Déclaration de cession d’un véhicule envoi préfecture
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 25/08/2020-Mis à jour le 25/07/2022
La réforme PPNG a beau avoir été instaurée en 2017, de nombreux automobilistes ignorent encore les nouvelles formalités d’immatriculation. Notamment du côté de la déclaration de cession d’un véhicule. Envoi préfecture ? Non, la déclaration de cession par courrier n’est désormais plus possible. Voici donc les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour enregistrer le changement de main d’une voiture, d’un scooter ou de tout autre véhicule.
Plan préfectures nouvelle génération : la préfecture mise hors-jeu des démarches d’immatriculation
En 2017, le Plan préfectures nouvelle génération est entré en vigueur vers la fin de l’année. En bref, la carte grise, la carte d’identité et le permis de conduire sont désormais des démarches externalisées. Pour une immatriculation, les citoyens doivent désormais soit passer par le site de l’ANTS, soit confier leur dossier à un prestataire privé agréé.
Les points d’accès numérique sont le seul lien subsistant entre l’immatriculation et les préfectures. Ces espaces informatisés sont animés par du personnel spécialement formé pour aider les usagers à faire des démarches administratives en ligne.
Où envoyer sa déclaration de cession d’un véhicule ? À la préfecture ?
Grâce aux points numériques, il est donc possible de faire une déclaration de cession de véhicule à la préfecture. Mais vous devrez utiliser l’un des PC mis à votre disposition en ses locaux. Il est donc hors de question d’envoyer la déclaration de cession d’un véhicule à la préfecture. Au mieux le document vous sera retourné avec les explications ci-dessus. Au pire elle finira à la corbeille à papier.
Enregistrement de cession sans la préfecture
Si vous avez un ordinateur, il est très simple de faire son enregistrement de cession en ligne, sans la préfecture. Vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessus pour nous confier votre demande. Nous vous garantissons un traitement dans les 24 heures de votre dossier. En cas de souci, vous serez guidé par l’un de nos aimables chargés de clientèle.
Faire sa déclaration de cession avec Eplaque
Faites votre déclaration de cession en ligne grâce au service rapide d’Eplaque. Vous serez protégé en cas d’infraction du nouveau propriétaire dans les jours qui suivent l’acquisition. Pour vous faciliter la tâche, la procédure se fait sans code confidentiel.
Faire quand même une déclaration de cession d’un véhicule « envoi préfecture gratuit » ?
Cela dit, il est tout de même possible de faire sa cession de véhicule à la préfecture. Comment ? Toujours en faisant sa déclaration en ligne. Mais en utilisant le matériel informatique mis à disposition des usagers par le point numérique présent sur place.
Qu’est-ce qu’un point numérique ? Il s’agit d’un espace spécialement aménagé pour les démarches en ligne. Créés dans un premier temps pour permettre à ceux qui ne disposent pas du matériel adéquat de faire leurs formalités par Internet, les points d’accès numérique vont bien plus loin. En effet, des animateurs sont constamment disponibles afin d’assister les personnes qui en font la demande.
C’est ainsi que la cession de véhicule peut encore se faire dans les locaux de la préfecture. Mais vous ne pourrez plus vous contenter de remettre votre Cerfa rempli au guichet ou de l’envoyer par courrier, comme avant.
FAQ Déclaration de cession d’un véhicule envoi préfecture
L’ANTS permet d’envoyer sa déclaration de cession de véhicule gratuitement.
Non. Jusqu’en 2017 il était possible, dans certaines préfectures, de faire sa déclaration de cession par courrier. Désormais, il faut passer par l’ANTS ou un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur (.gouv).
Les questions des utilisateurs
BERREGARD MICHEL
7 août 2024
Depuis ce matin j'essaye d'avoir un certificat de non gage pour mon véhicule que j'ai vendu
Je n'arrive pas à l'obtenir nous avons une carte grise à M. et MME
J'ai essayé sur tous les sites même réponse véhicule inconnu
Ma date de certificat est le 07/01/2009 ainsi que la mise en circulation
Cordialement
M.BERREGARD
Eplaque
8 août 2024
DUARTE Monique
25 janvier 2024
Eplaque
26 janvier 2024
Descroix sebastien
23 décembre 2023
J’ai vendu un scooter 125 il y a quelque jours mais je ne trouve pas comment faire la déclaration auprès du service carte grise ou autre.
Les seul services que je trouve sur internet sont payant
Pourriez vous me dire comment faire ?
Je ne suis pas vraiment doué sur un ordinateur.
Merci d’avance
Eplaque
25 décembre 2023
FICHOU
26 juin 2023
Je n'arrive pas a rentrer mon numero d'immatriculation celui ci etant de l'ancienne generation 320 LL 77.
Comment puis je proceder. Merci
Eplaque
26 juin 2023
Ghibaudo
29 décembre 2022
Eplaque
30 décembre 2022
LECLERC
19 août 2022
J'ai vendu un véhicule sans CT, l'acheteur devait le passer mais je viens de recevoir 2 PV , comment faire ? Sachant qu'il ne repond plus au mails et que son téléphone est bloqué.
Mercide votre retour.
Eplaque
22 août 2022
regache jean pierre
18 mars 2022
A 15 HOO j'ai remplie le CERTIFICAT DE CESSION DE MON VEHICULE,
A QUELLE ADRESSE DOIS JE LA FAIRE PARVENIR
Eplaque
20 mars 2022
astou sylla
4 janvier 2022
Eplaque
5 janvier 2022
Verin
30 novembre 2021
Est-il possible d'envoyer le papier part courrier
Eplaque
1 décembre 2021
Liliane KOWYNIA
4 novembre 2021
Eplaque
5 novembre 2021
Sinon, sachez que vous pouviez confier votre demande à un prestataire privé comme Eplaque.
Petitjean
25 juillet 2021
Eplaque
26 juillet 2021
Tecza
6 juillet 2021
Eplaque
7 juillet 2021
CAILLOUX
23 juin 2021
J ai fais une demande cession de véhicule pour une BMW CC726DA le 20juin dernier et que c était 9.90 euros j ai validé et après je me suis aperçu que c étaient un abonnement
Je me suis desabonne 5 minutes après avec succès , j ai vu que vous aviez quand même prélevé
Je vous prie de bien vouloir me désabonner.
Avec mes remerciements
Dans l attente d une réponse
Cordialement
Mr cailloux nikolas
Eplaque
23 juin 2021
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cubero
17 juin 2021
Eplaque
18 juin 2021
Konan Thierry
9 mai 2021
Et le garage à revendu mon ancien véhicule a un tiers et jusque là l,attestation de cession n'a pas été depuis le 15 mars dernier à ce jour et j'ai reçu 9 contraventions dans ma boîte aux à mon nom.
Le responsable du garage m,à ramener l,adresse et le nom du nouvel acquéreur, mais jusque là je reçois toujours les conventions que je renvois à ANTS par courrier recommandé.
Face à cela que dois je faire ?
Eplaque
10 mai 2021
De votre côté vous devez vous assurer de bien avoir déclaré la cession. En ce qui concerne les PV, vous devez renvoyer le formulaire de demande en exonération en dénonçant l'acheteur.
Cordialement,
La modération Eplaque
JEAN PIERRE VICTORIEN
8 mars 2021
Eplaque
9 mars 2021
Vous avez 2 options pour enregistrer la cession (en ligne, les préfectures ne sont plus compétentes) : l'ANTS, ou un prestataire habilité comme Eplaque (https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Sylviane
28 février 2021
Bonsoir,
En cas de problèmes internet ou d'ordinateur,pourquoi,ne laisse t-on pas le choix aux personnes,d'envoyer les documents nécessaires (ex:pour vente d'un véhicule)encore,par courrier?il faut penser aux gens qui vivent dans les campagnes et qui n'ont pas de matériel informatique!!:c'est incroyable de tout dématérialisé aujourd'hui,alors,que bien souvent ,on est confronté à de nombreux "bugs" qui retardent et compliquent considérablement,la vie des gens!!!Merci de votre réponse.
Eplaque
1 mars 2021
C'est un problème qui a en effet été soulevé par certains élus et le défenseur des droits. C'est pourquoi il y a des maisons France service, des points d'accès numérique, etc., afin de garantir l'accès à l'administration des personnes qui ne sont pas familières avec l'outil informatique.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Jean pierre Dedieu
25 février 2021
Eplaque
26 février 2021
Oui, vous pouvez l'enregistrer via ce lien : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule
Cordialement,
L'équipe Eplaque
franck Rivet
17 février 2021
Eplaque
18 février 2021
Vous avez traité avec un prestataire, c'est à lui qu'il faut vous adresser.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Legoueix
10 janvier 2021
Eplaque
11 janvier 2021
Pourquoi ne pas simplement le contacter afin qu'il vous fournisse son adresse e-mail ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Didier Langeraert
28 décembre 2020
Eplaque
28 décembre 2020
En utilisant les téléprocédures de l'ANTS.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bechir
14 décembre 2020
Eplaque
15 décembre 2020
Les préfectures ont été remplacées par l'ANTS, vous devez donc aller sur leur site (immatriculation.ants.gouv.fr). Chez nous c'est 29,90 EUR : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule
Cordialement,
L’équipe Eplaque
delphin michel
23 novembre 2020
Eplaque
24 novembre 2020
Le service officiel est le suivant : https://ants.gouv.fr/, si vous voulez recourir à un prestataire privé : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule
Cordialement,
L’équipe Eplaque