Déclaration de cession d’un véhicule envoi préfecture

La réforme PPNG a beau avoir été instaurée en 2017, de nombreux automobilistes ignorent encore les nouvelles formalités d’immatriculation. Notamment du côté de la déclaration de cession d’un véhicule. Envoi préfecture ? Non, la déclaration de cession par courrier n’est désormais plus possible. Voici donc les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour enregistrer le changement de main d’une voiture, d’un scooter ou de tout autre véhicule.

Plan préfectures nouvelle génération : la préfecture mise hors-jeu des démarches d’immatriculation

En 2017, le Plan préfectures nouvelle génération est entré en vigueur vers la fin de l’année. En bref, la carte grise, la carte d’identité et le permis de conduire sont désormais des démarches externalisées. Pour une immatriculation, les citoyens doivent désormais soit passer par le site de l’ANTS, soit confier leur dossier à un prestataire privé agréé.

Les points d’accès numérique sont le seul lien subsistant entre l’immatriculation et les préfectures. Ces espaces informatisés sont animés par du personnel spécialement formé pour aider les usagers à faire des démarches administratives en ligne.

Où envoyer sa déclaration de cession d’un véhicule ? À la préfecture ?

Grâce aux points numériques, il est donc possible de faire une déclaration de cession de véhicule à la préfecture. Mais vous devrez utiliser l’un des PC mis à votre disposition en ses locaux. Il est donc hors de question d’envoyer la déclaration de cession d’un véhicule à la préfecture. Au mieux le document vous sera retourné avec les explications ci-dessus. Au pire elle finira à la corbeille à papier.

Enregistrement de cession sans la préfecture

Si vous avez un ordinateur, il est très simple de faire son enregistrement de cession en ligne, sans la préfecture. Vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessus pour nous confier votre demande. Nous vous garantissons un traitement dans les 24 heures de votre dossier. En cas de souci, vous serez guidé par l’un de nos aimables chargés de clientèle.

Faire sa déclaration de cession avec Eplaque

Faites votre déclaration de cession en ligne grâce au service rapide d’Eplaque. Vous serez protégé en cas d’infraction du nouveau propriétaire dans les jours qui suivent l’acquisition. Pour vous faciliter la tâche, la procédure se fait sans code confidentiel.

Faire quand même une déclaration de cession d’un véhicule « envoi préfecture gratuit » ?

Cela dit, il est tout de même possible de faire sa cession de véhicule à la préfecture. Comment ? Toujours en faisant sa déclaration en ligne. Mais en utilisant le matériel informatique mis à disposition des usagers par le point numérique présent sur place.

Qu’est-ce qu’un point numérique ? Il s’agit d’un espace spécialement aménagé pour les démarches en ligne. Créés dans un premier temps pour permettre à ceux qui ne disposent pas du matériel adéquat de faire leurs formalités par Internet, les points d’accès numérique vont bien plus loin. En effet, des animateurs sont constamment disponibles afin d’assister les personnes qui en font la demande.

• A quoi sert le point numérique de la préfecture ?

C’est ainsi que la cession de véhicule peut encore se faire dans les locaux de la préfecture. Mais vous ne pourrez plus vous contenter de remettre votre Cerfa rempli au guichet ou de l’envoyer par courrier, comme avant.

FAQ Déclaration de cession d’un véhicule envoi préfecture

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.