Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 6 septembre 2021 - Mis à jour le 05 septembre 2022 - 1 min de lecture ⏳
Depuis 2017, toute immatriculation requiert du futur titulaire de la carte grise de présenter un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule concerné. Que ce soit une voiture, une moto, un camion… Mais qu’en est-il des attelages ? Faut-il fournir un justificatif de permis de conduire pour faire une carte grise remorque ou caravane ? Oui, voici pourquoi.
L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre. Cette obligation vaut pour tous les véhicules neufs ou d’occasion nécessitant une carte grise.
Pour rappel, les attelages dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculés. Un tel véhicule doit simplement posséder une plaque remorque ou caravane qui arbore le même numéro d’immatriculation que le véhicule tracteur.
Si vous voulez être le propriétaire de la carte grise d’une remorque et que vous n’avez pas le permis, il existe une solution. Vous devez trouver une personne de confiance qui accepte d’être titulaire du certificat d’immatriculation. Vous vous placerez en cotitulaire afin de contrôler la mutation du titre (votre signature est obligatoire). Pour ce faire, vous devrez :
Bonjour pas reçu ma carte grise
Voir cette page dédiée au suivi de carte grise. Si vous avez utilisé notre service, vous pouvez bien entendu contacter le service client avec votre numéro de dossier.
Bonjour j’ai trouvé une remorque de 2,7 ptac, j’ai le permis b96 va t-on me laisser faire la carte grise ou faut-il passer le permis be ?
Le permis B96 permet de monter jusqu'à 3,5 t en PTAC, c'est donc suffisant.
Bonjour, j'ai acheté une remorque d'1 tonne 500,. Je dois passé le b96 le delai est un peu long , le certificat de cession est à mon nom, puis-je me mettre en co titulaire sur le certificat d'immatriculation et mon père en titulaire sans refaire les papiers de cession?
Oui.
Bonjour, J'envisage d'acheter une remorque neuve d'un PTAC de 750 kgs en Pologne. Quels documents pour faire la carte grise en France ? Merci par avance
En bref vous devrez obtenir un quitus fiscal et fournir le COC. Pour plus d'infos, voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour j'ai acheté un van double essieux. j'ai le permis b mais je n'ai pas encore le permis b 96, suis-je obligée d'attendre d'avoir le permis b 96 où puis-je faire refaire la carte grise du van tout de suite.
Si vous n'avez pas le permis adéquat, vous ne pouvez pas faire la carte grise, en tout cas pas avec votre nom en titulaire. La seule option pour la faire tout de suite est de trouver quelqu'un qui a le permis adapté et qui accepte d'être en titulaire. En tant que propriétaire vous serez en cotitulaire.
Bonjour Je viens d’acheter une caravane double essieux et il me semble que pour faire la carte grise et assurer cette caravane il faut posséder le permis E que je n’ai pas !!! La caravane restera sur un terrain privé arrivé sur place. Pouvez vous m’aider SVP Cordialement
Malheureusement on va vous demander le permis du véhicule. Une solution consisterait peut-être à retirer le véhicule de la circulation. Ou de demander à une personne qui a le permis d'endosser le rôle du titulaire.