Carte grise Autriche

L’Autriche, c’est ce territoire couvert de montagnes, le pays de Mozart, des motos KTM et des boissons Red Bull… Il y a tellement de belles choses là-bas que vous pouvez avoir envie de vous y installer en amenant votre véhicule. Ou encore d’y acheter un modèle de voiture ou de moto que vous ne trouvez pas ailleurs pour ensuite la rapatrier en France. Comment faire une carte grise en Autriche ? Comment obtenir une carte grise en France avec un certificat d’immatriculation autrichien ? On vous dit tout.

Immatriculer une voiture avec une carte grise d’Autriche

Vous venez d’acquérir un véhicule en Autriche et souhaitez l’immatriculer en France ? Vous possédez une déjà à votre nom une voiture avec carte grise autrichienne et vous venez vivre en France ? Voici les étapes pour obtenir votre certificat d’immatriculation français.

Étape 1 : rassembler les documents nécessaires

Avant de commencer les démarches, assurez-vous de disposer de tous les documents indispensables. Voici la liste des pièces à fournir pour immatriculer un véhicule provenant d’Autriche :

• Carte grise autrichienne : document original du véhicule
• Certificat de cession (si achat) : formulaire signé par le vendeur attestant de la vente du véhicule
• Facture d’achat : en cas d’achat auprès d’un professionnel
• Certificat de conformité européen : atteste que le véhicule répond aux normes européennes
• Quitus fiscal : délivré par le service des impôts, prouvant que la TVA a été réglée en France ou qu’elle n’est pas due (voir étape 2)
• Contrôle technique de moins de 6 mois : obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans ou motos de plus de 5 ans

Ces pièces sont essentielles pour constituer votre dossier. Vérifiez leur conformité afin d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.

💡 Vous venez vous installer en France avec votre véhicule autrichien ? Les plaques autrichiennes ne sont pas valables en France qu’un mois.

Étape 2 : certificat de conformité

Le vendeur vous a remis le certificat de conformité du véhicule ? Même s’il est en allemand, ce n’est pas un problème. Vous pouvez passer à l’étape 3. Dans le cas contraire, il faut l’obtenir auprès du constructeur en France.

💡Si le COC européen est absent (véhicule modifié ou non homologué EU), une AVDT ou une réception à titre isolé (RTI) devra être réalisée auprès de la DREAL.

Étape 3 : obtenir le quitus fiscal

Une des étapes clés est l’obtention du quitus fiscal. Ce document est fourni par le service des impôts des entreprises de votre domicile ou en ligne dans certains départements. Il confirme que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA. Pour l’obtenir, vous devez présenter :

• La carte grise autrichienne
• La facture ou le certificat de cession
• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile

Le quitus est-il payant ? Tout dépend du kilométrage et de l’âge du véhicule :

Étape 4 : immatriculation provisoire WW

Avant de demander l’immatriculation définitive, il est conseillé de demander une carte grise WW. Elle permet de circuler 4 mois dans l’attente du certificat permanent. Vous pouvez la demander même sans avoir le quitus fiscal ou un document d’homologation. Concernant ces 2 justificatifs, il faut juste la preuve de demande du quitus.

Étape 5 : demande de certificat d’immatriculation

Votre dossier complet, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise française. Cette démarche se fait en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l’intermédiaire d’un prestataire habilité comme Eplaque.

Lors de votre demande, vous devrez fournir :

• Facture d’achat ou certificat de cession
• COC
• Carte grise autrichienne
• Quitus fiscal
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Copie de permis de conduire
• Attestation d’assurance

Prix de la carte grise ? Malus ?

Pour rappel, le malus écologique concerne toute première immatriculation en France. Un véhicule d’occasion d’Autriche peut donc être concerné. Cependant, ce n’est pas le malus « voiture neuve » qui s’applique. On retranche du malus de l’année de la première immatriculation du véhicule une décote qui augmente avec l’âge du véhicule en mois.

Après 15 ans, l’exonération est totale. Mais plus il est récent, plus le malus de base est important, et plus la décote est faible. Il faut donc bien calculer le malus avant d’acheter une voiture autrichienne récente et puissante pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Voir notre article sur le malus voiture importée pour tous les détails utiles.

💡 Un malus au poids peut également s’appliquer pour les véhicules avec date de première immatriculation à partir de 2022

Pour le reste, le prix de la carte grise est identique, que le véhicule soit acheté en Autriche ou en France.

Immatriculer un véhicule en Autriche : la procédure à suivre

Conduire votre véhicule vous-même en Autriche se montre comme la solution la plus économique. À cette fin, vous aurez besoin de plaques d’immatriculation provisoires. Notez toutefois que si votre véhicule a moins de 6 mois ou que son kilométrage est inférieur à 6 000 km, on le considère comme neuf. Par conséquent, vous devrez régler la TVA de 20 % à votre arrivée en Autriche.

Carte grise Autriche : contrôle technique et demande de COC autrichien

Les démarches suivantes devront être réalisées durant le mois suivant votre installation. La première chose à faire est de vous assurer que votre véhicule répond aux normes autrichiennes en lui faisant passer un contrôle technique. À l’issue de cette formalité, vous recevrez le certificat « Anmeldegutachten ». Ensuite, demandez un COC autrichien auprès de l’importateur de la marque. Pour l’obtenir, vous aurez besoin de :

• Le certificat d’immatriculation à votre nom
• Le COC du véhicule (s’il n’est pas en votre possession, demandez-le au constructeur ou à un représentant de la marque avant votre départ)
• Le contrôle technique autrichien

Enregistrement dans la base de données autrichienne

Cette étape se fait auprès d’un concessionnaire en présentant les justificatifs suivants :

• Pièce d’identité
• Carte grise
• Certificat Anmeldegutachten

Paiement de la taxe NOVA

NoVA est l’équivalent de l’écotaxe. Sa valeur dépend de la valeur Argus et de la puissance du véhicule. Elle se règle auprès du Finanzamt de votre arrondissement. Munissez-vous également des mêmes documents que l’étape précédente et du Meldeettel en règle avec votre résidence actuelle.

Après le paiement de la taxe NoVA, trouvez un assureur avant de vous enregistrer au KFZ Zulassungsstellenauskunft de votre arrondissement ou de votre commune de résidence. Cela confirme auprès des autorités que vous êtes en conformité avec la taxe.

Demande de carte grise autrichienne

Enfin, vous pouvez demander votre carte grise autrichienne. Rassurez-vous, c’est votre assureur qui s’en occupe, ainsi que d’obtenir les plaques d’immatriculation autrichiennes.

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

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