L’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) et le Système d’Immatriculation des véhicules (SIV)

Mis en place en avril 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV a dématérialisé les démarches d’immatriculation. Désormais, toutes les demandes de certificat d’immatriculation se font exclusivement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) ou par un prestataire agréé par l’État comme Eplaque.fr. D’autant plus que depuis le 6 novembre 2017, les préfectures françaises ne traitent plus de demande de carte grise. SIV ANTS sont des termes irrémédiablement associés.

Quel rôle joue l’ANTS dans le système SIV ?

Le SIV est un système informatique décentralisé gérant les immatriculations du parc automobile en France. Aussi, ce système regroupe toutes les informations concernant les véhicules immatriculés dans l’Hexagone.

• L’ANTS s’appelle aussi France Titres

Toutefois, seuls les professionnels de l’automobile et les organisations habilitées par l’État ont un accès direct à cette base de données. De ce fait, le site de l’ANTS fait partie des plateformes sécurisées permettant aux particuliers d’accomplir les démarches relatives à l’immatriculation de leurs véhicules en ligne.

Bon à savoir : L’ANTS, avec l’aide d’une société qui assure la Tierce Maintenance Applicative veille au maintien opérationnel (technique, fonctionnel et juridique) du SIV en tenant compte des demandes du ministère de l’Intérieur et des évolutions des demandes d’immatriculation.

• Compte ANTS professionnel

Quels sont les services fournis par l’ANTS pour les procédures d’immatriculation ?

Depuis le 6 novembre 2017, et l’arrêt définitif des traitements de demande de carte grise en préfecture, l’ANTS est devenue l’organisme d’État incontournable pour toutes les démarches concernant l’immatriculation des véhicules. Aussi, les principaux services fournis par l’ANTS concernent :

• La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (voiture, moto…)
• La demande de changement d’adresse
• L’ajout ou le retrait d’une mention d’usage
• La mise à la disposition des particuliers de tous les documents et formulaires relatifs à l’immatriculation d’un véhicule
• Les changements d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial
• La réception des pièces justificatives pour chaque dossier à traiter

Quels sont les avantages qu’on peut tirer de l’utilisation de l’ANTS pour le SIV ?

Les objectifs de l’Agence nationale des Titres Sécurisés sont multiples :

• Alléger les usagers dans leurs démarches d’immatriculation : les services sont accessibles partout et à tout moment. Ce qui limite les déplacements. De plus, une fois validés les documents sont directement acheminés au domicile du demandeur.
• Mieux sécuriser les certificats d’immatriculation
• Permettre aux professionnels de la vente de voitures agréés par l’État de procéder à l’immatriculation des véhicules
• Permettre aux professionnels de l’automobile d’accéder à des informations spécifiques sur les véhicules mis en circulation.

Toutefois, il est possible de rencontrer des bugs sur la plateforme ou de ne pas être à l’aise avec l’informatique. Pour vos démarches d’immatriculation, vous pouvez les réaliser en toute sécurité avec Eplaque. Un service simple et rapide, supprimant toutes confusions. Des experts vous accompagnent de A à Z.

• Suivi SIV carte grise
• SIV DMS

FAQ ANTS et SIV