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Peut-on faire une carte grise avec un permis de conduire provisoire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 août 2022 - 2 min de lecture ⏳

permis de conduire

Comme vous le savez probablement, le titulaire de toute future carte grise doit prouver qu’il est détenteur du permis de conduire pour obtenir son document. Mais que se passe-t-il lorsqu’on a réussi l’examen du permis de conduire, que l’on attend son titre définitif et que l’on veut acheter une voiture ? Autrement dit, un permis de conduire provisoire est-il suffisant pour obtenir une carte grise ? Malheureusement, non. Voici pourquoi, ainsi que les solutions qui s’offrent à vous.

Qu’est-ce que le permis de conduire provisoire ?

Lorsqu’une personne passe l’épreuve pratique du permis de conduire, le résultat est communiqué dans la journée par l’instructeur. Celui-ci envoie à l’élève son certificat d’examen du permis de conduire (CEPC). Ce document fait office de permis de conduire provisoire lorsqu’il atteste de la réussite à l’épreuve. Il permet à son détenteur de rouler légalement pendant 4 mois, le temps de recevoir son permis définitif via l’ANTS.

Si le certificat d’examen mentionne l’échec, il n’est bien entendu pas valable pour circuler.

Peut-on immatriculer un véhicule avec un permis de conduire provisoire ?

Non, on ne peut pas faire une carte grise lorsqu’on détient seulement le permis de conduire provisoire. Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez impérativement attendre la réception du permis de conduire définitif. Au préalable, vous devez en faire la demande sur le site de l’ANTS. Il faut anticiper un délai d’environ 4 semaines pour recevoir votre titre.

Quelles solutions pour acheter une voiture quand on a un permis provisoire ?

Si vous voulez absolument acquérir un véhicule avant la réception du permis définitif, il y a une solution. Elle consiste à mettre une personne de confiance, détentrice du permis, en titulaire. Un parent, par exemple. Le propriétaire qui vient de décrocher son permis se placera alors en cotitulaire. Il faut procéder ainsi :

  • Mettre le nom de l’acheteur sur le certificat de cession
  • Durant le changement de titulaire, mettre l’acheteur en cotitulaire, et le détenteur du permis en titulaire sur le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)

Les inconvénients de la cotitularité quand on est propriétaire

Cette façon de procéder est entièrement légale. Si elle permet de profiter tout de suite de son véhicule, elle n’est pas sans engendrer son lot de complications :

  • Lorsque le conducteur-propriétaire reçoit son permis définitif, il devra repayer les taxes d’immatriculation pour mettre la carte grise à son seul nom
  • En cas de cession de la voiture, il faut obtenir la signature du titulaire
  • En cas de décès du titulaire, le changement de carte grise devient, administrativement parlant, plus compliqué
  • En cas de PV automatisé, le PV est attribué au titulaire

Attendre, l’alternative la plus simple et la plus économique quand on a le permis provisoire

La solution la plus simple consiste bien entendu à patienter jusqu’à l’arrivée du permis définitif pour faire votre demande de carte grise. Si vous achetez un véhicule d’occasion, attention toutefois à la validité du contrôle technique. Pour rappel, le vendeur est tenu de remettre un CT de moins de 6 mois à l’acheteur. Cependant, ce contrôle technique doit toujours avoir moins de 6 mois lorsque vous introduisez votre demande de changement de titulaire. Si votre permis arrive après l’expiration de ce délai, il faudra repasser une visite.

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