Un décès implique la régularisation de nombreuses choses, notamment au niveau de la succession. Lorsque le défunt possède un ou des véhicules, de nombreux scénarios sont possibles. Véhicule conservé par l’héritier, vendu, donné ou envoyé à la casse : toutes ces issues sont courantes. Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur ce qui se passe lorsqu’on donne une voiture pour cause de décès.
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
Il est tout à fait possible de donner un véhicule pour cause de décès. Dans le cadre d’une succession, il faut bien entendu prouver que la personne qui effectue le don de voiture est le propriétaire légitime. À ce titre, il faudra remettre des justificatifs au bénéficiaire afin qu’il puisse mettre la carte grise à son nom. Mais avant de les énumérer, voyons quand il est possible de donner la voiture sans mettre la carte grise au nom d’un héritier, et quand cette étape supplémentaire est nécessaire.
Succession : don de véhicule sans mettre la carte grise au nom de l’héritier
Il est possible de vendre de donner une voiture héritée sans mettre la carte grise à son nom si :
La disparition du titulaire du titre date de moins de 3 mois
Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire (justificatif : signature d’une attestation sur l’honneur)
Documents lorsqu’on donne une voiture pour cause de décès
Voici les documents à remettre au bénéficiaire du véhicule :
Le second exemplaire du certificat de cession (Cerfa 15776). Les coordonnées du « vendeur » sont celles de l’héritier, et nom du défunt
Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
La carte grise barrée du véhicule, qui mentionne la date et l’heure de la cession précédés de « Cédé le ». S’il y a plusieurs héritiers, tout le monde doit signer
S’il y a plusieurs héritiers, une procuration signée par eux pour mandater l’un d’entre eux afin d’effectuer les démarches
Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois en cas de contre-visite)
Le code de cession, si la déclaration a été faite avec l’ANTS
Une attestation du notaire ou un acte de notoriété qui prouve le statut d’héritier de la personne qui donne la voiture. En l’absence de notaire, il faut fournir une copie du certificat de décès ainsi qu’une attestation signée par tous les héritiers qui stipulent l’absence de testament, de contrat de mariage, de procès, de contestation concernant la distribution de l’héritage
Si le don a lieu dans les 3 mois qui suivent le décès du propriétaire ou si le véhicule n’a pas circulé, ces documents peuvent être remis directement au bénéficiaire. Dans le cas contraire, ces mêmes documents seront remis à l’un des héritiers. Celui-ci mettra la carte grise à son nom, pour ensuite céder le véhicule via la procédure classique vu que le véhicule lui « appartient ».
Particulier donne voiture cause décès : pourquoi ?
Il arrive que des annonces proposent de donner un véhicule pour cause de décès. Pourquoi une telle générosité ? Il peut s’agir de véhicules très anciens qui exigent de nombreuses réparations. Les héritiers ne souhaitant pas investir dans le véhicule, ils préfèrent s’en débarrasser. Le don peut être une solution plus commode par rapport à la destruction de véhicules en centre VHU.
FAQ donne voiture cause décès
Que faire si la carte grise du défunt a été perdue ?
Dans ce cas, l’ANTS stipule que l’un des héritiers devra mettre la carte grise à son nom avant de pouvoir céder le véhicule.
Que faire si je veux donner une voiture héritée, mais un héritier est introuvable ?
Si un héritier est introuvable, il est nécessaire de passer par un notaire ou un généalogiste pour tenter de le localiser. Cliquez sur le lien précédent pour plus d’infos.
Peut-on vendre ou donner une voiture héritée sans contrôle technique valide ?
Non, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour céder un véhicule à un particulier, même en cas de don. Si le véhicule est non roulant, il ne peut être cédé qu’à un professionnel ou envoyé à la casse.
Que faire si un héritier refuse de signer pour la cession d’un véhicule ?
Tous les héritiers doivent donner leur accord pour la cession. Si la vente doit éponger le passif de la succession, la majorité des 2/3 suffit. En cas de blocage, il est possible de recourir à une médiation ou, en dernier recours, de lancer une procédure judiciaire.
Comment céder un véhicule si la succession n’a pas été réglée par un notaire ?
Si aucun notaire n’est impliqué, les héritiers doivent fournir une attestation sur l’honneur signée par tous, déclarant qu’il n’y a pas de testament, de contrat de mariage, ni de litige concernant la succession.
Que faire si un véhicule hérité est abandonné sur ma propriété ?
Si le véhicule appartient à une succession non réglée, contactez les héritiers ou, en cas d’échec de cette démarche, signalez-le à l’officier de police compétente. S’il n’y a pas d’héritier, ce sont les domaines qui deviennent propriétaires.
Peut-on céder un véhicule hérité sans refaire la carte grise au nom d’un héritier ?
Oui, si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès et que la cession a lieu dans les 3 mois suivant le décès. Une déclaration sur l’honneur de non-circulation est alors requise.
Comment céder un véhicule hérité à un musée ou une association ?
Oui. La procédure est identique à celle d’une cession classique.
Peut-on céder gratuitement une voiture héritée à une personne sans lien familial ?
Oui. Les héritiers peuvent décider de donner le véhicule à une personne extérieure à la famille. Une déclaration écrite de tous les héritiers est nécessaire pour valider la cession.
Un héritier peut-il vendre une voiture sans avoir le permis de conduire ?
Oui, le permis n’est nécessaire que pour devenir titulaire.
Comment procéder si la carte grise du défunt a des co-titulaires eux aussi décédés ?
Il faut suivre la procédure en obtenant l’accord des héritiers des 2 successions.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Ma tante souhaite me cédé le véhicule de son mari décédé titulaire du véhicule
Eplaque
16 février 2026
S'il y a d'autres héritiers, par exemple des enfants, il faut s'assurer d'avoir leur accord pour que la cession soit légale.
Grolleau
8 février 2026
Je vais hériter d’un véhicule. La succession est prise en charge par un notaire. Je ne réside pas en France et je désire rapatrier le véhicule. Que dois-je faire ? Merci
Eplaque
9 février 2026
Vous devrez traduire l'attestation que le notaire va vous remettre, et enregistrer en ligne la cession en France (vous ou un autre héritier s'il y en a un) ; pour ce qui est des autres formalités à faire dans votre pays de résidence il faut vous renseigner sur place, cela varie d'un pays à l'autre.
Depagne Dominique
19 janvier 2026
Bonjour, mon compagnon veut me faire don de son véhicule apres sont décès,quels documents doit-on rédiger.
- le cerfa 15776 dûment rempli ,double exemplaires
- Une attestation sur l honneur, manuscrite qui stipule son nom ,sa date et lieu de naissance ,le véhicule et son immatriculation ainsi que mon nom, ma date de naissance et lieu de naissance datée et signee par lui même avant son décès
- La carte grise concernée
- Le contrôle technique du dit véhicule
- Sa carte d identité valide
Et sinon quoi d autre pour que cela soit possible sans soucis au préalable ???
Bien cordialement
Eplaque
20 janvier 2026
C'est possible via un testament, il faudra faire ensuite un dossier de type succession ; mais attention qu'en cas d'héritiers légaux, le don ne sera pas possible si la valeur dépasse la quotité disponible. Il n'y a pas lieu de remplir de Cerfa, vu qu'il serait impossible de le dater.
Cauchet
18 décembre 2025
Bonjour je cherche une voiture à donner
Viviane
29 novembre 2025
Bonjour ,
Je n ai pas le permis, le vehicule n a pas rouler depuis le deces je suis le seul heritier de mon pere , la carte grise encore au nom de mon pere je souhaite donner la voiture a mon oncle qui prend en charge l administration , et le contrôle technique est ce possible ? Merci part avance de votre retour
Eplaque
1 décembre 2025
Oui c'est possible.
GUGLIERMINOLTI
18 novembre 2025
Mon père est décédé et était le seul titulaire de la carte grise, ma mère n'a pas le permis de conduire.
Ma mère souhaiterait faire une donation du véhicule à mon frère et moi-même sans passer par une succession notarial. Comment faut-il procéder et si c'est une donation faut-il comme je l'ai vu faire une déclaration aux impôts pour mon frère et moi-même j'ai vu qu'il y avait un abattement d'un peu plus de 15000 €. Alors que la voiture a été acheté d'occasion 14000 € et qu'elle ne les voit plus maintenant
Eplaque
19 novembre 2025
On peut se passer d'un notaire, mais uniquement quand le patrimoine est très limité (moins de 6.000 €). Vous pouvez consulter la marche à suivre et les documents dans notre article sur la carte grise succession .
Bonnet
14 novembre 2025
J ai fait une donation de voiture suite a un divorce.
Mon ex femme ne veut pas changer la carte grise. Je n ai pas les papiers signés comme quoi la voiture lui appartient. La carte grise est toujours à mon nom.
Que puis faire
Eplaque
17 novembre 2025
Si nous comprenons bien, vous lui avez donné la voiture, mais vous n'avez pas rempli avec elle un certificat de cession. Ce qui est problématique bien entendu, car dans ce cas vous ne pouvez pas enregistrer la cession, et donc vous dissocier du véhicule. Cela dit, cette situation signifie que vous êtes toujours le propriétaire légitime. Essayez donc de la raisonner pour qu'elle signe le certificat de cession (et que vous barriez la carte grise si ce n'est pas déjà fait). En cas de refus, informez-la que vous n'aurez pas d'autre alternative que de déclarer le véhicule volé, ce qui espérons-le lui fera entendre raison.
Becuwe
12 novembre 2025
Bonjour,
Mon fils ne veut pas récupéré la voiture de son père décédé il y a 6 mois. Or, le soucis est que ce véhicule était en réparation dans un garage.
Le garage prend des frais pour chaque jour où est bloquée le véhicule dans le garage.
Mon fils, doit-il payer les réparations du véhicule ?
Peut- il laisser le véhicule là bas ? Peut il cédé à titre gratuit ce véhicule au garage ?
Le véhicule est toujours au nom du père. Mon fils ne souhaite pas l'assurer pour la sortir du garage.
Le véhicule n'a pas bouger du garage depuis 6 mois.
Que peut il faire ?
Eplaque
12 novembre 2025
Tous les héritiers sont responsables de ce véhicule. Si votre fils est héritier unique, il devra payer ou trouver un accord avec le garage pour la cession gratuite du véhicule en guise de compensation.
perignon
25 octobre 2025
bonjour je donne la voiture de mon pere decede , j'ai fais les démarches pour changement de situation sur ants, le futur propriétaire doit il entamer les démarches de son coté avec le cerfa de vente ?
et de mon coté dois-je déclarer le cerfa sur un nouveau dossier ?
merci
Eplaque
27 octobre 2025
Votre seule obligation vis-à-vis de l'ANTS est d'enregistrer la cession. Vous devez toutefois remettre au nouveau propriétaire les documents requis pour la carte grise d'un véhicule provenant d'une succession (attestation du notaire ou document libre).
Claude Espiago
14 octobre 2025
Que faire lorsque la voiture appartenait à quelq'un dont la succession a été refuse
Eplaque
14 octobre 2025
S'il n'y a pas d'héritier légal, ce sont les Domaines qui deviennent propriétaires. Le véhicule sera alors probablement vendu aux enchères.
Thomas
6 octobre 2025
Bonjour recherche voiture ou fourgon partner pour mon travail a petit prix merci et tu dis toute proposition sur Lorient 56100 merci d'avance cordialement
Bouchet
23 septembre 2025
Bonjour comment ça fonctionne pour les voitures données car il y a un décès car je suis intéressé pour en prendre une pour mon mari cordialement
Eplaque
24 septembre 2025
Il n'y a aucune différence, il faut les mêmes documents.
le bigot
19 septembre 2025
Bonjour,
mon oncle sans enfants est décédé il a quelque jours, il a réalisé un testament olographe en me cédant son véhicule , à savoir qu'il n'y a pas de bien autre que que le véhicule.
dois-je passé devant le notaire ou déclaré à la mairie?
merci de votre réponse
cordialement
Eplaque
19 septembre 2025
Un testament olographe doit être validé par un notaire. Ce dernier vérifiera sa conformité (écrit à la main, daté et signé par le défunt) et établira un acte de notoriété ou un certificat de propriété attestant que vous êtes bien l’héritier désigné pour ce véhicule. Cette étape est indispensable, car un testament olographe n’a pas de valeur légale sans cette validation.
Hassani
20 août 2025
Bonjour, je suis à la recherche d’une voiture un don , d’une personne âgée, ou décédée. Merci
Veuillez recevoir mes salutations.
FORTIN
19 août 2025
Jeff
Cohéritier avec un frère de 2 voitures du 3è frère décédé, mon frère en destine une à sa fille et je destine l'autre à mon petit-fils. Quelle méthode pour leur transmettre les véhicules sans double immatriculation et en simplifiant la succession? Les 2 véhicules sont sortis du terrain de mon frère pour être stockés sur un terrain privé à 80 km mais ne roulent pas. Faudra-t-il que les 2 frères signent conjointement une cession pour chacun des véhicules? Merci
Eplaque
20 août 2025
Vous pouvez faire une cession à un tiers au-delà du délai légal de 3 mois en fournissant la déclaration sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé. Oui, vous devrez tous les 2 signer les certificats de cession et les cartes grises, ainsi que fournir les documents listés en dessous du titre "Documents lorsqu’on donne une voiture pour cause de décès".
Béatrice frances de MINIAC
19 août 2025
A votre attention
peut-on obtenir les cordonnées afin de contacter les héritiers ?
les miens : 06 32 99 40 27
bien à vous Frances de miniac
Elisabeth
12 août 2025
Mon père est DCD il y a 7 ans et le propriétaire f une voiture. Ma mère voudrais la donner à un de mes fils . Quelles sont les formalités à faire. La carte grise et au nom de mon père fcd
Eplaque
12 août 2025
Tout dépend, votre mère a-t-elle l'usufruit du véhicule ou est-elle devenue l'unique propriétaire suite à la succession ?
Cauchet
5 août 2025
Bonjour je cherche une voiture une personne qui fait un don d une voiture
Dominique ICARRE
24 juillet 2025
Je suis intéressé pour le don de véhicule d'in décès .Merci cordialement
Michel CLEMENT
24 avril 2025
Mon père est décédé le 17/2/2025. Nous sommes 5 frères et soeurs et ma mère et nous voudrions donner le véhicule de notre père/ et mari à un des petits enfants de notre père.
est ce possible et comment on fait
Eplaque
25 avril 2025
C'est possible. Il faut remplir un certificat de cession au profit du futur propriétaire. Il faudra lui remettre les documents requis pour un dossier de type succession, qui varient en fonction de sa composition. Cliquez ici pour prendre connaissance des justificatifs requis.
Les questions des utilisateurs
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DAMEME
14 février 2026
Eplaque
16 février 2026
Grolleau
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9 février 2026
Depagne Dominique
19 janvier 2026
- le cerfa 15776 dûment rempli ,double exemplaires
- Une attestation sur l honneur, manuscrite qui stipule son nom ,sa date et lieu de naissance ,le véhicule et son immatriculation ainsi que mon nom, ma date de naissance et lieu de naissance datée et signee par lui même avant son décès
- La carte grise concernée
- Le contrôle technique du dit véhicule
- Sa carte d identité valide
Et sinon quoi d autre pour que cela soit possible sans soucis au préalable ???
Bien cordialement
Eplaque
20 janvier 2026
Cauchet
18 décembre 2025
Viviane
29 novembre 2025
Je n ai pas le permis, le vehicule n a pas rouler depuis le deces je suis le seul heritier de mon pere , la carte grise encore au nom de mon pere je souhaite donner la voiture a mon oncle qui prend en charge l administration , et le contrôle technique est ce possible ? Merci part avance de votre retour
Eplaque
1 décembre 2025
GUGLIERMINOLTI
18 novembre 2025
Ma mère souhaiterait faire une donation du véhicule à mon frère et moi-même sans passer par une succession notarial. Comment faut-il procéder et si c'est une donation faut-il comme je l'ai vu faire une déclaration aux impôts pour mon frère et moi-même j'ai vu qu'il y avait un abattement d'un peu plus de 15000 €. Alors que la voiture a été acheté d'occasion 14000 € et qu'elle ne les voit plus maintenant
Eplaque
19 novembre 2025
Bonnet
14 novembre 2025
Mon ex femme ne veut pas changer la carte grise. Je n ai pas les papiers signés comme quoi la voiture lui appartient. La carte grise est toujours à mon nom.
Que puis faire
Eplaque
17 novembre 2025
Becuwe
12 novembre 2025
Mon fils ne veut pas récupéré la voiture de son père décédé il y a 6 mois. Or, le soucis est que ce véhicule était en réparation dans un garage.
Le garage prend des frais pour chaque jour où est bloquée le véhicule dans le garage.
Mon fils, doit-il payer les réparations du véhicule ?
Peut- il laisser le véhicule là bas ? Peut il cédé à titre gratuit ce véhicule au garage ?
Le véhicule est toujours au nom du père. Mon fils ne souhaite pas l'assurer pour la sortir du garage.
Le véhicule n'a pas bouger du garage depuis 6 mois.
Que peut il faire ?
Eplaque
12 novembre 2025
perignon
25 octobre 2025
et de mon coté dois-je déclarer le cerfa sur un nouveau dossier ?
merci
Eplaque
27 octobre 2025
Claude Espiago
14 octobre 2025
Eplaque
14 octobre 2025
Thomas
6 octobre 2025
Bouchet
23 septembre 2025
Eplaque
24 septembre 2025
le bigot
19 septembre 2025
mon oncle sans enfants est décédé il a quelque jours, il a réalisé un testament olographe en me cédant son véhicule , à savoir qu'il n'y a pas de bien autre que que le véhicule.
dois-je passé devant le notaire ou déclaré à la mairie?
merci de votre réponse
cordialement
Eplaque
19 septembre 2025
Hassani
20 août 2025
Veuillez recevoir mes salutations.
FORTIN
19 août 2025
Cohéritier avec un frère de 2 voitures du 3è frère décédé, mon frère en destine une à sa fille et je destine l'autre à mon petit-fils. Quelle méthode pour leur transmettre les véhicules sans double immatriculation et en simplifiant la succession? Les 2 véhicules sont sortis du terrain de mon frère pour être stockés sur un terrain privé à 80 km mais ne roulent pas. Faudra-t-il que les 2 frères signent conjointement une cession pour chacun des véhicules? Merci
Eplaque
20 août 2025
Béatrice frances de MINIAC
19 août 2025
peut-on obtenir les cordonnées afin de contacter les héritiers ?
les miens : 06 32 99 40 27
bien à vous Frances de miniac
Elisabeth
12 août 2025
Eplaque
12 août 2025
Cauchet
5 août 2025
Dominique ICARRE
24 juillet 2025
Michel CLEMENT
24 avril 2025
est ce possible et comment on fait
Eplaque
25 avril 2025