Carte grise Monaco

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 12/02/2021 - Mis à jour le 30/05/2023

Ça y est. Vous avez enfin entre les mains le véhicule en provenance de Monaco auquel vous avez fait de l’œil depuis un bon moment. Il est maintenant temps de l’importer en France. Les procédures d’importation d’un véhicule monégasque, dont l’immatriculation et l’obtention d’une nouvelle carte grise valide, dépendent de quelques conditions et procédures. De même, si vous voulez obtenir une carte grise Monaco pour votre véhicule, plusieurs démarches sont à respecter. Les détails.

Immatriculer une voiture à Monaco

La procédure d’immatriculation d’un véhicule monégasque s’avère un peu particulière. En effet, vous avez le droit d’y faire immatriculer votre véhicule si vous possédez :

  • Une carte d’identité monégasque ou un titre de séjour dans la Principauté
  • Un bien à votre nom à Monaco, même si vous n’y résidez pas forcément
  • Un permis de conduire monégasque ou un permis de conduire étranger reconnu et valide

Si vous êtes un citoyen de Monaco et que votre permis de conduire est étranger, il faudra le troquer contre un permis de conduire monégasque. Et donc renouveler également votre carte grise. Si l’échange n’est pas possible, vous devez repasser votre examen de conduite pour obtenir un nouveau permis valide. Une fois que vous avez votre permis monégasque entre les mains, vous devez procéder à une demande d’immatriculation. Pour ce faire, vous n’avez qu’à déposer au service des titres de circulation votre dossier de demande d’immatriculation :

  • Formulaire STC002 de demande d’immatriculation (à télécharger sur le site public du gouvernement)
  • Permis de conduire
  • Justificatif de domicile ou attestation qui prouve que vous disposez d’une place de stationnement pour votre véhicule
  • Contrôle technique

Sachez que lorsqu’un véhicule quitte officiellement le territoire monégasque suite à une importation, son immatriculation est supprimée du registre de Monaco. Parallèlement, les plaques d’immatriculation de Monaco du véhicule sont retirées et la carte grise devient alors invalide.

Importation d’un véhicule monégasque

L’immatriculation d’un véhicule importé de Monaco est un cas spécial. En principe un quitus et un certificat de douane doivent être fournis pour un véhicule importé. Mais en raison des conventions douanières passées entre la France et Monaco, le transit de marchandises entre ces 2 entités est considéré comme national. A ce titre, vous n’avez pas besoin de quitus fiscal ou de 846A pour immatriculer en France un véhicule de Monaco.

Étape 1 : rassembler les documents

A l’achat de votre véhicule à Monaco, Vous devez vous assurer de collecter tous les documents indispensables à l’immatriculation. Voici les pièces requises  :

  • Certificat de vente ou facture
  • Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (documents remis par les autorités de Monaco après radiation de la carte grise – fait également office de certificat de non gage)
  • COC

Étape 2 : contrôle technique

Cette procédure concerne notamment les véhicules de plus de 4 ans. Lors de l’importation, la règlementation en France exige un contrôle technique inférieur à 6 mois pour les véhicules ayant circulé au-delà de 4 ans. Si vous n’avez pas de contrôle technique monégasque de moins de 6 mois, Il faut le faire en France.

Étape 3 : obtention de la carte grise

La carte grise du véhicule à Monaco n’est pas valable en France si vous prenez votre résidence principale dans l’Hexagone. Il est donc impératif de s’en procurer une nouvelle dans le mois qui suit votre installation en France. Si jamais vous ne présentez pas encore de certificat d’immatriculation valide après ce délai, vous risquez une amende de 135 €.

Notez que les autorités monégasques doivent obligatoirement vous fournir un certificat pour obtention de la carte grise en France. Il vous permettra de faire la demande d’une nouvelle carte grise française.

Étape 4 : Immatriculation

Voici les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule importé de Monaco :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire valide
  • Demande d’immatriculation
  • Certificat d’achat ou facture
  • Certificat venant des autorités de Monaco pour l’obtention de la carte grise en France
  • COC
  • Attestation d’assurance

Dans le cadre d’une démarche d’importation, vous avez la possibilité de faire une demande d’immatriculation provisoire WW (valable pendant 4 mois non renouvelables) auprès d’un professionnel habilité. Dans ce cas, vous devez produire un mandat d’immatriculation à intégrer à votre demande.

FAQ

Quel est le prix d’une carte grise à Monaco ?

Pour un privé, la carte grise d’une voiture coûte quelques dizaines d’euros À Monaco.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Doublait

    11 juin 2024

    Bonjour Madame monsieur, Je désire apporter un véhicule haut-de-gamme d’occasion de Monaco, je ne pense pas être assujetti à la TVA vu que celle-ci a été réglé sur le véhicule à Monaco ? Deuxième question : je dois m’acquitter de la taxe carbone ? Véhicule de 2021 grosse cylindrée. Merci de vos réponses. Bien cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 juin 2024

      1. Il n'y a pas besoin de quitus pour une voiture d'occasion de Monaco, donc il n'y aura jamais de TVA à payer (même pour les véhicules de moins de 6 mois ou moins de 6000 km). 2. Il s'agit d'une première immatriculation en France, donc oui vous allez devoir payer un malus. Cela risque d'être conséquent, en 2021 le malus maxi était de 30.000 € (à partir de 219 g de CO2 par km). En fonction du nombre exact d'années entamées d'ancienneté (3 ou 4), vous bénéficierez toutefois d'une réduction de 30 ou 40 %. Ce sera donc 18.000 ou 21.000 € si votre véhicule atteint ou dépasse ce seuil.
  • VERUCCHI

    15 mai 2024

    Bonjour j'ai acheté une moto immatriculée à Monaco et je souhaite l'immatriculer en France sur quel site puis je faire cette carte grise j'ai tous les elementsJustificatif de domicile de moins de 6 mois Permis de conduire valide Demande d’immatriculation Certificat d’achat ou facture Certificat venant des autorités de Monaco pour l’obtention de la carte grise en France COC sauf l'assurance en France car l'assureur la mutuelle des motards me demande la carte grise francaise pour l'assurer merci de votre retour Mme VERUCCHI
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      Eplaque

      16 mai 2024

      Vous pouvez la faire chez nous notamment, voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Laurent

    24 avril 2024

    Bonjour, un certificat de conformité (COC) sera t'il nécessaire pour immatriculer en France un véhicule VASP acheté à un particulier à Monaco, au vu des accords Franco-Monégasques ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 avril 2024

      Oui, à moins que le numéro d'homologation européen figure de façon complète sur le certificat remis par Monaco, et que le CERT parvient à récupérer tous les codes français nécessaires à l'établissement de la carte grise (notamment TVV et CNIT).
    • Laurent

      29 avril 2024

      Merci pour votre retour. Je n'aurai pas besoin de l'acheter car, à priori, le COC original est entre les mains des autorités monégasques qui vont le remettre à mon vendeur lors de la restitution des plaques. Il faut juste penser à cocher une croix sur un des documents officiels à remplir.
  • Emmanuel F

    18 avril 2024

    Bonjour, J'envisage d'acheter une voiture immatriculée à Monaco. Pourriez-vous m'indiquer à qui s'adresser pour obtenir "Le Certificat venant des autorités de Monaco pour l’obtention de la carte grise en France" ? Vous remerciant d'avance. Cordialement.
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      Eplaque

      19 avril 2024

      Ce document est remis après la radiation de la carte grise monégasque par le service des titres de la circulation de Monaco. Voir : https://monservicepublic.gouv.mc/thematiques/transports-et-mobilite/immatriculation-des-vehicules/sortie-du-fichier-des-immatriculations/vendre-ou-ceder-son-vehicule C'est le vendeur qui est le mieux placé pour faire la démarche.
  • CR

    2 avril 2024

    Bonjour, Je vais faire l'acquisition d'un véhicule de moins de 4 ans. Faut-il un contrôle technique ? Vous remerciant par avance. Cordialement
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      3 avril 2024

      Non.
  • T18

    30 mars 2024

    Bonjour, je souhaite faire l'achat d'un vespa 125 immatriculé à Monaco. Les plaques ww sont-elles nécessaires pour l'assurer afin de rouler avec en France?
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      1 avril 2024

      C'est souvent nécessaire, oui.
  • Bellorini

    17 février 2024

    Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule à Monaco il est de 2019 et totalise 120 km y a t-il des taxes tva du fait que le véhicule à moins de 6000 kms ? Merci pour votre réponse
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      Eplaque

      19 février 2024

      Vu qu'il n'y a pas de quitus demandé pour un véhicule d'occasion de Monaco, vous ne devrez pas payer de TVA s'il est déjà immatriculé.
  • CHOL

    31 janvier 2024

    Bonjour Madame, Monsieur J'avais acheté et immatriculé une voiture en France en 2006 que j'ai importé et fait immatriculé à Monaco en 2015. Actuellement, je souhaite donner ce véhicule à mon Fils. Le Contrôle technique a été fait le 14/09/2023. Quelle est la procédure à suivre pour une ré-immatriculation en France? Peut-on garder le numéro d'immatriculation d' origine française? Avec mes remerciements. Cdlt
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      1 février 2024

      Il faut suivre la procédure normale décrite sur cette page. Un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué.
  • Campana

    19 janvier 2024

    C est quoi coc??
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      22 janvier 2024

      Certificat de conformité.
  • AMSMIK

    2 janvier 2024

    Je dois acheter un véhicule immatriculé à Monaco en 01/2016 émettant 170grs de CO2 et l'immatriculé en France pour la 1ere fois. Pouvez-vous me confirmer que j'aurais annuellement à payer 2200€ de malus écologique abattu de 80% (10% par an depuis 2016) soit 440 € ? Si oui, ce montant sera-t-il abattu aussi de 10% en 2025 et 10% en 2026 pour s'éteindre aprés ou bien c'est 80% d'abattement qui seront applicables de manière fixe ? Merci d'avance pour votre aide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 janvier 2024

      Ce sera même 90 %, car on compte les années entamées (donc 10 % dès 2016, 20 % en 2017, etc.). Dès que le véhicule est immatriculé en France, il n'y a plus de malus qui s'applique sur ce véhicule.
    • Robert

      13 février 2024

      Bonjour Je vais acheter prochainement une voiture immatriculée à Monaco en 2004. Comment je peux vérifier et calculer si j'aurai un malus à payer lors de son immatriculation en France ? Je précise également que je n’ai pas encore la carte grise monégasque en main donc je n’ai pas le nombre de chevaux fiscaux exactes ni l'émission CO2. Je vous remercie d’avance
      • Logo Eplaque

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        14 février 2024

        Il n'y a pas de malus pour les voitures de plus de 10 ans, donc le problème ne se pose pas.
  • Josserand

    13 décembre 2023

    Bonjour, j'ai un scooter acheté d'occasion et immatriculé en France, que j'ai immatriculé à Monaco étant à l'époque résident monégasque, mais depuis résident français, je souhaiterais immatriculé le scooter en France. Quelle démarche dois-je sélectionner svp ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 décembre 2023

      Vous devez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger en suivant la procédure mentionnée sur cette page. Sur l'ANTS ils appellent ca "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France", même si dans votre cas ce n'est pas exact :)
  • Ravoux

    4 décembre 2023

    Bonjour Je dois reprendre un véhicule d’occasion qui a était immatricule en France et qui a était racheté par un professionnel automobile à Monaco CE PROFESSIONNEL MONÉGASQUE a le véhicule en stock avec un certificat d’immatriculation provisoire Je veux le racheter donc retour en France comment faut il faire ? Est ce que je peux rouler avec les plaque monégasque en 3 volet garage étant professionnel ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 décembre 2023

      Nous ne connaissons pas les détails de cette plaque provisoire monégasque, mais cela nous étonnerait que vous puissiez rouler avec. Il faut probablement faire une "importation".
  • Leboucher

    24 novembre 2023

    Bonjour j aimerais savoir pour modifier l identité d une personne sur une carte grise est ce gratuit ?dans l attente d une réponse je vous en remercie par avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 novembre 2023

      En France pour un changement de nom (sans changement de propriétaire), c'est 13,76 €, voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-d-etat-civil-ou-matrimonial-sur-une-carte-grise.html. À Monaco nous ignorons le tarif pour une telle démarche.
  • adm autos

    24 novembre 2023

    Bonjour j ai acheter un vehicule a Monaco glc 2020 43 amg et il me demande un malus de 12000e es normale ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 novembre 2023

      C'est possible, le malus s'applique à toute première immatriculation en France, cela concerne donc aussi les véhicules d'occasion importés. On le calcule sur base du malus en vigueur lors de l'année de première immatriculation (donc 2020 dans votre cas), en déduisant 10 % du malus par année entamée d'ancienneté.
  • MONOYER patrick

    15 novembre 2023

    Mon véhicule était immatriculé en France quand je l’ai acheté. Ensuite j’ai résidé sur Monaco pendant quelques années. Et pour des raisons familiales je réside à nouveau en France. Dois je fournir le certificat d’achat initial de mon véhicule.?
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      16 novembre 2023

      Non, le titre monégasque à votre nom suffit.
  • Sontag

    30 octobre 2023

    Bonjour, Pour un véhicule immatriculé en France au départ, puis à Monaco ensuite et qui revient en France, y a-t-il une procédure spécifique ? notamment avec le COC ? Cordialement, M.Sontag
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      31 octobre 2023

      Non, cela ne change rien à la procédure.
  • Bertrand

    3 octobre 2023

    Bonjour, quel est le malus à payer pour un véhicule immatriculé en 2018 à Monaco ?
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      4 octobre 2023

      Prenez la grille du malus de 2018, relevez le prix pour les émissions de CO2 du véhicule, puis retranchez 10 % par année entamée d'ancienneté.
  • Amandine

    25 septembre 2023

    Bonjour, J'étais résidente en Principauté, J'ai donc un permis et un véhicule immatriculé à Monaco, Je déménage en France, A qui dois-je m'adresser pour faire le changement de permis et de carte grise ? Merci d'avance pour votre aide
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      26 septembre 2023

      Pour le permis seule l'ANTS est compétente, pour la carte grise vous pouvez aussi recourir à un service privé en ligne, comme le nôtre.
  • Mauzac

    14 septembre 2023

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule d'occasion à Monaco je voulais savoir si je dois payer du malus en france ?
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      15 septembre 2023

      Oui, en tout cas ce si le véhicule a moins de 10 ans. Le mode de calcul du malus est particulier pour les véhicules importés : on doit prendre en compte la grille en vigueur lors de l'année de la première immatriculation à l'étranger. Ensuite on retranche 10 % par année entamée d'ancienneté. D'où 0 malus pour les véhicules de plus de 10 ans.
  • Achim Weyers

    12 août 2023

    Bjr, j ai un ct monegasque qui vaut encore 2 ans sur ma voiture monegasque. Quand je fais le ct en France, pur la vente a un Francais, et ca ne passe pas ou en contrevisite, mon ct monegasque est toujours valable? , donc je peux toujours circuler? merci beaucoup.
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      12 août 2023

      Si le véhicule a tj ses plaques monégasques, oui.
  • Achim Weyers

    12 août 2023

    Bonjour, j habite a Monaco. J aimerais vendre ma voiture de plus de 4 ans a un Francais. C est l acheteur qui peut faire le controle technique apres l achat, ou c est moi a faire le ct en france avant la vente de la voiture? merci.
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      12 août 2023

      Je ne sais pas quelles sont les règles à Monaco en la matière, en France le vendeur est tenu de remettre un CT de moins de 6 mois à l'acheteur.
  • OLIVEIRA

    21 juillet 2023

    Bonjour, j achete un vehicule a un garage en depot vente. le garage me fait une facture de vente et me fait les cessions de son client a notre garage. nous sommes professionnel de l'automobile en France et je ne comprends pas cette regle (si s'en est une ) pouvez vous m'expliquer cet pratique ?
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      21 juillet 2023

      La comptabilité n'est pas mon domaine d'expertise, mais a priori cela ne me semble pas anormal, il vous a fait une facture en tant que mandataire qui inclut sa commission, tandis que la cession se fait directement de l'ancien propriétaire à vous.
  • Christophe MONTEIRO

    27 juin 2023

    Bonjour, je travaille pour une société de VTC basé a Paris et à Monaco. J'ai un véhicule immatriculé à Monaco et je dois faire le Contrôle Technique. Puis-je le faire en France ou alors je dois obligatoirement le faire à Monaco. Cordialement
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      28 juin 2023

      Vous devez le faire à Monaco, il faut prendre rendez-vous : https://teleservice.gouv.mc/controle-technique
  • SPISSU

    14 mars 2023

    Bonjour, je voudrais savoir si il y a des normes spécifique à Monaco ? Car je suis sur le point d'acheter une voiture qui vient de Monaco, mais le rapport Histovec et la concession me disent que la voiture viens d'Espagne. La voiture à un extincteur dans le coffre donc est-ce une norme Monégasque qui fait que la voiture à été acheter en Espagne pour ensuite arrivée à Monaco ? Merci d'avance.
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      Eplaque

      14 mars 2023

      C'est possible, ou tout simplement l'extincteur est dans le coffre car il s'agit d'une obligation en Espagne. Je sais qu'en Belgique l'extincteur est obligatoire, par exemple. De toute façon l'origine espagnole du véhicule ne pose pas problème, c'eut été plus gênant en cas d'origine hors EU.
  • salignac

    22 février 2023

    Bonjour Peut on assurer un véhicule (scooter) en France avec une plaque de Monaco ?
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      23 février 2023

      À notre connaissance les assureurs refusent de couvrir les véhicules immatriculés à l'étranger, il faut traiter avec une compagnie locale.
  • MEVIUS Willem

    16 janvier 2023

    Correction: Je suis en train d'obtenir une carte grise après avoir déménagé de Monaco, et avoir le CT monégasque (il y a 3 mois) ne suffit pas. On m'a demandé un CT français.
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      17 janvier 2023

      Qui vous a demandé cela ?
  • FRANCK

    9 janvier 2023

    Bonjour, Je viens d'effectuer la démarche de demande de carte grise pour mon FUN BUGGY F16 de marque SECMA de novembre 2020 avec 5cv fiscaux et 142g de co2 importé de la principauté de MONACO. Je réside dans la Loire avec un montant de 43 € le CV fiscal. On me demande une taxe co2 de 105 € ! Est-ce justifiée ? Si oui en fonction de quel critère ? Comment est-elle calculée ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement F.P Je réside dans le
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      9 janvier 2023

      Il s'agit d'une première immatriculation en France d'un véhicule importé, le calcul du malus est donc spécial. Ils ont pris pour base la grille du malus 2020. Pour 142 g, c'est 150 € de malus. Cependant, il y a une réduction de 10 % par année d'ancienneté entamée. On vous a compté 3 années entamées d'ancienneté, donc 30 % de réduction = 45 €. 150 - 45 = 105 € de taxe CO2, c'est donc correct.
  • Gérald

    4 décembre 2022

    Bonjour je vais bien faire l'acquisition d'une fiat 595 Abarth de145cv de 2018 et j'aurais voulu connaître le prix que je devrais payer la taxe
  • meducin denis

    28 novembre 2022

    c ' est quoi le COC ....? Autre question : le professionnel habilité en cas d ' importatrion de monaco à france doit - il etre français ? merci
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      28 novembre 2022

      C'est le certificat de conformité. Pour l'immatriculation WW, oui il doit s'agir d'un professionnel français de l'immatriculation.
  • Claude Robinet

    9 octobre 2022

    Bonjour, le malus relatif aux émissions de CO2 s'applique t'il à un véhicule monégasque d'occasion importé en France ? Avec tous mes remerciements, Bien Cordialement.
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      10 octobre 2022

      Oui, les règles pour une première immatriculation en France seront appliquées.
  • Bauzil

    17 juillet 2022

    Bonjour Je souhaite acquérir une rs4 de 2018 à Monaco , suis-je soumis au même malus que si le véhicule provenait de L’EU et si oui pour quel montant ? Cordialement S b
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      18 juillet 2022

      Oui, vous devrez payer sur base du barème 2018 du malus, en retranchant 10 % du montant par année d'ancienneté. Si votre véhicule est soumis au malus maximum, ce qui semble plausible pour une RS 4, cela correspond à une somme de 3.900 €.
  • Araujo

    8 juillet 2022

    Je suis français, j achète une voiture a Monaco puis je partir le lendemain en voyage en Europe ?
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      11 juillet 2022

      Non, car vous n'aurez pas la carte grise française dans un délai aussi court, et la carte grise monégasque devrait être radiée.
  • Agliardi nadine

    4 juillet 2022

    Faut il passer un BSR pour conduire un scooter à Monaco en ayant le permis voiture Avec le permis 125 cc ? Merci
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      4 juillet 2022

      Non.
  • Franklin

    25 mai 2022

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule immatriculé à Monaco pour l'importer en France. je m'interroge sur les formalités et plus précisément sur le malus écologique. Dois-je m’acquitter de ce malus lors de l'immatriculation en France, sachant que ce véhicule a été vendu et immatriculé en France au départ. Merci d'avance pour votre réponse. (véhicule audi A3 1.8TFSI de 2014, critère 1)
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 mai 2022

      Le simulateur ne prévoit pas d'exemption du malus pour un véhicule importé précédemment immatriculé en France, donc en théorie il sera demandé. Cela dit, si ce véhicule émet bien 130 g, il était exempté à l'époque, donc vous ne payerez rien. Sur base d'émission de 150 g, la taxe ne serait que de 180 €.
  • Weckmans Alait

    8 mai 2022

    Bonjour, quelles sont les normes euro pour rouler en voiture à Monaco svp ? Merci beaucoup. Alain Weckmans.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 mai 2022

      Après une rapide recherche, nous n'avons rien trouvé concernant des restrictions de circulation dans la principauté.
  • Zeyrek

    23 avril 2022

    Bonjour je ves acheter un véhicule à Monaco mes qui a déjà était immatriculé en France au par avant je ves devoir payer le malus écologique ou pas ?
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      Eplaque

      28 avril 2022

      Logiquement il ne devrait pas y avoir de malus vu que le véhicule y a déjà été soumis, mais le simulateur ne permet pas de prendre en compte un tel scénario, donc nous ignorons en pratique comment cela marche. Il faudrait poser la question à l'ANTS.
  • Beugnot

    15 mars 2022

    Bonjour, Acheter une voiture d'occasion provenant de Monaco, doit on payer le malus écologique. Merci de votre réponse Bien cordialement
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      Eplaque

      16 mars 2022

      Oui, il faut payer le malus applicable aux véhicules importés. A savoir vous payez sur base de la grille qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule. Vous bénéficiez néanmoins d'une remise de 10 % par année d'ancienneté.
  • BERAUD

    10 mars 2022

    Je viens d acheter un scooter en concession avec la plaque Monegasque , je viens de signer les documents pour le changement de numero en plaque francaise , combien de temps minimum dois je attendre pour enfin avoir le droit de conduite mon vehicule. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 mars 2022

      Monaco étant un cas très particulier, j'ignore le délai pour ce genre de dossier. Cela doit être un peu plus long qu'une immatriculation française normale, mais plus court que l'immatriculation d'un véhicule importé vu que la procédure est simplifiée.
  • Onica

    6 mars 2022

    Bonjour, Si on habite au Beausoleil on peux prendre le plaque de MC ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 mars 2022

      Pour avoir une plaque de Monaco, vous devez résider dans la principauté.
  • Mettiji

    29 janvier 2022

    Bonjour, je souhaite acheter un fourgon monégasque pour moi en France, dois je payer 20% de taxe pour l'importation ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 janvier 2022

      Non, l'article fournit toutes les explications.
  • Mael

    17 janvier 2022

    Bonjour, je souhaite acheter une voiture monégasque pour ma société en France, dois je payer 20% de taxe pour l'importation ? Merci
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      Eplaque

      18 janvier 2022

      Non. Comme indiqué dans l'article, en raison des conventions douanières signées entre la France et Monaco il n'y a pas de TVA ou de droits de douane.
  • Gérard

    15 décembre 2021

    Bonjour Pour l’achat d’un véhicule à Monaco. Dans quelle administration doit-on s’adresser qui délivre le certificat qui permet de demander la carte grise française ? Doit-on s’y rendre ou est-ce possible de le demander via Internet voir par courrier ? Et quels sont les documents nécessaires ? À qui peut-on s’adresser pour avoir une immatriculation provisoire ? À un garage monégasque ou français ? Et quels documents doit-on produire à ce garage ? Peut-on demander une immatriculation provisoire via le site ants.fr ? Merci d’avance.
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      Eplaque

      15 décembre 2021

      D'habitude c'est le vendeur qui se charge de cela, mais l'acheteur peut également faire la formalité : https://service-public-particuliers.gouv.mc/Transports-et-mobilite/Immatriculation-des-vehicules/Sortie-du-fichier-des-immatriculations/Vendre-ou-ceder-son-vehicule
  • marc

    13 décembre 2021

    Bonjour je vais acheter une voiture d'occasion en allemagne , annee 2021, 265 ch , 221 co2 i li a une taxe a acquitter? ma carte grise est toujour de l'ordre d'une centaine d'euros? merci cordialement
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      Eplaque

      14 décembre 2021

      Pour rappel, un véhicule est considéré d'occasion du point de vue du quitus fiscal lorsqu'il a plus de 6 mois ET plus de 6.000 km. Si ce n'est pas le cas, il faudra payer Une TVA de 20 %. En ce qui concerne la carte grise, vous devrez payer un malus écologique. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise avec un simulateur, par exemple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Martin

    7 décembre 2021

    Bonsoir, En achetant une voiture d’occasion à Monaco pour la faire immatriculer en France, y a t’il une taxe carbone à acquitter ?Merci pour votre réponse Cordialement
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      Eplaque

      8 décembre 2021

      Vous devrez payer le malus écologique dû pour les véhicules d'occasion importés. À savoir le tarif qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule, moins 10 % par année d'ancienneté.
  • Emerson

    28 novembre 2021

    Je suis résident français et un courtier me propose une voiture neuve en LOA avec immatriculation Monaco afin d’eviter les 30000€ d’ecotax , est ce possible et légale ?
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      Eplaque

      29 novembre 2021

      Si c'est à votre nom, non. Si c'est un montage avec le locataire qui est une société à l'étranger, c'est possible. En tout cas nous savons que cela se fait au Luxembourg.
  • Lesage

    30 octobre 2021

    Bonjour et merci pour votre article, Je m’apprête à acheter un véhicule sur Monaco à un particulier. Si je veux repartir avec le véhicule, puis-je garder les plaques monégasque pour rentrer en France en attendant d’avoir la nouvelle ? Merci pour votre retour Bien cordialement,
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      Eplaque

      1 novembre 2021

      Si le propriétaire a déjà fait la radiation, ce ne sera pas possible vu que l'immatriculation n'est plus valable. Dans le cas contraire, c'est une possibilité.
  • ARDILOUZE

    12 octobre 2021

    Bonjour, J'ai acheté mon véhicule à Monaco, j'ai à ce jour une immatriculation en WW et souhaite faire ma carte grise. Quelles sont les démarches à faire ?
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      Eplaque

      12 octobre 2021

      C'est expliqué dans l'article, merci de le lire.
  • LEVENEZ

    19 août 2021

    Bonjour Savez-vous s’il est possible de conserver son permis de conduire monégasque pour conduire un véhicule immatriculé en France en cas d’habitation principale en France. Mercis
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 août 2021

      Il n'y a pas de dérogation pour les détenteurs d'un permis monégasque, les règles sont les mêmes que pour les autres permis. En bref, vous pouvez rouler pendant un an avec votre permis, vous devrez ensuite l'échanger contre un permis français.
  • MR LERMYTE PHILIPPE

    8 juillet 2021

    BONJOUR QUELLES DEMARCHES POUR ACHAT D UN VEHICULE EN CARTE GRISE FRANCAISE POUR MONACO CORDIALEMENT
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 juillet 2021

      L'article détaille pas à pas toute la procédure, merci de le lire pour avoir la réponse à votre question.

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