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Peut-on immatriculer une remorque importée de Grande-Bretagne sans carte grise ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 10 septembre 2021 - 1 min de lecture ⏳

carte grise remorque

En principe, tout véhicule étranger, même dénué de COC, est immatriculable en France. En fonction des cas, cela induit des formalités plus ou moins compliquées et coûteuses, notamment une réception à titre isolé à la DREAL, un passage à l’UTAC qui peut exiger des modifications techniques. Mais quid de l’immatriculation d’une remorque importée de Grande-Bretagne sans carte grise ? Voici ce qu’il en est.

Faire la carte grise d’une remorque importée du Royaume-Uni

En Grande-Bretagne, les remorques ne sont pas soumises à l’immatriculation. Elles circulent sous couvert de l’immatriculation du véhicule tracteur, peu importe leur poids. En France, les remorques et caravanes de plus de 500 kg doivent obligatoirement être immatriculées.

En raison de ce particularisme britannique, il est donc possible de procéder à l’immatriculation d’une remorque sur la présentation d’un PV de réception à titre isolé établi par la DREAL.

Ne pas oublier le dédouanement de la remorque

Depuis le Brexit, la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne. Ce sont les règles « hors EU » qui s’impose à l’immatriculation de tout véhicule importé de ce pays. Cela signifie notamment qu’on ne peut pas obtenir de quitus fiscal. Il faut faire dédouaner la remorque afin d’obtenir un certificat 846A. Il faudra pour cela payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Seule exception à cette règle : si vous vous installez en France et que le véhicule est à votre nom, vous serez exemptés.

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