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Plaque d’immatriculation pour un engin agricole (TRA, MAGA)

Publié par Eplaque

Posté le 12 avril 2020 - 3 min de lecture ⏳

Carte grise tracteur

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

L’immatriculation est obligatoire pour tous les engins agricoles. Cette obligation ne concerne pas que les tracteurs (par exemple les moissonneuses-batteuses, d’où le genre MAGA). À ce titre, une ou deux plaques tracteur doivent être fixées sur l’engin. Explications.

Caractéristiques des plaques d’immatriculation tracteur

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

La plaque d’immatriculation tracteur (TRA) est au format 520×110 millimètres ou 275×200. Ces dimensions respectent les normes européennes concernant les plaques minéralogiques pour les engins agricoles.

Les plaques d’immatriculation françaises pour les tracteurs se décomposent en 3 parties :

  • L’eurobande à gauche : composé du drapeau européen ainsi que la lettre représentant le pays membre (F pour la France). Cette partie est commune à toutes les plaques d’immatriculation des pays membres de l’Union Européenne
  • La partie centrale : indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule en noir sur un fond blanc réfléchissant, du type AA-123-AA
  • La partie droite indique l’identifiant territorial : le numéro du département choisi par le propriétaire du véhicule (le département n’est pas forcement lié à l’adresse où le véhicule est immatriculé), et le logo de la région associé au département

Lorsque le tracteur appartient à un particulier, il doit arborer des plaques à l’avant comme à l’arrière. La plaque est obligatoire uniquement à l’arrière si l’engin est attaché à une exploitation. La plaque du constructeur doit également être présente, ainsi que l’éventuel numéro d’exploitation délivrée par le préfet.

Plaque signalétique numéro d'exploitation
Plaque signalétique numéro d’exploitation

Quel matériau pour une telle plaque ?

Les plaques minéralogiques d’un engin agricole existent en 2 matériaux :

  • Plaque immatriculation tracteur plexiglas : matériau utilisé en raison de sa robustesse et de son esthétisme. Grâce à son procédé de fabrication, il est possible d’insérer un texte libre personnalisable en dessous du numéro d’immatriculation
  • Plaque immatriculation tracteur aluminium : matériau respectueux de l’environnement car il est 100% recyclable. Les plaques d’immatriculation en alu sont souvent moins chères que celles en plexiglass et leur durée de vie est très bonne

Toutes les plaques d’immatriculation d’un engin agricole (TRA, MAGA) d’Eplaque.fr sont conformes et livrées avec des rivets.

Plaques tracteur de collection

Les tracteurs de plus de 30 ans en carte grise de collection peuvent avoir des plaques noires vintage. Le modèle de plaque standard est obligatoire pour les autres, même s’ils sont anciens.

FAQ plaque tracteur

Comment est déterminé le numéro d’exploitation agricole sur les véhicules agricoles ?

L’article 4.C de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit que :

« L’immatriculation des véhicules agricoles est effectuée conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté sur présentation d’un document de la mutualité sociale agricole. Au vu de ce document, le ministre de l’intérieur porte sur le certificat d’immatriculation un numéro d’exploitation au côté de la mention véhicule agricole.« 
Aucune autre disposition réglementaire n’est venue préciser la composition et le mode d’attribution de ce numéro d’exploitation, qui est attribué par le ministère de l’intérieur, c’est à dire les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) en lieu et place des préfectures.

Avant la mise en place du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) en 2017, la pratique n’était pas harmonisée et pouvait varier entre les départements, chacun tenant son registre des numéros attribués. A la suite de PPNG, il a été préconisé de prendre le numéro d’identification inscrit sur l’attestation MSA (n° ENTREP + 7 chiffres) ; référence depuis disparue des attestations.

Par conséquent, tous les CERT utilisent désormais le n° SIREN comme numéro d’exploitation figurant à côté de la mention agricole sur le certificat d’immatriculation.

En ce qui concerne les modalités de pose des plaques sur les véhicules attachés à une exploitation agricole, il est précisé que la plaque d’exploitation est facultative, contrairement à la plaque d’immatriculation unique et inamovible à l’arrière droit du véhicule (cette plaque avec un numéro SIV « AA-111-BB » étant, quant à elle, obligatoire).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • lamure dit

    Bonjour, Je suis à la recherche d'un renseignement concernant le nombre de plaques d'immatriculation pour un tracteur de 1970. Il s'agit d'une voiture transformée CITROËN B14 et dont la carte grise à été faite en 1970 par mon grand père pour sa première mise en circulation. Je viens de refaire la carte grise à mon nom et je dispose de la nouvelle immatriculation au format SIV. Si vous avez des informations, pourriez-vous me la communiquer? Bien cordialement.

    • Eplaque dit

      Malheureusement, nous n’avons pas ces informations à la modération.

  • Roux Gisèle dit

    Bonjour, est ce que les tracteurs doivent obligatoirement avoir une plaque d'immatriculation ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'ils sont utilisés sur la voie publique, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ODILE ROUCHON dit

    bonjour je viens d'heriter d'un tracteur mais n'ai pas retrouve la carte grise je possede l'attestation d'assurance et une attestation du notaire que dois-je faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez mettre la carte grise à votre nom (uniquement via l'ANTS) sans la carte grise originale. Il suffit de suivre la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

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