Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 30 juin 2021 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
« Est-il possible de ne pas faire de réception à titre isolé si j’ai le certificat de conformité d’un véhicule importé d’un pays hors EU » fait partie des questions récurrentes que l’on nous pose sur ce blog. Autrement dit, existe-t-il des cas de figure qui permettent de ne pas devoir faire de RTI quand une voiture est importée d’une nation qui ne fait pas partie de l’Union ? Oui, voici les cas qui ouvrent cette possibilité, même s’il s’agit plutôt des exceptions qui confirment la règle.
Pour rappel, la RTI est une procédure d’homologation individuelle qui se fait auprès de la Dreal ou Drire. Elle est indispensable pour immatriculer un véhicule qui n’a pas fait l’objet d’une homologation européenne. Ou encore lorsqu’un véhicule homologué UE est modifié. Dans l’immense majorité des cas, un véhicule acheté hors Union n’a pas d’e-COC. Le contraire est vrai, la plupart des véhicules achetés en Europe ont un certificat de conformité européen. Mais attention, le fait qu’une voiture ait une carte grise allemande ou italienne ne signifie pas qu’il ne faudra pas faire de RTI. Si ces véhicules ont été importés sans COC, ils ont été homologués individuellement dans ces pays. Or, cette procédure n’est pas reconnue en France. Il faut donc repartir de zéro avec une réception à titre isolé.
Il arrive que certains véhicules importés d’une nation qui ne fait pas partie de l’Union européenne disposent quand même d’un COC. Par exemple parce que le modèle est rigoureusement identique à celui qui est commercialisé en Europe. Ou, plus couramment, parce que le véhicule a été à l’origine vendu neuf dans l’union, exporté en dehors, pour enfin être réimporté.
Dans ce scénario du retour à la case départ, une RTI n’a évidemment pas de sens. Si vous achetez donc, par exemple, un véhicule en Pologne qui fut importé d’Allemagne et que vous avez le COC, il ne faudra pas de réception à titre isolé pour faire la carte grise française. Il y a tout de même une exception à cette règle : les véhicules britanniques avec conduite à gauche. En raison de cette configuration, qui a un impact par exemple sur l’éclairage, il faudra tout de même faire valider le véhicule à la Dreal ou à Drire.
Il est possible d’éviter l’homologation individuelle en immatriculant le véhicule importé, disons des États-Unis, en carte grise de collection. Il faudra obtenir au préalable une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Ce document permet d’être dispensé de réception à titre isolé. Bien entendu, pour obtenir l’attestation le véhicule importé doit satisfaire aux conditions qui ouvrent la possibilité de bénéficier de la mention collection. À savoir avoir plus de 30 ans, ne plus être produit et être à l’état d’origine.
Bonjour J'ai l'intention d'acheter un tracteur de marque Landini DT 6860 des années 1991 en Suisse. Est-il possible d'immatriculer ce matériel en France en tracteur de collection. Merci pour votre réponse
Oui, s'il n'a pas été modifié.
Bonjour, Je suis actuellement au Sénégal où j'ai acheté une jeep wrangler de 2011 qui a été importée du Canada vers la France, puis de la France vers le Senegal. Je souhaite l'importer en France à mon retour. Quelles démarches me seront obligatoires? COC uniquement? Merci de votre aide
Au départ le véhicule n'a pas de de COC vu qu'il provient du marché nord-américain. Il a dû faire l'objet d'une réception à titre isolé en France. Nous ne pensons pas qu'il sera possible d'immatriculer directement le véhicule malgré tout, on risque de vous demander une nouvelle RTI.
Bonjour, De retour d'expatriation d'un pays hors EU, j'ai importé en France mon scooter NIU que j'avais acheté sur place. Ce modèle est commercialisé en France et l'importateur en France m'a fourni les documents nécessaires (COC européen, Fiche de réception par type, dossier technique, etc) mais l'ANTS bloque sur le fait que mon VIN est à 13 chiffres alors que le VIN sur le COC figure un VIN "générique" à 17 chiffres (la fiche de réception par type fait cependant référence à des tests sur un prototype à 13 chiffres comme le mien). Le VIN à 17 chiffres est-il obligatoire ? comment faire pour procéder à l'immatriculation ?
À notre connaissance le VIN doit bien avoir 17 caractères. Nous ignorons comment procéder dans votre cas de figure, qui semble inédit. Il faudrait peut-être une RTI, contactez votre DREAL pour essayer d'obtenir des informations.
Bonjour Peut-on immatriculer une voiture qui provient des émirats ou Koweït avec un certificat de conformité européen sans passer par la drire et l’utac Merci
Si les caractéristiques techniques de la carte grise correspondent au COC, en principe il n'y a pas lieu de faire une RTI. Autrement dit, il faut faire attention que le véhicule n'a pas été modifié après avoir été exporté vers un pays du golfe.
Bonjour, ne parvenant pas à accéder au site de la FFVE par l'adresse mail www.ffve.org , ou secretariat@ffve.org ("la connection avec ce site n'est pas privée, ce site tente de se faire passer pour le site officiel et vous expose à des malveillances. Revenir à la page précédente"), et n' étant par ailleurs pas équipé d'imprimante et d'un ordinateur récent , je souhaite adresser mon dossier FFVE en format papier classique par voie postale et demander à la FFVE de m'adresser en retour les documents utiles à l'édition de ma carte grise collection en format papier par voie postale, notamment le certificats de datation et caractéristiques. Ma question : la FFVE est-elle toujours en mesure de traiter ma demande en format papier classique par voie postale ? Question n° 2 : j'envisage l'acquisition d'une Chrysler Newyorker de 1991 immatriculée aux USA vendue par une société anglaise en tant que véhicule de société (ex- véhicule de direction), qui a été importé en Europe en 2001 avec récépissé des Douanes et reçu de TVA. Cette marque automobile n'ayant plus d'importateur en France (Fiat ne traite pas les demandes relatives à la marque Chrysler...), et ne sachant pas à où et à qui adresser une éventuelle demande de certificat de conformité pour ce véhicule, est-ce que le formulaire de datation et caractéristiques délivré par la FFVE suffit pour ma demande de carte grise collection ? Une RTI est-elle exigible dans ce cas ? Merci de votre réponse. Bien cordialement. Mr Landoni
Il devait y avoir un problème temporaire, https://www.ffve.org/ fonctionne très bien. Cela dit, les documents sont de toute façon à envoyer par courrier, voir les instructions sur leur site. L'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE permet en principe d'être dispensé de la RTI. Nous écrivons en principe car il y a eu un souci il y a quelques mois. Sur base de l'absence des plaintes de nos lecteurs depuis, nous présumons qu'il a été résolu. La Fédération sera en mesure d'éclaircir ce point.
Je souhaite acheter un modèle de moto non importé en Europe : honda cb 400 super four Ce modèle est produit au Japon, exporter aux Philippines, Australie, .. mais pas en UE. Est-il possible d'importer une moto hors UE et de l'homologuer en France ?
Oui, il faudra alors faire une RTI, peut-être passer à l'UTAC. Renseignez-vous auprès de votre Dreal.
Bonjour J'ai acheté par le biais d'un prestataire un véhicule provenant du catar et à se jour j'attends le RTI pour faire ma carte grise cela fait déjà six mois que j'attends qu'elle solutions pour pouvoir rouler en attendant. Merci Cordialement
Si vous n'avez pas déjà obtenu un WW, vous pouvez demander cette immatriculation provisoire pour circuler pendant 4 mois.
bonjour j ai recu un message de l ANTS me demandant une RTI( en plus de l attestation FFVE) pour obtenir le certificat d immatriculation d un vehicule de collection importe des USA,qu en pensez vous? y a t il eu des chamngements ou est ce une erreur de la part de l ANTS
L'obtention d'une carte grise collection dépend de nombreux paramètres. Il y a sans doute une raison pourquoi l’ANTS vous demande une RTI. Quoiqu’il en soit, nous vous conseillons de leur contacter pour en savoir plus à ce sujet.
Bonjour, je voudrai acheté en suisse ou en allemagne, une moto 650 xrl honda , qui n'est pas produite en france ; est ce immatriculable en france, merci
Oui, mais attention la procédure est plus compliquée et coûteuse en cas d'achat en Suisse (hors UE).