Carte grise Monaco

Ça y est. Vous avez enfin entre les mains le véhicule en provenance de Monaco auquel vous avez fait de l’œil depuis un bon moment. Il est maintenant temps de l’importer en France. Les procédures d’importation d’un véhicule monégasque, dont l’immatriculation et l’obtention d’une nouvelle carte grise valide, dépendent de quelques conditions et procédures. De même, si vous voulez obtenir une carte grise Monaco pour votre véhicule, plusieurs démarches sont à respecter. Les détails.

Immatriculer une voiture à Monaco

La procédure d’immatriculation d’un véhicule monégasque s’avère un peu particulière. En effet, vous avez le droit d’y faire immatriculer votre véhicule si vous possédez :

• Une carte d’identité monégasque ou un titre de séjour dans la Principauté
• Un bien à votre nom à Monaco, même si vous n’y résidez pas forcément
• Un permis de conduire monégasque ou un permis de conduire étranger reconnu et valide

Si vous êtes un citoyen de Monaco et que votre permis de conduire est étranger, il faudra le troquer contre un permis de conduire monégasque. Et donc renouveler également votre carte grise. Si l’échange n’est pas possible, vous devez repasser votre examen de conduite pour obtenir un nouveau permis valide. Une fois que vous avez votre permis monégasque entre les mains, vous devez procéder à une demande d’immatriculation. Pour ce faire, vous n’avez qu’à déposer au service des titres de circulation votre dossier de demande d’immatriculation :

• Formulaire STC002 de demande d’immatriculation (à télécharger sur le site public du gouvernement)
• Permis de conduire
• Justificatif de domicile ou attestation qui prouve que vous disposez d’une place de stationnement pour votre véhicule
• Contrôle technique

Sachez que lorsqu’un véhicule quitte officiellement le territoire monégasque suite à une importation, son immatriculation est supprimée du registre de Monaco. Parallèlement, les plaques d’immatriculation de Monaco du véhicule sont retirées et la carte grise devient alors invalide.

Importation d’un véhicule monégasque

L’immatriculation d’un véhicule importé de Monaco est un cas spécial. En principe un quitus et un certificat de douane doivent être fournis pour un véhicule importé. Mais en raison des conventions douanières passées entre la France et Monaco, le transit de marchandises entre ces 2 entités est considéré comme national. A ce titre, vous n’avez pas besoin de quitus fiscal ou de 846A pour immatriculer en France un véhicule de Monaco.

Étape 1 : rassembler les documents

A l’achat de votre véhicule à Monaco, Vous devez vous assurer de collecter tous les documents indispensables à l’immatriculation. Voici les pièces requises  :

• Certificat de vente ou facture
• Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (documents remis par les autorités de Monaco après radiation de la carte grise – fait également office de certificat de non gage)
• COC

Étape 2 : contrôle technique

Cette procédure concerne notamment les véhicules de plus de 4 ans. Lors de l’importation, la règlementation en France exige un contrôle technique inférieur à 6 mois pour les véhicules ayant circulé au-delà de 4 ans. Si vous n’avez pas de contrôle technique monégasque de moins de 6 mois, Il faut le faire en France.

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Étape 3 : obtention de la carte grise

La carte grise du véhicule à Monaco n’est pas valable en France si vous prenez votre résidence principale dans l’Hexagone. Il est donc impératif de s’en procurer une nouvelle dans le mois qui suit votre installation en France. Si jamais vous ne présentez pas encore de certificat d’immatriculation valide après ce délai, vous risquez une amende de 135 €.

Notez que les autorités monégasques doivent obligatoirement vous fournir un certificat pour obtention de la carte grise en France. Il vous permettra de faire la demande d’une nouvelle carte grise française.

Étape 4 : Immatriculation

Voici les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule importé de Monaco :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Permis de conduire valide
• Demande d’immatriculation
• Certificat d’achat ou facture
• Certificat venant des autorités de Monaco pour l’obtention de la carte grise en France
• COC
• Attestation d’assurance

Dans le cadre d’une démarche d’importation, vous avez la possibilité de faire une demande d’immatriculation provisoire WW (valable pendant 4 mois non renouvelables) auprès d’un professionnel habilité. Dans ce cas, vous devez produire un mandat d’immatriculation à intégrer à votre demande.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.