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Carte grise remorque ou caravane : faut-il présenter un permis de conduire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 6 septembre 2021 - 1 min de lecture ⏳

carte grise remorque et permis

Depuis 2017, toute immatriculation requiert du futur titulaire de la carte grise de présenter un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule concerné. Que ce soit une voiture, une moto, un camion… Mais qu’en est-il des attelages ? Faut-il fournir un justificatif de permis de conduire pour faire une carte grise remorque ou caravane ? Oui, voici pourquoi.

Immatriculation caravane ou remorque : il faut le permis de conduire

L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre. Cette obligation vaut pour tous les véhicules neufs ou d’occasion nécessitant une carte grise.

Par conséquent, les remorques ou les caravanes dont le poids total en charge (PTAC) dépasse les 500 kg sont soumises à l’obligation de justifier d’un permis de conduire de la catégorie correspondante prévue par l’article R. 221-4 du même code, à savoir un permis B, C1, C, D1, D, BE, C1E, CE, D1E ou DE en fonction du PTAC de la remorque ou caravane et/ou du véhicule tracteur.

PTAC de moins de 500 kg : pas d’immatriculation, donc pas de permis

Pour rappel, les attelages dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculés. Un tel véhicule doit simplement posséder une plaque remorque ou caravane qui arbore le même numéro d’immatriculation que le véhicule tracteur.

Comment immatriculer une remorque sans permis de conduire ?

Si vous voulez être le propriétaire de la carte grise d’une remorque et que vous n’avez pas le permis, il existe une solution. Vous devez trouver une personne de confiance qui accepte d’être titulaire du certificat d’immatriculation. Vous vous placerez en cotitulaire afin de contrôler la mutation du titre (votre signature est obligatoire). Pour ce faire, vous devrez :

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Galiacy dit

    Bonjour, j'ai acheté une remorque d'1 tonne 500,. Je dois passé le b96 le delai est un peu long , le certificat de cession est à mon nom, puis-je me mettre en co titulaire sur le certificat d'immatriculation et mon père en titulaire sans refaire les papiers de cession?

  • Marc POMET dit

    Bonjour, J'envisage d'acheter une remorque neuve d'un PTAC de 750 kgs en Pologne. Quels documents pour faire la carte grise en France ? Merci par avance

  • Bouvart dit

    Bonjour j'ai acheté un van double essieux. j'ai le permis b mais je n'ai pas encore le permis b 96, suis-je obligée d'attendre d'avoir le permis b 96 où puis-je faire refaire la carte grise du van tout de suite.

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas le permis adéquat, vous ne pouvez pas faire la carte grise, en tout cas pas avec votre nom en titulaire. La seule option pour la faire tout de suite est de trouver quelqu'un qui a le permis adapté et qui accepte d'être en titulaire. En tant que propriétaire vous serez en cotitulaire.

  • JEAN dit

    Bonjour Je viens d’acheter une caravane double essieux et il me semble que pour faire la carte grise et assurer cette caravane il faut posséder le permis E que je n’ai pas !!! La caravane restera sur un terrain privé arrivé sur place. Pouvez vous m’aider SVP Cordialement

    • Eplaque dit

      Malheureusement on va vous demander le permis du véhicule. Une solution consisterait peut-être à retirer le véhicule de la circulation. Ou de demander à une personne qui a le permis d'endosser le rôle du titulaire.