Certificat de vente caravane à imprimer et télécharger

Lors d’une cession de caravane, c’est-à-dire un changement de propriétaire, il est nécessaire que le vendeur fournisse un « certificat de vente caravane » au vendeur. Pourquoi ? Comment remplir un certificat de cession d’une caravane ? Où l’envoyer et le déclarer ? Comment obtenir un certificat de vente pour un véhicule tracté ? On vous dit tout.

Pourquoi un certificat de cession pour une caravane ?

Recourir à un certificat de cession caravane est une obligation légale qui n’a pour but que d’aider à la fois l’ancien propriétaire de la caravane et son nouvel acquéreur. Concernant l’ancien propriétaire, le document de cession véhicule lui permet d’informer l’administration qu’il n’a plus en sa possession la caravane en question.

Ainsi, il peut contester les PV que pourrait contracter l’acheteur le temps des formalités administratives. Pour ce dernier, l’acte de vente caravane lui permet tout simplement d’établir un certificat d’immatriculation à son nom. Néanmoins, il faut savoir que la carte grise pour une caravane n’est obligatoire que si elle a un PTAC supérieur à 500 kg.

Comment se procurer un acte de vente caravane ?

Le certificat de cession caravane peut être téléchargé et imprimé via ce lien : formulaire Cerfa 15776. Cet acte de vente caravane officiel peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site Service-public.fr. Le document est présenté en 2 exemplaires. Une fois imprimé, chaque exemplaire de l’attestation de vente caravane doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Si, éventuellement, l’attelage possède plusieurs cotitulaires, chacun d’entre eux devra également signer le certificat de cession à remplir.

Comment remplir un certificat de vente d’une caravane ?

Un certificat de cession caravane est très simple à remplir. Il doit notamment renseigner le nom, prénom et adresse des deux parties. Les informations sur la caravane doivent également être renseignées. Il s’agit entre autres de son numéro d’immatriculation, sa date de première immatriculation, sa marque, etc.

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Chaque champ correspond à un repère du certificat d’immatriculation. Il est clairement indiqué à côté de l’intitulé. Il suffit donc de reporter les valeurs du certificat d’immatriculation sur le champ correspondant du formulaire de vente caravane Cerfa 15776.

Pourquoi 2 exemplaires ?

Tout simplement parce qu’il y a un exemplaire du certificat de vente caravane à adresser à 2 destinataires distincts. C’est l’ancien propriétaire qui se charge de le remplir. Les 2 parties en question sont : le vendeur lui-même et l’acquéreur. L’exemplaire de la préfecture, présent dans l’ancien formulaire 13754*3, a disparu. La déclaration se fait uniquement en ligne : il ne faut donc pas envoyer le contrat de cession caravane à la préfecture !

Quels papiers à remettre à l’acheteur pour la vente ?

Outre le formulaire de certificat de vente de la caravane, le vendeur doit remettre à l’acquéreur :

• Certificat d’immatriculation barrée de la caravane
• Certificat de situation administrative de la caravane (de moins de 15 jours)

Ce type de véhicule n’étant pas soumis au contrôle technique, un PV de CT n’est évidemment pas nécessaire.

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