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Certificat de vente caravane à imprimer et télécharger

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 17 juin 2020 - 2 min de lecture ⏳

Carte grise caravane

Lors d’une cession de caravane, c’est-à-dire un changement de propriétaire, il est nécessaire que le vendeur fournisse un « certificat de vente caravane » au vendeur.

Pourquoi un certificat de cession pour une caravane ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le certificat de cession caravane est une obligation légale qui n’a pour but que d’aider à la fois l’ancien propriétaire de la caravane et son nouvel acquéreur. Concernant l’ancien propriétaire, parce que ce document de cession véhicule lui permet d’informer l’administration qu’il n’a plus en sa possession la caravane en question.

Ainsi, il évite les PV que pourrait contracter l’acheteur le temps des formalités administratives. Pour ce dernier, le certificat de vente caravane lui permet tout simplement d’établir un certificat d’immatriculation à son nom. Néanmoins, il faut savoir que la carte grise pour une caravane n’est obligatoire que si elle a un PTAC supérieur à 500 kg.

Comment remplir un certificat de vente d’une caravane ?


Le certificat de cession caravane peut être téléchargé et imprimé via ce lien : formulaire Cerfa 15776. Il est aussi possible de télécharger gratuitement un certificat de cession caravane sur le site Service-public.fr. Le document est présenté en 2 exemplaires. Une fois imprimé, chaque exemplaire doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Si éventuellement, la caravane possède plusieurs cotitulaires, chacun d’entre eux devra également signer le certificat de cession à remplir.

Quels types d’informations le certificat de cession caravane doit contenir ?

Un certificat de cession caravane est très simple à remplir. Il doit notamment renseigner le nom, prénom et adresse des deux parties. Les informations sur la caravane doivent également être renseignées. Il s’agit entre autres de son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, sa marque, etc.

Pourquoi 2 exemplaires ?

Tout simplement parce qu’il y a un exemplaire du certificat de cession caravane à adresser à 2 destinataires distincts. C’est l’ancien propriétaire qui se charge de le remplir. Les 2 parties en question sont : le vendeur lui-même et l’acquéreur. L’exemplaire de la préfecture, présent dans l’ancien formulaire 13754*3, a disparu. La déclaration se fait uniquement en ligne.

FAQ cession de caravane

Les démarches pour immatriculer une caravane sont-elles différentes de celles d’un véhicule ordinaire ?

Non, les démarches et les documents à fournir sont totalement identiques.

Sous combien de temps l’exemplaire du certificat de cession doit-il être remis à la préfecture ?

Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre à la préfecture le certificat de cession de sa caravane.

Existe-t-il un certificat de cession pour chaque type de véhicule ?

Non, le certificat de cession est exactement le même que le véhicule soit une caravane, une remorque une voiture ou une moto.

Pour une caravane achetée auprès d’un concessionnaire faut-il également un certificat de cession ?

Dans une telle situation, la facture fournie par le concessionnaire joue le rôle de certificat de cession.

En cas de contrôle des forces de l’ordre y a-t-il des papiers supplémentaires à présenter pour une caravane ?

Si la caravane fait plus de 500 kg, il y a effectivement des justificatifs supplémentaires à présenter en plus de ceux de votre voiture. En outre, le conducteur devra présenter la carte grise et le certificat d’assurance de la caravane. Ainsi qu’une preuve de contrôle technique du véhicule tractant, s’il n’est pas dispensé de contrôle technique.


Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Novero dit

    J ai besoin d aide pour faire les démarches en ligne

    • Eplaque dit

      Vous pouvez vous rendre dans une Maison France services près de chez vous (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services), ou recourir à l'assistance d'un prestataire privé comme notre service (01 84 80 28 27 appel gratuit).

  • PAHOA PHILIPPE dit

    Bonjour je voudrais acheter une caravane sans carte grise,le vendeur m'affirme qu avec la cession de vente signer des 2 partie ,une pièce d'identité et une quittance de loyer suffit. Pouvais vous me confirmer si c'est vraiment comme ça,ou pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre . Et juste une question une caravane non homologué comment peut on faire pour la mettre dans les normes Merci de votre réponse Bonne journée

    • Eplaque dit

      Non, l'ANTS demandera des justificatifs de propriété, un simple certificat de cession ne suffit pas. Si la caravane n'est pas homologuée, il faudra faire une RTI auprès de la Dreal.

  • guichard france dit

    je voudrais vendre ma voiture quelles papier a faire le le controle est il obliatoire particulier a particulier

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de lire cet article qui pourra vous aider dans vos démarches : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pelletier jean-marie dit

    Bjour suis-je savoir les conditions pour être exonéré de contrôle technique Merci de répondre.A bientôt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué dans cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • HOFFMANN dit

    bonjour, J' ai vendu ma caravane hier 3 octore 2020 de 1984 a une personne à qui j' ai remis un certificat de cession. je dois déclarer à la préfecture et je m apercois que je dois régler 59,80 euros. C est incroyable car ma caravane a été achetée a bas prix et l' acheteur ne paie rien? merci de me renseigner.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La déclaration de cession est gratuite si vous l'enregistrez via l'ANTS; la préfecture n'est plus compétente pour ces démarches, nous ignorons donc d'où proviennent ces frais de 59,8 euros. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Barrier dit

    Bonjour. Le site LegalPlace à qui j'ai envoyé mes documents de cession de ma caravane à un particulier me demande en plus la signature électronique sur un CERFA.Je ne parle pas de certificat de cession,mais d'un autre document.Je pensais que c'était que pour la vente à un professionel!!! Merci de votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à prendre contact directement avec l'organisme en charge de votre carte grise.