Vendre sa voiture à l’étranger

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Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳

Le 10/02/2022-Mis à jour le 04/09/2025

Bien vendre son véhicule

Ça y est, vous avez trouvé un acquéreur pour votre voiture. Seulement, celui-ci ne vit pas en France, mais dans un pays étranger. Que faire ? Nous vous montrons les étapes clés pour vendre sa voiture à l’étranger de manière efficace.

La déclaration de cession de la voiture

Important : pour éviter les amendes et sortir votre voiture du système d’immatriculation des véhicules, faites une déclaration de cession auprès de l’administration. C’est-à-dire, en ligne via le site de l’ANTS ou via Eplaque, dans les plus brefs délais (au plus tard 15 jours après la vente).

Quelle que soit la nationalité et le lieu de résidence de l’acheteur, les procédures de déclaration de cession de la voiture sont exactement les mêmes.

Pour faire la télédéclaration de vente, la procédure est simple. Vous pouvez la faire sur le site de l’ANTS ou rapidement en cliquant sur le bouton bleu ci-dessus.

Taxes et formalités douanières : comment vendre sa voiture à l’étranger

Qui dit vente de voiture à l’étranger dit exportation hors des frontières de la France. Le service des douanes risque alors d’intervenir dans la démarche. Toutefois, il faut distinguer la vente vers un pays de l’Union européenne et la vente hors Union européenne.

Vente de véhicule à l’intérieur de l’UE

Dans ce cas, aucune formalité douanière n’est requise, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Pour une voiture neuve (moins de 6 mois ou moins de 6000 km), la TVA devra être payée par l’acquéreur dans son pays.

Vendre une voiture à l’étranger dans un pays hors UE

Le site des douanes a consacré une rubrique entière à l’exportation de véhicules hors UE. En tant que vendeur, vous allez devoir établir une déclaration d’exportation auprès de l’antenne de la douane de votre département. Notez qu’il est possible de mander un tiers pour cela.

Vendre sa voiture dans un pays membre de l’AELE ou les DOM-TOM

La Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège font partir de l’AELE ou Association Européenne de libre-échange. Si vous voulez vendre votre voiture dans l’un de ces pays ou dans les DOM-TOM, alors il faut absolument un titre de transit communautaire T2. Et en particulier, le T2F pour les DOM.

Formulaires pour vendre une voiture à l’étranger 

Les informations à communiquer lors de la déclaration de cession

Pour cette formalité, il n’y a pas de différence entre vendre sa voiture à l’étranger et la vendre en France. Au moment de faire votre déclaration de vente en ligne, il faudra fournir les renseignements suivants :

  • L’identité du nouveau propriétaire : son nom et ses prénoms, son sexe, sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse actuelle.
  • Le numéro d’immatriculation de la voiture
  • La date et l’heure à laquelle la voiture a été cédée avec son kilométrage lors de sa mise en vente.

Les documents à fournir aux services d’immatriculation

Voici les documents que vous devez fournir (il est nécessaire de scanner ou de prendre en photo les documents) :

  • La pièce d’identité du vendeur et des cotitulaires s’il y en a
  • La carte grise barrée et signée par le vendeur (et les cotitulaires) avec comme mention « Vendu le (date) »
  • La preuve du contrôle technique, si la voiture est âgée de plus de 4 ans, ou si elle n’en est pas dispensée

Une fois la déclaration en ligne effectuée, vous recevez un code de cession. Notez-le quelque part pour le communiquer à l’acheteur par la suite.

Remettre les documents en main propre à l’acheteur étranger

Avant de transmettre personnellement les documents au nouveau propriétaire de la voiture, n’oubliez pas de barrer la carte grise. Signez-la également et apposez-y la mention « Vendu le (date) ».

Voici la liste des documents :

  • La carte grise du véhicule
  • Le code de cession (si vous avez effectué la déclaration en ligne)
  • L’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*01
  • Le certificat de non-gage de moins de 15 jours
  • La preuve du contrôle technique (selon les situations)

Vendre sa voiture à l’étranger : les précautions à prendre

Vendre sa voiture mérite la plus grande vigilance, d’autant plus si l’acquéreur habite à l’étranger.

L’assurance

D’abord au niveau de l’assurance. Sachez que la voiture n’est plus couverte dès la vente du véhicule. Si vous devez livrer la voiture et que vous préférez ne résilier le contrat d’assurance auto qu’une fois cette étape finie, prévenez votre assureur. Vérifiez également que votre assurance couvre dans un pays étranger. Par contre, dès que la livraison est effectuée, prévenez tout de suite votre assureur.

Le paiement

Les versements en espèces ne sont pas recommandés. Tout simplement parce que l’administration vous demandera une justification de l’origine des fonds. Pour éviter les problèmes et arnaques en tout genre, préférez le virement bancaire.

FAQ Vendre sa voiture à l’étranger

Le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit-il être établi en deux exemplaires, même pour vendre une voiture à l’étranger ?

Afin de garder une trace de la vente, le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit être établi en 2 exemplaires. Vous gardez le premier exemplaire, le deuxième est donné à l’acheteur. Ensuite vous remettez une photocopie de l’exemplaire n*1 à la préfecture lors de la déclaration de cession.

Vente à l’étranger : y a-t-il un impact sur l’immatriculation du véhicule ?

Pour une voiture d’occasion, l’exportation ne nécessite aucun changement d’immatriculation. Pour les véhicules neufs jamais immatriculés en France, il faut un CPI WW.

Suis-je obligé de passer le contrôle technique même si je vends ma voiture à l’étranger ?

Sauf si le véhicule en est dispensé ou a moins de 4 ans, celui-ci doit passer un contrôle technique avant d’être exporté. Qu’il soit positif ou négatif, celui-ci doit avoir été fait au plus 6 mois le jour de la vente et 2 mois en cas de contre-visite.

Peut-on vendre sa voiture à l’étranger ?

Bien entendu !

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • Alejandra Buitrago

    7 juin 2026

    Hello guys I tried to work with you a month ago. I am not a French citizen but I was the owner of a French camping car. I drove to Spain to sell it to a a Spanish couple. I need to declare the sale and you told me it is not possible because I sold it in Spain. but according to this article that you wrote it seems like it shouldn't be a problem for you to do it . Can we work together again and help me to declare the sale please.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 juin 2026

      There might have been a misunderstanding or a specific condition that prevented us to serve you; just contact us again to double check.
  • Martine

    23 avril 2026

    Bonjour, je souhaite vendre ma voiture immatriculée en France en Espagne .

    la date du contrôle technique est dépassé. Suis je obligé de faire le contrôle technique pour la vendre.

    merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 avril 2026

      En principe oui, car la loi ne fait pas la distinction entre vente en France ou à l'étranger. Cependant dans la pratique cela se fait, car l'enregistrement de cession ne vérifie pas cette condition.
  • gilles

    23 mars 2026

    bonjour

    je vend ma moto immariculée en france, l acheteur est en pologne il envoie un transporteur donc absence du nouveau propriétaire pour la signature comment faire sur le certificat de cession merci
  • Barbara

    17 mars 2026

    Bonjour, je veux vendre ma voiture immatriculée en France, à un acheteur en Pologne; la voiture est déjà sur place, le contrôle technique se termine dans 2 mois. Dois-je respecter le délais de 6 mois? Puis-je effecteur ce contrôle technique en Pologne avant la vente?

    Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 mars 2026

      Du point de vue de la loi française, vous devez remettre un contrôle technique français. Cependant, son absence n'est pas un frein à l'enregistrement de la cession. Vous pouvez donc fournir à l'acheteur un contrôle technique local.
  • Srdjan Ristić

    22 décembre 2025

    Bonjour, je suis étranger. J'ai passé quelques mois en France et, il y a sept mois, j'ai acheté une voiture d'occasion que j'ai immatriculée à mon nom. Je souhaite maintenant la transporter en Serbie, la faire dédouaner et l'immatriculer avec des plaques serbes. Puis-je effectuer le transport moi-même sans faire appel à un service de remorquage ? Quels documents sont nécessaires ? Quelle est la procédure ? Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 décembre 2025

      Bien sûr vous pouvez. Roulez simplement jusqu'en Serbie avec la voiture. Arrivé sur place, remplissez un certificat de cession (https://www.eplaque.fr/cerfa-pdf/cerfa-15776-02-certificat-cession-vehicule-occasion.pdf) avec vos coordonnées en France côté ancien propriétaire, et vos coordonnées en Serbie (si l'immatriculation sera bien à votre nom, ou le nom de la personne qui demandera l'immatriculation serbe), puis déclarez-la en ligne et barrez la carte grise. Vous pouvez alors demander vos plaques serbes.
  • SPAHIC Dijana

    12 octobre 2025

    Bonjour,

    Je réside en France et je veux donner mon véhicule à ma mére qui réside en Bosnie-Herzégovine.

    Je compte passer les différentes frontiéres en novembre 2025.

    Quelles sont les formalités à faire avant de partir de France (douane, SIV, ....) ?

    Je vous remercie par avance pour votre diligence.

    Cordiales salutations.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 octobre 2025

      Concrètement vous n'avez rien à faire de spécial. Vous conduisez la voiture jusqu'à destination, puis vous remettez à votre mère la carte grise barrée, vous lui faites signer un certificat de cession + vous lui remettez une preuve de vente dans la langue locale si les autorités bosniaques n'acceptent pas le certificat de cession en français en tant que justificatif d'achat). Vous devez ensuite enregistrer la cession en ligne avec l'ANTS ou une plate-forme privée comme la nôtre. Son traitement annulera l'immatriculation vu que le nouveau propriétaire est à l'étranger. Les démarches douanières sont uniquement à faire dans le pays de destination.
  • Ranaivo

    3 septembre 2025

    bonjour, mon ami m'a donné sa voiture avec tous les papiers. il est parti directement en Chine et ne reviendra plus en France. j'ai tous les papiers du véhicule mais il me l'a donné juste comme ça. du coup, je n'ai pas la carte grise barrée avec signature ni de code de cession.... comment puis-je faire une carte grise en mon nom et faire tous les papiers administratifs pour pour pouvoir conduire sereinement la voiture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 septembre 2025

      C'est peut-être possible de faire tout à distance avec l'app Simplimmat : https://immatriculation.ants.gouv.fr/home/simplimmat, sinon il faudra obtenir sa signature d'une façon ou d'une autre (aller-retour des documents par coursier, par exemple).

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