Déclaration de cession d’un véhicule envoi préfecture

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 25/08/2020 - Mis à jour le 25/07/2022

La réforme PPNG a beau avoir été instaurée en 2017, de nombreux automobilistes ignorent encore les nouvelles formalités d’immatriculation. Notamment du côté de la déclaration de cession d’un véhicule. Envoi préfecture ? Non, la déclaration de cession par courrier n’est désormais plus possible. Voici donc les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour enregistrer le changement de main d’une voiture, d’un scooter ou de tout autre véhicule.

Faire ma déclaration de cession en ligne maintenant

Plan préfectures nouvelle génération : la préfecture mise hors-jeu des démarches d’immatriculation

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

En 2017, le Plan préfectures nouvelle génération est entré en vigueur vers la fin de l’année. En bref, la carte grise, la carte d’identité et le permis de conduire sont désormais des démarches externalisées. Pour une immatriculation, les citoyens doivent désormais soit passer par le site de l’ANTS, soit confier leur dossier à un prestataire privé agréé.

Les points d’accès numérique sont le seul lien subsistant entre l’immatriculation et les préfectures. Ces espaces informatisés sont animés par du personnel spécialement formé pour aider les usagers à faire des démarches administratives en ligne.

Où envoyer sa déclaration de cession d’un véhicule ? À la préfecture ?

Grâce aux points numériques, il est donc possible de faire une déclaration de cession de véhicule à la préfecture. Mais vous devrez utiliser l’un des PC mis à votre disposition en ses locaux. Il est donc hors de question d’envoyer la déclaration de cession d’un véhicule à la préfecture. Au mieux le document vous sera retourné avec les explications ci-dessus. Au pire elle finira à la corbeille à papier.

Enregistrement de cession sans la préfecture

Si vous avez un ordinateur, il est très simple de faire son enregistrement de cession en ligne, sans la préfecture. Vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessus pour nous confier votre demande. Nous vous garantissons un traitement dans les 24 heures de votre dossier. En cas de souci, vous serez guidé par l’un de nos aimables chargés de clientèle.

Faire sa déclaration de cession avec Eplaque

Faites votre déclaration de cession en ligne grâce au service rapide d’Eplaque. Vous serez protégé en cas d’infraction du nouveau propriétaire dans les jours qui suivent l’acquisition. Pour vous faciliter la tâche, la procédure se fait sans code confidentiel.

Faire ma déclaration de cession en ligne maintenant

Faire quand même une déclaration de cession d’un véhicule « envoi préfecture gratuit » ?

Cela dit, il est tout de même possible de faire sa cession de véhicule à la préfecture. Comment ? Toujours en faisant sa déclaration en ligne. Mais en utilisant le matériel informatique mis à disposition des usagers par le point numérique présent sur place.

Qu’est-ce qu’un point numérique ? Il s’agit d’un espace spécialement aménagé pour les démarches en ligne. Créés dans un premier temps pour permettre à ceux qui ne disposent pas du matériel adéquat de faire leurs formalités par Internet, les points d’accès numérique vont bien plus loin. En effet, des animateurs sont constamment disponibles afin d’assister les personnes qui en font la demande.

C’est ainsi que la cession de véhicule peut encore se faire dans les locaux de la préfecture. Mais vous ne pourrez plus vous contenter de remettre votre Cerfa rempli au guichet ou de l’envoyer par courrier, comme avant.

FAQ Déclaration de cession d’un véhicule envoi préfecture

Où envoyer sa déclaration de cession de véhicule gratuit ?

L’ANTS permet d’envoyer sa déclaration de cession de véhicule gratuitement.

Déclaration de cession d’un véhicule et envoi préfecture, est-ce possible ?

Non. Jusqu’en 2017 il était possible, dans certaines préfectures, de faire sa déclaration de cession par courrier. Désormais, il faut passer par l’ANTS ou un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur (.gouv).

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

BERREGARD MICHEL

7 août 2024

Bonjour Depuis ce matin j'essaye d'avoir un certificat de non gage pour mon véhicule que j'ai vendu Je n'arrive pas à l'obtenir nous avons une carte grise à M. et MME J'ai essayé sur tous les sites même réponse véhicule inconnu Ma date de certificat est le 07/01/2009 ainsi que la mise en circulation Cordialement M.BERREGARD

Eplaque

8 août 2024

Essayez simplement avec le nom de M. Si vous ne trouvez pas la bonne combinaison, contactez l'ANTS.

DUARTE Monique

25 janvier 2024

Bonjour, j'essaye de faire ma demande de cession de vehicule par ANTS lorsque j'arrive à la fin on me demande 59,90 E . Comment faire pour le faire gratuitement . mercide votre réponse.

Eplaque

26 janvier 2024

Cela signifie que vous n'êtes pas sur l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Descroix sebastien

23 décembre 2023

Bonjour. J’ai vendu un scooter 125 il y a quelque jours mais je ne trouve pas comment faire la déclaration auprès du service carte grise ou autre. Les seul services que je trouve sur internet sont payant Pourriez vous me dire comment faire ? Je ne suis pas vraiment doué sur un ordinateur. Merci d’avance

Eplaque

25 décembre 2023

Vous devez utiliser le portail de l'ANTS.

FICHOU

26 juin 2023

Bonjour Je n'arrive pas a rentrer mon numero d'immatriculation celui ci etant de l'ancienne generation 320 LL 77. Comment puis je proceder. Merci

Eplaque

26 juin 2023

Pour les numéros non reconnus il faut faire une demande d'informatisation du véhicule ou "reprise de l'état antérieur" auprès de l'ANTS.

Ghibaudo

29 décembre 2022

Pourquoi la déclaration de cession est payante vue que nous faisons tout le boulot expliqué ?????

Eplaque

30 décembre 2022

Les prestataires vérifient les dossiers avant de les envoyer, cela exige une infrastructure et du personnel.

LECLERC

19 août 2022

Bonjour, J'ai vendu un véhicule sans CT, l'acheteur devait le passer mais je viens de recevoir 2 PV , comment faire ? Sachant qu'il ne repond plus au mails et que son téléphone est bloqué. Mercide votre retour.

Eplaque

22 août 2022

Tant que l'acheteur ne fait pas son changement de titulaire, les PV sont envoyés au titulaire connu de la carte grise. Pour pouvoir les contester, vous devez enregistrer la cession.

regache jean pierre

18 mars 2022

je viens de vendre ma voiture ford kuga xxxxx ce jour le/03 /2022 A 15 HOO j'ai remplie le CERTIFICAT DE CESSION DE MON VEHICULE, A QUELLE ADRESSE DOIS JE LA FAIRE PARVENIR

Eplaque

20 mars 2022

Vous devez déclarer la cession de façon électronique via l'ants ou notre service.

astou sylla

4 janvier 2022

ou je dois deposer ma declaration de cession de vente

Eplaque

5 janvier 2022

La déclaration de cession se fait en ligne via l’ANTS depuis un compte France Connect ou auprès d’un prestataire agréé comme Eplaque.

Verin

30 novembre 2021

Bonjour, suite à une vente d'un véhicule Est-il possible d'envoyer le papier part courrier

Eplaque

1 décembre 2021

Non, vous devez passer par le site de l’ANTS pour votre démarche.

Liliane KOWYNIA

4 novembre 2021

Quels documents fournir par internet et comment ?

Eplaque

5 novembre 2021

Les documents à fournir dépendent l’opération à effectuer. S’il s’agit d’une cession de véhicule, scannez le certificat de cession et envoyez-le à l’ANTS en cliquant sur le bouton « envoyer ». Sinon, sachez que vous pouviez confier votre demande à un prestataire privé comme Eplaque.

Petitjean

25 juillet 2021

J'ai imprimer le certificat de cession d'un vehicule d'occasion en double exemplaire,dont un exemplaire que j'ai donné a l'acheteur,et j'ai gardé le deuxieme exemplaire.Sauf que je n'ai pas envoyé le certificat en ligne.est ce que je peut scanner le document papier,si oui à quelle adresse mail puis je l'envoyer

Eplaque

26 juillet 2021

Par les canaux officiels, la déclaration se fait uniquement en ligne via l'ANTS. Vous pouvez également confier la démarche à un prestataire agréé.

Tecza

6 juillet 2021

Bonjour comment en fait déclaration de cession de véhicule gratuitement .

Eplaque

7 juillet 2021

Le site de l'ANTS permet de réaliser la déclaration de cession d'un véhicule en ligne gratuitement. Le propriétaire dispose de 15 jours pour effectuer les démarches. Il est possible de réaliser la procédure avant ou après la conclusion de la vente.

CAILLOUX

23 juin 2021

Bonjour, J ai fais une demande cession de véhicule pour une BMW CC726DA le 20juin dernier et que c était 9.90 euros j ai validé et après je me suis aperçu que c étaient un abonnement Je me suis desabonne 5 minutes après avec succès , j ai vu que vous aviez quand même prélevé Je vous prie de bien vouloir me désabonner. Avec mes remerciements Dans l attente d une réponse Cordialement Mr cailloux nikolas

Eplaque

23 juin 2021

Merci de contacter le service client: Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

Cubero

17 juin 2021

A quelle adresse mail envoyer déclaration cession véhicule

Eplaque

18 juin 2021

La déclaration de cession se fait soit via les téléprocédures de l'ANTS, soit via un service privé habilité tel que le nôtre.

Konan Thierry

9 mai 2021

Bonjour j'ai fais une reprise de mon ancien véhicule a un garage auto ,lors de l,achat d'un nouveau véhicule chez eux. Et le garage à revendu mon ancien véhicule a un tiers et jusque là l,attestation de cession n'a pas été depuis le 15 mars dernier à ce jour et j'ai reçu 9 contraventions dans ma boîte aux à mon nom. Le responsable du garage m,à ramener l,adresse et le nom du nouvel acquéreur, mais jusque là je reçois toujours les conventions que je renvois à ANTS par courrier recommandé. Face à cela que dois je faire ?

Eplaque

10 mai 2021

Bonjour, De votre côté vous devez vous assurer de bien avoir déclaré la cession. En ce qui concerne les PV, vous devez renvoyer le formulaire de demande en exonération en dénonçant l'acheteur. Cordialement, La modération Eplaque

JEAN PIERRE VICTORIEN

8 mars 2021

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 16/01/2021 , la déclaration de cession a été remplie par les 2 parties, par contre l'acheteur n'a pas encore fait le changement de nom sur la carte grise et aujourd'hui j'ai reçu une contravention à mon nom que j'ai contesté bien sur. Ou dois-je envoyer ma déclaration de cession papier pour que celle-ci soit enregistrée et que le nouveau propriétaire fasse le nécessaire?

Eplaque

9 mars 2021

Bonjour, Vous avez 2 options pour enregistrer la cession (en ligne, les préfectures ne sont plus compétentes) : l'ANTS, ou un prestataire habilité comme Eplaque (https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule). Cordialement, L’équipe Eplaque

Sylviane

28 février 2021

Le 28 Février 2021, Bonsoir, En cas de problèmes internet ou d'ordinateur,pourquoi,ne laisse t-on pas le choix aux personnes,d'envoyer les documents nécessaires (ex:pour vente d'un véhicule)encore,par courrier?il faut penser aux gens qui vivent dans les campagnes et qui n'ont pas de matériel informatique!!:c'est incroyable de tout dématérialisé aujourd'hui,alors,que bien souvent ,on est confronté à de nombreux "bugs" qui retardent et compliquent considérablement,la vie des gens!!!Merci de votre réponse.

Eplaque

1 mars 2021

Bonjour, C'est un problème qui a en effet été soulevé par certains élus et le défenseur des droits. C'est pourquoi il y a des maisons France service, des points d'accès numérique, etc., afin de garantir l'accès à l'administration des personnes qui ne sont pas familières avec l'outil informatique. Cordialement, L’équipe Eplaque

Jean pierre Dedieu

25 février 2021

Bonsoir j'ai vendu mon véhicule aujourd'hui j'ai rempli le document de cession comment le transmettre par internet a la préfecture merci

Eplaque

26 février 2021

Bonjour Jean-Pierre, Oui, vous pouvez l'enregistrer via ce lien : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule Cordialement, L'équipe Eplaque

franck Rivet

17 février 2021

bonjour j'ai fait la session de ma 125 kmx sur internet j'ai payé 29,90 € et il manquait deux documents carte grise recto-verso et donc ils m'ont dit de l'envoyer à l'adresse xxxxxx en indiquant mon numéro de téléphone et je n'ai pas reçu de mail de confirmation sur la somme que j'ai payé comme quoi ça bien été enregistré j'ai besoin de votre aide s'il vous plaît car là je touche plus terre 06 25 49 61 02

Eplaque

18 février 2021

Bonjour, Vous avez traité avec un prestataire, c'est à lui qu'il faut vous adresser. Cordialement, L’équipe Eplaque

Legoueix

10 janvier 2021

Je voudrais faire une déclaration de vente De mon véhicule qui a été vendue à un professionnel mais qui a juste mis son cachet sur la déclaration de vente et qui n a pas d adresse e-mail merci de me renseigner

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Pourquoi ne pas simplement le contacter afin qu'il vous fournisse son adresse e-mail ? Cordialement, L’équipe Eplaque

Didier Langeraert

28 décembre 2020

Comment envoyer ma cession de vehicule gratuitement je dit bien gratuitement ,je voie pas pourquoi je dois payé un simple envoi de papier de cession

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, En utilisant les téléprocédures de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bechir

14 décembre 2020

Je voudrais faire une déclaration de cession de mon véhicule que j'ai vendu ..je n'arrive pas à trouver le site pour ma déclaration de cession gratuite ..tout les sites sont payant sa chiffre a 50€ et plus ....je voudrais trouver un site de la préfecture gratuite...oubient envoyé mon certificat de cession à la préfecture ...

Eplaque

15 décembre 2020

Bonjour, Les préfectures ont été remplacées par l'ANTS, vous devez donc aller sur leur site (immatriculation.ants.gouv.fr). Chez nous c'est 29,90 EUR : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule Cordialement, L’équipe Eplaque

delphin michel

23 novembre 2020

bonjour quel est le lien ou le site pour envoyer ma declaration de cession d'un scotter merci

Eplaque

24 novembre 2020

Bonjour, Le service officiel est le suivant : https://ants.gouv.fr/, si vous voulez recourir à un prestataire privé : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule Cordialement, L’équipe Eplaque