C1 sur carte grise : signification, comment changer ?

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 01/09/2022

Savoir lire une carte grise est indispensable pour pouvoir faire toute démarche d’immatriculation. Interpréter les repères comme « C1 carte grise »  permet également d’en savoir plus sur la propriété d’un véhicule, la responsabilité légale en cas de copropriétaires, etc. Que veut dire C1 sur une carte grise ? D’une voiture qui vous appartient ou en leasing ? Comment changer C1 sur ma carte grise ? Eplaque, l’expert de l’immatriculation en ligne, répond à toutes vos questions.

Que veut dire C1 sur la carte grise ?

Sur la carte grise, C1 renseigne le nom et prénom du titulaire. Habituellement il s’agit du propriétaire, mais ce n’est pas systématique. Pour rappel, les informations se présentent ainsi :

  • C1 : titulaire de la carte grise
  • Ligne C4 1 : nombre de cotitulaires, et nom de famille du premier cotitulaire
  • C3 : adresse du titulaire  

Ligne C1 carte grise : titulaire, propriétaire ?

La législation française stipule qu’une carte grise est un titre de circulation, et non de propriété. Le nom dans la case C1 sur la carte grise correspond la plupart du temps au propriétaire. Mais ce n’est pas toujours vrai, notamment lorsque celui-ci ne possède pas le permis de conduire. Dans ce cas, il se trouve en premier cotitulaire sur le certificat d’immatriculation. Comment déterminer qui est propriétaire, alors ? Le nom de l’acquéreur qui figure sur la facture ou le certificat de cession établit la propriété d’un véhicule selon la loi française.

Par contre, il y a de quoi se perdre lorsqu’on considère que la loi dit aussi que la présence d’un cotitulaire induit la notion de copropriété. Dans ce cas, le principe que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété devient bancal. De plus, en cas de leasing, le titulaire est la société locatrice. Pour les voitures en LOA, il est important de bien détailler comment la carte grise est remplie.

C1 carte grise : le cas spécial des voitures de leasing, LLD et LOA

En cas de location longue durée de type leasing ou location avec option d’achat, les champs C du certificat d’immatriculation sont remplis de façon spécifique :

  • Repère C1 en cas de LOA ou LLD : on retrouve le nom de la société de leasing
  • Champ C4 1 : nom du locataire du véhicule
  • Champ C3 du certificat d’immatriculation leasing : adresse du locataire

Pourquoi ? Cette configuration permet d’établir que le propriétaire du véhicule est une société de leasing. Les champs C4 1 et C3 permettent l’identification du locataire, notamment l’envoi des PV à l’utilisateur du véhicule.

Comment changer c1 sur ma carte grise ?

Il existe plusieurs façons de faire un changement de C1 sur la carte grise. Cela dépend de la nature du dossier :

  • En cas d’achat d’un véhicule d’occasion : changement de titulaire
  • En cas de rachat d’un véhicule en LOA : changement de titulaire
  • Passage de cotitulaire à titulaire : changement de titulaire
  • En cas d’héritage : changement de titulaire dans le cadre d’une succession (changement de situation personnelle)
  • En cas de veuvage, mariage ou divorce : changement de nom sur la carte grise

Changer C1 en cas d’achat d’un véhicule, de rachat LOA ou passage en titulaire

Pour tous ces cas de figure, il faut faire une procédure de changement de titulaire. Cela induit de remplir un certificat de cession entre le titulaire actuel et le futur. L’ancien titulaire devra enregistrer la cession, tandis que le nouveau devra soumettre un dossier de changement de titulaire.

Les taxes d’immatriculation sont dues pour ce genre de dossier. Même en cas de rachat de LOA ou de passage de cotitulaire à C1 sur la carte grise.

Modifier la case du titulaire en cas d’héritage

Si vous héritez d’un véhicule, vous devez respecter la marche à suivre décrite ci-dessus pour le changement de titulaire. Il faudra cependant, en outre, fournir les justificatifs requis en cas d’héritage. Consultez notre dossier carte grise succession pour prendre connaissance des documents à fournir en fonction de votre situation.

Changement de C1 carte grise en cas de veuvage, divorce ou mariage

En cas de décès dans un couple marié ou pacsé, le survivant peut mettre son nom en C1 sur la carte grise via une procédure spécifique. Il s’agit du changement de nom ou changement d’état matrimonial pour veuvage. En cas de mariage ou divorce, il faut utiliser la même procédure.

Cette démarche offre 2 avantages pour le futur titulaire :

  • Exemption du paiement de la taxe régionale (autrement dit, les taxes sont limitées à 13,76 €)
  • Moins de justificatifs à présenter en cas d’héritage

Pour un tel dossier, le demandeur devra fournir, outre les justificatifs habituels :

  • Une copie du livret de famille dans lequel le décès est acté en cas de veuvage
  • Une copie du jugement de divorce ou de dissolution du PACS en cas de séparation
  • Copie de l’extrait de l’acte de mariage, du contrat de PACS ou du livret de famille en cas d’union

Peut-il y avoir 2 noms en titulaire sur une carte grise ?

En principe, non. Nous disons en principe, car auparavant il était possible d’avoir une carte grise aux 2 noms, par exemple avec « Monsieur et Madame ». C’est cependant interdit depuis le SIV. On peut donc encore trouver de vieilles cartes grises avec 2 noms sur la ligne C1. Mais si vous voulez mettre 2 noms en titulaire, c’est désormais impossible. Si vous voulez faire figurer un second nom, il faut ajouter un cotitulaire.

FAQ

Achat d’une voiture : quand on a en carte grise C1 « DIAC », que faire ?

Cela signifie que le propriétaire est DIAC, la société de leasing. Le locataire ne peut céder son véhicule, sauf si la DIAC a accepté de remplir un certificat de cession au nom d’un tiers. Habituellement, les sociétés de LOA refusent de procéder ainsi. Il faut demander au propriétaire de mettre la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule.

Comment savoir à quelle date C1 sur la carte grise a été modifié ?

Cette ligne sur la carte grise correspondant au titulaire, on peut connaître quand la modification a été faite en commandant le rapport HistoVec du véhicule. Celui-ci recense en effet toutes les modifications de la carte grise, y compris les changements de propriétaire.

Quel est le prix d’une carte grise C1 ?

Si vous êtes à la recherche du tarif d’un certificat d’immatriculation Citroën C1, vous pouvez le calculer aisément grâce à notre simulateur (cliquez sur le bouton bleu de la page pour démarrer).

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