Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 10 février 2022 - Mis à jour le 14 mars 2023 - 4 min de lecture ⏳
Ça y est, vous avez trouvé un acquéreur pour votre voiture. Seulement, celui-ci ne vit pas en France, mais dans un pays étranger. Que faire ? Nous vous montrons les étapes clés pour vendre sa voiture à l’étranger de manière efficace.
Important : pour éviter les amendes et sortir votre voiture du système d’immatriculation des véhicules, faites une déclaration de cession auprès de l’administration. C’est-à-dire, en ligne via le site de l’ANTS ou via Eplaque, dans les plus brefs délais (au plus tard 15 jours après la vente).
Quelle que soit la nationalité et le lieu de résidence de l’acheteur, les procédures de déclaration de cession de la voiture sont exactement les mêmes.
Pour faire la télédéclaration de vente, la procédure est simple. Vous pouvez la faire sur le site de l’ANTS ou rapidement en cliquant sur le bouton bleu ci-dessus.
Qui dit vente de voiture à l’étranger dit exportation hors des frontières de la France. Le service des douanes risque alors d’intervenir dans la démarche. Toutefois, il faut distinguer la vente vers un pays de l’Union européenne et la vente hors Union européenne.
Dans ce cas, aucune formalité douanière n’est requise, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Pour une voiture neuve (moins de 6 mois ou moins de 6000 km), la TVA devra être payée par l’acquéreur dans son pays.
Le site des douanes a consacré une rubrique entière à l’exportation de véhicules hors UE. En tant que vendeur, vous allez devoir établir une déclaration d’exportation auprès de l’antenne de la douane de votre département. Notez qu’il est possible de mander un tiers pour cela.
La Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège font partir de l’AELE ou Association Européenne de libre-échange. Si vous vendez votre voiture dans l’un de ces pays ou dans les DOM-TOM, alors il faut absolument un titre de transit communautaire T2. Et en particulier, le T2F pour les DOM.
Pour cette formalité, il n’y a pas de différence entre vendre sa voiture à l’étranger et la vendre en France. Au moment de faire votre déclaration de vente en ligne, il faudra fournir les renseignements suivants :
Voici les documents que vous devez fournir (il est nécessaire de scanner ou de prendre en photo les documents) :
Une fois la déclaration en ligne effectuée, vous recevez un code de cession. Notez-le quelque part pour le communiquer à l’acheteur par la suite.
Avant de transmettre personnellement les documents au nouveau propriétaire de la voiture, n’oubliez pas de barrer la carte grise. Signez-la également et apposez-y la mention « Vendu le (date) ».
Voici la liste des documents :
Vendre sa voiture mérite la plus grande vigilance, d’autant plus si l’acquéreur habite à l’étranger.
D’abord au niveau de l’assurance. Sachez que la voiture n’est plus couverte dès la vente du véhicule. Si vous devez livrer la voiture et que vous préférez ne résilier le contrat d’assurance auto qu’une fois cette étape finie, prévenez votre assureur. Vérifiez également que votre assurance couvre dans un pays étranger. Par contre, dès que la livraison est effectuée, prévenez tout de suite votre assureur.
Les versements en espèces ne sont pas recommandés. Tout simplement parce que l’administration vous demandera une justification de l’origine des fonds. Pour éviter les problèmes et arnaques en tout genre, préférez le virement bancaire.
Afin de garder une trace de la vente, le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit être établi en 2 exemplaires. Vous gardez le premier exemplaire, le deuxième est donné à l’acheteur. Ensuite vous remettez une photocopie de l’exemplaire n*1 à la préfecture lors de la déclaration de cession.
Pour une voiture d’occasion, l’exportation ne nécessite aucun changement d’immatriculation. Pour les véhicules neufs jamais immatriculés en France, il faut un CPI WW.
Sauf si le véhicule en est dispensé ou a moins de 4 ans, celui-ci doit passer un contrôle technique avant d’être exporté. Qu’il soit positif ou négatif, celui-ci doit avoir été fait au plus 6 mois le jour de la vente et 2 mois en cas de contre-visite.
Bien entendu !
Bonjour, Je souhaite vendre mon véhicule à un acquéreur détenant une adresse à l’étranger (Roumanie), puis je indiquer cette adresse étrangère sur le certificat de cession cerfa? Ou dois obligatoirement indiquer une adresse française ? Cordialement
Vous pouvez, et devez même, indiquer une adresse à l'étranger si le véhicule est exporté.
Bonjour , j'habite en France et je vend mon camping car en Allemagne je voudrais savoir si le CT fait en France est obligatoire et ci le COC est obligatoire sachant que mon véhicule est un véhicule âgé de 38 ans a l'époque il n'y avais pas de COC .Merci
Pour une vente à l'étranger on peut s'en passer, cela dépendra cependant des exigences de l'acheteur. Il n'est en effet pas possible de fournir un COC pour un véhicule aussi ancien, il ne peut avoir qu'un certificat de conformité français non harmonisé qui n'est d'aucune utilité en Allemagne.
Bonjour, Le formulaire CERFA 15776 ne contient pas de case pour le pays de l'acheteur. Où doit on renseigner cela ? Ou alors faut il faire une lettre par ailleurs avec toutes les informations ?
Vous pouvez mentionner le pays dans le champ commune par exemple, qui est très large sur le formulaire papier.
Bonjour, je vis en Italie et je veux acheter la voiture de mon frère immatriculé en France. En France pour faire le changement de carte grise nous avons un mois, mais j'aimerai savoir quelles sont les délais pour ensuite la ré-immatriculer en Italie? Car si je fais aussitôt les démarches de changement de carte grise arrivé en Italie, mais que cela dépasse un mois, alors ma voiture sera-t-elle immobilisé ? En Italie on m'a indiqué que les démarches prenaient en moyenne 40jours, mais que pour le délai je devais voir avec la France. Merci
Pour un véhicule exporté, la France ne se soucie pas du délai d'établissement de la nouvelle carte grise vu qu'elle est étrangère. Lorsque la cession sera enregistrée la plaque d'immatriculation française sera annulée. A charge de l'acquéreur étranger de se mettre en ordre dans les délais impartis par le pays où le véhicule se trouve.
Bonjour, je déménage au Portugal et je voudrais amener ma voiture. Faut-il aussi suivre la mème démarche pour une vente car ce n'est pas vraiment une vente? Quel procedure à faire? Merci
Oui, vous devez déclarer la cession de votre nom et votre adresse en France à votre nom et votre adresse au Portugal.
Bonjour, Je vais céder ma voiture à un membre de ma famille qui habite en Belgique. Le véhicule a 5 ans et je possède un CT français de plus de 9 mois. Les autorités Belges m'indiquent que pour que le véhicule soit immatriculé en Belgique il faudra qu'il passe au CT belge avant la réimmatriculation en Belgique, et que le CT français n'est pas valable pour une immatriculation en Belgique. Dans ce cas, suis-je obligé de faire également un CT en France avant de déclarer la cession du véhicule? Cela ne me semble pas nécessaire mais je préfère vérifier... Merci. Cordialement
Non, ce n'est pas vraiment obligatoire.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d’occasion sur un site d’annonces mais le vendeur indique que le véhicule est gagé en France, et je souhaiterais le faire immatriculer à l’étranger (pays de l’U.E) car je déménage , cela est-il possible ? Cordialement
Non, il faut obtenir la levée du gage.
Bonjour je suis marchant français j'ai un client venant du portugal qui veut m'acheter un véhicule que j ai acheté en Allemagne, qu'elle est la démarche à suivre concernant l'immatriculation ? Le quitus ? Le ww ? Merci pour vos précieux conseils julie
Normalement c'est toujours à l'acheteur de demander le quitus et le WW, c'est en tout cas les consignes de l'ANTS, même si de nombreux collègues à vous procède autrement… Cela dit l'acheteur étant étranger, nous ne sommes pas certains de la procédure. Nous présumons que le véhicule est toujours avec sa carte grise allemande, donc cela ne concerne pas l'ANTS. Il devra probablement faire ses propres démarches au Portugal avec votre facture et la facture que le vendeur allemand vous a remis et les documents du véhicule.
bonjour, je vis en France et une personne qui est en Norvège est très intéressé par mon véhicule de collection (1956) que dois je fournir comme document pour une éventuelle vente ? merci de votre réponse
Vous réglez cela comme une vente normale (remise de la carte grise barrée, certificat de situation administrative, remplissage d'un certificat de cession, contrôle technique...). N'oubliez pas de bien enregistrer la cession une fois que tout est signé.
Peut on obtenir le cerfa en bilingüe français espagnol et comment le telecharger
Non, le formulaire est uniquement disponible en français.
Bonjour un acheteur veux acheter mon véhicule pour l’étranger (Tunis) que faut t’il faire pour la tva lui vendre ht ?merci
Nous vous conseillons de voir cela avec votre comptable.
Bonjour, Je suis française habitant en Turquie. Un français souhaite acheter mon véhicule en Turquie. Que dois-je faire ? Merci
Il faut simplement remplir un certificat de cession avec cette personne, et la déclarer.
Je vends ma voiture Avec la mention Vendu dans l état Sans contrôle technique est ce un soucis
A l'étranger c'est moins grave.
Bonjour Je souhaite vendre mon véhicule tomber en panne en Allemagne , et ce véhicule est resté la bas . Est-ce que je peux faire la déclaration de vente à distance ? Et ai je besoin de faire un ct?
Vous pouvez faire la déclaration de vente à distance, mais n'oubliez pas de remettre à l'acheteur la carte grise barrée et signée. Si l'acheteur est un pro, il n'y a pas besoin de CT.
Bonjour. Je souhaite vendre ma moto qui nécessite le permis "A" à une personne de nationalité Portugaise et demeurant au Portugal, titulaire du permis "A". Cette moto sera destiné à son frère qui habite et travaille en France dans l'attente de passer son permis "A". L'acheteur "officiel" domicilié donc au Portugal n'envisage pas d'emmener cette moto chez lui et souhaite la laisser chez son frère, soit en France, jusqu'à l'obtention du permis adhoc. Le CERFA 15776 doit être établi en 2ex, OK, y-a-t-il des taxes ensuite (TVA)? Dois-je m'assurer que le véhicule est assuré? La moto peut-être elle stationnée au domicile de son frère en France? sachant qu'une nouvelle vente entre "frères" sera nécessaire ensuite soit du Portugal/France!! Pas simple... merci de bien vouloir m'éclaire. Cdlt GTLSE
Procéder ainsi va fortement compliquer les choses, car cela entraîne l'obligation d'immatriculer la moto au Portugal puis de faire une nouvelle cession internationale. Il serait préférable de mettre le nom du véritable acquéreur sur le certificat de cession. Soit il fera la carte grise avec en titulaire une personne domiciliée en France qui a le permis, soit il attendra de l'obtenir pour changer la carte grise (la moto devra être immobilisée dans un garage privé pour éviter tout ennui). En tant que vendeur toutes ces considérations ne sont pas votre problème en fait, votre seule obligation est d'enregistrer la cession une fois la vente conclue.
Bonjour, je suis français et Une entreprise portugaise veux acheter ma voiture Renault Zoe la voiture à besoin d'un contrôle technique? quelles sont les documents nécessaire pour tout faire selon la loi? et votre entreprise s'occupe de touts les documents nécessaire? et combien sa coute? Merci par avance
Le contrôle technique n'est jamais requis en cas de vente à un professionnel. De votre côté vous devez simplement remplir un certificat de cession avec l'acheteur, et la déclarer. Chez nous, les frais de dossier pour un enregistrement de cession sont actuellement de 19,9 €.
Bonjour, je suis français en vacances au Maroc avec ma voiture. Un marocain veut m'acheter mon véhicule, mais il veut qu'on sorte à Melilla pour faire les papiers. Que dois-je faire pour la vendre sans avoir d'ennuis par la suite ? Merci.
À notre connaissance il suffit de remplir un certificat de situation administrative et de déclarer la cession en cas de vente à l'étranger. Nous ignorons cependant les conséquences en cas de cession à Melilla, désolé.
Bonjour, je suis en Amérique du sud et souhaite vendre ma voiture à un français sur place, je ne peux pas faire de contrôle technique. comment dois je procéder ?
Soit vous remettez le véhicule sans contrôle technique si le vendeur n'a pas d'objection, soit vous passez un CT sur place. N'oubliez pas de bien déclarer la cession ensuite.
Bonjour, je suis español, je vis en France et je veux vendre ma voiture español ici en France, que dois-je faire, merci.
L'acheteur va probablement vous demander de remplir un certificat de cession en tant que preuve de vente. Pour le reste il n'y a rien de spécial à faire du côté français, vous devez remettre les documents, outre la carte grise, que la loi espagnole vous oblige à fournir à l'acheteur. Si vous avez le certificat de conformité, cela facilitera la vie de l'acquéreur.
Bonjour Ma voiture est stationnée en Italie dans ma résidence secondaire depuis plus de 3 ans. Un ami veut me l acheter mais je n ai pas de contrôle technique. Comment puis-je faire ?
Si vous vendez la voiture en Italie, un contrôle technique français n'est pas obligatoire.
Bonjour, je suis citoyen d’origine roumaine et je ne réside pas en France et je souhaite acheter une voiture en France. J’ai trouvé un site qui vend des voitures d’occasion, mais au téléphone on m’a dit que je ne pouvais pas acheter la voiture car je n’ai pas de résidence en France. Je veux l’enregistrer en Roumanie, comment dois-je procéder? Merci
Vous pouvez acheter un véhicule français. On vous remettra la carte grise barrée, le certificat de situation administrative, le contrôle technique, etc. Il faut ensuite ramener le véhicule en Roumanie, l'immatriculer sur place.
Bonsoir, peut on vendre sa voiture dans un pays membre de l'union européenne à un professionnel avec un contrôle technique qui a plus de 6 mois? Merci
Oui.
Bonsoir, J’ai un acheteur potentiel pour ma voiture et en faisant les papiers, dans la partie concernant l’acheteur, on s’est rendu compte que l’adresse où il habite actuellement est demandée, cependant c’est une adresse à l’étranger, comment procéder dans ce cas là ? Doit-il mettre son adresse à l’étranger ? Vous remerciant par avance de votre retour
Oui, le certificat de cession peut être rempli lorsque l'acheteur se trouve à l'étranger.
Bonjour, Je souhaite céder mon véhicule immatriculé en France à un membre de ma famille habitant en Lituanie. Mon contrôle technique est encore valable jusqu'en novembre en France. En faisant les démarches de cession sur le site de l'ANTS, on me demande un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Suis-je obligé de le refaire en France avant de le céder ? De toute manière, ce CT ne va probablement pas être reconnu en Lituanie, il va donc devoir être fait en double. Merci beaucoup
D'autres lecteurs nous ont rapporté ce problème de récence du contrôle technique durant la déclaration de cession sur l'ANTS. Normalement pour une exportation vous n'êtes pas obligé de le faire, car il effet il est souvent inutile. En guise d'alternative, vous pouvez déclarer la cession avec notre service, ce sera moins cher et plus rapide que de repasser le CT.
Bonjour, Je suis en france un pro ma vendu une voiture avec une carte grise belge est ce légal svp?
S'il vous a remis la preuve d'achat avec le vendeur belge, ce n'est pas illégal.
Bonjour Ma voiture française est au Maroc. Et je veux la vendre sur place à quelqu'un qui réside en Italie mais actuellement au Maroc. Sachant que le contrôle technique a expiré. C'est quoi les démarches à suivre ? Merci
Il faudrait vous renseigner (ou l'acheteur) auprès des douanes marocaines, à savoir vérifier si l'acheteur n'aura pas des problèmes pour quitter le pays avec une carte grise barrée française. Pour le reste il n'y a rien de spécial à faire. Vous remplissez un certificat de cession avec l'acheteur, puis vous déclarez la cession en ligne.
Bonjour j’aimerais vendre ma voiture en Turquie sur place est-ce possible? Et que dois-je faire si c’est le cas?
Oui c'est possible. Vous devez remplir un certificat de cession, et l'enregistrer.
Bonjour, je pars début juillet à l'étranger, et je n'aurai peut-être pas encore vendu mon véhicule en France. Savez-vous si je peux le faire (sur la plate-forme ants) depuis l'étranger (le véhicule en question étant confié à un tiers) ? Merci d'avance, avec mes salutations, Eric Burel
Non, ce n'est pas un souci.
Bonjour. Je voudrais prêter ma voiture à mon fils qui vit aux Pays Bas pendant plusieurs mois. L’assurance me dit qu’il devra prendre une assurance dans ce pays. Du coup, je pense lui en faire donation. C’est une voiture qui a plus de 12 ans mais moins de 50000km. Pouvez vous me confirmer que la seule démarche sera de changer le nom sur la carte grise ? Je vous remercie par avance.
Tout dépend. S'il est domicilié aux Pays-Bas, il n'a pas le droit de rouler plus d'un mois avec une voiture immatriculée à l'étranger. Si sa résidence principale est toujours en France, oui il faut faire un changement de titulaire.
Bonjour. Je vais vendre ma voiture française à un collègue au Portugal c'est possible faire le contrôle technique au Portugal? Ou le contrôle technique doit être effectué en France? Merci.
S'il préfère un CT portugais, vous pouvez le passer là-bas.
Bonjour Je souhaite vendre mon camping car qui est au Chili à un français qui lui même souhaite garder l'immatriculation française. Comment faire sans contrôle technique ? Merci Eric
Si vous vendez votre véhicule à quelqu'un qui est au Chili, il ne pourra pas conserver l'immatriculation française. En cas de vente à l'étranger on peut se passer du contrôle technique.
Bonjour, Je souhaite céder ma voiture à mon fils qui vit en Norvège. Il viendra en France chercher le véhicule et repartira avec en Norvège. Quelles démarche dois-je faire par rapport à la douane? Où trouver le doucement T2?
De votre côté vous n'avez rien à faire, c'est votre fils qui devra faire les formalités en Norvège.
Bonjour, j’habite au Luxembourg et le vendeur habite en France , il a les documents nécessaires : le certificat de non gage *la facture d’achat *le contrôle technique OK *le certificat de cession *l’acte de vente que vous devez signer pour prendre possession de la voiture. Et du coup j’ai 3 questions. 1) le vendeur n’a pas mentionné la carte grise , que dois je faire? 2) Sur le mail qu’il m’a répondu qu’il a confié le véhicule a un livreur particulier , le vendeur ne doit pas être présent? 3) Pour l’immatriculer au Luxembourg est ce que le vendeur doit me donner un certificat de conformité ou?
Vous devez bien entendu recevoir la carte grise française. En ce qui concerne le COC nous ne connaissons pas les règles spécifiques au Luxembourg, nous présumons qu'il est également obligatoire.
Bonjour, je suis de France et vend ma voiture à un italien, le problème la voiture est en panne Mecanique comment puis-je faire pour le contrôle technique il a + de 6 mois ? Cdlt
Normalement vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule non roulant à un particulier, d'où l'obligation de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois notamment.
Je suis au pays bas ma voiture est vieille et ireparable reparation tros cher.puis je la mettre en destruction ou dans une casse nederlandaise.
Oui, la destruction à l'étranger est possible.
Bonjour. Une petite annonce faite par un professionnel doit elle obligatoirement l'indiquer lorsque le véhicule provient de l'étranger.
D'après INC Conso, cela ne fait pas parti des informations légales.
La voiture que je vais vendre á un acqueruer étranger ne marche pas, elle a l'engine cassée et se trouve en Italie. Il est informé de tout. Comment je peux faire pour le controle technique? On peut l' éviter? Merci
Pour une vente à l'étranger, le contrôle technique n'est pas obligatoire si l'acheteur accepte d'acquérir le véhicule ainsi.
Bonjour, je compte vendre mon véhicule immatriculé en France à une personne résident en Suisse. Quel sont les documents à fournir à l acheteur ? Dois je faire des démarches au niveaux des douanes ? Dois je passer un contrôle technique ou est ce que je peut la vendre sans contrôle ? Merci pour vos réponses, cordialement
Vous devez lui remettre un certificat de situation administrative, la carte grise barrée, un contrôle technique de moins de 6 mois et remplir un certificat de cession. Vous n'avez pas d'autres formalités particulières à faire, il faut juste bien déclarer la cession comme si vous vendiez le véhicule en France.
Je donne ma voiture francaise que est au portugal sans contrôle a mon fils que est aussi au portugal et veut la légaliser au Portugal. Quelles demarches et papiers?
L’article ci-dessus donne des pistes.
Bonjour, J'ai déjà posé une question, mais j'en ai encore une qui m'est apparue en remplissant le certificat de cession. Ma voiture est tombée en panne en Portugal et je vais la vendre en l´état à une casse. Dois-je mettre que ce véhicule est cédé pour la destruction? Je pense que non car il faut obligatoirement mettre le numéro d'agrément VHU, ce que je n'aurai pas au Portugal. Le professionnel au Portugal va me donner un certificat de destruction mais répondant aux règles locales, pas aux Françaises. Merci d'avance
Le numéro d'agrément n'est pas toujours obligatoire, donc laissez-le vide. Il ne doit pas être utile pour les autorités françaises, vu que l'agrément est censé vérifié que les normes françaises de destruction/recyclage sont respectées. Vu que l'opération a lieu au Portugal, la France n'est pas compétente. Il est préférable de bien mentionner qu'il s'agit d'une destruction.
Très intéressant votre article. Cependant mon cas est légèrement différent. En effet ma voiture est tombée en panne au Portugal et cela ne vaut pas la peine de la réparer. Je vais donc la vendre (ou donner) à une casse portugaise. Je suppose que je dois remplir aussi le même CERFA n° 15776*02. La casse Portugaise me donnera sans doute un document (Portugais) certifiant que la voiture va à la casse. Que dois-je faire exactement exactement dans ce cas? La même chose que pour une vente à un étranger ou y-a-t-il quelque chose de différent pour une vente à une casse? Merci d'avance
À notre connaissance, la destruction d'un véhicule à l'étranger n'est pas considérer sur le site de l'ANTS...
Bonjour, Je viens de vendre ma voiture à un garage basé en Lituanie. Impossible de faire ma déclaration de cession en ligne car Le numéro de Siret n'est pas le même format qu'en France, suis-je obligée de passer par la préfecture pour le faire ? Merci d'avance
Le système ne reconnaît que les numéros français, dans ce cas il faut faire en sorte de remplir le formulaire afin que la validation passe (laisser ce champ vide ou renseigner l'entreprise en tant que particulier).
Bonjour Je souhaiterais vendre ma voiture à l'étranger dans U.E Le CONTROLE TECHNIQUE est t'il obligatoire ? Pouvez-vous me donner un site de vente svp Merci à vous
Non, sauf si le vendeur exige le CT, bien entendu. Nous n'avons malheureusement pas un service à recommander, faites une recherche Google pour trouver un site.
bonjour je vend un tracteur Lamborghini immatriculé en france et il part pour un musé italien privé Je rempli la cessation de véhicule française et s'est tout?
Oui, et déclarez la cession.
Bonjour ; j'ai un acheteur sur le territoire français de nationalité géorgiennes.il souhaite acquérir mon véhicule pour pièces. le véhicule est actuellement non roulant et avec Contrôle technique dépassé. il souhaite l'exporter dans son pays d'origine, la géorgie. la carte grise est à mon nom et celui de mon épouse qui est décédée. je n'ai pas refait de garde grise à mon nom unique. quelles sont les modalités et précautions à prendre ?
Vous devez mettre d'abord la carte grise à votre nom avant de pouvoir céder le véhicule. S'il part pour l'exportation, peu importe l'état, mais assurez-vous bien qu'il partira pour l'étranger. Si l'acheteur géorgien vit en France, vous ne pouvez pas lui vendre un véhicule non roulant, il faut les coordonnées d'un acheteur étranger. Dans votre cas, il serait judicieux de faire la procédure facultative de déclaration d'exportation.
Bonjour, Je vais acquérir une voiture française, je vis en Belgique, comment cela se passe-t-il au niveau de la carte grise ?
Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation française, il faudrait vous renseigner en Belgique.
Bonjour Je possède un véhicule sous plaque et carte grise sud africaine que j’ai emmené en France par la route en 2018. Il est entré en Europe sous TIP et n’a jamais été immatriculé en Europe. Il n’a pas roulé depuis son entrée en Europe J’ai la possibilité de le vendre à un acheteur anglais. Une fois l’acte de vente passé quelle serait la responsabilité en cas d’accident du véhicule avec le vendeur sachant que tant qu’il ne l’a pas fait immatriculer en Europe la carte grise sud africaine restera à mon nom? Merci
Nous ignorons quelles sont les démarches à faire en cas de cession d'un véhicule sud-africain, il faudrait prendre vos informations sur place.
Bonjour nous venons de déménager de france via guadeloupe depuis 2 mois nous voudrions vendre notre voiture qui vient de france cela est il possible ....?
Il faut voir avec les autorités de Guadeloupe si vous pouvez vendre directement ou si vous devez d'abord immatriculer le véhicule sur place vous-même, nous ne connaissons pas les règles locales.
Bonjour, J'ai mon camping car qui est coincé en Inde depuis le début du COVID. Nous nous posons la question est il possible de le vendre directement dans le pays ? Comment se passe la douane car pour l'exportation il est déjà sur place ? Quel sont les démarches à effectuer ? Je vous remercie
Il est possible de le vendre, nous supposons que l'acheteur devra le dédouaner pour pouvoir l'immatriculer sur place. Pour vous il n'y a rien de compliqué, ce sera à l'acheteur de s'enquérir de la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous devrez simplement déclarer la cession en France.
Bonjour, Je vends mon camion à une nouvel acquéreur Roumain. Il me demande s'il est autorisé à conduire le camion jusqu'a chez lui avec la carte grise française barrée ? et faire ensuite les nouveaux papiers à son nom en arrivant dans son lieu de résidence ? Merci de votre retour
Cela dépend de chaque pays traversé. On nous a déjà rapporté des problèmes en Autriche, une personne qui voulait transporter ainsi un véhicule vers les Balkans s'est vu obliger de immatriculer le véhicule en Autriche car ils ne reconnaissent pas le CPI de type carte grise barrée. Le plus sûr est de faire un rapatriement par camion, ou d'acheminer le véhicule jusqu'à sa destination finale puis de barrer la carte grise sur place. Cette dernière solution implique évidemment que le propriétaire soit du voyage afin d'éviter que l'acheteur garde la carte grise française et les plaques.