Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 23 juin 2022 - Mis à jour le 12 décembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
Lors d’une cession de caravane, c’est-à-dire un changement de propriétaire, il est nécessaire que le vendeur fournisse un « certificat de vente caravane » au vendeur. Pourquoi ? Comment remplir un certificat de cession d’une caravane ? Où l’envoyer et le déclarer ? Comment obtenir un certificat de vente pour un véhicule tracté ? On vous dit tout.
Recourir à un certificat de cession caravane est une obligation légale qui n’a pour but que d’aider à la fois l’ancien propriétaire de la caravane et son nouvel acquéreur. Concernant l’ancien propriétaire, le document de cession véhicule lui permet d’informer l’administration qu’il n’a plus en sa possession la caravane en question.
Ainsi, il peut contester les PV que pourrait contracter l’acheteur le temps des formalités administratives. Pour ce dernier, l’acte de vente caravane lui permet tout simplement d’établir un certificat d’immatriculation à son nom. Néanmoins, il faut savoir que la carte grise pour une caravane n’est obligatoire que si elle a un PTAC supérieur à 500 kg.
Le certificat de cession caravane peut être téléchargé et imprimé via ce lien : formulaire Cerfa 15776. Cet acte de vente caravane officiel peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site Service-public.fr. Le document est présenté en 2 exemplaires. Une fois imprimé, chaque exemplaire de l’attestation de vente caravane doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Si, éventuellement, l’attelage possède plusieurs cotitulaires, chacun d’entre eux devra également signer le certificat de cession à remplir.
Un certificat de cession caravane est très simple à remplir. Il doit notamment renseigner le nom, prénom et adresse des deux parties. Les informations sur la caravane doivent également être renseignées. Il s’agit entre autres de son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, sa marque, etc.
Chaque champ correspond à un repère du certificat d’immatriculation. Il est clairement indiqué à côté de l’intitulé. Il suffit donc de reporter les valeurs du certificat d’immatriculation sur le champ correspondant du formulaire de vente caravane Cerfa 15776.
Tout simplement parce qu’il y a un exemplaire du certificat de vente caravane à adresser à 2 destinataires distincts. C’est l’ancien propriétaire qui se charge de le remplir. Les 2 parties en question sont : le vendeur lui-même et l’acquéreur. L’exemplaire de la préfecture, présent dans l’ancien formulaire 13754*3, a disparu. La déclaration se fait uniquement en ligne : il ne faut donc pas envoyer le contrat de cession caravane à la préfecture !
Outre le formulaire de certificat de vente de la caravane, le vendeur doit remettre à l’acquéreur :
Ce type de véhicule n’étant pas soumis au contrôle technique, un PV de CT n’est évidemment pas nécessaire.
Non, les démarches et les documents à fournir sont totalement identiques.
Le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre à la préfecture le certificat de cession de sa caravane.
Non, le certificat de cession est exactement le même que le véhicule soit une caravane, une remorque une voiture ou une moto.
Dans une telle situation, la facture fournie par le concessionnaire joue le rôle de certificat de cession.
Si la caravane fait plus de 500 kg, il y a effectivement des justificatifs supplémentaires à présenter en plus de ceux de votre voiture. En outre, le conducteur devra présenter la carte grise et le certificat d’assurance de la caravane. Ainsi qu’une preuve de contrôle technique du véhicule tractant, s’il n’est pas dispensé de contrôle technique.
Bonjour, j'ai vendu ma caravane, je dois envoyer l'original ou la copie du certificat de vente et à quelle adresse ? Je suis de l'Orne ? J'ai vu qu'on peut déclarer en ligne mais c'est payant ça me parait bizarre ! Lionel
C'est payant si vous confiez la déclaration de cession à un prestataire privé, comme notre service. Ce n'est pas le cas avec l'outil en ligne de l'ANTS.
bonjour pour vendre ma caravane d ocasion es le meme cerfa qu une voiture merci de votre reponse
Oui.
J ai besoin d aide pour faire les démarches en ligne
Vous pouvez vous rendre dans une Maison France services près de chez vous (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services), ou recourir à l'assistance d'un prestataire privé comme notre service (01 84 80 28 27 appel gratuit).
Bonjour je voudrais acheter une caravane sans carte grise,le vendeur m'affirme qu avec la cession de vente signer des 2 partie ,une pièce d'identité et une quittance de loyer suffit. Pouvais vous me confirmer si c'est vraiment comme ça,ou pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre . Et juste une question une caravane non homologué comment peut on faire pour la mettre dans les normes Merci de votre réponse Bonne journée
Non, l'ANTS demandera des justificatifs de propriété, un simple certificat de cession ne suffit pas. Si la caravane n'est pas homologuée, il faudra faire une RTI auprès de la Dreal.
je voudrais vendre ma voiture quelles papier a faire le le controle est il obliatoire particulier a particulier
Bonjour, Nous vous conseillons de lire cet article qui pourra vous aider dans vos démarches : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule Cordialement, L'équipe Eplaque
Bjour suis-je savoir les conditions pour être exonéré de contrôle technique Merci de répondre.A bientôt.
Bonjour, Tout est expliqué dans cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880 Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, J' ai vendu ma caravane hier 3 octore 2020 de 1984 a une personne à qui j' ai remis un certificat de cession. je dois déclarer à la préfecture et je m apercois que je dois régler 59,80 euros. C est incroyable car ma caravane a été achetée a bas prix et l' acheteur ne paie rien? merci de me renseigner.
Bonjour, La déclaration de cession est gratuite si vous l'enregistrez via l'ANTS; la préfecture n'est plus compétente pour ces démarches, nous ignorons donc d'où proviennent ces frais de 59,8 euros. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour. Le site LegalPlace à qui j'ai envoyé mes documents de cession de ma caravane à un particulier me demande en plus la signature électronique sur un CERFA.Je ne parle pas de certificat de cession,mais d'un autre document.Je pensais que c'était que pour la vente à un professionel!!! Merci de votre réponse
Bonjour, Je vous invite à prendre contact directement avec l'organisme en charge de votre carte grise.