Date de mise en circulation : comment trouver la date du CI ?
Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳
Le 04/05/2022 - Mis à jour le 30/01/2024
La date de mise en circulation d’un véhicule est une donnée importante renseignée par la carte grise. De quoi s’agit-il ? Où trouver la date de première immatriculation ? Quel est son impact sur le prix du certificat d’immatriculation, de l’assurance, du malus écologique ou encore sur la valeur du véhicule ? Vous serez bientôt incollable sur tous ces sujets.
Qu’est-ce que la date de mise en circulation d’un véhicule ?
La date de mise en circulation d’une voiture correspond à la première immatriculation. Sur la carte grise, on appelle cela la date de 1ere immatriculation. Elle permet de savoir quand le véhicule a été mis sur la route pour la première fois. Cela correspond à la date d’établissement du certificat provisoire d’immatriculation du véhicule.
Il ne faut pas confondre cette information avec :
- La date de l’immatriculation (champ I de la carte grise) : il s’agit de la date à laquelle la carte grise actuelle a été éditée
- Date d’achat : quand on se réfère à un véhicule d’occasion, cela correspond à la date de l’immatriculation ci-dessus. Pour un véhicule neuf, c’est la date de la facture
Comment connaître la date de mise en circulation grâce à la carte grise ?
Pour connaître la date de première mise en circulation d’un véhicule, il suffit de consulter son certificat d’immatriculation. Cette information se trouve au champ B de la carte grise. Le repère I renseigne quant à lui la date de production du titre.
Les conséquences financières de la date de mise en circulation d’un véhicule
La date de première immatriculation a de nombreuses implications financières. Elle a un impact sur le prix de la carte grise, de l’assurance, la valeur de la voiture, le prix du malus.
Prix de la carte grise et date de mise en circulation
Les voitures d’occasion françaises peuvent bénéficier d’une carte grise moins chère. Lorsqu’elles ont plus de 10 ans, elle bénéficie d’une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Cela signifie que la carte grise est presque 2 fois moins chère. C’est la date de mise en circulation sur la carte grise qui fait foi pour calculer l’âge du véhicule.
Coût de l’assurance et date de première mise en circulation
La date de première mise en circulation d’un véhicule va peser sur le prix de votre assurance auto. Plus le véhicule est ancien, moins l’assurance tous risques sera élevée. En effet, sa valeur diminuant avec le temps, le montant de l’indemnisation décroît avec le temps. En ce qui concerne l’assurance au tiers, c’est probablement le contraire vu qu’un véhicule récent est mieux équipé et en meilleur état. Ce dernier étant moins susceptible d’être impliqué dans un sinistre, la tarification de la police d’assurance est plus attractive.
Date de première immatriculation et malus écologique
Si vous achetez un véhicule neuf, c’est la date de mise en circulation qui est prise en compte pour calculer le malus écologique. Admettons que vous achetez un véhicule en novembre, qu’il est livré fin décembre et que vous l’immatriculez en janvier. Dans ce cas, vous payerez le malus en vigueur en janvier (donc au nouveau barème), car c’est la date de première immatriculation qui est utilisée.
Si vous immatriculez un véhicule d’occasion importé, la date de première immatriculation aura un impact significatif sur le prix du malus. En effet, contrairement aux occasions françaises, les véhicules de seconde main en provenance de l’étranger sont soumis au malus. Pourquoi ? Tout simplement car il s’agit d’une première immatriculation en France.
Cependant, le calcul du malus écologique est différent pour les voitures d’occasion en provenance de l’étranger. Il se base sur la date de mise en circulation du véhicule, et non de l’année calendaire en cours. On prend d’abord pour base la grille de la taxe écologique de l’année de première immatriculation de l’auto. Ensuite, on réduit le montant applicable au véhicule d’un dixième par année d’ancienneté.
Après 10 ans, la ristourne est de 100 %. Il n’y a donc pas de malus à payer lorsque la date de 1ere immatriculation remonte à au moins 10 ans.
Valeur de la voiture
La date de mise en circulation a bien entendu un impact important sur la valeur du véhicule. En cas de revente, mais aussi de sinistre découlant sur une indemnisation de l’assurance.
Cela dit, les barèmes modernes comme celui de l’Argus prennent désormais en compte le mois. Un véhicule livré en janvier avec une date d’immatriculation en décembre n’est donc pas catastrophique. Il s’agit plus d’un impact psychologique sur un éventuel acheteur qu’une perte de valeur effective.
Date du CI d’une carte grise : de quoi s’agit-il ?
L’ANTS, un prestataire ou d’autres acteurs sont susceptibles de vous demander la date du CI d’une carte grise dans le cadre de certaines démarches. Elle est notamment nécessaire :
- Pour faire un certificat de situation administrative.
- Dans le cadre d’une demande de duplicata
- Pour obtenir le rapport HistoVec d’un véhicule
La date du certificat d’immatriculation est tout simplement la date à laquelle la carte grise a été créée. Si vous immatriculez un véhicule neuf, la date de CI correspond
Où trouver la date d’origine/d’émission de CI d’une carte grise SIV (nouvelle) ?
Sur une « nouvelle » carte grise SIV (depuis 2009, numéro de plaque se finnissant par une lettre), la date du CI se trouve au champ I de la carte grise. Attention, il n’est pas placé de façon alphabétique sur le titre. Il se trouve vers la fin, au-dessus des champs Z.
Comment connaître la date du CI d’une ancienne carte grise FNI ?
La date du CI d’une ancienne carte grise FNI (plaque se finit par un chiffre) est positionnée autrement. On la trouve aussi à côté du repère (I), mais celui-ci est positionné tout en haut du certificat d’immatriculation. Soit à droite du numéro d’immatriculation.
Comment récupérer la date du CI sans la carte grise ?
Pour faire un duplicata, on vous demande la date du CI. Evidemment si la carte grise est perdue ou volée, c’est compliqué ! Il y a cependant des solutions pour la récupérer. Par exemple un PV de contrôle technique, un contrat d’assurance, etc. Examinez vos documents concernant votre véhicule. Et si vous ne trouvez vraiment pas la date du CI de votre carte grise, nous pourrons tout de même traiter votre demande de duplicata. Cela prendra juste un peu plus de temps.
Carte grise de collection : la date de mise en circulation doit être de plus de 30 ans
Enfin, voici une dernière conséquence directe de l’année de mise en circulation sur la carte grise. À savoir l’éligibilité à la mention collection sur le certificat d’immatriculation. Avoir plus de 30 ans est l’une des conditions à remplir par le véhicule. Les autres critères étant d’être à l’état d’origine et de ne plus être produit.
Date de fabrication et date de mise en circulation ? Comment les connaître ?
La date de fabrication d’un véhicule peut être bien antérieure à la date de première mise en circulation. La date de fabrication est une donnée constructeur qui ne figure pas directement sur la carte grise. On peut toutefois la découvrir en décodant le numéro VIN du véhicule. Celui-ci se trouve au repère E du certificat d’immatriculation.
L’année de fabrication correspond au dixième caractère. Pour les véhicules à partir de 2000, 1 à 9 correspond respectivement à 2000 jusqu’à 2009. Si un A apparaît, la date de fabrication est l’année 2010, B correspond à 2011, etc. Veuillez noter que les lettres I, O, Q, U et Z ne sont pas utilisées.
A lire aussi :
- Retrouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation
- Trouver la date de mise en circulation avec le numéro de plaque d’immatriculation
FAQ
La date de la 1ere mise en circulation d’un véhicule est visible au repère B de la carte grise. La rubrique I indique quant à elle la date de production du certificat d’immatriculation.
À notre connaissance il n’est pas possible de trouver en ligne cette information sur seule base du numéro d’immatriculation. Si vous ne parvenez pas à obtenir un duplicata de la carte grise, la date de mise en circulation se trouve sur la fiche d’identification du véhicule, que vous pouvez obtenir en tant que propriétaire. La police, qui a accès au SIV, pourrait vous dévoiler cette information si vous avez de bonnes raisons de la demander.
Dans certains pays, comme la Belgique, on doit payer une taxe unique à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé. C’est ce qu’on appelle la taxe de mise en circulation. Le montant dépend de la puissance et/ou des émissions du véhicule. C’est un peu l’équivalent du malus écologique en France.
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