pour cause de dette importante du défunt. Il reste sa voiture qui n'est pas réclamée par les créanciers du défunt. Que faire de cette voiture qui ne circule plus n'est plus assurée et est stationnée dans un lieu privé? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  13 décembre 2022

  La voiture tombe dans les domaines s'il n'y a pas d'héritier. Contactez-les pour qu'ils la récupérent.

• Marquet

  12 décembre 2022

  Bonjour mon époux est décédé je voudrai mettre la carte grise à mon combien cela va me couter merci

• Eplaque

  12 décembre 2022

  13,76 € de taxes, plus les éventuels frais de dossier du prestataire.

• Lemenager

  8 décembre 2022

  Un amie et décédé il y a aucun héritier je possède les papiers personnelle à qui je dois les remettre merci

• Eplaque

  9 décembre 2022

  S'il n'y a pas d'héritier, c'est l'État qui récupère les biens du défunt. Il faut vous adresser aux Domaines.

• angie

  5 décembre 2022

  bonjour mon papa ma donner sa voiture il y a 15 jour .Et maitenant il va pas bien il et en fin de vie comment ça se pas pour sa voiture qui ne roule plus Merci angie

• Eplaque

  6 décembre 2022

  Faites la démarche au plus vite pour simplifier les choses, en cas de succession c'est plus lourd. Que ce soit un changement de titulaire ou une mise à la casse, c'est à vous de voir.

• Thibault

  2 décembre 2022

  Bonjour, mon grand père est décédé il y a 10 ans et depuis mon père roule avec sa voiture, la carte grise est toujours au nom du grand père. Ma grand mère (femme du défunt) veut me donner procuration pour la vendre en son nom en l'état (contrôle technique défavorable du mois dernier). Quelle est la solution la plus simple et la moins couteuse pour vendre la voiture et que l'acheteur puisse faire la carte grise?

• Eplaque

  5 décembre 2022

  À ce stade il n'est plus possible de vendre directement le véhicule, il faut d'abord mettre la carte grise au nom de l'un des héritiers.

• Biancotto

  2 décembre 2022

  Bonjour, Mon papa est décédé au mois d'août le 28 août 2022, j'ai eu la dévolution pour la succession. Je souhaiterai vendre l voiture dois je d'abord mettre l carte grise a mon nom . Je suis sa fille et seule héritière.

• Eplaque

  5 décembre 2022

  Vu que le décès remonte à plus de 3 mois, vous pouvez vendre directement la voiture, mais uniquement si elle n'a pas roulé depuis. Vous devrez fournir à l'acheteur une attestation sur l'honneur qui le certifie. Dans le cas contraire, il faudra d'abord mettre la carte grise à votre nom.

• allain

  1 décembre 2022

  mon locataire est decede depuis 18mois SANS FAMILLE nous avons recuperé l'appart sur requete du tribunal mais il reste le vehicule de 2001 qui prend une place de parking une reponse de votre part sera la bien venue (Mon idée est de la mettre à la casse????? MERçi. SALUTATIONS

• Eplaque

  2 décembre 2022

  Si le véhicule se trouve sur votre terrain privé, il faut le signaler à la police. Celle-ci tentera de retrouver le propriétaire, lorsque ses efforts seront vains elle vous en informera, et vous pourrez alors envoyer le véhicule à la casse grâce à une autorisation spéciale. Si le véhicule se trouve sur une place de parking publique, la police se chargera de tout.

• Cindy

  29 novembre 2022

  Bonjour, La mère de mon compagnon est décédé et apparaissait en tant que co titulaire d'une voiture ( c'est la mère de sa mère qui a payé la voiture et la mère de mon compagnon n'avait pas le permis). Mon compagnon souhaite aujourd'hui changer la carte grise a son nom quelle démarche entreprendre ? Je précise que nous avons la voiture dans notre garage depuis le décès car il y a des choses à refaire sur la voiture sur la carrosserie pour qu'elle puisse passer au contrôle technique. Nous n'avons également plus de nouvelles du titulaire... Situation complexe.

• Eplaque

  29 novembre 2022

  Il faut identifier qui sont les héritiers de la mère de votre compagnon, et trouver un accord avec eux quant au futur du véhicule.

• DHAENE

  28 novembre 2022

  Bonjour J ai vendu le quad de mon époux décédé en août la carte grise était à son nom j ai un justificatif du notaire car les biens me reviennent et donc autorisation de le vendre il a été vendu le 29/10 j ai le certificat de sécession j ai fait la demande en ligne pour que l acheteur puisse mettre la carte grise à son nom actuellement je n ai pas de retour que puis je faire

• Eplaque

  28 novembre 2022

  Il faudrait relancer l'ANTS.

• CHARLES SYLVAIN

  22 novembre 2022

  Bonjour Ma belle mère âgée de 88 ans m’a vendu une CITROËN TRACTION non roulante et je souhaite l’immatriculer. Le problème est que la personne qui avait vendu le véhicule a mon beau père (décédé il ya 30 ans et qui était garagiste) est décédée et apparaît toujours sur la carte grise qui n’a jamais été changée. Comment puis-je et dois-je procéder ? Merci beaucoup pour votre aide

• Eplaque

  22 novembre 2022

  Il vous faut les justificatifs de vente de la succession du vendeur à votre père, et ceux de votre propre succession. Pour plus d'infos à ce propos, voir notre article sur la carte grise en cas d'héritage.

• combes

  16 novembre 2022

  Bonjour, sur mon terrain se trouve le véhicule de mon oncle décédé depuis 4ans. Ma mère, mon frère et moi avons refusé l'héritage. Ce véhicule n'apparait pas sur l'acte de succession alors que je l'avais signifié au notaire. Comment me débarrasser ce véhicule qui ne roule plus, ne m'appartient pas et dont la présence sur mon terrain devient problématique? Le président de la chambre des notaires du département me dit que la succession est close, les casses me demandent un acte notarié bref, c'est une situation qui me semble inextricable... J'espère que vous pourrez me donner la clef pour régler ce problème.

• Eplaque

  17 novembre 2022

  C'est en effet compliqué. Les domaines doivent peut-être prendre possession du véhicule (vérifiez avec eux). Si ce n'est pas le cas, vous pouvez enclencher une procédure d'enlèvement d'une épave. Il faudra contacter la police pour signaler la présence non désirée d'un véhicule sur votre terrain. Après avoir tenté de contacter le propriétaire légitime, elle vous autorisera à envoyer le véhicule à la casse.

• Dubus

  15 novembre 2022

  Carte grise aux deux noms est tant pas marié ni pacse si l un de nous decede le survivant pourra t il vendre la voiture monsieur garagiste m à dit oui

• Eplaque

  16 novembre 2022

  Non, il faudra l'accord des héritiers du défunt.

• Delamotte

  6 novembre 2022

  Bonjour Mes beaux-parents ont 87 et 90 ans. Ils sont mariés sous le régime de la communauté de vie. Ils ont acheté ensemble une voiture mais la carte grise est au seul nom de mon beau-père car ma belle-mère n'a pas le permis de conduire. En cas de décès de mon beau-père, ma belle-mère pourra t-elle revendre le véhicule et quelles sont les conditions à respecter ou les démarches à effectuer ? Merci pour vos réponses

• Eplaque

  7 novembre 2022

  En cas de mariage sous le régime de la communauté, qu'il y ait un ou 2 noms sur la carte grise n'a aucune incidence sur la propriété, le véhicule appartient au couple. Votre belle-mère pourra soit prendre l'usufruit du véhicule, soit le vendre avec l'accord des autres héritiers (enfants).

• Chantal

  6 novembre 2022

  Bonjour Maman et son compagnon( ils ne sont n'y pacsés ni mariés) ont un véhicule de prestige avec une carte grise aux deux noms Si l'un des deux venait à décéder, le survivant peut il garder la voiture sans donner la part aux héritiers? ( 3 enfants côté maman, 1 enfants côté compagnon de maman) Merci d'avance pour votre réponse Cordialement

• Eplaque

  7 novembre 2022

  Non, ils sont considérés par la loi comme étant copropriétaires. Donc en cas de décès de l'un de ceux-ci, 50 % du véhicule revient aux survivants, 50 % à la succession.

• fontaine

  5 novembre 2022

  j ai vendu le vehicule de mon mari décédé dans les trois mois

• vannier

  3 novembre 2022

  bonjour , la voiture de mon père qui vient de décéder a été confiée par celui ci à un garagiste depuis plusieurs années, sans cession, ni vente . Après le décès de mon père se pose la question de l'assurance toujours active à son nom que nous souhaitons arrêter . en interrogeant le garagiste sur le devenir du véhicule celui ci dit l'avoir confié à un destructeur mais sans aucune trace . Comment procéder pour demander l’arrêt de l'assurance : la carte grise ayant été transmise à la préfecture avec la mention detruite au décès de mon père? Merci d'avance

• Eplaque

  4 novembre 2022

  Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour tenter d'obtenir un certificat de destruction, ou tout autre justificatif prouvant que le véhicule n'est plus immatriculé.

• Marquet

  1 novembre 2022

  Bonjour, mon beau-père est décédé, son epouse survivante à eu une contravention avec le vehicule qui etait au nom de son défunt epoux, comment payer l'amende ? Sachant que du coup elle est adressé au nom du défunt, comment déclarer ? Cas 2 avec dénonciation ? Mais dans ce cas le titulaire de la carte grise ne peut signer... ou cas 3 declarer un autre cas et fournir un ecrit ? Merci de votre retour nous sommes un peu perdu ..

• Eplaque

  2 novembre 2022

  À notre connaissance la dénonciation n'est pas possible, vu que c'est la personne concernée qui doit la faire. Par contre il faut payer le PV, vu qu'il tombe dans la succession. Donc il suffit de le régler.

• Carine

  30 octobre 2022

  Nous avons hérité de la voiture de ma sœur qui est. Décédée , mais nous n’avons pas retrouvé la carte grise dans ses affaire ! Comment doit on procéder pour refaire la carte grise afin de pouvoir vendre le véhicule ! Merci pour votre retour rapide

• Eplaque

  31 octobre 2022

  Vous devez déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ces 2 justificatifs pourront alors se substituer à la carte grise barrée dans le dossier de demande de changement de titulaire dans le cadre d'une succession.

• allain

  27 octobre 2022

  deces sans famille ,l'appartement vidé apres constat d'huissier et remise des clés,la voiture est toujours sur le parking privé de la residence ,et prend la place d'un resident .QUE FAIRE le syndic est pas competant la gendarmerie nous n'avons pas le droit d'intervenir sur un parking privé .A la remise des clés Me COMPAGNET huissier,a posé une requete au Tribunal de TARBES ,dont j'ai repris mon appart pour le nettoyer et en profiter,mais il reste ce vehicule de 2001 MERci pour vos renseignements.SALUTATIONS

• Eplaque

  27 octobre 2022

  Si la succession tombe dans les domaines, c'est probablement à eux de faire le nécessaire. Si ce n'est pas le cas, il faut signaler le véhicule à la police ou à la gendarmerie. Celle-ci doit alors tenter de notifier le propriétaire de déplacer son véhicule. En l'absence de solution, les forces de l'ordre autorisent alors le plaignant à procéder à la destruction du véhicule (éventuels frais d'enlèvement à sa charge).

• MEESEMAECKER

  25 octobre 2022

  Notre père est décédée il y a un an et nous sommes 4 enfants. L'un de nous souhaite conserver la voiture dont la carte grise est au nom de papa. Quelles sont le démarches ? Merci

• Eplaque

  26 octobre 2022

  Je vous prie de consulter le dossier. Cela y est expliqué.

• Vecchi

  23 octobre 2022

  Bonjour, ma mère vient de vendre la moto de son mari qui vient de décédé. La carte grise était au deux nom. Nous n'arrivons pas à faire en règle auprès de la sous préfecture le nécessaire pour avoir un code (n°....) afin de le donner au acheteur afin de pouvoir immatriculé la moto. Pouvez vous me dire ?

• Eplaque

  24 octobre 2022

  Nous pouvons enregistrer la cession, mais cela ne débouchera pas sur la fourniture d'un code de cession, il faudra que l'acheteur fasse également le changement de titulaire via un prestataire habilité. Pour avoir le code vous devez contacter l'ANTS afin de régler le problème.

• Musso

  23 octobre 2022

  Merci Joachim pour votre réponse. Bien cordialement.

• Magali

  21 octobre 2022

  Bonjour, le compagnon de ma soeur est décédé il y a un an et demi et depuis sa famille n'est pas venue chercher la voiture (bien qu'en ayant gardé la carte grise). Peut-on se débarasser de cette voiture qui n'est plus en état de marche et comment faire, aprés quelles démarches pour faire tout ceci légalement? Bien cordialement,

• Eplaque

  24 octobre 2022

  Essayez d'abord de contacter la famille. Si cela ne donne rien, signalez le véhicule comme étant abandonné à la police. Si le véhicule est sur la voie publique, elle procédera à son enlèvement si les démarches avec la famille donnent rien. Si le véhicule est sur votre terrain privé, vous recevrez le feu vert de la police pour procéder à l'enlèvement du véhicule et destruction, mais ce sera à vos frais s'il y en a.

• Briand

  19 octobre 2022

  Bonjour mon père est décédé il y a cinq mois, ma mère ne voulant plus conduire veut vendre la voiture. Sur la carte grise figure le nom de mon père ainsi que celui de ma mère, peut elle la vendre sans les accords de ses enfants

• Eplaque

  20 octobre 2022

  Non, il faut l'accord de tous les héritiers.

• Musso

  17 octobre 2022

  Bonjour, Maman est décédée et sa voiture va être transférée à une casse. Le notaire m'a envoyé une attestation indiquant que je suis héritière et légataire universelle, et que je peux mettre à jour la carte grise... Savez-vous s'il est nécessaire que je mette à jour la carte grise pour faire évacuer la voiture dans une casse ? Merci d'avance pour votre réponse éclairée.

• Eplaque

  17 octobre 2022

  Non, vous pouvez simplement fournir les justificatifs du notaire au centre VHU.

• Fred

  15 octobre 2022

  Bonjour, Je souhaite vendre 2 motos anciennes ayant apartenues à mon père décédé récemment et restées depuis longtemps sans rouler (à restaurer), certificats d'immatriculation originaux égarés (mais photocopies en possession), et sans permis moto moi-même. Comment procéder svp?

• Eplaque

  16 octobre 2022

  Pour les cartes grises perdues, il faut faire une déclaration de perte. Il faut également obtenir la fiche d'identification de chaque moto. Avant de pouvoir les vendre, vous devrez mettre les cartes grises à votre nom en fournissant ces 2 documents que vous avez obtenus + les justificatifs habituels pour une succession. Vous devrez vous mettre en cotitulaire, et désigner une personne de confiance qui a le permis moto en titulaire pour pouvoir mener à bien cette démarche.

• HOMBERT JP

  13 octobre 2022

  Bonjour, mon père est décédé depuis 2007 et possédait plusieurs voitures de collection cartes grises à son nom. Ma maman est décédée également et je suis le seul héritier. Je voudrai donc changer les cartes grises afin de les remettre à mon nom. J'ai demandé à mon notaire qui me propose de faire des attestations d'hérédité par véhicule en respectant les démarches à faire pour cela. Mon père n'a pas fait de certificat de vente à ces moments là, car il fallait restaurer ces véhicules, et depuis, malheureusement il est décédé. comment dois-je procéder pour effectuer ces changements de cartes grises. Merci de votre réponse.

• Eplaque

  14 octobre 2022

  Vous devez simplement demander un changement de titulaire dans le cadre d'une succession. Vous devrez joindre à votre dossier les justificatifs que vous remettra le notaire. Pour plus d'infos, voir notre dossier sur la carte grise en cas de succession.

• kiki63

  11 octobre 2022

  bonsoir je voudrais immatriculer un tracteur qui appartenait à un oncle décédé actuellement la carte grise est toujours a son nom l'héritière en l'occurrence ma belle mère est d'accord pour me le donner comment dois je procéder ?

• Eplaque

  12 octobre 2022

  Votre belle-mère doit remplir avec vous un certificat de cession. Elle devra également vous fournir tous les justificatifs requis en cas de succession. Cliquez sur le lien pour prendre connaissance de la liste des documents à fournir en fonction du type de succession.

• DIVAN Patricia

  11 octobre 2022

  Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai vendu son véhicule à un tiers avec l'accord des autres héritiers. Comment faire la déclaration de cession ? je ne trouve pas la bonne rubrique.

• Eplaque

  12 octobre 2022

  Que voulez-vous dire par "je ne trouve pas la bonne rubrique" ? Il faut faire une déclaration de cession "normale".

• Navarro

  9 octobre 2022

  Bonjour suite décès de notre père (3 héritiers) je souhaite racheter ce véhicule mais entre temps le contrôle technique est à faire, puis le conduire car ce que j ai pu lire il faut faire une attestation sur l honneur que le véhicule n a pas roulé pour changement de carte grise ? Merci pour votre retour.

• Eplaque

  10 octobre 2022

  Cette attestation n'est nécessaire qu'en cas de vente à un tiers. Si vous faites partie des héritiers, il n'est donc pas utile. Veuillez également noter que lorsque la carte grise émise au nom d'un héritier on n'a pas besoin d'un CT de moins de 6 mois, un contrôle technique en cours de validité suffit.

• Commenge C

  7 octobre 2022

  Nous souhaitons vendre le véhicule de mon père décédé. D'une part il faut attester sur l'honneur ne pas avoir circuler-D'autre part il faut un contrôle technique, donc l'utilisation ponctuelle du véhicule.... Comment faire? une dérogation est-elle possible pour se rendre au contrôle, ou cette utilisation ponctuelle du véhicule est-elle tolérée Avec mes remerciements

• Eplaque

  10 octobre 2022

  C'est une question d'interprétation de la loi entre son esprit et sa lettre. Nous ignorons la jurisprudence exacte en la matière (et même si de tels cas ont déjà été porté devant la justice, à notre connaissance non), mais en général les personnes qui conduisent le véhicule pour obtenir simplement le contrôle technique afin de de pouvoir procéder à la vente rédigent cette attestation.

• Da Costa

  2 octobre 2022

  Mon papa est décédé en décembre dernier. La maison est en vente et ma maman habite ailleurs. Quels sont ses droits sur la voiture ? A t’elle le droit d’emmener la voiture dans sa nouvelle habitation ou doit elle demander à ses co propriétaires ?

• Eplaque

  3 octobre 2022

  S'ils étaient mariés sous le régime de la communauté, votre maman peut décider de conserver le véhicule (usufruit) sans demander l'accord des héritiers.

• Charret

  30 septembre 2022

  Bonjours, mon père est décédé en août 2022. Il avait une voiture a son propre nom. Suite à son décès ma mère nous avait promis de nous céder la voiture, j'ai donc payé desdroit de succession sur la voiture en question. Seulement 2 semaines apres le rendez vous pour la succession chez le notaire ma mère m'annonce qu'elle souhaite vendre la voiture de mon père. Ce que je refuse. Quels recours puis je avoir?

• Eplaque

  30 septembre 2022

  En tant qu'enfant du défunt vous êtes héritier, votre signature est donc indispensable pour la vente du véhicule. Vous pouvez donc bloquer la transaction.

• gaul

  29 septembre 2022

  bonjour une personne decedée en 2016 m a donné avant son decés sa renault 6 avec les papiers et les clés.je n ai rien fait depuis ...or il me plairait de la remettre en route et de l utiliser....comment faire pour mettre la carte grise a mon nom ? je ne connais qu un heritier qui est tres malade et agé!....

• Eplaque

  30 septembre 2022

  Je vous invite à consulter ces dossiers qui répondent à vos questions : Don de véhicule, doit-on remplir un certificat de cession ?

• VOIRIN

  23 septembre 2022

  Bonjour, mon papa est décédé en 2020 et possédait une voiture de collection, la carte grise à son nom. Nous sommes 4 héritiers et ma maman voudrait mettre la carte grise à son nom, mais pour la vendre, ce à quoi je m'y oppose, voulant que la voiture reste dans la famille. Quels sont mes droits si je veux la racheter, valeur sentimentale, pour moi. Cordialement

• Eplaque

  23 septembre 2022

  Tous les héritiers doivent s'accorder sur la destination de la voiture, sauf si la veuve souhaite bénéficier de l'usufruit du véhicule (dans ce cas elle peut mettre la carte grise à son nom pour l'utiliser). Si votre maman veut la vendre, portez-vous simplement candidat acquéreur et payez la part qui revient à chacun des héritiers.

• Mich

  19 septembre 2022

  Bonjour mon père est décédé il y a 5 ans je veux mettre sa voiture a la ferraille non roulante et je n ai plu la carte grise qu'elles démarches entreprendre. Merci

• Eplaque

  20 septembre 2022

  En cas de carte grise manquante, une déclaration de perte suffit. S'il y a d'autres héritiers, vous aurez besoin de leur signature.

• delanlssays

  17 septembre 2022

  Bonjour mon père est décédé en décembre 2021, je voudrai reprendre sa voiture sachant que ma mère est co titulaire sur la carte grise, donc elle a rempli le certificat de cession mais ANTS me demande le nom et signature de mon père.Cordialement

• Eplaque

  19 septembre 2022

  Vous devez suivre la procédure en cas de succession. Cliquez sur le lien pour toutes les infos utiles.

• Simode

  13 septembre 2022

  Bonjour J'ai mon papa qui est décédé le 12 janvier 2022 , j'ai ouvert un testament auprès de mon notaire pour l'ouverture de la succession , il a ouvert un dossier d'ouverture a mon nom je suis le seul héritier , je lui ai fait par de ma connaissance qui possède une voiture une maison de ses comptes. Mon ex belle maman avec qui partager sa vie ne fournit aucun document le testament qui lié pour le bien immobilier ,la carte grise les banques ou il étais Le notaire à fait les démarches à pu retrouver le testament et ses comptes, comment on peut retrouver la voiture avec qui appartenait à mon père ? Merci cordialement Mr Simode Pierre

• Eplaque

  14 septembre 2022

  La justice ou la police peut faire une recherche dans le SIV pour le vérifier, mais nous ignorons quelle est la procédure spécifique à suivre pour obtenir l'information. Il ne doit pas s'agir d'un cas inédit pour le notaire, il devrait pouvoir vous renseigner. C'est d'ailleurs peut-être lui qui doit faire une demande d'information.

• DUFRESNE

  13 septembre 2022

  Bonjour, J ai hérité d'un tracteur immatriculé en 1968 dont la carte grise est perdue. Ce tracteur est toujours assuré; à mon nom maintenant. Je souhaiterai le vendre . J'ai créé le formulaire CERFA : 13753*04 - Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule. A qui puis je le donner? préfecture ? ANTS ne me donne aucun secours. Merci pour votre réponse Cordialement

• Eplaque

  14 septembre 2022

  Vous devez déclarer la perte à la police ou à la gendarmerie.

• FRADIN

  12 septembre 2022

  Bonjour ma mère est décédée des suites d un cancer le 27 mars mon frère à effectuer une déclaration de cession de la voiture le 24/03 alors qu elle était hospitalisé avec ponction lombaire ce jour là et une déclaration du camping car le 28/03 alors qu elle était décédé au bénéfice d un soit disant conjoint pour lequel elle n apparaissait nul part fiscalement. Le notaire n'ayant pas été averti qu il y avait des véhicule !!! A t il droit de le faire ? Merci d avance Cordialement

• Eplaque

  13 septembre 2022

  C'est évidemment délicat, nous vous conseillons de consulter un avocat pour des conseils de professionnel.

• BANCE

  9 septembre 2022

  Bonjour, Suite au décès de mon époux, j'ai repris le contrat de location avec option d'achat du véhicule auprès de DIAC. Le locataire étant mon époux, je dois faire la demande le changement de nom de locataire sur la carte grise. Cette démarche est-elle payante ? si oui comment dois-je procéder pour faire ce changement ? Avec mes remerciements. Cordialement.

• Eplaque

  12 septembre 2022

  C'est en principe la société de leasing qui s'en charge, ou alors elle doit vous remettre un mandat.

• Drouot Francine

  6 septembre 2022

  Je viens de vendre la voiture de ma mère décédée depuis plus de trois mois mais qui n’avait pas circulé depuis son décès. (Sauf pour contrôle technique). Je l’ai vendu en accord avec les deux autres héritiers et la somme correspondant à cette vente a été versée sur un compte dont nous sommes tous les trois titulaires. J’ai complété et signé le certificat de cession (CERFA N°1576*01) ainsi que le nouveau propriétaire. Comme c’était indiqué sur la note explicative, j’ai dans les 15 jours de la cession voulu déclarer la session par voie électronique mais c’est impossible car ce n’était pas mon nom qui figurait sur la carte grise. Que dois je faire ?

• Eplaque

  7 septembre 2022

  Il est normal d'indiquer le nom de l'héritier en tant que vendeur, contactez l'ANTS pour voir comment procéder. En cas d'impasse, vous pouvez en guise d'alternative déclarer votre cession avec notre service.

• Loison

  5 septembre 2022

  Notre frère est décédé le 13 août 2022 nous sommes trois sœurs et nous voulons revendre la voiture sans l immatriculer mais la voiture ne doit pas avoir circulé mais comment doit on faire si il faut passer le contrôle technique et quels papier faut-il pour la revendre.merci

• Eplaque

  6 septembre 2022

  On est face à un cas typique de l'esprit de la loi et sa lettre. Dans l'esprit, cela signifie qu'on ne peut pas utiliser le véhicule comme s'il nous appartenait, genre une utilisation hebdomadaire ou quotidienne. Cependant, les conditions ne disent pas qu'une visite au contrôle technique est tolérée, alors que c'est clairement un acte posé dans le strict cadre de la gestion de la succession. Pour les justificatifs, cela dépend de l'organisation de la succession. Voir notre dossier sur la carte grise succession.

• Lamarque

  5 septembre 2022

  Comment remplir le cerfa 13750 quant le titulaire est décédé

• Eplaque

  6 septembre 2022

  C'est un des héritiers qui doit mettre son nom dans le cadre vendeur.

• Le Fur

  30 août 2022

  Notre mère est décédé depuis Février 2022, et son véhicule n'a pas bouge depuis son décès, il ce trouve sur un terrain privé, mais nous avons refuser l'héritage à cause de dette trop importante, peut-ont quand même vendre ce dernier, ou il reviens à l'Etat ?

• Eplaque

  31 août 2022

  Si vous avez refusé l'héritage le véhicule sera vendu par l'État pour éponger les dettes ou il tombera dans les domaines.

• helpme

  26 août 2022

  Comment vendre à un tiers ou céder gratuitement à un des héritiers une voiture dont le conducteur est décédé mais qui n'avait pas de carte grise à jour. La carte d'identité du défunt était périmée, c'est la raison pour laquelle il n'a pu faire la carte grise. Le contrôle technique n'a pu être fait non plus du fait de l'absence de carte grise. Il y a bien eu un certificat de cession lors de l'acquisition du véhicule, mais donc ni carte grise ni contrôle technique à jour.

• Eplaque

  29 août 2022

  Si la carte grise n'est pas en ordre, la vente n'est pas possible, il faudra d'abord mettre la carte grise au nom d'un héritier. Il faudra joindre une copie du certificat de cession en plus des justificatifs requis en cas de succession. Pour pouvoir enregistrer le dossier, il faudra d'abord passer au contrôle technique.

• Dumoutier

  24 août 2022

  Bonjour, le mari d'une amie est décédé depuis moins de 3 mois, elle voudrait me céder une caravane non roulante , installée sur un terrain de loisir en location . La carte grise est au nom de monsieur, à quel nom, faut-il mettre le certificat de cession du véhicule. Cordialement.

• Eplaque

  25 août 2022

  L'héritier doit mettre son nom en tant que vendeur sur le certificat de cession.

• Piques

  19 août 2022

  Bonjour, mon père est décédé depuis 2010 ma mère veut vendre son véhicule. Elle ne retrouve pas la carte grise et le ne roule plus depuis son décès. Quelle solution la moins coûteuse pour vendre le véhicule en règle? Cordialement

• Eplaque

  22 août 2022

  En cas de perte de la carte grise les héritiers sont obligés de la mettre à leur nom avant de pouvoir vendre. C'est l'unique solution qui s'offre à vous.

• CHAZEL

  8 août 2022

  Bonjour je voudrais suite à une succession récupérer ma moto qui a disparue .Comment rechercher son immatriculation et retrouver sa trace .Je n'ai que le modèle de ma moto l'année d'achat neuve novembre 1979 Cdt Mr Chazel

• Eplaque

  8 août 2022

  Il faudrait contacter la police, elle pourra peut-être retrouver l'immatriculation via le numéro VIN. Vu la date, il faudra peut-être contacter la préfecture où la moto a été immatriculée pour la première fois.

• carroue

  22 juillet 2022

  Bonjour, Mon mari est décédé depuis 3 ans et je voudrais faire partir la voiture par un épaviste mais la carte grise est à son nom et la voiture n'est pas roulante est ce possible?

• Eplaque

  25 juillet 2022

  C'est possible, vous devrez simplement remettre à l'épaviste les justificatifs qui prouvent que vous êtes l'héritière du véhicule.

• MOYSAN

  22 juillet 2022

  Bonjour Mon père est décédé en décembre 2021 Je suis sa fille et je reprends le véhicule je n'ai pas encore fait les démarches car mon notaire ne m'avait pas encore fourni le certificat d'heredité nécessaire pour les démarches Les 3 mois sont passés comment faire? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  25 juillet 2022

  Ce délai de 3 mois concernent une utilisation du véhicule comme s'il vous appartenait. Il est possible de faire la procédure bien plus tard, notamment lorsque les détails pratiques de la succession prennent un peu de temps.

• GERGAUD

  22 juillet 2022

  Bonjour, suite au décès de ma sœur en janvier 2022, nous avons sa voiture en succession que nous souhaitons vendre. Afin d'être dans la légalité est il nécessaire de faire un changement de carte grise sachant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès hormis un trajet d'environ 40kms pour réaliser le contrôle technique. Dans l'attente d'une réponse. Cordialement.

• Eplaque

  22 juillet 2022

  Si le véhicule n'a pas circulé, vous pouvez le vendre directement. Le problème est bien entendu de savoir si le déplacement nécessaire pour passer le contrôle technique est un frein à la déclaration sur l'honneur. A notre sens cela n'enfreint pas l'esprit de la loi, mais nous ne sommes pas spécialisés dans le droit, donc c'est à vous de voir.

• Janvier

  21 juillet 2022

  Bonjour Mon mari décédé à une voiture à son nom nous avons 2enfants l un à mis la carte grise à son nom et l a vendu comment cela est possible sans ma signature n'y celle de son frère merci

• Eplaque

  22 juillet 2022

  Il a probablement signé à votre place.

• Janvier

  21 juillet 2022

  Bonjour Mari décédé un des enfants à réussi à mettre la carte grise à son nom sans signaler le deces Et cela a passer après il la vendu Nous sommes 2 heritiers pas au courant de cette manigance Merci

• Eplaque

  22 juillet 2022

  Il a probablement fait un faux en écriture. Il faut porter plainte.

• Lelong

  21 juillet 2022

  Bonjour , mon père était l’héritier du scooter de son père qui a plus de 20 ans , je me suis chargée de la vente avec lui le 9 juillet , on a le certificat de cession rempli , mais depuis ce matin j’essaie de trouver le lien pour envoyer le certificat de cession , impossible. Quand je renseigne que la carte appartient à quelqu’ de décédé , on me met que la préfecture ne gère pas ça… je ne sais donc pas comment envoyer ce certificat de cession. Merci de votre retour.

• Eplaque

  21 juillet 2022

  La préfecture n'est plus compétente pour traiter les dossiers d'immatriculation. Nous ignorons quelle application vous utilisez, mais il est bien entendu possible de déclarer une cession pour un véhicule provenant d'une succession. Notre service permet notamment de le faire.

• Benoit

  18 juillet 2022

  Bonjour, ma soeur de 86 ans souhaite me donner le tracteur de son époux décédé. La carte grise est au nom de Monsieur. Après appel du notaire ayant réglé la succession, ses trois enfants font partie de la succession avec ma soeur. Ceux ci sont d'accord pour se désister. Pouvez vous me dire très concrètement la procédure la plus simple qui nous permettra d'établir une nouvelle carte grise à mon nom. Vous en remerciant par avance. Cordialement.

• Eplaque

  19 juillet 2022

  Tout dépend si le notaire va fournir des justificatifs ou pas. Vous trouverez ces 2 scénarios aux points 2 et 3 de cette page consacrée à la carte grise succession. Les justificatifs sont clairement indiqués.

• Bonnot

  17 juillet 2022

  Bonjour, Mon concubin est décédé depuis 2012, sa voiture est toujours sur ma propriété, je voudrais me débarrasser de cette épave. Ses héritiers ne sont jamais venus la chercher. Vers qui puis je me tourner pour faire enlever ce véhicule ? Cordialement.

• Eplaque

  18 juillet 2022

  Vous devez envoyer une mise en demeure aux héritiers, par lettre recommandée. S'ils ne réagissent pas, vous devez alors contacter votre police ou votre mairie pour déclarer la présence d'une voiture épave sur votre terrain, avec la preuve d'envoi de la mise en demeure. S'ils ne réagissent toujours pas après la sommation policière, la police vous autorisera à procéder à son enlèvement.

• BLIN JEAN PIERRE

  13 juillet 2022

  Bonjour. Héritier unique d'un véhicule. Sur le certificat de demande d'immatriculation : nom du titulaire ? Moi l'héritier ou mon père décédé ? Signature : la mienne ? Merci. Cordialement.

• Eplaque

  14 juillet 2022

  L'héritier doit mettre son nom dans le cadre "vendeur", ainsi que signer.

• roux lydie

  12 juillet 2022

  suite au décés de mon mari ,nous souhaiterions vendre son vehicule ,moi et mes 3 enfants . Quelles sont les démarches à suivre ?

• Eplaque

  12 juillet 2022

  Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise en cas de succession.

• Labise fabienne

  11 juillet 2022

  Mon mari est décédée l'année dernière 2021 et possedait une moto. Je n'ai pas le permis moto Comment faire pour faire la carte grise si je veux la vendre ? Elle n'a pas circuler depuis et j'e deviens propriétaire avec les deux enfants majeurs.. Merci

• Eplaque

  12 juillet 2022

  Vous n'êtes pas obligée de mettre la carte grise à votre nom pour la vendre.

• OLIVIERI NELLYonelly

  5 juillet 2022

  au deces de mon papa pieces a fournir pour vendre sa voiture sans notaire?OLIVIERI NELLY

• Eplaque

  6 juillet 2022

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• Claude Brispot

  5 juillet 2022

  Bonjour. J'ai un véhicule sur mes emplacements de parking , la propriétaire est décédée, les héritiers ne se manifestent pas, j'ai plus de 6 mois de retard de loyer, c'est une voiture sans valeur marchande, Que faire.

• Eplaque

  6 juillet 2022

  Voir notre article sur les voitures épaves, plus particulièrement la section sur l'enlèvement d'une épave.

• DAVOUST

  4 juillet 2022

  mon mari est décédé depuis 14 ans et je désire vendre sa moto qui n'a jamais roulé depuis son décès comment procéder ? Merci

• Eplaque

  4 juillet 2022

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• michaut

  4 juillet 2022

  bonjour , mes parents sont decedes tous les deux , le notaire 4 ans apres fait l'heritage , je retrouve dans leurs maison une mobilette qui n'a jamais ete immatriculee comment faire pour avoir une carte grise ?

• Eplaque

  4 juillet 2022

  Si le véhicule a échappé au notaire, il faut respecter la procédure lorsque l'héritage est géré sans notaire. En bref, il vous faudra l'accord de tous les héritiers, ainsi qu'un justificatif de décès et une déclaration sur l'honneur spécifique. Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise et les successions.

• Teruin Françoise

  2 juillet 2022

  Binjour. Démarches en ligne sur France connect pour la cession du véhicule de mon père décédé. Véhicule n'ayant pas circulé depuis le décès . Pour ancien propriétaire,le nom de mon père ou le mien ?dans les deux cas refusé sans explication. Vente du véhicule à un particulier . '

• Eplaque

  6 juillet 2022

  Vous devez mettre votre nom, nous ignorons pourquoi votre dossier est refusé. Si vous ne trouvez pas de solution, vous pouvez tenter la déclaration avec notre service.

• Aubert

  28 juin 2022

  Bonjour. mo n mari est décédé dans un accident de la route et le véhicule est bonpour la casse. J'en fait cession a la maff qui veux bien le racheter mais un de mes fils refuse de signer. Que faire

• Eplaque

  29 juin 2022

  En cas de succession il faut l'accord de tous les héritiers. Et en cas de désaccord, il faudra passer par une médiation, puis éventuellement un tribunal.

• Sassus-bourda

  28 juin 2022

  Bonjour, nous venons d'acheter un camping car la carte grise est à mon nom suite à Une erreur du commercial. Mais l'acte d'achat est au 2 noms. En cas de décès du titulaire de la carte grise es-ce que mon épouse garde le bien ?

• Eplaque

  28 juin 2022

  Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens, le camping-car entre dans le patrimoine commun, peu importe qu'il y ait un ou 2 noms sur la carte grise.

• Nat

  24 juin 2022

  Bonjour, Ma mère est décédée en décembre 2021. Elle a une voiture qui est à son nom et aussi au nom de mon frère (ils sont donc ci-propriétaires). Depuis le décès de ma mère, le véhicule roule avec la conjointe de mon frère. A t elle le droit ? Aussi, pour faute de non paiement, l’assurance a été résiliée depuis quelques mois ! Je souhaite la vente de cette voiture pour avoir ma part. Comment cela se passe? Merci d’avance pour votre aide.

• Eplaque

  24 juin 2022

  C'est aux héritiers de se mettre d'accord concernant le prêt du véhicule. Idem pour la cession, par exemple votre frère peut vous payer votre part et mettre la carte grise à son nom, ou vous pouvez décider de la mise en vente du véhicule avec partage de la somme.

• Vanessa

  22 juin 2022

  Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2021, il était titulaire d'une voiture ancienne (R10) qui n'est pas roulante. Je n'ai pas retrouvé la carte grise, j'ai demandé à l'ANTS un duplicata mais ils m'indiquent que c'est impossible pour un titulaire décédé et que je dois refaire la carte grise à mon nom avec un contrôle technique hors c'est impossible car le véhicule est dans un garage depuis 1985. Ce véhicule doit rentrer dans la succession mais comment faire pour y arriver sans carte grise et pour ensuite le revendre. Merci beaucoup

• Eplaque

  23 juin 2022

  Ce cas fait partie des "oubliés de la procédure", malheureusement. En cas d'héritage d'un véhicule dont la carte grise a été perdue, les héritiers sont en effet obligé de mettre d'abord le titre à leur nom. Cela engendre l'obligation d'obtenir un contrôle technique. Dans votre cas, il faudrait donc procéder à la restauration afin de pouvoir céder le véhicule. Une solution consisterait à céder le véhicule pour restauration à un tiers, avec régularisation de la situation administrative une fois les travaux terminés. Ce qui exigerait un niveau de confiance important entre les 2 parties, bien entendu.

• Labro

  22 juin 2022

  comment déclarer à ANCV la vente du véhicule de mon mari décédé ?Dois-je remplir le formulaire à mon nom d'épouse

• Eplaque

  23 juin 2022

  Vous devez mettre votre nom dans le cadre du vendeur, oui.

• Marchica Daniel

  22 juin 2022

  Puis je bénéficier de la prime a la casse en mettant au rébus le véhicule de mon père décédé

• Eplaque

  22 juin 2022

  Uniquement si vous avez hérité du véhicule depuis au moins un an.

• claude

  19 juin 2022

  bonjour jai un ami qui ma cédé sa voiture on a fait la cession en version papier CERFA n° 1577606 le 07/06 et malheurement il est décédé le 10/06 soit trois jour apres.est ce que peu faire les démarche en ligne ou tout simplemnt la cession nest plus valable

• Eplaque

  20 juin 2022

  S'il avait déclaré la cession, il ne devrait pas y avoir de problème. S'il ne l'a pas fait, on pourrait vous poser des questions, notamment s'il n'y a pas de trace de paiement.

• Pinard

  17 juin 2022

  Mon oncle est décédé en novembre 2021 et sa succession n à jamais été ouverte car sa fille ( avec qui il n avait plus aucun contact depuis plus de 10 ans) reste volontairement injoingniable . C est moi qui détiens les clés et papier de ses véhicules. ( je suis sa nièce). Quelles solutions s'offre à moi pour m occuper de ses véhicules ? J aimerais pouvoir les céder ou les vendre et garder sa voiture principal. Ais je la possibilité de faire changer les carte grise même si un héritier est introuvable ?

• Eplaque

  20 juin 2022

  Nous avons rédigé un article spécifique sur ce qu'il faut faire lorsque l'héritier d'une voiture est introuvable, cliquez sur le lien pour découvrir la marche à suivre.

• Clot

  16 juin 2022

  Mon frère est décédé en 2015 il possédait un tracteur aujourd’hui j’ai un acheteur pour celui ci mais je n’ai pas retrouvé la carte grise l’acheteur me dit qu’il n’a pas besoin de la carte grise qu’un simple document à télécharger sur internet suffit avec le no du moteur

• Eplaque

  17 juin 2022

  La carte grise est obligatoire. En cas de perte du titre d'un véhicule provenant d'une succession, les héritiers sont obligés de d'abord faire la carte grise à leur nom avant de pouvoir le céder. Pour ce faire, il faudra obtenir la fiche d'identification du véhicule et déclarer la perte de la carte grise. Ces 2 justificatifs pourront se substituer à la carte grise barrée dans le dossier de demande de changement de titulaire. Ne vendez pas le tracteur sans carte grise, même si l'acheteur l'accepte ainsi. Car si des PV sont émis, ils seront imputés au défunt, et par extension aux héritiers.

• Heitz Christelle

  15 juin 2022

  Bonjour Mon fils avait financé et acheté son scooter avant le décès de son père en 2016. Après le décès sur la carte grise j ai remarqué qu il était au nom de son père Jusqu'à maintenant je n' ai jamais changer la carte grise ( succession), le souci mon fils aimerais vendre son scooter et je ne sais pas si je suis obligé de modifier le nom ? Si c est le cas peut il le mettre à son nom ou je dois d abord la mettre a mon nom et ensuite faire la démarche pour lui faire une donation et la mettre à son nom ? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  16 juin 2022

  Après un tel délai il faut mettre la carte grise au nom de l'un des héritiers. Votre fils en faisant partie, le certificat d'immatriculation peut être mis à son nom.

• MARTHE Patrick

  14 juin 2022

  Bonjour, Mon père seul titulaire de la carte grise d'une Honda Civic est décédé en février 2021. A la suite du décès de ma mère en décembre 2021,le notaire m'a fait parvenir le 1er mars 2022 une attestation d'héritage pour ce véhicule. Désirant vendre ce véhicule, est-il possible de ne pas refaire une carte grise à mon nom sachant que le véhicule n'a pas roulé depuis la mort de mon père excepté pour déplacer le véhicule localisé dans les Ardennes (ancienne maison de mes parents) à mon domicile dans le lot ? Vous remerciant par avance de votre retour Biencordialement

• Eplaque

  15 juin 2022

  Normalement le véhicule ne peut avoir circulé, mais il arrive souvent qu'il soit déplacé de façon ponctuelle et que la déclaration sur l'honneur soit tout de même faite...

• Vilcot

  13 juin 2022

  Bonjour, j'ai un ami sa femme est décéder il y à 2ans,il on acheter un camping car qui n'est pas encore fini d'être remboursé la carte grise est Aude nom, lui en premier et le nom de jeune fille de sa femme m'es lui n'a pas son permis et il voudrait revendre le camping-car pour régulariser le crédit, allors il voudrait savoir les droits et la démarche à suivre

• Eplaque

  14 juin 2022

  VU qu'un propriétaire est décédé, il faut suivre la procédure en cas de succession. Cliquez sur le lien pour plus d'informations.

• Razafindralambo

  11 juin 2022

  Bonjour mon fils qui as 18 ans as eut en héritage la voiture de son papa décèdes le 20/02/2019 le véhicule n’as pas rouler depuis le décès et sa grand mère paternelle lui as donner la carte grise que le 11/06/2022 il voudrais la vendre à son beau père que doit t’il faire

• Eplaque

  13 juin 2022

  Voir notre article dédié à la carte grise succession, qui explique tous les cas de figure et les justificatifs requis.

• Bruder

  9 juin 2022

  Ma tante est décédée il y a plus de 3 mois et nous vendons la voiture qui est restée dans un garage depuis son décès or il faut que nous la prenions pour l amener au garage qui nous l a rachete peux ton partir du principe qu elle n a pas roulée depuis son décès où devons nous refaire la carte grise Merci

• Eplaque

  10 juin 2022

  Si vous circulez simplement avec le véhicule de façon ponctuelle pour un passage au contrôle technique ou l'acheminer au vendeur, il n'y a pas lieu de changer la carte grise.

• Malvasio

  8 juin 2022

  Mon mari avait 3 enfants que je ne connais absolument pas, je ne sais même pas où ils habitent. Au moment de la succession ils ont appelé le notaire mais comme il y avait un crédit sur cette voiture ils n'ont rien voulu. Que faire ?

• Eplaque

  9 juin 2022

  Si un notaire gère la succession, il vous informera si les autres héritiers refusent la succession.

• Malvasio

  8 juin 2022

  bonjour, je suis co-titulaire sur la carte grise du véhicule de mon mari décédé en 2017. Je souhaite vendre ce véhicule est-ce possible ? merci

• Eplaque

  8 juin 2022

  Si vous êtes la seule héritière, oui. Dans le cas contraire, il vous faudra l'accord des autres héritiers (par exemple des enfants de votre mari).

• Loiid

  7 juin 2022

  Bonjour, mon père est décédé fin décembre 2021. Tout est déjà passé devant le notaire sauf la voiture. Je souhaiterais récupérer la voiture (Ma mère est entièrement d'accord puisqu'elle n'a pas de permis de conduire et que je suis le seul enfant ). Quelles démarches appliquer dans ce cas sans notaire et sachant que le décès remonte à plus de 3 mois ? Merci de votre réponse.

• Eplaque

  8 juin 2022

  Vous êtes héritier, donc le paragraphe "le véhicule reste dans la succession" s'applique (votre maman doit se désister en votre faveur). La règle des 3 mois n'a pas d'importance dans votre cas, vu que vous êtes héritier.

• Brehin René

  7 juin 2022

  J,étais marie à un homme qui est décédé les deux noms sont marquer sur la carte grise .le notaire à la cession de la voiture le notaire à dit que cela n'étais pas necessaire de la changer

• Eplaque

  8 juin 2022

  Légalement il n'y a pas de délai pour mettre à jour la carte grise, mais il est préférable de le faire via une procédure de changement d'état matrimonial.

• Sté

  6 juin 2022

  Bonjour, Ma grand mère a voulu me vendre son véhicule en 2018. Peu après elle est décédé, et n'a jamais fait la cession ce qui m'a empeché de faire la carte grise. A sa mort malgré le statut de la voiture mon père et mon oncle ( ses heritiers) etait d'accord que je conserve le véhicule Que dois je faire pour être en régle et donc la mettre à mon nom?

• Eplaque

  7 juin 2022

  Il faut que les héritiers légitimes vous fournissent les justificatifs nécessaires en cas de succession. Ils rempliront un certificat de cession avec vous, et vous ferez votre changement de titulaire.

• TORRES

  6 juin 2022

  Bonjour, Suite au décès de mon frère nous avons récupéré une vielle moto qui ne roulait déjà plus depuis longtemps. Nous possédons la carte grise et nous voudrions l'envoyer à la casse. Pouvez vous nous indiquer la procédure. MERCI

• Eplaque

  6 juin 2022

  En l'absence de notaire, vous devez fournir au centre VHU un certificat de décès et une lettre des héritiers s'accordant sur la destruction du véhicule.

• jul

  5 juin 2022

  bonjour, Une carte grise au nom de Mr et MMe, ils ont deux enfants. Monsieur décède, MMe sa femme(mariée) conserve le véhicule avec l'accord des enfants( s'ils avaient leurs mots à dire et ça je n'en sais pas plus) elle roule avec, puis 4 plus tard elle décéde en ayant toujours rouler avec la carte grise au nom de MR et MME. Ses enfants hérite de la voiture, Le fils l'a récupère avec l'accord de sa soeur qui se désiste en sa faveur. Le véhicule n'a pas roulé depuis le décés de MMe , le père ayant hérité du véhicule voudrait le céder à son fils sans véhicule.Comment faire svp?

• Eplaque

  6 juin 2022

  Nous ne comprenons pas la fin de votre scénario, qui est le père qui hérite ? En général, il faudra fournir les justificatifs usuels pour une carte grise succession, peu importe l'héritier, mais probablement en ajoutant un certificat de décès du Monsieur décédé dont le nom figure toujours sur la carte grise.

• Duquesnoy Gaetane

  1 juin 2022

  Bonjour notre fils est décédé la carte grise est a son non il a trois filles mineurs nous les parents du defun a ton le droit de garder le véhicule

• Eplaque

  2 juin 2022

  C'est le tuteur légal qui devra décider de la destination du véhicule.

• ROSSO BRIGITTE

  30 mai 2022

  Mon mari est décédé le 3 décembre 2021. La carte grise est à nos 2 noms. La fille de mon mari souhaite acheter cette voiture. Dois je faire faire un contrôle technique et quels papiers lui fournir

• Eplaque

  31 mai 2022

  Si elle est héritière d'une partie du véhicule, un CT en cours de validité suffit. Si elle n'est pas héritière, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois. En ce qui concerne les autres justificatifs requis, voir notre dossier sur la carte grise succession, qui les décrit en fonction des scénarios possibles.

• Ghysels

  28 mai 2022

  Bonjour, mon père souhaite mettre à son nom la carte grise d'un tracteur. Ce véhicule était au nom de son père qui est décédé il y a 34 ans. Depuis sa maman est aussi décédé mais n'avait pas été remis à son nom. Mon père a 1 frère et 2 sœurs qui sont d'accord pour lui donner ce tracteur. Est ce obligé de passer par un notaire ? Qu'elle démarche doit il suivre ? Cordialment

• Eplaque

  29 mai 2022

  Il n'est pas obligatoire de passer par un notaire. Voir notre article sur la carte grise dans le cadre d'une succession.

• BONNEMAISON noelle

  27 mai 2022

  Je suis héritière du véhicule de mes parents récemment decedes et je désire le revendre . Pour la demande de la nouvelle carte grise qui doit être au nom de l acheteur Je dois cocher sur la case je le fais pour moi Ou pour quelque un d autre ,? Je mets les coordonnées du propriétaire défunt ou celle du nouvel acheteur Cette démarche étant pesante émotionnellement ,pourriez vous y répondre clairement et assez rapidement Merci d avance

• Eplaque

  29 mai 2022

  Oui, vous faites la démarche pour vous-même, en tant qu'héritière. Vous devez mettre votre nom en tant que vendeur sur le certificat de cession.

• Roy

  25 mai 2022

  Bonjour. Ma mère est décédée il y a neuf mois, laissant 6 héritiers. Aucun d entre nous ne souhaite récupérer son véhicule. Nous sommes tous d accord pour la donner à une amie dans le besoin. Actuellement, ce véhicule est non roulant, batterie morte puisque cette polo n a pas roulé depuis le départ de maman, donc impossibilité de faire un contrôle technique. Quelles démarches faire , sachant que je suis la seule à m occuper de la succession, et sachant que nous habitons loin les uns des autres? J attends votre réponse avec impatience. Cordialement

• Eplaque

  26 mai 2022

  Malheureusement il n'est pas légalement possible de céder un véhicule non roulant à un particulier. Il faut soit que votre amie le répare et passe le CT avant de faire la carte grise, soit le vendre à un professionnel ou l'envoyer pour destruction dans un centre VHU.

• Meyer

  25 mai 2022

  Bonjour. Mon père est décédé en 2019. La voiture avec carte grise à son nom est rentrée dans la succession. Nous sommes 3 filles nous avons eu chacune notre part dessus et ma mère a gardé la voiture. Elle n'a pas le permis et c'est moi qui m'en sert pour la mener partout. Aujourd'hui elle veut me la donner. Que faire comme papier et doit elle mettre la carte grise à son nom avant toute chose ? Avons nous besoins de l'accord de mes sœurs ? Merci

• Eplaque

  25 mai 2022

  Vu que le véhicule a circulé, votre mère doit d'abord mettre la carte grise à son nom. Après, elle pourra faire avec vous une cession classique pour la donation.

• Merlin

  23 mai 2022

  Mon mari est décédé 5 octobre. Attestation notaire en mars. Je veux faire détruire vieille Saxo qui ne passe pas au contrôle technique. Je n'arrive pas à sortir le certificat de non gage. Pas question de payer une nouvelle carte grise pour destruction. Que faire

• Eplaque

  23 mai 2022

  S'il s'agit d'un ancien véhicule, c'est probablement parce qu'il n'est pas informatisé. Il faut demander une reprise de l'état antérieur à l'ANTS via un dossier de type "autre demande".

• lesueur

  18 mai 2022

  Bonjour, Quels documents exacts faut il pour vendre un vehicule (deces +6ans) , plusieurs heritiers. Actes de cessions de chacun ou juste attestation ? Cordialement

• Eplaque

  19 mai 2022

  Cela dépend du type de succession, avec ou sans notaire. Cet article plus détaillé sur la carte grise succession est beaucoup plus spécifique.

• Denarnaud

  17 mai 2022

  Bonjour mon conjoint et décédé le 8 février 2021, à quel nom dois-je mètre les papier de vente? S'il vous plaît merci son seul héritier notre enfant de 10ans. Et succession notarié

• Eplaque

  18 mai 2022

  C'est un héritier qui se met en vendeur, l'acheteur peut être un héritier ou un tiers qui fait l'acquisition du véhicule. Que votre enfant est mineur, c'est vous qui déciderez pour lui. Si vous étiez mariés, vous pouvez faire un simple changement d'état matrimonial.

• Briones

  17 mai 2022

  Bonjour, Mon père est décedé , il avait un véhicule avec un crédit en cours. Nous sommes 4 enfants aucun de nous souhaite récupérer la voiture car le montant restant du est trop important. Nous allons devoir vendre cette voiture, mais nous ne savons pas comment procéder. Merci pour votre aide , belle journée à vous. Mary

• Eplaque

  17 mai 2022

  Il faudra d'abord régulariser le crédit. Il y a peut-être une assurance, à voir avec l'organisme prêteur. Le gage levé, vous pourrez céder le véhicule en suivant la procédure pour la carte grise émanant d'une succession.

• Madeleine krine

  12 mai 2022

  Bonjour mon conjoint est décédé le 14 mars 2022, nous étions en concubinage et parents d'un enfant de 14 ans, je souhaite vendre pour pièces son scooter , il était titulaire de la carte grise, faut-il faire des démarches particulières ? Merci de votre aide.

• Eplaque

  13 mai 2022

  Il faut suivre les modalités en vigueur en cas de succession, notamment obtenir l'accord de tous les héritiers.

• Dom

  10 mai 2022

  Bonjour Mon fils a réussi à vendre la voiture de mon mari décédé sans mon autorisation n'y celle de son frère Que dois faire En vous remerciant

• Eplaque

  10 mai 2022

  Lui demander de verser la part qui revient à chacun, porter plainte s'il refuse.

• Dom

  9 mai 2022

  Merci pour votre réponse Mais esque mes enfants ont besoin de mon accord Merci de votre reponse

• Eplaque

  9 mai 2022

  Oui, comme nous vous l'avons indiqué l'accord de toutes les parties qui sont héritières est obligatoire.

• Dom

  9 mai 2022

  Bonjour Mon mari décédé à une voiture en son nom Qui est prioritaire pour la vendre moi ou nos 2 enfants Merci

• Eplaque

  9 mai 2022

  Tous les héritiers doivent donner leur accord.

• Dom

  9 mai 2022

  Bonjour suite deces de mon mari Esque je peux vendre sa voiture nous avons 2 enfants Merci

• Eplaque

  9 mai 2022

  En cas de vente, ce sont les règles d'une succession qui s'imposent. En principe vos enfants sont également héritiers, il vous faut donc leur accord.

• geray

  6 mai 2022

  Bonjour, mon père est décédé il y a un an et nous sommes 3 héritiers (ma mère, mon frère et moi), la voiture est au nom de mon père, mon frère refuse de nous délivrer un courrier de renonciation pour que ma mère puisse mettre la voiture à son nom et ne veut pas non plus signer une procuration pour que l'on puisse dans ce cas la vendre (il habite à plus de 600 km). Que peut on faire pour débloquer la situation il refuse tout déblocage ? Merci pour votre retour.

• Eplaque

  10 mai 2022

  Dans ce cas il faut saisir un tribunal.

• stephan

  6 mai 2022

  Bonjour, Je vends la voiture de ma mère décédée il y a 1 mois. Je suis seul héritier et possède une attestation de dévolution successorale qui le confirme. Sur le certificat de cession qui est le vendeur ? Ma mère décédée ou moi ? Merci

• Eplaque

  10 mai 2022

  C'est vous.

• GUEY

  5 mai 2022

  Bonjour, je vends le véhicule de mon mari décédé depuis moins de 3 mois Quel nom dois je mettre sur le certification de cession, le mien ?

• Eplaque

  6 mai 2022

  Oui.

• Den

  4 mai 2022

  peut on vendre une voiture achetée après décès du conjoint en 2008, avec ses fonds propres, sans consulter les enfants ? Carte grise et assurance de cet achat sont au nom de l'actuel propriétaire non décédé ? Merci de votre réponse

• Eplaque

  5 mai 2022

  Si la voiture a été acquise par le survivant après le décès du conjoint, elle n'entre pas dans la succession, donc le propriétaire en fait ce qu'il en veut.

• lemoigne

  2 mai 2022

  mon beau père est décédé il y a 3 semaines mais ma mère et lui n'étaient pas mariés et n'avaient fait aucun document notarié ils ont achetés une voiture il y a 2 ans à crédit.il reste 2 ans à payer et ma mère est co-empruntrice et cotitulaire de la carte grise peut elle vendre ce véhicule car elle n'a pas de permis de conduire et sachant que l'héritier ne veut pas entendre parler de tout ça merci de votre réponse

• Eplaque

  3 mai 2022

  Le véhicule peut être vendu, mais avec l'accord de tous les héritiers.

• Dalleau

  2 mai 2022

  Bonjour, mon père avant de se suicider ma donner sa voiture mais il n'a pas fait les papiers avant ,il est mort maintenant comment mettre la carte grise à mon nom que démarche dois je effectuer svp merci

• Eplaque

  3 mai 2022

  Si vous n'avez pas de preuve de cession, vous ne pouvez pas mettre la carte grise à votre nom. Ils font donc suivre la procédure en cas de succession.

• Elodie Palanques

  2 mai 2022

  Bonjour, Mon frère et moi avons trouvé acquéreur pour la voiture de ma mère décédée il y a 1 an et demi. Nous venons de nous rendre compte que la voiture ne fait pas partie de la succession. Le notaire nous avait dit à l'époque que nous pouvions la vendre directement sans la faire rentrer dans la succession. Nous ne savons pas quoi faire maintenant pour vendre la voiture car la carte grise est toujours à son nom. Que pouvons-nous faire? Merci d'avance

• Eplaque

  2 mai 2022

  C'est curieux, mais si le notaire le dit… Dans ce cas, il suffit de suivre la procédure pour la mutation d'une carte grise lorsque la succession n'est pas gérée par un notaire. Cliquez sur le lien pour toutes les informations utiles.

• Thizy

  28 avril 2022

  Bonjour, mon mari Thizy René est décédé le 1er septembre 2021, son véhicule est au garage, un des héritiers veut racheter le véhicule comment devons-noud procéder ? le véhicule n'a pas roulé depuis le décès. a quel nom dois-je marquer le vendeur sur le certificat de cession ? cordialement

• Eplaque

  28 avril 2022

  Tout est expliqué dans l'article, dans le passage "Le véhicule reste dans la succession".

• Bourret

  27 avril 2022

  Bonjour, Quelle démarche ma fille devrait faire pour vendre le scooter de son père dcd il y a 3ans pour pièces.

• Eplaque

  27 avril 2022

  Elle doit suivre la procédure pour la cession d'un véhicule acquis via une succession.

• eplaque

  25 avril 2022

  Bonjour, difficulté pour faire la déclaration de cession de véhicule sur l'ANTS. C'est une ancienne immatriculation (FNI) et on nous dit que cette immatriculation n'est pas trouvé or nous avons pourtant pu récupérer le certificat de situation administrative

• Eplaque

  26 avril 2022

  Il faut probablement faire une demande de reprise de l'état antérieur via un dossier de type "autre demande".

• peix

  11 avril 2022

  le survivant possède déjà le certificat d'identification .La carte grise étant perdue , ou faut-il adresser ce document pour récupérer la carte grise au nom du survivant?

• Eplaque

  12 avril 2022

  Le survivant doit faire une demande de carte grise (par exemple via notre notre service) en joignant, outre les justificatifs de succession, la déclaration de perte de la carte grise et la fiche d'identification du véhicule.

• Bonte

  11 avril 2022

  Bonjour suite au décès de mon beau père (13/5/21) ma belle mère a donné la voiture (25/7/21)avec reconnaissance de dette a mon mari celui ci est décédé depuis également mais ma belle mère ne l'avait pas déclarer dans sa succession , sachant que la carte grise est à mon nom peut elle faire un recours ?

• Eplaque

  12 avril 2022

  La technicité de votre question dépasse notre champ de compétence, il serait préférable de la poser à un notaire.

• clement

  9 avril 2022

  Bonjour Mon frère est décédé et nous voudrions mettre en destruction 2 de ses voitures HS. Ma soeur et moi sommes les seules héritières. Problème pas retrouvé de carte grise. Comment faire ? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  11 avril 2022

  En cas de destruction, une simple déclaration de perte suffit.

• Bourcier

  5 avril 2022

  Je désire acheter un véhicule immatriculé au nom d'une personne dcd il y a 3 semaines. Quelle démarche ????

• Eplaque

  5 avril 2022

  Les justificatifs à remettre par le ou les vendeur(s) varient en fonction du type de succession. De votre côté, il n'y a rien de spécial à faire, il faut faire un certificat de cession avec les héritiers puis faire le changement de titulaire. Veillez juste à ce qu'ils vous remettent les documents requis en cas de carte grise succession. Cliquez sur le lien pour plus d'infos.

• Fabre veuve reverdy Christine

  2 avril 2022

  Notre frère est décédé le 29 janvier 2022 donc 2 mois nous avons vendu son vehicule a un tiers je suis porte fort car nous sommes 5 héritiers comment dois je faire pour que l acheteur change la carte grise

• Eplaque

  4 avril 2022

  Il n'existe aucune procédure légale pour forcer l'acheteur à faire son changement de titulaire, malheureusement. De votre côté, vous devez juste bien veiller à enregistrer la cession.

• Céline

  29 mars 2022

  Bonjour, j’ai reçu en héritage une voiture que je souhaite vendre sans la mettre à mon nom. J’ai bien fais le nécessaire sur le site ants avec toutes les pièces justificatives demandées. La demande a été finalisée j’ai recu un mail de confirmation avec « l’Accusé d'enregistrement Déclaration de cession d'un véhicule » Quel est la suite pour l’acheteur ? Je n’ai pas reçu de code de cession pour qu’il puisse faire la carte grise à son nom. A ce stade je comprend que la vente a été faite mais l’acheteur n’a pas pu payé la nouvelle carte grise. Que doit il faire ? Merci d’avance pour votre réponse.

• Eplaque

  30 mars 2022

  Si la demande a été finalisée, vous devez avoir reçu un code de cession. Il apparait à la fin de la démarche, sur l'écran « Pour Terminer ». Alternativement, l'acheteur peut mettre la carte grise à son nom via un prestataire habilité, par exemple notre service, sans code de cession.

• Petit

  28 mars 2022

  Bonjour ma mère est décédée en 2012 nous avons tous renoncé a la succession, ma mère avait une voiture mais la notaire ne s'est pas occupé de la voiture... la voiture pourrit chez mon frère depuis 10 ans et là il déménage. on contacter la notaire pour lui demander ce qui'l fallait faire. Elle nous a répondu que le dossier est la consignation depuis 2016 et qu'elle ne peut rien pour nous. pouvez vous m'aider s'il vous plait ? Je vous en remercie d'avance.

• Eplaque

  30 mars 2022

  En cas de refus d'héritage, le véhicule tombe dans les domaines. C'est donc à eux d'en prendre possession. Contactez-les pour voir s'il y a moyen d'accélérer la procédure.

• Debril

  28 mars 2022

  Bonjour, ma tante décédée son compagnon a gardé la voiture et je viens d'apprendre qu'ils n'étaient même pas pacsés en avait il le droit ?

• Eplaque

  29 mars 2022

  À moins qu'il soit le propriétaire légitime (son nom figure sur la facture ou le certificat de cession), non, le véhicule tombe dans la succession de votre tante.

• chambron

  23 mars 2022

  Bonjour. suite au décès de ma mère, il y a un an et demi, sachant que je suis noté co titulaire sur la carte grise et elle assure à mon nom dois-je refaire une carte grise ou autre démarche est ce que cela est payant

• Eplaque

  24 mars 2022

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• Lucco Francis

  21 mars 2022

  Bonjour . Mon père est décédé en 2007. Ma mère en octobre 2021. Mon frère, ma sœur et moi-même sommes allés chez le notaire pour la succession. De ce côté là tout est ok. Ma question est de savoir si sur le certificat de cession et le certificat de non gage quel nom doit apparaître. Celui de mon père qui était le seul titulaire sur la carte grise, ou bien nos 3 noms ( indivision) ou un seul de nos noms nous représentant.

• Eplaque

  23 mars 2022

  Sur le certificat de cession, il faut mettre le nom d'un héritier en tant que vendeur, les autres héritiers doivent signer. Le certificat de non gage est un document qui reprend automatiquement le nom du titulaire actuel.

• Lucco Francis

  21 mars 2022

  Mon père est décédé en 2007. Il était seul titulaire de la carte grise. Ma mère est décédée en octobre 2021. La voiture fait partie de la succession. Elle n’a plus roulé depuis le décès de mon père. Nous sommes 3 héritiers. Quels documents doit-on remplir pour être conformes?

• Eplaque

  22 mars 2022

  Tout est expliqué dans notre dossier carte grise succession.

• LANOË

  20 mars 2022

  Bonjour, mon grand-père, 92 ans, a acheté un véhicule (cash) qui lui a été livré le 11 mars. Le jour même il tombe et se fracture le col du fémur. Il a donc été hospitalisé. Le 18 mars, le garage nous a informé que la carte grise n'était pas finalisée car il leur manquait un justificatif de domicile. Le 19 mars, mon grand-père décède des suites de sa chute. Nous souhaitons savoir si nous pouvons annuler la vente ? Dans l'attente de votre conseil.

• Eplaque

  23 mars 2022

  A priori la vente a été conclue de son vivant, donc il n'est pas possible de l'annuler, à moins d'un accord à l'amiable avec le vendeur.

• Peromingo

  17 mars 2022

  Bonjour, Les 2 titulaires du véhicule sont décédés depuis plus de 6 mois. Il y a 5 héritiers ( les 3 enfants de la dernière personne décédé fin septembre 2021 et les 2 petites filles de la première personne décédée depuis plus de 5 ans) La carte grise était restée aux 2 noms. Comment vendre ce véhicule ? Comment rédiger le certificat de cession ? Faut-il que chaque héritiers rédige un certificat de cession si oui comment ? Sur papier libre ? Dans l’attente merci

• Eplaque

  22 mars 2022

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• Marchais Jacqueline

  15 mars 2022

  mon frère est décédé le 21/09/2021 nous sommes 7 héritiers il avait une moto que l'on donne à mon mari quel papier fournir.

• Eplaque

  16 mars 2022

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• GUY BERTHET

  15 mars 2022

  Bonjour, Une amie vient de perdre son conjoint (pacsé) , elle ne possède pas le permis mais est usufruitière du véhicule et les enfants sont héritiers du défunt décédé depuis prés de 4 mois . Ils souhaitent vendre la voiture en l'amenant chez eux , pour ce faire doivent ils changer la carte grise , car la date du décès est supérieure à 3 mois ? ou est t'il possible de procéder à la vente au domicile de l'usufruitière , le véhicule n'ayant pas roulé en fournissant une attestation sur l'honneur à ce sujet ? Un certificat d'hérédité est t'il nécessaire pour finaliser la vente ? Bien cordialement G.Berthet

• Eplaque

  16 mars 2022

  Lorsqu'on dit "le véhicule n'a pas circulé", cela sous-entend une utilisation plus ou moins régulière. Par exemple, le véhicule doit parfois passer le contrôle technique pour être vendu. Vous n'aurez pas de problème si vous déplacez le véhicule de façon ponctuelle pour faciliter la vente. En ce qui concerne les justificatifs et la procédure, tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• Gilles

  14 mars 2022

  L’associé de mon mari a gardé le VL de son père décédé depuis 20 ans et on l’utilise dans l’entreprise sans avoir changé le nom sur la carte grise. C’est un véhicule de 1991. L’associé à prit sa retraite et nous laisse ce vieux véhicule. Comment mettre ce véhicule au nom de l’entreprise ?

• Eplaque

  21 mars 2022

  Il faut que l'associé vous donne les justificatifs nécessaires en cas de succession.

• Christophe

  9 mars 2022

  Bonjour mon papa est décédé en novembre 2020 et ma maman est cotitulaire carte grise aucun changement n'a été fait. Il ce sont fait une donation entre époux. Aujourd'hui elle voudrais vendre cette voiture que doit ton faire sachant que le véhicule a pas rouler depuis sont décès merci

• Eplaque

  9 mars 2022

  Il s'agit d'un domaine complexe que nous ne maîtrisons. Contactez un notaire pour obtenir des informations fiables.

• paredes

  8 mars 2022

  bonjour je souhaite vendre le scooter de mon fils qui et décédé depuis 7 ans qui n a jamais roulais depuis je n ai pas d acte notarial puisque il avait juste 18 ans et il vivait chez nous

• Eplaque

  9 mars 2022

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter pour une succession sans notaire sont détaillés dans notre article sur la carte grise succession.

• sebbane

  7 mars 2022

  bonjour comment faire la déclaration pour le certificat de cession quand le titulaire du véhicule est décédé et que les heritiers vendent le véhicule?

• Eplaque

  8 mars 2022

  L'un des héritiers doit se mettre dans le cadre vendeur, les autres doivent signer.

• Bricout Monique

  1 mars 2022

  J'ai hérité d'un véhicule après le décès de ma mère en juillet dont la carte grise établie au nom de mon père décédé depuis 7 ans n'a jamais été changé que dois-je faire pour la vendre.

• Eplaque

  1 mars 2022

  Voir notre article dédié au changement de la carte grise en cas de succession.

• Amiot

  24 février 2022

  Bonjour j’ai acheté un tracteur occasion et j’ai appris que l’ancien propriétaire est décédé avant que je fasse la carte grise . Est-ce que je peux quand même faire le changement merci

• Eplaque

  25 février 2022

  Il vous faudra les justificatifs usuels pour un véhicule qui provient d'une succession (attestation du notaire ou autre).

• IDB

  18 février 2022

  Madame, Monsieur, Mon père est décédé et je suis en charge de la vente du véhicule. J'ai tous les documents nécessaires à la vente. Sur le certificat de cession, pour la catégorie de l'ancien propriétaire, je dois mettre son nom et ses informations ou les miennes (j'ai une attestation du notaire notifiant l'héritage). Merci pour votre retour.

• Eplaque

  21 février 2022

  Vous devez indiquer votre propre nom dans le cadre vendeur.

• Denzen

  14 février 2022

  Bonjour j'ai acheté un véhicule pour mon papa donc j'ai mis la carte grise à son nom et à mon nom en tant que deuxième conducteur et il est décédé je voudrais récupérer loto à mon nom comment se passent les démarches et qu'est-ce qu'il faut payer merci

• Eplaque

  14 février 2022

  Vu que votre père est titulaire, le véhicule tombe dans la succession. Le plus simple serait simplement de voir avec les héritiers, s'ils connaissent la situation ils pourront vous remettre une attestation de désistement afin de pouvoir mettre la carte grise à votre nom. En cas de conflit, vous devrez prouver que vous étiez l'unique propriétaire.

• DELEANS

  12 février 2022

  Madame Monsieur. Mon Papa et décédé Février 2021 et ma Maman Mai 2021. Beaucoup de démarches administrative avec ces deux décès en si peux de temps. La succession a été signée fin Novembre et et effectif depuis le 1 er Janvier 2022. Dans cette héritage il me revient un DAIMLER BENZ apparenté UNIMOG U411 immatriculé xxxxx diesel 7 Cv 2 places Ce véhicule date de 1962, Papa et allé le chercher en Allemagne en 1966 a Treuchtlingen. En mémoire de mon Papa je voudrais faire la carte grise en mon nom et le classé véhicule collection. Je l'ai réassuré pour le moment avec d'autres véhicules sur la propriété. Merci de votre aide. Bien cordialement

• Eplaque

  14 février 2022

  Pour l'immatriculer en collection, vous devez obtenir une attestation de la FFVE. Vous devrez également joindre les justificatifs du notaire pour mettre la carte grise à votre nom.

• Bon claude

  12 février 2022

  Bonjour mon mari est DCD je fait actuellement une demande de changement de non sur la carte grise mais je ne retrouve plus le permis de conduire de mon marie .comment faire merci

• Eplaque

  14 février 2022

  Vous n'avez pas besoin du permis de votre mari, seul le futur titulaire de la carte grise devra justifier de la détention du permis.

• Madui

  11 février 2022

  Bonjour, l oncle de mon mari a cédé à titre gratuit son véhicule mais entre temps il est décédé, peut on faire annuler la vente ?

• Eplaque

  11 février 2022

  Uniquement avec l'accord du bénéficiaire.

• Thiebeaux CHARLOTTE

  9 février 2022

  Nous avons acheté une voiture d'occasion à une dame , son compagnon avec qui elle n'était pas marié n'avait pas fait la carte grise. Comment pouvons nous faire ?

• Eplaque

  10 février 2022

  C'est impossible à immatriculer. Vous devez soit obtenir une carte grise au nom du vendeur, soit exiger l'annulation de la transaction. En cas de décès du titulaire, les héritiers devront d'abord mettre la carte grise à leur nom.

• Monteix

  8 février 2022

  J'ai fait une demande par internet pour mettre la carte grise de la voiture à mon nom le 18 janvier On m'a prélevé 73.66 £+1£le 18 janvier +8.90 le25. Voiture immatriculée sssss .Suite au décès de mon mari .xxxxx Guy propriétaire de la voiture et décédé le 24 octobre 2021.Je suis 2ème conductrice au nom de xxxxx Marie Thérèse .Je désire garder la voiture à mon nom d'épouse xxxx Marie Thérèse et suis habilitée par le notaire pour le faire .Je n'ai rien reçu et me demande si je n'ai pas été victime d'une arnaque . Je vous demande ce qu'il en est car je ne sais plus quoi faire . Merci de me répondre Cordialement

• Eplaque

  9 février 2022

  Sans informations sur le site nous ne pouvons pas vous répondre. N'ont-ils pas un support ? Vous pouvez également contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier existe sur votre numéro d'immatriculation.

• Mélissa

  2 février 2022

  Bonjour mon papa est décédé il y a 3 semaines. Je dois vendre son bateau quelle démarche dois-je faire ? J'ai une sœur qui m'a fait une attestation comme quoi elle me donnait le droit de m'occuper de la vente seule. Le notaire est t'il obligatoire ? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  3 février 2022

  Dans le cadre de la cession d'un véhicule le notaire n'est pas obligatoire, donc nous présumons qu'il en va de même pour les bateaux. Cependant, si ce bateau a fait l'objet d'une procédure d'inscription nous ignorons ce qu'il convient de faire à cet égard pour changer le propriétaire, ce n'est pas notre domaine d'expertise.

• Ternier

  1 février 2022

  Pouvez-vous m’indiquer comment faire pour donner la voiture à mon petit fils suite au décès de ma maman. Cette voiture lui appartenait

• Eplaque

  2 février 2022

  Voyez notre article consacré à la carte grise en cas de succession.

• LEONARD

  29 janvier 2022

  Si le conjoint est cité comme copropriétaire dans la rubrique "4 1" y at-il lieu de changer la carte grise ? Ou le conjoint devient -il de fait la propriétaire du véhicule conservant ainsi la carte grise en l'état ? Merci

• Eplaque

  31 janvier 2022

  Il faut changer la carte grise, sans quoi les amendes seront envoyées au défunt.

• mutot marie claire

  29 janvier 2022

  je possede un vehicule de 20 ans la carte grise etant toujours au nom de mon decede en 2010 que dois je faire pour le mettre a la casse

• Eplaque

  31 janvier 2022

  Il faut remettre au centre VHU les justificatifs requis en cas de succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• ALBERT

  28 janvier 2022

  voiture de mon père détourné dans la succession officieusement je sais que la carte grise est toujours à son nom .. Comment je peux le prouver ? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  31 janvier 2022

  Que voulez-vous dire, quelqu'un utilise la voiture de votre père sans respecter les droits des autres héritiers ? Dans ce genre de cas, il faut saisir la justice.

• Francine Gauthier

  23 janvier 2022

  Bj mon époux étant décédé j ai vendu mon véhicule avec les enfants passant par un notaire cela est t il suffisant merci

• Eplaque

  24 janvier 2022

  Pouvez-vous expliquer la situation avec davantage de détails, car nous ne voyons pas ce que vous voulez savoir au juste.

• Lecointre JM

  21 janvier 2022

  bonjour, je veux vendre un tracteur agricole de 1975 ; la carte grise est au nom de mon pere décédé il y a 4 ans; ma mere est existante; qu'elles sont les demarches pour la vente?

• Eplaque

  24 janvier 2022

  Il faut suivre la procédure en cas de succession, toutes les informations utiles se trouvent dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Thomas

  20 janvier 2022

  Quelle est le prix pour faire une carte grise au nom d’un héritier ? (Enfants)

• Eplaque

  21 janvier 2022

  Vous payerez les mêmes taxes que si vous achetiez ce véhicule d'occasion. Seule la mutation de la carte grise au conjoint survivant permet d'obtenir l'exemption de la taxe régionale (il faut donc, dans un tel cas, juste payer les taxes administratives, soit 13,76 euros).

• Beaubois

  16 janvier 2022

  Bonjour, Je vous expose brièvement mon cas de figure. Mon père est décédé en 2010, son véhicule n'a jamais été mis en service,je souhaiterais le récupérer et mettre la carte grise à mon nom. Cependant nous sommes trois frères issus des mêmes parents et nous avons une demi soeur avec qui nous n'avons pas de contact. Mes frères m'ont donné leur consentement mais comment avoir le feu vert de ma demi-soeur pour régulariser la carte grise en mon nom? Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations distingués. PS: le véhicule a coûté 5000 euros, feu mon père a payé 4000 euros et j'ai financé le ditvéhicule à hauteur de 1000 euros. Bernard BEAUBOIS

• Eplaque

  17 janvier 2022

  Malheureusement il vous faut l'accord de tous les héritiers. Lorsque l'un d'entre n'est pas joignable, la procédure consiste à faire appel aux services d'un généalogiste afin de retrouver sa trace. En cas d'échec, vous recevrez un certificat de vaines recherches, qui permet alors d'obtenir un jugement (présomption d'absence) pour se passer de l'accord de l'héritier injoignable/disparu.

• dany sorrentino

  13 janvier 2022

  dois je payer le changement de carte grise suite au décès de mon frère , je suis la seule héritière et ne veut pas vendre le véhicule. merci

• Eplaque

  14 janvier 2022

  Oui, vous devrez payer la carte grise. Vous pouvez connaître son coût à l’aide de ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main.

• Simon

  12 janvier 2022

  Bonjour, Mon mari est décédé en décembre 2021 et la carte grise est à son nom. Nous étions mariés avec un contrat de mariage "séparation de biens" fait en 1976, et en 1982 nous avons fait un autre contrat de mariage devant Notaire "donation entre époux, au dernier vivant". Quels documents dois-je joindre pour refaire cette carte grise à mon nom. MERCI

• Eplaque

  13 janvier 2022

  Voici la liste des documents : Le certificat d’immatriculation Une demande de certificat d’immatriculation dûment remplie Un justificatif d’identité et de domicile Une attestation du notaire OU un certificat de propriété établi par un juge d’instance OU un certificat d’hérédité délivré par le Maire désignant tous les héritiers La preuve d’un contrôle technique en cours de validité sur le véhicule a plus de 4 ans.

• Baptiste

  8 janvier 2022

  Bonjour, Je procède à la vente d'un véhicule dont j'ai hérité suite au décès de son ancienne propriétaire qui était une personne de ma famille. Le véhicule (format imma. AA-123-AA) n'a pas circulé depuis le décès en 2021. J'ai en ma possession la carte grise au nom de la personne décédée mais pas le code confidentiel permettant de faire les démarches sur l'ANTS. Par conséquent, j'ai fait une demande de nouveau code confidentiel sur le site de l'ANTS avec les informations de l' (ancien) usager. Le code sera envoyé par courrier à l'adresse de la carte grise. Est-ce que cette démarche fonctionnera finalement t-elle bien malgré le décès de la personne titulaire de la carte grise? L'option de faire cette démarche en mon nom ne fonctionnait pas. D'avance merci pour votre réponse. Cordialement. Baptiste

• Eplaque

  10 janvier 2022

  Vous devez faire la procédure en votre nom, êtes-vous sûr d'avoir choisi la bonne démarche ?

• Simon

  6 janvier 2022

  Bonjour Mon frere est décédé sur le certificat de cession dois je mettre mon nom et mon adresse pour la vente ou le nom de mon frere décédé avec son adresse svp? je suis l héritière avec ma mère Jai un acquéreur pour le véhicule La carte grise n’a paz été modifiée et le véhicule n’a pas circulé Que fois je mettre mon nom sur le certificat de cession et mon adresse signe moi et ma mère ?car la carte grise est toujours à son nom Merci de votre retour Cdt Mme Simon

• Eplaque

  7 janvier 2022

  C’est votre nom, adresse, signature et ceux de votre mère qui doivent figurer sur le certificat de cession. La carte grise devra également être signée par les héritiers. Remettez également à l’acheteur une pièce justifiant la qualité d’héritier (attestation de notoriété ou certificat de décès + attestation signée par tous les héritiers).

• De almeida

  6 janvier 2022

  Bonjour Je désire vendre la moto de mon mari qui est décédé depuis 5ans La moto n'a pas pas roulé depuis cette période Quelle sont les démarches à suivre et les papiers ba fournir pour la vente Merci et bonne soirée

• Eplaque

  7 janvier 2022

  Vous n’avez donc pas à immatriculer la moto à votre nom avant de la vendre. Les documents à fournir lors de la vente sont : — l’exemplaire n° 2 signé du formulaire cerfa n° 15776 de cession à votre nom et adresse, — le certificat de situation administrative de moins de 15 jours, — la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et signée par vous, — l’attestation du notaire certifiant que « Monsieur, né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule » (avec indication de la marque et du numéro d’immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type), ou l’acte de notoriété établie par un notaire, ou le certificat de décès + une attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers qu’il n’y a pas de contrat de mariage, qu’il n’y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession, — une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique, — la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite — le code de cession si la déclaration de cession se fait auprès de l’ANTS.

• Romain

  2 janvier 2022

  Bonjour, mon papa est décédé il y a une dizaine d’années de ça, il m’a cèdé une voiture qui n’a pas roulé depuis ce jour là. Et la j’aurais besoin de vendre cette voiture, quels papiers faut il faire pour le futur acheteur ? Faut il faire deux cartes grise ? Puis je faire directement la vente sans passer par mon nom ? Sachant que la carte grise est toujours à son nom, mais à l’époque je l’avais barré et mis vendu pour ma personne. Merci de votre aide

• Eplaque

  3 janvier 2022

  En principe vous pouvez vendre directement, mais en raison de la carte grise barrée il va falloir d'abord mettre le titre à votre nom pour pouvoir vendre. Pour ce faire vous devrez joindre à votre dossier une attestation du notaire ou une copie de l'acte de décès + une lettre des héritiers qui stipule que l'héritage n'est pas contesté et que le véhicule vous revient bien.

• Marie-José LEMAIRE

  1 janvier 2022

  Bonjour ma fille est décédée le 24 décembre et a une fille de 10 ans peut on vendre sa voiture ? Son compagnon qui assuré sa voiture veux arrêter de l'assurer que devons nous faire ?

• Eplaque

  3 janvier 2022

  Il faut l'accord de tous les héritiers. Les enfants mineurs peuvent être héritiers, voir ce qui est prévu ici : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/succession-quand-un-mineur-herite

• ROBINARD

  27 décembre 2021

  La voiture de mon père décédé en 2006 une BMW serie 3 immatriculee xxxxxx était en succession en indivision et ne pouvais être vendue sans la signature de tous les héritiers . Ma mère est décédée en sept 2021 et j'ai a pris que la voiture à été vendue sans mon accord sans ma signature en juin 2010 à LOMBARD Jérôme et immatriculée xxxxxx. .Je voudrais avoir la copie du certificat de cession et copie de carte grise barrée ,copie atestation de notaire afin de savoir si ma signature à été imitée ou si aucun contrôle n'a 'été fait en préfecture . Et remettre le véhicule en sucession afin que le partage soit fait et clôturer la sucession . Merci de votre compréhension cordialement ROBINARD ISABELLE

• Eplaque

  28 décembre 2021

  Vous devez entamer une procédure judiciaire, contactez un avocat.

• Antoinette Darcq

  27 décembre 2021

  Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 01 octobre. La carte grise de son véhicule est uniquement à son nom. Il n'y a aucun acte notarié car son seul bien qui vaudrait environ 4000 € est sa voiture. Et c'est à moi qu'incombe de faire les démarches même si j'ai deux frères. Ayant mis le véhicule en vente dans un garage,quelle signature nous devons mettre sur l'acte de vente, sur la carte grise rayée vendue en sachant que nous sommes trois. Nous avons fait une attestation des héritiers pour l'acquéreur du véhicule selon vos conseils car nous ne souhaitons pas passer par un notaire. Merci pour votre réponse

• Eplaque

  28 décembre 2021

  Ces documents devront être signés par tous les héritiers.

• Manon REY

  26 décembre 2021

  Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 3 ans. Ma belle-mère, avec qui il n'était pas marié, est notée co-titulaire sur la carte grise de la voiture. Elle souhaite vendre la voiture : quelles démarches doit elle faire ? Je précise qu'aucune démarche n'a été faite suite au décès par rapport à la voiture, la carte grise,... Et il n'est pas possible de se connecter au compte Ants de mon beau-père. Merci d'avance pour votre réponse.

• Eplaque

  27 décembre 2021

  Les héritiers doivent décider du sort du véhicule, à savoir l'attribution à l'un d'entre eux ou sa vente. Il faut l'accord de tous. La procédure peut se faire avec n'importe quel compte ANTS. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Cassanet

  24 décembre 2021

  Mon mari est décédé la carte grise est à son nom ,on me dit que je ne peux pas la vendre sans l’accord des enfants Merci à l’avance

• Eplaque

  27 décembre 2021

  Les héritiers doivent effectivement donner leur accord écrit pour vendre un bien en succession.

• Delmir

  21 décembre 2021

  Bonjour, Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements sur deux questions que je me pose. Mon grand père est décédé il y a 8 ans. La voiture est à son nom donc seulement lui apparait sur la carte grise . Étant marié avec ma grand-mère, elle-t-elle considérée comme héritière sachant qu’ ils étaient mariés et que cela leur appartenait a tout les deux du fait de leur union? Pensant qu’après son décès il n’y avait pas besoin de changement de papier pour ma grand mère, celle-ci a continué de l’utiliser. Cependant nous voulons revendre la voiture, mais comme celle-ci est au nom de mon grand père nous ne pouvons pas la vendre vu qu’un défunt logiquement ne peut pas vendre une voiture. Comment pouvons nous faire ? Merci d’avance.

• Eplaque

  22 décembre 2021

  Votre grand-mère pouvait mettre la carte grise à son nom via la procédure de changement d'état matrimonial (veuvage), même s'il y a d'autres héritiers (les enfants) au titre de l'usufruit. Pour la céder à un tiers, il faut l'accord des héritiers (procédure pour succession). Vu le délai, il faut mettre la carte grise au nom de votre grand-mère avant de pouvoir la vendre. Vous devrez ensuite suivre la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Maeva kmn

  16 décembre 2021

  Bonjour, mon papa et décédé fin Août 2018 donc il y a plus de 3 ans j'avait récupéré un scooter qui et rester à l'abandon chez ma mère il n'a jamais rouler depuis le décès de mon père et je ne m'en suis jamais occuper sauf que maintenant il faut rapidement que je puisse le vendre, je suis la seul héritière il n'y a pas eu de notaire j'ai les certificats de décès et tout les papiers du véhicule. Qu'es que je peut faire pour le vendre ? Car je ne comprend pas ce qui es expliquer en haut !? Merci de vôtre réponse

• Eplaque

  16 décembre 2021

  En bref, outre le certificat de cession à signer et la carte grise à remettre à l'acheteur, vous devrez lui donner : Une copie du certificat de décès Une attestation signée dans laquelle vous déclarez qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession Une attestation dans laquelle vous certifiez sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire

• Deborah D'angelo

  9 décembre 2021

  Bonjour.min frère a eu un accident avev son vehicule et elle a était emmené a la casse pour destruction. Mon frère est décédé 5 jours apres son accident sans rapport avec celui ci. La carte grise est introuvable et la casse refuse de détruire le véhicule sans la carte grise. Comment dois-je m'y prendre pour avoir la carte grise, ou avec quelle demarche dois-je effecuer pour faire detruire le vehicule? Merci par avance

• Eplaque

  10 décembre 2021

  Sans la carte grise, il faut une déclaration de perte et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

• MARC CHARISSOUX

  7 décembre 2021

  Bonjour suite au déces de mon pére du proprietaire de plus de trois mois .Comment procéder sur internet ? et ou envoyer les documents demandés ? Cordialement

• Eplaque

  8 décembre 2021

  Vous pouvez réaliser votre demande auprès de l’ANTS ou sur notre site en remplissant les champs demandés. Dans le cas de l’ANTS, les documents sont à scanner. Avec le service eplaque, ils sont à envoyer par courrier à l’adresse suivante Eplaque 34 rue de la forêt 91860 Epinay sous Sénart

• labelle

  1 décembre 2021

  Bonjour , le père de mon fils est décédée il y’a 8 mois il est le seul héritier de la voiture , mon fils est mineure je suis donc sa responsable légale , quel démarche doit je faire pour la carte grise . Es ce que je dois changer la carte grise à mon nom ou es ce que je peut directement la vendre avec les papiers du notaire ? Merci

• Eplaque

  2 décembre 2021

  Si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du propriétaire, vous n’avez pas à l’immatriculer. Dans le cas où la voiture a été utilisée, vous devez l’immatriculer, puisque votre fils est mineur, vous devrez désigner un détenteur du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. À cet effet, votre fils figurera sur la carte grise en tant que cotitulaire et l’autre personne en titulaire.

• AGNEL Josiane

  30 novembre 2021

  Bonjour, suite au décès de mon frère, nous nous retrouvons 4 personnes à gérer ses comptes. Nous avons 1 notaire et chacun des autres héritiers m'ont désigné mandataire pour effectuer toutes les démarches relatives à cet état de fait. Nous mettons en vente 1 voiture sans permis et 2 scooters. Comment rédiger le certificat de cession d'un véhicule d'occasion ? Qui mettre dans la partie ancien propriétaire ? Le propriétaire de la carte grise, moi ou l'ensemble des autres héritiers avec justificatif de leurs procurations, sachant qu'il n'y a pas la place pour mettre tous les noms (4 personnes) Réponse urgente, merci de me répondre. Cordialement

• Eplaque

  30 novembre 2021

  Il faut mettre le nom de la personne qui gère la vente, à savoir vous. Les autres justificatifs permettront d'identifier qui sont les héritiers, et de consigner leur accord quant à la destination du véhicule.

• Marie-Christine PELLETIER

  21 novembre 2021

  Bonjour, Ma mère est décédée en septembre, la carte grise était à son nom, une ouverture de succession est faite chez le notaire, je suis sa fille seule héritière comment dois-je faire, je voudrais conserver le véhicule pendant un moment et le vendre pas la suite. Merci de votre retour, cdt

• Eplaque

  22 novembre 2021

  Veuillez vous référer à cet article https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• MORY

  21 novembre 2021

  Bonjour , Mon grand père est décédé il y a bientôt 2 ans , ma grand mère voudrait vendre le véhicule , car elle n'a pas le permis . Le véhicule est sur les papiers du notaire , peut t'elle la vendre , et surtout comment déclarer la vente du véhicule puisque le site de l'ants ne fonctionne pas pour mon grand père décédé , qui été inscrit seul sur la carte grise . Peut elle mettre a son nom la carte grise , puis vendre la voiture par la suite ?

• Eplaque

  22 novembre 2021

  Tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• boone

  21 novembre 2021

  Bonjour, Mon mari est décèdé la carte grise est à son nom , moi je n'ai pas de permis, un membre de ma famille veut l'acheter . Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire s'il vous plait. Cordialement

• Eplaque

  22 novembre 2021

  Vous pouvez vendre directement le véhicule. La procédure est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Guioton

  16 novembre 2021

  Bonjour Nous avons trouvé un acheteur pour la voiture de notre papa décédé le 3septembre ,le CT vient d'être fait ,la succession est entre les mains d'un notaire car il y a qq biens .devons nous passer par ce notaire pour la vente ou pas? La personne souhaite le véhicule le plus vite possible .les démarches seront elles rapides? Merci pour votre réponse

• Eplaque

  17 novembre 2021

  S'il y a un notaire, il doit vous remettre un document spécifique qui sera à remettre à l'acheteur.

• nanou

  16 novembre 2021

  Mon père est décédé, il y a un an. la succesion vient de se terminer. Le notaire a donné les documents nécessaires pour garder la voiture, en accord avec mon frère. quel démarche dois-je faire ? faut il se déplacer en préfecture ou peut changer la carte grise directement sur le site ? merci pour votre retour

• Eplaque

  17 novembre 2021

  Les démarches d’immatriculation de véhicule s’effectuent uniquement en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez réaliser un changement de titulaire sur la carte grise.

• Bibi

  12 novembre 2021

  Mon père étant décédé nous aimerions savoir si le véhicule qu'il utilisait était bien à son nom, et que ma demi-soeur n'a pas changé la carte grise après son décès. Quelle sont les démarches à effectuer sachant que nous ne passons pas par notaire/avocats, car pas de biens, sauf la voiture. Merci

• Eplaque

  15 novembre 2021

  Vous devez tout simplement vérifier la carte grise du véhicule. Le nom du titulaire doit y apparaître. Si votre demi-sœur n’a pas changé le certificat d’immatriculation après le décès de votre père, le nom de celui-ci y figure toujours. Pour ce qui est de la procédure à suivre, tout est indiqué dans la première partie de l’article.

• JORDI

  10 novembre 2021

  Bonjour Un tracteur immatriculé est dans mon garage que j'ai acheté à viager. Le propriétaire est décédé depuis le 06.06.2019 est personne l à réclamè. Le propriétaire n avait pas d enfants. Le problème C est que le garage est assuré et que le tracteur l être puisque la personne est décédé. Pas de carte crise en ma possession et pas de certificat de décès. Quoi faire pour savoir à qui il revient et comment m en débarrasser.? À qui dois je m adresser Merci par avance. Bonne soirée

• Eplaque

  11 novembre 2021

  Contactez les domaines, car s'il n'y a pas d'héritier le véhicule entrera dans le domaine public.

• Rollin sylvain

  10 novembre 2021

  Bonjour, je n'arrive toujours pas sur mon portable à répondre à votre réponse.... ☹️ C'est pas grave. Je voudrais savoir si c'est possible sur votre site de demander un duplicata de la carte de mon oncle décédé, qui est déjà barrée et qui doit être modifiée ? Je suis mandaté par l'ensemble des héritiers pour être porte-fort pour régler la succession et vendre le véhicule. Est-ce que je peux demander ce duplicata et qu'on m'envoie la cg chez moi ? Merci d'avance

• Eplaque

  11 novembre 2021

  Il n'est pas possible d'obtenir un duplicata de carte grise lorsque le titulaire est décédé (chez nous ou via l'ANTS). Dans un tel cas de figure, les héritiers sont forcés de mettre la carte grise au nom de l'un d'entre eux, en fournissant les justificatifs requis pour une succession. La nouvelle carte grise reçue, vous pourrez faire une cession normale.

• Rollin sylvain

  8 novembre 2021

  Re bonsoir, Comment faire si une carte grise a été barrée avec une date et signature et également remplie au verso, mais qu'au final il a été décidé de ne pas poursuivre la vente ? Peut-on barrer puis corriger lors d'une vente avec un nouvel acheteur ? Utiliser du correcteur ? Merci d'avance pour votre réponse

• Eplaque

  9 novembre 2021

  Non, il faudra faire établir un duplicata de la carte grise avant de vendre le véhicule.

• Sylvain ROLLIN

  8 novembre 2021

  En réponse à votre retour : ***** Eplaque dit 1 novembre 2021 Il faut toujours une attestation des héritiers, quel passage suggère-t-il le contraire selon vous ? Si ce n'est pas clair nous allons devoir retravailler ce passage. *** Ce qui n'est pas clair c'est qu'il est dit distingué le cas ou le véhicule reste dans la succession ou bien cédé à un tiers . Dans ce cas il est dit qu'avant 3 mois suivant le décès, le véhicule peut être cédé à un tiers "normalement" en insistant sur le terme, sans autres explications, ce qui pour moi veut dire sans les documents des héritiers puisque normalement comme un véhicule d'occasion classique. Nota le "Répondre" de votre message ne fonctionne pas Merci de me dire Cordialement

• Eplaque

  9 novembre 2021

  Ce passage concerne la vente du véhicule hérité, et l'obligation ou pas de mettre la carte grise au nom des héritiers avant de céder le véhicule. Cette partie du texte ne concerne pas l'attestation des héritiers, qui est toujours obligatoire. Nous avons ajouté du texte qui précise cela en dessous du titre "Le véhicule est vendu à un tiers."

• mariejo Ugnon fleury

  8 novembre 2021

  comment vendre la voiture d'une personne decedee depuis 6 mois ?

• Eplaque

  8 novembre 2021

  Il faut soit mettre la carte grise au nom de l'un des héritiers avant de vendre, soit fournir à l'acheteur une déclaration attestant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire. Plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Oroian

  3 novembre 2021

  Bonjour Je suis la seule héritière de la voi de mon mari décédé et je veux la vendre. La voiture n'as pas circulé depuis le décès de mon mari il y a environ 4 mois. Comment il faut faire les démarches en ligne pour la cession ? Sur quel site ? Merci

• Eplaque

  4 novembre 2021

  La démarche se fait auprès de l’ANTS et est expliquée ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480.

• Lo Mundo

  30 octobre 2021

  Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère à conserver son véhicule, n'as pas fait la carte grise à son nom. Je reçois des amendes de stationnement, que j'ai contesté part requêtes au contentieux, dont elles ont été rejetés. Est ce que tout les héritiers doivent se partager le payement des amendes ou est ce que c'est à moi seul de tout payer, car c'est moi seul qui a tout reçu du contentieux. Merci de votre réponse.

• Eplaque

  1 novembre 2021

  Ce sont les héritiers qui doivent régler les amendes, et surtout en premier lieu il faut changer la carte grise afin que le responsable reçoive les PV.

• Rollin sylvain

  29 octobre 2021

  Bonjour, mon oncle est décédé il y moins de 3 mois et il laisse un véhicule que nous devons vendre pour régler les frais de sa succession. Certains héritiers sont injoignables. Je ne suis pas un héritier direct vu que c'est ma mère. Dans ce cas est que je peux acheter ce véhicule directement normalement comme expliqué dans votre site ? Si je comprends bien ça rentre dans le cas où le véhicule est vendu par les héritiers à un tiers dans les 3 mois suivant le décès. Si j'ai bien compris le véhicule peut être vendu normalement comme un véhicule d'occasion et sans avoir à fournir des attestations de chaque héritiers etc... Est-ce que c'est bien le cas ? Merci d'avance pour votre retour

• Eplaque

  1 novembre 2021

  Il faut toujours une attestation des héritiers, quel passage suggère-t-il le contraire selon vous ? Si ce n'est pas clair nous allons devoir retravailler ce passage.

• Pascal Desormeau

  28 octobre 2021

  Bonjour, mon papa est décédé en 2019, ma maman ne s'est jamais servie de la voiture de son mari depuis son décès. Fils unique Desormeau Pascal souhaiterait vendre ce véhicule qui est assuré, control technique réalisé récemment et n'est pas utilisé. L'attestation sur honneur est elle suffisante? Sachant que ma maman est à l'EHPAD depuis 1 an. Merci.

• Eplaque

  29 octobre 2021

  En plus de l'attestation sur l'honneur, vous devrez remettre à l'acheteur : l'exemplaire n°2 signé du formulaire cerfa n°15776 de cession à votre nom, le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours), la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) »ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par vous, si la carte grise est au nom du défunt : l'attestation du notaire certifiant que « Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule » (avec indication de la marque et du numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type), ou l'acte de notoriété établi par un notaire, ou le certificat de décès + une attestation, signée par vous, certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers, qu'il n'y a pas de contrat de mariage, qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession, la preuve du contrôle technique.

• Blanc

  23 octobre 2021

  bonjour, le lendemain du décès de mon père, j'ai appris qu'il avait donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau-fils de mon frère. la carte grise a été barrée avec la mention cédé + signature de mon père et les certificats de cession ont été remplis sauf que rien n'a été envoyé à la préfecture ni d'un coté ni de l'autre. Le contrôle technique n'avait pas été fait. Cette voiture doit elle être considérée aujourd'hui entrant dans la succession ou pas ? D'autant que je soupçonne un abus de faiblesse. Merci pour votre réponse, cordialement

• Eplaque

  25 octobre 2021

  Si vous soupçonnez un abus de faiblesse, le mieux est de contacter un avocat pour connaître vos recours.

• Jean Marc LEMOULT

  22 octobre 2021

  Suite au décès de sa maman mon fils est le seul héritier de sa maman quel nom doit-il porter sur le certificat de cession puisque la carte grise est restée au nom de sa mère alors que c'est lui qui la vend (attestation notariale à l'appui ???

• Eplaque

  25 octobre 2021

  Le certificat de cession sera au nom de l’héritier vendeur. Effectivement, il faudra fournir une attestation notariale à l’acheteur.

• MARTINE

  18 octobre 2021

  JE CONDUIT UNE VOITURE QUI EST TOUJOURS AU NON DE LA PERSONNE DECEDE DEPUIS 1 AN AVEC LA CARTE GRISE A SON NON .?? ELLE M A ETE DONNE PAR MA NIECE . C EST MA SOEUR QUI EST DECEDE .LA SUCCESSION N4EST TOUJOURS PAS FINIE .EST CE QUE JE PEUX ROULER AVEC CETTE VOITURE .L ASSURANCE A ETE MISE A MON NON

• Eplaque

  18 octobre 2021

  Non, le délai maximum pour rouler avec la carte grise d'un défunt est de 3 mois.

• Bertrand nadine

  16 octobre 2021

  Bonjour Mon conjoint et moi avons acheté une voiture , j'ai payé avec mon propre argent et chèque sur mon compte cette voiture , malheureusement il decede d'un accident en Jun et sa fille me réclame la moitié de la valeur de la voiture. Nous n'étions ni Marie, ni pacsé. Carte grise aux 2 noms , Mr en premier. Que ça til se oasser?? J'ai fourni mes relevés de banque à son notaire ainsi que copie du chèque. Merci

• Eplaque

  18 octobre 2021

  Sans arrangement à l'amiable entre les 2 parties, ce sera à un juge de trancher. La cotitularité induit une notion de copropriété, surtout lorsque l'autre propriétaire est désigné comme titulaire principal. Cependant, cela peut être contesté devant un tribunal, consultez un avocat pour des conseils de professionnels en la matière.

• martin francoise

  4 octobre 2021

  bonsoir ma maman et decede fevrier 2016 j/ai la voiture a mon domicile nous somme passer devant le notaire le notaire était au courant qui avais la voiture j/ avais apporter les papiers du véhicule. nous sommes8 enfants et certain n/ont pas donner leur accord au notaire je voudrai mettre la voiture a la casse elle a 25 ans comment faire merci

• Eplaque

  5 octobre 2021

  Vous trouverez la réponse à votre question sur cette page, au paragraphe "Le véhicule obtenu par héritage est mis à la casse" : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• De Carvalho

  3 octobre 2021

  Bonjour mon père est décédé le 7 Mars dernier. Ma mère voudrait vendre le véhicule. elle à un peut roulé avec depuis le décès. or la carte grise est seulement à son nom. Nous sommes 4 enfants. que doit on faire pour pouvoir vendre le véhicule en toute légalité. Doit on changer la carte grise au nom de ma mère

• Eplaque

  4 octobre 2021

  Vous devez tout d'abord suivre la procédure en vigueur pour une succession avant de pouvoir le vendre. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Clement

  29 septembre 2021

  Bonjour. Mon père est décédé il y a maintenant 12 ans. Nous vidons notre maison familiale, et les héritiers (ma mère et mes 2 soeurs) décidons de vendre sa viellle moto qui était dans une grange depuis de nombreuses années. Immatriculé en 1975, ce véhicule n'est pas informatisé, et nous ne pouvons pas faire la demande de changement d'imatriculation sur ANTS. Je lis qu'il faut faire une demande de reprise de l’état antérieur, mais que seul le propriétaire peut faire cela. Etant décédé depuis de nombreuses années, qu'elle est la démarche a suivre? (P.S. la moto a déjà été vendue). Merci

• Eplaque

  30 septembre 2021

  En toute logique les héritiers peuvent faire la démarche, il suffit de joindre à la demande un certificat de décès et un justificatif de votre qualité d'héritier.

• Sandrine

  28 septembre 2021

  Bonjour, Ma mère est décédée il y a presqu'un mois. La carte grise de son véhicule est uniquement à son nom. Il n'y a aucun acte notarié car son seul bien qui vaudrait aujourd'hui un peu plus de 8.000€ est sa voiture. Elle nous avait dit de la mettre en vente lorsqu'elle décèderait et c'est à moi qu'incombe de faire les démarches même si j'ai un frère et une sœur. Elle m'a dédié pour effectuer toutes les démarches administratives. Ayant mis le véhicule sur un site de vente, qu'ai-je besoin d'effectuer comme démarches pour être en règle non-seulement avec la préfecture mais aussi l'acheteur en sachant que la somme de la vente sera divisée par 3. Dois-je obligatoirement passer par un notaire? merci pour votre réponse

• Eplaque

  29 septembre 2021

  Vous n'êtes pas obligée de passer par un notaire. Vous devrez remettre à l'acheteur un certificat de décès accompagné d’une attestation signée par l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

• Amand

  24 septembre 2021

  Bonjour, mon frère est décédé il y a 3 mois. Il à laissé un testament chez le notaire disant qu'il cédé sa voiture à son père. Je suis la sœur du défunt et mon père veut me faire don du véhicule de mon frère. Quel démarches faut-il faire? Merci d'avance pour votre réponse

• Eplaque

  27 septembre 2021

  S'il est le seul héritier, il doit simplement remplir un certificat de cession de type donations en votre faveur. Il devra vous remettre les justificatifs usuels pour les dossiers de type succession (dans votre cas une attestation du notaire + déclaration sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès).

• Galis

  24 septembre 2021

  Bonjour Ma grd mère décédé j'ai racheté son véhicule aux héritiers mais quel document qui me faut pour faire la carte grise à mon nom ?

• Eplaque

  24 septembre 2021

  Les héritiers doivent vous remettre une attestation du notaire. S'il n'y en a pas, ils doivent vous remettre une copie du certificat de décès et une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

• RATHUILLE Simonne

  18 septembre 2021

  suite au décès de mon fils son ex femme veux céder un véhicule à son frère, ce dernier lui avait donné avant son décès, mais il y a 3 garçons, les deux grands ne posent pas de problème et le 3ème à 9 ans son Ex compagne a la tutelle des 3 enfants, le notaire ne veux pas une cession gratuite mais payante, cette voiture à 20 ans et au compteur 300.000 kms, peut-elle la céder à mon fils ou lui vendre et à quelle prix, Merci de votre réponse, CVordialement

• Eplaque

  20 septembre 2021

  Votre notaire est bien plus au fait que nous de ces règles, parlez-en avec lui.

• Michèle GAGNERET

  18 septembre 2021

  mon mari et moi avions une voiture immatriculée aux deux noms- mon mari etant décédé je n'arrive pas a faire immatriculer la voiture a mon nom seul -j 'ai donné tous les documents mais?? la prefecture demande un numero de telephone???j'ai donné le mien celui de mon mari rien ne leur convient

• Eplaque

  20 septembre 2021

  Êtes-vous sûre qu'il s'agit bien d'un numéro de téléphone ? Contactez le support de l'organisme via lequel vous avez introduit votre dossier pour plus d'informations.

• r. boer

  15 septembre 2021

  Nous sommes 3 héritières. L'une d'entre nous a vendu du matériel médical sans nous en informer. Elle garde l'argent. Il y a ka voiture de notre mère décédée. cette soeur veut la vendre à une connaissance qui lui a fait un chèque à son nom. Elle veut vendre la voiture mais nous l'avons sommée de nous donner notre part et en échange nous signons la carte grise et les procurations. Elle peut garder une commission. Sa réponse est : Je mets la voiture sur le trottoir. Que devons-nous faire ? Merci d'avance de votre réponse

• Eplaque

  16 septembre 2021

  Si les héritiers ne s'entendent pas sur le partage, il faudra demander à un juge de trancher.

• tellier alain

  14 septembre 2021

  on doit vendre le véhicule de mon père décédés il y a moins de 3 mois les héritiers sont tous d'accord on a le papier du notaire mais qu'elle nom doit on mettre sur le certificat de cession et qu'elle case cocher

• Eplaque

  15 septembre 2021

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• DATIN

  10 septembre 2021

  mr xxx ayant refuse la succession de mon fils décédé (document du tribunal de Bonneville 74 Savoie )comment cédé a la casse sa voiture pour destruction elle n'a pas rouler depuis sont dece"

• Eplaque

  13 septembre 2021

  Ce sont aux héritiers, s'ils existent, de se charger de la cession. En l'absence d'héritier, la voiture tombe dans les domaines.

• Beaucart

  8 septembre 2021

  Bonjour, la voiture du père de mes enfants à était vendue par sa nouvelle femme sans prévenir qu'il y avait des héritiers que faire

• Eplaque

  10 septembre 2021

  Ce n'est pas légale, vous pouvez engager une poursuite judiciaire.

• François

  25 août 2021

  J'ai rennoncé a la succession de mon père. Sa voiture n'etait pas fini de payé. La Banque ne me la réclame pas. Que dois je faire? Serais elle a moi si la banque ne se manifeste pas après un délai important?

• Eplaque

  26 août 2021

  Si vous avez renoncé à la succession, vous ne pourrez pas vous approprier le véhicule. S'il n'y a pas d'héritier, il tombera dans les domaines.

• Lamy

  24 août 2021

  Bonjour, mon père est décédé lundi 16 août. Il a une voiture avec carte grise à son nom. Sa compagne (ni mariage ni pacsage), souhaite conserver le véhicule le temps que l'assurance se termine, elle est en deuxième conductrice et son nom figure sur l'assurance. A- t-elle le droit de conduire sans notre accord ? Quelle recours as t on ? Merci pour votre réponse car je ne sais plus quoi faire.

• Eplaque

  25 août 2021

  En tant que cotitulaire, elle est considérée de facto comme copropriétaire, donc il n'y a rien d'illégal à cela. Il faut trouver un terrain d'entente avec elle, en cas de litige c'est un juge qui tranchera.

• Anne Noëlle Richard

  22 août 2021

  Ma mère est décédé2 depuis 2 ans. Mes frères et sœur et moi avons oublié de mettre la voiture dans la succession. Comment faire pour la mettre à la casse puisque la carte grise est au nom de notre mère? Nous avons juste un certificat de décès de notre mère. Merci de votre reponse

• Eplaque

  23 août 2021

  Si la succession n'a pas été organisée par un notaire, il suffit de faire une attestation signée par l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

• Fouquier Patricia

  19 août 2021

  Mon mari est décédé,son vehiculede 1990 plus de valeur, est sur la voie public et ne roule pas ses enfants n'en veulent pas je ne sais pas le conduire,j'ai trouvé quelques qui pourrait me le prendre ,qu'el document .comment effectuer une vente et que fournir pour mettre au nom de lacheteur

• Eplaque

  20 août 2021

  Vous ne pouvez pas céder un véhicule non roulant à un particulier, vu que vous devez fournir un contrôle technique de moins de 6 mois pour la cession. Outre les documents usuels, vous devrez fournir des justificatifs concernant la succession, soit une attestation du notaire ou une attestation sur l'honneur des héritiers + un certificat de décès.

• GUYONNET

  17 août 2021

  Bonjour. Je souhaite ventre un tracteur de 1957 qui appartenait à mon père décédé en 2015. Je suis la seule héritiaire. Ce tracteur n'a pas servi depuis. La carte grise, que je viens de retrouver, est toujours au nom de mon père. Est ce que je dois mettre la carte grise à mon nom avant la vente ou une attestation sur l'honneur attestant que le véhicule n'a pas servi,suffit Quelles sont les démarches à entreprendre et les documents à fournir à un futur acquéreur. Vous en remerciant par avance. Cordialement

• Eplaque

  18 août 2021

  Une attestation sur l'honneur suffit. En plus de celle-ci, de la carte grise et du certificat de non gage, vous devrez également remettre une attestation du notaire, ou un certificat de décès accompagné d’une attestation signée déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

• GUYONNET Chantal

  17 août 2021

  Bonjour. Je souhaite ventre un tracteur de 1957 qui appartenait à mon père décédé en 2015. Ce tracteur n'a pas servi depuis. La carte grise, que je viens de retrouver, est toujours au nom de mon père. Quelles sont les démarches à entreprendre et les documents à fournir à un futur acquéreur. Vous en remerciant par avance. Cordialement

• Eplaque

  17 août 2021

  Tout dépend du nombre d'héritiers, si la succession a été organisée par un notaire… Tous les scénarios sont décrits ici, ainsi que les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Savigny

  13 août 2021

  Bonjour j'ai une carte grise moto au nom de mon père en principal et moi en dessous. Il est décédé. J'ai le permis et je voudrais mettre à mon nom. Est-ce possible et que dois-je faire svp. Merci

• Eplaque

  16 août 2021

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Fournier Françis

  12 août 2021

  Bonjour Nous sommes 6 enfants et nous avons hérités d'une voiture de notre mère décédée Nous souhaitons la vendre à un membre de la famille A quel nom doit on.mettre le certificat de session

• Eplaque

  13 août 2021

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• BLANQUET

  6 août 2021

  Bonjour, ma maman est décédée le 17 juin. Le contrôle technique de sa voiture date du 10/01/21. Est-il valable pour une demande d'immatriculation en préfecture avant le 16/09? Même s'il a plus de 6 mois.

• Eplaque

  6 août 2021

  Le CT n'est plus valable pour un changement de titulaire, il faut faire une nouvelle visite.

• dominique Montestier

  5 août 2021

  mon conjoint est décédé, la carte grise du véhicule est à nos deux noms (mariés régime communauté) je vends le véhicule, quelles démarche dois-je faire ?

• Eplaque

  6 août 2021

  Les différents scénarios sont expliqués dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cela dépend notamment de l'existence ou non d'héritiers.

• Violet

  2 août 2021

  Bonjour Mon conjoint voudrais me laiguer sa voiture mettre la carte grise à mon nom , nous venons de nous marier car il ne veux pas que c est enfants est quoique se soit si il venait à partir. Donc nous nous demandons si nous mettons la voiture à mon nom seraient elles endroit de demander leur part vu que nous aurons même nom.

• Eplaque

  3 août 2021

  Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais a priori il aurait fallu faire cela avant le mariage de ce que nous savons. Demandez conseil à un notaire.

• Elodie

  30 juillet 2021

  Bonjour. Peux-t-on faire un changement de propriétaire sans certificat de non gage sachant que je n'arrive pas à l'avoir vu que le tracteur date de 1960 ?

• Eplaque

  2 août 2021

  Merci de contacter l'ANTS qui pourra trouver une solution à cela.

• Elodie

  30 juillet 2021

  Bonjour. J'ai hérité d'un tracteur suite au décés de mon arrière grand père. Aucun changement de propriétaire n'a été fait depuis son décés soit 1990. Le tracteur n'a pas roulé depuis, les autres héritiers ont fait une attestation comme quoi il me laissait le tracteur. j'ai trouvé un acheteur. Je voudrais savoir si je remplis le document de cession de véhicule au nom de mon grand père décédé titulaire sur la carte grise ou si c'est mon nom et prénom que je dois inscrire.

• Eplaque

  30 juillet 2021

  Vous devez indiquer votre propre nom.

• BUETAS

  27 juillet 2021

  Bonjour, mon fils est décédé en novembre 2017. Il possédait un scooter dont la carte grise était à son nom. Mon fils veut utiliser le scooter. comment doit-on faire pour changer la carte grise ? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  28 juillet 2021

  Il faut introduire une demande de changement de carte grise dans le cadre d'une succession. S'il fait partie des héritiers, les autres héritiers doivent se désister en sa faveur. Pour plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Parisse Mickaël

  27 juillet 2021

  Bonjour Je viens d'acheter un véhicule dont le propriétaire est décédé depuis 3 ans achat de véhicule pour l'intermédiaire de sa sœur est tutrice légataire je viens de faire ma demande auprès de la préfecture et on me refuse la carte grise que puis-je faire cordialement

• Eplaque

  28 juillet 2021

  Vous devez fournir les justificatifs requis en cas de succession, à savoir une attestation de notaire ou une déclaration sur l'honneur de l'héritier, etc. Plus d'infos à ce sujet ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Gaetan Conte

  24 juillet 2021

  Bonjour, Suite au décès de mon frère, il vivait en concubinage ( non déclaré ), il possédait 2 scooters de 50 cm3 et souhaitait en faire donnation à sa conjointe, comment pouvons nous faire valoir ses droits. Il n'avait fait aucun testament et n'étaient pas déclarés en concubinage, comment peut t'on mettre les cartes grise au non de sa concubine ?

• Eplaque

  26 juillet 2021

  C'est aux héritiers légitimes de se désister en faveur de sa conjointe, ou plutôt de faire donation des véhicules en signant 2 certificats de cession.

• godart

  19 juillet 2021

  mon pére est décédé il a 6 mois ses 2 tracteurs agricole sont dans la succession mais mon frére refuse de donner les cartes grises au notaire

• Eplaque

  20 juillet 2021

  Oui, Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Julien

  13 juillet 2021

  Bonjour. Mon père est décédé fin mai 2021. Ma mère est cotitulaire sur la carte grise de sa voiture. Le concessionnaire me dit de m’orienter vers un notaire. Il n’y a donc pas besoin vu que c’est effectué dans les 3 mois ?

• Eplaque

  14 juillet 2021

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Dalqué

  11 juillet 2021

  Bonjour, Suite au décès de maman le 26 juillet 2020, je viens de trouver acquéreur pour vendre sa voiture. Le véhicule n'a pas circulé depuis. Quelles sont le démarches à suivre pour vendre ce véhicule, en sachant que je suis le seul héritier et que l'acquéreur ce trouve en Bourgogne alors que je suis en Haute-Savoie. Cordialement

• Eplaque

  11 juillet 2021

  Il suffit de procéder comme pour la vente d'un véhicule. Vous devrez fournir en plus une attestation sur l'honneur qui stipule que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du titulaire + un justificatif de votre qualité d'héritier (attestation du notaire ou une déclaration stipulant qu'il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession).

• Mathieu

  27 juin 2021

  Notre mère est décédé en 2019, et la succession a pris jusqu’à fin 2020 pour venir a bout. Ma sœur, et notre père sont les 3 héritiers. On a rien pu faire avec le véhicule du au Covid, car on habite tous a l’étranger. On est tous d'accord pour vendre le véhicule. Est-ce qu'il nous faut que le certificat de cession a remplir avec nos 3 noms?

• Eplaque

  28 juin 2021

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Eliane Biais

  23 juin 2021

  notre mère est veuve elle veut vendre le camping car,il faut remplir un certificat de cession d'un véhicule d'occasion il faut inscrire le nom de ma mère et le nom des 3 enfants à quel endroit sur le certificat,???

• Eplaque

  23 juin 2021

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• maupile

  21 juin 2021

  bonjour suite au deces de mon pere ma metre vends le vehicule etant quatre enfants faut-il que les enfants signe un document pour la vente. merci de votre reponse

• Eplaque

  22 juin 2021

  En principe les enfants sont aussi héritiers, donc il faut aussi leur accord, oui.

• Dominique RITZ

  19 juin 2021

  Bonjour, décès de mon père en 2017, de ma mère fin 2020. Ma soeur et moi sommes les héritières. Mon fils veut racheter la voiture dont la carte grise est au nom de mon père. Quel certificat de cession devons nous remplir, comment faire la déclaration si elle est obligatoire. Merci

• Eplaque

  20 juin 2021

  L'un des héritiers doit remplir un certificat de cession au bénéfice de votre fils en respectant les règles en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Marie

  11 juin 2021

  Bonjour, que faire d'un véhicule d'une personne décédée depuis 2 ans, possible de la vendre ? Possible de l'utiliser ? La famille a fait une résiliation d'héritage. Merci. Bonne journee..

• Eplaque

  11 juin 2021

  Il est possible de le vendre ou de le conserver en respectant les règles en vigueur en cas de succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• humez dorice

  10 juin 2021

  bonjour mon mari est décédé il y a un an il avait une voiture en panne dans le garage dont je paie toujours l assurance puis je mettre cette voiture a la casse sachant qu il avait 3 enfants du premier mariage et 3 avec moi que dois je faire merci

• Eplaque

  11 juin 2021

  Vous devez obtenir l'accord de tous les héritiers.

• Heintz

  7 juin 2021

  Mon père est décédé en 2018 Ma mère est l héritière de la voiture , nous avons fait le necessaire devant notaire....elle veut donner la voiture à sa peite fille qui vient d avoir le permis (la carte grise est au nom du défunt) Comment devons nous faire svp ?

• Eplaque

  7 juin 2021

  Bonjour, La procédure est expliquée sur cette page, en bref votre mère devra soit se désister en faveur de la petite fille si elle figure parmi les héritiers, soit faire une donation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, La modération Eplaque

• Amethyst

  5 juin 2021

  Bonjour, je souhaite vendre la moto de mon défunt mari. Dois-je refaire la carte grise à mon nom (je n'ai pas le permis moto) pour la vendre ? La moto n'a pas roulé depuis son décès. L'acte de notoriété est fait. Les démarches sont-elles les mêmes que pour une voiture (certif cession, certif non gage ....) ? Cordialement.

• Eplaque

  7 juin 2021

  Bonjour, Vous n'avez pas besoin de refaire la carte grise, plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, La modération Eplaque

• m.chrisostome

  28 mai 2021

  mon epoux est décédé depuis nov ;IL a sa voiture dans un hancard dont je ne me sert pas (ayant la mienne )dois_je payer l'assurance??? au cas je voudrais la vendre puis-je l'assurée que pour la faire essayer??

• Eplaque

  31 mai 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession avant de pouvoir le vendre. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Darbo

  18 mai 2021

  J ai acheter un tracteur avec la carte grise au nom du père du vendeur. Le vendeur ma fait un certificat de vente mais il n a pas internet donc quand je demande la nouvelle on me demande un code que je n'ai pas comment faire ?

• Eplaque

  20 mai 2021

  Bonjour, Sans code il reste la possibilité de faire le changement de titulaire avec un prestataire privé. Nous offrons ce service ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, La modération Eplaque

• Vincent

  18 mai 2021

  Comment remplir le certificat de cession pour scooter (en faire don) après le décès du propriétaire

• Eplaque

  20 mai 2021

  Bonjour, Pour une donation ou une vente peu importe, il faut suivre la procédure en vigueur en cas de succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, La modération Eplaque

• Myriam Ajakane

  17 mai 2021

  Bonjour, Mon conjoint de PACS est décédé. J'ai la charge de son fils de 17 ans, qui n'est pas le mien. Mon conjoint avait une voiture, son fils mineur a t'il le droit de vendre cette voiture sans passer par un notaire? Merci de votre réponse

• Eplaque

  20 mai 2021

  Bonjour, A priori s'il est le seul héritier légitime il a le droit de vendre le véhicule en suivant les règles en vigueur en cas de succession. Nous vous conseillons tout de même de vous renseigner auprès d'un notaire ou d'un avocat vu la technicité de votre question. Cordialement, La modération Eplaque

• murielle combes

  16 mai 2021

  Bonjour, mon oncle est décédé depuis 3 ans. J'ai placé son véhicule dans mon jardin et en ai informé le notaire. Ce véhicule (plus coté)n'apparaît pas sur l'acte de succession et j'ai d'ailleurs déposé une renonciation à l'héritage auprès du tribunal dont je n'ai eu aucune nouvelle. Ce véhicule ne roule plus et me gêne. Comment faire pour m'en débarrasser? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  20 mai 2021

  Bonjour, En l'absence d'héritier, ce sont les domaines qui doivent gérer la succession, et donc prendre possession du véhicule. Vous pouvez les informer vous-même. Cordialement, La modération Eplaque

• stoerkler

  12 mai 2021

  Bonjour ma maman est décédée je suis l'unique héritière je voudrais garer sa voiture je voudrais savoir si je suis obligée de passer chez un notaire ou si l'attestation sur l'honneur d'héritier et de porte fort suffit merci de votre réponse

• Eplaque

  12 mai 2021

  Bonjour, Le recours à un notaire pour organiser une succession n'est pas obligatoire, vous pouvez donc changer la carte grise avec les justificatifs adéquats. Cordialement, La modération Eplaque

• Toublanc

  11 mai 2021

  Bonjour Mon père est dcd depuis peu . nous devons faire une renonciation à la succession car il était endetté . nous n'avons pas pris de notaire car pas de bien immobilier à part sa voiture bloquée dans un garage .le garage voudrait qu'on enlève le véhicule mais nous n'avons pas le droit .que faire ?

• Eplaque

  12 mai 2021

  Bonjour, En l'absence d'héritier, c'est l'État qui s'occupe d'administrer la succession. Vous pouvez demander la nomination du domaine curateur, plus d'infos ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/successions-vacantes Cordialement, La modération Eplaque

• Marie Elise Leperlier

  10 mai 2021

  Bonjour, j'aimerais acheté une moto a un particulier mais le propriétaire est décédé, il n'a pas d'enfant ni de femme mais un filleule. Depuis son décès personne na pas circuler avec la moto.Ma question est comment faire le changement de carte grise ?.

• Eplaque

  10 mai 2021

  Bonjour, Seul l'héritier peut remplir avec vous le certificat de cession. En l'absence d'héritier la moto tombera dans les domaines. Cordialement, La modération Eplaque

• Bone

  6 mai 2021

  Bonjour comment faire si la personne titulaire et décédé mes que la carte grise et perdu

• Eplaque

  7 mai 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lefebvre Corinne

  5 mai 2021

  Bonsoir, Mon papa est décédé, mais la carte grise était à son nom. Ma maman voudrait mettre la carte grise à son nom. L'assurance de la voiture est au nom de ma maman. Quelle démarche doit-elle effectuer ?

• Eplaque

  6 mai 2021

  Bonjour Corinne, Les démarches à effectuer pour que votre mère mette la carte grise à son nom sont expliquées dans l’article ci-dessus (le véhicule reste dans la succession). Cordialement, L’équipe Eplaque

• lorthioy

  1 mai 2021

  Mon père est décédé et la carte grise est à son nom mais le véhicule a été payé par ma mère. A t 'ele besoin de l'autorisation des enfants héritiers pour vendre le véhicule ?

• Eplaque

  3 mai 2021

  Bonjour, En principe, oui. Si elle peut prouver qu'elle est la véritable propriétaire du véhicule, elle peut en réclamer la propriété. En cas d'absence d'accord à l'amiable, cela se règle au tribunal. Cordialement, La modération Eplaque

• Kamile

  29 avril 2021

  Bonjour mon père est décédé sa carte grise et le véhicule était seulement en sont nom . Sa femme après plusieurs mois environ 6 mois après elle a vendu la voiture sans nous que soyons allez devant le notaire, sans même que nous ayons signer un désistement . Comment a telle donc pu la vendre aussi facilement ? Merci pour votre réponse vers qui dois-je me. Tourner ? Comment ce fait t'il que la carte grise n'a pas était bloqué a la préfecture je suis perdu

• Eplaque

  30 avril 2021

  Bonjour, Plusieurs raisons peuvent expliquer cet état de fait. Par exemple un véhicule peut être vendu par le conjoint sans signature de l'époux. Il peut y avoir eu usurpation d'identité. En cas de contestation et en l'absence d'accord à l'amiable, il faudra saisir le tribunal. Cordialement, La modération Eplaque

• Addis

  29 avril 2021

  Bonjour,mon pète vien de décéder ,je reprend la voiture avec accord des autre heritier,n ayant pas le permis puisse je me mettre en cotitulaire sur la carte grise avec une personne de mon choix doit je refaire le contrôle technique qui et actuellement encore valable merci

• Eplaque

  30 avril 2021

  Bonjour Addis, Sans permis de conduire, un titulaire principal le possédant devra effectivement être désigné. Présentement, puisque le contrôle technique est valide, nul besoin de le refaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lefèvre

  28 avril 2021

  Bonjour, Mon père est décédé au mois de Mai 2019, mon frère et moi avons renoncé à la succession donc mes enfants mineurs sont devenus héritiers mais j'ai fait une renonciation en leur nom. Maintenant, je me retrouve avec le camion de mon papa qui encombre le parking de ma résidence et un homme souhaiterais le récupérer. Que faire en sachant que je n'ai aucune nouvelle du Domaine?

• Eplaque

  29 avril 2021

  Bonjour, Vous n'êtes pas propriétaire, vous n'avez donc pas le droit de vous débarrasser du véhicule, seuls les domaines sont compétents. Nous vous conseillons donc d'insister auprès d'eux. Cordialement, La modération Eplaque

• GASCARD JACQUES

  22 avril 2021

  Que faire en cas de propriétaire de véhicule décédé sans héritier vivant connu et stocké dans un garage privé?

• Eplaque

  22 avril 2021

  Bonjour, Le véhicule tombe dans la procédure des successions vacantes. S'il n'y a pas de dettes, les biens deviennent propriété de l'État : https://www.impots.gouv.fr/portail/successions-vacantes Cordialement, L’équipe Eplaque

• André Christelle

  21 avril 2021

  Bonjour je viens d'avoir un accident je ne suis pas responsable.l'assurance ne veux pas prendre les réparations à leurs charge sous prétexte que la carte est au nom de mon défunt mari.depuis août 2019 ma vie est bien compliqué et il est vrai que je n'ai pas pris le temps de faire le changement.la voiture a été payée en commun au départ car suite à sa maladie l'assurance a repris le relais.l'assurance est a mon nom . maintenant j'ai eue l'offre d'un épaviste, mais je ne suis pas d'accord je trouve ça injuste comme décision.

• barcouzareaud

  16 avril 2021

  Mon père étant décédé nous avons fourni à la préfecture touts les documents nécessaires pour la vente;Procurationà l'un de nous, etc. Le nouvel acquereur ne peut pas la faire immatriculer . Pourquoi?

• Eplaque

  19 avril 2021

  Bonjour, Vous devez vous-même suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Sueur

  12 avril 2021

  Mon frère est propriétaire d une voiture.c est sa fille qui l a conduit car il est très malade.a son décès,peut elle continuer à s en servir merci

• Eplaque

  12 avril 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• beatrice magnat

  11 avril 2021

  notre caravane est au nom de M et Mme magnat , puis-je la vendre ça que son fils puisse me faire des ennuis, vu su'il existait une donation au dernier vivant dont je profite

• Eplaque

  12 avril 2021

  Bonjour, D'après votre message nous ne comprenons pas exactement si le fils a des droits sur cette caravane. S'il fait partie des héritiers, oui il peut vous faire des ennuis si vous la vendez sans son accord. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Michèle RAMAIN

  11 avril 2021

  Madame, Monsieur, Mon frère viens de décéder, il n'était pas marié, pas pacsé, il avait une amie depuis 5 ans mais pas d'enfants et je suis sa soeur et sa seule famille. Il possédait deux véhicules que j'aimerai faire débarrasser (casse) ainsi que vider son appartement (meubles) qui lui était aloué par la Ville de Lyon, car mon frère était gardien d'école. Pourriez vous m'indiquer si le fait de débarrasser les 2 voitures et vider l'appartement rentre dans le cas d'acceptation d'un héritage, car j'ai peur que si c'est le cas et si mon frère a des dettes, je sois obligée de les honorées, Merci, Cordialement, MME RAMAIN Pourriez vous

• Eplaque

  12 avril 2021

  Bonjour, Il s'agit plus du domaine notarial que de l'immatriculation, il serait donc préférable de poser votre question à un notaire ou un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

• jonval

  10 avril 2021

  Avec l'accord des héritiers (moi même héritier) je reprends le véhicule de mon oncle décédé depuis plus de 3 mois. Dans le certificat de cession d'un véhicule d'occasion CERFA 15776*02 qui doit signé à la place du défunt. Merci de votre retour

• Eplaque

  12 avril 2021

  Bonjour, N'importe lequel des héritiers peut endosser le rôle du "vendeur" en indiquant son nom et en signant. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Karine

  9 avril 2021

  Bonsoir, ma fille de 22 ans souhaite récupérer la voiture de son papa (mon ex-conjoint) qui vient de décéder. La voiture était au nom du papa et sur l'assurance il y avait leurs 2 noms. Elle a reçu un avenant de l'assureur mais avec un tarif beaucoup plus cher (peut-être car elle a le permis depuis 2.5 ans) qu'en pensez-vous? De plus elle est étudiante et sur la ligne profession ils ont indiqué la profession du papa. Ils lui ont également demandé un RIB et de signer cet avenant. Est-ce normal ? Peut-elle continuer à faire passer les prélèvements dans la succession et comment doit-elle faire ? En plus, étant étudiante dans une autre région elle ne pourra utiliser la voiture que dans 4 mois. Merci de bien vouloir m'éclairer... car la Mutuelle santé à fait de même (et en plus la mutuelle lui demande de régler aussi la cotisation de son frère mineur) Mais dans cet autre domaine, vous n'êtes peut-être pas expert.

• Eplaque

  12 avril 2021

  Bonjour, Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre fils. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lambert Benjamin

  7 avril 2021

  Bonjour, je voudrais s’avoir si ma mère a la droit de vendre le tracteur de mon père décédé sans notre accord à moi et mon deux frères majeur, nous sommes héritier directe de notre père et je me posais la question si la vente sans notre accord serait légale

• Eplaque

  8 avril 2021

  Bonjour, En cas d'héritiers multiples, il faut en effet l'accord de chaque héritier. La mutation exige d'ailleurs la signature de chacun d'entre eux. Cela dit, techniquement il est possible qu'un héritier agit seul en produisant de fausses déclarations ou en produisant de fausses signatures. Mais dans ce cas, c'est de l'ordre du pénal. Cordialement, L’équipe Eplaque

• RINGUET

  7 avril 2021

  Bonjour, dans le cas du décès du titulaire de la carte grise, son épouse est en co-titulaire, le véhicule va être vendu, la cession doit être rempli au nom du défunt ou son épouse doit la remplir à son nom ?

• Eplaque

  7 avril 2021

  Bonjour, En cas de décès c'est l'héritier ou le conjoint survivant qui met son nom sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• LENOIRE

  28 mars 2021

  Bonjour, ma mère à vendu son véhicule Clio, elle a fait les 2 documents de cession, elle l'a mis au nom et prénom inscrit sur la carte grise où il est mentionné monsieur ou madame LENOIRE Jacky, mon père est décédé il y'a plus de 5 ans, n'y aura t'il pas de problème pour le nouveau propriétaire du véhicule ? Vous pouvez me rappeler au xxxxxx. Cordialement. Jean-Yves LENOIRE

• Eplaque

  29 mars 2021

  Bonjour, On pourrait demander à l'acquéreur un justificatif de succession. Vu que c'est déjà fait, attendez de voir si le nouveau propriétaire éprouve des problèmes. Cordialement, L’équipe Eplaque

• dubouilh véronique

  28 mars 2021

  mon père est décédé il y a 7 ans , je veux vendre sa voiture la carte grise est toujours a son non , elle n'a pas roulée depuis , quelle démarche ? puis je la vendre ? merci

• Eplaque

  29 mars 2021

  Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• verdure

  23 mars 2021

  mon mari est décédé il avait une moto 125 cc un de mes enfant la remise en etat ( pas rouler depuis 2006 suite petit accident) comment refaire la carte grise s'il n'a pas encore le permis moto 125 merci

• Eplaque

  24 mars 2021

  Bonjour, Il faudra mettre en titulaire une personne de confiance qui possède le permis adapté, et votre fils en cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Dardeau

  23 mars 2021

  Bonjour Je suis veuve , j’ai acheté un véhicule donc j’ai fait mettre la carte grise au nom de mon fils , la facture est à mon nom si je décède la voiture lui appartiendra-t-elle ?ou dois-je faire un testament vu que j’ai une fille aussi Merci de votre éclairage

• Eplaque

  24 mars 2021

  Bonjour, S'il est l'unique titulaire tout porte à croire qu'il est le propriétaire du véhicule. Le plus simple serait de mettre votre fille en cotitulaire. Cela dit nous ne sommes pas spécialistes du droit des successions, posez la question à votre notaire pour des conseils de professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Sylvie Lombardi

  22 mars 2021

  Mon père est décédée son véhicule vaut 2700 euros nous sommes 3 héritiers mon frère aîné acheté le véhicule combien nous doit t il par rapport à la valeur du véhicule il a divisé 2700 euros il a établi deux chèque de 900 euros pour. Moi et mon frère il retire 900 euros sa part est ce juste merci de répondre

• Eplaque

  23 mars 2021

  Bonjour, 2700 divisé par 3 = 900 en effet, c'est correct. Cordialement, L’équipe Eplaque

• LE GRESSUS Monique

  19 mars 2021

  vendre une caravane d'une personne décédée quelle démarche

• Eplaque

  22 mars 2021

  Bonjour Monique, Les démarches sont les mêmes que celles évoquées dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Charnay

  14 mars 2021

  Bonjour, mon mari est décédé en novembre. J'herite de son véhicule que je souhaite conserver et mettre à mon nom. J'ai commence les demarches sur ants rubrique "signaler un changement sur ma sutuation personnelle/actualisation du certificat dimmatriculation suite à un décès ou héritage". Je lis partout que cette demarche est gratuite ou au moins les frais d'affranchissement et le site ants me demande de payer une carte grise complète !! Ils me repondent que la legislation a changé. Pourtant je suis dans la catégorie conjoint survivant. Est-ce normal? Si ce n'est pas le cas, quel est mon recours ? Merci

• Eplaque

  15 mars 2021

  Bonjour, Cette démarche coûte 13,76 euros de taxes, en effet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-nom-carte-grise-deces-conjoint Cordialement, L’équipe Eplaque

• Kameche Nathalie

  9 mars 2021

  Bonsoir ma sœur et en possession de d un camping car son conjoint est et décédé depuis deux ans ans la carte grise et et au non de ses frères et et sœur de ont fait la un courrier de la de renonciation de la succession de comment peut-on faire pour qu'elle vende son véhicule

• Eplaque

  10 mars 2021

  Bonjour, Vous devez d'abord mettre le véhicule au nom de votre sœur avant de pouvoir le vendre. Pour cela, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jabouille

  7 mars 2021

  Bonjour, J aimerai revendre un tracteur de mon papa qui est décédé en octobre 2020 , j ai en ma possession un acte de notoriété dois je refaire la carte grise à mon nom ( sachant que j ai deux sœurs et qu elles sont d accord pour le vendre)merci de votre réponse

• Eplaque

  8 mars 2021

  Bonjour, Oui, vous devez tout d'abord refaire la carte grise à votre nom. Pour cela, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• cochet

  7 mars 2021

  Mon beau-père ,marié, est décédé le 26 février .La carte grise est à son nom.Son assurance est souscrite jusqu'au 31 mars . 1)puis-je :moi ou sa fille =ma femme ,utiliser la voiture jusqu à fin mars pour transporter ma mère ?Est il possible de reconduire l'assurance au nom de mon père jusqu'au passage devant le notaire pour la succession ? Merci d'avance de votre réponse et de vos conseils .

• Eplaque

  8 mars 2021

  Bonjour, Oui, si vous avez l'autorisation de l'héritier. Il est tout à fait possible pour l'héritier de prolonger l'assurance, mais il faut faire établir un avenant par l'assureur. Cordialement, L’équipe Eplaque

• HEBRARD MARIE LINE

  5 mars 2021

  Bonjour, Mon mari est décédé le 02.01.2021,je souhaiterai vendre son véhicule, je ne peux pas obtenir le certificat de situation administrative,que dois je faire? sur le certificat de cession: nom du propriétaire que faut il mettre? En vous remerciant par avance MME HEBRARD

• Eplaque

  8 mars 2021

  Bonjour, Vous devez d'abord mettre le véhicule à votre nom avant de pouvoir le vendre. À condition qu'il n'y a aucun autre héritiers. Pour cela, vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Dellavalle

  5 mars 2021

  Bonjour, notre mère est décédée le 21 novembre 2020 nous sommes 2 héritiers, mon frère garde le véhicule avec mon accord et voudraitmettre la carte grise a son nom. Comment doit on procéder? Merci de me répondre Hélène,

• Eplaque

  8 mars 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• LEFEVRE

  5 mars 2021

  Mon père est décédé en novembre 2020 et la carte grise est au nom de mon père (titulaire) et de ma mère (co-titulaire). Nous avons fait les démarches nécessaires auprès de notre notaire pour récupérer l'acte de notoriété. Ma mère est la seule héritière et souhaiterait vendre son véhicule à un particulier. Doit-elle refaire la carte grise de ce véhicule même si son nom y figure déjà svp? Merci d'avance pour votre retour.

• Eplaque

  5 mars 2021

  Bonjour, En cas de succession, il n'est pas nécessaire de mettre la carte grise au nom de l'héritier pour autant que la cession ait lieu dans les 3 mois qui suivent le décès du titulaire. Après ce délai, cela reste possible, mais il faudra fournir une déclaration sur l'honneur qui stipule que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès. Cordialement, L’équipe Eplaque

• CAZAUX ALAIN

  5 mars 2021

  Bonjour , mon pére est décédé depuis 2007 ,depuis2006 son tarcteur est chez moi (son fils ) pour éventuellement le réparer.Il n'apas été utilisé depuis cette date . je me suis rendu compte que la carte grise que m'avait donné ma mère ne correspond pas à ce tracteur.elle a perdue la carte grise . Comment puis je faire ???PAR AVANCE MERCI

• Eplaque

  5 mars 2021

  Bonjour, Que vous souhaitiez le garder ou le vendre, vous devrez de toute façon mettre la carte grise à votre nom. Lorsque le titre est manquant dans le cadre d'une succession, il faut joindre à la demande d'immatriculation le récépissé d'une déclaration de perte de la carte grise ainsi que la fiche d'identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Rebouilleau Joël

  1 mars 2021

  Mon père est décédé et la carte grise était au nom de Monsieur et Madame. Madame garde le véhicule. Quel déclaration doit on faire? Cordialement

• Eplaque

  2 mars 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Un certificat de décès accompagné d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• PPH

  1 mars 2021

  Bonjour Mon épouse hérite d'un véhicule mais elle n'a pas encore le permis. En l'attente j'en serais le conducteur. Est il donc possible de faire la démarche avec mon permis pour le changement de propriétaire sur la carte grise ?

• Eplaque

  2 mars 2021

  Bonjour, Lorsque le propriétaire ne dispose pas du permis, la pratique consiste à mettre une personne de confiance qui a le permis en titulaire (en l'occurrence vous), et le propriétaire en cotitulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Latif B.

  1 mars 2021

  Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un véhicule à une femme. Le véhicule est au nom de son défunt époux. il n'y a pas encore de succession ouverte chez le notaire ! La personne me dit qu'elle peut vendre le véhicule en me fournissant juste le certificat de décès et le livret de famille (mariage régime de la communauté) car tous les biens sont en commun ! Est-ce vrai ? je n'aurai pas de problème après pour la délivrance de la carte grise ?

• Eplaque

  2 mars 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Fabienne METAILLER

  26 février 2021

  Bonsoir, mon père est décédé fin janvier 2021. Son véhicule est passé au contrôle technique en 2020 mais devait subir des réparations pour être aux normes. Ce véhicule est de 1999. Mon mari assure ce véhicule au kilomètre car mon père et mon mari faisaient de petits déplacements pour leur plaisir (pêche...) Que puis-je faire si je renonce à la succession de mon père?

• Eplaque

  1 mars 2021

  Bonjour, Si vous refusez la succession, le véhicule ne vous concernera pas. Cordialement, L’équipe Eplaque

• David

  23 février 2021

  Bonjour, mon papa est décédé il y a moins de trois mois et nous souhaitons vendre un véhicule qui était à son nom sur la carte grise nous avons trouvé l'acheteur fait un certificat de cession mais lorsque je veux déclarer la vente sur ants ça ne fonctionne pas du faites que c'est au nom de mon père comment doit je m'y prendre s'il vous plaît ?

• Eplaque

  23 février 2021

  Bonjour, Cela ne devrait pas présenter de difficultés particulières. En cas de succession c'est l'héritier qui met son nom en tant que vendeur. On peut d'ailleurs faire toute démarche d'immatriculation pour le compte d'un tiers. Le site service public dit : "Vous pouvez demander à un tiers (parent, ami, ...) d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le tiers devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas lieu d'établir une procuration." Si vous rencontrez encore des difficultés, merci de contacter le support de l'ANTS pour voir comment procéder. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Ruelle

  19 février 2021

  Bonjour, on m’a donné une moto de 1977 (carte grise au nom de l’époux décédé , cette moto ne circule plus depuis des années ) est ce que la femme de cette époux doit établir une carte grise en son nom avant la donation ou la cession(en sachant qu’elle n’est pas titulaire du permis moto), ou je peux la faire directement à mon nom? Ce véhicule ne contient pas de formule que faire?

• Eplaque

  22 février 2021

  Bonjour, Elle peut faire directement une cession, mais elle devra certifier que la moto n'a pas circulé depuis le décès du propriétaire + remettre les justificatifs d'usage en cas de succession. En l'absence de numéro de formule on met la date d'immatriculation, comme indiqué sur le formulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• el mekhinini hayder

  17 février 2021

  Bonjour , mon père étant décédé depuis bientôt 2 ans , son véhicule n 'ayant pas circuler depuis son décés , nous avons été (nous les enfants les héritiers ainsi que sa conjointe ma mère )chez le notaire pour la succession et nous avons fait le nécessaire , nous avons obtenu une attestation du notaire et celui ci nous a dit que nous auront rien a payer , nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation ou on nous demande de payer une carte grise a plein pot est ce normal ?

• Eplaque

  18 février 2021

  Bonjour, Toute mutation de carte grise engendre le paiement des taxes d'immatriculation, y compris en cas de succession. La seule exception en la matière est le veuvage. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Sabatte

  11 février 2021

  Bonjour j'ai mon père qui est décédé il y a 2 ans la carte grise ettan détruite par la préfecture depuis la voiture je n'en veux pas je dois l'envoyer à la casse comment puis-je faire cordialement

• Eplaque

  11 février 2021

  Bonjour, Vous pouvez fournir au centre VHU une déclaration de perte de la carte grise, c'est suffisant. Cordialement, L’équipe Eplaque

• bulot

  8 février 2021

  Bonjour, Mon père est décédé le 20 octobre dernier, j'ai récupéré son véhicule dont la carte grise est à son nom. Mon notaire m'a fournie une dévolution successorale et m'a indiqué que je pouvais vendre la voiture de mon père sans changer de carte grise en fournissant la dévolution successorale. Puis -je revendre le véhicule sans changer la carte grise sachant que mon père est décédé il y a plus de 3 mois. Par avance, je vous remercie pour votre retour. Cordialement,

• Eplaque

  9 février 2021

  Bonjour Carole, Si le véhicule a circulé sur la voie publique depuis le décès du propriétaire du certificat d’immatriculation, il convient d’en faire faire un à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Cottet

  30 janvier 2021

  Bonjour, suite au décès du copropriétaire d'un véhicule dont j'étais pacsé, et dont j'étais le propriétaire et seul acheteur , ai-je le droit de le vendre sans que ses héritiers ne profitent de cette vente. Je paye la totalité du prêt depuis le début et j'ai fais un apport à l'achat.

• Eplaque

  2 février 2021

  Bonjour, Non, si le véhicule est en copropriété, les héritiers devront se partager le véhicule. Soit en le vendant et en partageant la somme, soit en cédant le véhicule au copropriétaire contre une somme définie. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Colombain

  28 janvier 2021

  Bonjour, Suite au décès de ma mère le 20 août 2020 , Ma sœur et moi nous voulons vendre la voiture , nous avons un certificat de cession de véhicule pour éviter de refaire la carte grise à notre nom . Est il nécessaire de refaire la carte grise malgres le certificat de cession délivré par notre notaire ? Et pour le certificat de non gage faut il mettre le nom de ma mère comme sur la carte grise ou le nom de ma sœur et moi ? Merci de votre réponse

• Eplaque

  28 janvier 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• LECERF

  24 janvier 2021

  Bonjour, mon père décédée le 7 novembre 2020 possède une moto, j’ai une demi soeur, comment faire pour vendre cette moto qui n’a pas été utilisée depuis le décès ?

• Eplaque

  25 janvier 2021

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Leuthner stella

  20 janvier 2021

  Je n'est pas compris votre reponse. Le titre cest le vehicule au nom de l'héritier ?comment faire et surtout qu'il non pas de permis? Il ny a pas de succession et de notaire

• Eplaque

  21 janvier 2021

  Bonjour, Dans votre message, vous dites que vous voulez vendre la voiture. La seule personne qui doit avoir le permis, c'est celle qui l'achète. Il n'y a donc pas de problème pour vous. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Leuthner stella

  20 janvier 2021

  Bonjour Le conjoint de ma sœur est décédé il y a deux mois. Il n'étais pas marié ni pacsé et 4 enfants de moin de 18 ans. Pas de notaire. Le défunt avait un vehicule ,mais on ne retrouve plus la carte grise. Nous aimerions revendre cette voiture !peut on faire une nouvelle carte grise avec le nom du futur acheteur ?

• Eplaque

  20 janvier 2021

  Bonjour, En l'absence de carte grise, l'un des héritiers doit d'abord mettre le titre à son nom avant que la cession puisse être faite. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Noquet

  18 janvier 2021

  Bonjour Ma maman ,80 ans, etait cotitulaire de la voiture en commun avec son compagnon décédé en 01/2020 Ils n etaient ni mariés ni pacsés L héritière de la moitié de la voiture est donc la fille du défunt Elles sont tombées d accord : ma maman garde la voiture et lui paiera la moitié de la valeur du véhicule J ai fait pour elle toutes les démarches sur l ants qui demande maintenant 362 euro pour valider la demande de refabrication de la CG au seul nom de ma maman Est ce normal dans la mesure ou elle était déjà co titulaire du véhicule ? Merci de votre aide

• Eplaque

  19 janvier 2021

  Bonjour, Oui. Tout changement de titulaire ou cotitulaire débouche sur le paiement intégral des taxes de mutation d'une immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Marie Louvier

  5 janvier 2021

  Bonjour. Mon père est décédé récemment, et nous avons retrouvé dans ses papiers une carte grise pour un sccoter 50cc, non barrée, alors qu'il n'y a plus trace de ce dernier - nous savons qu'il avait eu un scooter avant 2015 mais n'en a plus eu depuis et ne savons pas du tout ce qu'il en a fait. Il n'y avait pas d'assurance en cours d'après ses papiers. Nous ne voulons pas récupérer l'engin mais simplement savoir si nous devons faire qqchose pour ne pas avoir de problème si jamais les choses n'ont pas été régularisées de son vivant. Merci par avance de votre aide.

• Eplaque

  8 janvier 2021

  Bonjour, Vous pouvez toujours aller voir la police pour voir si les autorités savent quelque chose à propos de ce scooter. Si cela ne donne rien, vous pouvez par acquis de conscience demander de retirer le véhicule de la circulation via la procédure prévue à cet effet de l'ANTS : https://www.eplaque.fr/infos/comment-annuler-la-carte-grise-dune-voiture-pour-restauration-modifications-retrait-de-la-circulation-etc Cordialement, L’équipe Eplaque

• Riedinger Jean Marc

  4 janvier 2021

  Bonjour, ma fille a reçu en cession (attestation notariée du 28 décembre 2020 faisant foi) le véhicule de son grand père décédé le 14 septembre 2020. Le véhicule n'a pas roulé depuis le décès. Quelles sont les formalités à accomplir ?

• Eplaque

  7 janvier 2021

  Bonjour, Il suffit d'introduire une demande de changement de titulaire en joignant au dossier l'attestation notariée. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• PETERS

  30 décembre 2020

  Bonjour, ma tante a reçu un véhicule (en don) par un de ses neveux. Celui ci est décédé il y a un an et ma tante n'a jamais fait le changement de carte grise. Elle voudrait vendre ce véhicule, comment peut elle faire?

• Eplaque

  30 décembre 2020

  Bonjour, Si la donation n'a pas été actée par la signature en bonne et due forme d'un certificat de cession ou d'une déclaration, la cession ou même la mutation de la carte grise à son nom sera impossible. Il faut ainsi suivre la procédure en vigueur en cas de succession. À savoir obtenir l'autorisation des héritiers. Voir cet article pour la procédure à suivre : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Fontanel

  23 décembre 2020

  Mon père est décédé depuis 2 ans. Ma mère a dû faire 100km depuis. Je viens de m'apercevoir que la carte grise était au nom de mon père. Ma mère ne conduisant plus, elle souhaite vendre sa voiture comment faire?

• Eplaque

  24 décembre 2020

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur en cas de succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• marianne denis

  22 décembre 2020

  Bonjour suite au deces de mon pere il y a 2 mois, nous vendons sa voiture. Nous avons trouve un acheteur mais quand nous voulons remplir le certificat de cession d un vehicule d occasion ( cerfa n° 15776*02), on nous demande un code car nous remplissons ce document "pour quelqu un d autre" puisque la carte grise est au nom de mon pere. et nous n 'avons pas ce code. que devons nous faire ? merci

• Eplaque

  23 décembre 2020

  Bonjour, On vous demande le code confidentiel, code de sécurité rattaché à la carte qui se trouve sur le courrier qui accompagnait le titre. Si vous n'avez pas ce code, il faut en faire la demande à l'ANTS. Une autre alternative consiste à s'adresser à un prestataire privé, par exemple notre service. On ne vous demandera pas ce code. Par contre, cette façon de procéder signifie que l'acheteur devra également passer par un prestataire privé (de son choix) pour faire le changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Nadege Erouart

  20 décembre 2020

  Bonjour,notaire Suite au décès de mes parents je me retrouve en possession d'une voiture que je souhaite revendre. Doit je passer par un notaire. Cordialement

• Eplaque

  21 décembre 2020

  Bonjour, Pas nécessairement, toutes les successions ne sont pas gérées par un notaire. Vous devrez fournir certains justificatifs afin d'affirmer votre statut d'héritier : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• CHRISTIAN LEBEE

  17 décembre 2020

  Bonjour Jai acquis une moto en 1974 pour laquelle je posséde la carte grise barrée et l'attestation de vente du propriétaire.Or le véhicule étant a remetttre en état je n'ai pas effectué le changement a l'époque .Etant maintenant a la retraite je vais prendre le temps de retaper cette moto mais entre temps l'ex propriétaire est DCD .Comment faire pour effectuer maintenant le changement de carte grise sachant que la succession est cloturée depuis longtemps.Merci de votrre retour Ch LEBEE .

• Eplaque

  18 décembre 2020

  Bonjour, Si vous avez la carte grise et le certificat de cession, vous disposez en principe de tous les documents requis pour mettre la carte grise à votre nom. Le décès ne doit pas impacter la procédure vu qu'il a eut lieu après la vente. Cela dit, vu le délai l'ANTS vous posera peut-être des questions. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Cazenave Guy

  17 décembre 2020

  Bonjour, Je veux vendre la voiture de ma mère décédée depuis plus de 3 mois mais la voiture n a pas circulé depuis. Nous sommes 6 dans la succession. Quels sont les modalités svp? Je vous remercie. G. Cazenave

• Eplaque

  17 décembre 2020

  Bonjour, Tous les scénarios sont expliqués sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Garronneau

  16 décembre 2020

  Bonjour mon père m'a donner sa voiture avec attestation de vente le 23/11/2019 nous avons mangé ensemble est il les décédé d'une crise cardiaque le lendemain puis-je faire la carte grise

• Eplaque

  17 décembre 2020

  Bonjour, A priori rien ne vous empêche de faire la carte grise si vous avez tous les documents en ordre. Mais il se peut qu'on vous pose des questions vu les circonstances. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Véronique ROUFFINEAU FINCATO

  14 décembre 2020

  Je désire acheter le véhicule de mon père récemment décédé. Le véhicule est au nom de mes deux parents. Quelles démarches doivent-je entreprendre ?

• Eplaque

  15 décembre 2020

  Bonjour, L'héritier légitime doit remplir avec vous un certificat de cession. Tout est expliqué dans cet article dédié au changement de carte grise en cas de succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• JustinMA

  9 décembre 2020

  Bonjour, mon père est décédé le 6 octobre dernier. Je suis l'unique héritière. Depuis quelque temps et comme convenu avec mon père, c'est l'un de mes enfants qui conduisait la voiture de mon père. Ce dernier avait d'ailleurs déclaré à l'assureur un second conducteur (sans préciser le nom puisque 2 de ses petits-enfants ont conduit la voiture). Quelles sont les démarches que nous devons accomplir pour établir une carte grise au nom de notre fils (petit-fils du défunt) ?. Dois-je d'abord faire une demande d'immatriculation à mon nom (en tant qu'héritière) puis une cession de véhicule à mon fils ou puis-je directement effectuer une demande d'immatriculation au nom de mon fils ?. Je vous remercie par avance.

• Eplaque

  9 décembre 2020

  Bonjour, Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre fils. Plus d'infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Amandine Fournier

  9 décembre 2020

  Bonjour, Mon père est décédé l'an passé et avait une voiture. Cependant après de nombreuses recherches, impossible de retrouver quelque papier d'identité que ce soit le permis, la carte d'identité oou encore la carte grise et je ne sais plus quoi faire de la voiture. Il m'est impossible de la réparer ou de la vendre ou de l'utiliser sans carte grise. Pouvez-vous m'aider ? Ceci est un appel à l'aide car même mon notaire ne sait pas m'aider et on me balade de la prefecture vers un garage d'un garage vers la préfecture, puis au commissariat, puis re à la préfecture etc. et à chaque fois pour me dire qu'il manque un papier d'identité ou la carte grise.... Bref, je suis au bout du rouleau sur cette voiture..... Je vous remercie d'avance.

• Eplaque

  9 décembre 2020

  Bonjour, Rassurez-vous, il existe des solutions. Nous les expliquons dans cet article dédié à cette problématique : https://www.eplaque.fr/infos/succession-carte-grise-perdue-heritage Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lahutte

  4 décembre 2020

  Mon papa est décédé et je voudrais garder sa voiture. Je porte le même nom. Il faut que je change le prénom sur la carte grise. Quel procédure. Merci

• Eplaque

  4 décembre 2020

  Bonjour, Vous devez faire un changement de titulaire en fournissant les justificatifs requis pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• MAZEREEUW Lucie

  3 décembre 2020

  Bonsoir, je suis porte fort de la succession de mon père, avec attestations à l appui de mes frères et soeurs car certains n habitent pas dans la même région, comme quoi ils m autorisent à gérer l admistratif et la succession de notre père, il y a sa voiture qu aucun heritier ne veut reprendre nous sommes d accord pour l revendre, en tant que porte fort ai je le droit de signer les documents de cession de vehicule en cas de vente ?

• Eplaque

  4 décembre 2020

  Bonjour, Oui, à vrai dire n'importe quel héritier peut signer, il doit juste obtenir l'accord des autres héritiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Chauré

  1 décembre 2020

  Bonjour, ma sœur est décédée depuis 1 mois, elle était célibataire et n’avait pas d’enfant. Nous sommes une famille de 8 enfants. La voiture ne vaut pas plus de 700 euros, mais est en bonne état. Aucun héritier ne veut la récupérer. J’ai un certificat d’hérédité établi en mon nom. Puis-je vendre le véhicule? Si oui sur la déclaration de cession d’un véhicule je mettrais mon nom et prénom qui n’est pas celui qui est sur la carte grise , est-ce que l’acquéreur pourra demander un nouveau certificat d’immatriculation en toute quiétude. Merci de votre réponse. Cordialement

• Eplaque

  2 décembre 2020

  Bonjour, Si vous faites partie des héritiers et que tous les autres se sont désistés en votre faveur, vous pouvez en effet la céder. Vous devrez remplir le certificat de cession à votre nom. Le fait que le nom du certificat ne correspond pas avec le nom sur la carte grise n'est pas grave vu qu'il s'agit d'une succession, il s'agit de l'un des rares cas qui permet de faire un changement de titulaire avec cette non concordance. À partir du moment où vous remettez tous les justificatifs requis à l'acheteur (certificat d'hérédité, lettre de désistement des autres héritiers, carte grise barrée, etc.), il pourra mettre la carte grise à son nom sans souci. Pour plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Helena

  1 décembre 2020

  Mon papa est décédé le 9 février 2020 ..j ai récupéré sa voiture mais le centre de carte grise m avertit que la voiture est gagée..je ne connais pas l ancien propriétaire ..QuElles sont les démarches à effectuer pour lever le gage ? Je vous remercie cordialement Mad Walthery

• Eplaque

  1 décembre 2020

  Bonjour, IL faudrait éditer le certificat de situation administrative pour vérifier la nature de l'opposition. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page dédiée : Comment lever un gage ? Cordialement, L’équipe Eplaque

• dominique Denis

  26 novembre 2020

  Bonjour notre frère est décédé au mois de mars 2020 nous voudrions vendre sa voiturette sachant que tous les héritiers ont fait une attestation de désistement au notaire nous voudrions savoir qui doit signer le certificat de cession et la carte grise par avance merci pour votre réponse

• Eplaque

  27 novembre 2020

  Bonjour, N'importe quel héritier peut remplir et signer le certificat de cession tant qu'il est habilité par les autres. Cordialement, L’équipe Eplaque

• BERNAMONT

  24 novembre 2020

  Bonjour L ex mari de ma nièce vient de décéder, ils ont un enfant de 15 ans donc mineur, cet enfant voudrait conserver la voiture de son papa Quelles sont les démarches à effectuer pour que la maman puisse garder ce véhicule jusqu à la majorité de son fils sachant qu' il est le seul enfant et il n y a pas de succession donc pas de notaire Merci de votre réponse

• Eplaque

  25 novembre 2020

  Bonjour, Ce cas de succession va bien au-delà de notre expertise. Nous vous conseillons la lecture de cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905, éventuellement de consulter un notaire ou avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jennifer Le brun

  24 novembre 2020

  Bonjour, Ma mère est décédée avant d'avoir pu récupérer la carte grise de son véhicule. La poste refuse de nous remettre le recommandé. Comment faire pour pouvoir revendre le véhicule alors que nous n'avons pas la carte grise ? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  24 novembre 2020

  Bonjour, Si vous ne parvenez vraiment pas à mettre la main sur le recommandé, vous pouvez mettre la carte grise à votre nom en joignant une simple déclaration de perte (ainsi que tous les justificatifs inhérents à une succession, bien entendu). Après quoi vous pourrez céder le véhicule. L'inconvénient de cette solution étant que vous devrez payer des taxes d'immatriculation. Bon courage, L’équipe Eplaque

• Herisson

  23 novembre 2020

  Bonjour suite a un deces les enfant on donne le vehicule a quelqun qui a changer la carte grise et les plaque d immatriculation a son non apres 1 mois passer un des heritier veut la recuperer a t il le droit de faire sa merci en attente de votre reponse

• Eplaque

  24 novembre 2020

  Bonjour, Si tous les héritiers ont donné leur accord, il n'est pas possible de revenir en arrière, à moins que le nouveau propriétaire accepte de restituer le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Hamdi

  19 novembre 2020

  Si la carte grise est au nom de monsieur et madame et que l'un des deux décéde. La valeur du véhicule rentre telle dans la succession ??

• Eplaque

  20 novembre 2020

  Bonjour, Oui. En cas de couple marié sous le régime de la communauté de biens, la voiture revient automatiquement à Madame. En cas de concubinage, la moitié de la voiture en copropriété tombe dans la succession, tandis que le survivant conserve bien entendu sa part de la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• patrice lupart

  18 novembre 2020

  bonjour,ma fille a hérité d une voiture il y a 4 ans,mais elle n a pas changé la carte grise à son nom,comment faire? merci

• Eplaque

  18 novembre 2020

  Bonjour, Il faut faire un changement de titulaire en suivant les modalités en vigueur pour une succession, qui varient en fonction des cas. Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• chalifour

  17 novembre 2020

  Bonjour, au décès de mon père en 1991 celui ci m'avait donné son tracteur qui depuis est resté dans un hangar sans le changement de carte grise à mon nom. Maintenant comment dois faire pour que mon fils puisse l'immatriculer à son nom sachant que je possède bien la carte grise au nom de mon père. Merci de votre retour

• Eplaque

  18 novembre 2020

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire, par ex). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• Picard Ginette

  16 novembre 2020

  Mon frère qui habite chez ma mère veut vendre seul le véhicule de mon père décèdė il y a plus de 2 ans. Nous l'avons appris par hasard par le notaire qui lui a envoyé certains papiers et qui a confondu les numéros de téléphone . Il a roulé avec la voiture depuis le décès de mon père, n'a pas fait changé la carte grise. Il ne m'en parle pas. Quel recours ai je? Merci

• Eplaque

  16 novembre 2020

  Bonjour, La cession d'un véhicule entrant dans le cadre d'une succession doit obtenir l'accord de tous les héritiers, sans exception. Votre frère n'a donc pas le droit de céder le véhicule sans l'accord des autres bénéficiaires, ou même de mettre la carte grise à son nom. Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens, c'est votre mère qui est l'héritière à 100 % du véhicule (mais le notaire doit pouvoir vous dire à qui revient la voiture). Nous vous conseillons de lui rappeler tout ceci avant qu'il fasse quoi que ce soit. Et s'il parvenait quand même à vendre la voiture, peut-être en faisant des faux en écriture, il faudra saisir la justice. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Aurélie

  14 novembre 2020

  Bonjour, Ma Maman est décédée. Elle possédait un véhicule avec son compagnon avec lequel elle n'a aucun officiellement. Ma sœur et moi souhaitons laisser cette voiture avec son compagnon sans aucune contre partie financière. Quel démarche doit-il effectuer pour mettre le véhicule à son nom uniquement. D'avance merci pour votre retour. Cordialement,

• Eplaque

  16 novembre 2020

  Bonjour, Vous pouvez donner le véhicule à ce monsieur. Il suffit de suivre la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

• JAMES DURAND

  12 novembre 2020

  Bonjour , lors du décès de mon frère en 2006, ses deux enfants m'ont demandé de stocker sa moto ancienne chez moi. Aujourd'hui, ils me proposent le don de la moto, ce qui m'intéresse pas....Je leur propose donc de vendre cette moto et de m'en occuper. J'ai en ma possession la carte grise toujours au nom de mon frère, une attestation notariale sur la propriété du véhicule , donc sa fille et son fils ,une copie intégrale d'acte de décès. Mon frère était divorcé , sa fille habite en Guyane et son fils sur Paris. Donc ma question , lors de la vente du véhicule , quels documents devront fournir les enfants au nouveau propriétaire,merci.....Cordialement J. Durand

• Eplaque

  12 novembre 2020

  Bonjour, Il faut suivre la procédure de la succession, décrite sur cette page, notamment du côté des justificatifs à fournir à l'acheteur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Dans votre cas, la difficulté consistera à obtenir la signature de la fille de votre frère. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Dany

  11 novembre 2020

  Ma mère est decedee nous sommes 3 heritier la voiture a été estimée chez un garagiste à 1000€ je voudrais racheter le véhicule a ce prix mon frère est d accord et ma sœur veut l estimer a 4000€ ce qui est cher étant donné de l etat du vehicule comment fait on dans ce cas?

• Eplaque

  12 novembre 2020

  Bonjour, Nous vous conseillons de consulter la cote Argus afin de fixer un prix juste. Si vous ne parvenez vraiment pas à vous entendre sur un prix, seul un juge pourra trancher. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Beatrice Gueldry

  10 novembre 2020

  Bonjour mon frère est décédé comment faire pour barrer la carte grise personne ne veut de la voiture merci de votre réponse

• Eplaque

  11 novembre 2020

  Bonjour, Pour changer la carte grise, vous devez suivre la procédure en vigueur en cas de succession. En l'occurrence les autres héritiers devront se désister en votre faveur. Cordialement, L'équipe Eplaque

• THOMAS

  9 novembre 2020

  Mon fils est décédé il ya 2ans son ex compagne à refusée la succession car il y avait des dettes, est ce que je peux revendre son scooter, ce n'est pas pour moi mais pour mes petites filles. Merci de votre réponse

• Eplaque

  10 novembre 2020

  Bonjour, Si vous êtes le seul héritier légitime, oui. Cordialement, L'équipe Eplaque

• lefevre

  8 novembre 2020

  bonjour le frere de mon mari est dcd. il était celibataire sans enfants. il vivait chez sa soeur celibataire et sans enfants non plus. nous avons convenu que la voiture est pour sa soeur , c est la seule chose qu il possèdait. cette soeur veut revendre la voiture car elle n a pas de permis. sommes nous obligés de lui signer un papier indiquant qu on se desiste en sa faveur ? faut-il aller au tribunal ? nous ne faisons pas intervenir de notaire car il n avait pas d autres biens. merci pour vos réponses

• Eplaque

  9 novembre 2020

  Bonjour, Il est possible d'organiser une succession sans notaire. Pour changer la carte grise, vous devez joindre au dossier un certificat de décès accompagné d’une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Foulquier

  5 novembre 2020

  Bonjour, J'ai récupéré une moto de 1953, qui appartenait à mon grand père... Il est décédé depuis longtemps, et bien entendu je n'ai pas de carte grise. Comment faire pour faire la carte grise? Merci pour votre retour. Cordialement Laurent

• Eplaque

  6 novembre 2020

  Bonjour, Ce genre de dossier n'est traité que par l'ANTS. En principe vous devrez présenter des justificatifs de type succession afin de prouver que vous êtes le propriétaire légitime de la moto. Cordialement, L'équipe Eplaque

• verteuil josette

  4 novembre 2020

  Bonjour Pour ne pas payer de frais de succession sur u véhicule comment faut il déclarer le véhicule (carte grise Mr et me ou Mr ou me) Merci de me répondre Sincères salutations distinguées Me VERTEUIL JOSETTE

• Eplaque

  5 novembre 2020

  Bonjour, La façon de remplir la carte grise n'a aucune incidence sur le calcul des frais de succession. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Couteau

  3 novembre 2020

  Bonjour ma soeur est décédé de la maladie, et laisse une fille de 23 mois elle vivalt en union libre avec le père de son enfant. Je souhaite récupérer sa voiture dont la carte grise est au nom de ma soeur pour la racheter. . Quelles sont les demarches que je dois effectué pour le rachat ? Decede en juin donc plus de 3 mois je tiens a préciser, véhicule n à pas rouler jusqu à présent. Merci.cordialement

• Eplaque

  4 novembre 2020

  Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur dans le cadre d'une succession. Plus de détails ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• le poder

  3 novembre 2020

  ma mére est décédée le 5 janvier 2019, je me décide enfin à vendre la voiture à mon voisin, j' ai juste ramener la voiture de de Noyal sur seiche(35) lieu de décès à Treillières (44) lieu ou j habite. suis-je obligé de changer la carte grise ou puis-je déclarer qu elle n a circulé que pour etre vendue et ne pas refaire la carte grise

• Eplaque

  3 novembre 2020

  Bonjour, En principe vous devez la changer. Dans les faits, la plupart des gens choisissent de la vendre directement avec une déclaration sur l'honneur. Cordialement, L'équipe Eplaque

• manzi

  2 novembre 2020

  bonjour, Une amie est décédée en 2019 sans héritiers légitimes les seules personne qui peuvent prétendre a ses propriétés notament sa voiture c'est ses soeurs qui vivent au Rwanda. en attendant que la famille puisse me la vendre elle est garé chez moi (depuis plus 1 an maintenant) mais sa famille ne veux plus faire les démarches nécessaire pour obtenir les droit de vente de la voiture car c'est long et couteux. que puis je faire pour acheté la voiture?

• Eplaque

  3 novembre 2020

  Bonjour, Nous ne sommes pas experts du droit qui régit les successions, mais si elle a des soeurs, il y a bien des héritières. Le problème, c'est qu'elles ne souhaitent pas entreprendre les démarches. Si son cas peut entrer dans le scénario de la succession vacante, il est possible d'acquérir le véhicule via les domaines : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34850 Cordialement, L'équipe Eplaque

• Jordan Poignand

  2 novembre 2020

  Bonjour j'ai récupéré un scooter Il est demuni de sa carte grise Mais j'ai tout formule date et autre Le premié propriétaire la vendu a envoyé le papier de cession Mais la personne ne l'a jamais faites et est maintenant décédé Sont voisin la récupéré et me la revendu Peut on sauter la cession ?

• Eplaque

  2 novembre 2020

  Bonjour, Non. Seul l'héritier légitime du scooter est en mesure de mettre la carte grise à son nom (et uniquement avec l'ANTS), lorsque le défunt n'avait pas mis la carte grise à son propre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

• SEJOURNE

  1 novembre 2020

  Ma soeur est décédée; elle possède une voiture: A qui revient ce véhicule sachant qu'elle a une fille qu'elle ne voit pas? Quelles sont les démarches a effectuer pour que l'héritier bénéficie de cette voiture et qui fait ces démarches? La voiture est garée proche du domicile du défunt , quelles démarches doivent être entreprises et par qui? La voiture peut elle rester à cette place, qui doit s'occuper de ces démarches etc? Cordialement.

• Eplaque

  2 novembre 2020

  Bonjour, Si le notaire se charge de la succession, il déterminera qui est le ou les héritier(s). Cela dépend de nombreux paramètres, notamment de l'existence d'un éventuel testament. Seul l'héritier peut entreprendre des démarches en cas du décès du titulaire de la carte grise. Voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• Angélique Cantat

  31 octobre 2020

  Bonsoir suite au deces de mon pere je voudrais savoir comment faire une nouvelle carte grisr a mon nom et combien elle me couterais la nouvelle carte grise metci beaucoup

• Eplaque

  2 novembre 2020

  Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Concernant le prix, il correspond à une mutation classique. Vous pouvez le calculer grâce à cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

• Felipe Perez pablo

  30 octobre 2020

  Bonjour, Mon père est décédé et il n’a jamais fait la carte de grise de la voiture, je souhaite la vendre alors je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire ?

• Eplaque

  30 octobre 2020

  Bonjour, Dans ce cas vous devez impérativement traiter avec l'ANTS. Il faudra mettre d'abord la carte grise à votre nom avant de pouvoir céder le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Callamand

  29 octobre 2020

  Mon pere est Dcd je veux vendre la voiture pour des pieces detachee .que dois je faire?svp

• Eplaque

  30 octobre 2020

  Bonjour, Il faut suivre la démarche classique en cas de succession (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession). Veuillez néanmoins noter que la vente d'un véhicule non roulant, ou "pour pièces", est désormais interdite si l'acquéreur est un particulier. Seul un professionnel peut acheter un véhicule pour en vendre les pièces. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Caruana

  29 octobre 2020

  Bonjour mon père vient de décédé je refuse la notation de succession mais mon père m avez donne à titre gratuit sa voiture qui a 15 ans esque je peut toujour garder la voiture et change la carte grise à mon nom

• Eplaque

  30 octobre 2020

  Bonjour, S'il avait barré la carte grise et signé avec vous le certificat de cession avant de disparaître, vous pouvez mettre la carte grise à votre nom vu que vous avez tous les justificatifs nécessaires pour un changement de titulaire. Si ce n'est pas le cas, il est toujours titulaire sur la carte grise, donc considéré comme le propriétaire. Dans ce scénario, le véhicule entre dans la succession. Vous ne pourrez pas en prendre possession si vous la refusez. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Faucher Marcellin

  29 octobre 2020

  Bonjour, je dois racheter a ma mère , le véhicule de mon père décédé le 21/06/2020, qui signe le certificat de cession du véhicule vu que ce dernier est uniquement au nom de mon père; Cordialement

• Eplaque

  30 octobre 2020

  Bonjour, Si votre mère est l'unique héritière, il lui suffit de remplir la déclaration de cession à son nom. Elle devra vous remettre un justificatif prouvant sa qualité d'héritière. Pour plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• Colombier

  29 octobre 2020

  Bonjour Suite au décès du grand père de mon conjoint, nous allons racheter sa voiture, il y a plusieurs enfants Du coup on ne sait pas ce qu’on doit mettre sur le certificat de cession du véhicule , quel nom celui du grd père décédé ou ceux des enfants il y’en a 4, Car la carte grise est au nom du grand père Merci d’avance

• Eplaque

  29 octobre 2020

  Bonjour, C'est l'héritier qui doit mettre son nom en tant que vendeur sur le certificat de cession. S'il y a 4 héritiers, il faut indiquer le nom de l'un d'entre eux. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Laurent C.

  28 octobre 2020

  Bonjour, Dans le cas d'un véhicule inutilisé depuis quelques années après le décès de la personne, n'ayant pas circulé et donc sans CT, comment faire ? Quelles sont exactement les modalités de cession (Avec notaire ..) ? S'agit-il de faire le CT avec la carte grise au nom du défunt ?! Cela ne va t-il pas bloquer les démarches du nouveau propriétaire ?

• Eplaque

  29 octobre 2020

  Bonjour, Pour la cession, l'héritier doit recevoir un justificatif du notaire prouvant son statut d'héritier. Il remettra ce document à l'acheteur. Pour le contrôle technique, il suffit de vous présenter dans un centre. En effet, n'importe qui peut passer une voiture au contrôle technique, l'identité de cette personne n'est pas vérifiée. Cordialement, L'équipe Eplaqu

• François M

  28 octobre 2020

  Bonjour suite au décès de mon oncle depuis 8 mois je suis le seul héritier il avait une voiture j'aurai l'acte du notaire pour la vente et j'ai un acheteur elle n'a pas bouger du garage depuis 8 mois que dois je marquer sur la carte grise dois je signer la carte grise ? l'acte de vente je le fais a mon nom mais pour la carte grise ? Merci Cdlt

• Eplaque

  28 octobre 2020

  Bonjour, Vous remplissez en effet le certificat de cession à votre nom. Pour la carte grise idem, la procédure ne change pas : vous devez la barrer, la signer avec la mention "vendu le..." et remplir/signer le coupon détachable au nom de l'acheteur (laisser la carte grise en une pièce, c'est l'acheteur qui doit le détacher). N'oubliez pas de remettre à l'acheteur l'attestation du notaire, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur que le véhicule n'a pas été utilisé depuis le décès du propriétaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Sandrine Rousseau

  27 octobre 2020

  Bonjour qui doit faire l estimation de la voiture du défunt quand un héritier veut l acheter merci

• Eplaque

  27 octobre 2020

  Bonjour, Habituellement les héritiers se mettent d'accord sur la valeur de la voiture en consultant des sites spécialisés comme l'Argus. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Lecocq

  27 octobre 2020

  Bonjour mon beau père est décédé depuis plus de 3 mois, elle n’a pas servi et j’ai un acheteur, la carte grise était au nom de monsieur ou madame, comment puis-je remplir le formulaire de cession

• Eplaque

  27 octobre 2020

  Bonjour, C'est l'héritier ou l'héritière qui remplit la déclaration de cession à son nom, il ne faut pas mettre le nom du défunt. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Lola

  26 octobre 2020

  Bonjour, mon grand père est décédé en janvier 2018. Je souhaite récupérer la voiture avec accord des autres héritiers. Devons-nous nous rendre au notaire pour effectuer le changement ? Merci

• Eplaque

  26 octobre 2020

  Bonjour, Si un notaire a géré la succession, il faut un document du notaire qui prouve l'identité des héritiers + une lettre de désistement en votre faveur, signée par eux. S'il n'y avait pas de notaire, vous devrez joindre à votre demande de changement de titulaire une copie du certificat de décès + une lettre de désistement des autres héritiers ainsi qu'une attestation sur l'honneur spécifiant que l'héritage n'est pas contesté, ne fait pas l'objet de procédures, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Lamberet

  23 octobre 2020

  Bonjour , suite au décès d'un ami , il n'avait pas fait le changement de nom pour sa carte grise ( 20 mai 2020). Ses héritiers n'en veulent pas et veulent me la donner . Quelles démarches ? Merci Je suis en corse et eux en normandie .

• Eplaque

  26 octobre 2020

  Bonjour, Que voulez-vous dire par "il n'avait pas fait le "changement de nom" ? La carte grise est toujours au nom du vendeur qui lui a cédé le véhicule ? Cordialement, L'équipe Eplaque

• Gilles FORGEAU

  22 octobre 2020

  J'ai été en communication avec une Dame de chez WILSON LEASING - guichet carte grise qui m'a aidée à finaliser le dossier et suite à une mauvaise manipulation j'ai tout perdu. Est-ce possible de le récupérer...? , merci. "immatriculation : xxxxxx

• Eplaque

  23 octobre 2020

  Bonjour, Nous ne pouvons pas vous venir en aide. Cordialement, L'équipe Eplaque

• SOLANGE BOURLIAUD

  22 octobre 2020

  mon mari est décédé le 09/09/2020 et je veux revendre le véhicule que nous possédons car je ne suis pas titulaire du permis de conduire. la carte grise est au nom du défunt. . Quelle démarches effectuée?

• Eplaque

  22 octobre 2020

  Bonjour, Vous pouvez directement céder le véhicule à un tiers. Vous devrez lui remettre, en plus des documents traditionnels dans le cadre d'un changement de titulaire, une attestation du notaire qui prouve que vous êtes l'héritière légitime. Si la succession se fait sans notaire, vous devrez lui fournir une copie du certificat de décès ainsi qu'une attestation qui spécifie que vous êtes la seule héritière du véhicule, et qu'il n'y a pas de procédure de contestation en cours concernant l'héritage. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Matylde

  21 octobre 2020

  Bonjour, suite au décès de mon oncle, ma grand-mère a hésité du véhicule et mon grand-père a fait une attestation sur l’honneur qu’il cédait la voiture à ma grand-mère. Il n’y a pas eu d’acte notarial. Ma grand-mère n’a pas changé la carte grise début le décès (1ans) elle me l’a donner. Comment faire pour immatriculer le véhicule à mon nom ?

• Eplaque

  22 octobre 2020

  Bonjour, Voici les différents cas de figure : 1) Le véhicule a circulé depuis le décès du propriétaire : votre grand-mère devra mettre la carte grise à son nom avant de vous donner la voiture 2) Le véhicule n'a pas circulé depuis le décès du propriétaire : votre grand-mère remplit une déclaration de cession en votre faveur et vous remet les justificatifs de succession (copie du certificat de décès + l'attestation de désistement de votre grand-père + attestation que l'héritage n'est pas contesté + attestation sur l'honneur que le véhicule n'a pas circulé). Vous pouvez ainsi mettre directement la carte grise à votre nom. Outre ces documents, il faut également rassembler les justificatifs standards pour un changement de titulaire. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Elvire Bellavre

  18 octobre 2020

  Bonjour, Mon père est décédé fin janvier sa voiture n'a pas circulé depuis sur la voie publique hormis pour le transfert jusqu'à mon domicile quand nous avons procédé au déménagement. Nous sommes deux sur la succession mais souhaitons vendre la voiture, quelles démarches devons nous effectuer ? Merci d'avance pour votre réponse

• Eplaque

  19 octobre 2020

  Bonjour, Tout est expliqué sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• Grolier maria

  17 octobre 2020

  Bonjour Le défunt a vendu le véhicule 1semaine avant son décès et i s’avere Que le véhicule est gagé. Comment obtenir une carte grise et comment lever le gage . Cordialement

• Eplaque

  19 octobre 2020

  Bonjour, En cas d'opposition (gage ou autre), il faut obtenir sa levée pour pouvoir muter la carte grise. La nature de l'opposition est mentionnée sur le certificat de situation administrative qui aurait dû vous être remis durant la transaction. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Francart

  16 octobre 2020

  bonjour mon père est décédé le 6 février 2020 on est 4 enfants mes 3 soeurs me laisse la voiture . Que doit-je faire ? combien va me couter la carte grise? CORDIALEMENT

• Eplaque

  16 octobre 2020

  Bonjour, Tout d'abord, permettez-nous de vous présenter nos condoléances. Nous présumons qu'il n'y a pas de notaire pour gérer la succession (sans quoi il vous aurait remis une attestation, qui remplace les documents que nous allons citer). Vous devez faire une demande de changement de titulaire. En cas d'héritage sans notaire, en plus des justificatifs habituels exigés pour un tel dossier, vous devez fournir une copie du certificat de décès ainsi qu'une attestation signée par tous les héritiers. L'attestation doit stipuler qu'il n'y a pas de litige concernant la distribution de l'héritage, d'autres héritiers, etc. Les autres héritiers doivent également indiquer qu'ils renoncent au véhicule à votre profit. Vous pourrez ainsi mettre la carte grise à votre nom. Vous devrez payer les taxes habituelles pour un changement de titulaire, qui varient en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de ses émissions de CO2 (malus écologique) et de votre région de résidence. Vous pouvez calculer le prix avec ce simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

• Hauteur

  14 octobre 2020

  Bonjour,mon père est décédé fin janvier et mes frères et sœurs n'ont pas voulu la voiture,donc j'ai ramené la voiture chez moi dans mon garage et j'aimerais effectuer la carte grise et j'aurais voulu savoir, qu'elle papier faut il sachant qu'il n'y a pas eu de notaire.merci.

• Eplaque

  15 octobre 2020

  Bonjour, En cas de succession sans notaire, vous devrez joindre à votre demande d'immatriculation un certificat de décès + une attestation des autres héritiers qui confirme qu'il n'y a pas de litige concernant la succession, et qu'ils se désistent en votre faveur. Cordialement, L'équipe Eplaque

• delannoy anne

  13 octobre 2020

  j ai cede notre voiture et mon mari decede en mars etait titulaire de la carte grise - on me demande de fournir un acte notarie plutot qu un certificat d heredite alors qu il n y a pas de testament ni de bien de mobilier ni de contestation - je fournirais un certificat de porte fort mais plusieurs modeles existent ?? que faut il faire pour que l acheyeur ait sa carte grise et que la cession soit ainsi effective pour moi ??

• Eplaque

  14 octobre 2020

  Bonjour, Lorsqu'il n'y a pas de notaire, il faut fournir une copie de l'acte de décès + une attestation signée par tous les héritiers qui fait état de l’absence de testament, de contrat de mariage, de procès et de contestation concernant la distribution de l’héritage. Cordialement, L'équipe Eplaque

• chm

  12 octobre 2020

  Bonjour, mon ex-conjointe est décédée en janvier 2019.Notre fils mineur de 17 ans est le seul heritier. Sa voiture de plus de 15 ans est en panne et nous voudrions la céder pour destruction.Faut il refaire la carte grise ou peut il la ceder directement a un centre VHUet peut-il signer lui-même le certificat de cession ou moi(représentant legal )

• Eplaque

  13 octobre 2020

  Bonjour, Vous pouvez envoyer directement la voiture au centre VHU pour destruction, pas besoin de changer la carte grise. En principe votre fils pourra signer, mais cela le centre VHU pourra le clarifier avec vous. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Fournier

  12 octobre 2020

  Bonjour, la voiture de mon père était chez le garagiste pour grosses réparations lors de son décès. Nous l'avons ramené à la maison et depuis, elle ne roule plus. Est-ce que nous pouvons établir une attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas roulé sur la voie publique depuis le décès ?

• Eplaque

  13 octobre 2020

  Bonjour, Il arrive souvent que le véhicule ait un peu circulé, par exemple pour passer le contrôle technique en cas de vente. En principe il ne peut pas avoir roulé, mais comme toujours il y a la loi et l'esprit de la loi. Vous ne risquez rien si la voiture a roulé quelques kilomètres. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Renard

  10 octobre 2020

  Je veux vendre une voiture dont mon papa a hérité . Mon papa est décédé la voiture n'a pas roulé depuis l'héritage. Que dois je faire comme formalités pour la vendre ? Merci.

• Eplaque

  12 octobre 2020

  Bonjour, Si nous comprenons bien, votre papa a hérité d'une voiture mais il n'a jamais mis la carte grise à son nom. Désormais, vous héritez à votre tour du véhicule et vous désirez le vendre. En cas d'héritage vous pouvez vendre directement la voiture à un tiers sans mettre la carte grise à votre nom. Vous remettez alors à l'acheteur des justificatifs qui varient en fonction de la nature de la succession (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession). Cela dit, cela risque de n'être pas possible dans votre cas vu qu'il s'agit d'une "double succession", vu que la carte grise n'est pas au nom de votre papa disparu. Si vous vendez la voiture, il y a de grandes chances pour que l'acheteur se retrouve coincé lorsqu'il voudra mettre la carte grise à son nom. Seule l'ANTS peut gérer ce genre de dossier. Nous vous invitons à les contacter pour prendre connaissance de la marche à suivre. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Lou

  8 octobre 2020

  Bonjour, mes frères et moi renonçons à la succession de notre père décédé il y a 3 mois. Il n'y a pas de notaire. Il reste 2 véhicules tjr immatriculés à son nom mais qui n'ont pas circulé depuis son décès. Il n'y a pas d'autre bénéficiaires, et on se retrouve avec les véhicules "sur les bras". Comment pouvons nous les vendre? Faut-il refaire la carte grise? Merci

• Eplaque

  8 octobre 2020

  Bonjour, Si les véhicules n'ont pas circulé, vous pouvez les vendre sans mettre la carte grise au nom de l'un des héritiers en signant une attestation sur l'honneur. Vous devrez fournir à l'acheteur des justificatifs supplémentaires (un certificat de décès + une attestation signée de l’ensemble des héritiers déclarant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession). Tout est expliqué sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• CAPRÉ

  8 octobre 2020

  Bonjour Mon frère a acheté une voiture pour les déplacements de sa mère qui est malade ,médecin,spécialiste, ect La voiture est à son nom,je suis la conductrice Ne voilà t il pas qu'il est décédé suite à un accident de voiture La maison de crédit me demande de rendre la voiture J'aimerais savoir, si automatiquement, lorsqu'on achete une voiture neuve ,n 'y a t il pas une assurance décès ? Merci CORDIALEMENT

• Eplaque

  8 octobre 2020

  Bonjour, L'assurance crédit auto est un produit facultatif, il faut donc y avoir souscrit pour en bénéficier. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Patricia Le Goff

  7 octobre 2020

  bonjour, je vend le véhicule de mon mari qui est décédé en 2018 sur la carte grise le propriétaire est au nom de mon mari et j'ai aussi mon nom sur la carte grise est ce que je peux vendre mon véhicule Merci

• Eplaque

  8 octobre 2020

  Bonjour, Oui. Vous trouverez les justificatifs à présenter en fonction de votre cas de figure précis sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• SIMONETTI

  6 octobre 2020

  Bonjour, un ami de 30 ans est très malade il est brouillé avec son fils depuis 22 ans il souhaiterait me léguer sa maison car je suis la seule personne proche de lui depuis de nombreuses années. Peut on rédigé un concordat ?René

• Eplaque

  7 octobre 2020

  Bonjour, Votre ami doit rédiger un testament. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Arnaud TRIN

  6 octobre 2020

  Bonjour Je souhaite vendre un véhicule Aronde Simca n'ayant pas roulé depuis plus de 40 ans ( stocké en fond de garage sous bâche) il appartenait a mon grand père décédé il y a trente ans, mon père seul héritier est décédé il y a 19 ans, lors des successions dans aucun document il n'est fait mention de ce véhicule dont la carte grise de 1956 est toujours au nom de mon grand père, comment dois je procéder ? merci de votre réponse

• Eplaque

  6 octobre 2020

  Bonjour, Pour ce genre de cas compliqué (voiture sans carte grise), il n'y a pas d'autre option que de vous tourner vers l'ANTS. Vu qu'il s'agit d'un véhicule ancien, nous présumons qu'ils vont vérifier le lien de parenté, vous demander une attestation sur l'honneur que le véhicule vous revient et/ou une lettre de personnes de votre famille qui confirme que vous êtes bien le propriétaire. Nous ne pouvons malheureusement pas vous en dire plus qu'il s'agit souvent de cas par cas. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Izquierdo

  5 octobre 2020

  Bonjour, Je vais essayé de faire simple dans l'historique. Le père de ma fille est décédé, il y a + de 3 mois, laissant 3 enfants mineurs comme héritiers. La notaire nous a fait fin aout la dévolution successorale à mon nom et au nom de l'autre maman pour que nous puissions vendre sa voiture (qui a circulé jusqu'à un garage pour y être réparé) et sa moto. Je ne comprends pas exactement toutes les démarches... c'est très très flou, et je ne voudrai pas faire de bêtises dans les documents à faire ou non quand j'aurai trouvé les acheteurs. Merci de m'aider si quelqu'un à une réponse ou une procédure claire que je puisse suivre à la lettre.

• Eplaque

  6 octobre 2020

  Bonjour, Notre page succession répond à votre question, lisez à partir du titre "Et si les héritiers décident de ne pas conserver le véhicule ? Que faire ?" : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• michel doris

  5 octobre 2020

  le compagnon de ma mère est DCD ,il y a 2 ans, il en était le premier conducteur ,ma mère en second, il n'y a pas eu de passage chez le notaire lui n'avait aucun biens et son compte bancaire était inférieur a 2000 euros .il était divorcé depuis plus de 35 ans et n'avait pas la garde de ses enfants ( par ailleurs nous n'avons aucune nouvelle depuis ce divorce) comment faire a ce jouri pour vendre le véhicule , car ma mère qui vit en résidence de personnes âgées ne conduit plus (problème de santé) le site ANTS ne répond que si nous ne donnons le livret de famille et une attestation des enfants renonçant au dit véhicule . aujourd hui ,nous sommes dans l incapacité de retrouver ses enfants en France, merci de nous aider

• Eplaque

  6 octobre 2020

  Bonjour, L'ANTS a bien décrit les pièces qui sont requises dans un tel cas de figure. Nous ne pouvons rien vous dire de plus, malheureusement. Cordialement, L'équipe Eplaque

• RODIER

  5 octobre 2020

  Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule de 1958, dont le proprietaire est décédé depuis près de 20 ans. Les héritiers n'ont jamais roulé avec depuis le décès du propriétaire et la voiture est resté garée (avec tous les papiers y afférant) dans une remise jusque dernièrement. Le véhicule n'est pas mentionné dans la succession des deux fils. De plus le véhicule est non roulant de par son abandon jusqu'à ces derniers jours. Un contrôle technique est-il indispensable pour la cession et l'obtention de la nouvelle carte grise qui sera à mon nom ? Merci pour votre retour. Cordialement. Mr. RODIER

• Eplaque

  6 octobre 2020

  Bonjour, Il s'agit d'un dossier complexe. Nous vous conseillons de lire l'article de la FFVE consacré aux véhicules non roulants, et éventuellement de leur demander plus de précisions vu qu'ils sont les experts en la matière : https://www.ffve.org/Les-Vehicules-non-roulant Cordialement, L'équipe Eplaque

• Pierre COLLANGE

  4 octobre 2020

  bonjour je vais acheter un tracteur mais la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire qui et maintenant malheureusement décédé comment je pourrait faire pour la faire refaire a mon nom merci d'avance cordialement

• Eplaque

  5 octobre 2020

  Bonjour, Il est possible d'acheter le véhicule d'une personne décédée dans le cadre d'une succession. Vous devrez recevoir des justificatifs de la part des héritiers. Toutes les informations utiles à ce propos se trouvent dans cette page dédiée : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• Stéphane Le Falhun

  4 octobre 2020

  Bonjour, je suis sur le point d'acheter le véhicule d'une personne décédée il y a moins de 3 mois, c'est ses enfants qui me le vendent. Comment ça se passe, certificat de cession au nom de la personne décédée ou des enfants ? Quelles sont les pièces à fournir ?

• Eplaque

  5 octobre 2020

  Bonjour, Ce sont les héritiers qui remplissent le certificat de cession à leur nom. Les justificatif varient en fonction de la situation. Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article dédié : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• olivier

  2 octobre 2020

  Bonjour je désire vendre le véhicule de mon pere décédé il y a une semaine. puis je me servir de mon compte ANTS pour déclarer la cession? merci à vous

• Eplaque

  5 octobre 2020

  Bonjour, Oui, bien entendu. Cordialement, L'équipe Eplaque

• PAGEOT

  1 octobre 2020

  Bonjour mon mari est décédé en janvier 2020. j'ai fait changer l'assurance à mon nom mais je ne savais pas qu'il fallait également changer le nom sur la carte grise sur laquelle n'apparaît que le nom de mon mari. mes enfants me laisse la pleine jouissance de cette voiture. Mon garagiste veux me l acheter. quelle démarche dois-je effectuer avant de la lui vendre? Merci

• Eplaque

  2 octobre 2020

  Bonjour, Deux cas de figure se présentent : - Le véhicule n'a pas roulé depuis le décès de votre mari : vous pouvez céder le véhicule directement, sans mettre la carte grise à votre nom. Il suffit de fournir une attestation sur l'honneur. - Vous avez utilisé le véhicule depuis : vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom (la procédure sera presque gratuite puis qu'il s'agit d'un changement d'état matrimonial). Dans les 2 scénarios, il faudra produire des justificatifs (attestation du notaire et désistement des autres héritiers). Nous vous invitons à consulter cet article qui traite du sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• Pascal

  1 octobre 2020

  Bonjour, la demande d'informatisation d'un ancien format de carte grise d'une ancienne immatriculation exige t'elle un contrôle technique à jour ou non ? Pouvons nous en faire la demande sans repasser le CT si il a plus de six mois ? Merci.

• Eplaque

  2 octobre 2020

  Bonjour, Cette procédure se faisant uniquement à l'ANTS, nous ignorons les justificatifs demandés. Leur page dédiée au sujet ne les stipule pas. De notre opinion, le contrôle technique ne sera pas exigé vu qu'il ne s'agit pas d'une démarche d'immatriculation à proprement parler. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Pascal

  1 octobre 2020

  Bonjour, nous allons acheter un véhicule non roulant depuis longtemps dont la carte grise ( ancien format ) donc non informatisée pour l'ANTS n'a pas été changée depuis son achat en 2010 par son propriétaire actuel qui est décédé il y a 6 mois maintenant. Nous avons pu vérifier que la cession avait malgré tout bien été enregistrée à son nom auprès de la préfecture à l'époque. Son héritière (suite à l'acte notarial )n'est donc pas tenue d' établir la carte grise à son nom si nous suivons vos conseils ci dessus. Ce qu'elle préfère bien évidemment pour éviter réparations , contrôle technique.. Par contre, elle ne peut pas nous fournir de certificat de situation administrative de la voiture compte tenu de son immatriculation ancienne... Pouvons nous espérer faire établir directement la carte grise avec un dossier complet à notre nom ou risquons nous de nous heurter à des problèmes ?Merci.

• Eplaque

  2 octobre 2020

  Bonjour, Il y a beaucoup de choses à préciser, nous allons essayer d'être clairs et concis. Tout d'abord, sachez que la vente d'un véhicule non roulant est en principe interdite. En ce qui concerne le certificat de situation administrative, il faut évoquer d'abord la problématique du véhicule non informatisé. Ce statut empêche toute immatriculation, vu que les données du véhicule n'existent pas dans le système. Si vous tenez absolument à acquérir ce véhicule non roulant pour le remettre ensuite sur la route, voici ce qu'il faut faire : 1) Il faut que la propriétaire actuelle demande l'informatisation du véhicule en sa qualité d'héritière auprès de l'ANTS. 2) Une fois le véhicule informatisé, elle sera en mesure d'obtenir le certificat de situation administrative. Ce document garantira qu'il n'y a pas d'opposition à la mutation de la carte grise. 3) Vous remplissez le certificat de cession et on vous remet tous les justificatifs (notamment concernant la succession). Vous passerez le contrôle technique une fois les restaurations faites. S'il s'agit d'une vente pour pièces, sachez que c'est également interdit (pour les particuliers). Dans ce cas, il est probablement préférable de demander à la propriétaire d'annuler la carte grise avant de vous céder le véhicule sans formalité particulière. Cela évite bien des complications, mais il sera probablement impossible de réimmatriculer la voiture par la suite. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Dominique

  29 septembre 2020

  Bonjour, Mon père est décédé et ma mère ne peu plus se servir de la voiture. Un de mes frères souhaite la récupérer. Les autres n'y voient aucun inconvenant. comment doit-on faire? cordialement.

• Eplaque

  30 septembre 2020

  Bonjour, Comme expliqué dans l'article, il faut obtenir une lettre de désistement de tous les héritiers concernés au bénéfice de votre frère qui mettra la carte grise à son nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Pascal

  28 septembre 2020

  Bonjour, nous sommes professionnels de l'automobile et nous avons le SIV . Nous devons reprendre un véhicule dont la carte grise n'a pas été échangée au nom de son nouveau propriétaire qui est lui même décédé dernièrement. La déclaration de vente de l'époque (2010) a été enregistrée en préfecture au nom du défunt . Nous souhaiterions en tant que professionnels établir une déclaration d'achat (DA) mais nous nous trouvons dans une impasse car le format de la carte grise datant de 1983 n'est pas informatisé ... donc le SIV ne la reconnait pas. Comment faut il procéder pour mettre le véhicule à notre nom SVP ?

• Eplaque

  1 octobre 2020

  Bonjour, Il est possible, et même obligatoire, de faire une demande d'informatisation du véhicule. Cependant, il s'agit d'une obligation du vendeur. En effet, cette informatisation est indispensable à l'établissement du certificat de situation administrative. C'est donc à lui qu'il incombe de le faire. Avant de reprendre le véhicule, vous devez donc demander aux héritiers de faire la démarche. Plus d'informations à ce sujet de la part de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure-pas-dans-la-base-informatique-des-vehicules-immatricules-comment-proceder Cordialement, L'équipe Eplaque

• battimanza

  27 septembre 2020

  bonjour, mon mari etant décédé , une de nos voitures étant au deux noms qui ne roule plus du a un accident , puis je céder cette voiture a la destruction? que dois je faire? EST ce que je dois aussi avoir l'accord de mes enfants malgré que la voiture a la succession n'a pas de valeur vénale merci beaucoup de votre reponse cordialement

• Eplaque

  28 septembre 2020

  Bonjour, Il faudrait poser la question à votre centre VHU. Nous ignorons si les centres acceptent une seule signature accompagnée de l'acte de décès de la seconde personne. Si ce n'est pas possible, vous pouvez faire un changement de nom sur la carte grise pour veuvage. Après quoi vous serez unique titulaire, et donc en mesure de faire seule la procédure de destruction. Cordialement, L'équipe Eplaque

• tissot tissot

  26 septembre 2020

  mon fils es decede depuis 7ans il avait une moto avec carte grise un tracteur avec carte grise ca copine de 4ans a tout vendu ils avait trois enfants elle a meme vendu la maison rien donne aux enfants

• Charline

  25 septembre 2020

  Bonjour, J'aide les parents d'un ami décédé il y a 10 jours. Il avait acheté une voiture il y a un an mais n'avait jamais fait faire la carte grise. Ils ont bien retrouvé tous les papiers d'achat du véhicule en règle. Quelles démarches doivent ils faire si ils souhaitent conserver le véhicule? Peuvent il faire faire directement la carte grise à leur nom ? Et si ils souhaitent le vendre? Doivent ils d'abord refaire une carte grise à leur nom? Merci d'avance de votre aide.

• Eplaque

  1 octobre 2020

  Bonjour, Ce cas particulier n'est traité qu'à l'ANTS. Nous ignorons le modus operandi, mais cela marche probablement ainsi : En fournissant la copie du certificat de cession, le justificatif de notaire concernant les héritiers et le certificat de décès, il sera possible de mettre la carte grise au nom d'un héritier. Si ce cas de figure n'est pas courant, il arrive tout de même. Il doit forcément y avoir une solution. En ce qui concerne la vente, il est préférable de réaliser le changement de carte grise au nom d'un héritier. SI vous vendez directement la voiture, il y a de grandes chances pour que l'acquéreur galère pour mettre le titre à son nom. Nous vous invitons néanmoins à contacter l'ANTS pour avoir des informations plus détaillées. N'hésitez pas à publier l'issue afin que cela profite aux personnes qui sont dans le même cas de figure. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Donovan Devilette

  22 septembre 2020

  Ma mère étant décédé en novembre 2018 sa voiture est dans la succession pour moi et mon frère mais je souhaite récupérer la voiture pour moi donc comment ça se passe point de vue de mon frère qui ne souhaite pas le reprendre

• Eplaque

  23 septembre 2020

  Bonjour Donovan, Les démarches sont expliquées dans l’article ci-dessus. Si vous le souhaitez, vous pouvez confier cette démarche à Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Annie FREHEL

  22 septembre 2020

  Bonjour La carte grise de mon véhicule est au nom de mon mari décédé Mon nom de jeune fille figure en C. 4.1 J ai déménagé, dois je faire le changement d adresse sur le certificat d immatriculation Si oui comment Salutations distinguées

• Eplaque

  23 septembre 2020

  Bonjour Annie, Renseigner sa nouvelle adresse sur la carte grise est une obligation légale. Les détails pour réaliser cette démarche figurent dans notre article. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Castanie

  22 septembre 2020

  Bonjour Suite au décès de mon frère je veux donner ou faire détruire une caravane dont je ne trouve pas la carte grise . Comment faire svp ?

• Eplaque

  22 septembre 2020

  Bonjour, Il est possible de remettre une caravane pour destruction à un centre VHU en substituant la carte grise par une déclaration de perte. En cas de don, il faudra demander un duplicata de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

• mme HILLION eugenie

  20 septembre 2020

  je suis cotitulaire de ma voiture avec mon compagnon qui est decede nous n etions pas marié quels sont les demarches a faire pour mettre la carte grise a mon nom merci

• Eplaque

  21 septembre 2020

  Bonjour, Tout d'abord, permettez-nous de vous présenter nos condoléances. C'est la succession qui déterminera qui est l'héritier du véhicule. Après quoi la démarche varie quelque peu en fonction des cas. Cet article explique les différents cas de figure, ainsi que la façon de procéder : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L'équipe Eplaque

• Myki

  20 septembre 2020

  Bonjour, je souhaiterais vendre le véhicule dans l'état, ma mère est DCD en février, + confinement, j'ai sa carte grise et le papier du notaire en tant qu'heritier... Que dois faire ou donner pour la vendre,cordialement.

• Eplaque

  22 septembre 2020

  Bonjour Myki, Pour vendre le véhicule dont vous avez hérité, référez-vous à l’article ci-dessus. Une fois que vous aurez trouvé un acheteur, recueillez diverses informations auprès de lui : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date, ville et pays de naissance. Après cela, entamez les démarches via le site de l’ANTS (renseignement des infos sur le futur propriétaire, téléchargement du certificat de cession...). Une fois, la transaction effectuée, il ne reste plus qu’à finaliser la procédure en ligne. Sinon, confiez la partie administrative à un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque

• lenfant

  19 septembre 2020

  mon maris et décédée je n et pas le permis il était le seul reconnu pour la voiture et ce que j ai le droit de vendre la voiture j ai 5 enfants si oui comment faire merci de votre aide

• Eplaque

  21 septembre 2020

  Bonjour, La succession détermine qui est l'héritier. Si vous étiez mariés en communauté de biens le notaire vous attribuera la voiture. Vous pourrez la revendre sans changer la carte grise dans les 3 mois qui suivent le décès, ou après si le véhicule n'a pas circulé. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Laquerbe Maryline

  19 septembre 2020

  Bonjour. Mon papa est décédé en avril 2020.il possedait un tracteur donc la carte grise etait encore au nom de son père décédé (dont il avait hérité en 2009). Nous voudrions refaire la carte grise au nom de ma maman.Quelles demarches effectuer ?faut il un controle technique pour un tracteur sachant qu il ne s agit pas d une vente ? Et surtout comment faire pour changer le nom alors que les 2 personnes (grand pere et père)sont décédés.? Merci beaucoup

• Eplaque

  23 septembre 2020

  Bonjour Maryline, La démarche à effectuer est la même que celle d’un héritage de véhicule classique. Par contre dans le cas des tracteurs, le contrôle technique n’est pas nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Miccoli

  18 septembre 2020

  Bonjour J'ai rachete la voiture a mon cousin il ya un mois la carte grise je dois la faire dans les jours à venir sauf que celui vient de décédé est ce que la vente est annulée ou est ce que le papier de vente qui a été faite des deux partie justifie que le véhicule m'appartient

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour Miccoli, Si la procédure de cession (signature du certificat de cession, remise des documents nécessaires à l’immatriculation...) a été respectée, le véhicule vous appartient bel et bien. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jeremy

  18 septembre 2020

  Mon oncle est décédé il y a plus d'un an il m'a cede oralement son véhicule avant sa mort, véhicule de 1981 non roulant carte grise a son nom. Ma tante dispose du véhicule et veut me la céder. Quelle démarche faire pour avoir une carte grise de collection a mon nom ? (Meme nom de famille) Merci

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour Jeremy, Les démarches pour obtenir une carte grise collection sont expliquées dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html. Cordialement, L’équipe Eplaque

• nadine corrieras

  18 septembre 2020

  bonjour ma soeur est deceder ma mère veut vendre sa voiture sans demander l'accord a ma soeur est a moi es qu'elle a la droit merci

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour Nadine, Un avocat ou un notaire saura mieux vous orienter. Votre cas révélant du cadre juridique. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Tourniaire

  17 septembre 2020

  Bonsoir, Je suis en possession d un scooter déjà immatriculé par ma maman qui est décédée en 2013. Aujourd’hui, je souhaite pouvoir le remettre en état sauf que je ne retrouve pas la carte grise de celui ci. Sa date de mise en circulation date de 1990 . Mon concessionnaire m’a demandé un certificat de conformité ..Est ce la bonne démarche ? Ou dois je entreprendre d autres démarches ? Merci d avance pour votre aide car je suis perdue.

• Eplaque

  17 septembre 2020

  Bonjour Vanessa, Nous vous conseillons plutôt de faire la demande d’un duplicata de la carte. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Charles LAURENT

  17 septembre 2020

  Mon fils est décédé le 1 er mai 2020 je veux vendre son véhicule , comment obtenir un certificat de NON GAGE alors que la carte grise est à son nom.

• Eplaque

  17 septembre 2020

  Bonjour Charles, Le certificat de non-gage peut être demandé gratuitement sur le site histovec. À cette fin, il faudra renseigné : le numéro d’immatriculation, le numéro de formule (présent tout en bas du certificat d’immatriculation), la date du certificat d’immatriculation, le nom et prénom du titulaire de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

• elisabeth langlois

  16 septembre 2020

  Mon époux est décédé, j'ai 2 enfants, 1 acte de notoriété a été établi par 1 notaire, nous avions 1 véhicule de 10 ans, carte grise à son nom, je souhaite conserver ce véhicule avec l'accord de mes enfants, questions: . le changement de nom sur la carte grise est t'elle payante, car tout le monde ne dit pas la même chose, le n° d'immatriculation va t'il changer et quel imprimé dois je demander pour ce chgt. Le contrôle technique a été effectué en Juin 2020;

• Eplaque

  16 septembre 2020

  Bonjour, D'abord, permettez-nous de vous présenter nos sincères condoléances. Dans le cadre d'une succession entre 2 personnes mariées sous le régime de la communauté de biens, il n'y a pas de frais hormis la modeste redevance d'acheminement de 2,76 euros. C'est en effet considéré comme un changement d'état matrimonial. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Aurélie

  14 septembre 2020

  bonjour, suite au décès d une tante, nous heritons mes freres et soeurs d une voiture. Ma tante est décédée en mai 2020. Nous n avons pas retrouvé la carte grise. Quelles sont les démarches à effectuer pour racheter la voiture et donner la part à chacun. Merci

• Eplaque

  17 septembre 2020

  Bonjour, Il faut demander un duplicata de carte grise en prouvant votre qualité d'héritier. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Gonzalez

  13 septembre 2020

  Bonjour je veux vendre la voiture de mon père défunt. J'ai bien compris que je devais faire une attestation comme quoi elle n'avait pas circuler sur la voie publique depuis le décès de mon père mais dois je faire le contrôle technique de moins de trois mois pour pouvoir la vendre?

• Eplaque

  17 septembre 2020

  Bonjour, Tout d'abord, le contrôle technique doit être de moins de 6 mois, et non 3. Cela vous évitera peut-être la visite au CT. Pour répondre à votre question, on ne vous fera pas de problème si vous avez simplement conduit le véhicule au contrôle technique. Après tout, c'est un cas de figure courant. Cordialement, L'équipe Eplaque

• laetitia merigout

  11 septembre 2020

  bonsoir ,j'ai acheter un scooter d'occasion mais malheureusement la proprio est décédé.Impossible de retrouvé les papiers(carte grise ; etc ). Comment faire pour que je puisse m'en servir.Merci

• Eplaque

  17 septembre 2020

  Bonjour, Avez-vous une preuve d'achat, signé une déclaration de cession ? Cordialement, L'équipe Eplaque

• Anthony

  10 septembre 2020

  Bonjour J'ai acheté un véhicule en 2016 (j'ai tous les documents de vente mais je n'avais pas fait la carte grise car véhicules remettreen bon etat) mais le propriétaire est décédé en 2017 on me demande un documents de succession que je n'ai pas comment puis je faire

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour, Vous devez contacter le notaire de la succession, qui devrait être en mesure de vous remettre un justificatif. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Lou

  10 septembre 2020

  Bonjour, je vais revendre la voiture de mon père décédé il y a 2 mois. J'ai renoncé à la succession. Est ce que la section A s'applique aussi : "Dans les trois mois suivant le décès L’héritier n’est pas obligé de faire ré-immatriculer le véhicule, la vente se fait « normalement » comme pour une vente de véhicule d’occasion." Merci

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour, Votre question est un peu technique, le notaire sera peut-être plus à même de vous répondre. Ce point légal nous échappe notamment : si vous avez renoncé à la succession, pourquoi êtes-vous le bénéficiaire du véhicule ? Cordialement, L'équipe Eplaque

• Lagny

  9 septembre 2020

  Bonjour. Mon mari est décédé le 27 février 2020. Je viens seulement d avoir l attestation par le notaire pour le changement d immatriculation de la voiture. A ce jour la voiture ne circule plus car embrayage casse suis je obligé de faire le changement à mon nom avant de la vendre bien cordialement

• Eplaque

  4 septembre 2020

  Bonjour Claudine, Si le véhicule n’a effectivement pas roulé depuis le décès de votre mari, il n’est pas nécessaire de le mettre à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

• guilbault

  7 septembre 2020

  bonjour je possede un tracteur dont la carte grise est encore dans le nom de mon pére décédé il y a plus de 7 ans que doige faire en cas de vente? merci cordialement

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour, Le délai maximum pour pouvoir vendre un véhicule hérité sans changer la carte grise est de 3 mois. Vous devez donc mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir le céder. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Goëtinck

  6 septembre 2020

  Bonjour Ma mère est décédée depuis le 10/02/2020 Nous sommes 4 héritiers. J’ai juste pris le véhicule pour passer le contrôle technique et j’ai un acheteur. La carte grise est toujours au nom de la mère Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir le vendre directement en sachant qu’il y a un notaire Je n’arrive pas à sortir le certificat de non-gage pourquoi Cordialement Mme Goëtinck

• Eplaque

  22 septembre 2020

  Bonjour, À partir du moment où vous avez un document du notaire qui prouve qui est l'héritier du véhicule, vous pouvez le céder. S'il y a 4 héritiers stipulés sur le justificatif de la succession, tout le monde devra signer. Vous pouvez le vendre directement sans mettre la carte grise à votre nom si vous fournissez une déclaration stipulant que le véhicule n'a pas circulé. En ce qui concerne le certificat de non gage, difficile de répondre sans plus d'informations. Vous pouvez nous contacter à ce propos : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

• Barret

  5 septembre 2020

  Mon compagnon à mit mon nom aussi sur la carte grise de son vehicule,il a 2 enfants , a quoi dois- je m,attendre en cas de son décés?. Est ce qu,ils peuvent récupérer la voiture, et en tant que co- titulaire ai- je le droit de revendre ou donner la voiture à mes héritiers?

• Eplaque

  21 septembre 2020

  Bonjour, C'est la succession qui détermine qui est l'héritier d'un véhicule. Le fait d'être cotitulaire ne fait pas de vous la propriétaire en cas de décès. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Jocelyne

  3 septembre 2020

  La mère de ma cousine (ma tante) étant décédée, elle a hérité de sa voiture . Elle me l'a cédée 6 mois aprés , sans avoir refait la carte grise puisque le véhicule n'avait pas roulé depuis le décés, simplement le certificat de cession. Or cela fait 4 ans que je n'ai pas fait immatriculé la voiture m'en servant trés peu. Aujourd'hui je veux la céder à mon frère, Quelles sont les démarches à faire, svp, merci.

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour Jocelyne, Pour que votre frère puisse l’immatriculer à son nom, il faut dans un premier temps que la carte grise soit enregistrée à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

• CHICHPORTICH

  28 août 2020

  Mon beau frère est décédé le 28 Mai 2016 sa moto est dans mon parking depuis 7ans je n’ai aucun papier ni les clefs je veux la donner comment faire? Il était divorcé comment faire? C’est le frère de mon mari CHICHPORTICH LUC le frère de mon mari s’appelait CHICHPORTICH GERARD Avec mes remerciements

• Eplaque

  30 novembre -0001

  Bonjour Madame CHICHPORTICH, Sans document pouvant prouver la propriété et l’origine du véhicule, il sera difficile de le vendre. Ce qui serait d’ailleurs peu honnête, car l’acheteur sera dans l’impossibilité de l’immatriculer à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

• lucienne

  26 août 2020

  Bonjour, Mon mari est décédé en 2014 et j'ai l'usufruit de ses deux véhicules. Je n'ai pas changé la carte grise car j'avais lu que c'était toléré. N'ayant pas de rapport avec certains de ses enfants puis-je changer la carte grise au nom de "succession "nom de mon mari"" ? Je suis évidemment assurée et en règle pour le contrôle technique. Ainsi je serais en règle (car j'ai appris qu'il fallait le faire finalement), sans avoir besoin de solliciter quiconque. Est-ce possible ? Vous remerciant pour votre éclairage

• Eplaque

  22 septembre 2020

  Bonjour Lucienne, Il est toujours préférable de se référer auprès d’un notaire ou un professionnel en droit. Cela afin d’éviter d’éventuels litiges auprès des enfants de votre défunt mari. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Corot christelle

  24 août 2020

  Bonjour, mon frère utilise le véhicule de notre père décédé avec la carte grise toujours à son nom. Que puis je faire pour l'obliger à faire le changement ? Je lui cède le véhicule en plus. Merci

• Eplaque

  18 septembre 2020

  Bonjour Christelle, À partir du moment où un certificat de notaire existe et informant que vous renoncer à vos droits sur le véhicule, vous ne devrait à vous soucier de rien. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Bruno grenier

  24 août 2020

  Mon père est décédé le 17 aout 2020 avant de mourir il m’as signé un contrat procuration le 15 août 2020 rien m’empêche de ventre l’auto pourrait vous m’aider pour ce problème que j’ai j’ai une procuration de signer ces ça le problème merci Bruno grenier

• monprofit

  23 août 2020

  un de mes meilleurs ami est décédé, il m'a donné sa voiture avant son décès avec un certificat de cession. comment dois-je faire pour prendre possession de cette voiture?.

• Eplaque

  22 septembre 2020

  Bonjour Annick, Munissez-vous en plus du certificat de cession de la carte grise barrée, de vos justificatifs de domicile et d’identité et une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois. Par contre, si votre ami ne vous a pas remis un code de cession, votre demande d’immatriculation ne pourra se faire qu’auprès d’un prestataire habilité comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Justeau

  19 août 2020

  Bonjour, Mon mari est décédé le 7 aout. Mon mari possédait 2 voitures. Pour l'une, celle dont je le servait le changement de carte grise à été fait. Mais comment puis je revendre la seconde voiture sachant que pour des raisons sentimentales et financières, je ne peux là garder? Merci d'avance

• Eplaque

  26 août 2020

  Sur la base de l'acte notarié, si vous êtes le seul héritier, vous pouvez revendre le véhicule sans difficulté. Il faudra fournir l'acte notarié à votre acheteur ainsi qu'une attestation de non circulation du véhicule depuis le décès.

• Maud Damamme

  18 août 2020

  bonjour, j'ai deux véhicules n'ont pas roulés depuis le décés du propriétaire il y a un an , les enfants majeurs ayant refusé l'héritage de leur papa, ni un notaire ni un avocat n'a pu me donner une réponse pour les deux véhicules, est ce que mes enfants peux les vendre ou autre. Je vous remercie de me répondre par retour. Cordialement.

• corrieras

  16 août 2020

  bonjour la soeur de mon mari est deceder sa mere veut lui donner la voiture que faut il faire comme demarche on est dans le mème departement la voiture a un an bonne journée Madame corrieras

• Eplaque

  25 août 2020

  Les héritiers du véhicule peuvent céder le véhicule. Il faudra ensuite que votre mari fasse une demande de changement de titulaire en précisant que le véhicule a été obtenir par succession. https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Anita

  16 août 2020

  Bonjour... Unique heritiere je vends la voiture de ma mère decedee depuis un mois... Quel nom de proprietaire inscrire sur le certificat de cession... le mien ou celui de ma mere? Merci

• Eplaque

  26 août 2020

  Vous devez mettre votre nom sur le certificat de cession et fournir l'acte notarié à votre acheteur pour qu'il puisse faire sa carte grise.

• Meloni Christine

  15 août 2020

  Bonjour Pourriez m indiquez qu’elle est la procédure pour vendre la voiture de mon père décède fin mars Rentré t elle dans la succession chez le notaire ? Ou puis je la vendre sans attendre ? Quels sont les documents à prévoir pour la vente ? Merci de vos réponses Cordialement C.MELONI

• Eplaque

  26 août 2020

  Vous devez en effet attendre la succession avant de vendre le véhicule.

• Michel axel

  14 août 2020

  Bonjour mon père est décédé il y a 2 semaine et ma belle mère mariée avec mon père souhaite me donner le véhicule de mon pere. Sur le certificat de cession de véhicule e(onglet anciens propriétaires ) elle doit mettre le nom de mon père ou son nom? Comment ça se passe merci pour votre aide

• Eplaque

  26 août 2020

  Dans le cadre d'une succession, il faudra fournir l'acte notarié pour connaitre les différents héritiers. Ensuite le cotitulaire du véhicule pourra lui décider de vous le céder.

• Damamme

  14 août 2020

  cela fait maintenant un an que le propriétaire de deux véhicule est décédé, les enfants majeurs et un enfant mineur ont refusé l'héritage, nous avons demandé quoi faire des véhicules à un avocat et un notaire personne n'a su me dire quoi faire, ils sont dans une cour d'un particulier et il attend la décision de l'administration. Merxi de votre réponse rapide.

• Eplaque

  25 août 2020

  C'est un cas assez exceptionnel, pourriez-vous prendre contact avec les héritiers pour vous signer la cession des véhicules ?

• Sylvie Moreau

  11 août 2020

  Bonsoir, notre maman est décédé le 29 mai 2020. Nous sommes une fratries de 10 enfants. Au quel nom nous devons remplir le certificat de vente pour sa voiture. Nous avons signé sur la même feuille, comme quoi que l'on était tous d'accord chez un notaire. Je vous laisse mon numéro: 0628427275. Merci d'avance. Cordialement

• Eplaque

  12 août 2020

  Bonjour, Tous les héritiers doivent être notés et signer le certificat de vente.

• Mme Verschaeve Anita

  11 août 2020

  Bonjour monsieur Ma petite sœur est décédée en décembre 2019 J'ai racheté sa voiture et envoyé l'argent chez le notaire pour la succession Depuis son décès la voiture n'a pas été utilisée Quelle démarche dois je effectuer pour pouvoir l'utiliser Cordialement Mme Verschaeve Anita

• Eplaque

  11 août 2020

  Bonjour, Vous devez effectuer la demande de changement de titulaire suite à une succession, cette démarche est disponible sur notre site https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

• Vagné Vincent

  10 août 2020

  Bonjour, mon fils vient de décéder à l'âge de 26 ans, il n'a pas de biens donc pas de succession chez un notaire. Puis-je reprendre sa voiture sachant que j'ai 3 filles? Quelles sont les démarches à suivre? Merci.

• Eplaque

  11 août 2020

  Bonjour Vincent, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

• Wailly

  9 août 2020

  Bonjour, Ma mère est décédée il y a plus de 4 mois, je suis sa seule héritière. Comment dois-je procéder pour changer la carte grise (je constate qu'il fait faire les démarches sans un délai de 3 mois après le décès du propriétaire...).

• Eplaque

  10 août 2020

  Bonjour, Vous devez demander une une actualisation du certificat d'immatriculation, cette démarche est disponible sur notre site : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession.html

• Jérôme

  8 août 2020

  Bonjour, j'ai acheté un véhicule à une dame qui à perdu son mari il y a plus de 3 mois. Le véhicule n'a pas roulé depuis le décès de son mari. La carte grise est au nom de son mari. Le certificat de section à été rempli par la veuve, en son nom à elle. Le document à été envoyé en préfecture et la demande de carte grise à mon nom à été refusée. Comment faire? une attestation de non circulation peut-elle débloquée la situation? merci de votre réponse

• Eplaque

  10 août 2020

  Bonjour Jérôme, Votre vendeuse doit vous fournir l'acte notarial indiquant qu'elle est l'héritière et une lettre indiquant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire.

• annie

  7 août 2020

  ou envoyer le dossier ? je suis dans la vienne

• Eplaque

  10 août 2020

  Bonjour, Il faut l'envoyer auprès de l'organisme auquel vous avez passé commande.

• Derveaux

  6 août 2020

  Bonjour J ai mon père qui est décédé depuis 8 mois J ai entreposé sa voiture dans un garage en attendant que mon frère la prenne mais la il ne l'a prend pas et j ai la possibilité de la vendre mais quels papiers je dois faire car la voiture est toujours au nom de mon père Cordialement

• Eplaque

  7 août 2020

  Bonjour, Vous devez dans un premier temps demander à actualiser le certificat d'immatriculation pour qu'il soit à votre nom pour par la suite, vendre le véhicule.

• Christelle Beunel

  5 août 2020

  bonjour, la veuve , co titulaire d'un véhicule, doit vendre celui ci. le certificat de cession doit il comporter le nom du titulaire décédé ou bien le nom de la veuve désigné par l acte notarié merci pour votre réponse

• Eplaque

  5 août 2020

  Bonjour, Sur le certificat de cession, il ne peut apparaître le nom du défunt mais seulement de la personne qui vend le véhicule.

• nectoux

  4 août 2020

  Bonjour suite au deces de mon frere il y a 3ans . Jai du malheureusement refuser la sucetion . Mais nous possedons toujours son scouter . N ayan aucune nouvelle d un huissier ect persone fait signe . J aimerai savoir si je peux recuperer les scouter pour les mettre a mon nom jai toujours les cartes grise merci bocoup de votre reponse

• Eplaque

  5 août 2020

  Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.

• Bibinger

  26 juillet 2020

  Je souhaiterai donner ma voiture de moins de 4 ans à mon frère en cas de décès. Ce vehicule fait l'objet d'un prêt assorti d'une assurance décès comprenant la prise en charge des mensualités restantes. Quelles démarches seraient à faire pour le nouvel acquéreur ?

• Eplaque

  28 juillet 2020

  Bonjour, Pour la partie carte grise, il faudra effectuer une demande de changement de titulaire, pour la partie assurance, je vous invite à les contacter directement.

• MAHOUX

  22 juillet 2020

  Bonjour, mon père est décédé fin décembre 2019. Ma mère ne conduisant pas elle voudrait revendre leur véhicule. Nous avons trouvé un acquéreur, seulement la carte grise est au nom de mon père et l'adresse n'a pas été modifié depuis leur déménagement il y a environ 4 ans. Quelle démarche doit-on effectuer dans cette situation ? Merci

• Eplaque

  23 juillet 2020

  Bonjour, Il faudra fournir l'acte notarial indiquant que votre maman hérite bien du véhicule et elle devra elle même se noter comme vendeur sur le certificat de cession. S'il y a plusieurs héritiers, il faudra fournit également une lettre de chaque héritier indiquant leur accord que leur maman vende le véhicule.

• genecq

  15 juillet 2020

  Bonjour, Mon frère est décédé il y a 2 ans. De son vivant il m'a donné sa voiture et nous avons juste rempli le document de cession de véhicule. J'habite en Guadeloupe donc nous sous sommes contentés de laisser la voiture dans le garage de ma mère et l'avons assurée. Le véhicule n'a jamais circulé. Ma mère a sa propre voiture. Aujourd'hui je rentre en métropole, j'aurais besoin du véhicule, on ne retrouve pas la carte grise (nous en avons néanmoins une copie). Ma mère, ma soeur et moi avons refusé les droits de succession. Est-ce que le document de cession est encore valable depuis juin 2018? Que puis-je faire?

• Eplaque

  23 juillet 2020

  Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour voir s'il est possible de faire la carte grise à votre nom.

• Talens Isabelle

  2 juillet 2020

  Bonjour , je souhaite racheter la voiture de mon père décédé (nous sommes 3 héritiers ).Du coup je suis vendeuse et acheteuse. Quel papiers dois remplir ou fournir ? Par avance, merci

• Eplaque

  7 juillet 2020

  Bonjour, Vous devez demander une actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès, vous devrez fournit l'acte notarial indiquant que vous faites partie des héritiers ainsi qu'une lettre de décharge des autres héritiers en votre faveur.

• aurore

  29 juin 2020

  Bonjour, je me retrouve sans carte grise de la voiture ma mère tenais à la garder suite au décès de son conjoint sauf que je n'ai pas retrouvée la carte grise et la fille de son conjoint me dit qu'elle l'a pas retrouvée. Ma mère vivait chez lui sans rien lui payer mais il me semble que cette voiture d’après les dire de maman était au 2 noms. Quelle démarche suivre pour faire avancer le dossier notaire ?

• Eplaque

  29 juin 2020

  Bonjour Aurore, Je vous invite à vous rapprocher des forces de l'Ordre pour vérifier à quel nom était la voiture.

• MEIFFREN

  28 juin 2020

  Bonsoir, un véhicule est garé près de mon domicile et son propriétaire est malheureusement décédé. ce véhicule me serait bien utile. j'ai donc pris la liberté de me renseigner sur les descendants afin de pouvoir les contacter mais un voisin m'indique que le défaut aurait eut un fils unique et que ce dernier aurait refusé l'héritage. mes questions sont donc: - peut-on acheter un véhicule dans ces conditions-là ? et si oui: - auprès de qui dois-je faire des démarches afin de proposer un tarif de rachat ? merci pour le temps que vous m'accorderez, David..

• Eplaque

  29 juin 2020

  Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire ou d'un avocat afin de connaître les modalités pour acquérir ce véhicule dans cette situation.

• lydia bercial

  14 juin 2020

  Bonjour Mon père est décédé il y a 2 ans, le véhicule est immatriculé au nom de mes 2 parents, seulement ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer et en maison de retraite, mon frère est son tuteur. Comment puis je faire pour récupérer la voiture? Dois je racheter leur part comme le notaire dit ou puis je la récupérer qu'avec l 'accord de mon frère s'il se désiste pour me la laisser gracieusement? Merci de votre réponse

• Eplaque

  18 juin 2020

  Bonjour Lydia, Cette situation est assez complexe, je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS pour obtenir les réponses à vos questions.

• Victoria

  12 juin 2020

  Bonjour, Mon père est décédé en août dernier. Ma belle mère (couple non marié, non pacsé) a vendu la voiture en Septembre/Octobre à une personne de son entourage. Je ne sais pas si la carte grise était aux deux noms ou seulement celui de mon père. Dans les deux cas, avait-elle le droit de procéder à cette vente sans mon accord? Si non, puis-je réclamer tout ou partie de la somme? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement,

• Eplaque

  17 juin 2020

  Bonjour Victoria, Si elle était co titulaire ou l'héritière de ce bien, elle en a le droit, je vous invite à vous rapprocher de votre notaire, ou des Forces de l'ordre afin de vérifier qui était le ou les propriétaire(s) du véhicule.

• Lecouffe

  9 juin 2020

  Bonjour, Mon père est décédé juste avant le confinement. Impossibilité de déplacement pendant le confinement. Du coup je viens de récupérer son véhicule et je voudrais savoir si du coup nous Somme toujours dans les 3 mois (report) ou si mes démarches concernant l immatriculation seront a faire a mon nom avant la revente ? Cordialement. M. Lecouffe

• Eplaque

  10 juin 2020

  Bonjour Mr Lecouffe, Vous avez 2 choix, soit vous faites la carte grise à votre nom pour la revente (plus simple pour que l’acheteur puisse ensuite effectuer le changement de titulaire) soit vous devrez fournir à votre acheteur l'acte notarial indiquant les héritiers, une cession de vente ou chaque héritier s'inscrit en vendeur et devront tous signer ce document ainsi qu'une copie de l'acte de décès. Cordialement,

• Joel

  8 juin 2020

  Bonjour. Mon père est décédé en 2000 et il était propriétaire d'une moto que je voudrai mettre maintenant dans mon nom en véhicule de collection car j'ai oublié de le signaler au moment de la succession, ma mère est ensuite décédée en 2002 . Sachant que j'ai 5 frères et sœurs, comment puis-je faire, s'il vous plait ? Cordialement.

• Eplaque

  8 juin 2020

  Bonjour Joel, Si vous faites parti des héritiers, dans ce cas il faudra fournir l'acte notarial indiquant la liste des héritiers ainsi qu'une lettre de décharge de chaque héritier indiquant leur souhait de vous laisser le véhicule. Vous devrez effectuer une commande d'actualisation du certificat d'immatriculation. Pour la mention collection, si elle ne figure pas sur la carte grise, vous devrez dans un premier temps effectuer une demande auprès de la FFVE. Cette commande est disponible sur notre site. Cordialement,

• Sylvie

  7 juin 2020

  Bonjour, mon papa est décédé il y a 2 ans au moment de la succcession ma mère n’ a pas mis sa voiture à elle dans la succession pensant que la carte grise était à son nom il y a 2 mois elle s est fait voler son sac à main avec les papiers du véhicule dedans il lui est donc impossible de refaire les papiers de cette voiture ni de la vendre, elle ne peut pas rouler sans papier . Que peut elle faire?

• Eplaque

  8 juin 2020

  Bonjour Sylvie, Votre maman doit prendre contact avec l'ANTS afin de faire un changement de nom de la carte grise pour en recevoir une nouvelle à son nom. Cordialement,

• DESCHAMPS Martine

  7 juin 2020

  Suite au décès de mon époux en Oct. 2019 j'ai eu l'autorisation de mon notaire pour vendre un véhicule dont mon mari était titulaire du certificat d'immatriculation, propriétaire du véhicule et moi figurant en deuxième titulaire du certificat. Comment faire pour établir le certificat de cession et joindre l'attestation de mon notaire. d'avance merci.

• Eplaque

  8 juin 2020

  Bonjour Martine, Vous devez dans ce cas fournir à l'acheteur, une copie de l'acte de décès ainsi que la copie de l'acte notarial indiquant que vous êtes la conjointe survivante. Vous devrez vous inscrite seulement vous en vendeur. Cordialement,

• Saint omer

  6 juin 2020

  Bonjour mon père et décès au moins d aout 2019 et ma maman. Au moins de mars 2020 il avait une voiture sur la carte grise il i a les deux mon je l'ai mis en vente et gai un acheteur comment dois ton faire pour les papier merci

• Eplaque

  8 juin 2020

  Bonjour, Il faudra fournir à l'acheteur l'acte notarial indiquant la liste des héritiers. S'il y a plusieurs héritiers il faudra fournir une attestation de décharge de chacun indiquant leur souhait de ventre le véhicule à l'acheteur. Ils devront (tous les héritiers) s'indiquer comme vendeurs sur le certificat de cession de vente à compléter avec l'acheteur. Cordialement,

• jean pierre

  5 juin 2020

  ma belle mère est décédée en novembre 2018, ses enfants au nombre de 7 ont décidé de revendre sa voiture, qui n'a pas roulé depuis le décès. Pas de testament. quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir au futur acheteur lors de la transaction.merci pour votre réponse

• Eplaque

  8 juin 2020

  Bonjour, Il faudra fournir à l'acheteur l'acte notarial indiquant la liste des héritiers. S'il y a plusieurs héritiers il faudra fournir une attestation de décharge de chacun indiquant leur souhait de ventre le véhicule à l'acheteur. Ils devront (tous les héritiers) s'indiquer comme vendeurs sur le certificat de cession de vente à compléter avec l'acheteur. Cordialement,

• daniele selmi

  3 juin 2020

  bonjour, mon compagnon est décédé depuis 3 ans et ses enfants m'ont donné sa voiture mais je n'ai pas fait refaire la carte grise. Je dois maintenant la changer car plus en état de fonctionner et ils veulent que je bénéficie de la prime à la casse. Quelles sont les démarches que je dois effectuer? Merci

• Eplaque

  3 juin 2020

  Bonjour Daniele, Pour obtenir la prime à la casse vous devez dans un premier temps effectuer le changement de titulaire afin que la carte grise soit à votre nom. Le titulaire étant décédé, il faudra fournir une copie de l'acte notarial indiquant la liste des héritiers et une lettre de décharge de chaque héritier en votre faveur pour immatriculer le véhicule. Cordialement,

• Prath

  30 mai 2020

  Bonjour Je veux acheter une moto a l'heritier d'une personne decedee il y a 10 ans, la moto n'a jamais roulee depuis, la carte grise est toujours au nom de son pere, comment faire? Merci de votre réponse Cordialement Denis

• Eplaque

  1 juin 2020

  Bonjour, Il faudra dans ce cas effectuer une demande de changement de titulaire. Votre vendeur devra faire la cession en tant que vendeur, et vous donner une copie de l'acte notarial comme quoi il est l'héritier du titulaire décédé indiqué sur la carte grise. Cordialement,

• Lilie

  27 mai 2020

  Bonjour, La maman de mon amie est décédée il y a 5 ans, elle a hérité ainsi que ses frères des bien et de sa voiture. La voiture était en gardiennage dans un garage jusqu'il y a quelques mois ou elle a repris le véhicule chez elle et gardé dans son garage. La voiture n'a pas roulée car pas d'assurance ni contrôle technique. Je souhaiterais racheter cette voiture qu'elles sont les démarches? Je sais qu'il faut une attestation sur l'honneur que le véhicule n'a plus roulé, mais est-ce que tous les héritiers doivent signer le document en sachant que ceux ci vivent un peut partout dans le monde. Faut il aussi changer l'immatriculation? D'avance merci

• Eplaque

  28 mai 2020

  Bonjour, Tous les héritiers indiqués sur l'acte notarial devront en effet remplir et signer le certificat de cession de vente. A ce jour, il existe deux formats d’immatriculation : Le format FNI (anciennes plaques) : structure de type 123 ABC 34 Le format SIV (depuis 2009) : structure de type AB-123-CD Si vous êtes sous le format FNI, vous pouvez le conserver tant que vous ne faites aucun changement. En revanche, en cas de démarche d'immatriculation, un nouveau numéro d'immatriculation SIV vous sera automatiquement attribué. Si vous possédez déjà un numéro d’immatriculation SIV, votre immatriculation sera conservée. Cordialement,

• Lourdel

  19 mai 2020

  Bonjour mon papa et décédé il y a un mois et nous avons pas trouvé de carte grise et je voudrai récupère la voiture comment faire ? Faudrai t'il que je paye une carte grise ?

• Eplaque

  20 mai 2020

  Bonjour Priscilla, tout dépend si vous êtes l’héritière du véhicule. Dans ce cas de figure vous devez vous rapprocher du Service Public afin de réaliser cette prestation. Mais avant cela vous devez vérifier auprès du notaire qui a récupérer la jouissance du véhicule. Cordialement,

• Beatrice

  17 mai 2020

  Mon père viens de décéder il y a une semaine ,ma mere veut vers le camping car.qu elle courrier devont nous lui faire avec mes 2 deux frères pour l autorisation de vente.a la demande du notaire.

• Eplaque

  18 mai 2020

  Bonjour, dans le cas d'un changement de titulaire suite au décès du propriétaire, les héritiers doivent fournir une attestation de désistement indiquant leur souhait que leur mère immatricule le véhicule à son nom. Cette démarche est disponible sur notre site afin d'effectuer son changement de titulaire.

• ES

  15 mai 2020

  Bonjour, Merci pour cet article. Je souhaite acheter une voiture qui appartient à une personne défunte depuis plus d'un an. La voiture est toujours au nom de cette personne et est assurée mais n'a pas roulé. Est-ce que les enfants de cette personne, qui souhaitent aujourd'hui me vendre le véhicule doivent d'abord faire une carte grise à leur nom ? Si non, quels autres documents doivent-ils présenter pour la vente svp ? Merci d'avance. ES Pour cela, est-ce que les vendeurs doivent

• Eplaque

  18 mai 2020

  Bonjour, il n'est pas nécessaire que les héritiers fassent la carte grise à leurs noms. En revanche, dans ce cas précis, ils devront vous fournir un certificat de cession où l'ensemble des héritiers doivent apparaître en vendeur. Ils doivent également vous fournir la copie de l'acte notarial indiquant la liste des héritiers. Cette démarche est disponible sur notre site. J'espère avoir répondu à vos questions

• clair

  12 mai 2020

  Mon père étant décédé, je dois vendre sa voiture, puis-je signer le certificat de cession ? Nous n'avons pas le meme nom, je suis mariée. Merci pour votre réponse cordialement

• Eplaque

  18 mai 2020

  Bonjour, oui vous pouvez signer ce document à condition d'être mentionné dans la liste des héritiers sur l'acte notarial. Tous les héritiers listés devront signer ce document.

• Collot

  10 mai 2020

  Bonjour mon épouse vient de décès, la voiture était à sont nom de jeune fille qu'elle sont les démarche pour la mettre à mon non

• Eplaque

  20 mai 2020

  Bonjour, si elle était également inscrite sur la carte grise, vous devez vous rapprocher du notaire pour vérifier qui a la jouissance du véhicule. Si c'est bien vous qui en avez la jouissance, vous devez effectuer un changement d'état matrimonial pour enregistrer la carte grise à votre nom. Cette démarche est disponible sur notre site. Cordialement,

• Carouge

  9 mai 2020

  Bonjour, Je suis l'héritier d'un véhicule de collection. les papiers du notaires sont réalisés. Je dois faire le changement de CG à mon nom seulement ce véhicule n'est pas roulant et donc le CT n'est pas envisageable en l'état. Je m'engage évidemment à ne pas rouler avec en l'état mais souhaite pouvoir quand même avoir la CG à mon nom et l'assurer. Que dois-je faire pour terminer la demande d'immatriculation vu que le CG semble obligatoire ?

• Eplaque

  20 mai 2020

  Bonjour, en effet sans contrôle technique valable de moins de 6 mois, il ne sera pas possible d'effectuer votre changement de titulaire. Ce document est obligatoire pour effectuer cette démarche. Il faudra donc attendre la remise en état et le passage au contrôle technique pour faire la carte grise à votre nom.

• Claire Senaya

  6 mai 2020

  Bonjour, mon fils a acheter une voiture. Aujourd'hui nous n'arrivons pas à changer la carte grise car il s'avère qu'elle comporte un titulaire et 1 co titulaire. Malheureusement le co titulaire est DVD. Un certificat de dc est il suffisant. Cdl.

• Eplaque

  19 mai 2020

  Bonjour, il y a deux situations possibles : - S’ils sont mariés sous le régime de la communauté : en cas de décès du co titulaire, le titulaire conjoint survivant doit le déclarer et effectuer un changement d'état matrimonial sur présentation de l'acte de décès. - S'ils ne sont pas dans cette situation, en cas de décès de l'un deux, c'est le copropriétaire qui en hérite et doit effectuer le changement de titulaire à son nom avant de vendre le véhicule. Vous pouvez toutefois essayer avec l'acte de décès pour débloquer la situation de votre fils mais théoriquement, le vendeur devra d'abord refaire la carte grise à son nom seul. Cordialement,

• Chan

  5 mai 2020

  Bonjour, Mon papa est décédé récemment, il était marié à maman, mais elle ne peut reprendre le véhicule car elle n'a pas le permis et souhaite donc me laisser le véhicule. Du coup, est-elle bien l'héritière du véhicule, peut-on mettre son nom (comme étant ancien propriétaire) pour le certificat de cession et apposer sa signature sans changer la carte grise à son nom? Merci par avance. Chan

• Eplaque

  19 mai 2020

  Bonjour Chan, vous devez vous rapprocher du notaire afin de vérifier qui a la jouissance du véhicule. Si votre mère est bien l'héritière et qu'elle souhaite vendre le véhicule, en effet elle n'a pas besoin de refaire la carte grise à son nom mais devra remplir et signer la cession de vente en tant que vendeur. Cordialement,

• Biot

  2 mai 2020

  Bonjour, ma maman vient de décéder et mon beau-père est lui décédé depuis 12 ans, la carte grise de la voiture est aux deux noms. Sans contact avec ses enfants, puis-je vendre la voiture ou la mettre à la destruction??. Merci de votre précieux message, comme j’ai pu en lire quelques uns. Cordialement.

• Eplaque

  19 mai 2020

  Bonjour, vous devez vous rapprocher du notaire afin de savoir qui va avoir la jouissance du véhicule. S'il y a plusieurs héritiers, alors un accord commun devra être acté afin de choisir la vente, la cession ou la destruction du véhicule. Cordialement,

• Kevin

  30 avril 2020

  Bonjour, je suis l'héritièr du véhicule de mon papa décédé le 13/04/2020, doit je payer l'intégralité de la carte grise même en étant son enfant ? Cordialement

• Eplaque

  30 avril 2020

  Bonjour Kévin, En cas d’héritage de véhicule pour une personne autre que le conjoint, le coût de la carte grise sera le même que pour une cession classique de véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Zamora sylvie

  1 novembre 2018

  Mon père m'a cédé sa voiture le 10 octobre 2018. Mais il est décédé le 15 octobre 2018. Il n'a pas eu le temps faire le nécessaire pour la cession. Comment puis je refaire moi même la carte grise à mon nom. Merci. Cordialement.

• Eplaque

  2 novembre 2018

  Bonjour Sylvie, Nous vous invitons à tenter de mettre la carte grise à votre nom en suivant les démarches d’héritage et de conservation de véhicule. La demande se fait depuis un compte ANTS ou France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Thierry

  21 octobre 2018

  Bonjour on souhaite me donner un véhicule de 1973;il est abandonné dans une grange depuis 40 ans;il n a pas une grande valeur;moteur bloqué ;rouillé à tout niveau ect ...le propriétaire est décédé depuis très longtemps et pas d héritiers connus..il n a pas de carte grise.Ce véhicule me fait mal au coeur quand je le vois pourrir sur place...comment puis je faire pour régulariser la situation? Pour le CT je m engage à le restaurer entièrement et à le conduire a ce CT sur un plateau une fois sa restauration terminée.....pourriez vous m'aider ? Merci Cordialement

• Eplaque

  18 novembre 2018

  Bonjour, Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise Dans votre cas il sera difficile d'établir la propriété du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Miceli Roselyne

  18 octobre 2018

  Ca fait 3 ans que j'essaie de changer le nom sur la carte grise suite au décès du titulaire normalement je ne devrais pas payer une nouvelle fois la carte grise étant donné que je suis l'épouse survivante, sauf que tous les organismes que j'ai pu appelé me demande 500€ de carte grise, ça fait 3 ans que je galère et que la carte grise est toujours au nom de mon mari défun parce que l'administration tente de m'ecroquer et m'empeche d'etre dans la légalité.

• BOIS Serge

  5 octobre 2018

  Bonjour l'équipe EPlaque, Situation particulière, mon papa possède un VH dont les titulaires de la carte grise sont lui et la femme avec qui ils ce sont pacsés (sans testament) à aujourd'hui les enfants de cette femme réclament 50% de la valeur du VH à savoir que c'est mon papa qui à financé 100% de la voiture avec justificatif de règlement (relevé de compte + facture) Ma question est: ses enfants sont-ils en droit de réclamé cette part?

• Eplaque

  8 octobre 2018

  Bonjour Serge, Dans le cas d’un décès où un testament n’a pas été établi, c’est à la loi de régler la succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Pierre

  2 octobre 2018

  Bonjour, Nous sommes trois enfants, ma mère est décédée dernièrement et mon père souhaite vendre son véhicule (carte grise au nom de mon père). Peux t'il le faire ou doit il obtenir l’accord de ses enfants ? Merci d’avance pour votre retour. Cordialement Pierre

• Eplaque

  2 octobre 2018

  Bonjour Pierre, Si effectivement le nom unique de votre père est inscrit sur la carte grise et le certificat de cession (lors de l'acquisition du véhicule), il n'a nullement besoin de l'accord de ses enfants pour vendre le véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

• edwige

  23 septembre 2018

  mon beau frère est décédé le 14 septembre ,ma soeur et ses 3 enfants veulent vendre sa voiture, la carte grise étant à son seul nom. quels documents faut-il fournir afin que l'acheteur puisse obtenir sa carte grise sans problème.il ni a pas de succession chez le notaire

• Eplaque

  24 septembre 2018

  Bonjour Edwige, Pour qu’un acheteur puisse mettre ce véhicule à son non, il faudra lui fournir : l’exemplaire n° 2 signé du formulaire cerfa n° 15776*01 de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l’adresse du ou d’un des héritiers, le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours), la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le... » ou « Cédé le... » suivi de la date de vente, et signée par le ou les héritiers, le certificat de décès et une attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers, la preuve du contrôle technique, le code de cession si la vente est déclarée depuis un compte ANTS ou France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Colombe

  21 septembre 2018

  Bonjour,dois-je me rapprocher du notaire qu'avait choisi ma mère ou un autre dans l'éventualité où je contesterai? A la sortie de la crémation (enfin durant celle -ci), mon frère a insisté pour que je lui fournisse après ma carte d’identité et remplir un formulaire qu'il devait rendre au notaire le lendemain (aujourd'hui)Il a dit que le notaire avait dit qu'il n'avait pas besoin de ma présence,qu'il l'avait prévenu pour la voiture et et que le notaire lui a dit qu'il est vrai que cela arrive que le défunt cède un bien au dernier moment mais vu qu que là il aurait 2 témoins, si je conteste, c'est pas gagné et le véhicule est maintenant immatriculé à son nom . Merci

• Colombe

  19 septembre 2018

  Bonjour,ma maman est décédée d'un cancer il y a 3 jours,mon frère lui a fait faire(si l'on peut dire puisque tout se fait maintenant sur internet)un acte de vente la semaine dernière . Il m'affirme que c'était sa volonté hors pour en avoir parlé avec elle, elle ne souhaitais pas qu'il ait le véhicule et souhaitait en faire don à sa mon enfant qui n'était pas au courant(surprise). Mon frère l'ayant appris et estimant que c'était lui qui la méritait car effectivement il s'est occupé d'elle jusqu'à la fin s'est empressé de lui demander; je précise qu'elle était en phase terminale et donc en grande faiblesse et incapable de signer même de taper sur les touches d'un ordinateur. Si ma maman a fait une lettre de donation, il m'est de toute façon impossible de la récupérer puisque c'est mon frère qui a pris tous les papiers.Je n'ai pu malheureusement m'occuper de ma maman comme je l'aurais souhaité car je suis à plusieurs centaines de kilomètre et handicapée. La voiture était neuve et elle n'a pu faire que 5000kms. Les papiers sont donc maintenant à son nom.Que m'est-il possible de faire,honnêtement je ne suis pas motivée par l'argent mais écœurée par sa façon de faire. Merci par avance

• Eplaque

  19 septembre 2018

  Bonjour Colombe, Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de vous rapprocher d’un professionnel juridique. Cordialement, L’équipe Eplaque

• MICHEL JEHANNO

  18 septembre 2018

  Je vais acheter pour un prix modique un tracteur agricole de 1984 immatriculé.Ce tracteur était la propriété d'une personne décédée.La carte grise est restée au nom de cette personne. Le tracteur n'a pas été enregistré dans la succession compte tenu de sa valeur et le vendeur actuel est le fils Pouvez vous m 'informer de la démarche à suivre pour que je puisse immatriculer le tracteur à mon nom.

• Eplaque

  19 septembre 2018

  Bonjour Michel, Votre demande d’immatriculation se fera en fournissant les documents que le vendeur vous a remis, c’est-à-dire : la carte grise barrée et signée, le certificat de situation administrative, le certificat de cession, une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, le code de cession, un acte de notoriété ou un certificat de décès. Vous même devrez fournir des justificatifs d’identité et de domicile. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Raphaelle

  13 septembre 2018

  Bonsoir Mon époux est décédé en 02/18. Je souhaite vendre sa Renault 4 GTL qui n'a pas roulé depuis. La carte grise est toujours au nom de mon mari. J'ai 3 enfants tous majeurs à ce jour. Comment dois-je procéder ? Les enfants doivent-ils remplir des certificats de cession ? La voiture pourrait être classée "collection". Cela est-il nécessaire pour la vente et dois-je le faire avant la vente? Eclairez moi s'il vous plait dans mes démarches de vente et de classement. Merci. Cdlt

• Eplaque

  14 septembre 2018

  Bonjour Raphaëlle, Un seul certificat de cession est nécessaire, il devra indiquer le nom et l’adresse d’un ou des héritiers. Faire passer le véhicule en collection n’est pas obligatoire, d’autant plus que cela engendra des démarches supplémentaires. Cordialement, L’équipe Eplaque

• nathalie

  12 septembre 2018

  bonjour mon papa est décédé depuis moins de 3 mois j'ai hérité de son véhicule que je vend, je viens de trouver preneur et je voudrais savoir comment remplir le certificat de cession vu que la carte grise est toujours a son nom. Dans la partie ancien proprietaire faut il que je mette le nom et l adresse de mon papa décédé ou le mien afin que le nouveau proprietaire n'est aucun souci lors de l'immatriculation du véhicule

• Eplaque

  13 septembre 2018

  Bonjour Nathalie, Le certificat de cession devra effectivement comporter votre nom et adresse. N’oubliez pas de fournir à votre acheteur un acte de notoriété ou tout autre document équivalent en plus des autres justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Thaissart Annie

  12 septembre 2018

  Bonjour Mon beau père est décédé le 26 août 2018, la carte grise est au nom de Monsieur et Madame, ma belle mère n'ayant pas le permis souhaite vendre la voiture à une personne autre que les héritiers, les héritiers sont complètement d'accord pour cette vente, comment doit-on procéder svp? Merci pour votre aide Cordialement

• Eplaque

  13 septembre 2018

  Bonjour Annie, Pour savoir comment votre belle mère peut vendre ce véhicule dans les règles, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Duconseil

  7 septembre 2018

  Bonjour Mon beau père vient de décéder il est le seul propriétaire de la carte grise il était pacsé avec ma maman il avait 2 filles ma maman peut-elle vendre la voiture elle même ou doit-elle avoir l'accord de ses filles Merci pour votre réponse

• Eplaque

  10 septembre 2018

  Bonjour Sandrine, Si votre père n’avait pas laissé de testament, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour savoir à qui revient le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Agnès

  28 août 2018

  Bonjour, Je souhaiterais vendre un véhicule qui est au nom de mon mari, dcd depuis 8 ans. C'est un véhicule qui est assuré mais n'a pas roulé depuis ce laps de temps.Je n'ai pas fait le changement de papiers.. J'ai bien compris les démarches à faire, mais ça bug sur le site... Ma question est : Puis-je vendre ce vieux véhicule (année de mise en circulation 1985), sans contrôle technique car il ne roule pas. Il est en panne. Merci de votre réponse

• Eplaque

  29 août 2018

  Bonjour Agnès, Pour pouvoir céder ce véhicule, vous aurez effectivement besoin de lui faire passer un contrôle technique. Vous pouvez éventuellement le transporter auprès d’un centre à l’aide d’un plateau. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Michaël RENOUX

  8 août 2018

  Bonjour, j'ai acheté une moto d'occasion. L'ancien propriétaire est décédé, carte grise à son nom. C'est sa femme qui vend. J'ai l'acte de décès, une lettre des héritiers qui autorise la vente, le certificat de cession et la carte grise barrée. C'est pour l'immatriculation que cela se complique. Côté vendeur, via ANTS, ils ne peuvent pas télédéclarer la vente car le nom du vendeur ne correspond pas au nom de la carte grise. De mon côté, impossible de faire la demande d'immatriculation. Dois-je aller en préfecture sachant qu'il n'y a plus de guichet dédié ? Merci.

• Eplaque

  9 août 2018

  Bonjour Michael, Nous vous conseillons d’inviter le vendeur à recommencer sa télédéclaration en indiquant cette fois qu’il fait la démarche pour quelqu’un d’autre. Pour cela il suffit de cliquer un bouton mentionnant cela. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Michaël RENOUX

  9 août 2018

  Merci

• bepois valerie

  27 juillet 2018

  bonjour mon pere est decede il y a 2 ans il etait marié a ma belle mere la carte grise etait au nom de mon pere elle a mise a son nom en a t elle le droit?merci de vos reponses

• Eplaque

  30 juillet 2018

  Bonjour Valérie, Si vous entrez dans le cadre de la succession pour ce véhicule, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour faire valoir vos droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Stéphanie

  25 juillet 2018

  Bonjour, Mon père est décédé il y a moins de 3 mois il est le seul inscrit sur la carte grise, ma mère et lui était mariée ma mère ne possède pas de permis, nous sommes 3 enfants et nous voulons vendre le véhicule,je voulais savoir quel prénom doit on mettre sur le certificat de cession celui de mon père ou celui de ma mère? Le nom et l adresse de ma mère sont les mêmes que mon père je sais que nous devons tous signés le certificat de cession et sur le site ants doit on utiliser l identifiant de ma mère ou le code confidentiel qui était avec le certificat d immatriculation de mon père. Cordialement.

• Eplaque

  26 juillet 2018

  Bonjour Stéphanie, Le certificat de cession devra comporter le nom de l’héritier qui a la garde temporaire du véhicule. Vous pouvez utiliser l’identifiant de votre mère. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Piou

  24 juillet 2018

  Bonjour, Mon mari est décédé depuis 3 ans et demi. Avant de se supprimer, il a fait brûler la carte grise de la voiture. J'essaie en vain de demander un duplicata. Hier, il m'a été réclamé un certificat d'hérédité. Dessus il y a sa fille(précédente union), et notre fille. Le seul certificat suffit, ou faut-il les pièces d'identités ou encore autre chose? Le contrôle technique est ok. Dans l'attente de votre réponse rapide, Cordialement Piou

• Eplaque

  25 juillet 2018

  Bonjour Piou, En temps normal, c’est le titulaire de la carte grise qui doit demander un duplicata, en présentant le contrôle technique, un justificatif d’identité et le numéro d’immatriculation du véhicule. Afin de vous assurer de fournir tous les documents nécessaires, nous vous conseillons de contacter le service qui vous a demandé de fournir un certificat d’hérédité. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Neau

  16 juillet 2018

  Bonjour j'aimerais plus de précisions svp. Mon père est décédé il y a 1mois et ma laisser une voiture. J'aimerais la revendre sans faire la carte grise puisqu'elle n'a pas rouler. Mais comment ne pas faire rouler une voiture si je dois faire le contrôle technique?????? J'ai du mal à comprendre le concept. Dans l'attente d'une réponse. Merci d'avance. Cordialement

• Eplaque

  18 juillet 2018

  Bonjour Amandine, Vous pouvez utiliser un plateau pour conduire la voiture à un centre de contrôle. Ainsi, le véhicule ne roulera pas sur la voie publique. Cordialement, L’équipe Eplaque

• gabz

  7 juillet 2018

  bonjour Je doit refaire les carte grise de mon mari décédé Faut-il barré la carte grise en marquant succession ? Et faut-il la signé comme pour une vente basique ? En vous remerciant cordialement .

• Eplaque

  18 juillet 2018

  Bonjour, Le fait qu'il s'agit d'une succession n'influence pas la façon dont il faut barrer la carte grise (trait, vendu ou cédé le + date, signature). Cordialement, L'équipe EPlaque

• Soleil

  2 juillet 2018

  Bonjour, Mon père est décédé le 29/10/2016, il a laissé derrière lui une voiture voilà aujourd'hui ma mère aimerais la mettre à son nom car ni moi ni mon frère la voulons, mais la mairie ne peut pas nous délivré de certificat d'hérédité car mon père n'étais pas français, et nous n'avons pas envie d'aller chez le notaire payer pour une vieille voiture dailleurs qui est en panne j'avais entendue dire qu'1 ans après le décès si personne ne se manifeste la voiture pouvait être immatriculé sans tout ces payer au nom de ma mère la seule conjointe survivante.

• Eplaque

  6 juillet 2018

  Bonjour, Il y a une solution sans passer par le notaire, soit ces 2 documents : Un certificat de décès accompagnée d'une attestation, signée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession. Lettre de désistement de tous les autres héritiers (donc vous et votre frère) en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Paillarse

  2 juillet 2018

  Bonjour, je cherche à acheter une moto à une personne sur Leboncoin. Le propriétaire est décédé et il n'y a pas d'héritiers. Le vendeur ma annoncé que la carte grise était perdu depuis longtemps. Comment puis-je faire pour acheter cette moto ? En espérant avoir une réponse, merci à vous.

• Eplaque

  6 juillet 2018

  Bonjour, Sans connaître les détails cela semble néanmoins louche. Le vendeur DOIT vous fournir une carte grise, ils peuvent demander un duplicata. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Waeckel

  29 juin 2018

  Certificat édité par la mairie

• Waeckel

  29 juin 2018

  Un certificat d'hérédité fera t'il l'affaire plus un acte de décès

• Waeckel

  29 juin 2018

  Mon beau frère est décédé il y a une semaine nous avons déjà un acheteur potentiel pour sa voiture il était célibataire sans enfant et qu'un seul frère pou ont nous vendre la voiture sans passé par le notaire

• Eplaque

  29 juin 2018

  Bonjour Romain, Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas passer par un notaire, à la place du certificat du notaire vous devrez fournir un certificat de décès et une attestation signée par les héritiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Garcia

  19 juin 2018

  Bonjour Ma soeur est dédiées le 01/02/2018 mon père souhaite garder sa voiture que dois t il faire moi je n ai pas de de permis depuis sont décé la voiture est chez mon père que faire ? Merci

• Eplaque

  20 juin 2018

  Bonjour Garcia, Les démarches pour immatriculer un véhicule hérité figurent dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• PATRICE

  15 juin 2018

  Bonjour, Voilà mon problème: Mon beau père "deuxième mari de ma mère" est décédé depuis 11 ans. Ma mère n'a jamais fait les démarches pour changer la carte grise, Âgée de 91 ans elle ne conduit plus. On aimerait changer la carte grise du véhicule au nom de mon beau père mais ma mère n'a pas souvenir d'avoir eu des justificatifs du notaire "décédé depuis". De plus il se trouve que mon beau père avait un fils qu’on ne connait pas... La voiture est au garage depuis mais nous aimerions nous en débarrasser rapidement avant que ma mère vienne à décédé à son tour. Merci de votre aide

• Eplaque

  18 juin 2018

  Bonjour Patrice, Avant de commencer les démarches pour vendre ce véhicule, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire. Éventuellement pour refaire une attestation du notaire, mais aussi pour savoir quels sont les droits du fils de votre beau-père. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Christi

  14 juin 2018

  Bonjour j ai un ami qui est decede en 2016 , il avait une 207cc qui est tjs sur le parking et qui ne roule plus depuis , je n ai aucun lien familial avec la personne , mais j ai les cles ainsi qu une fotocopie de carte grise , pas d heritier .... que dois je en faire svp?

• Eplaque

  18 juillet 2018

  Bonjour, Il s'agit d'une question juridique très pointue allant au-delà de nos connaissances. Le plus simple consiste peut-être à contacter la police, qui pourrait procéder à l'enlèvement du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

• SONIA

  10 juin 2018

  Bonjour, Mon tonton est décédé le 9 juillet 2016 et mon papa est le seul héritier. Mon papa a hérité d'une motobécane qu'il souhaite me donner. Comment dois-je faire pour refaire la carte grise de ce cyclomoteur à mon nom ? Merci à vous.

• Eplaque

  11 juin 2018

  Bonjour Sonia, Afin de savoir comment refaire la carte grise à votre nom, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Philippe

  6 juin 2018

  Bonsoir Suite au décès de mon père dont je suis l'unique héritier, je souhaite céder son véhicule à ma fille. Sur le certificat de cession, qui dois-je faire figurer dans le cadre "ancien propriétaire" ? Mon père, décédé, mais qui ne peut donc signer ou moi-même ? En vous remerciant pour votre réponse Bien cordialement

• Eplaque

  7 juin 2018

  Bonjour Philippe, C’est la signature et l’adresse de l’héritier cédant le véhicule qui doit figurer sur le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jade

  5 juin 2018

  Bonsoir, Mes parents étant marié, est-ce que ma mère doit payer les frais de changement de carte grise alors que mon père lui a tout légué. Elle est la conjointe survivante. Mais la carte grise de la voiture est au nom de mon père décédé le 13/10/2016. La voiture a roulé depuis sa mort. Et normalement le changement est gratuit selon votre site. Merci d'avance de votre réponse.

• Eplaque

  6 juin 2018

  Bonjour Jade, Dans le cas d’un veuvage, le coût de la carte grise est effectivement gratuit. Les seuls frais à régler correspondent à celui de l’acheminement. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Jadlise

  5 juin 2018

  Bonjour mon compagnon est décédé depuis 2 ans, notre fille est la seule héritière. Peu de temps après sa mort sa mère a récupéré les véhicules, pour les mettre dans un endroit sûr. Les véhicules n'ont été déplacé que pour cela. Et depuis plus rien, si je souhaite les vendre dois je refaire la carte grise et les passer au C.T? Merci

• Eplaque

  6 juin 2018

  Bonjour Jadelise, Si ces véhicules ont bien emprunté la voie publique lors de leur déplacement vers un lieu sûr, il faudra effectivement les immatriculer avant de les revendre. La preuve de contrôle technique vous sera nécessaire lors que leur vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Beatrice

  27 mai 2018

  Bonjour J ai acheté un véhicule avec mon conjoint il y a 1 an et demi . Nous n étions pas mariés ni pacsés. Nos 2 noms apparaissent sur la carte grise. Mon conjoint est décédé il y a 1 an . La moitié du véhicule appartient donc à ses enfants . Cependant ses enfants m ont cédé cette part. Ils ont signés la carte grise mais sur le document de session je ne sais pas quoi mettre sur le nom du propriétaire ça bloque sur internet . Pouvez vous m aider ou me dire comment contacter une personne de la préfecture d Amiens s il vous plait

• Eplaque

  28 mai 2018

  Bonjour Béatrice, Dans le cas où un véhicule hérité est vendu plus de trois après le décès du titulaire, il devra être préalablement immatriculé au nom des héritiers. Pour trouver les coordonnées de la préfecture d’Amiens, nous vous invitons à consulter leur site internet. Cordialement, L’équipe Eplaque

• BATH

  23 mai 2018

  Bonjour, Ma mère a récupérer un véhicule au nom de son compagnon décédé. Il lui a été cédé dans les 3 mois qui ont suivi le décès par l'héritière ( soeur de son compagnon). Ma mère et son compagnon n'ayant pas été marié ... elle n'en ai pas l'héritière et il n'avait fait aucun testament. On lui dit aujourd'hui(7 mois après le décès qu'elle va devoir payer des frais de succession affairant à la valeur de ce véhicule. Est ce normal?

• Eplaque

  24 mai 2018

  Bonjour Sabrina, La sœur du compagnon de votre mère a-t-elle cédé le véhicule comme pour lors d’une vente de véhicule ? C’est-à-dire en fournissant à l’acquéreur la carte grise, une attestation signée par les héritiers, le certificat de cession, etc. Mais également déclarer la cession auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité. Si tel n’est pas le cas, votre mère devra effectivement payer des frais de succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Iba

  21 mai 2018

  Salut peut on obtenir une duplicata d’une voiture déjà exportée. J’ai la copie de la carte grise et la photocopie de la carte d’identité du titulaire. Merci

• Eplaque

  22 mai 2018

  Bonjour Iba, Pour qu’un tiers puisse demander le duplicata d’une carte grise à la place du titulaire, il devra disposer d’un mandat numérique signé et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire. Par contre, si le véhicule exporté possède déjà une carte grise étrangère, il est avisé de demander un duplicata dans le pays d’accueil. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Fouquet

  20 mai 2018

  Bonjour, mon père est décédé le 19/04 dernière et mon frère doit vendre son tracteur à son voisin. On attend,encore le certificat l'hérédité. Une fois que l'on aura récupéré ce document que doit il faire? Mettre la carte grise à son nom avant de le vendre, ou peut-il directement le lui vendre? Dans ce cas, qui récupère le montant de la transaction (le chèque doit être établi au nom de mon frère ou du notaire pour l'inclure dans la succession)? Le contrôle technique est-il obligatoire pour un tracteur? Merci de votre retour c'est assez Urgent Cordialement Cindy

• Eplaque

  22 mai 2018

  Bonjour Madame FOUQUET, Dans la mesure le décès remonte à moins de3 mois, le tracteur n’a pas a être immatriculer au nom de votre frère pour être vendu. Les tracteurs ne sont pas soumis à l’obligation de passer un contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

• NANOU

  17 mai 2018

  Bonjour, Madame ROUSSEAUX, Mon fils a acheté une moto en novembre 2010, il a signé un document de cession. Il est décédé en juillet 2011. Entre temps il n'a jamais fait la demande pour une nouvelle carte grise. Aujourd'hui je souhaite vendre cette moto. J'ai fait la demande d'un certificat de non gage et le nom qui apparaît est le nom de l'ancien propriétaire. Je souhaiterais donc savoir qui est-ce qui est administrativement responsable de cette moto ou a qui appartient réellement cette moto .

• Eplaque

  18 mai 2018

  Bonjour Nanou, Dans la mesure où c’est encore le nom de l’ancien propriétaire qui figure sur le certificat de non-gage, nous pouvons supposer que la cession n’a pas été effectivement prise en compte. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’ANTS pour savoir quels sont vos recours pour vendre la moto. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Rousseaux

  15 mai 2018

  Bonjour, j'ai une petite question : Mes grands parents sont décédés, le testament désigne 2 héritiers dont l'un qui abandonne ses droits concernant le véhicule et l'autre qui accepte de récupérer la voiture. Cependant, nous avons jamais refait la carte grise alors que la voiture a circulé depuis 4 ans (date de décès). Comment s'y prendre pour refaire la carte grise ? Merci pour votre réponse :)

• Eplaque

  16 mai 2018

  Bonjour Madame ROUSSEAUX, Le fait que le véhicule hérité ait circulé après le décès du titulaire n’a pas de grande incidence sur la demande d’immatriculation si l’un ou les héritiers décide(nt) de le conserver. Les documents à joindre pour faire la carte grise sont listés dans l’article ci-dessus et les démarches sont à faire depuis un compte ANTS ou France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Gigi

  14 mai 2018

  Bonjour, mon beau père est mort il y a une semaine, un jour avant sa mort il m a signé une cessation de véhicule mais elle est encore gagé pour 1ans, comment procéder pour la récupérer à mon nom, et si possible dois je continuer à payer ce qui reste svp merci

• Eplaque

  15 mai 2018

  Bonjour Gigi, Dans le but de répondre au mieux à vos interrogations, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Circey89

  13 mai 2018

  Bonjour, Suite au décès de sa femme, mon frère veut mettre la carte grise à son nom et à sa nouvelle adresse, le notaire vient de finir la succession et mon frère a vendu la maison et a donc changé de domicile, comment faire et quels documents doit-il fournir ? merci de votre réponse. Cordialement, Circey.

• Eplaque

  14 mai 2018

  Bonjour Circey, Les documents à fournir dans le cas d’un héritage de véhicule sont listés dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Gilberte

  10 mai 2018

  Bonjour mon papa est décédé en janvier 18, on souhaite vendre son vehicule qui n'a pas circuler et la carte grise était à son nom. Pouvez vous me conseiller pour la vente du véhicule svp.

• Eplaque

  11 mai 2018

  Bonjour Gilberte, Afin de vous familiariser avec la vente d’un véhicule hérité, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Agnés

  27 avril 2018

  Bonjour, Mon père est malheureusement en fin de vie... Leur voiture est actuellement à son nom mais seule ma mère la conduit maintenant et comme il sont mariés sous le régime de séparation réduite aux acquêts elle se demande comment faire pour continuer à utiliser la voiture en toute légalité sans se mettre ses beaux-enfants à dos ? Peut-elle déjà maintenant faire les démarches pour que la voiture soit à son nom ? Si elle entreprend les démarches et que mon père décède avant que tout soit fait sera t-elle obligée d'immobiliser le véhicule (elle s'en sert au quotidien pour ses courses...)? Puis-je moi, leur seul enfant, mettre le véhicule à mon nom sans l'autorisation de mes demi-frères et sœurs ? Et pareil si les démarches ne sont pas finies le jour où... que se passera t-il ? En vous remerciant de votre réponse. Cordialement.

• Eplaque

  30 avril 2018

  Bonjour Agnès, Pour que vous ou votre mère puissiez immatriculer le véhicule à votre nom, il faudra que votre père vous cède le véhicule. Nous conseillons à ce que votre père désigne quelqu’un pour faire la démarche à sa place. Les détails pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Muriel

  22 avril 2018

  Bonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier 2018. Je viens de vendre ses deux véhicules (une voiture et une moto) qui n'ont pas circulé depuis son décès. Lorsque j'ai voulu faire la déclaration de vente sur le site "service public", je n'ai pu obtenir de code de cession (à fournir aux acquéreurs) car les coordonnées de la carte grise étaient différentes de celles de mon compte (forcément...), la démarche a donc été interrompue pur "analyse par un instructeur". Comment dois-je procéder? Merci pour votre réponse, cordialement.

• Eplaque

  23 avril 2018

  Bonjour Muriel, Avant de pouvoir poursuivre la procédure, il vous faudra patienter le changement de statut de votre demande. C’est-à-dire attendre que le service instructeur finisse d’étudier votre demande. Cordialement, L’équipe Eplaque

• daniel

  18 avril 2018

  Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 6 mois. Nous sommes plusieurs héritiers et nous souhaiterions faire un don de sa voiture à une personne qui s'est occupée de lui. Comment procéder sachant que sa voiture n'a plus roulé depuis son décès? Merci

• Eplaque

  19 avril 2018

  Bonjour Daniel, Vu que la moto n’a pas circulé depuis le décès de votre oncle, vous n’avez pas à l’immatriculer à votre nom ou à ceux des autres héritiers. Pour réaliser la démarche, nous vous invitons à consulter cette démarche de succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Christelle

  13 avril 2018

  Bonjour je vend la voiture de mon père décédé il y a moins de 3 mois. J'ai le certificat de décès et d'heredite stipulant que tout ce qui appartenait à mon père nous reviens à ma soeur et moi mais rien n'est stipuler en détails. Est ce que le certificat de décès et d'heredite le nouvel acheteur pourra faire la carte grise ou lui faut il un papier de notaire . Je vous remercie pr votre réponse cordialement

• Eplaque

  16 avril 2018

  Bonjour Christelle, Les certificats de décès et d’hérédité permettront à un acheteur de véhicule hérité de l’immatriculer à son nom. N’oubliez toutefois pas de lui remettre le reste des documents cités dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Marine

  26 mars 2018

  Bonjour, Monsieur est décédé depuis plus de 3mois et Madame souhaite vendre sont véhicule (carte grise au nom de monsieur) fait-il qu’elle mette la carte grise à sont nom ou peut-elle la vendre comme ça? Que doit-elle faire pour vendre ce véhicule. Merci d’avance

• Eplaque

  27 mars 2018

  Bonjour Marine, Si un propriétaire de véhicule est décédé depuis plus de 3 mois, son héritier n’a pas à immatriculer le bien à son nom pour le vendre. Les démarches pour ce faire figurent dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Héléne

  20 mars 2018

  Bonjour mon pére est décédé en janvier 2017 il avait une mobylette. la succession est close la mobylette n'en a pas fait partie. elle n'a pas roulé depuis env 2 ans je souhaiterais m'en servir on n'a pas retrouvé la carte grise comment doive je faire pour faire une carte grise à mon nom .

• Eplaque

  21 mars 2018

  Bonjour Hélène, Les démarches à réaliser pour immatriculer ce véhicule à votre nom figurent dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-proprietaire-decede. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Sylvie MONTIER

  13 mars 2018

  On oncle est décédé en Février. Ma tante a perdu la carte grise et souhaite vendre le véhicule. Mais peut-elle le mettre à son nom sachant qu'elle n'a pas le permis. Comment faire dans ce cas pour qu'elle puisse vendre ce véhicule, doit-elle faire la carte grise au nom d'une autre personne avec cession de véhicule

• Eplaque

  14 mars 2018

  Bonjour Sylvie, Avant de vendre le véhicule, il est impératif de refaire sa carte grise. Si la voiture a circulé après le décès du titulaire, il n’est pas nécessaire de l’immatriculer au nom de l’héritier (+un cotitulaire si l’héritier n’a pas le permis) avant de le vendre. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Nicolas

  2 mars 2018

  MERCÍ pour votre réponse.

• Nicolas

  1 mars 2018

  Bonjour, Je souhaiterai connaître les démarches à suivre dans mon cas: Mes grands parents étant décédés depuis plusieurs années, je suis entrain de remettre en état le véhicule qui nous ont laissé. Ma mère étant fille unique et donc seule héritière, souhaite me donner ce véhicule pour donner une nouvelle vie à cette voiture. La carte grise est au nom de mon grand père décédé, quelles sont les démarches pour mettre en mon nom le certificat d'immatriculation? Est ce qu'il est possible de garder les plaqueset numéros d'immatriculation? Merci de votre aide

• Eplaque

  2 mars 2018

  Bonjour Nicolas, Si vous n’entrez effectivement pas dans le cadre de succession de ce véhicule, votre mère devra l’immatriculer à son nom avant de vous le céder. Les démarches pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Suite à cela, il ne reste plus qu’à entamer une procédure de cession. Dès que le véhicule sera immatriculé au nom de votre mère, il recevra automatiquement un nouveau numéro d’immatriculation. Ainsi l’apposition de nouvelles plaques sera nécessaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Nicolas

  6 mars 2018

  Bonjour, J'ai une petite précision a apporté à mon dernier message(dernière discussion du forum), le véhicule concerné n'a pas circulé depuis le décès de mes grands parents. J'ai lu qu'il était possible de faire immatriculer directement en mon nom sans forcément devoir le faire immatriculer au nom de ma mère qui je vous le rappel est la seule héritière, vous me confirmez? Si oui, quelles sont les démarches pour faire la carte grise et immatriculer le véhicule à mon nom? Merci de votre aide

• Eplaque

  7 mars 2018

  Bonjour Nicolas, Effectivement, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire, l’héritier peut le vendre ou le donner sans avoir à l’immatriculer à son nom. La démarche pour ce faire est expliquée dans le lien que nous vous avons communiqué précédemment. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Nicolas

  8 mars 2018

  Merci pour vos réponses

• Nab

  1 mars 2018

  Bonjour, mon pere est décédé en 2012 il a laissé 1 véhicule dont la carte grise est a son nom seul, aucune demarche n'a été effecruée pour le changement de nom alors que ma soeur au debut de son permis (il y a 3/4 ans) roulait avec et l'avait assurée mais depuis 1 an voir un peu plus la voiture n'est plus assurée et est non roulante mais reparable. Aujourd'hui mon frére a obtenu son permis et souhaiterai donc utiliser cette voiture, qu'elle demarche doit il suivre pour pouvoir rouler avec, sacahnt que ma mere est toujours vivante et qu'elle ne possede pas le permis. Merci d'avance pour votre reponse. Cordialement.

• Eplaque

  2 mars 2018

  Bonjour Nabila, Afin de savoir comment immatriculer ce véhicule au nom de votre frère ou au nom de l’ensemble des héritiers, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• cece76

  20 février 2018

  bonjour, mon papa est décédé le 01 novembre, la carte grise de la voiture était uniquement à son nom ma mère veut la vendre, sachant que cela fait plus de trois mois qu'il est décédé, elle n'a pas besoin de refaire la carte grise à son nom? le notaire nous a fait un papier qui nous autorise à la vendre et étant l'unique enfant je devrais à priori signer un papier autorisant ma mère à vendre. sur le certificat de vente, ma mère doit donc mettre son nom en tant que vendeur cela ne posera pas de problème? merci de votre aide, cordialement

• Eplaque

  21 février 2018

  Bonjour Cece, Si le véhicule n’a effectivement pas circulé depuis le décès de votre père, il n’est pas nécessaire de faire établir une carte grise au nom de votre mère. C’est également le nom et l’adresse de votre mère qui devra figurer sur le certificat de vente. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lelong

  20 février 2018

  Bonsoir, mon père est décédé en septembre 2017,il m'a donné sa voiture sur son lit de mort. Pour l'instant la voiture n'a pas bouger depuis elle est dans le garage et est toujours assuré. Je souhaiterais récupérer la voiture à mon nom lorsque j'aurais obtenu mon permis. Mais parents ne possédaient rien. Mais mon père avait des dettes. Nous avons donc fait le nécessaire pour refuser l'héritage auprès du tribunal de grande instance. Ai je quand même la possibilité de garder cette voiture,? Ai je le droit de la revendre ? Que puis je faire. Dans l attente de votre réponse. Bonne journée

• Eplaque

  20 février 2018

  Bonjour Lelong, Si vous avez effectivement refusé la succession, vous n’avez donc aucun droit sur le véhicule. Vous n’avez également aucune obligation sur les dettes de votre père. Cordialement, L’équipe Eplaque

• lebecq

  15 février 2018

  bonjour je vous contacte car mon mari est decede depuis 6 mois et que je voudrais passer la carte grise a mon nom sachant que je n'est pas le permis de conduire et j'ai plusieurs enfant comment puis-je faire au plus simple s'il vous plait merci d'avance de votre réponse

• Eplaque

  19 février 2018

  Bonjour Madame LEBECQ, Après que les détails de la succession soient réglés, vous devrez désigner un cotitulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer à votre nom. Sans cela, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Kevin

  15 février 2018

  Bonjour une question un ami es décédé il y a 2 mois il avais une voiture mais il n’avais pas fait le changement de carte grise à son noml et sa femme n’a pas de permis et voudrais me donner le véhicule mais comment ca doit se passer pour les papiers?

• Eplaque

  19 février 2018

  Bonjour Kévin, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Marion

  13 février 2018

  Bonjour Cela fait 1 mois que j’ai réservé une voiture à une dame veuve. Il y a « Madame Monsieur X » sur le certificat d’immatriculation, elle a donc suivi la démarche auprès de la préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom pour pouvoir réaliser la succession. Mais cela fait 1 mois, quels sont les délais pour le propriétaire pour recevoir son nouveau certificat d’immatriculation ? Merci de votre réponse.

• Eplaque

  14 février 2018

  Bonjour Marion, Le délai maximal pour recevoir un certificat d’immatriculation est d’un mois. Cependant, au vu des nombreuses demandes, l’ANTS rencontre des difficultés à respecter ce délai. Nous vous informons qu’il est possible de suivre l’avancement de la carte grise en utilisant ce lien de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Demandes-en-ligne-Pour-quoi-Comment. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Lecointe

  11 février 2018

  Bonjour, je suis sur le point d’acheter le véhicule d’un beau frère décédé il y a 11 mois. La carte grise était aux deux noms (mari et épouse) Puis je acheter ce véhicule? Si oui quelle démarche suivre? Merci

• Eplaque

  13 février 2018

  Bonjour Christian, Si votre défunt beau frère était marié à sa femme sous le régime de la communauté des biens, le véhicule peut vous être vendu avec sa seule signature sur le certificat de cession. Dans le cas où ils étaient unis sous la séparation des biens, c’est les deux signatures qui sont demandées. Auquel cas, il faudra sans doute que la femme de votre beau-frère la mette à son nom unique avant de le céder. Cordialement, L’équipe Eplaque

• nico

  11 février 2018

  avez vous un modele de lettre pour" l'attestation sur l'honneur"? (certifiant que le vehicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décés du titulaire de la carte grise)

• Eplaque

  12 février 2018

  Bonjour Nico, Vous trouverez dans le lien suivant, un modèle de lettre d’attestation sur l’honneur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31806. Cordialement, L’équipe Eplaque

• jacques

  9 février 2018

  bjr, j' ai ressorti de la grange de mon GP une ford taunus 1973 n' ayant pas rouler depuis 1989, mon GP est décédé il y a 4 ans.Je n' es pas la carte grise, ni le contrôle technique car non roulante. comment puis je refaire cette carte grise ? Merci d' avance

• Eplaque

  12 février 2018

  Bonjour Jacques, Nous vous informons qu’il est impossible d’immatriculer un véhicule non roulant. La seule option que vous avez par rapport à cette voiture est de la remettre à un centre VHU : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/procedure-vhu-quand-comment-ou-combien . Cordialement, L’équipe Eplaque

• Patrice

  5 février 2018

  Bonjour Avant de mourrir mon frère a acheté un véhicule qu'il n'a pas eut le temps de transférer la carte grise. Sachant qu'il n'est plus la quel démarche à suivre pour transférer la carte grise au nom de sa femme. On a notre disposition le papier de cession et la carte grise barré au nom de mon frère. Merci pour vos réponses.

• Eplaque

  5 février 2018

  Bonjour Patrice, Les démarches pour immatriculer un véhicule hérité figurent dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Nous vous invitons à le consulter. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Nellan

  1 février 2018

  Bonjour, Des personnes veulent acheter la voiture de mon père décédé. Je suis allée sur le site ANTS. Je me suis inscrite sur ce site à mon nom. Ma mère à l'usufruit exclusif des biens mobiliers et immobiliers + voiture ( mais elle ne conduit pas) mais nous sommes également héritiers ( mon frère, ma soeur et moi). Je me suis inscrite sur le site ants à mon nom pour faire les démarches. Ils m'ont demandé de taper l'immatriculation de la voiture et de dire si j'agis pour moi même ou pour quelqu'un d'autre... - je ne sais pas quoi répondre! Mon père n'est plus et je suis obligée de faire seule la démarche vu que personne dans ma famille ne peut le faire ( mère agée, frère malade et soeur à l'étranger, tous héritiers)... J'ai essayé les deux réponses : Pour moi -même, ils disent de noter l'immatriculation de la voiture puis la date de naissance ( je suppose de mon père, lieu, etc.) et de démarrer la démarche. A ce moment là, ils disent que rien de correspond au dossier figurant à la SIV. La voiture et immatriculée cette façon : 1234 AB 56 Pour quelqu'un d'autre, il me demande le code confidentiel que je n'ai pas et me propose d'en avoir un autre. je rempli l'ensemble du document où il est indiqué de taper l'identité de l'usager du véhicule ( donc mon père?...) et cela ne marche pas non plus. Il se reconnaisse pas le dossier... Je me suis connectée avec franceconnect pensant que ça allait résoudre le pb et cel ne marche toujours pas. Cependant, j'ai un certificat de non gage et télécharger le certificat de cession à remplir avec le futur acquéreur. Le problème c'est que je peux pas rentrer dans le site pour obtenir: 1. le code confidentiel 2. le code de session que je dois fournir à l'acquéreur. Et donc, je suis bloquée depuis plus d'une semaine pour vendre la voiture! la prefecture n'a pas pu me renseigner me renvoyant vers des tutorats qui ne me servent à rien! AIDEZ MOI, je suis desespéreé. Puis je obtenir un code de cession pour le futur acquéreur par un autre moyen ?! Merci pour votre réponse

• Eplaque

  2 février 2018

  Bonjour Madame NELLAN, Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de contacter l’ANTS. Ils sont les mieux placés pour vous accompagner concernant l’utilisation de leur site. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Nellan

  2 février 2018

  C'est ce que j'ai fais toute la semaine! j'ai appelé le 3400 6 fois aujourd'hui et à chaque fois il m'ont dit de faire le contraire de celui que j'avais eu précedement. Je suis perdue!

• monique nerot

  28 janvier 2018

  mon mari est décédé la carte grise est a son non la voiture est a mon non que doije faire

• Eplaque

  29 janvier 2018

  Bonjour Monique, Nous vous conseillons de mettre la carte grise à votre nom, si vous souhaitez conserver le véhicule. Les démarches pour ce faire, figurent dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• De-croock Jérémy

  16 janvier 2018

  Bonjour je voulais savoir comment on peut faire car l'oncle de ma femme est décédé et on a récupérer un quad mais malheureusement on ne retrouve pas laz carte grise een sachant que ces frères et soeurs ne désirent pas le garder. Donc je voulais savoir quelles démarches faut faire pour pouvoir l'utiliser. Merci

• Eplaque

  17 janvier 2018

  Bonjour Jeremy, Pour utiliser ce quad en toute légalité, vous devrez l’immatriculer à votre nom. Il est donc primordial que vous obteniez un duplicata de la carte grise perdue. Cordialement, L’équipe Eplaque

• MELUN Xavier

  12 janvier 2018

  Mon papa vient de décéder (ma maman n'est pas indiquée sur la carte grise et n'a pas le permis).Je souhaite racheter la voiture de mon papa à ma maman . Quelles sont les démarches à faire ? Merci d'avance.

• Eplaque

  15 janvier 2018

  Bonjour Xavier, Pour savoir comment mettre ce véhicule à votre nom, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Véronique Hourez

  11 janvier 2018

  Mon père étant décédé en 2017 la carte grise a son nom ma mère veut la donner à ma soeur mais quel papier on a fait le contrôle technique merci

• Eplaque

  12 janvier 2018

  Bonjour Véronique, Afin de savoir comment mettre la carte grise au nom d’un héritier, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• vettese

  6 janvier 2018

  bonjour, mon pere est ma grand mere sont les heritiers de la voiture de mon grand pere décédé en avril 2017. nous n avons eu les papiers du notaire qu en novembre . mon pere et ma grand mere veulent me donner la voiture; quelle demarche effectuer?

• Eplaque

  9 janvier 2018

  Bonjour Madame, Monsieur VETESSE, Pour savoir comment immatriculer un véhicule hérité à votre nom, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• eric

  21 décembre 2017

  Bonjour, Mon frère qui vient de décédé était malade depuis quelques mois avait commandé une voiture neuve qui lui a été livrée mais il n'a jamais roulée avec. Nous sommes plusieurs héritiers. Comment faire pour procéder à la Vente. La voiture doit t-elle passer au contrôle technique et ai je besoin d'un papier du notaire pour donner à l'acheteur ou envoyer à la préfecture afin qu'il puisse ré- immatriculer la voiture. Cordialement

• Eplaque

  22 décembre 2017

  Bonjour Eric, Afin de savoir comment céder ce véhicule, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• DOREZ

  20 décembre 2017

  Bonjour, Mon père est décédé voilas maintenant 2 ans et c'est mon frère qui a gardé sa voiture en l'assurant à son propre nom sans changer la carte grise. Aujourd'hui, mon frère à donner le véhicule à notre fils qui doit prendre une assurance jeune conducteur pour cette voiture. Doit-on obligatoirement faire un changement de carte grise au nom de notre fils ou peut-il l'utiliser en l'assurant ? Devons-nous faire un certificat de cession ? mais à quel nom ? Merci de votre retour.

• Eplaque

  21 décembre 2017

  Bonjour Christine, Pour que votre fils puisse conduire ce véhicule, il doit obligatoirement avoir une carte grise à son nom. Car en cas de contrôle de police, s’il ne présente pas la carte grise, il devra payer une amende et présenter le titre dans un délai de 5 jours. Afin d’immatriculer le véhicule à son nom, il est impératif que votre frère le fasse d’abord à son nom propre. Cordialement, L’équipe Eplaque

• REALI

  20 décembre 2017

  Bonjour suite au décès de mon père nous souhaitons céder son vehicule immatriculé avec les anciens numéros de plaques. Comment doit on procéder ? Le site ants n accepte pas ce format. Nous craignons que la personne qui récupère le vehicule ne puisse pas l immatriculer. .. merci cordialement

• Eplaque

  21 décembre 2017

  Bonjour Adonella, Les véhicules présentant d’anciennes plaques d’immatriculation doivent faire leur demande depuis un compte France Connect. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Vanwormhoudt David

  17 décembre 2017

  Bonjour quand un véhicule est déclaré économiquement irréparable et on obligé de passer par un professionnel ou peut on réparé soit même

• LORE

  13 décembre 2017

  Bonjour Mon père est décédé ce mois-ci. Ma mère souhaite vendre la voiture de mon père à son petit fils avec l accord de ses enfants ce qui met Tout le monde est d'accord. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivants. Ce qui fait de ma mère son heritiere directe. Mon père a mis son seul nom à la fois pour l'achat de la voiture et aussi pour la carte grise. La voiture a roulé une fois après son décès. Quel est le plus simple pour vendre cette voiture ? Mettre tout au nom de ma mère CG et après la vendre à son petit fils ? Ou la vendre a son petit fils ? Comment devons nous procéder dans les 2 cas. Merci beaucoup pour votre aide.

• Eplaque

  14 décembre 2017

  Bonjour Françoise, Si le véhicule a roulé uniquement pour procéder à un contrôle technique, il n’est pas nécessaire que votre mère établisse la carte grise à son nom. Dans lien suivant figure les démarches et les documents à joindre pour conserver le véhicule et l’immatriculer à un héritier : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Gauer

  13 décembre 2017

  Bonjour, mon mari est décédé le 31/07/2017,nous avions fait une donation entre époux ( au dernier vivant) plus tard, les trois enfants se partageront le bien immobilier. Je me retrouve avec une voiture, carte grise au nom de mon mari, que je conduisais aussi, mais trop chère en entretient pour moi toute seule, je voudrais la vendre. Suis je obligé de changer le nom sur la carte grise ? Merci de votre réponse

• Eplaque

  14 décembre 2017

  Bonjour Madame GAUER, Mettre la carte grise à votre nom unique dépend du fait si le véhicule a circulé ou non depuis le décès du titulaire. Vous trouverez tous les détails par rapport à cela en consultant le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• nath

  4 décembre 2017

  bonjour mon père est decede le 11/11/2017 ma maman veut vendre la voiture car elle na pas le permis(carte grise au nom de mon père) nous avons un acheteur il ni a pas de contrat de mariage ni de testament nous sommes 3 enfants mais ne demandons pas la part de notre père puisque notre maman est toujours parmi nous. que faut il fournir pour la vente? sur le certificat de vente doit il y avoir que la signature de notre mere? merci pour vos reponses

• Eplaque

  5 décembre 2017

  Bonjour Nathalie, Pour savoir comment vendre ce véhicule hérité, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Vanwormhoudt David

  1 décembre 2017

  Et on obligé de faire réparer par un professionnel ou peut on le faire soit même car il y a un impact dans le capot et la calandre à changer c.est tout

• Ludo

  1 décembre 2017

  Bonjour, Mon Papa est décédé en janvier 2017, depuis son véhicule, dont la carte grise est à son nom seul,est inutilisé mais toujours assuré. Quelle démarche faire pour mettre la CG du véhicule au nom de ma mère ou au mien sachant qu'ils étaient mariés et que je suis fils unique? MERCI.

• Eplaque

  5 décembre 2017

  Bonjour Ludo, En consultant le lien suivant, vous trouverez les démarches pour immatriculer le véhicule hérité à votre nom ou au nom de votre mère : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Noguès

  1 décembre 2017

  Bonjour, désirant vendre le véhicule que possédait mon père décédé, comment faire le contrôle technique et justifier sur l'honneur que le véhicule n'a pas roulé depuis son décès ? Merci de me répondre.

• Eplaque

  7 décembre 2017

  Bonjour, Voilà une question très pointue. Nous ne sommes pas avocats, mais la notion de "rouler" signifie selon nous utiliser le véhicule à des fins personnelles. Si vous prenez le volant de la voiture dans le strict but de la passer au contrôle technique, on ne peut pas dire que vous l'avez utilisée pour vous. Donc cela ne pose a priori pas de problème, mais si cela vous tracasse vraiment il vaut mieux poser la question un avocat spécialisé dans le droit automobile. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Eplaque

  27 novembre 2017

  Bonjour David, Quand un véhicule est déclaré économiquement irréparable, il fait l’objet d’une opposition. C’est à dire qu’il n’est possible de transférer la carte grise ni de vendre le véhicule. Sauf à pour destruction. Ainsi pour mettre la carte grise à votre nom, il vous est nécessaire de d’abord faire réparer le véhicule par un professionnel automobile. Nous vous informons tout de même que le prix des réparations est supérieur à la valeur du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Vanwormhoudt David

  1 décembre 2017

  Merci pour votre réponse cordialement David

• Hervot

  26 novembre 2017

  Bonjour , j'ai un soucis la maman d'un monsieur est décédé alors il l'a récupérer mais la vendu comme sa sans faire le changement avant a sont nom , la personne qui la acheter à voulut faire la carte grise mais ne savais pas comment faire sachant que la dame était décède il a à sa possession le papier comme quoi elle est décédé à telle date la carte grise mais à pas put ma changer est je les racheter comment pourrais-je faire moi pour ma refaire sachant que j"ai toute les coordonnées du monsieur qui a perdu sa maman merci sa m'aiderais vachement de savoir

• Eplaque

  27 novembre 2017

  Bonjour Monsieur HERVOT, Pour savoir comment procéder au changement de nom de la carte grise d’un véhicule hérité, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Si le véhicule a été utilisé après le décès de l’ancien propriétaire, il sera nécessaire que le vendeur l’immatricule d’abord à son nom avant de vous le vendre. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Steven

  25 novembre 2017

  Bonjour J'ai perdu mon père au mois de février J'ai le papier du notaire et la lettre de mon frère affirment qu'il me laisse le véhicule Mais cela fais plus de trois comment faire pour mettre la voiture à mon nom Merci

• Eplaque

  27 novembre 2017

  Bonjour Steven, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir comment immatriculer ce véhicule à votre nom : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• cathy

  24 novembre 2017

  Bonsoir , je voudrais savoir comment faire mon père décédé presque 2 ans et nous somme 3 hérité , et mon frère à la voiture chez lui et roule avec il à fait un contrôle de la voiture et assuré à sont nom et comment faire comme la succession et chez le notaire et le notaire me dis ne rien pouvoir faire pouvez vous me dire comment faire car il nous à déshérité de tout car tout et chez lui ...Pouvez vous me dire la marche à suivre .. Cordialement

• Eplaque

  27 novembre 2017

  Bonjour Cathy, Un notaire aurait été le mieux placé pour répondre à votre interrogation. Dans la mesure où vous avez été déshérité, nous ne saurons vous indiquer la marche à suivre. Cordialement, L’équipe Eplaque

• DUSSAULE

  17 novembre 2017

  Bonjour, J'envisage l'achat d'une 2cv à restaurer La dernière propriétaire est décédée La carte grise est au nom du précédent Le véhicule est vendu par la fille de la défunte Une immatriculation est elle envisageable après restauration et passage au contrôle technique ? Cordialement Gilles

• Eplaque

  17 novembre 2017

  Bonjour Dussaule, Effectivement, vous pouvez procéder à son immatriculation une fois qu'il sera restauré et aura subi un contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

• JEAN

  13 novembre 2017

  Bonjour, Je viens de perdre mon oncle. Ce dernier est propriétaire de deux véhicules pour lesquels nous ne retrouvons plus la carte grise. Comment pouvons nous faire pour nous procurer un duplicata afin de compléter le dossier auprès du notaire

• Eplaque

  14 novembre 2017

  Bonjour, Vous devez en effet faire une demande de duplicata. Présenter en même temps que les justificatifs usuels une attestation de décès. L’équipe Eplaque.fr

• JEAN

  14 novembre 2017

  Bonjour merci beaucoup pour votre réponse. Si je comprends l'attestation de décès remplace la déclaration de perte et notre demande aboutira. Pouvons nous faire cette démarche par le biais de votre site ou devons nous nous rendre à la préfecture? Merci d'avance

• Eplaque

  15 novembre 2017

  Non, l'attestation de décès ne remplace pas la déclaration de perte. Tous les deux sont nécessaires. Naturellement, vous pouvez réaliser la démarche sur notre site. Pour plus d'informations, nous vous convions à lire l'article ci-après : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Ezra

  6 novembre 2017

  Bonjour ! Mon père défunt depuis peu m'a donné son véhicule de son vivant et avait établi un document signé. Est ce que ça fait de moi le propriétaire du véhicule ? sachant qu il a signé le certicat de vente du véhicule également et j'ai les document en ma possession. Pas eu le temps de changer la carte grise encore ! Faut il l'accord du notaire ? et également l'accord de freres et soeurs ?? je ne pense pas vu q j ai un document de donation. Merci de me conseiller et me dire ce qu'il en est. D'avance merci. Cdlt

• Eplaque

  20 novembre 2017

  Bonjour, C'est une question un peu délicate donc l'avis du notaire ne serait pas de trop, mais d'après ce que vous dites il s'agit d'une donation vu que selon vos dires la déclaration de cession est en ordre, la carte grise est barrée etc. Par contre il y a de grandes chances pour que vous deviez passer par un service comme le nôtre pour faire le changement de propriétaire vu que vous n'avez pas de code de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• pellissier

  5 novembre 2017

  Bonjour, mon mari est décédé il y a un mois la carte grise de sa voiture qui était à son nom reste introuvable. elle n'est plus assurée depuis 1 an car les assureurs ont résilié le contrat sous prétexte que nous étions trop vieux pour conduire.(92 ans) du coup le contrôle technique n'est pas fait puisque je ne peux pas l’emmener, étant sans assurance. je veux mettre la carte grise à mon nom mais pour cela il faut le contrôle technique en règle. c'est le chat qui se mord la queue ! comment faire?

• Eplaque

  20 novembre 2017

  Bonjour, Ce problème apparemment inextricable a pourtant une solution : la fiche d'identification d'un véhicule. Nous vous renvoyons vers notre article détaillé sur le sujet pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/fiche-identification-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

• Belmadani

  24 octobre 2017

  bonsoir , j'ai mon Grand père a décédé récemment , il vivait en France , m'as Grand mère et m'as Famille nous vivons en Algérie , ce qui concerne le Liquide Papa fait les démarches pour qu"elle soit m'as Grand mère Héritière , sachent que mon père fils unique mais les Problèmes qu'ont trouve sont : - comment récupère la voiture de mon grand père ? et le dédouanement ? mon Grand pére résidé en France plus de 35 ans sans coupure , a passé son service militaire en France , retraité en France , il n'as pas demandé la Nationalité - peut t'ont faire quelque chose avec ??

• Eplaque

  20 novembre 2017

  Bonjour, Donc la voiture a une carte grise française et se trouve en France et vous voulez la rapatrier en Algérie ? Dans ce cas il faut se rapprocher du notaire qui a géré la succession de votre papa pour savoir à qui revient la voiture, éventuellement la vendre ou la mettre au nom d'un héritier pour ensuite l'exporter vers l'Algérie. Cordialement, L’équipe Eplaque

• jourdain

  22 octobre 2017

  sur la carte grise de mon amie dcd depuis moins de 3 mois figure le nom de son mari en c41. cependant son mari est placé sous sauvegarde de justice avec designation d'un mandataire . quelle sont les formalités à accomplir pour vendre ce véhicule qui ne roule pas depuis le DC. sachant qu'il n,y a pas d'autre heritier et que nous avons un acquéreur potentiel. cordialement

• Eplaque

  23 octobre 2017

  Bonjour Madame JOURDAIN, Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit pour savoir quelles sont les modalités pour vendre ce véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Sylvain

  20 octobre 2017

  bonsoir mon père est décédé en 1995, des véhicules sont dans la succession (qui date de 02/1996), nous n'avons pas fait les démarches nécessaires à cette époque, les voitures et les motos dont les CG étaient au nom de mon père, sont hors service et n'ont pas roulé depuis 1995, donc pas de contrôle technique et impossible d'en avoir un à moins de remettre en état les véhicules. Ma mère est aussi décédée en 2014.J'aimerais cependant récupérer une 203 (la carte grise était au nom de mon père)et faire mettre la carte grise à mon nom et la faire restaurer, les cartes grises ont toutes été perdues, je suis allé en préfecture mais ils ne savaient pas répondre et mon juste donné un formulaire à remplir de demande de duplicata, mais ne n'ont rien précisé d'autre

• Eplaque

  23 octobre 2017

  Bonjour Sylvain, Pour mettre la carte grise à votre nom, nous vous vous conseillons dans un premier temps de restaurer les véhicules. Les démarches d’immatriculation seront ainsi plus simples. Au moment de votre demande, vous n’aurez qu’à joindre les documents listés dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• luc

  16 octobre 2017

  BONJOUR , ma mère est décédé en Avril 2016, ma sœur ne souhaite pas garder le vehicule et m'a fait un courrier de désistement en Aout 2016, a quelle date doit on barrer la carte grise et qui doit la signer?

• Eplaque

  17 octobre 2017

  Bonjour Luc, La carte grise doit être barrée et signée uniquement dans un cas de cession. Dans le cadre d’une succession, il est habituellement suffisant de le fournir. Cordialement, L’équipe Eplaque

• luc

  17 octobre 2017

  ok et donc je garde la petit papillon quand même?

• Fredo3176

  15 octobre 2017

  Bonjour, je serais interessé pour acheter un véhicule qui est dans un parking d'immeuble privé. Il est là depuis plus de 25 ans. Les propriétaires de ce véhicule habités dans l'immeuble où se trouve le véhicule. Ils sont décédés tous les deux. Leur seul fils est placé sous tutelle. Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir essayer d'acheter ce véhicule ? Qui puis je contacter ?

• Eplaque

  16 octobre 2017

  Bonjour Fredo, Pour essayer d’acheter le véhicule, vous devrez entrer en contact avec son héritier. Les démarches qu’il doit effectuer pour le vendre figurent dans l’article ci-dessus. Une fois qu’il vous a remis tous les documents, vous pourrez immatriculer la voiture à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

• mimi

  11 octobre 2017

  bonjour combien ça coûte pour un changement de nom suite à un décès et faut-il joindre le règlement à la demande merci Cordialement

• Eplaque

  12 octobre 2017

  Bonjour Miguel, Suite à un héritage de véhicule, si la carte grise est établie au nom de l’époux survivant, elle ne sera soumise qu’à la taxe d’acheminement c’est-à-dire 2,76 €. Si elle est établie au nom d’une autre personne, le coût sera identique à celui d’une cession de voiture classique. Cordialement, L’équipe Eplaque

• sanchez

  10 octobre 2017

  j'hérite de ma belle soeur dcd depuis 6mois d'une voiture âgée de 19 ans , la carte grise était au nom de son mari également dcd (ils étaient mariés sous le régime de la communauté intégrale). Quelles formalités je dois éffectuer? merci

• Eplaque

  11 octobre 2017

  Bonjour Sanchez, Les documents à réunir pour mettre le véhicule à votre nom sont listés dans l’article ci-dessus. Les démarches sont à réaliser auprès de la préfecture de votre choix. Cordialement, L’équipe Eplaque

• MAINGUET FREDERIQUE

  9 octobre 2017

  Bonjour, mon père est décédé en mars dernier, sa carte grise était à son nom. Nous sommes deux héritières, moi et ma nièce mineure, mon frère étant décédé aussi. Je souhaiterais garder la voiture. Comment dois-je procéder ?

• Eplaque

  10 octobre 2017

  Bonjour Frédérique, Pour mettre la carte grise à votre nom, vous devrez fournir les documents listés ci-dessus à la préfecture, pas nécessairement celle de votre département. Nous vous conseillons de vérifier au préalable auprès de celle-ci si la démarche doit être réalisée sur place ou par courrier. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Reynaud

  7 octobre 2017

  Bonjours j ai perdu mon frere en juin 2017 qui m'a léguer son vehicule. Donc j ai sa carte grise non barrer et le véhicule n'a jamais circuler depuis. J ai pas refait la carte grise à mon nom car je ne veux pas rouler avec. Aujourd'hui j ai un acheteur qui la veut qu'elle démarche et document a faire avec cette personne??? Le contrôle technique à etait fait au mois de décembre 2016 merci c est urgent

• Eplaque

  9 octobre 2017

  Bonjour Cathy, Pour vous familiariser avec les démarches relatives à la vente d’un véhicule hérité, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• lopez

  3 octobre 2017

  bonjours l'ATTESTATION C'EST NOUS QUI LE FAIT A LA MAIN SUR UN PAPIER LIBRE OU FAUX LE DEMANDER MERCI J'AIS L ASSURANCE DE LA VOITURE QUI VEUT RIEN SAVOIR IL VEULE CE CERTIFICAT D Hèrètitè pour que je puisse etre renbourser je conprent pas j'ais expliquer qui le fesait plu mes rien a faire quelle conseille vous pouvez me donner a ce sujet la merci d'avance .

• Gossmann

  1 octobre 2017

  Mon mari Dcd je voudrais vendre son scooteur mais il a deux enfants d un autre mariage je n est pas d adresse et de nouvelle quoi faire pour pouvoir vendre le scooter car il sont aussi héritier je crois

• Eplaque

  2 octobre 2017

  Bonjour Madame GOSSMANN, Dans votre cas, il est préférable de vous adresser à un professionnel juridique. Cela afin de connaître toutes les démarches légales relatives à la succession de ce véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• lopez

  29 septembre 2017

  bonjours comment faire quand la mairie delivre plu de certificat d hèrètitè la voiture est au non de mon père est pour aller voir un notaire il nous rèclame 350e pour faire le papier . vue que la voiture je veut la ventre au garage pour prendre une notre voiture pour ma soeur merci de me dire ce quit faux faire dans ce cas la .

• Eplaque

  2 octobre 2017

  Bonjour Lopez, Il existe une alternative au certificat d’hérédité. Il s’agit d’une attestation signée par l’ensemble des héritiers. Pour l’obtenir, le bien doit avoir une valeur de moins de 5000 €. Au cas contraire vous devrez vous adresser à un notaire. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Cedric Joublot

  27 septembre 2017

  Bonjours un ami de mes parent lui on donner un tracteur de son vivant il ya 1 ans maitenant il voulais l'assurer mais il faut la carte grise et se monsieur n'avait pasd'heritier comment faire cordialement

• Eplaque

  28 septembre 2017

  Bonjour Cédric, Dans votre cas, il est préférable de vous rapprocher d’un notaire ou d’un professionnel juridique. Il est le mieux placé pour vous éclairer. Cordialement, L’équipe Eplaque

• babou

  26 septembre 2017

  bonjour,voila ma situation: divorcé puis mon ex épouse est décédée(plus d'un an),j'ai deux enfants,héritiers donc de mon ex épouse. J'ai assuré, au cas ou, le véhicule qu'elle possédait mais qui n'a pas roulé depuis le décès. Aujourd'hui j'aimerais mettre la carte grise au nom d'un de mes enfants majeur,l'autre ,mineur est bien sure d'accord. j'ai également un document du juges des tutelles de l’époque m'accordant le droit de vendre le véhicule. que dois je faire? cordialement

• Eplaque

  27 septembre 2017

  Bonjour Monsieur BABOU, Pour immatriculer la voiture au nom de votre enfant majeur, nous vous invitons à vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Emmanuel Cousin

  17 septembre 2017

  Bonjour Je viens d acquérir une moto. Celle ci appartenait à un Mr qui est décédé. J ai fais les démarches avec sa fille et ai à ce titre une facture du notaire. faut t il comme document en plus? À noter que seul cette dame à signér les papiers de vente qui par ailleurs était au nom d une succession. Cordialement

• Eplaque

  18 septembre 2017

  Bonjour Emmanuel, Les documents nécessaires pour mettre la carte grise à votre nom figurent dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• louna

  14 septembre 2017

  Bonsoir J ai un cas compliqué mon pere vient de deceder je suis donc heritiere de sa voiture. Mais je ne veux pas la garder elle n a pas roulé depuis son deces survenu le 26 août sauf que je n ai pas retrouvé la carte grise et qui d ailleurs n a jamais ete faite a son nom (possede la voiture depuis 2 ans) et n a plus le ct valide depuis mars 17. Est ce mieux de la garder et dans ce cas la mettre directe a mon nom? Ou puis quand meme la vendre sans la carte grise? Merci d avance

• Eplaque

  15 septembre 2017

  Bonjour Louna, Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir quelles sont les modalités pour mettre la carte grise au nom de votre père avant de vendre le véhicule. Car, avant de céder une voiture, son titre de circulation devra d’abord être établi au nom de son ancien propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Louna

  15 septembre 2017

  Merci de votre réponse

• paul

  11 septembre 2017

  bonjour merci pour votre réponse si je comprend bien ma mère peut vendre la voiture de suite l acte de vente doit être au nom de mon père, mais avec la signature de maman de mes deux sœurs et de mon frère merci cordialement

• Eplaque

  12 septembre 2017

  Bonjour Paul, Effectivement, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du propriétaire, il peut être vendu sans délai en fournissant l’acte de cession avec les signatures de tous les héritiers et une attestation sur l’honneur indiquant ce fait. Cordialement, L’équipe Eplaque

• paul

  10 septembre 2017

  bonjour mon père viens de décédés en début du mois il était propriétaire d une voiture ma mère n a pas le permis elle veut la vendre , cela est t il possible ? sachant qu elle a quatre enfants y a t il une procédure a suivre ou la vente peut elle se faire normalement a t elle le droit de signer l acte de vente merci pour votre réponse cordialement

• Eplaque

  11 septembre 2017

  Bonjour Paul, Dans le cas où un véhicule hérité possède plusieurs cohéritiers, la signature de chacun doit figurer sur le certificat de vente. Nous vous invitons également à vous referez à l’article ci-dessus si éventuellement le véhicule a circulé depuis le décès de votre père. Cordialement, L’équipe Eplaque

• LANDEMAINE

  10 septembre 2017

  Bonjour, Pour notre de cas, nous sommes deux soeurs ; nos parents sont tous les deux décédés (dont notre papa le 28 avril 2017). Ils possédaient un véhicule qui était immatriculé dans le Nord, depuis de longues années (à l'adresse de leur résidance principale). Depuis août dernier notre papa (veuf, depuis le 25 décembre 2014) avait décidé de laisser son véhicule en Charente-Maritime (lieu de sa résidance secondaire). Aujourd'hui, ma soeur et moi-même sommes les héritières de ce véhicule. Nous souhaitons le conserver toutes les deux et le faire réimmatriculer à l'adresse de cette résidance de Charente-Maritime (dont nous sommmes les héritières également). Ce véhicule n'a pas circulé depuis l'an dernier et je crois qu'il est toujours au nom de nos parents (mon papa n'avait pas fait le changement, à son seul nom, sur la carte-grise). Nous avons effectué le contrôle technique le 31 août 2017. Quels sont les démarches à effectuer, svp ? Pouvons-nous, ma soeur et moi, selon notre souhait commun, réimmatriculer ce véhicule à nos deux noms, svp ? (à l'adresse de Charente-maritime, puisque nous conservons ce bien immobilier également) Je vous remercie. Cordialement.

• Eplaque

  11 septembre 2017

  Bonjour Madame LANDEMAINE, Pour mettre la carte grise au nom de votre sœur et au vôtre, nous vous invitons à vous referez à l’article ci-dessus. Nous vous conseillons également de consulter le site internet de votre préfecture pour savoir comment les modalités d’héritage peuvent être effectuées (courrier ou sur place). Cordialement, L’équipe Eplaque

• Reutenauer

  1 septembre 2017

  Bonjour Je souhaite faire ma demande en préfecture pr la carte grise puisque chez vous cela ne passe pas. Suite à une sucession la voiture reste ds les héritiers moi même car mon frère et ma soeur ne la veule pas. En plus de acte notarie dois t on remplir un certificat de cession?si oui par qui sachant que ma maman ancien propriétaire est décédée. Merci mLe reutenauer

• ferrier

  29 août 2017

  Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans 1/2,il a laissé 2 voitures anciennes type traction qu'il a acheté il y a 30 ans environ dans l'état c'est à dire juste carrosserie ,pneus pas d'intérieur (1 avec moteur fonctionne pas, l'autre pas de moteur )tout ça pour les remettre en état;sauf qu'il n'a rien fait dessus et en plus il a fait les papiers de cession à son nom mais n'a pas fait la carte grise à son nom! je veux les vendre ,comment je dois faire?car de plus impossible de faire un contrôle technique dans l'état?quelle est la solution svp? merci.

• Eplaque

  30 août 2017

  Bonjour Monsieur FERRIER, Vendre un véhicule en l’état sans contrôle technique n’est possible que si votre acheteur est un garage ou un concessionnaire. Quant à la carte grise qui n’est pas faite, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture pour savoir quelles sont vos options. Cordialement, L’équipe Eplaque

• tambrun

  29 août 2017

  mon père est décédé depuis plus d 'un an , ma mère est copropriétaire sur la carte grise (c4.1) peut elle vendre le véhicule avec cette carte grise merci cordialement

• Eplaque

  30 août 2017

  Bonjour Madame, Monsieur TAMBRUN, Avant de revendre ce véhicule, il est conseillé que votre mère mette la carte grise à son nom uniquement. Car généralement, en cas de cotitulaires leurs signatures doivent apparaître sur le certificat de cession. Vous trouverez les démarches et la liste des documents pour ce faire dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/ajout-ou-retrait-d-un-cotitulaire-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque

• val

  28 août 2017

  bonjour, mon beaux père vient de décéder et il possédait une voiture uniquement a son nom. Ma belle mère souhaite revendre ce véhicule mais ne connait pas les démarches sachant qu'elle a 6 enfants. A t'elle le droit de la vendre ou lui faut il l'autorisation de ses 6 enfants. Si oui qu'elle sont les démarches a éffectuer ? merci

• Eplaque

  29 août 2017

  Bonjour Val, Si les enfants entrent effectivement dans le cadre de la succession, leur accord est obligatoire pour vendre la voiture. Ils devront entre autres fournir signer le certificat de cession. Nous vous invitons à consulter l’article dans le lien suivant pour vous familiariser avec cette démarche : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/droit-succession-voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

• grimaud nicole

  26 août 2017

  mon mari est décédé et j ai déménager puis je garder la carte grise qui est a son nom?

• Eplaque

  28 août 2017

  Bonjour Nicole, Vous pouvez bien évidement garder la carte grise à condition que vous hériter du véhicule. Toutefois pour utiliser ce dernier, nous vous conseillons de mettre ce titre à votre nom ainsi que d’actualiser l’adresse y figurant. Cordialement, L’équipe Eplaque

• GARBO

  25 août 2017

  Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à une dame dont le mari est décédé il y a quelques mois. Pour ma nouvelle carte grise, avec tous les documents requis, la démarche de Norauto ne passe pas, avec mention "incohérence de nom" et Norauto ne sait pas me dire pourquoi. La carte grise est au nom de Mr ou Mme et bien évidemment, le certificat de cession a été rédigé au nom de Mme puisque son époux est décédé. Quelqu'un peut il m'indiquer ce que je dois faire ??? Merci d'avance.

• Eplaque

  28 août 2017

  Bonjour Marceline, Habituellement dans un cas de cotitularité de véhicule, les noms de tous les cotitulaires doivent figurer sur le certificat de cession. Ainsi, le conjoint survivant désirant vendre son véhicule doit mettre la carte grise à son nom ou se référer à l’article ci-dessus, selon le cas rencontré. Cordialement, L’équipe Eplaque

• stephanie

  24 août 2017

  bonjour, j'ai une question, mon pere est dececé en fevrier, il a une 208 dont nous avons herités à 3, on l'a mise en vente et j'ai un acheteur, sur le certificzt de cession est-ce que je dois mettre les 3 noms ou un seul ? et pour le controle technique est-ce qu'il faut fournir une assurance car depuis elle ne roule et est dans ma coure mais pas assurée? merci de votre réponse

• Eplaque

  25 août 2017

  Bonjour Stéphanie, Dans le cas de vente d’un véhicule hérité qui dispose de plusieurs héritiers, le nom de chacun ainsi que leur signature doivent apparaître sur le certificat de cession. La carte grise devra aussi aussi comporter le nom et la signature de chacun. Quant au contrôle technique, il doit tout simplement être en cours de validité, c’est-à-dire dater de moins de 6 mois. Veuillez également fournir à votre acheteur une attestation sur l’honneur certifiant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du précédent titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• GEOFFROY

  2 août 2017

  Bonjour mon père est décédé en Février 2017 , l'assurance a été mise ensuite au nom de ma soeur pendant combien de temps peut on laisser la carte grise au nom de mon père ? Merci pou votre réponse

• Eplaque

  3 août 2017

  Bonjour Geoffroy, Aucun délai légal n’est communiqué concernant l’obligation de retirer le nom sur la carte grise d’un défunt. Toutefois, nous vous conseillons de le faire au plus vite, si l’un des héritiers souhaite utiliser le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Cyril

  26 juillet 2017

  bonjour je suis sur le point d'acheter une moto de collection mais au fur et a mesure que je demande des renseignements au vendeur cela se complique ! le proprietaire a acheté la moto en 2008, a entamé une retauration et n'a pas fait faire la carte grise, la moto est depuis en pieces detachées, n'a plus bcp de valeur et le proprietaire decede. Sa fille souhaite vendre la moto. Elle a en sa possession le certificat de cession datant de 2008 la carte grise barrée datée de 2008 . Dans quelle mesure puis je faire l'acquisition de la moto et effectuer une immatriculation legalement ? ...

• Eplaque

  28 juillet 2017

  Bonjour Cyril, La fille de l'ancien propriétaire doit vous fournir un duplicata de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

• Reutenauer

  25 juillet 2017

  Bonjour Ma maman est décédée au mois de janvier puis je envoyer les documents par courrier et faire la demande par internet pr la nouvelle carte grise?ma soeur et mon frère me vende le véhicule.

• Eplaque

  26 juillet 2017

  Bonjour Myriam, Pour faire votre demande par internet, vous devez effectivement envoyer votre dossier par courrier au prestataire. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Marie

  24 juillet 2017

  bonjour, Est ce que je peux garder la carte grise sans la changer apres le decès de mon mari il y a 2ans,on a fait le demarche de succession aupres du notaire mais rien n'est fait sur le changement de la carte que dois je faire parce que ses enfants ne se manisfeste pas .Merci

• MARIE

  22 juillet 2017

  Mon mari est décédé il y avais 2 ans la carte grise est au nom de tous les deux , est ce que je peux garder la carte grise , sans le changer avant de la revendre, il y a deux enfants on a fait la démarche auprès d'un notaire.Mais ses heritiers n'a pas donné leur avis si on revend la voiture ou pas? Cordialement.

• Eplaque

  24 juillet 2017

  Bonjour Marie, Un véhicule peut être vendu sans que le nom sur son certificat d’immatriculation change à condition que la vente s’effectue dans un délai de 3 mois après le décès du titulaire. Ou qu’il n’ait pas circulé depuis. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour connaître les démarches légales pour revendre un bien sans l’accord des héritiers. Cordialement L’équipe Eplaque

• bouba

  6 juillet 2017

  bonjour comment faire mon pere a un certificat de vente du vehicule mais la carte grise est au nom de madame sa conjointe mais elle est decedee.peut on faire un changement de nom sur la carte grise

• Eplaque

  7 juillet 2017

  Bonjour Nathalie, Si le certificat de vente a été fait dans les règles, c’est-à-dire qu’il mentionne que la conjointe de votre père lui a cédé le véhicule et qu’un exemplaire a été transmis à la préfecture, votre père pourra mettre la carte grise à son nom. Au cas contraire, veuillez vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• LECOUSTRE PHILIPPE

  27 juin 2017

  bonjour j'ai une golf , le problème c'est que cette voiture à était donné à mon ex femme par son oncle décédé quelques jours plus tard sans n'avoir pu effectuer le certificat de vente de plus les héritiers n'étant pas du tout en bon thermes ne veulent rien savoir ni passer chez le notaire.Je me retrouve avec un véhicule dont je ne sais plus quoi faire pour m'en débarrasser. HELP ME

• Eplaque

  28 juin 2017

  Bonjour Philippe, Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire. Il est le mieux placé pour vous indiquer les marches à suivre dans le cas d’un blocage de succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• le bleis ludovic

  26 juin 2017

  bonjour , une amie me donne une moto dont la carte grise est au nom de son défunt mari , quelle papier ai je besoin pour faire la carte grise a mon nom ? merci

• Eplaque

  27 juin 2017

  Bonjour Ludovic, Les documents pour mettre ce véhicule à votre nom sont les suivants : Carte grise actuelle du véhicule originale Demande de certificat d’immatriculation originale Déclaration de cession originale Mandat d’immatriculation original Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité Photocopie d’un justificatif de domicile valable Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Maneb

  18 juin 2017

  Bonjour j'ai mon mariée a acheté un soocter en 2003 et cette époque c ce te pas obligatoire les carte de grise que faire pr faire la carte grise merci

• Eplaque

  19 juin 2017

  Bonjour Maneb, Vous trouverez dans le lien suivant les détails et les documents à fournir pour immatriculer votre scooter : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Laura

  13 juin 2017

  Bonsoir, Ma mère est dans une impasse. Son mari est décédé en 2010 et la carte grise de leur voiture était au nom seul de mon beau-père. A l'époque, les enfants de sont mari n'ont pas voulu signer les documents nécessaires pour que ma mère conserve le véhicule et ne se sont jamais manifestés à ce sujet (ils n'ont jamais répondu au notaire). Depuis, ma mère a roulé avec, et puis n'en a plus eu besoin. Elle dore au garage depuis le 1er janvier. A sa première sortie depuis, elle tombe en panne : 2'000€ de réparation, plus que la valeur de la voiture. Aujourd'hui nous ne savons pas quoi faire pour nous débarrasser de cette voiture. La laisser embarquer en fourrière ? (et alors, qui paierait les frais, étant donné que la carte grise est toujours au nom de mon beau-père décédé ?) Refaire des démarches juridiques, et lesquelles ? (nous ne savons pas où sont les enfants de mon beau-père aujourd'hui, certains sont même dans les DOM TOM) Toute aide est la bienvenue. Merci.

• Eplaque

  14 juin 2017

  Bonjour Laura, Un professionnel du droit est le mieux placé pour vous renseigner dans le cas où les héritiers ne se manifestent pas pour faire valoir leur droit de succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• sylvie 77

  5 juin 2017

  bonjour mon frere est décédé depuis 3 ans et il était endetté..seule sa fille de 13 est héritière et a refusé l'héritage...les dettes...il reste aujourd'hui les affaires personnels de mon frère ainsi que sa voiture chez son propriétaire qui me demande de venir chercher les affaires mais celui ci voudrait racheter sa voiture qui n'a pas roulé depuis 3 ans...malheureusement je n'ai pas de carte grise, même pas les cléfs car il s'est fait dépouillé ses papiers personnel pendant son coma.....le notaire ne veut pas me répondre sur les démarches à suivre car il ne gagne pas d'argent puisque mon frère était endetté...

• Eplaque

  7 juin 2017

  Bonjour Sylvie, Nous vous conseillons de vous procurer un certificat de décès pour pouvoir justifier une démarche de demande de duplicata de carte grise. Les autres documents à joindre sont listés dans le lien suivant :https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html. Pour vendre le véhicule par la suite, il vous suffira de vous référer à l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• sylvie 77

  11 juin 2017

  Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement le soucis que j'ai c'est qu'on a aussi volé les papiers de mon frère. J'ai son certificat de décès mais je n'ai aucun des autres documents nécessaires : carte d'identité, justificatif de domicile, contrôle technique. Que puis-je faire dans ce cas ? Merci à vous,

• Valérie L'Hostis

  30 mai 2017

  Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans. Sa voiture n'a pas roulé depuis et nous souhaiterions la garder, mon frêre et moi, pour l'utiliser en dépannage donc de temps en temps. Notre maman est en maison de retraite (maladie d'alzheimer) et je suis sa tutrice. Quelles sont les démarches à accomplir pour assurer cette voiture et l'utiliser. Merci par avance de votre réponse. Belle fin de journée

• Eplaque

  7 juin 2017

  Bonjour Valérie, Les documents pour mettre le véhicule à votre nom et celui de votre frère sont listés dans l’article ci-dessus. Quant à l’assurance, nous vous invitons à vous rapprocher d’un organisme d’assurance. Cordialement, L’équipe Eplaque

• sgpl1803

  27 mai 2017

  Bonsoir, Mon père est décédé et possédait un véhicule à son nom. Ma mère qui ne figure pas sur la carte grise souhaite garder le véhicule. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Comment doit-elle faire pour faire modifier la carte grise ? Quels documents doit-elle fournir ? Faut-il que je me désiste étant sa seule fille ? Par avance merci de votre réponse.

• Eplaque

  29 mai 2017

  Bonjour Madame, Vous trouverez dans le lien suivant, les documents et détails pour que votre mère puisse faire établir la carte grise à son nom : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Françoise

  18 mai 2017

  Bonjour, Je suis co-titulaire sur la carte grise. Le titulaire est décédé. Nous n'étions pas marié mais vivions ensemble. Nous avons aussi pris le crédit en commun. Je continue doncà payer le crédit après son décès. Quels documents fournir pour mettre la CG à mon nom ? Ai-je l'autorisation de vendre le véhicule en tant que co-titulaire ? Cordialement

• Eplaque

  19 mai 2017

  Bonjour Françoise, Vous trouverez dans le lien suivant les documents à fournir pour mettre la carte grise à votre nom :https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html. Veuillez y joindre également un acte testamentaire ou un acte notarial attestant l’attribution du véhicule. Habituellement pour vendre un véhicule en copropriété, la signature des copropriétaires est nécessaire. Nous vous conseillons donc dans un premier temps à mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Marion

  15 mai 2017

  Bonjour, Mon conjoint à perdu sa maman il y a maintenant 2 ans 1/2. En faisant du tri chez son père, nous avons retrouver sa mobylette qu'elle utilisait pour aller au travail (pas de permis de conduire.). Mon conjoint lui avait offert pour la fête des mères il y a environ 4 ou 5 ans. Nous n'avons malheureusement pas retrouver de carte grise (mobylette immatriculée) n'y le certificat de vente. Aujourd'hui nous aimerions la vendre pour qu'elle soit utile à quelqu'un d'autre et qu'elle ne pourrisse plus au fond du garage. Elle n'a pas été marquée dans la succession (oubli). Que pouvons nous faire pour refaire la carte grise afin de la mettre à la vente? En vous remerciant par avance de votre réponse.

• Eplaque

  16 mai 2017

  Bonjour Marion, Vous devrez remettre à l’acheteur la carte grise de la mobylette. Dans un premier vous devriez donc faire une demande de duplicata. Les documents pour une telle demande sont listés dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html. Présenter en même temps que ces documents une attestation de décès. Quant à la vente, vous n’aurez pas besoin de mettre la carte grise à votre nom si vous présentiez une attestation sur l’honneur que le véhicule n’ait pas circulé depuis le décès. Vous pouvez vous familiariser avec le cas de succession d’un véhicule en lisant cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• le roy

  19 mai 2017

  bonjour c est quoi comme mob

• Dormier-Mazurié isabelle

  11 mai 2017

  Bonjour, mon père est décédé en avril 2013. Mes parents avaient une xantia de 1996 dont la carte grise est à leur deux noms. Le véhicule est resté dans le garage depuis plusieurs années sans rouler et n'a donc pas passé le CT prévu en 2014. Ns avions continué à l'assurer "au minimum" puisqu'elle ne pouvait rouler (plus de batterie, pb de suspensions, pneus à plat etc..). Ma mère peut elle la vendre pour pièces à une casse ou s'en débarrasser pour destruction, le coût de l'assurance au fil des ans devenant trop cher et la voiture ne valant pas le coût d'être réparée...? (Pourtant elle n'a que 100221 km)

• Eplaque

  12 mai 2017

  Bonjour Isabelle, Votre mère peut effectivement revendre ce véhicule à condition de mettre la carte grise à son nom. Vous trouverez dans ce lien la liste des documents nécessaires pour faire cela : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque

• vimont

  6 mai 2017

  mon marie est décédé en avril 2017 et la carte grise de la voiture est au nom de Monsieur ou Madame. Je souhaite vous demande comment procéder pour mettre la carte grise au nom de Madame. Il n'y a pas d'heritier je suis mariée sous le régime de la communauté universelle et je peux fournir une attestation de mon notaire. Est-ce que je peux faire la démarche par mail.

• Eplaque

  8 mai 2017

  Bonjour Simone, Ce type de démarche se fait directement en préfecture. Les documents à fournir sont listés dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Véronique

  2 mai 2017

  Bonjour , Notre mère est décédée il y a quelques jours. Nous sommes une fratrie de 3 et à priori, elle n'a pas laissé de testament, elle n' avait pas de bien immobilier. Pouvons-nous vendre la voiture, sans passer par un notaire ? Y a-t-il des démarches administratives particulières à faire ou pouvons-nous la vendre normalement ? L'argent de la vente doit-il être notifié à un notaire ? Merci d'avance pour votre aide. Véronique

• Eplaque

  3 mai 2017

  Bonjour Véronique, Il est préférable de toujours passer devant un notaire dans un tel cas. Vous pouvez revendre le véhicule sans l’immatriculer à votre nom dans un délai de 3 mois suivant le décès de l’ancien propriétaire à condition qu’il n’ait pas circulé depuis le décès. Si tel est le cas, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur indiquant que le véhicule n’a pas circulé depuis. Au cas contraire les documents nécessaires pour l’immatriculer à votre nom sont listés dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession. Cordialement, L’équipe Eplaque

• DUMOUCHEL Didier

  23 avril 2017

  BONJOUR ,j'ai un ami qui veux vendre son véhicule ..Il vient de s'apercevoir que celle ci a été établit au nom de Mr ou Mdme son nom et prénom étant le seul a apparaître sur celle ci..Son épouse est décédée depuis plus de 10 ans . Quelles démarches doit il entreprendre pour vendre son véhicule .Merci de votre réponse .

• Eplaque

  24 avril 2017

  Bonjour Didier, Avant de vendre le véhicule, votre ami doit mettre la carte grise à son nom. Les documents à transmettre figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• LEROY

  13 avril 2017

  Mon père est décédé et mon ex belle mère apparait en second conducteur sur son véhicule A-t-elle des droits sur le véhicule sachant que la cession et la facture d'achat étaient bien au seul nom de mon père

• Eplaque

  14 avril 2017

  Bonjour Madame LEROY, La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• vernet

  9 avril 2017

  comment se débarrasser d'un fourgon dont le propriétaire est décédé depuis 7 ans, qui n'a plus roulé depuis 2003, date à laquelle la carte grise a été retournée en préfecture par sa fille ?

• Eplaque

  10 avril 2017

  Bonjour Danielle, Pour revendre un véhicule ou pour le détruire, vous devrez remettre la carte grise à l’acheteur ou au centre agrée VHU. Nous vous invitons donc à récupérer la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Laurence

  1 avril 2017

  Bonjour, Mon père est décédé depuis 7ans, maman a continué à rouler avec la voiture dont la carte grise est au nom de M OU MME..... Aujourd'hui elle veut vendre la voiture.Peut-elle le faire ? Que doit-elle faire ? Merci

• Eplaque

  3 avril 2017

  Bonjour Laurence, Avant de pouvoir revendre la voiture, votre mère doit mettre la carte grise à son nom uniquement. La démarche est très simple, il lui suffit de se munir des documents listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Alex974

  25 mars 2017

  Bonjour, je suis dans une impasse, ma mère s'occupait d'une vieille dame, celle ci lui a donné une vieille voiture, elle avait juste barré la carte grise pensant faire les papiers de cessions un peut plus tard mais malheureusement cette dame est décédée avant de remplir le formulaire. ma mère m'a donné cette voiture ( qui n'a pas roulé depuis 1986) et il n'y avait pas d'héritier à sa connaissance et rien chez le notaire. Je possède cette carte grise barrée à l'année 2002 et la voiture ( une Renault 10 ), donc est il possible de la mettre à mon nom sans justificatifs? merci pour vos réponses. Alex

• Eplaque

  27 mars 2017

  Bonjour Alex, Malheureusement, il n’est pas possible de mettre une carte grise à son nom sans justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

• le roy

  19 mai 2017

  bonjour avez vous toujour cette voiture!!!!!!!!!

• Mallet sylvie

  26 février 2017

  Pouvez vous me préciser que en cas de décès du conjoint, le conjoint survivant doit il obligatoirement fournir un contrôle technique du véhicule ? Merci

• Eplaque

  27 février 2017

  Bonjour Sylvie, Le contrôle technique est effectivement obligatoire dans le cas d’une succession d’un véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Adam

  7 février 2017

  Bonjour, Mon grand oncle agé m'a cédé sa voiture. Je n avais pas encore le permis. Il est décédé 3 mois plus tard puis 6 mois après j ai eu mon permis. La voiture n a pas roulé depuis 1 an. Comment faire pour la carte grise car le certificat date bientot d un an ? Merci

• Eplaque

  8 février 2017

  Bonjour Adam, Les démarches pour établir votre carte grise à votre nom figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque

• dano

  27 décembre 2016

  je me trouve dans le cas ou mon papa et mort depuis 1 ans et que le controle technique n'es pas valide ni passé es-ce les memes démarches?

• Eplaque

  28 décembre 2016

  Bonjour Dano, Dans ce cas, le nouvel héritier doit passer le véhicule au contrôle technique pour pouvoir poursuivre les démarches. Cordialement, L’équipe Eplaque

• Marie Christine

  2 septembre 2014

  Merci pour toutes ces informations, le seul problème reste le contrôle technique pour ma part, en espérant qu'il soit vite réalisé...