Certificat de vente caravane à imprimer et télécharger

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳

Le 23/06/2022-Mis à jour le 28/01/2025

Lors d’une cession de caravane, c’est-à-dire un changement de propriétaire, il est nécessaire que le vendeur fournisse un « certificat de vente caravane » au vendeur. Pourquoi ? Comment remplir un certificat de cession d’une caravane ? Où l’envoyer et le déclarer ? Comment obtenir un certificat de vente pour un véhicule tracté ? On vous dit tout.

Pourquoi un certificat de cession pour une caravane ?

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Recourir à un certificat de cession caravane est une obligation légale qui n’a pour but que d’aider à la fois l’ancien propriétaire de la caravane et son nouvel acquéreur. Concernant l’ancien propriétaire, le document de cession véhicule lui permet d’informer l’administration qu’il n’a plus en sa possession la caravane en question.

Ainsi, il peut contester les PV que pourrait contracter l’acheteur le temps des formalités administratives. Pour ce dernier, l’acte de vente caravane lui permet tout simplement d’établir un certificat d’immatriculation à son nom. Néanmoins, il faut savoir que la carte grise pour une caravane n’est obligatoire que si elle a un PTAC supérieur à 500 kg.

Enregistrer la cession de votre caravane en ligne – Cliquez ici

Comment se procurer un acte de vente caravane ?

Le certificat de cession caravane peut être téléchargé et imprimé via ce lien : formulaire Cerfa 15776. Cet acte de vente caravane officiel peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site Service-public.fr. Le document est présenté en 2 exemplaires. Une fois imprimé, chaque exemplaire de l’attestation de vente caravane doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Si, éventuellement, l’attelage possède plusieurs cotitulaires, chacun d’entre eux devra également signer le certificat de cession à remplir.

Comment remplir un certificat de vente d’une caravane ?

Un certificat de cession caravane est très simple à remplir. Il doit notamment renseigner le nom, prénom et adresse des deux parties. Les informations sur la caravane doivent également être renseignées. Il s’agit entre autres de son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, sa marque, etc.

Peut-on tracter une caravane avec un véhicule électrique ? Autonomie ?

Chaque champ correspond à un repère du certificat d’immatriculation. Il est clairement indiqué à côté de l’intitulé. Il suffit donc de reporter les valeurs du certificat d’immatriculation sur le champ correspondant du formulaire de vente caravane Cerfa 15776.

Pourquoi 2 exemplaires ?

Tout simplement parce qu’il y a un exemplaire du certificat de vente caravane à adresser à 2 destinataires distincts. C’est l’ancien propriétaire qui se charge de le remplir. Les 2 parties en question sont : le vendeur lui-même et l’acquéreur. L’exemplaire de la préfecture, présent dans l’ancien formulaire 13754*3, a disparu. La déclaration se fait uniquement en ligne : il ne faut donc pas envoyer le contrat de cession caravane à la préfecture !

Quels papiers à remettre à l’acheteur pour la vente ?

Outre le formulaire de certificat de vente de la caravane, le vendeur doit remettre à l’acquéreur :

Certificat d’immatriculation barrée de la caravane
Certificat de situation administrative de la caravane (de moins de 15 jours)

Ce type de véhicule n’étant pas soumis au contrôle technique, un PV de CT n’est évidemment pas nécessaire.

FAQ cession de caravane

Les démarches pour immatriculer une caravane sont-elles différentes de celles d’un véhicule ordinaire ?

Non, les démarches et les documents à fournir sont totalement identiques.

Sous combien de temps l’exemplaire du certificat de cession doit-il être remis à la préfecture ?

Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre à la préfecture le certificat de cession de sa caravane.

Existe-t-il un certificat de cession pour chaque type de véhicule ?

Non, le certificat de cession est exactement le même que le véhicule soit une caravane, une remorque une voiture ou une moto.

Pour une caravane achetée auprès d’un concessionnaire faut-il également un certificat de cession ?

Dans une telle situation, la facture fournie par le concessionnaire joue le rôle de certificat de cession.

En cas de contrôle des forces de l’ordre y a-t-il des papiers supplémentaires à présenter pour une caravane ?

Si la caravane fait plus de 500 kg, il y a effectivement des justificatifs supplémentaires à présenter en plus de ceux de votre voiture. En outre, le conducteur devra présenter la carte grise et le certificat d’assurance de la caravane. Ainsi qu’une preuve de contrôle technique du véhicule tractant, s’il n’est pas dispensé de contrôle technique.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

MONET g
28 février 2025
j ai acheté une petite caravane 600 kg monter sur une remorque poids charge total 750 kg j ai la carte grise je ne savait pas mais l ancien propriétaire aurait il pas du la passer a DREAL et es ce que je peut la revendre sans la passer a la dreal et laisser le prochain propriétaire le faire merci de votre réponse
- Eplaque
  3 mars 2025
  Si la carte grise est de type remorque c'est en effet problématique. Légalement vous ne pouvez pas vendre en l'état, car il y a non-conformité entre la carte grise et le véhicule.
Mykhailo
16 mai 2024
Bonjour, je souhaite obtenir un certificat de conformité pour ma caravane knaus 450 de 2001. Le fabricant ne délivre pas de certificats. Puis-je acheter chez vous ?
- Eplaque
  17 mai 2024
  Nous n'offrons pas ce genre de prestation, désolé.
herve.crombez
3 mai 2024
Je vais sur votre site histove je commence à indiquer mes coordonnées je clique sur continuer et plus rien que faire j'ai trouvé un acquéreur pour mon ancienne caravane ? Merci
- Eplaque
  6 mai 2024
  Nous sommes un prestataire privé carte grise, c'est l'État qui gère HistoVec. Merci de contacter leur support.
KOHLER
5 avril 2024
Pour une caravane 500kg sans carte grise faut il tout de même établir un certificat de vente?, Ne serait-ce que pour pouvoir certifier être le propriétaire de la caravane ?
- Eplaque
  5 avril 2024
  Oui, même pour une caravane de 500 kg sans carte grise, il est recommandé d'établir un certificat de vente pour pouvoir attester de la transaction et devenir officiellement le propriétaire.
christian DAVID
23 février 2024
quel document pour vendre une cellule amovible de camping
- Eplaque
  23 février 2024
  D'après ce que nous lisons, une cellule amovible n'est pas un équipement à immatriculer, il s'agit d'une simple charge. En l'absence d'immatriculation, vous n'êtes pas tenu de fournir de documents spécifiques, vous vendez cela comme un objet d'occasion.
Defienne
11 janvier 2024
Bonjour je vend une caravane mais je ne sais pas le kilométrage il me le demande pour la vente sur le CERFA mais je n'ai pas de compteur. Comment faire ?
- Eplaque
  12 janvier 2024
  Peut-être mettre une estimation du kilométrage, en mentionnant qu'il n'est pas garanti ? C'est bizarre comme requête, vu que les caravanes ne sont pas équipées de compteur.
Gonzalez
6 décembre 2023
On m a donné une caravane avec sa carte grise et certificat de cession .faut il un certificat de don pour refaire ma carte grise
- Eplaque
  6 décembre 2023
  Pour obtenir des informations précises sur la procédure de refaire la carte grise d'une caravane reçue en don, vous devriez consulter le site web de l'ANTS ou les contacter directement. Il est donc important de vérifier les informations les plus récentes auprès de cette agence.
LAMARI
4 décembre 2023
BONJOUR

JAI ACHETE UNE CARAVANE BAMBA DU NORD . LA CARTE GRISE MA ETE REMISE MAIS JE NE LA RETROUVE PAS ET JE NE ME SOUVIENS PAS SI OU EST CELLE A MON NOM

COMMENT JE PEUX LA VENDRE MAINTENANT CAR JAI PRIS DE LAGE
- Eplaque
  5 décembre 2023
  Contactez l'ANTS pour vérifier si la plaque d'immatriculation est à votre nom.
marsollier
2 octobre 2023
Quels papiers sont nécessaires pour vendre une caravane?
- Eplaque
  2 octobre 2023
  Les mêmes que pour une voiture (sauf le CT, bien entendu) : carte grise barrée, certificat de situation administrative, certificat de cession.
PECQUERY
1 août 2023
est-ce qu'un certificat de vente et non gage suffit pour vendre une caravane de 1500 KG
- Eplaque
  2 août 2023
  Vous devez remettre ces 2 documents ainsi que la carte grise barrée.
QUESTE
6 juillet 2023
Bonjour,

Suite à un héritage de nos parents, avec mes frère et soeurs nous avons mis une caravane avec la carte grise dans un showroom d'une personne pour la mettre en vente! nous avons recu un versement en virement de 800 euros (la caravane avait soit disant un problème d'humidité dans le plancher)! nous n'avons pas eu le nom ni la carte grise ni le document de vente signé de l'acheteur!

J'ai demandé les justificatifs car tout s'est fait à ''l'amiable'' sans notre consentement! quels sont nos recours ? MERCI de votre réponse

Bien cordialement

Claude-Anne QUESTE
- Eplaque
  6 juillet 2023
  Ce n'est pas normal évidemment, vous deviez barrer la carte grise et remplir le certificat de cession. Je vous conseille de contacter le vendeur pour mettre les choses en ordre (car s'il n'y a pas eu de cession, en cas de PV vous allez les recevoir). S'il refuse, il faudra porter plainte.
- Queste
  7 juillet 2023
  Je vous remercie de votre réponse
  
  Le prix auquel a été vendue la caravane n'est pas indiqué. L'intermédiaire a juste fait ce virement de 800 € et envoyé la photocopie de carte grise barrée où Il a signé mon nom pour moi, et un certificat de cession douteux car non signé. Nous n'avons aucun moyen de vérifier sauf les nom et prénom et une adresse du soit disant acheteur. Faut-il vérifier chez ce prétendu acheteur ou laisser faire les forces de l'ordre ? Bien cordialement .
  - Eplaque
    7 juillet 2023
    L'intermédiaire refuse de mettre les choses en ordre ? C'est avec lui qu'il faut voir en premier, éventuellement avec l'acheteur. Vous pouvez également vérifier avec l'ANTS si une cession a été enregistrée, c'est important pour vous assurer que vous ne recevrez pas de PV pour cette caravane, ou que vous pourrez les contester (demander une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession à l'ANTS).
- QUESTE
  7 juillet 2023
  Je suis allée à la gendarmerie ce matin avec les documents que l'intermédiaire m'a envoyés! le gendarme m'a dit que çà ne valait rien! pas de signature, du vendeur ni de l'acheteur et il a barré la carte grise et a imité ma signature! il m'a conseillé de voir avec l'acheteur et l'intermédiaire,
  
  Ma fille est allée chez l intermédiaire et l'a eu au téléphone! il devait me rappeler ce soir ce qu'il n'a pas fait, même son nom sur le papier n'est pas le vrai ! il s'appelle VOISIN et sur le papier c'est noté VIRSIN! je vais leur donner une dernière chance demain et je dépose une plainte contre l'intermédiaire et l'acheteur
  
  Je vous remercie de votre réponse!
- QUESTE
  8 juillet 2023
  Nous avons reussi à entrer en contact avec l'acheteur qui a dit et donné la preuve qu'il avait acheté la caravane à1800 euros par chèque! donc il manque 1000 euros et les justificatifs (carte et attestation) sont différents! nous avons la preuve d'une escroquerie et nous avons déposé une plainte aujourd'hui en gendarmerie! une enquête est ouverte
  - Eplaque
    10 juillet 2023
    Espérons que vous recevrez rapidement la différence.
Lionel
22 décembre 2022
Bonjour, j'ai vendu ma caravane, je dois envoyer l'original ou la copie du certificat de vente et à quelle adresse ? Je suis de l'Orne ? J'ai vu qu'on peut déclarer en ligne mais c'est payant ça me parait bizarre !

Lionel
- Eplaque
  22 décembre 2022
  C'est payant si vous confiez la déclaration de cession à un prestataire privé, comme notre service. Ce n'est pas le cas avec l'outil en ligne de l'ANTS.
blevin michel
21 mai 2022
bonjour pour vendre ma caravane d ocasion es le meme cerfa qu une voiture merci de votre reponse
- Eplaque
  23 mai 2022
  Oui.
Novero
2 décembre 2021
J ai besoin d aide pour faire les démarches en ligne
- Eplaque
  2 décembre 2021
  Vous pouvez vous rendre dans une Maison France services près de chez vous (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services), ou recourir à l'assistance d'un prestataire privé comme notre service (01 84 80 28 27 appel gratuit).
PAHOA PHILIPPE
9 septembre 2021
Bonjour je voudrais acheter une caravane sans carte grise,le vendeur m'affirme qu avec la cession de vente signer des 2 partie ,une pièce d'identité et une quittance de loyer suffit.

Pouvais vous me confirmer si c'est vraiment comme ça,ou pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre .

Et juste une question une caravane non homologué comment peut on faire pour la mettre dans les normes

Merci de votre réponse

Bonne journée
- Eplaque
  13 septembre 2021
  Non, l'ANTS demandera des justificatifs de propriété, un simple certificat de cession ne suffit pas. Si la caravane n'est pas homologuée, il faudra faire une RTI auprès de la Dreal.
guichard france
7 juin 2021
je voudrais vendre ma voiture quelles papier a faire le le controle est il obliatoire particulier a particulier
- Eplaque
  8 juin 2021
  Bonjour,
  
  Nous vous conseillons de lire cet article qui pourra vous aider dans vos démarches : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Pelletier jean-marie
30 janvier 2021
Bjour suis-je savoir les conditions pour être exonéré de contrôle technique

Merci de répondre.A bientôt.
- Eplaque
  2 février 2021
  Bonjour,
  
  Tout est expliqué dans cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
HOFFMANN
4 octobre 2020
bonjour,

J' ai vendu ma caravane hier 3 octore 2020

de 1984 a une personne à qui j' ai remis un certificat de cession. je dois déclarer à la préfecture et je m apercois que je dois régler 59,80 euros. C est incroyable car ma caravane a été achetée a bas prix et l' acheteur ne paie rien? merci de me renseigner.
- Eplaque
  5 octobre 2020
  Bonjour,
  
  La déclaration de cession est gratuite si vous l'enregistrez via l'ANTS; la préfecture n'est plus compétente pour ces démarches, nous ignorons donc d'où proviennent ces frais de 59,8 euros.
  
  Cordialement,
  L'équipe Eplaque
Barrier
11 août 2020
Bonjour. Le site LegalPlace à qui j'ai envoyé mes documents de cession de ma caravane à un particulier me demande en plus la signature électronique sur un CERFA.Je ne parle pas de certificat de cession,mais d'un autre document.Je pensais que c'était que pour la vente à un professionel!!! Merci de votre réponse
- Eplaque
  11 août 2020
  Bonjour,
  Je vous invite à prendre contact directement avec l'organisme en charge de votre carte grise.

Sommaire

Pourquoi un certificat de cession pour une caravane ?
Comment se procurer un acte de vente caravane ?
Comment remplir un certificat de vente d’une caravane ?
Pourquoi 2 exemplaires ?
Quels papiers à remettre à l’acheteur pour la vente ?
FAQ cession de caravane

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