Véhicule importé hors EU : la RTI est-elle toujours obligatoire ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 30/06/2021 - Mis à jour le 02/04/2024

« Est-il possible de ne pas faire de réception à titre isolé si j’ai le certificat de conformité d’un véhicule importé d’un pays hors EU » fait partie des questions récurrentes que l’on nous pose sur ce blog. Autrement dit, existe-t-il des cas de figure qui permettent de ne pas devoir faire de RTI quand une voiture est importée d’une nation qui ne fait pas partie de l’Union ? Oui, voici les cas qui ouvrent cette possibilité, même s’il s’agit plutôt des exceptions qui confirment la règle.

RTI : piqûre de rappel

Pour rappel, la RTI est une procédure d’homologation individuelle qui se fait auprès de la Dreal ou Drire. Elle est indispensable pour immatriculer un véhicule qui n’a pas fait l’objet d’une homologation européenne. Ou encore lorsqu’un véhicule homologué UE est modifié. Dans l’immense majorité des cas, un véhicule acheté hors Union n’a pas d’e-COC. Le contraire est vrai, la plupart des véhicules achetés en Europe ont un certificat de conformité européen. Mais attention, le fait qu’une voiture ait une carte grise allemande ou italienne ne signifie pas qu’il ne faudra pas faire de RTI. Si ces véhicules ont été importés sans COC, ils ont été homologués individuellement dans ces pays. Or, cette procédure n’est pas reconnue en France. Il faut donc repartir de zéro avec une réception à titre isolé.

Voiture importée hors UE avec certificat de conformité européen : pas de RTI

Il arrive que certains véhicules importés d’une nation qui ne fait pas partie de l’Union européenne disposent quand même d’un COC. Par exemple parce que le modèle est rigoureusement identique à celui qui est commercialisé en Europe. Ou, plus couramment, parce que le véhicule a été à l’origine vendu neuf dans l’union, exporté en dehors, pour enfin être réimporté.

Dans ce scénario du retour à la case départ, une RTI n’a évidemment pas de sens. Si vous achetez donc, par exemple, un véhicule en Pologne qui fut importé d’Allemagne et que vous avez le COC, il ne faudra pas de réception à titre isolé pour faire la carte grise française. Il y a tout de même une exception à cette règle : les véhicules britanniques avec conduite à gauche. En raison de cette configuration, qui a un impact par exemple sur l’éclairage, il faudra tout de même faire valider le véhicule à la Dreal ou à Drire.

Comment importer une voiture en France

Voiture importée hors UE et immatriculée en collection

Il est possible d’éviter l’homologation individuelle en immatriculant le véhicule importé, disons des États-Unis, en carte grise de collection. Il faudra obtenir au préalable une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Ce document permet d’être dispensé de réception à titre isolé. Bien entendu, pour obtenir l’attestation le véhicule importé doit satisfaire aux conditions qui ouvrent la possibilité de bénéficier de la mention collection. À savoir avoir plus de 30 ans, ne plus être produit et être à l’état d’origine.

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Les questions des utilisateurs

Fred

2 avril 2024

Je souhaite ramener en France un véhicule (combustion : essence) de marque allemande, d'un pays non européen (Qatar)... Quel âge doit t'il avoir ? Quelle puissance moteur ? Y a t'il des documents que je dois faire sur place avant l'expédition ? Et est ce qu'un véhicule euro 4 peut être accepté en France ? Ou faudra t'il obligatoirt un Euro 5 ? Merci

Eplaque

2 avril 2024

Il n'y a pas d'âge spécifique ou de puissance, on peut faire réceptionner un véhicule euro 4 tant qu'il est conforme aux spécifications de la norme. Par contre renseignez-vous bien au niveau des frais.

Stephane CARNOY

15 mars 2024

Bonjour, je suis propriétaire d'une moto (BMW - R1200R de 2017) depuis 2021 et immatriculée en Angleterre. Je vais rentrer en France cet été définitivement et j'ai décidé d'immatriculer mon véhicule en France. Ai-je besoin d'une RTI vu que j'ai déja un certificat de conformité? Aussi, comment puis-je faire ma demande en ligne pour un 846A? merci pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.

Eplaque

18 mars 2024

Le 846A se demande en personne, il faut se présenter avec le véhicule. Pour la RTI nous savons que c'est nécessaire pour les voitures, notamment pour vérifier l'orientation des phares avant. Nous ignorons si c'est le cas pour les motos, la DREAL devrait pouvoir vous renseigner.

HarveyS.

12 mars 2024

Bonsoir, J'ai transmis un COC européen à l'ANTS pour l'immatriculation de mon véhicule. L'ANTS me renvoie vers la DREAL pour une RTI au motif que le volant est à droite et que le point 0.6 du certificat de conformité indique que le véhicule peut être enregistré dans les états membres où la conduite est a gauche. Qu'en pensez vous svp ? Merci pour vos informations

Eplaque

13 mars 2024

C'est juste, nous informons régulièrement nos lecteurs que même en présence d'un COC, un véhicule en provenance de Grande-Bretagne doit faire une RTI. Cela va permettre de s'assurer notamment que l'orientation des phares avant a été inversée.

Winstersheim

21 février 2024

Bonjour, j'ai acheté une mustang en Suisse qui n'a pas de coc, est que la rti dreal va suffire pour l'immatriculation en France?

Eplaque

22 février 2024

Oui, l'objectif de la RTI est de fournir un substitut au certificat de conformité. Pour l'obtenir, un passage à l'Utac sera peut-être nécessaire.

AGUILA

13 février 2024

Bonjour je .voudrai immatriculer une voiture RENAULT 8 ESPAGNOLE de 1974 est il possible de le faire Merci

Eplaque

13 février 2024

Oui. Du point de vue de la conformité, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation de caractéristiques de la FFVE. De plus, ce document vous permettra de bénéficier de la mention collection sur la carte grise.

Auvitut

13 janvier 2024

Bonjour l’ANTS (suite à demande de RTI) qu’il ne reçoive pas les véhicules de plus de trente ans. Mais aucun de mes correspondants n’à pu me citer l’article de loi qui le précise. Pouvez vous m’aider ? Avez vous la référence de l’article qui précise ce point ..? Cordialement

Eplaque

15 janvier 2024

Nous doutons du fait qu'il y a une loi en la matière. Disons qu'habituellement les voitures de plus de 30 ans sont immatriculées en collection. Pour obtenir ce statut il faut une attestation de la FFVE, qui permet justement de se passer de la RTI. Cela dit, tous les véhicules de plus de 30 ans ne sont pas nécessairement éligibles à la mention collection (par exemple les véhicules modifiés ou à usage professionnel). Donc dans ce cas la RTI est nécessaire, la DREAL n'a pas à refuser la réception d'un véhicule de plus de 30 ans à notre avis.

Pat

31 octobre 2023

Bonjour. Je réside en Nouvelle-Calédonie depuis 4 ans, la N-C est considérée comme hors UE. Rentrant en métropole, je souhaite y envoyer mon véhicule, un Dacia Duster, acheté neuf en 2020. J'ai le cerfa 3 en 1 (mais sur lequel ne figure pas le co2….). Dois-je demander un COC au constructeur pour la ré-immatriculation. Merci.

Eplaque

31 octobre 2023

Oui.

Giraud

14 août 2023

Bonjour. Je voudrais importer une moto Honda d'occasion en France en provenance du Cambodge. Le COC n'est pas disponible chez Honda car ce véhicule n'est destiné qu'au marché national cambodgien.. Quelle serait la démarche à entreprendre. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

Eplaque

18 août 2023

Il faudra faire une RTI.

Roussillon Claude

8 mars 2023

Bonjour J'ai l'intention d'acheter un tracteur de marque Landini DT 6860 des années 1991 en Suisse. Est-il possible d'immatriculer ce matériel en France en tracteur de collection. Merci pour votre réponse

Eplaque

9 mars 2023

Oui, s'il n'a pas été modifié.

arno

22 septembre 2022

Bonjour, Je suis actuellement au Sénégal où j'ai acheté une jeep wrangler de 2011 qui a été importée du Canada vers la France, puis de la France vers le Senegal. Je souhaite l'importer en France à mon retour. Quelles démarches me seront obligatoires? COC uniquement? Merci de votre aide

Eplaque

23 septembre 2022

Au départ le véhicule n'a pas de de COC vu qu'il provient du marché nord-américain. Il a dû faire l'objet d'une réception à titre isolé en France. Nous ne pensons pas qu'il sera possible d'immatriculer directement le véhicule malgré tout, on risque de vous demander une nouvelle RTI.

Delfausse

22 mai 2022

Bonjour, De retour d'expatriation d'un pays hors EU, j'ai importé en France mon scooter NIU que j'avais acheté sur place. Ce modèle est commercialisé en France et l'importateur en France m'a fourni les documents nécessaires (COC européen, Fiche de réception par type, dossier technique, etc) mais l'ANTS bloque sur le fait que mon VIN est à 13 chiffres alors que le VIN sur le COC figure un VIN "générique" à 17 chiffres (la fiche de réception par type fait cependant référence à des tests sur un prototype à 13 chiffres comme le mien). Le VIN à 17 chiffres est-il obligatoire ? comment faire pour procéder à l'immatriculation ?

Eplaque

24 mai 2022

À notre connaissance le VIN doit bien avoir 17 caractères. Nous ignorons comment procéder dans votre cas de figure, qui semble inédit. Il faudrait peut-être une RTI, contactez votre DREAL pour essayer d'obtenir des informations.

Le grand

22 avril 2022

Bonjour Peut-on immatriculer une voiture qui provient des émirats ou Koweït avec un certificat de conformité européen sans passer par la drire et l’utac Merci

Eplaque

25 avril 2022

Si les caractéristiques techniques de la carte grise correspondent au COC, en principe il n'y a pas lieu de faire une RTI. Autrement dit, il faut faire attention que le véhicule n'a pas été modifié après avoir été exporté vers un pays du golfe.

LANDONI Jean-Claude

2 mars 2022

Bonjour, ne parvenant pas à accéder au site de la FFVE par l'adresse mail www.ffve.org , ou secretariat@ffve.org ("la connection avec ce site n'est pas privée, ce site tente de se faire passer pour le site officiel et vous expose à des malveillances. Revenir à la page précédente"), et n' étant par ailleurs pas équipé d'imprimante et d'un ordinateur récent , je souhaite adresser mon dossier FFVE en format papier classique par voie postale et demander à la FFVE de m'adresser en retour les documents utiles à l'édition de ma carte grise collection en format papier par voie postale, notamment le certificats de datation et caractéristiques. Ma question : la FFVE est-elle toujours en mesure de traiter ma demande en format papier classique par voie postale ? Question n° 2 : j'envisage l'acquisition d'une Chrysler Newyorker de 1991 immatriculée aux USA vendue par une société anglaise en tant que véhicule de société (ex- véhicule de direction), qui a été importé en Europe en 2001 avec récépissé des Douanes et reçu de TVA. Cette marque automobile n'ayant plus d'importateur en France (Fiat ne traite pas les demandes relatives à la marque Chrysler...), et ne sachant pas à où et à qui adresser une éventuelle demande de certificat de conformité pour ce véhicule, est-ce que le formulaire de datation et caractéristiques délivré par la FFVE suffit pour ma demande de carte grise collection ? Une RTI est-elle exigible dans ce cas ? Merci de votre réponse. Bien cordialement. Mr Landoni

Eplaque

2 mars 2022

Il devait y avoir un problème temporaire, https://www.ffve.org/ fonctionne très bien. Cela dit, les documents sont de toute façon à envoyer par courrier, voir les instructions sur leur site. L'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE permet en principe d'être dispensé de la RTI. Nous écrivons en principe car il y a eu un souci il y a quelques mois. Sur base de l'absence des plaintes de nos lecteurs depuis, nous présumons qu'il a été résolu. La Fédération sera en mesure d'éclaircir ce point.

Milon

25 janvier 2022

Je souhaite acheter un modèle de moto non importé en Europe : honda cb 400 super four Ce modèle est produit au Japon, exporter aux Philippines, Australie, .. mais pas en UE. Est-il possible d'importer une moto hors UE et de l'homologuer en France ?

Eplaque

26 janvier 2022

Oui, il faudra alors faire une RTI, peut-être passer à l'UTAC. Renseignez-vous auprès de votre Dreal.

Patrice CAUTARD

7 octobre 2021

Bonjour J'ai acheté par le biais d'un prestataire un véhicule provenant du catar et à se jour j'attends le RTI pour faire ma carte grise cela fait déjà six mois que j'attends qu'elle solutions pour pouvoir rouler en attendant. Merci Cordialement

Eplaque

7 octobre 2021

Si vous n'avez pas déjà obtenu un WW, vous pouvez demander cette immatriculation provisoire pour circuler pendant 4 mois.

laguigner

16 juillet 2021

bonjour j ai recu un message de l ANTS me demandant une RTI( en plus de l attestation FFVE) pour obtenir le certificat d immatriculation d un vehicule de collection importe des USA,qu en pensez vous? y a t il eu des chamngements ou est ce une erreur de la part de l ANTS

Eplaque

20 juillet 2021

L'obtention d'une carte grise collection dépend de nombreux paramètres. Il y a sans doute une raison pourquoi l’ANTS vous demande une RTI. Quoiqu’il en soit, nous vous conseillons de leur contacter pour en savoir plus à ce sujet.

jerome dubois

4 juillet 2021

Bonjour, je voudrai acheté en suisse ou en allemagne, une moto 650 xrl honda , qui n'est pas produite en france ; est ce immatriculable en france, merci

Eplaque

5 juillet 2021

Oui, mais attention la procédure est plus compliquée et coûteuse en cas d'achat en Suisse (hors UE).