Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 10 septembre 2021 - Mis à jour le 21 octobre 2022 - 1 min de lecture ⏳
En principe, tout véhicule étranger, même dénué de COC, est immatriculable en France. En fonction des cas, cela induit des formalités plus ou moins compliquées et coûteuses, notamment une réception à titre isolé à la DREAL, un passage à l’UTAC qui peut exiger des modifications techniques. Mais quid de l’immatriculation d’une remorque importée de Grande-Bretagne sans carte grise ? Voici ce qu’il en est.
En Grande-Bretagne, les remorques ne sont pas soumises à l’immatriculation. Elles circulent sous couvert de l’immatriculation du véhicule tracteur, peu importe leur poids. En France, les remorques et caravanes de plus de 500 kg doivent obligatoirement être immatriculées.
En raison de ce particularisme britannique, on peut donc acheter une remorque qui n’a pas de plaque d’immatriculation anglaise. Il est néanmoins possible de procéder à l’immatriculation d’une telle remorque sur la présentation d’un PV de réception à titre isolé établi par la DREAL.
Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne. Ce sont les règles « hors EU » qui s’impose à l’immatriculation de tout véhicule importé de ce pays. Cela signifie notamment qu’on ne peut pas obtenir de quitus fiscal. Il faut faire dédouaner la remorque afin d’obtenir un certificat 846A. Il faudra pour cela payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Seule exception à cette règle : si vous vous installez en France et que le véhicule est à votre nom, vous serez exemptés.
Bonsoir Je souhaite acheter une caravane anglaise qui a déjà un propriétaire en France, celui-ci n a pas de carte grise. Cette carte est elle obligatoire ? Merci de votre réponse
Non, car ce genre de véhicule n'est pas soumis à l'immatriculation en Grande-Bretagne, il circule avec une copie de la plaque du véhicule tracteur. Il faudra un justificatif de vente du propriétaire.
Bonjour, Je ramène une remorque non freinée fermée du Canada (Québec), suite à déménagement. Puis je l'immatriculer en France et comment? Merci pour votre retour.
Vous pouvez, vous devrez suivre la procédure expliquée dans cet article, qui concerne l'immatriculation des véhicules importés d'un pays hors UE (en bref obtention d'un 846A et d'une RTI).