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Déclaration de cession d’un véhicule envoi préfecture

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 25 août 2020 - Mis à jour le 25 juillet 2022 - 3 min de lecture ⏳

Préfecture de St-Brieuc

La réforme PPNG a beau avoir été instaurée en 2017, de nombreux automobilistes ignorent encore les nouvelles formalités d’immatriculation. Notamment du côté de la déclaration de cession d’un véhicule. Envoi préfecture ? Non, la déclaration de cession par courrier n’est désormais plus possible. Voici donc les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour enregistrer le changement de main d’une voiture, d’un scooter ou de tout autre véhicule.

Plan préfectures nouvelle génération : la préfecture mise hors-jeu des démarches d’immatriculation

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

En 2017, le Plan préfectures nouvelle génération est entré en vigueur vers la fin de l’année. En bref, la carte grise, la carte d’identité et le permis de conduire sont désormais des démarches externalisées. Pour une immatriculation, les citoyens doivent désormais soit passer par le site de l’ANTS, soit confier leur dossier à un prestataire privé agréé.

Les points d’accès numérique sont le seul lien subsistant entre l’immatriculation et les préfectures. Ces espaces informatisés sont animés par du personnel spécialement formé pour aider les usagers à faire des démarches administratives en ligne.

Où envoyer sa déclaration de cession d’un véhicule ? À la préfecture ?

Grâce aux points numériques, il est donc possible de faire une déclaration de cession de véhicule à la préfecture. Mais vous devrez utiliser l’un des PC mis à votre disposition en ses locaux. Il est donc hors de question d’envoyer la déclaration de cession d’un véhicule à la préfecture. Au mieux le document vous sera retourné avec les explications ci-dessus. Au pire elle finira à la corbeille à papier.

Enregistrement de cession sans la préfecture

Si vous avez un ordinateur, il est très simple de faire son enregistrement de cession en ligne, sans la préfecture. Vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessus pour nous confier votre demande. Nous vous garantissons un traitement dans les 24 heures de votre dossier. En cas de souci, vous serez guidé par l’un de nos aimables chargés de clientèle.

Faire sa déclaration de cession avec Eplaque

Faites votre déclaration de cession en ligne grâce au service rapide d’Eplaque. Vous serez protégé en cas d’infraction du nouveau propriétaire dans les jours qui suivent l’acquisition. Pour vous faciliter la tâche, la procédure se fait sans code confidentiel.

Faire quand même une déclaration de cession d’un véhicule « envoi préfecture gratuit » ?

Cela dit, il est tout de même possible de faire sa cession de véhicule à la préfecture. Comment ? Toujours en faisant sa déclaration en ligne. Mais en utilisant le matériel informatique mis à disposition des usagers par le point numérique présent sur place.

Qu’est-ce qu’un point numérique ? Il s’agit d’un espace spécialement aménagé pour les démarches en ligne. Créés dans un premier temps pour permettre à ceux qui ne disposent pas du matériel adéquat de faire leurs formalités par Internet, les points d’accès numérique vont bien plus loin. En effet, des animateurs sont constamment disponibles afin d’assister les personnes qui en font la demande.

C’est ainsi que la cession de véhicule peut encore se faire dans les locaux de la préfecture. Mais vous ne pourrez plus vous contenter de remettre votre Cerfa rempli au guichet ou de l’envoyer par courrier, comme avant.

FAQ Déclaration de cession d’un véhicule envoi préfecture

Où envoyer sa déclaration de cession de véhicule gratuit ?

L’ANTS permet d’envoyer sa déclaration de cession de véhicule gratuitement.

Déclaration de cession d’un véhicule et envoi préfecture, est-ce possible ?

Non. Jusqu’en 2017 il était possible, dans certaines préfectures, de faire sa déclaration de cession par courrier. Désormais, il faut passer par l’ANTS ou un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur (.gouv).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • LECLERC dit

    Bonjour, J'ai vendu un véhicule sans CT, l'acheteur devait le passer mais je viens de recevoir 2 PV , comment faire ? Sachant qu'il ne repond plus au mails et que son téléphone est bloqué. Mercide votre retour.

    • Joachim dit

      Tant que l'acheteur ne fait pas son changement de titulaire, les PV sont envoyés au titulaire connu de la carte grise. Pour pouvoir les contester, vous devez enregistrer la cession.

  • regache jean pierre dit

    je viens de vendre ma voiture ford kuga xxxxx ce jour le/03 /2022 A 15 HOO j'ai remplie le CERTIFICAT DE CESSION DE MON VEHICULE, A QUELLE ADRESSE DOIS JE LA FAIRE PARVENIR

    • Eplaque dit

      Vous devez déclarer la cession de façon électronique via l'ants ou notre service.

  • astou sylla dit

    ou je dois deposer ma declaration de cession de vente

    • Eplaque dit

      La déclaration de cession se fait en ligne via l’ANTS depuis un compte France Connect ou auprès d’un prestataire agréé comme Eplaque.

  • Verin dit

    Bonjour, suite à une vente d'un véhicule Est-il possible d'envoyer le papier part courrier

    • Eplaque dit

      Non, vous devez passer par le site de l’ANTS pour votre démarche.

  • Liliane KOWYNIA dit

    Quels documents fournir par internet et comment ?

    • Eplaque dit

      Les documents à fournir dépendent l’opération à effectuer. S’il s’agit d’une cession de véhicule, scannez le certificat de cession et envoyez-le à l’ANTS en cliquant sur le bouton « envoyer ». Sinon, sachez que vous pouviez confier votre demande à un prestataire privé comme Eplaque.

  • Petitjean dit

    J'ai imprimer le certificat de cession d'un vehicule d'occasion en double exemplaire,dont un exemplaire que j'ai donné a l'acheteur,et j'ai gardé le deuxieme exemplaire.Sauf que je n'ai pas envoyé le certificat en ligne.est ce que je peut scanner le document papier,si oui à quelle adresse mail puis je l'envoyer

    • Eplaque dit

      Par les canaux officiels, la déclaration se fait uniquement en ligne via l'ANTS. Vous pouvez également confier la démarche à un prestataire agréé.

  • Tecza dit

    Bonjour comment en fait déclaration de cession de véhicule gratuitement .

    • Eplaque dit

      Le site de l'ANTS permet de réaliser la déclaration de cession d'un véhicule en ligne gratuitement. Le propriétaire dispose de 15 jours pour effectuer les démarches. Il est possible de réaliser la procédure avant ou après la conclusion de la vente.

  • CAILLOUX dit

    Bonjour, J ai fais une demande cession de véhicule pour une BMW CC726DA le 20juin dernier et que c était 9.90 euros j ai validé et après je me suis aperçu que c étaient un abonnement Je me suis desabonne 5 minutes après avec succès , j ai vu que vous aviez quand même prélevé Je vous prie de bien vouloir me désabonner. Avec mes remerciements Dans l attente d une réponse Cordialement Mr cailloux nikolas

    • Eplaque dit

      Merci de contacter le service client: Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

  • Cubero dit

    A quelle adresse mail envoyer déclaration cession véhicule

    • Eplaque dit

      La déclaration de cession se fait soit via les téléprocédures de l'ANTS, soit via un service privé habilité tel que le nôtre.

  • Konan Thierry dit

    Bonjour j'ai fais une reprise de mon ancien véhicule a un garage auto ,lors de l,achat d'un nouveau véhicule chez eux. Et le garage à revendu mon ancien véhicule a un tiers et jusque là l,attestation de cession n'a pas été depuis le 15 mars dernier à ce jour et j'ai reçu 9 contraventions dans ma boîte aux à mon nom. Le responsable du garage m,à ramener l,adresse et le nom du nouvel acquéreur, mais jusque là je reçois toujours les conventions que je renvois à ANTS par courrier recommandé. Face à cela que dois je faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, De votre côté vous devez vous assurer de bien avoir déclaré la cession. En ce qui concerne les PV, vous devez renvoyer le formulaire de demande en exonération en dénonçant l'acheteur. Cordialement, La modération Eplaque

  • JEAN PIERRE VICTORIEN dit

    Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 16/01/2021 , la déclaration de cession a été remplie par les 2 parties, par contre l'acheteur n'a pas encore fait le changement de nom sur la carte grise et aujourd'hui j'ai reçu une contravention à mon nom que j'ai contesté bien sur. Ou dois-je envoyer ma déclaration de cession papier pour que celle-ci soit enregistrée et que le nouveau propriétaire fasse le nécessaire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez 2 options pour enregistrer la cession (en ligne, les préfectures ne sont plus compétentes) : l'ANTS, ou un prestataire habilité comme Eplaque (https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sylviane dit

    Le 28 Février 2021, Bonsoir, En cas de problèmes internet ou d'ordinateur,pourquoi,ne laisse t-on pas le choix aux personnes,d'envoyer les documents nécessaires (ex:pour vente d'un véhicule)encore,par courrier?il faut penser aux gens qui vivent dans les campagnes et qui n'ont pas de matériel informatique!!:c'est incroyable de tout dématérialisé aujourd'hui,alors,que bien souvent ,on est confronté à de nombreux "bugs" qui retardent et compliquent considérablement,la vie des gens!!!Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est un problème qui a en effet été soulevé par certains élus et le défenseur des droits. C'est pourquoi il y a des maisons France service, des points d'accès numérique, etc., afin de garantir l'accès à l'administration des personnes qui ne sont pas familières avec l'outil informatique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean pierre Dedieu dit

    Bonsoir j'ai vendu mon véhicule aujourd'hui j'ai rempli le document de cession comment le transmettre par internet a la préfecture merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Jean-Pierre, Oui, vous pouvez l'enregistrer via ce lien : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • franck Rivet dit

    bonjour j'ai fait la session de ma 125 kmx sur internet j'ai payé 29,90 € et il manquait deux documents carte grise recto-verso et donc ils m'ont dit de l'envoyer à l'adresse xxxxxx en indiquant mon numéro de téléphone et je n'ai pas reçu de mail de confirmation sur la somme que j'ai payé comme quoi ça bien été enregistré j'ai besoin de votre aide s'il vous plaît car là je touche plus terre 06 25 49 61 02

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez traité avec un prestataire, c'est à lui qu'il faut vous adresser. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Legoueix dit

    Je voudrais faire une déclaration de vente De mon véhicule qui a été vendue à un professionnel mais qui a juste mis son cachet sur la déclaration de vente et qui n a pas d adresse e-mail merci de me renseigner

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pourquoi ne pas simplement le contacter afin qu'il vous fournisse son adresse e-mail ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Didier Langeraert dit

    Comment envoyer ma cession de vehicule gratuitement je dit bien gratuitement ,je voie pas pourquoi je dois payé un simple envoi de papier de cession

    • Eplaque dit

      Bonjour, En utilisant les téléprocédures de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bechir dit

    Je voudrais faire une déclaration de cession de mon véhicule que j'ai vendu ..je n'arrive pas à trouver le site pour ma déclaration de cession gratuite ..tout les sites sont payant sa chiffre a 50€ et plus ....je voudrais trouver un site de la préfecture gratuite...oubient envoyé mon certificat de cession à la préfecture ...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les préfectures ont été remplacées par l'ANTS, vous devez donc aller sur leur site (immatriculation.ants.gouv.fr). Chez nous c'est 29,90 EUR : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • delphin michel dit

    bonjour quel est le lien ou le site pour envoyer ma declaration de cession d'un scotter merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le service officiel est le suivant : https://ants.gouv.fr/, si vous voulez recourir à un prestataire privé : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Cordialement, L’équipe Eplaque