Vendre sa voiture à l’étranger

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 10/02/2022 - Mis à jour le 11/05/2023

Ça y est, vous avez trouvé un acquéreur pour votre voiture. Seulement, celui-ci ne vit pas en France, mais dans un pays étranger. Que faire ? Nous vous montrons les étapes clés pour vendre sa voiture à l’étranger de manière efficace.

Enregistrer la cession de son véhicule vendu à l’étranger

La déclaration de cession de la voiture

Important : pour éviter les amendes et sortir votre voiture du système d’immatriculation des véhicules, faites une déclaration de cession auprès de l’administration. C’est-à-dire, en ligne via le site de l’ANTS ou via Eplaque, dans les plus brefs délais (au plus tard 15 jours après la vente).

Quelle que soit la nationalité et le lieu de résidence de l’acheteur, les procédures de déclaration de cession de la voiture sont exactement les mêmes.

Pour faire la télédéclaration de vente, la procédure est simple. Vous pouvez la faire sur le site de l’ANTS ou rapidement en cliquant sur le bouton bleu ci-dessus.

Taxes et formalités douanières : comment vendre sa voiture à l’étranger

Qui dit vente de voiture à l’étranger dit exportation hors des frontières de la France. Le service des douanes risque alors d’intervenir dans la démarche. Toutefois, il faut distinguer la vente vers un pays de l’Union européenne et la vente hors Union européenne.

Vente de véhicule à l’intérieur de l’UE

Dans ce cas, aucune formalité douanière n’est requise, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Pour une voiture neuve (moins de 6 mois ou moins de 6000 km), la TVA devra être payée par l’acquéreur dans son pays.

Vendre une voiture à l’étranger dans un pays hors UE

Le site des douanes a consacré une rubrique entière à l’exportation de véhicules hors UE. En tant que vendeur, vous allez devoir établir une déclaration d’exportation auprès de l’antenne de la douane de votre département. Notez qu’il est possible de mander un tiers pour cela.

Vendre sa voiture dans un pays membre de l’AELE ou les DOM-TOM

La Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège font partir de l’AELE ou Association Européenne de libre-échange. Si vous voulez vendre votre voiture dans l’un de ces pays ou dans les DOM-TOM, alors il faut absolument un titre de transit communautaire T2. Et en particulier, le T2F pour les DOM.

Formulaires pour vendre une voiture à l’étranger

Les informations à communiquer lors de la déclaration de cession

Pour cette formalité, il n’y a pas de différence entre vendre sa voiture à l’étranger et la vendre en France. Au moment de faire votre déclaration de vente en ligne, il faudra fournir les renseignements suivants :

L’identité du nouveau propriétaire : son nom et ses prénoms, son sexe, sa date et son lieu de naissance ainsi que son adresse actuelle.
Le numéro d’immatriculation de la voiture
La date et l’heure à laquelle la voiture a été cédée avec son kilométrage lors de sa mise en vente.

Les documents à fournir aux services d’immatriculation

Voici les documents que vous devez fournir (il est nécessaire de scanner ou de prendre en photo les documents) :

La pièce d’identité du vendeur et des cotitulaires s’il y en a
La carte grise barrée et signée par le vendeur (et les cotitulaires) avec comme mention « Vendu le (date) »
La preuve du contrôle technique, si la voiture est âgée de plus de 4 ans, ou si elle n’en est pas dispensée

Une fois la déclaration en ligne effectuée, vous recevez un code de cession. Notez-le quelque part pour le communiquer à l’acheteur par la suite.

Remettre les documents en main propre à l’acheteur étranger

Avant de transmettre personnellement les documents au nouveau propriétaire de la voiture, n’oubliez pas de barrer la carte grise. Signez-la également et apposez-y la mention « Vendu le (date) ».

Voici la liste des documents :

La carte grise du véhicule
Le code de cession (si vous avez effectué la déclaration en ligne)
L’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*01
Le certificat de non-gage de moins de 15 jours
La preuve du contrôle technique (selon les situations)

Vendre sa voiture à l’étranger : les précautions à prendre

Vendre sa voiture mérite la plus grande vigilance, d’autant plus si l’acquéreur habite à l’étranger.

L’assurance

D’abord au niveau de l’assurance. Sachez que la voiture n’est plus couverte dès la vente du véhicule. Si vous devez livrer la voiture et que vous préférez ne résilier le contrat d’assurance auto qu’une fois cette étape finie, prévenez votre assureur. Vérifiez également que votre assurance couvre dans un pays étranger. Par contre, dès que la livraison est effectuée, prévenez tout de suite votre assureur.

Certificat de non gage voiture belge

Le paiement

Les versements en espèces ne sont pas recommandés. Tout simplement parce que l’administration vous demandera une justification de l’origine des fonds. Pour éviter les problèmes et arnaques en tout genre, préférez le virement bancaire.

Comment acheter un véhicule à l’étranger

FAQ Vendre sa voiture à l’étranger

Le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit-il être établi en deux exemplaires, même pour vendre une voiture à l’étranger ?

Afin de garder une trace de la vente, le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit être établi en 2 exemplaires. Vous gardez le premier exemplaire, le deuxième est donné à l’acheteur. Ensuite vous remettez une photocopie de l’exemplaire n*1 à la préfecture lors de la déclaration de cession.

Vente à l’étranger : y a-t-il un impact sur l’immatriculation du véhicule ?

Pour une voiture d’occasion, l’exportation ne nécessite aucun changement d’immatriculation. Pour les véhicules neufs jamais immatriculés en France, il faut un CPI WW.

Suis-je obligé de passer le contrôle technique même si je vends ma voiture à l’étranger ?

Sauf si le véhicule en est dispensé ou a moins de 4 ans, celui-ci doit passer un contrôle technique avant d’être exporté. Qu’il soit positif ou négatif, celui-ci doit avoir été fait au plus 6 mois le jour de la vente et 2 mois en cas de contre-visite.

Peut-on vendre sa voiture à l’étranger ?

Bien entendu !

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Honsel

13 septembre 2023

Sur Service Public. Fr, on trouve une liste des cas de dispense de Contrôle Technique. La vente d'un véhicule à l'étranger ne rentre pas dans les cas de dispense. Ça conforte votre article. Cordialement

Eplaque

14 septembre 2023

Oui, même si comme nous le répétons souvent, concrètement c'est loin d'être le cas. Par exemple, un acheteur étranger qui a besoin, de toute façon, de passer le contrôle technique dans son pays pour immatriculer le véhicule français et qui reçoit un CT de 8 mois ou un an se moque d'avoir un CT plus récent français. Et vu que le CT de moins de 6 mois est requis uniquement pour le changement de titulaire, on peut déclarer la cession sans se plier à cette obligation légale. C'est d'ailleurs pour ça que de telles ventes sans CT ont même lieu en France.

Biolatto

26 août 2023

Bonjour, un ami français possède un véhicule immatriculé en Espagne qu’il veut revendre là bas : est-ce possible à distance (avec procuration ou autre ou simplement par Internet ?...) Merci !

Eplaque

28 août 2023

Peut-il vendre en Espagne un véhicule immatriculé en France, à distance ? Oui, il peut enregistrer la cession en ligne, par exemple via notre plate-forme.

Kissar

5 août 2023

Puis je vendre mon véhicule hors ue meme si la carte grise est bloquée en France par exemple ?

Eplaque

7 août 2023

Non.

Kanban Bertrand

10 juillet 2023

Bonjour Je suis française Je veux donner ma voiture à mon cousin qui habite au Montenegro. La voiture est actuellement au Montenegro Que dois faire comme procédure Merci

Eplaque

11 juillet 2023

Il suffit de remplir un certificat de cession avec lui, puis de la déclarer en ligne, par exemple avec notre service.

Lederlin

25 juin 2023

Bonjour, L’acheteur souhaite faire un CT dans son pays ( allemagne ) avant d’acheter le vehicule . Est ce que ce CT sera calidw au yeux des autorites francaises, pour que je j’evite dans faire 2 ….

Eplaque

26 juin 2023

Il n'est en principe pas reconnu, mais pour vendre à l'étranger on peut se passer du CT français, cela ne vous empêchera pas de déclarer la cession.

Mooveo

16 mars 2023

Bonjour, Je souhaite vendre mon véhicule à un acquéreur détenant une adresse à l’étranger (Roumanie), puis je indiquer cette adresse étrangère sur le certificat de cession cerfa? Ou dois obligatoirement indiquer une adresse française ? Cordialement

Eplaque

17 mars 2023

Vous pouvez, et devez même, indiquer une adresse à l'étranger si le véhicule est exporté.

Morel

15 mars 2023

Bonjour , j'habite en France et je vend mon camping car en Allemagne je voudrais savoir si le CT fait en France est obligatoire et ci le COC est obligatoire sachant que mon véhicule est un véhicule âgé de 38 ans a l'époque il n'y avais pas de COC .Merci

Eplaque

15 mars 2023

Pour une vente à l'étranger on peut s'en passer, cela dépendra cependant des exigences de l'acheteur. Il n'est en effet pas possible de fournir un COC pour un véhicule aussi ancien, il ne peut avoir qu'un certificat de conformité français non harmonisé qui n'est d'aucune utilité en Allemagne.

Brouilly Nicolas

11 mars 2023

Bonjour, Le formulaire CERFA 15776 ne contient pas de case pour le pays de l'acheteur. Où doit on renseigner cela ? Ou alors faut il faire une lettre par ailleurs avec toutes les informations ?

Eplaque

13 mars 2023

Vous pouvez mentionner le pays dans le champ commune par exemple, qui est très large sur le formulaire papier.

Sarah

7 février 2023

Bonjour, je vis en Italie et je veux acheter la voiture de mon frère immatriculé en France. En France pour faire le changement de carte grise nous avons un mois, mais j'aimerai savoir quelles sont les délais pour ensuite la ré-immatriculer en Italie? Car si je fais aussitôt les démarches de changement de carte grise arrivé en Italie, mais que cela dépasse un mois, alors ma voiture sera-t-elle immobilisé ? En Italie on m'a indiqué que les démarches prenaient en moyenne 40jours, mais que pour le délai je devais voir avec la France. Merci

Eplaque

8 février 2023

Pour un véhicule exporté, la France ne se soucie pas du délai d'établissement de la nouvelle carte grise vu qu'elle est étrangère. Lorsque la cession sera enregistrée la plaque d'immatriculation française sera annulée. A charge de l'acquéreur étranger de se mettre en ordre dans les délais impartis par le pays où le véhicule se trouve.

CAINO

7 février 2023

Bonjour, je déménage au Portugal et je voudrais amener ma voiture. Faut-il aussi suivre la mème démarche pour une vente car ce n'est pas vraiment une vente? Quel procedure à faire? Merci

Eplaque

8 février 2023

Oui, vous devez déclarer la cession de votre nom et votre adresse en France à votre nom et votre adresse au Portugal.

Lios

25 janvier 2023

Bonjour, Je vais céder ma voiture à un membre de ma famille qui habite en Belgique. Le véhicule a 5 ans et je possède un CT français de plus de 9 mois. Les autorités Belges m'indiquent que pour que le véhicule soit immatriculé en Belgique il faudra qu'il passe au CT belge avant la réimmatriculation en Belgique, et que le CT français n'est pas valable pour une immatriculation en Belgique. Dans ce cas, suis-je obligé de faire également un CT en France avant de déclarer la cession du véhicule? Cela ne me semble pas nécessaire mais je préfère vérifier... Merci. Cordialement

Eplaque

26 janvier 2023

Non, ce n'est pas vraiment obligatoire.

Axel

24 janvier 2023

Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d’occasion sur un site d’annonces mais le vendeur indique que le véhicule est gagé en France, et je souhaiterais le faire immatriculer à l’étranger (pays de l’U.E) car je déménage , cela est-il possible ? Cordialement

Eplaque

25 janvier 2023

Non, il faut obtenir la levée du gage.

Calam

20 janvier 2023

Bonjour je suis marchant français j'ai un client venant du portugal qui veut m'acheter un véhicule que j ai acheté en Allemagne, qu'elle est la démarche à suivre concernant l'immatriculation ? Le quitus ? Le ww ? Merci pour vos précieux conseils julie

Eplaque

23 janvier 2023

Normalement c'est toujours à l'acheteur de demander le quitus et le WW, c'est en tout cas les consignes de l'ANTS, même si de nombreux collègues à vous procède autrement… Cela dit l'acheteur étant étranger, nous ne sommes pas certains de la procédure. Nous présumons que le véhicule est toujours avec sa carte grise allemande, donc cela ne concerne pas l'ANTS. Il devra probablement faire ses propres démarches au Portugal avec votre facture et la facture que le vendeur allemand vous a remis et les documents du véhicule.

biddie

15 janvier 2023

bonjour, je vis en France et une personne qui est en Norvège est très intéressé par mon véhicule de collection (1956) que dois je fournir comme document pour une éventuelle vente ? merci de votre réponse

Eplaque

16 janvier 2023

Vous réglez cela comme une vente normale (remise de la carte grise barrée, certificat de situation administrative, remplissage d'un certificat de cession, contrôle technique...). N'oubliez pas de bien enregistrer la cession une fois que tout est signé.

Natalia

7 janvier 2023

Peut on obtenir le cerfa en bilingüe français espagnol et comment le telecharger

Eplaque

9 janvier 2023

Non, le formulaire est uniquement disponible en français.

Teixeira

22 décembre 2022

Bonjour un acheteur veux acheter mon véhicule pour l’étranger (Tunis) que faut t’il faire pour la tva lui vendre ht ?merci

Eplaque

22 décembre 2022

Nous vous conseillons de voir cela avec votre comptable.

Karaca

5 décembre 2022

Bonjour, Je suis française habitant en Turquie. Un français souhaite acheter mon véhicule en Turquie. Que dois-je faire ? Merci

Eplaque

6 décembre 2022

Il faut simplement remplir un certificat de cession avec cette personne, et la déclarer.

Dauge

19 novembre 2022

Je vends ma voiture Avec la mention Vendu dans l état Sans contrôle technique est ce un soucis

Eplaque

21 novembre 2022

A l'étranger c'est moins grave.

Rassouli

26 octobre 2022

Bonjour Je souhaite vendre mon véhicule tomber en panne en Allemagne , et ce véhicule est resté la bas . Est-ce que je peux faire la déclaration de vente à distance ? Et ai je besoin de faire un ct?

Eplaque

27 octobre 2022

Vous pouvez faire la déclaration de vente à distance, mais n'oubliez pas de remettre à l'acheteur la carte grise barrée et signée. Si l'acheteur est un pro, il n'y a pas besoin de CT.

Guy TLSE

4 octobre 2022

Bonjour. Je souhaite vendre ma moto qui nécessite le permis "A" à une personne de nationalité Portugaise et demeurant au Portugal, titulaire du permis "A". Cette moto sera destiné à son frère qui habite et travaille en France dans l'attente de passer son permis "A". L'acheteur "officiel" domicilié donc au Portugal n'envisage pas d'emmener cette moto chez lui et souhaite la laisser chez son frère, soit en France, jusqu'à l'obtention du permis adhoc. Le CERFA 15776 doit être établi en 2ex, OK, y-a-t-il des taxes ensuite (TVA)? Dois-je m'assurer que le véhicule est assuré? La moto peut-être elle stationnée au domicile de son frère en France? sachant qu'une nouvelle vente entre "frères" sera nécessaire ensuite soit du Portugal/France!! Pas simple... merci de bien vouloir m'éclaire. Cdlt GTLSE

Eplaque

4 octobre 2022

Procéder ainsi va fortement compliquer les choses, car cela entraîne l'obligation d'immatriculer la moto au Portugal puis de faire une nouvelle cession internationale. Il serait préférable de mettre le nom du véritable acquéreur sur le certificat de cession. Soit il fera la carte grise avec en titulaire une personne domiciliée en France qui a le permis, soit il attendra de l'obtenir pour changer la carte grise (la moto devra être immobilisée dans un garage privé pour éviter tout ennui). En tant que vendeur toutes ces considérations ne sont pas votre problème en fait, votre seule obligation est d'enregistrer la cession une fois la vente conclue.

Garcia

24 septembre 2022

Bonjour, je suis français et Une entreprise portugaise veux acheter ma voiture Renault Zoe la voiture à besoin d'un contrôle technique? quelles sont les documents nécessaire pour tout faire selon la loi? et votre entreprise s'occupe de touts les documents nécessaire? et combien sa coute? Merci par avance

Eplaque

26 septembre 2022

Le contrôle technique n'est jamais requis en cas de vente à un professionnel. De votre côté vous devez simplement remplir un certificat de cession avec l'acheteur, et la déclarer. Chez nous, les frais de dossier pour un enregistrement de cession sont actuellement de 19,9 €.

Mokadem

23 août 2022

Bonjour, je suis français en vacances au Maroc avec ma voiture. Un marocain veut m'acheter mon véhicule, mais il veut qu'on sorte à Melilla pour faire les papiers. Que dois-je faire pour la vendre sans avoir d'ennuis par la suite ? Merci.

Eplaque

23 août 2022

À notre connaissance il suffit de remplir un certificat de situation administrative et de déclarer la cession en cas de vente à l'étranger. Nous ignorons cependant les conséquences en cas de cession à Melilla, désolé.

Terlinchamp Olivier

22 août 2022

Bonjour, je suis en Amérique du sud et souhaite vendre ma voiture à un français sur place, je ne peux pas faire de contrôle technique. comment dois je procéder ?

Eplaque

23 août 2022

Soit vous remettez le véhicule sans contrôle technique si le vendeur n'a pas d'objection, soit vous passez un CT sur place. N'oubliez pas de bien déclarer la cession ensuite.

Djamel

18 août 2022

Bonjour, je suis español, je vis en France et je veux vendre ma voiture español ici en France, que dois-je faire, merci.

Eplaque

19 août 2022

L'acheteur va probablement vous demander de remplir un certificat de cession en tant que preuve de vente. Pour le reste il n'y a rien de spécial à faire du côté français, vous devez remettre les documents, outre la carte grise, que la loi espagnole vous oblige à fournir à l'acheteur. Si vous avez le certificat de conformité, cela facilitera la vie de l'acquéreur.

Franchi

10 août 2022

Bonjour Ma voiture est stationnée en Italie dans ma résidence secondaire depuis plus de 3 ans. Un ami veut me l acheter mais je n ai pas de contrôle technique. Comment puis-je faire ?

Eplaque

11 août 2022

Si vous vendez la voiture en Italie, un contrôle technique français n'est pas obligatoire.

Mihaela

8 août 2022

Bonjour, je suis citoyen d’origine roumaine et je ne réside pas en France et je souhaite acheter une voiture en France. J’ai trouvé un site qui vend des voitures d’occasion, mais au téléphone on m’a dit que je ne pouvais pas acheter la voiture car je n’ai pas de résidence en France. Je veux l’enregistrer en Roumanie, comment dois-je procéder? Merci

Eplaque

9 août 2022

Vous pouvez acheter un véhicule français. On vous remettra la carte grise barrée, le certificat de situation administrative, le contrôle technique, etc. Il faut ensuite ramener le véhicule en Roumanie, l'immatriculer sur place.

Quere

22 juillet 2022

Bonsoir, peut on vendre sa voiture dans un pays membre de l'union européenne à un professionnel avec un contrôle technique qui a plus de 6 mois? Merci

Eplaque

25 juillet 2022

Oui.

EL RHALLOUCH

15 juillet 2022

Bonsoir, J’ai un acheteur potentiel pour ma voiture et en faisant les papiers, dans la partie concernant l’acheteur, on s’est rendu compte que l’adresse où il habite actuellement est demandée, cependant c’est une adresse à l’étranger, comment procéder dans ce cas là ? Doit-il mettre son adresse à l’étranger ? Vous remerciant par avance de votre retour

Eplaque

18 juillet 2022

Oui, le certificat de cession peut être rempli lorsque l'acheteur se trouve à l'étranger.

Austeja

13 juillet 2022

Bonjour, Je souhaite céder mon véhicule immatriculé en France à un membre de ma famille habitant en Lituanie. Mon contrôle technique est encore valable jusqu'en novembre en France. En faisant les démarches de cession sur le site de l'ANTS, on me demande un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Suis-je obligé de le refaire en France avant de le céder ? De toute manière, ce CT ne va probablement pas être reconnu en Lituanie, il va donc devoir être fait en double. Merci beaucoup

Eplaque

14 juillet 2022

D'autres lecteurs nous ont rapporté ce problème de récence du contrôle technique durant la déclaration de cession sur l'ANTS. Normalement pour une exportation vous n'êtes pas obligé de le faire, car il effet il est souvent inutile. En guise d'alternative, vous pouvez déclarer la cession avec notre service, ce sera moins cher et plus rapide que de repasser le CT.

Tirano

6 juillet 2022

Bonjour, Je suis en france un pro ma vendu une voiture avec une carte grise belge est ce légal svp?

Eplaque

11 juillet 2022

S'il vous a remis la preuve d'achat avec le vendeur belge, ce n'est pas illégal.

Rachid

23 juin 2022

Bonjour Ma voiture française est au Maroc. Et je veux la vendre sur place à quelqu'un qui réside en Italie mais actuellement au Maroc. Sachant que le contrôle technique a expiré. C'est quoi les démarches à suivre ? Merci

Eplaque

24 juin 2022

Il faudrait vous renseigner (ou l'acheteur) auprès des douanes marocaines, à savoir vérifier si l'acheteur n'aura pas des problèmes pour quitter le pays avec une carte grise barrée française. Pour le reste il n'y a rien de spécial à faire. Vous remplissez un certificat de cession avec l'acheteur, puis vous déclarez la cession en ligne.

Mutlu

19 juin 2022

Bonjour j’aimerais vendre ma voiture en Turquie sur place est-ce possible? Et que dois-je faire si c’est le cas?

Eplaque

20 juin 2022

Oui c'est possible. Vous devez remplir un certificat de cession, et l'enregistrer.

Burel

14 juin 2022

Bonjour, je pars début juillet à l'étranger, et je n'aurai peut-être pas encore vendu mon véhicule en France. Savez-vous si je peux le faire (sur la plate-forme ants) depuis l'étranger (le véhicule en question étant confié à un tiers) ? Merci d'avance, avec mes salutations, Eric Burel

Eplaque

15 juin 2022

Non, ce n'est pas un souci.

Vagnon

13 juin 2022

Bonjour. Je voudrais prêter ma voiture à mon fils qui vit aux Pays Bas pendant plusieurs mois. L’assurance me dit qu’il devra prendre une assurance dans ce pays. Du coup, je pense lui en faire donation. C’est une voiture qui a plus de 12 ans mais moins de 50000km. Pouvez vous me confirmer que la seule démarche sera de changer le nom sur la carte grise ? Je vous remercie par avance.

Eplaque

14 juin 2022

Tout dépend. S'il est domicilié aux Pays-Bas, il n'a pas le droit de rouler plus d'un mois avec une voiture immatriculée à l'étranger. Si sa résidence principale est toujours en France, oui il faut faire un changement de titulaire.

Fabio Ribeiro

6 juin 2022

Bonjour. Je vais vendre ma voiture française à un collègue au Portugal c'est possible faire le contrôle technique au Portugal? Ou le contrôle technique doit être effectué en France? Merci.

Eplaque

6 juin 2022

S'il préfère un CT portugais, vous pouvez le passer là-bas.

Eric s

5 mai 2022

Bonjour Je souhaite vendre mon camping car qui est au Chili à un français qui lui même souhaite garder l'immatriculation française. Comment faire sans contrôle technique ? Merci Eric

Eplaque

6 mai 2022

Si vous vendez votre véhicule à quelqu'un qui est au Chili, il ne pourra pas conserver l'immatriculation française. En cas de vente à l'étranger on peut se passer du contrôle technique.

Nade

5 mai 2022

Bonjour, Je souhaite céder ma voiture à mon fils qui vit en Norvège. Il viendra en France chercher le véhicule et repartira avec en Norvège. Quelles démarche dois-je faire par rapport à la douane? Où trouver le doucement T2?

Eplaque

5 mai 2022

De votre côté vous n'avez rien à faire, c'est votre fils qui devra faire les formalités en Norvège.

Rita

24 avril 2022

Bonjour, j’habite au Luxembourg et le vendeur habite en France , il a les documents nécessaires : le certificat de non gage *la facture d’achat *le contrôle technique OK *le certificat de cession *l’acte de vente que vous devez signer pour prendre possession de la voiture. Et du coup j’ai 3 questions. 1) le vendeur n’a pas mentionné la carte grise , que dois je faire? 2) Sur le mail qu’il m’a répondu qu’il a confié le véhicule a un livreur particulier , le vendeur ne doit pas être présent? 3) Pour l’immatriculer au Luxembourg est ce que le vendeur doit me donner un certificat de conformité ou?

Eplaque

25 avril 2022

Vous devez bien entendu recevoir la carte grise française. En ce qui concerne le COC nous ne connaissons pas les règles spécifiques au Luxembourg, nous présumons qu'il est également obligatoire.

Suzanne

21 avril 2022

Bonjour, je suis de France et vend ma voiture à un italien, le problème la voiture est en panne Mecanique comment puis-je faire pour le contrôle technique il a + de 6 mois ? Cdlt

Eplaque

21 avril 2022

Normalement vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule non roulant à un particulier, d'où l'obligation de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois notamment.

Bonnard

3 avril 2022

Je suis au pays bas ma voiture est vieille et ireparable reparation tros cher.puis je la mettre en destruction ou dans une casse nederlandaise.

Eplaque

4 avril 2022

Oui, la destruction à l'étranger est possible.

Phitada

18 mars 2022

Bonjour. Une petite annonce faite par un professionnel doit elle obligatoirement l'indiquer lorsque le véhicule provient de l'étranger.

Eplaque

22 mars 2022

D'après INC Conso, cela ne fait pas parti des informations légales.

Roberto Palladino

26 janvier 2022

La voiture que je vais vendre á un acqueruer étranger ne marche pas, elle a l'engine cassée et se trouve en Italie. Il est informé de tout. Comment je peux faire pour le controle technique? On peut l' éviter? Merci

Eplaque

27 janvier 2022

Pour une vente à l'étranger, le contrôle technique n'est pas obligatoire si l'acheteur accepte d'acquérir le véhicule ainsi.

Sergio Gomes

10 janvier 2022

Bonjour, je compte vendre mon véhicule immatriculé en France à une personne résident en Suisse. Quel sont les documents à fournir à l acheteur ? Dois je faire des démarches au niveaux des douanes ? Dois je passer un contrôle technique ou est ce que je peut la vendre sans contrôle ? Merci pour vos réponses, cordialement

Eplaque

11 janvier 2022

Vous devez lui remettre un certificat de situation administrative, la carte grise barrée, un contrôle technique de moins de 6 mois et remplir un certificat de cession. Vous n'avez pas d'autres formalités particulières à faire, il faut juste bien déclarer la cession comme si vous vendiez le véhicule en France.

Santos

17 décembre 2021

Je donne ma voiture francaise que est au portugal sans contrôle a mon fils que est aussi au portugal et veut la légaliser au Portugal. Quelles demarches et papiers?

Eplaque

20 décembre 2021

L’article ci-dessus donne des pistes.

Patrick Stinglhamber

15 décembre 2021

Bonjour, J'ai déjà posé une question, mais j'en ai encore une qui m'est apparue en remplissant le certificat de cession. Ma voiture est tombée en panne en Portugal et je vais la vendre en l´état à une casse. Dois-je mettre que ce véhicule est cédé pour la destruction? Je pense que non car il faut obligatoirement mettre le numéro d'agrément VHU, ce que je n'aurai pas au Portugal. Le professionnel au Portugal va me donner un certificat de destruction mais répondant aux règles locales, pas aux Françaises. Merci d'avance

Eplaque

16 décembre 2021

Le numéro d'agrément n'est pas toujours obligatoire, donc laissez-le vide. Il ne doit pas être utile pour les autorités françaises, vu que l'agrément est censé vérifié que les normes françaises de destruction/recyclage sont respectées. Vu que l'opération a lieu au Portugal, la France n'est pas compétente. Il est préférable de bien mentionner qu'il s'agit d'une destruction.

Patrick Stinglhamber

12 décembre 2021

Très intéressant votre article. Cependant mon cas est légèrement différent. En effet ma voiture est tombée en panne au Portugal et cela ne vaut pas la peine de la réparer. Je vais donc la vendre (ou donner) à une casse portugaise. Je suppose que je dois remplir aussi le même CERFA n° 15776*02. La casse Portugaise me donnera sans doute un document (Portugais) certifiant que la voiture va à la casse. Que dois-je faire exactement exactement dans ce cas? La même chose que pour une vente à un étranger ou y-a-t-il quelque chose de différent pour une vente à une casse? Merci d'avance

Eplaque

13 décembre 2021

À notre connaissance, la destruction d'un véhicule à l'étranger n'est pas considérer sur le site de l'ANTS...

Sandra

10 décembre 2021

Bonjour, Je viens de vendre ma voiture à un garage basé en Lituanie. Impossible de faire ma déclaration de cession en ligne car Le numéro de Siret n'est pas le même format qu'en France, suis-je obligée de passer par la préfecture pour le faire ? Merci d'avance

Eplaque

13 décembre 2021

Le système ne reconnaît que les numéros français, dans ce cas il faut faire en sorte de remplir le formulaire afin que la validation passe (laisser ce champ vide ou renseigner l'entreprise en tant que particulier).

Bonne

3 novembre 2021

Bonjour Je souhaiterais vendre ma voiture à l'étranger dans U.E Le CONTROLE TECHNIQUE est t'il obligatoire ? Pouvez-vous me donner un site de vente svp Merci à vous

Eplaque

3 novembre 2021

Non, sauf si le vendeur exige le CT, bien entendu. Nous n'avons malheureusement pas un service à recommander, faites une recherche Google pour trouver un site.

CHAZEL

3 novembre 2021

bonjour je vend un tracteur Lamborghini immatriculé en france et il part pour un musé italien privé Je rempli la cessation de véhicule française et s'est tout?

Eplaque

3 novembre 2021

Oui, et déclarez la cession.

BOLLE

6 septembre 2021

Bonjour ; j'ai un acheteur sur le territoire français de nationalité géorgiennes.il souhaite acquérir mon véhicule pour pièces. le véhicule est actuellement non roulant et avec Contrôle technique dépassé. il souhaite l'exporter dans son pays d'origine, la géorgie. la carte grise est à mon nom et celui de mon épouse qui est décédée. je n'ai pas refait de garde grise à mon nom unique. quelles sont les modalités et précautions à prendre ?

Eplaque

7 septembre 2021

Vous devez mettre d'abord la carte grise à votre nom avant de pouvoir céder le véhicule. S'il part pour l'exportation, peu importe l'état, mais assurez-vous bien qu'il partira pour l'étranger. Si l'acheteur géorgien vit en France, vous ne pouvez pas lui vendre un véhicule non roulant, il faut les coordonnées d'un acheteur étranger. Dans votre cas, il serait judicieux de faire la procédure facultative de déclaration d'exportation.

Lou

30 août 2021

Bonjour, Je vais acquérir une voiture française, je vis en Belgique, comment cela se passe-t-il au niveau de la carte grise ?

Eplaque

30 août 2021

Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation française, il faudrait vous renseigner en Belgique.

Pierre D

21 août 2021

Bonjour Je possède un véhicule sous plaque et carte grise sud africaine que j’ai emmené en France par la route en 2018. Il est entré en Europe sous TIP et n’a jamais été immatriculé en Europe. Il n’a pas roulé depuis son entrée en Europe J’ai la possibilité de le vendre à un acheteur anglais. Une fois l’acte de vente passé quelle serait la responsabilité en cas d’accident du véhicule avec le vendeur sachant que tant qu’il ne l’a pas fait immatriculer en Europe la carte grise sud africaine restera à mon nom? Merci

Eplaque

23 août 2021

Nous ignorons quelles sont les démarches à faire en cas de cession d'un véhicule sud-africain, il faudrait prendre vos informations sur place.

crespin

3 août 2021

Bonjour nous venons de déménager de france via guadeloupe depuis 2 mois nous voudrions vendre notre voiture qui vient de france cela est il possible ....?

Eplaque

4 août 2021

Il faut voir avec les autorités de Guadeloupe si vous pouvez vendre directement ou si vous devez d'abord immatriculer le véhicule sur place vous-même, nous ne connaissons pas les règles locales.

Soichet

26 juin 2021

Bonjour, J'ai mon camping car qui est coincé en Inde depuis le début du COVID. Nous nous posons la question est il possible de le vendre directement dans le pays ? Comment se passe la douane car pour l'exportation il est déjà sur place ? Quel sont les démarches à effectuer ? Je vous remercie

Eplaque

28 juin 2021

Il est possible de le vendre, nous supposons que l'acheteur devra le dédouaner pour pouvoir l'immatriculer sur place. Pour vous il n'y a rien de compliqué, ce sera à l'acheteur de s'enquérir de la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous devrez simplement déclarer la cession en France.

Elise Richard

25 juin 2021

Bonjour, Je vends mon camion à une nouvel acquéreur Roumain. Il me demande s'il est autorisé à conduire le camion jusqu'a chez lui avec la carte grise française barrée ? et faire ensuite les nouveaux papiers à son nom en arrivant dans son lieu de résidence ? Merci de votre retour

Eplaque

28 juin 2021

Cela dépend de chaque pays traversé. On nous a déjà rapporté des problèmes en Autriche, une personne qui voulait transporter ainsi un véhicule vers les Balkans s'est vu obliger de immatriculer le véhicule en Autriche car ils ne reconnaissent pas le CPI de type carte grise barrée. Le plus sûr est de faire un rapatriement par camion, ou d'acheminer le véhicule jusqu'à sa destination finale puis de barrer la carte grise sur place. Cette dernière solution implique évidemment que le propriétaire soit du voyage afin d'éviter que l'acheteur garde la carte grise française et les plaques.